Politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle
(IPR)
Annexe 1� Disposition des fr�quences fond�e sur un plan homog�ne pour la� bande
des 6 GHz avec un espacement des canaux de 40 MHz
�1���� Disposition des canaux radio�lectriques avec un espacement de 40
MHz pour la partie inf�rieure de la bande des 6 GHz
Annexe 2� Disposition des canaux radio�lectriques pour les syst�mes hertziens
fixes fonctionnant dans la bande des 6 GHz avec un espacement� des canaux
de 28 MHz
Annexe 3� Disposition des canaux radio�lectriques dans la partie inf�rieure de
la bande des 6 GHz avec un espacement des canaux de 5, 10, 20 ou 40 MHz