Politique
en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (IPR)
Annexe 1� Caract�ristiques techniques types et crit�res de
protection des stations terriennes de r�ception Galileo fonctionnant dans la
bande 5 010-5 030 MHz
�1���� Introduction
�2���� Caract�ristiques des liaisons
de service Galileo
�3���� Crit�res de protection des
r�cepteurs du SRNS
Annexe 2� Caract�ristiques techniques et crit�res de
protection des stations terriennes� de r�ception et caract�ristiques des
stations spatiales d'�mission du syst�me GPS fonctionnant dans le sens espace
vers Terre� dans la bande 5 010‑5 030 MHz
�1���� Introduction
�2���� Caract�ristiques des liaisons
descendantes de connexion GPS
�3���� Caract�ristiques des liaisons
de service PNT GPS et crit�res de protection
Annexe 3�
Caract�ristiques techniques et crit�res de protection des stations terriennes
de r�ception et caract�ristiques des stations spatiales d'�mission du syst�me QZSS fonctionnant dans la bande 5 010-5 030 MHz
�1���� Introduction
�2���� Caract�ristiques du syst�me QZSS