R�sum�

Les proc�dures de contr�le cod�es en binaire permettent la mise en �uvre de facilit�s non normalis�es en plus des facilit�s normalis�es sp�cifi�es dans les Recommandations appropri�es de la s�rie T et impliquent l'attribution d'un code unique � chaque prestataire qui met en �uvre ces facilit�s non normalis�es. D'autres Recommandations de l'UIT-T peuvent �galement se fonder sur cette m�thode pour identifier l'utilisation de facilit�s non normalis�es dans leurs proc�dures.

La pr�sente Recommandation d�finit la proc�dure d'attribution du code d�fini par l'UIT-T dans le cas de facilit�s non normalis�es.