R�sum�

La pr�sente Recommandation d�finit les proc�dures que le Directeur du TSB devrait mettre en �uvre lorsqu'il re�oit des rapports �manant de Membres portant � son attention des cas de pr�somption d'utilisation abusive, y compris les m�thodes permettant de faire face et de mettre fin � toute pr�somption d'utilisation abusive.