Rec. UIT-T D.140 (10/1992) � PRINCIPES RELATIFS AUX TAXES DE R�PARTITION APPLICABLES AU SERVICE T�L�PHONIQUE INTERNATIONAL
AVANT-PROPOS
ANNEXE A � Lignes directrices concernant les �l�ments de co�ts � prendre en compte pour la d�termination des taxes ...
ANNEXE B � Lignes directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de r�partition applicables ...
APPENDICE 1
APPENDICE 2 � Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes de r�partition
ANNEXE C � Directives concernant la n�gociation bilat�rale des taxes de r�partition orient�es vers les co�ts applicables ...