| Actes finals - CMR-12, Genève |
| Les Actes finals sont un recueil des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR 12). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications, y compris tous les Appendices, ainsi que les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées approuvées par la Conférence. Les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals sont aussi incluses. |
 | 2012
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Les Actes finals sont un recueil des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR 12). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications, y compris tous les Appendices, ainsi que les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées approuvées par la Conférence. Les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals sont aussi incluses. |
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