Politique en mati�re de droits de propri�t�
intellectuelle (IPR)
Annexe 1� Disposition des fr�quences fond�e sur un plan
homog�ne pour la� bande des 6 GHz avec un espacement des canaux de 40 MHz
�1���� Disposition
des canaux radio�lectriques avec un espacement de 40 MHz pour la partie
inf�rieure de la bande des 6 GHz
Annexe 2� Disposition des canaux radio�lectriques pour
les syst�mes hertziens fixes fonctionnant dans la bande des 6 GHz avec un
espacement� des canaux de 28 MHz
Annexe 3� Disposition des canaux radio�lectriques dans la partie inf�rieure de
la bande des 6 GHz avec un espacement des canaux de 5, 10, 20 ou 40 MHz