R�sum�

Un accord relatif � la qualit� de service (SQA) est une entente bilat�rale ou multilat�rale entre exploitations reconnues, fournisseurs de r�seau et/ou de services interconnect�s destin�e � mettre en oeuvre un programme formalis� permettant de surveiller, de mesurer et de fixer des cibles cens�es r�pondre aux besoins des usagers et d'autres clients. Le cas �ch�ant, des plans d'action concert�e seront mis au point pour am�liorer une cible se trouvant au-dessous du niveau de performance attendu.

La pr�sente Recommandation d�crit un cadre g�n�ral pour les accords relatifs � la qualit� de service, que les fournisseurs de r�seau ou de services pourront utiliser entre eux pour convenir d'un certain niveau de performance du r�seau ou des services. L'accord SQA permettra aux exploitations reconnues de s'entendre mutuellement sur les mesures et cibles r�pondant aux besoins de leurs usagers.