R�sum�

La pr�sente Recommandation �tablit la base de n�gociation pour les taxes de r�partition applicables aux pays du Groupe TAL.

Dans cette version, le Groupe TAL a r�vis� la valeur maximale des taxes de r�partition indiqu�e dans la Recommandation D.500R sur la base des r�sultats de l'�tude sur les taxes de r�partition men�e en 1999 dans la r�gion. En outre, le mod�le de d�termination des co�ts �labor� par ce Groupe est joint en appendice � cette Recommandation.