Politique
en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (IPR)
Annexe� 1� Disposition pratique des canaux
radio�lectriques dans le cas� d'un syst�me � modulation MDP-4
Annexe� 2� Description d'un syst�me multiporteuses
Annexe� 3� Description de la disposition des canaux
radio�lectriques� avec espacement de 60 MHz
Annexe� 4� Disposition des canaux radio�lectriques pour
les FWS num�riques de capacit� moyenne ou faible fonctionnant dans la
bande 10 700‑11 700 MHz� avec un espacement des canaux de 10, 20 ou de
5 MHz
Annexe 5� Disposition des canaux radio�lectriques pour
les syst�mes hertziens� num�riques fixes fonctionnant dans la bande 10 700‑11 700 MHz�
avec un espacement des canaux de 28, 14 ou de 7 MHz