Domaine
d'application
CHAPITRE 1 � INTRODUCTION AUX ANALYSES �CONOMIQUES
1.1
N�cessit� d'une approche des aspects �conomiques du spectre
1.2
Exigences en mati�re de gestion nationale du spectre
1.3 Buts et
objectifs
1.3.1 Lois relatives aux radiocommunications
1.3.2 Tableaux nationaux d'attribution
1.4 Structure
et coordination
1.5
Processus de prise de d�cisions
1.6
Responsabilit�s fonctionnelles
1.6.1 Politique de gestion nationale du spectre et
planification/attribution du spectre
1.6.2 Assignation de fr�quence et octroi des licences
d'exploitation
1.6.3 Sp�cification des normes et homologation des
�quipements
1.6.4 Contr�le du spectre (inspections et surveillance
de mise en application)
1.6.5 Coop�ration internationale
1.6.6 Liaisons et consultations
1.6.7 Support de l'ing�nierie du spectre
1.6.8 Support informatique
1.7
Accomplissement des fonctions de gestion du spectre
CHAPITRE 2 � STRAT�GIE D'APPROCHES �CONOMIQUES EN
MATI�RE DE GESTION NATIONALE DU SPECTRE
ET LEUR FINANCEMENT
2.1 Rappel
2.2
Principales approches de financement de la gestion nationale du spectre
2.2.1
Approches
2.2.2 Avantages et inconv�nients de ces approches
2.3 Approches
�conomiques utilis�es pour promouvoir une gestion nationale
du spectre efficace
2.3.1 M�thodes d'assignation du spectre
2.3.2 Droits d'utilisation du spectre transf�rables et
flexibles
2.3.3 Avantages et inconv�nients des adjudications
publiques et des droits au spectre transf�rables
2.3.4 Taxes de concession
2.3.5 Avantages et inconv�nients des diff�rentes
m�thodes de tarification des droits
2.4 Facteurs
pouvant avoir une incidence sur diverses approches �conomiques
2.4.1 Adjudications publiques
2.4.2 Droits de propri�t� transf�rables
2.4.3 Taxes de concession
2.5 Comment
g�rer un changement de financement de la gestion du spectre
2.5.1 Consid�rations juridiques
2.5.2 Obligations internationales
2.5.3 Elaboration de formules
2.5.4 Incidences pour ce qui est du financement
2.6 R�sum�
CHAPITRE 3 � �VALUATION DES AVANTAGES PROCUR�S
PAR L'UTILISATION DU SPECTRE RADIO�LECTRIQUE
3.1 Rappel
3.2 M�thodes
d'�valuation des avantages �conomiques du spectre
3.2.1 PIB et emploi
3.2.2 Marges � la consommation et � la production
3.2.3 Lien entre avantages �conomiques et avantages
sociaux
3.2.4 Comparaison des m�thodes de quantification des
avantages �conomiques
3.3
Possibilit�s d'utilisation de l'�valuation �conomique
3.3.1 Demandes de financement des activit�s de gestion
du spectre
3.3.2 D�cisions d'assignation de fr�quence � l'�chelle
nationale
3.3.3 Modifications de la l�gislation nationale
relative � la gestion du spectre
3.3.4 Aide fournie au gestionnaire du spectre lors des
adjudications publiques
3.3.5 Utilisation de l'�valuation �conomique pour
contr�ler le rendement �conomique dans le temps
3.4 Facteurs
affectant les avantages
3.4.1 Disponibilit� des fr�quences
3.4.2 Demande
3.4.3 G�ographie du pays
3.4.4
Variation d'un pays � l'autre
3.5 R�sum�
CHAPITRE 4 � AUTRES SOLUTIONS POUR RENFORCER LA
GESTION NATIONALE DU SPECTRE
4.1
Introduction
4.2
Approches
4.2.1 Groupes
directement int�ress�s par le spectre
4.2.2 Coordonnateurs de fr�quences, gestionnaires
d�sign�s du spectre et d�tenteurs de concessions de syst�mes
4.2.3 Consultants en gestion du spectre et sous‑traitants
4.2.4 Co�ts et avantages des diverses m�thodes
4.3
Application aux pays en d�veloppement
4.4 Mise en
�uvre juridique et administrative
4.4.1 Sous-traitance/privatisation
Fonctions se pr�tant � une
sous-traitance/une privatisation
4.5 R�sum�
CHAPITRE 5 � EXP�RIENCE ACQUISE PAR LES
ADMINISTRATIONS EN CE QUI CONCERNE LES
ASPECTS �CONOMIQUES DE LA GESTION NATIONALE
DU SPECTRE
5.1
Exp�rience acquise en mati�re d'adjudications publiques et de droits de
propri�t� transf�rables
5.1.1 Australie
5.1.2 Canada
5.1.3 Exp�rience acquise par la F�d�ration de Russie en
mati�re d'adjudications publiques
5.1.4 Nouvelle-Z�lande
5.1.5 Etats-Unis d'Am�rique
5.2
Exp�rience en mati�re de taxes de concession
5.2.1 Exp�rience de l'Australie en mati�re de taxes de
concession
5.2.2 Exp�rience du Canada en mati�re de taxes de
concession
5.2.3 Exp�rience acquise par la Chine en mati�re de
taxes de concession
5.2.4 Exp�rience acquise par l'Allemagne en mati�re de
taxes d'utilisation du spectre
5.2.5 Exp�rience acquise par Isra�l en mati�re de taxes
de concession
5.2.6 Exp�rience acquise par la R�publique kirghize en
mati�re d'application des taxes de concession
5.2.7 Exp�rience acquise par la F�d�ration de Russie en
mati�re de taxes de concession
5.2.8 Exp�rience acquise par le Royaume‑Uni en mati�re
de taxes de concession
5.2.9 Exp�rience acquise par les Etats-Unis d'Am�rique
en mati�re de taxes de concession Exp�rience acquise par le Br�sil en
mati�re de taxes d'utilisation du spectre
5.3 Quelques
exemples
5.3.1 Canada
5.3.2 Allemagne
5.3.3 Isra�l
5.3.4 F�d�ration de Russie
5.3.5 Etats-Unis d'Am�rique
5.4 Autres
exp�riences
5.4.1 Services d'amateur
5.4.2 Syst�mes zonaux et � haute densit�
R�f�rences bibliographiques
Glossaire
ANNEXE 1
Partie 1 de l'Annexe 1 � Exp�rience en mati�re de taxes d'utilisation du
spectre � R�publique de Cor�e
Partie 2 de l'Annexe 1 � Aspects �conomiques des r�seaux et services 3G et IMT‑2000/Syst�me
de t�l�communications mobiles universelles (UMTS) en Europe
(Thales)
Partie 3 de l'Annexe 1 � Une application de la tarification du spectre �
Royaume-Uni
Partie 4 de l'Annexe 1 � Mod�le analytique de calcul des redevances de licence
sur la base des avantages sp�cifi�s destin�es � une utilisation efficace du
spectre