• ACTES FINALS CMR-15 CONFÉRENCE MONDIALE DESRADIOCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 2015)
  • TABLE DES MATIÈRES ACTES FINALS de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15)
  • Préambule
  • Protocole final
    • Déclarations et Réserves1
    • Déclarations et Réserves Additionnelles
  • ARTICLES
    • ARTICLE 1 – Termes et définitions
    • ARTICLE 2 – Nomenclature
    • ARTICLE 4 – Assignation et emploi de fréquences
    • ARTICLE 5 – Attribution des bandes de fréquences
    • ARTICLE 9 – Procédure à appliquer pour effectuer la coordination avec d'autres administrations ou obtenir leur accord
    • ARTICLE 11 – Notification et inscription des assignations de fréquence
    • ARTICLE 13 – Instructions au Bureau
    • ARTICLE 16 – Contrôle international des émissions
    • ARTICLE 19 – Identification des stations
    • ARTICLE 21 – Services de Terre et services spatiaux partageant des bandes de fréquences au-dessus de 1 GHz
    • ARTICLE 22 – Services spatiaux
    • ARTICLE 51 – Conditions à remplir dans les services maritimes
    • ARTICLE 52 – Dispositions spéciales relatives à l'emploi des fréquences
    • ARTICLE 54 – Appel sélectif
    • ARTICLE 57 – Radiotéléphonie
    • ARTICLE 59 – Entrée en vigueur et application provisoire du Règlement des radiocommunications
  • APPENDICES
    • APPENDICE 4 (RÉV.CMR-15) – Liste et Tableaux récapitulatifs des caractéristiques à utiliser dans l'application des procédures du Chapitre III
      • ANNEXE 1 – Caractéristiques des stations des services de Terre
      • ANNEXE 2 – Caractéristiques des réseaux à satellite, des stations terriennesou des stations de radioastronomie
    • APPENDICE 5 (RÉV.CMR-15) – Identification des administrations avec lesquelles la coordination doit être effectuée ou un accord recherché au titre des dispositions de l'Article 9
      • ANNEXE 1
    • APPENDICE 7 (RÉV.CMR-15) – Méthodes de détermination de la zone de coordination autourd'une station terrienne dans les bandes de fréquencescomprises entre 100 MHz et 105 GHz
      • ANNEXE 4 – Gain d'antenne en direction de l'horizon d'une station terrienne fonctionnant avec des stations spatiales non géostationnaires
      • ANNEXE 5 – Détermination de la zone de coordination pour une station terrienned'émission vis-à-vis de stations terriennes de réception fonctionnantavec des stations spatiales géostationnaires dans des bandes defréquences attribuées dans les deux sens de transmission
      • ANNEXE 6 – Contours supplémentaires et contours auxiliaires
      • ANNEXE 7 – Paramètres de système et distances de coordination prédéterminées pour déterminer la zone de coordination autour d'une station terrienne
    • APPENDICE 8 (RÉV.CMR-15) – Méthode de calcul pour déterminer si une coordination est nécessaireentre des réseaux à satellite géostationnaire partageantles mêmes bandes de fréquences
    • APPENDICE 15 (RÉV.CMR-15) – Fréquences sur lesquelles doivent être acheminées les communicationsde détresse et de sécurité du Système mondial de détresseet de sécurité en mer (SMDSM)
    • APPENDICE 17 (RÉV.CMR-15) – Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime
      • ANNEXE 1 (REV.CMR-15) – Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016
      • ANNEXE 2 (REV.CMR-15) – Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime, en vigueurà compter du 1er janvier 2017
    • APPENDICE 18 (RÉV.CMR-15) – Tableau des fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime
    • APPENDICE 26 (RÉV.CMR-15) – Dispositions et Plan associé d'allotissement de fréquences pour le servicemobile aéronautique (OR) dans les bandes de fréquences attribuées enexclusivité à ce service entre 3 025 kHz et 18 030 kHz
    • APPENDICE 30 (RÉV.CMR-15) – Dispositions applicables à tous les services et Plans et Liste associésconcernant le service de radiodiffusion par satellite dans lesbandes 11,7-12,2 GHz (dans la Région 3), 11,7-12,5 GHz(dans la Région 1) et 12,2-12,7 GHz (dans la Région 2)
      • ARTICLE 2A (RÉV.CMR-15) – Utilisation des bandes de garde
      • ARTICLE 4 (RÉV.CMR-15) – Procédures relatives aux modifications apportées au Plan de la Région 2 et auxutilisations additionnelles dans les Régions 1 et 3
      • ARTICLE 5 (RÉV.CMR-15) – Notification, examen et inscription dans le Fichier de référence international des fréquences d'assignations de fréquence aux stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite
      • ARTICLE 11 (RÉV.CMR-15) – Plan pour le service de radiodiffusion par satellite dans lesbandes de fréquences 11,7-12,2 GHz dans la Région 3et 11,7-12,5 GHz dans la Région 1
      • ANNEXE 1 (RÉV.CMR-15) – Limites à prendre en considération pour déterminer si un service d'une administration est affecté par un projet de modification du Plan pour la Région 2 ou par un projet d'assignation nouvelle ou modifiée dans la Liste pour les Régions 1 et 3 ou lors qu'il faut rechercher l'accord d'une autre administration conformément au présent Appendice
      • ANNEXE 4 (RÉV.CMR-15) – Nécessité de coordonner une station spatiale émettrice du service fixe par satellite ou du service de radiodiffusion par satellite lorsque ce service n'est pas assujetti à un Plan: dans la Région 2 (11,7-12,2 GHz) par rapport au Plan, à la Liste ou à des projets d'assignation nouvelle ou modifiée dans la Liste pour les Régions 1 et 3; dans la Région 1 (12,5-12,7 GHz) et dans la Région 3 (12,2-12,7 GHz) par rapport au Plan, ou à des projets de modification du Plan pour la Région 2; dans la Région 3 (12,2-12,5 GHz) par rapport au Plan, à la Liste ou à des projets d'assignation nouvelle ou modifiée dans la Liste pour la Région 1
    • APPENDICE 30A (RÉV.CMR-15) – Dispositions et Plans et Liste1 des liaisons de connexion associés du service deradiodiffusion par satellite (11,7-12,5 GHz en Région 1, 12,2-12,7 GHz en Région 2 et 11,7-12,2 GHz en Région 3) dans les bandes 14,5-14,8 GHz et 17,3-18,1 GHz en Régions 1 et 3 et 17,3-17,8 GHz en Région 2
      • ARTICLE 2A (RÉV.CMR-15) – Utilisation des bandes de garde
      • ARTICLE 4 (RÉV.CMR-15) – Procédures relatives aux modifications apportées au Plan des liaisons de connexion de la Région 2 et aux utilisations additionnelles dans les Régions 1 et 3
      • ARTICLE 5 (RÉV.CMR-15) – Coordination, notification, examen et inscription dans le Fichier de référence international des fréquences d'assignations de fréquence à des stations terriennes d'émission et des stations spatiales de réception desliaisons de connexion dans le service fixe par satellite
      • ARTICLE 7 (RÉV.CMR-15) – Coordination, notification et inscription dans le Fichier de référence international des fréquences d'assignations de fréquence aux stations duservice fixe par satellite (espace vers Terre) en Région 1 dans la bande defréquences 17,3-18,1 GHz et en Régions 2 et 3 dans la bande de fréquences 17,7-18,1 GHz, aux stations du service fixe par satellite (Terre vers espace) en Région 2 dans la bande 17,8-18,1 GHz, aux stations du service fixe par satellite (Terre vers espace) dans les pays énumérés dans la Résolution 163 (CMR-15) dans la bande de fréquences 14,5-14,75 GHz et dans les pays énumérés dans la Résolution 164 (CMR-15) dans la bande de fréquences 14,5-14,8 GHz où ces stations n'assurent pas de liaisons de connexion pour le
      • ARTICLE 9A (RÉV.CMR-15) – Plan des liaisons de connexion pour le service de radiodiffusion par satellite dans le service fixe par satellite dans les bandes 14,5-14,8 GHz et 17,3-18,1 GHz dans les Régions 1 et 3
      • ANNEXE 1 (RÉV.CMR-15) – Limites à prendre en considération pour déterminer si un service d'une administration est affecté par un projet de modification au Plan des liaisons de connexion de la Région 2 ou par un projet d'assignation nouvelle ou modifiée dans la Liste des liaisons de connexion pour les Régions 1 et 3 ou,le cas échéant, lorsqu'il faut rechercher l'accord de toute autre administration conformément au présent Appendice
      • ANNEXE 4 (RÉV.CMR-15) – Critères de partage entre services
    • APPENDICE 30B (RÉV.CMR-15) – Dispositions et Plan associé pour le service fixe par satellitedans les bandes 4 500-4 800 MHz, 6 725-7 025 MHz,10,70-10,95 GHz, 11,20-11,45 GHz et 12,75-13,25 GHz
      • ARTICLE 6 (RÉV.CMR-15) – Procédures applicables à la conversion d'un allotissement en assignation,à la mise en oeuvre d'un système additionnel ou à la modificationd'une assignation figurant dans la Liste
      • ARTICLE 7 (RÉV.CMR-15) – Procédure applicable à l'adjonction d'un nouvel allotissement au Plan pour un nouvel Etat Membre de l'Union
      • ARTICLE 8 (RÉV.CMR-15) – Procédure de notification et d'inscription dans le Fichier deréférence des assignations dans les bandes planifiéesdu service fixe par satellite
      • ARTICLE 10 (RÉV.CMR-15) – Plan pour le service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 4 500-4 800 MHz, 6 725-7 025 MHz, 10,70-10,95 GHz,11,20-11,45 GHz et 12,75-13,25 GHz
    • APPENDICE 42 (RÉV.CMR-15) – Tableau d'attribution des séries internationales d'indicatifs d'appel
  • RÉSOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
    • Liste de Résolutions supprimées par la CMR-15
  • RÉSOLUTIONS
    • RÉSOLUTION 5 (RÉV.CMR-15) – Coopération technique avec les pays en développement dans le domaine des études de propagation dans les régions tropicales et les régions similaires
    • RÉSOLUTION 12 (RÉV.CMR-15) – Assistance et appui à la Palestine
    • RÉSOLUTION 18 (RÉV.CMR-15) – Procédure d'identification et d'annonce de la position des navireset des aéronefs des Etats non parties à un conflit armé
    • RÉSOLUTION 28 (RÉV.CMR-15) – Révision des références aux textes des Recommandations UIT-R incorporés par référence dans le Règlement des radiocommunications
    • RÉSOLUTION 31 (CMR-15) – Mesures transitoires en vue de la suppression des fiches de notification pour lapublication anticipée soumises par les administrations concernant lesassignations de fréquence aux réseaux à satellite et aux systèmes à satellites assujettis aux dispositions de la Section II de l'Article 9
    • RÉSOLUTION 33 (RÉV.CMR-15) – Mise en service de stations spatiales du service de radiodiffusion parsatellite avant la mise en vigueur d'accords et de plans associés pour le service de radiodiffusion par satellite
    • RÉSOLUTION 34 (RÉV.CMR-15) Etablissement du service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 12,5-12,75 GHz d
    • RÉSOLUTION 40 (CMR-15) – Utilisation d'une station spatiale pour mettre en service des assignationsde fréquence à des réseaux à satellite géostationnaire à des positions orbitales différentes sur une courte période
    • RÉSOLUTION 42 (RÉV.CMR-15) – Utilisation de systèmes intérimaires en Région 2 dans les services de radiodiffusion par satellite et fixe par satellite (liaisons de connexion) en Région 2 dans les bandes de fréquences couvertes par les Appendices 30 et 30A
    • RÉSOLUTION 49 (RÉV.CMR-15) – Procédure administrative du principe de diligence due applicable à certains services de radiocommunication par satellite
    • RÉSOLUTION 55 (RÉV.CMR-15) – Soumission électronique des fiches de notification pour les réseaux à satellite, les stations terriennes et les stations de radioastronomie
    • RÉSOLUTION 76 (RÉV.CMR-15) – Protection des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite et du service de radiodiffusion par satellite contre la puissance surfacique équivalente cumulative maximale produite par plusieurs systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite fonctionnant dans des bandes de fréquences où des limites de puissance surfacique équivalente ont été adoptées
    • RÉSOLUTION 81 (RÉV.CMR-15) – Evaluation de la procédure administrative du principe de diligence due applicable aux réseaux à satellite
    • RÉSOLUTION 99 (CMR-15) – Application provisoire de certaines dispositions du Règlement des radiocommunications, telles que révisées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015, et abrogation de certaines Résolutions et Recommandations
    • RÉSOLUTION 114 (RÉV.CMR-15) – Compatibilité entre le service de radionavigation aéronautique et le service fixe par satellite (Terre vers espace) (limité aux liaisons de connexion des systèmesà satellites non géostationnaires du service mobile par satellite) dans la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz
    • RÉSOLUTION 140 (RÉV.CMR-15) – Mesures et études liées aux limites de puissance surfacique équivalente (epfd) dans la bande de fréquences 19,7-20,2 GHz
    • RÉSOLUTION 144 (RÉV.CMR-15) – Besoins spéciaux des pays dont le territoire est petit ou étroitet qui exploitent des stations terriennes du service fixe parsatellite dans la bande de fréquences 13,75-14 GHz
    • RÉSOLUTION 148 (RÉV.CMR-15) – Systèmes à satellites auparavant énumérés dans la Partie B du Plan de l'Appendice 30B (CAMR Orb-88)
    • RÉSOLUTION 154 (RÉV.CMR-15) – Examen des mesures techniques et réglementaires propres à assurer l'exploitation actuelle et future des stations terriennes du service fixepar satellite dans la bande de fréquences 3 400-4 200 MHz pour contribuer à la sécurité d'exploitation des aéronefs et à ladiffusion fiable des données météorologiques dans certains pays de la Région 1
    • RÉSOLUTION 155 (CMR-15) – Dispositions réglementaires relatives aux stations terriennes à bord d'un aéronef sans pilote qui fonctionnent avec des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite dans certaines bandes de fréquences ne relevant pas d'un Plan des Appendices 30, 30A et 30B pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des systèmes d'aéronef sans pilote dans des espaces aériens non réservés
    • RÉSOLUTION 156 (CMR-15) – Utilisation des bandes de fréquences 19,7-20,2 GHz et 29,5-30,0 GHz par les stations terriennes en mouvement communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite
    • RÉSOLUTION 157 (CMR-15) – Etude des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires relatives aux nouveaux systèmes à satellites non géostationnaires dans les bandes de fréquences 3 700-4 200 MHz, 4 500-4 800 MHz, et 5 925-6 425 MHz et 6 725-7 025 MHz attribuées au service fixe par satellite
    • RÉSOLUTION 158 (CMR-15) – Utilisation des bandes de fréquences 17,7-19,7 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,5 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes enmouvement communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite
    • RÉSOLUTION 159 (CMR-15) – Etudes des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires relatives aux systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 37,5-39,5 GHz (espace vers Terre), 39,5-42,5 GHz (espace vers Terre), 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace)
    • RÉSOLUTION 160 (CMR-15) – Faciliter l'accès aux applications large bande assurées par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude
    • RÉSOLUTION 161 (CMR-15) – Etudes relatives aux besoins de spectre et à l'attribution possible de la bande de fréquences 37,5-39,5 GHz au service fixe par satellite
    • RÉSOLUTION 162 (CMR-15) – Etudes relatives aux besoins de spectre et à l'attribution possible dela bande de fréquences 51,4-52,4 GHz au service fixe par satellite (Terre vers espace)
    • RÉSOLUTION 163 (CMR-15) – Déploiement de stations terriennes du service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 14,5-14,75 GHz dans certains pays des Régions 1 et 2 pour une utilisation autre que les liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite
    • RÉSOLUTION 164 (CMR-15) – Déploiement de stations terriennes du service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 14,5-14,8 GHz dans certains pays de la Région 3 pour une utilisation autre que les liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite
    • RÉSOLUTION 205 (RÉV.CMR-15) – Protection des systèmes fonctionnant dans le service mobile par satellite dans la bande de fréquences 406-406,1 MHz
    • RÉSOLUTION 207 (RÉV.CMR-15) – Mesures permettant de traiter l'utilisation non autorisée de fréquencesdans les bandes de fréquences attribuées au service mobile maritime et au service mobile aéronautique (R) et les brouillages causés àces fréquences
    • RÉSOLUTION 212 (RÉV.CMR-15) – Mise en oeuvre des Télécommunications mobiles internationales dans les bandes de fréquences 1 885-2 025 MHz et 2 110-2 200 MHz
    • RÉSOLUTION 223 (RÉV.CMR-15) – Bandes de fréquences additionnelles identifiées pour les Télécommunications mobiles internationales
    • RÉSOLUTION 224 (RÉV.CMR-15) – Bandes de fréquences pour la composante de Terre des Télécommunicationsmobiles internationales au-dessous de 1 GHz
    • RÉSOLUTION 235 (CMR-15) – Examen de l’utilisation du spectre dans la bande de fréquences 470-960 MHz en Région 1
    • RÉSOLUTION 236 (CMR-15) – Systèmes de radiocommunication ferroviaires train/voie
    • RÉSOLUTION 237 (CMR-15) – Applications des systèmes de transport intelligents
    • RÉSOLUTION 238 (CMR-15) – Etudes sur les questions liées aux fréquences en vue de l'identification de bandes de fréquences pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT), y compris des attributions additionnelles possibles à titre primaire au service mobile dans une ou plusieurs parties de la gamme de fréquences comprise entre 24,25 et 86 GHz pour le développement futur des IMT à l'horizon 2020 et au-delà
    • RÉSOLUTION 239 (CMR-15) – Etudes relatives aux systèmes d'accès hertzien, y compris les réseauxlocaux hertziens, dans les bandes de fréquences comprisesentre 5 150 MHz et 5 925 MHz
    • RÉSOLUTION 359 (RÉV.CMR-15) – Examen de dispositions réglementaires relatives à la mise à jour et la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer
    • RÉSOLUTION 360 (RÉV.CMR-15) – Examen des dispositions réglementaires et des attributions de fréquences au service mobile maritime par satellite pour permettre l'exploitation de la composante satellite du système d'échange de données en ondes métriques et l'amélioration des radiocommunications maritimes
    • RÉSOLUTION 361 (CMR-15) – Examen de dispositions réglementaires relatives à la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer et à la mise en oeuvre de la navigation électronique
    • RÉSOLUTION 362 (CMR-15) – Dispositifs de radiocommunication maritimes autonomes fonctionnant dans la bande de fréquences 156-162,05 MHz
    • RÉSOLUTION 417 (RÉV.CMR-15) – Utilisation de la bande de fréquences 960-1 164 MHz par le service mobile aéronautique (R)
    • RÉSOLUTION 418 (RÉV.CMR-15) – Utilisation de la bande de fréquences 5 091-5 250 MHz par le service mobile aéronautique pour les applications de télémesure
    • RÉSOLUTION 424 (CMR-15) – Utilisation des systèmes de communication hertzienne entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef dans la bande defréquences 4 200-4 400 MHz
    • RÉSOLUTION 425 (CMR-15) – Utilisation de la bande de fréquences 1 087,7-1 092,3 MHz par le servicemobile aéronautique (R) par satellite (Terre vers espace) pour faciliterle suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile
    • RÉSOLUTION 426 (CMR-15) – Etudes relatives aux besoins de fréquences et aux dispositions réglementaires en vue de la mise en place et de l'utilisation du Système mondialde détresse et de sécurité aéronautique
    • RÉSOLUTION 507 (RÉV.CMR-15) – Etablissement d'accords et de plans associés pour le service de radiodiffusion par satellite
    • RÉSOLUTION 517 (RÉV.CMR-15) – Mise en oeuvre d'émissions à modulation numérique dans les bandes d'ondes décamétriques entre 3 200 kHz et 26 100 kHz attribuées au service de radiodiffusion
    • RÉSOLUTION 528 (RÉV.CMR-15) – Mise en oeuvre de systèmes du service de radiodiffusion par satellite (sonore) et de radiodiffusion de Terre complémentaire dans les bandes de fréquences attribuées à ces services dans la gamme 1-3 GHz
    • RÉSOLUTION 535 (RÉV.CMR-15) – Informations nécessaires à l'application de l'Article 12 du Règlement des radiocommunications
    • RÉSOLUTION 539 (RÉV.CMR-15) – Utilisation, dans certains pays de la Région 3, de la bande de fréquences 2 605-2 655 MHz par des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore)
    • RÉSOLUTION 552 (RÉV.CMR-15) – Accès à long terme à la bande de fréquences 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 et développement à long terme dans cette bande de fréquence
    • RÉSOLUTION 553 (RÉV.CMR-15) – Mesures réglementaires additionnelles applicables aux réseaux du servicede radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 21,4-22 GHz en Régions 1 et 3 pour améliorer l'accès équitableà cette bande de fréquences
    • RÉSOLUTION 555 (RÉV.CMR-15) – Dispositions réglementaires additionnelles applicables aux réseaux du service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 pour améliorer l'accès équitable à cette bande de fréquences
    • RÉSOLUTION 556 (CMR-15) – Conversion de toutes les assignations analogiques figurant dans le Plan et la Liste pour les Régions 1 et 3 des Appendices 30 et 30A en assignations numériques
    • RÉSOLUTION 557 (CMR-15) – Examen d'une révision éventuelle de l'Annexe 7 de l'Appendice 30 du Règlement des radiocommunications
    • RÉSOLUTION 608 (RÉV.CMR-15) – Utilisation de la bande de fréquences 1 215-1 300 MHz par les systèmes duservice de radionavigation par satellite (espace vers Terre)
    • RÉSOLUTION 646 (RÉV.CMR-15) – Protection du public et secours en cas de catastrophe
    • RÉSOLUTION 647 (RÉV.CMR-15) – Aspects des radiocommunications, y compris les lignes directrices relatives à lagestion du spectre, liés à l'alerte avancée, à la prévision ou à la détection descatastrophes, à l'atténuation de leurs effets et aux opérations de secoursen cas d'urgence et de catastrophe
    • RÉSOLUTION 655 (CMR-15) – Définition d'une échelle de temps et diffusion de signaux horaires à l'aide de systèmes de radiocommunication
    • RÉSOLUTION 656 (CMR-15) – Attribution éventuelle au service d'exploration de la Terre par satellite (active) pour les sondeurs radar spatioportés dans la gamme de fréquencesau voisinage de 45 MHz
    • RÉSOLUTION 657 (CMR-15) – Besoins de fréquences et protection des capteurs de météorologie spatiale
    • RÉSOLUTION 658 (CMR-15) – Attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d'amateur dans la Région 1
    • RÉSOLUTION 659 (CMR-15) – Etudes visant à répondre aux besoins du service d'exploitation spatiale pour lessatellites non géostationnaires associés à des missions de courte durée
    • RÉSOLUTION 705 (RÉV.CMR-15) – Protection mutuelle des services de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences 70-130 kHz
    • RÉSOLUTION 739 (RÉV.CMR-15) – Compatibilité entre le service de radioastronomie et les services spatiaux actifs dans certaines bandes de fréquences adjacentes ou voisines
    • RÉSOLUTION 741 (RÉV.CMR-15) – Protection du service de radioastronomie dans la bande de fréquences 4 990-5 000 MHz contre les rayonnements non désirés du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnantdans la bande de fréquences 5 010-5 030 MHz
    • RÉSOLUTION 748 (RÉV.CMR-15) – Compatibilité entre le service mobile aéronautique (R) et le service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz
    • RÉSOLUTION 749 (RÉV.CMR-15) – Utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz dans les pays de la Région 1 et en République islamique d'Iran par des applications mobileset par d'autres services
    • RÉSOLUTION 750 (RÉV.CMR-15) – Compatibilité entre le service d'exploration de la Terrepar satellite (passive) et les services actifs concernés
    • RÉSOLUTION 759 (CMR-15) – Etudes techniques relatives à la coexistence entre le service de radiolocalisation et les services d'amateur, d'amateur par satellite et de radioastronomie dans la bande de fréquences 76-81 GHz
    • RÉSOLUTION 760 (CMR-15) – Dispositions relatives à l'utilisation de la bande de fréquences 694-790 MHz dans la Région 1 par le service mobile, sauf mobile aéronautique,et par d'autres services
    • RÉSOLUTION 761 (CMR-15) – Compatibilité entre les Télécommunications mobiles internationales etle service de radiodiffusion par satellite (sonore) dans la bandede fréquences 1 452-1 492 MHz dans les Régions 1 et 3
    • RÉSOLUTION 762 (CMR-15) – Application de critères de puissance surfacique pour évaluer le risque debrouillage préjudiciable conformément au numéro 11.32A, pour les réseaux du service fixe par satellite et du service de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquences des 6 GHz et des10/11/12/14 GHz ne relevant pas d'un Plan
    • RÉSOLUTION 763 (CMR-15) – Stations placées à bord de véhicules suborbitaux
    • RÉSOLUTION 764 (CMR-15) – Examen des conséquences techniques et réglementaires liées à une référence aux Recommandations UIT-R M.1638-1 et M.1849-1 aux numéros 5.447F et 5.450A du Règlement des radiocommunications
    • RÉSOLUTION 765 (CMR-15) – Etablissement de limites de puissance dans la bande pour les stations terriennesfonctionnant dans le service mobile par satellite, le service de météorologiepar satellite et le service d'exploration de la Terre par satellite dans lesbandes de fréquences 401-403 MHz et 399,9-400,05 MHz
    • RÉSOLUTION 766 (CMR-15) – Examen du relèvement éventuel au statut primaire de l'attribution à titre secondaire au service de météorologie par satellite (espace vers Terre) et d'une attribution à titre primaire au service d'exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 460-470 MHz
    • RÉSOLUTION 767 (CMR-15) – Etudes en vue de l'identification de bandes de fréquences destinées à êtreutilisées par les administrations pour les applications des services mobileterrestre et fixe fonctionnant dans la gamme de fréquences 275-450 GHz
    • RÉSOLUTION 809 (CMR-15) – Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019
    • RÉSOLUTION 810 (CMR-15) – Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023
    • RÉSOLUTION 901 (RÉV.CMR-15) – Détermination de l'arc orbital de séparation pour lequel une coordinationsera nécessaire entre deux réseaux à satellite fonctionnantdans un service spatial ne relevant pas d'un Plan
    • RÉSOLUTION 903 (RÉV.CMR-15) – Mesures transitoires pour certains systèmes du service de radiodiffusionpar satellite ou du service fixe par satellite dans labande de fréquences 2 500-2 690 MHz
    • RÉSOLUTION 906 (RÉV.CMR-15) – Soumission par voie électronique au Bureau des radiocommunicationsdes fiches de notification pour les services de Terreet échange de données entre les administrations
    • RÉSOLUTION 907 (RÉV.CMR-15) – Utilisation de moyens modernes de communication électroniques pour lacorrespondance administrative concernant la publication anticipée, lacoordination et la notification des réseaux à satellite, y comprisceux relevant des Appendices 30, 30A et 30B, des stationsterriennes et des stations de radioastronomie
    • RÉSOLUTION 908 (RÉV.CMR-15) – Soumission et publication par voie électronique des fiches de notification des réseaux à satellite
    • RÉSOLUTION 958 (CMR-15) – Etudes à entreprendre d'urgence en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019
  • RECOMMANDATIONS
    • RECOMMANDATION 75 (RÉV.CMR-15) – Etude de la frontière entre le domaine des émissions hors bande et le domaine des rayonnements non essentiels applicableaux radars primaires utilisant des magnétrons
    • RECOMMANDATION 207 (RÉV.CMR-15) – Systèmes IMT futurs