Politique
en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (IPR)
Annexe 1� Disposition des canaux radio�lectriques dans
les bandes 7 125-7 425 MHz et 7 425-7 725
MHz
Annexe 2� Disposition des canaux radio�lectriques dans
la bande 7 435-7 750 MHz avec des espacements de canaux de 5, 10 ou 20 MHz
Annexe 3� Disposition des canaux radio�lectriques pour
la bande 7 110-7 750 MHz avec un espacement des canaux de 28 MHz
Annexe 4� Disposition des canaux radio�lectriques dans
la bande 7 425-7 900 MHz avec un espacement des canaux de 28 MHz maximum
pour les canaux de 14 MHz:
pour les canaux de 7 MHz:
Annexe 5� Disposition des canaux radio�lectriques pour
les syst�mes FWS fonctionnant dans la bande 7 250-7 550
MHz avec un espacement des canaux de 28, 14, 7 ou 3,5 MHz