Politique en mati�re de droits de propri�t�
intellectuelle (IPR)
Annexe� Aspects li�s � la mise en �uvre et
dispositions� de fr�quences applicables aux IMT
Pi�ce jointe 1�� de l'Annexe
Pi�ce jointe 2� Vocabulaire et
terminologie
Pi�ce jointe 3� Recommandations et Rapports associ�s