R�sum�La Rec. UIT-T E.164 d�crit le plan de num�rotage pour les t�l�communications publiques internationales. La Rec. UIT-T E.190 �nonce les principes g�n�raux applicables � l'attribution des ressources de num�rotage internationales de la s�rie E de l'UIT-T. La pr�sente Recommandation �tablit les proc�dures et les crit�res pour la r�servation, l'attribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 ainsi que des codes d'identification (IC, identification code) qui y sont associ�s. Ces crit�res et ces proc�dures doivent constituer le fondement d'une utilisation effective et efficace des ressources de num�rotage E.164 disponibles. Les attributions exigent un effort de collaboration entre le TSB et la Commission d'�tudes de l'UIT-T concern�e visant � assurer qu'elles r�pondent aux besoins de la communaut� des t�l�communications. L'�laboration de ces crit�res et de ces proc�dures est conforme aux principes contenus dans la Rec. UIT-T E.190 ainsi qu'aux mod�les de plan de num�rotage figurant dans la Rec. UIT-T E.164. Tout d�saccord entre ces Recommandations, qui pourrait appara�tre au cours du traitement des demandes de ressources de la Rec. UIT-T E.164, sera r�solu comme suit: les prescriptions contenues dans la Rec. UIT-T E.190 l'emportent sur celles de la Rec. UIT-T E.164, tandis que celles qui sont contenues dans la Rec. UIT-T E.164 l'emportent sur celles de la pr�sente Recommandation. Le TSB attribue et retire les indicatifs de pays E.164 pour les zones g�ographiques, les services mondiaux et les R�seaux. Il lui incombe aussi d'attribuer et de retirer les codes d'identification (IC) des R�seaux1. L'attribution des chiffres suivants n'est normalement pas de la comp�tence de l'UIT‑T, mais de celle du b�n�ficiaire. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent conduire le TSB et la Commission d'�tudes de l'UIT‑T concern�e � convenir conjointement d'administrer de fa�on centralis�e les chiffres suivants, par exemple, les num�ros universels de libre‑appel international (UIFN, universal international freephone number). |
1�� Par R�seaux, on entend les n�uds physiques interconnect�s au niveau international et les syst�mes op�rationnels exploit�s par une ou plusieurs exploitations reconnues (ER) qui fournissent les services publics de t�l�communication et en assurent la maintenance. La pr�sente d�finition ne porte pas sur les r�seaux priv�s. Il convient de noter que l'emploi de la lettre "R" majuscule dans le mot R�seaux indique que la pr�sente d�finition s'applique.