TABLE DES MATI�RES

Politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (IPR)
Annexe 1� Valeurs de disponibilit� de service annuelle pouvant �tre atteinte et d'affaiblissement total sur la liaison dans certaines villes des R�gions 1 et 3,� dans l'hypoth�se o� la puissance surfacique produite � la surface de la Terre� par les �missions d'une station spatiale du SRS dans la bande 21,4-22,0 GHz est �gale � −105 dB(W/(m2 � 1 MHz))