Rec. UIT-T D.140 (03/1995) � PRINCIPES RELATIFS AUX TAXES DE R�PARTITION APPLICABLES AU SERVICE T�L�PHONIQUE ...
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATI�RES
Annexe A � Lignes directrices concernant les �l�ments de co�ts � prendre en compte pour d�terminer les taxes de ...
A.1 El�ments du r�seau
A.2 Co�ts connexes
A.3 Autres co�ts connexes
Annexe B � Lignes directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de r�partition ...
Appendice I (� l'Annexe B de la Recommandation D.140)
Appendice II (� l'Annexe B de la Recommandation D.140) � Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes ...
Annexe C �Directives concernant la n�gociation bilat�rale des taxes de r�partition orient�es vers les co�ts ...