Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 11

Titre :

Arri�r�s et comptes sp�ciaux d'arri�r�s

Re�u le :

2016-10-20

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

R�union :

2017-05-15

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-SG]

R�sum� :

La Conf�rence de pl�nipotentiaires (Busan, 2014) a charg� le Secr�taire g�n�ral de faire rapport chaque ann�e au Conseil sur les mesures prises et les progr�s r�alis�s dans le remboursement des dettes des Etats Membres, des Membres des Secteurs et des Associ�s, en retard dans leurs paiements ou ayant des comptes sp�ciaux d'arri�r�s ainsi que sur tout cas de non-respect des modalit�s de remboursement convenues. Par ailleurs, le Conseil, lors de sa session de 1999, a fix� les lignes directrices concernant les plans d'amortissement aff�rents au r�glement des arri�r�s et comptes sp�ciaux d'arri�r�s.