Politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle
(IPR)
Annexe 1� D�finitions g�n�rales et proc�dures concernant les produits
num�riques� de la Commission d'�tudes 3 de l'UIT-R
�1���� Introduction
�2���� Types de produits num�riques suppl�mentaires de la Commission d'�tudes 3
�3���� Proc�dure adopt�e par la Commission d'�tudes 3 pour l'�valuation des
produits num�riques
�4���� Informations sur les droits d'auteur aff�rents aux logiciels de l'UIT
Annexe 2� Informations n�cessaires pour l'�valuation des produits num�riques de
la Commission d'�tudes 3 de l'UIT-R
�1���� Introduction
�2���� Informations pour l'�valuation d'ensembles de donn�es num�riques
�3���� Renseignements � fournir pour l'�valuation de programmes informatiques