TABLE DES MATI�RES

Politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (IPR)
Annexe 1� Crit�res de protection des instruments DCS par satellite non OSG� dans la bande 401-401,69 MHz contre les �missions brouilleuses� dues au bruit large bande
�1�� ��Introduction
�2���� Niveau seuil de la puissance surfacique spectrale (spfd) des brouillages
Annexe 2� Crit�res de protection des instruments DCS par satellite non OSG� dans la bande 401-401,69 MHz contre les �missions brouilleuses� en bande �troite dues aux raies spectrales
�1���� Introduction
�2���� Rappel
�3���� Besoins de protection contre les �missions brouilleuses en bande �troite dues aux raies spectrales
�4���� Conclusion