�1���� D�termination des quotes-parts de
r�partition � appliquer pour la mise � disposition des circuits destin�s � la
r�alisation de transmissions radiophoniques et t�l�visuelles entre pays
d'Europe et du Bassin m�diterran�en
����� ��1.1���� Consid�rations
g�n�rales
������� 1.2���� Calcul des distances (partie ligne)
������� 1.3���� Normes de tarification � appliquer en vue de l'�tablissement
de la comptabilit� internationale
�2����
Fixation des taxes de perception aff�rentes � la mise � disposition des
circuits destin�s � la r�alisation de transmissions radiophoniques et
t�l�visuelles entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en
�3����
Fixation des quotes-parts de r�partition � appliquer � la mise �
disposition de circuits pour la r�alisation de transmissions radiophoniques et
t�l�visuelles intercontinentales en provenance et � destination de pays
d'Europe et du Bassin m�diterran�en
�4����
Dispositions particuli�res relatives � la d�termination des taxes
applicables aux transmissions t�l�visuelles par satellite
Annexe A � Normes � appliquer en Europe et dans le Bassin m�diterran�en pour la
mise � disposition occasionnelle de circuits destin�s � la r�alisation de
transmissions radiophoniques et t�l�visuelles
Annexe B � Exemples de taxation de circuits mis � disposition occasionnelle
pour la r�alisation de transmissions radiophoniques et t�l�visuelles
������� B.1���� Circuits mis � disposition pour la r�alisation de
transmissions radiophoniques
������� B.2���� Circuits mis � disposition pour la r�alisation de
transmissions t�l�visuelles