Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 43

Titre :

Propositions visant � augmenter les recettes provenant des Ressources internationales de num�rotage (INRs)

Re�u le :

2016-11-22

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

R�union :

2017-05-15

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Suite aux discussions du Conseil 2016, ce rapport r�sume les incidences financi�res des deux propositions visant � augmenter les recettes provenant des ressources internationales de num�rotage (INR): 1) pr�lever un droit annuel pour les num�ros UIFN et IIN; 2) augmenter le droit unique d'enregistrement pour les num�ros UIFN et IIN.