Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 61

Titre :

Proposition de modification de la D�cision 482 du Conseil: "Mise en oeuvre du recouvrement des co�ts pour le traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite"

Re�u le :

2017-02-17

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

R�union :

2017-05-15

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Afin de donner suite aux modifications apport�es par la CMR-15 � la Section 1 de l'Article 9 du R�glement des radiocommunications relative � la publication anticip�e des renseignements concernant les r�seaux � satellite ou les syst�mes � satellites, qui sont entr�es en vigueur le 1er janvier 2017, le pr�sent document contient une proposition de modification de la D�cision 482. La d�cision de la CMR-15 n'a pas d'incidences financi�res sur la D�cision 482.