R�sum�

Le pr�sent suppl�ment a pour objet d'aider les op�rateurs de t�l�communication dans l'�laboration de processus efficaces susceptibles d'�tre utilis�s pour r�gler des diff�rends concernant le r�glement des comptes internationaux. Avant de pouvoir formuler une contestation, les parties doivent s'�tre accord�es sur des crit�res de rapprochement ou de contestation qu'il serait pr�f�rable de pr�ciser dans un accord ou un contrat sign�.

Le pr�sent suppl�ment est centr� sur la garantie des recettes et des co�ts et permet de diminuer tout risque concernant les recettes et les co�ts. Il d�crit de mani�re d�taill�e les crit�res qui peuvent �tre pris en consid�ration avant de formuler et de v�rifier une contestation, de d�terminer ses origines possibles et d'�tablir la validit� d'un d�saccord.

Le pr�sent suppl�ment donne des directives sur la gestion du r�glement des diff�rends dus � une mauvaise mise � jour des donn�es de r�f�rence (d�saccord sur la taxe, la destination ou l'indicatif de num�rotation) et � des donn�es transactionnelles (taux de recouvrement insuffisant, d�saccord sur le volume, diff�rences de fuseaux horaires, appels se prolongeant apr�s minuit et sur le mois suivant, d�clarations n�gatives, double comptabilisation, accords de volume garanti, appels tax�s � l'arriv�e, dur�es d'appel, etc.).

Il d�crit �galement une m�thode d'�change et de comparaison de relev�s CDR et la mani�re de proc�der en cas de diff�rend non r�gl�.

Il appara�t que les op�rateurs de t�l�communication utilisent leurs propres proc�dures, qui d�pendent de leurs processus internes, de leurs ressources, de leurs connaissances, de leur exp�rience ainsi que des accords bilat�raux qu'ils ont conclus avec d'autres exploitants. Les accords commerciaux d�terminent g�n�ralement l'instance d'arbitrage comp�tente et la l�gislation applicable pour r�gler les diff�rends, ainsi que les possibilit�s de n�gociation qui doivent �tre �puis�es avant que puisse �tre entam�e la proc�dure d'arbitrage officiel. Il existe dans le monde de nombreux m�canismes permettant de r�soudre les diff�rends qui surviennent dans les accords commerciaux de ce type. Ces m�canismes ont g�n�ralement tr�s bien fonctionn� par le pass� et rien ne laisse penser qu'ils ne peuvent pas permettre de r�soudre les probl�mes de connectivit� existants ou pr�vus.

Le pr�sent Suppl�ment propose une s�rie de pratiques courantes qui pourraient �tre pr�vues dans des accords bilat�raux entre les partenaires.