TABLE DES MATI�RES

Recommandation UIT-R M.1036-7
Politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (IPR)
Annexe� Aspects li�s � la mise en �uvre et dispositions� de fr�quences applicables aux IMT
SECTION 1
Aspects li�s � la mise en �uvre applicables aux dispositions de fr�quences
SECTION 2
Dispositions de fr�quences dans la bande 450‑470 MHz
SECTION 3
Dispositions de fr�quences dans la gamme de fr�quences 470-960 MHz
SECTION 4
Dispositions de fr�quences dans la bande 1 427-1 518 MHz
SECTION 5
Dispositions de fr�quences dans la bande 1 710‑2 200 MHz
SECTION 6
Dispositions de fr�quences dans la bande 2 300-2 400 MHz
SECTION 7
Dispositions de fr�quences dans la bande 2 500-2 690 MHz
SECTION 8
Dispositions de fr�quences dans la gamme de fr�quences 3 300‑3 700 MHz
SECTION 9
Dispositions de fr�quences dans la bande 4 800‑4 990 MHz
SECTION 10
Dispositions de fr�quences dans la bande 24,25‑27,5 GHz
SECTION 11
Dispositions de fr�quences dans la bande 37‑43,5 GHz
SECTION 12
Dispositions de fr�quences dans la bande 45,5‑47 GHz
SECTION 13
Dispositions de fr�quences dans la bande 47,2-48,2 GHz
SECTION 14
Dispositions de fr�quences dans la bande 66-71 GHz
Pi�ce jointe 1� de l'Annexe
Pi�ce jointe 2 de l'Annexe� Vocabulaire et terminologie
Pi�ce jointe 3 de l'Annexe� Recommandations et Rapports associ�s