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Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2022 (CMDT-22)

Rapport final

Connecter ceux qui ne le sont pas encore pour parvenir au développement durable

Aperçu et temps forts de la Conférence

1 Résumé

La huitième Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22) de l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui s'est tenue du 6 au 16 juin 2022 à Kigali (Rwanda), a été une manifestation historique, dont l'objectif était de fournir une connectivité financièrement abordable et efficace aux quelque 2,9 milliards de personnes qui, dans le monde entier, sont privées d'accès à l'Internet.

La CMDT-22, organisée sur le thème "Connecter ceux qui ne le sont pas encore pour parvenir au développement durable", a réuni 2 152 participants (1 304 sur place et 848 à distance) issus de 150 États Membres (127 pays représentés sur place et 23 ayant participé à distance), 96 Membres du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), 37 établissements universitaires, ainsi qu'un observateur au titre de la Résolution 99 de la Conférence de plénipotentiaires et des observateurs de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées. On comptait parmi les participants des chefs d'État, des ministres, de hauts dirigeants du secteur du numérique et de hauts responsables d'organismes non gouvernementaux.

La CMDT-22 a été l'occasion de lancer diverses initiatives novatrices: le tout premier Sommet mondial de la jeunesse, organisé du 2 au 4 juin 2022 dans le cadre de l'initiative Generation Connect de l'UIT, la Table ronde "Partner2Connect" pour le développement du numérique, qui fait partie intégrante de la Conférence et s'est tenue du 7 au 9 juin 2022, et le Réseau de femmes.

Le Président de la République du Rwanda, S. E. M. Paul Kagame, a déclaré ouverte la Conférence au Kigali Convention Centre, en soulignant que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) avait accéléré l'adoption des technologies numériques, au Rwanda comme partout dans le monde, mais que de nombreux défis restaient à surmonter:

"L'accès à l'Internet haut débit n'a pas suivi le rythme rapide de la transformation numérique, et du passage au numérique de l'économie en général. Si rien n'est fait pour remédier à ces inégalités, le développement s'accélérera de plus en plus dans certaines parties du monde, tandis qu'ailleurs il ralentira. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Un tiers de la population mondiale n'a toujours pas accès à l'Internet, dont plus de la moitié sont des femmes vivant dans les pays en développement".

Organisées tous les quatre ans, les CMDT permettent aux membres d'examiner les dernières tendances dans les domaines des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) et de fixer les priorités de l'UIT-D et du Bureau de développement des télécommunications (BDT) pour les quatre années suivantes. La Déclaration de Kigali et le Plan d'action de Kigali adoptés par la CMDT-22 permettront à l'UIT-D et au BDT de favoriser une connectivité universelle et efficace ainsi qu'une transformation numérique durable dans le monde entier durant la période 2022-2025.

La Déclaration de Kigali met en évidence les principales conclusions et priorités établies par la Conférence et renforce l'appui politique en faveur de la mission de développement et des objectifs stratégiques de l'UIT.

Le Plan d'action de Kigali est un programme détaillé destiné à promouvoir la mise en place, dans des conditions équitables et durables, de réseaux et services de télécommunication/TIC. Il comprend:

– des initiatives régionales pour la région Afrique, la région Amériques, la région des États arabes, la région Asie-Pacifique, la Communauté des États indépendants (CEI) et la région Europe. Les initiatives régionales ont pour objet de recenser les principaux domaines prioritaires des télécommunications/TIC intéressant une région, qui sont traités par le biais de partenariats et de la mobilisation de ressources, afin d'exécuter des projets relevant du plan d'action de l'UIT-D;

– des Questions à l'étude de l'UIT-D, nouvelles ou révisées, qui seront étudiées au cours de la période 2022-2025;

– des Résolutions nouvelles ou révisées.

2 Ouverture officielle de la Conférence

La cérémonie d'ouverture a été marquée par le discours de plusieurs intervenants de haut rang, présentés dans la liste ci-dessous, dans l'ordre d'intervention.

La Ministre de l'information, des communications, de la technologie et de l'innovation du Rwanda, et Présidente de la CMDT-22, S. E. Mme Paula Ingabire, a appelé les participants à la Conférence à collaborer en vue de parvenir à un consensus sur les questions essentielles, pour mettre le monde numérique à la portée des 2,9 milliards de personnes pour lesquelles celui-ci est encore de l'ordre de l'inconnu. Elle s'est exprimée en ces termes:

"Une connectivité universelle, financièrement abordable et accessible pour tous est au cœur de l'action que nous menons, individuellement et collectivement, en vue d'avancer sur la voie de l'industrialisation, d'édifier une économie numérique et de faire en sorte que les jeunes aient accès à des informations susceptibles d'améliorer leur quotidien et à des emplois créés à la faveur des nouvelles formes de travail."

Elle a ensuite ajouté:

"Fait plus important encore, nous avons tous ressenti les effets de la pandémie de COVID-19 et avons constaté les raisons pour lesquelles la connectivité est – et restera – la pierre angulaire des capacités de résilience de chaque individu et de l'humanité tout entière.".

Mme Ingabire a souligné que le succès de la CMDT-22 serait évalué à l'aune de la mesure dans laquelle les décisions collectives qui seraient prises durant la Conférence conduiront à l'édification d'un monde meilleur et à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et du Programme de développement durable à l'horizon 2030 adoptés par les Nations Unies. Elle a remercié le Président du Rwanda Paul Kagame pour la vision et la direction qu'il n'a eu de cesse d'imprimer pour que le monde entier puisse se réunir aujourd'hui au Rwanda, à l'occasion de la toute première CMDT organisée sur le continent africain.

La Directrice du BDT, Mme Doreen Bogdan-Martin, a fait remarquer ceci:

"Au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis la dernière CMDT, le monde a changé au point de devenir méconnaissable. Nous avons dû faire face à une pandémie mondiale qui a dévasté nos communautés. Les inégalités se sont creusées. Les problèmes de sécurité énergétique et alimentaire vont en s'aggravant. La crise climatique s'accélère. Et les cibles associées aux ODD risquent réellement de ne pas être atteintes."

Elle relève également que, malgré le rôle que peuvent jouer les technologies numériques dans tous ces domaines, celles-ci sont encore loin de tenir toutes leurs promesses:

"Aucun effort n'a été épargné, de la part de tous les acteurs, avec un dévouement immense, ces dernières années, afin que la connectivité universelle et abordable devienne une réalité. Nos efforts ont porté leurs fruits. En cinq ans, depuis la CMDT de Buenos Aires, le nombre de personnes sans connexion Internet a diminué de plus de 1,5 milliard. Mais le fait est que les progrès sont encore trop lents pour les habitants des zones les plus difficiles à connecter dans le monde et les habitants des pays les moins avancés (PMA), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des petits États insulaires en développement (PEID)".

Elle a appelé à centrer davantage les travaux de développement sur l'être humain et a rappelé, à titre d'exemple, les trois innovations de cette Conférence, que sont le Sommet mondial de la jeunesse "Generation Connect", le Réseau de femmes de l'UIT-D et la Coalition pour le numérique "Partner2Connect", qui est la plus importante d'entre elles. Elle a ajouté que les partenariats ne sont pas une nouveauté et ne constituent pas la solution miracle:

"Mais, à mon avis, la communauté internationale a trop souvent fait l'économie d'une réflexion à l'échelle de toute la société, capable de rassembler véritablement toutes les parties, de mobiliser toutes les énergies et, surtout, de suivre l'évolution des progrès collectifs. Il est temps pour nous de passer à cette approche, de façon que la prochaine CMDT soit témoin d'un changement porteur d'une véritable transformation, en particulier parmi les communautés qui en ont le plus besoin".

Mme Ellen Taylor, étudiante de 23 ans venant du Canada et représentante du Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative "Generation Connect", a présenté l'Appel à l'action de la jeunesse relevant de l'initiative "Generation Connect" intitulé "Mon avenir numérique". Ce document, a-t-elle affirmé, représente la voix de plus de 420 jeunes du monde entier. La CMDT-22 était invitée à prendre ce document en considération lors de l'élaboration du Plan d'action de Kigali. Mme Taylor s'est adressée aux délégués en ces termes:

"Je suis née à une époque marquée par une innovation et des bouleversements technologiques sans précédent. À l'âge adulte, mon souhait est de pouvoir tirer pleinement parti et en toute sécurité d'un monde numérique ouvert à tous. Vous, décideurs du monde entier, avez été les précurseurs du numérique. C'est vous qui pouvez et devez en accélérer le développement, partout et pour tous, et mobiliser le numérique pour atteindre les Objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il est temps d'agir: il en va de l'avenir de ma génération".

Le Secrétaire général de l'ONU, M. António Guterres, qui s'est adressé aux délégués dans un message vidéo, a déclaré ce qui suit:

"Pour nous aider à rattraper le terrain perdu dans l'action menée pour atteindre les 17 Objectifs de développement durable, les technologies numériques offrent un potentiel considérable. Mais les obstacles ne le sont pas moins. Plus d'un tiers de l'humanité n'a toujours pas accès à l'Internet".

Il a indiqué aux délégués que la tâche qui les attendait consistait à "élaborer un nouveau plan d'action pour intégrer les près de trois milliards de personnes non connectées dans la communauté numérique mondiale, car ne laisser personne de côté signifie ne laisser personne sans connexion". Le Secrétaire général de l'ONU a insisté sur le fait que le Plan d'action de Kigali devait remettre l'humanité au cœur de la technologie.

Il a indiqué aux participants que leurs discussions serviraient de base au Sommet du futur des Nations Unies de l'an prochain et au Pacte numérique mondial, qui font partie des propositions qu'il a présentées dans son rapport intitulé "Notre Programme commun".

Le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, a remercié le Président du Rwanda pour l'organisation de la conférence et s'est exprimé en ces termes:

"Vos paroles seront une source d'inspiration pour nous, comme l'ont été celles de Sa Sainteté le Pape François lors de notre dernière Conférence il y a cinq ans, qui soulignaient l'importance de ne laisser personne de côté".

S'agissant de la mesure dans laquelle les habitants de la planète sont connectés en 2022, le Secrétaire général a souligné ce qui suit:

"De grands progrès ont été réalisés, puisque près de 5 milliards de personnes sont aujourd'hui en ligne. Les pays en développement sont ceux qui ont connu la plus forte progression quant à l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC), ce qui est particulièrement encourageant. Il n'en reste pas moins qu'un tiers de la population mondiale n'est toujours pas connectée, soit près de 3 milliards de personnes, lesquelles résident principalement dans les pays en développement".

Il s'est fait l'écho de l'appel du Secrétaire général de l'ONU à ce que l'on parvienne à une connectivité universelle offrant des services abordables d'ici à 2030 et veut croire que la CMDT-22 permettra d'aller de l'avant dans l'élimination de tous les obstacles à la connectivité qui subsistent.

"Nous avons, envers la jeunesse mondiale, et les uns envers les autres, les obligations suivantes: connecter ceux qui ne le sont pas encore, stimuler le développement des nouvelles technologies indispensables à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies, et continuer de montrer au monde ce dont l'UIT est capable comme institution technique et, ce qui n'est pas moins important, comme institution de développement."

Le Secrétaire général de l'UIT a déclaré qu'il attendait avec impatience les résultats de la CMDT-22, lesquels seront intégrés dans le Plan stratégique de l'UIT qui sera soumis pour approbation à la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) qui se tiendra en octobre 2022. Il a invité les délégués à examiner les résultats du Forum du Sommet mondial sur la société de l'information de 2022, qui s'est achevé le 3 juin 2022 à Genève.

Le Président du Rwanda, S. E. M. Paul Kagame, a souligné ce qui suit:

"La responsabilité de déterminer ce que sera l'avenir de l'économie numérique, et de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté, nous incombe à tous, dans un effort commun. Nulle entreprise, nul pays et nulle institution ne dispose des ressources suffisantes pour agir seul. Nous devons donc privilégier la création de partenariats entre les secteurs public et privé pour favoriser l'accès au numérique à un coût abordable, et doter les citoyens les plus vulnérables de compétences numériques. La Table ronde "Partner2Connect" pour le développement du numérique se tenant durant cette Conférence est une chance qui se présente à nous et dont nous devrions tirer pleinement parti".

Le Secrétaire général de l'UIT a remis au Président M. Kagame un certificat de l'UIT attestant de la transformation numérique opérée au Rwanda et de la détermination de ce pays à faire en sorte que tout un chacun ait accès à la connectivité large bande en Afrique et partout dans le monde.

Le texte intégral des allocutions d'ouverture est reproduit dans les Annexes A à F du présent rapport.

3 Structure de la Conférence

La CMDT-22 a adopté la structure suivante pour la conférence à sa première séance plénière:

Réunion des chefs de délégation

Mandat: Conformément au numéro 49 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union (Règles générales), la séance d'ouverture de la conférence est précédée d'une réunion des chefs de délégation au cours de laquelle est préparé l'ordre du jour de la première séance plénière et sont présentées des propositions concernant l'organisation et la désignation des présidents et vice-présidents de la conférence et de ses commissions et, le cas échéant, du ou des groupes de travail de la plénière.

Pendant la CMDT, les chefs de délégation se réunissent pour étudier les propositions en ce qui concerne le programme de travail et la constitution des commissions d'études, et pour élaborer des propositions concernant les présidents et vice-présidents des commissions d'études, du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) et de tout autre groupe établi par la CMDT.

Commission 1: Commission de direction

Mandat: Coordonner toutes les activités afférentes au bon déroulement des travaux et établir l'ordre et le nombre des séances, en évitant, si possible, toute simultanéité compte tenu de la composition restreinte de certaines délégations.

Cette commission est composée du président et des vice-présidents de la conférence, ainsi que des présidents et des vice-présidents des commissions et du ou des groupes de travail de la plénière.

Commission 2: Commission de contrôle budgétaire

Mandat: Apprécier l'organisation et les moyens d'action mis à la disposition des délégués, examiner et approuver les comptes des dépenses encourues pendant toute la durée de la conférence et présenter à la séance plénière un rapport indiquant le montant total estimé des dépenses de la conférence ainsi qu'une estimation des besoins financiers de l'UIT-D jusqu'à la prochaine CMDT ainsi que de celles que risque d'entraîner l'exécution des décisions prises par cette conférence.

Commission 3: Objectifs

Mandat: Examiner et adopter l'ordre du jour et formuler des propositions concernant l'organisation des travaux; examiner et approuver les produits et les résultats correspondant aux différents objectifs; examiner et approuver les Questions confiées aux commissions d'études de l'UIT-D et les initiatives régionales associées et élaborer des lignes directrices pour leur mise en œuvre; examiner et approuver les résolutions pertinentes; et veiller à ce que les produits soient conformes à la méthode de gestion axée sur les résultats, qui vise à améliorer l'efficacité de la gestion et la responsabilité.

Commission 4: Méthodes de travail de l'UIT-D

Mandat: Examiner et adopter l'ordre du jour et formuler des propositions concernant l'organisation des travaux; examiner les propositions et les contributions se rapportant à la coopération entre les membres; évaluer les méthodes de travail ainsi que le fonctionnement des commissions d'études de l'UIT-D et du GCDT; évaluer et déterminer les options possibles pour optimiser l'exécution des programmes et approuver les modifications à apporter à ces programmes dans le but de renforcer les synergies entre les Questions à l'étude, les programmes et les initiatives régionales; et soumettre à la séance plénière des rapports, notamment des propositions sur les méthodes de travail de l'UIT-D pour mettre en œuvre le programme de travail de ce Secteur, sur la base des rapports du GCDT et des commissions d'études soumis à la conférence ainsi que des propositions des États Membres de l'UIT, des Membres du Secteur de l'UIT-D et des établissements universitaires participant aux travaux de ce Secteur.

Commission 5: Commission de rédaction

Mandat: Parfaire la forme des textes découlant des délibérations de la CMDT, tels que les résolutions, sans en altérer ni le sens ni le fond, et aligner les textes dans les langues officielles de l'Union, en vue de leur soumission à la séance plénière pour approbation.

Groupe de travail de la plénière: Contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'Union pour la période 2024-2027 et Déclaration de la CMDT

Mandat: Élaborer un projet de Déclaration de la CMDT et la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'Union qui sera adopté par la prochaine Conférence de plénipotentiaires.

Note explicative

Conformément au numéro 63 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, la séance plénière de la CMDT peut constituer des commissions pour examiner les questions soumises à la conférence.

Partner2Connect (P2C) pour le développement du numérique

Mandat: Lancer une coalition pour faire progresser le développement du numérique dans le monde, structurée autour de plusieurs domaines d'action et visant à obtenir des engagements concrets auprès de nouveaux partenaires. Dans le cadre de ces engagements sera définie la manière dont les partenaires actuels et nouveaux de l'UIT entendent aider les PMA, les PDSL et les PEID à accéder à la connectivité numérique et à l'utiliser pour transformer le quotidien, les communautés et la société.

Note explicative

Ce segment est ouvert aux membres de l'UIT et aux entités non-membres.

4 Responsables de la CMDT-22

Après l'adoption de la structure de la conférence à sa première séance plénière, la CMDT-22 a élu les responsables suivants:

Présidente de la Conférence:

Mme Paula Ingabire (Rwanda)

Vice-Présidents de la Conférence

M. Ahmad Reza Sharafat (République islamique d'Iran)

M. Víctor Antonio Martínez Sánchez (Paraguay)

Mme Inga Rimkevičienė (Lituanie)

M. Orozobek Zhazybaevich Kaiykov (Kirghizistan)

M. Faycal Bayouli (Tunisie)

M. Mansour Alqurashi (Arabie saoudite)

Commission 1
(Commission de direction)

Composée de la présidente et des vice-présidents de la Conférence, ainsi que des présidents et vice-présidents des commissions

Commission 2
(Commission de contrôle budgétaire)

Président:

M. Bakhtiyar Mammadov (Azerbaïdjan)

Vice-Présidents:

M. Yoshiaki Nagaya (Japon)

M. Biggie Chiripanhura (Zimbabwe)

M. Oli Bird (Royaume-Uni)

M. Timur Mashanpin (Ouzbékistan)

M. Santiago Reyes-Borda (Canada)

M. Abdulla Bin Khadia (Émirats arabes unis)

Commission 3
(Objectifs)

Présidente:

Mme Cristiana Flutur (Roumanie)

Vice-Présidents:

Mme Wang Ying (Chine)

M. Istvan Bozsoki (Hongrie)

Mme Umida Musaeva (Ouzbékistan)

M. Al-Ansari Almashaqbeh (Jordanie)

Mme Mavis Johnson (Bahamas)

Commission 4
(Méthodes de travail de l'UIT-D)

Président:

M. Roberto Hirayama (Brésil)

Vice-Présidents:

Mme Gisa Fuatai Purcell (Samoa)

M. Mohamed Benziane (Algérie)

M. Masud Azimov (Ouzbékistan)

Mme Diana Gomez (Mexique)

Mme Muneera Alzayani (Bahreïn)

Commission 5
(Commission de rédaction)

Présidente:

Mme Rim Belhaj (Tunisie)

Vice-Présidents:

Mme Xu Ming (Chine)

Mme Sameera Belal (Koweït)

Mme Sharon Bosire (Kenya)

M. Greg Ratta (États-Unis)

Mme Veronica Pagola (Argentine)

Groupe de travail de la plénière (Plan stratégique et Déclaration)

Présidente:

Mme Mina Seonmin Jun (République de Corée)

Vice-Présidents:

M. Richard Anago (Burkina Faso)

Mme Blanca González (Espagne)

Mme Sahiba Hasanova (Azerbaïdjan)

Mme Michele Wu-Bailey (États-Unis)

M. Abdulaziz Alzarouni (Émirats arabes unis)

5 Sommet mondial de la jeunesse Generation Connect

Le tout premier Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect a eu lieu du 2 au 4 juin 2022 au Centre de conférence Intare de Kigali. Il a réuni des jeunes de 15 à 29 ans du monde entier, qui ont débattu d'un vaste programme axé sur la technologie au service du développement à la veille de la CMDT-22.

Le Sommet, d'une durée de trois jours, a été organisé par l'UIT et accueilli par le Rwanda. La manifestation a rassemblé plus de 1 500 délégués de plus de 115 pays et plus de 5 000 participants en ligne. Les délégués se composaient de jeunes dirigeants, d'entrepreneurs, d'acteurs du changement social, d'ingénieurs, d'experts en politiques et d'étudiants, ainsi que de chefs d'entreprises, de décideurs et de représentants communautaires régionaux et mondiaux.

On compte aujourd'hui à travers le monde 1,8 milliard de jeunes de 10 à 24 ans, dont près de 90% vivent dans des pays en développement. En Afrique, continent où vivent 1,2 milliard d'habitants, les moins de 15 ans représentent 41% de la population, tandis que les jeunes âgés de 15 à 24 ans représentent 19% de la population. Dans un grand nombre de pays développés et de pays en développement, les jeunes, en particulier les jeunes filles et les jeunes femmes, sont confrontés de manière disproportionnée à la pauvreté et au chômage.

"Le système des Nations Unies doit devenir plus inclusif si nous voulons construire un monde meilleur pour nos enfants", a souligné le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao.

La Stratégie de l'UIT pour la jeunesse, adoptée par les membres de l'UIT à la réunion du GCDT en juin 2020, est une étape concrète dans ce sens. La Stratégie vise à garantir la participation efficace des jeunes, en tant que principaux acteurs, aux travaux de l'UIT consacrés à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Elle s'articule autour de trois piliers:

– AUTONOMISATION: Favoriser l'autonomisation des jeunes en créant une communauté de jeunes dirigeants.

– MOBILISATION: Rassembler les jeunes pour qu'ils collaborent avec l'UIT et ses membres.

– PARTICIPATION: Promouvoir le dialogue avec les jeunes et la participation des jeunes aux activités et processus décisionnels de l'UIT.

Le Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect est l'expression directe du pilier "Participation" de la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse. Parmi les principaux thèmes qui ont été abordés pendant le Sommet de la jeunesse, d'une durée de trois jours, on citera notamment la fracture numérique dans le monde, l'accès des jeunes à l'enseignement en ligne et aux compétences numériques, la fracture numérique entre les hommes et les femmes, la sécurité en ligne, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, l'avenir du travail, l'entrepreneuriat numérique et le rôle que jouent les technologies dans les changements climatiques.

Le Premier Ministre du Rwanda, S. E. Édouard Ngirente, s'est exprimé en ces termes:

"Le niveau de croissance de nos économies dépendra de notre capacité à garantir un accès équitable aux technologies, ainsi qu'à renforcer et élargir les compétences de nos populations, en particulier les jeunes. Ces perspectives mondiales appellent une coopération à l'échelle mondiale. C'est dans cet esprit que s'ouvre le Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect, les jeunes du monde entier occupant une place centrale dans le projet consistant à connecter ceux qui ne le sont pas encore".

S. E. Rosemary Mbabazi, Ministre de la jeunesse et de la culture du Rwanda s'est adressée aux délégués en ces termes:

"Dans le monde d'aujourd'hui, les avancées technologiques sont un facteur qui fait partie de la donne et les jeunes sont les premiers à adopter et à mettre au point ces nouvelles technologies. S'ils évoluent dans un environnement propice, les jeunes pourront devenir les fers de lance du changement et des transformations dont le monde a besoin".

Le Sommet de la jeunesse a abouti à l'adoption d'un Appel à l'action intitulé "Mon avenir numérique". Cet Appel à l'action s'appuie sur un processus consultatif d'une durée de deux ans qui a débuté en 2020, et qui s'est accompagné de discussions à l'échelle régionale, et des six déclarations régionales de la jeunesse qui en ont découlé, de webinaires à l'échelle mondiale faisant intervenir la communauté de l'initiative Generation Connect et d'une consultation mondiale en ligne de quatre semaines ouverte à tous les jeunes.

Mme Jayathma Wickramanayake, Envoyée du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour la jeunesse, qui a participé activement au processus de consultation et tout au long du Sommet de la jeunesse, a déclaré ce qui suit:

"Dans le cadre de mon travail, je constate chaque jour que les jeunes continuent d'agir pour résoudre des problèmes au sein de leurs communautés. Je trouve extraordinaire que, malgré les différents défis auxquels les jeunes sont confrontés sur tous les fronts et dans tous les aspects de leur vie, la jeunesse continue d'être l'un des acteurs du changement les plus résilients. Toutes ces qualités font que nous pouvons à juste titre considérer les jeunes non seulement comme la génération du numérique, mais aussi comme des chefs de file du numérique".

La Directrice du BDT, Mme Doreen Bogdan-Martin, a encouragé les jeunes délégués à faire preuve d'audace et de créativité.

"En tant que membres de la première génération de jeunes nés avec le numérique, votre point de vue, conjugué à vos compétences numériques, nous offre une occasion unique d'emprunter une voie nouvelle, sur laquelle nous serons mieux à même de lever les obstacles existants pour édifier, à terme, le monde équitable, encore inaccessible, auquel nous aspirons", a-t-elle déclaré.

La Stratégie de l'UIT pour la jeunesse s'inscrit dans le prolongement de la vision et des objectifs de la Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse, intitulée "Jeunesse 2030 – Travailler avec et pour les jeunes".

6 Table ronde "Partner2Connect" (P2C) pour le développement du numérique

La toute première Table ronde "Partner2Connect" (P2C) pour le développement du numérique de l'UIT, qui a eu lieu du 7 au 9 juin 2022, fait partie intégrante de la CMDT-22. Au moment de la rédaction du présent document (13 juin 2022), 374 engagements avaient été annoncés, dont le montant est estimé à 24,5 milliards USD. L'élan en faveur d'une connectivité universelle et efficace dont témoignent ces engagements devrait avoir des répercussions positives pour des milliards de personnes dans le monde, en particulier dans les pays en développement.

La fracture numérique demeure un problème, en particulier dans les PMA, les PDSL et les PEID. Pour remédier à ce problème, l'UIT a mis sur pied, en septembre 2021, la Coalition pour le numérique Partner2Connect en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il s'agit d'une alliance multi-parties prenantes visant à promouvoir une connectivité efficace et la transformation numérique à l'échelle mondiale. Lancée en étroite coopération avec le Bureau de l'Envoyé du Secrétaire général pour les technologies, et conformément au Plan d'action du Secrétaire général de l'ONU pour la coopération numérique, la Coalition Partner2Connect offre un cadre rassemblant des dirigeants pour mobiliser et annoncer de nouvelles ressources et susciter de nouveaux partenariats et engagements autour de quatre domaines d'action:

– ACCÈS: Connecter les populations partout dans le monde

– ADOPTION: Autonomiser les communautés

– CRÉATION DE VALEUR: Instaurer des écosystèmes numériques

– ACCÉLÉRER: Encourager les investissements

La Table ronde P2C pour le développement du numérique tenue à Kigali a offert aux États Membres, au secteur privé, aux établissements universitaires, à la société civile, aux organisations internationales et à d'autres organismes une occasion d'annoncer leurs engagements dans le cadre de la Coalition pour le numérique P2C et de faire avancer la transformation numérique au service de tous.

La manifestation a rassemblé plus de 1 000 participants sur place, à Kigali, auxquels se sont ajoutés plus de 350 participants à distance. Elle a donné lieu à 10 débats de haut niveau, à cinq séances ciblées et à une multitude de possibilités de nouer des contacts qui ont produit une expérience dynamique et stimulante.

Le Premier Ministre du Luxembourg, S. E. Xavier Bettel, a également prononcé le message spécial suivant:

"Nous avons foi en la mission de l'UIT, nous soutenons l'objectif politique de la Coalition pour le numérique "Partner2Connect" et nous souhaitons nous associer à vous pour parvenir à une connectivité efficace".

Le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, a déclaré ce qui suit:

"Les annonces faites et les engagements pris, aujourd'hui à Kigali et pendant les mois qui ont précédé cette Table ronde, envoient un message fort quant au fait que nous pouvons, ensemble, accélérer les investissements dans le développement des TIC de façon à ne laisser personne sans connexion".

La Ministre de l'information, des communications, de la technologie et de l'innovation du Rwanda S. E. Paula Ingabire a déclaré:

"Une convergence des efforts est indispensable si nous voulons parvenir à relever le défi qui consiste à garantir une connectivité universelle efficace au niveau mondial. La Coalition "Partner2Connect" est un des meilleurs moyens dont nous disposons pour catalyser et mener des partenariats productifs en vue d'une connectivité durable pour tous".

Les engagements au titre de l'initiative P2C arrivent à un moment charnière, la pandémie prolongée de COVID-19 ayant montré à quel point une connectivité large bande rapide et fiable constitue un service essentiel. Les engagements annoncés à la Table ronde n'ont pas seulement été d'ordre financier; ils comportent aussi des engagements, des politiques et des campagnes d'information visant à remédier au fossé numérique, ce qui crée un terrain propice à l'épanouissement de nouveaux partenariats et alliances pour la connectivité mondiale.

La Directrice du BDT, Mme Doreen Bogdan-Martin, a déclaré ce qui suit:

"Au terme de plusieurs mois de travail collectif pour élaborer le Cadre d'action "Partner2Connect" et la plate-forme de soumission des engagements, en collaboration avec les États Membres de l'UIT, des groupes de la société civile, des organisations philanthropiques, des entreprises et des organisations de jeunes, nous franchissons aujourd'hui une étape majeure en réunissant dans un cadre commun un nombre sans précédent d'engagements de promouvoir une connectivité universelle et efficace".

Plusieurs engagements ont été pris directement en faveur de projets de l'UIT, y compris:

– La Table ronde a été témoin d'une annonce majeure: la Suisse, pays hôte de l'UIT, a annoncé que Genève accueillerait le siège de Giga, initiative commune de l'UIT et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) visant à connecter toutes les écoles du monde à l'Internet d'ici à 2030. La Confédération suisse a indiqué que le nouveau siège de l'initiative Giga à Genève offrirait un pôle de collaboration sans précédent, en reliant le monde de la finance et celui des relations internationales et du développement.

– Le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement et le Gouvernement de l'Estonie, la Digital Impact Alliance et l'UIT ont fait part de leur soutien à l'écosystème des biens publics numériques par le biais de l'initiative GovStack, qui vise à améliorer le quotidien d'au moins 2 millions d'habitants, en élaborant les spécifications de 12 composantes de base TIC adaptées au passage au numérique pour les services publics.

– Le Gouvernement du Royaume-Uni a annoncé qu'il continuerait à soutenir une transformation numérique inclusive, responsable et durable en promouvant une connectivité sûre, efficace et financièrement abordable, le renforcement de la maîtrise des outils numériques et des compétences numériques, et l'entrepreneuriat numérique dans les communautés mal desservies par le biais de son Programme d'accès au numérique (DAP). Il s'est engagé à poursuivre sa collaboration avec l'UIT-D dans le cadre du Programme DAP dans cinq pays partenaires an Afrique de l'Est, en Afrique de l'Ouest et en Afrique australe, ainsi qu'en Amérique latine et en Asie du Sud-Est, au moins jusqu'en mars 2023, en mettant l'accent sur l'amélioration des politiques et des réglementations, la présentation de technologies et de modèles économiques pour la connectivité des écoles et le renforcement des compétences numériques des jeunes.

– L'Autorité de régulation des télécommunications et des services publics numériques des Émirats arabes unis s'est engagée à investir 5 millions AED pour soutenir l'initiative du Centre international d'innovation numérique (I-CoDI) de l'UIT en accueillant le pôle régional du Centre I-CoDI dans la région des États arabes, notamment en proposant des formations et des ateliers pour donner aux États Membres les moyens d'innover dans le domaine du numérique.

La Ministre des communications et de la numérisation du Ghana, et l'un des chefs de file de la Coalition P2C, Mme Ursula Owusu-Ekuful, a déclaré:

"Dans le cadre de la Coalition "Partner2Connect", nous nous sommes engagés à accélérer les efforts pour connecter ceux qui ne le sont pas encore et parvenir au développement durable dans le monde. Il nous appartient de tenir nos engagements pour le bien commun".

Des séances ciblées ont permis d'étudier certains thèmes de manière approfondie, par exemple: Agir en partenariat pour transformer l'éducation; Promouvoir le Programme d'action de Doha en faveur des pays les moins avancés dans le cadre de l'initiative P2C; Les ingrédients secrets pour l'investissement dans la connectivité sur le dernier kilomètre; et Accélérer l'objectif de la connectivité universelle efficace au moyen du Pacte numérique mondial des Nations Unies.

"Les débats de la CMDT et le Plan d'action de Kigali seront particulièrement utiles pour nous aider à définir le Pacte numérique mondial issu du Sommet du futur des Nations Unies de 2023", a souligné Mme Maria-Francesca Spatolisano, Sous-Secrétaire générale à la coordination stratégique et aux relations interinstitutions au sein du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU et Envoyée spéciale par intérim du Secrétaire général de l'ONU pour la technologie. "En particulier, les activités de la Coalition "Partner2Connect" nous rapprocherons de notre objectif collectif de connectivité universelle et efficace pour tous."

Mme Heidi Schroderus-Fox, Haute-Représentante par intérim des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a déclaré:

"Le Programme d'action de Doha préconise d'assurer à tous les habitants des PMA une connectivité numérique sûre, abordable et efficace d'ici à 2030. Le travail en commun et les partenariats sur le long terme qu'incarne l'initiative "Partner2Connect" sont notre seule chance d'y parvenir. C'est un exemple vraiment éloquent de l'efficacité avec laquelle des liens intersectoriels peuvent produire des résultats pour les PMA".

Le tableau de bord interactif de l'initiative P2C, qui a également été lancé à la Table ronde à Kigali, permet aux utilisateurs de rechercher des engagements et des contributeurs spécifiques, ainsi que de consulter les analyses de suivi global.

La CMDT-22 a approuvé à l'unanimité la Résolution 88 (Kigali, 2022), une nouvelle Résolution sur la Coalition numérique "Partner2Connect" de l'UIT, officialisant ainsi l'initiative, qui encourage une connectivité efficace et la transformation numérique dans le monde entier, en mettant l'accent, notamment, sur les communautés les plus difficiles à connecter des PMA, des PDSL et des PEID.

7 Rapport de 2022 sur la connectivité dans le monde

D'après le Rapport de 2022 sur la connectivité dans le monde, dont l'élaboration et la publication ont été orchestrées de façon à coïncider avec l'ouverture de la CMDT-22, l'immense potentiel de l'Internet au service du progrès social et économique reste largement inexploité malgré trente ans de croissance soutenue. Il ressort du rapport qu'un accès facile et abordable à une connexion large bande à haut débit est certes pratiquement universel dans la plupart des pays riches, mais que de vastes pans de l'humanité restent privés des possibilités inégalées qu'offre l'expérience en ligne, ce qui freine le développement économique et creuse les inégalités dans le monde.

Alors que le nombre d'internautes est passé de quelques millions à peine au début des années 1990 à près de 5 milliards aujourd'hui, force est de constater que 2,9 milliards de personnes – soit environ un tiers des habitants de la planète – ne sont toujours pas connectées, et plusieurs centaines de millions d'autres doivent se contenter d'un accès coûteux et de qualité médiocre, qui ne contribue guère à améliorer concrètement leur quotidien.

Il ressort du rapport que, si l'augmentation de la demande d'accès à l'Internet découlant de la crise liée à la pandémie de COVID-19 a permis de connecter près de 800 millions de personnes supplémentaires, cela a également accru de manière considérable le coût de l'exclusion numérique, les personnes n'étant pas en mesure de se connecter à l'Internet se voyant brusquement privées d'emploi, de scolarité, d'accès à des avis médicaux et de services financiers.

Les auteurs du rapport préconisent de placer au cœur du développement mondial une "connectivité universelle et efficace" – c'est-à-dire la possibilité, pour tous, d'accéder à une expérience en ligne sûre, satisfaisante, enrichissante, productive et financièrement abordable.

En outre, bien que le coût du large bande, notamment du large bande mobile, ait chuté depuis une dizaine d'années, la majorité des pays à revenu faible ou intermédiaire n'atteignent toujours pas l'objectif mondial en matière d'accessibilité financière fixé à 2 pour cent ou moins du revenu national brut par habitant, comme défini par la Commission sur le large bande au service du développement durable établie par l'UIT/l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Dans son rapport intitulé "Le chaînon manquant" et publié en 1984, la Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications, créée par l'UIT, a clairement démontré le lien entre l'accès aux télécommunications et le développement socio-économique et a prié instamment tous les pays de faire de la connectivité une priorité.

Près de 40 ans plus tard, ce "chaînon manquant" demeure, mais s'est transformé en de nombreuses fractures numériques, à savoir:

1) Les écarts de revenus: le taux d'utilisation de l'Internet dans les pays à faible revenu (22 pour cent) reste largement inférieur à celui dans les pays à revenu élevé, où l'utilisation de l'Internet est pratiquement universelle (91 pour cent).

2) L'écart zones urbaines/zones rurales: la part d'internautes dans les zones urbaines est deux fois plus élevée que dans les zones rurales.

3) L'écart entre les hommes et les femmes: dans le monde, 62 pour cent des hommes utilisent l'Internet, contre 57 pour cent des femmes.

4) L'écart générationnel: dans toutes les régions, les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont de plus fervents utilisateurs de l'Internet (72 pour cent en ligne) que le reste de la population (57 pour cent en ligne).

5) L'écart en matière d'éducation: dans la quasi-totalité des pays où des données sont disponibles, le taux d'utilisation de l'Internet est supérieur, voire bien plus élevé dans la plupart des cas, en ce qui concerne les personnes plus instruites.

8 Réseau de femmes

Autre première pendant la CMDT-22: le Réseau de femmes (NoW), lancé en 2021 et qui compte six groupes régionaux très actifs. Le Réseau de femmes a pour ambition de promouvoir la participation active des femmes aux activités de l'UIT et aux travaux du secteur des TIC dans son ensemble, de donner de la visibilité aux femmes et de leur donner les moyens d'assumer des responsabilités plus importantes au sein de leurs délégations, lors de la CMDT et de futures manifestations analogues.

Une série de manifestations du Réseau de femmes, dont un petit-déjeuner organisé par le Gouvernement de l'Australie, un marathon à la marche et un déjeuner, à l'invitation de Qualcomm, ont été organisées à l'occasion de la CMDT-22 à Kigali, afin de mettre en avant des rôles dirigeants de femmes dans le secteur du numérique et sur la scène internationale. La Conférence de Kigali a révisé la Résolution 55 relative à l'intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'UIT pour renforcer l'autonomisation des femmes grâce aux télécommunications/TIC, afin d'encourager les États Membres à faire en sorte qu'il y ait autant de femmes que d'hommes dans leurs délégations qui participent aux activités de l'UIT-D, en vue de contribuer à résoudre le problème de la sous-représentation des femmes.

9 Processus préparatoire

Avant chaque CMDT, le BDT organise une réunion préparatoire régionale (RPM) pour la région Afrique, la région Amériques, la région des États arabes, la région Asie-Pacifique, la Communauté des États indépendants (CEI) et la région Europe, conformément à la Résolution 31 de la CMDT sur les travaux préparatoires régionaux pour les CMDT.

En vue de la CMDT-22, six réunions préparatoires régionales se sont tenues entre janvier et avril 2021, ce qui a permis aux membres de faire le point sur les progrès accomplis et les problèmes qui subsistent, au niveau régional, dans le domaine des TIC et de commencer à recenser les initiatives régionales qui seront adoptées par la CMDT pour les quatre prochaines années.

Chaque région a annoncé la création de son groupe Generation Connect et de son Réseau de femmes au sein de l'UIT-D, dans le souci de veiller à ce que les jeunes et les femmes puissent faire entendre leurs voix.

La Réunion de coordination des RPM a également eu lieu en vue de la CMDT-22. Le Document WTDC-21/20 contient le rapport du Président de la Réunion de coordination des RPM, S. E. M. Petr Ocko, Vice-Ministre de l'industrie et du commerce de la République tchèque, qui fait état des principaux résultats de toutes les RPM et couvre toutes les questions sur lesquelles les RPM sont parvenues à une conclusion. En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les RPM se sont tenues de manière virtuelle.

Sous la présidence de Mme Roxanne McElvane Webber de la Federal Communication Commission des États-Unis, outre l'examen de tous les projets et de toutes les activités et priorités stratégiques du BDT, de la présence régionale, des commissions d'études et des groupes spécialisés sur la coordination intersectorielle, des initiatives en faveur du renforcement des capacités et des avis fournis par le secteur privé sur le développement – le GCDT a rendu des avis importants sur les améliorations à apporter au processus préparatoire de la CMDT pour faire de la CMDT-22 une conférence véritablement efficace et historique. Des discussions sur le processus préparatoire de la Conférence ont débuté en mars 2019 lors d'une séance de réflexion organisée dans le cadre d'une réunion du GCDT.

Ces discussions se sont en outre appuyées sur une enquête menée auprès de l'ensemble des membres ainsi que sur deux dialogues web du GCDT, en mars et en avril 2020.

Des consultations se sont poursuivies jusqu'à la réunion de juin 2020 du GCDT, pour contribuer aux préparatifs des différentes parties de la Conférence, notamment par l'intermédiaire des groupes suivants:

– le Groupe de travail du GCDT sur les activités préparatoires en vue de la CMDT, sous la présidence de M. Santiago Reyes-Borda (Canada);

– le Groupe de travail du GCDT chargé de la planification stratégique et opérationnelle, sous la présidence de Mme Blanca González (Espagne), assistée de deux Vice-Présidents: M. Christopher Kemei (Kenya) et M. Wim Rullens (Pays-Bas);

– le Groupe de travail du GCDT sur les Résolutions, la Déclaration et les priorités thématiques de la CMDT, sous la présidence de M. Ahmad Reza Sharafat (République islamique d'Iran).

Dans le cadre de leurs réunions, ces groupes de travail du GCDT ont souligné que la CMDT devrait être une conférence tournée vers l'action, avec des dialogues interactifs entre les parties prenantes ayant pour objectif de définir une vision commune des obstacles existants et de promouvoir des solutions efficaces, durables et innovantes pour offrir à tous une connectivité efficace, partout dans le monde. Il a en outre été proposé que l'UIT-D ait recours à des réunions interrégionales (IRM) dans le cadre du processus préparatoire de la CMDT.

Compte tenu des propositions formulées par ses groupes de travail, le GCDT a décidé, en novembre 2020, de placer la CMDT-22 sous le thème "Connecter ceux qui ne le sont pas encore pour parvenir au développement durable", et de remplacer l'ancien Segment de haut niveau et de regrouper les manifestations parallèles pour créer un "Volet sur le développement", désigné désormais sous le nom de "Table ronde Partner2Connect pour le développement du numérique". Il a en outre décidé d'intégrer les réunions IRM dans le processus préparatoire en vue de la CMDT. En conséquence, trois réunions IRM ont été organisées entre mars 2021 et mars 2022.

Le GCDT a tenu sa dernière réunion de la période 2018-2021 en novembre 2021 et a élaboré le projet de Déclaration de la CMDT-22, apporté des contributions concernant le projet de Plan d'action de l'UIT-D et exposé des considérations stratégiques intéressant l'UIT-D, approuvé les documents de base relatifs aux Questions de l'UIT-D et engagé des délibérations quant au fond sur les programmes et les priorités du BDT et sur les Résolutions 1 et 2 de la CMDT. Compte tenu des conséquences importantes de la pandémie de COVID-19 dans les différents pays du monde, il a fallu organiser de manière virtuelle toutes les réunions du GCDT dès 2020.

Lors de la présentation du rapport de la Présidente du GCDT à la CMDT-22, Mme Roxanne McElvane Webber a déclaré ce qui suit:

"Le septième cycle de réunions du GCDT a démontré que les participants étaient animés d'une volonté commune de travailler de concert comme acteurs de la communauté internationale et d'apporter leur contribution, dans le cadre du mandat de l'UIT, pour faire en sorte que personne ne soit laissé de côté dans une ère marquée par des avancées dans le domaine du numérique, que tous les membres aient la possibilité de faire entendre leur voix, en particulier ceux qui sont confrontés aux plus grands défis, et pour qu'un BDT en adéquation avec sa mission se tienne prêt à conjuguer la volonté collective, les compétences et les ressources des membres de l'UIT avec celles qui lui sont propres pour atteindre ces objectifs".

10 Bureau du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications

Le bureau du GCDT comprend le président et les vice-présidents du GCDT, ainsi que les présidents des commissions d'études de l'UIT-D.

La CMDT-22 a adopté la composition de ce bureau et nommé le président et les vice-présidents du GCDT, comme suit:

Présidente:

Mme Roxanne McElvane Webber (états-Unis)

Vice-Présidents:

Mme Regina Fleur Assoumou Bessou (Présidente de la Commission d'études 1)

M. Fadel Digham (Président de la Commission d'études 2)

M. Christopher Kemei (Kenya)

M. Abdulkarim Oloyede (Nigéria)

Mme Agustina Brizio (Argentine)

Mme Andrea Mamprim Grippa (Brésil)

M. Ahmed Abdel Aziz Gad (Égypte)

Mme Shahad Albalawi (Arabie saoudite)

Mme Ke Wang (Chine)

M. Ahmad R. Sharafat (République islamique d'Iran)

M. Orozobek Zhazybaevich Kayikov (Kirghizistan)

Mme Inga Rimkevičienè (Lituanie)

Mme Blanca González (Espagne)

11 Liste des présidents et vice-présidents des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D nommés par la CMDT-22

Commission d'études 1

Présidente:

Mme Regina Fleur Assoumou Bessou (Côte d'Ivoire)

Vice-Présidents:

M. Sangwon Ko (République de Corée)

Mme Memiko Otsuki (Japon)

M. Sunil Singhal (Inde)

Mme Caecilia Nyamutswa (Zimbabwe)

M. Amah Vinyo Capo (Togo)

M. Roberto Mitsuake Hirayama (Brésil)

M. Mehmet Alper Tekin (Türkiye)

M. Anthony Giannoumis (Norvège)

Mme Umida Musaeva (Ouzbékistan)

M. Khayala Pashazade (Azerbaïdjan)

Mme Sameera Belal Momen Mohammad (Koweït)

Commission d'études 2

Président:

M. Fadel Digham (Égypte)

Vice-Présidents:

M. Hideo Imanaka (Japon)

Mme Mina Seonmin Jun (République de Corée)

M. Tongning Wu (Chine)

Mme Zainab Ardo (Nigéria)

M. Mohamed Lamine Minthe (Guinée)

M. Víctor Antonio Martínez Sánchez (Paraguay)

M. Dominique Würges (France)

Mme Alina Modan (Roumanie)

M. Diyor Rajabov (Ouzbékistan)

M. Mushfig Guluyev (Azerbaïdjan)

M. Abdelaziz Alzarooni (Émirats arabes unis)

12 À consigner dans le rapport

La Commission de contrôle budgétaire, conformément à son mandat, a estimé les coûts qu'entraînerait l'exécution des décisions prises par la Conférence. À cet égard, le Président de la Commission a rappelé aux délégués que les mesures demandées dans les décisions de la Conférence devraient être prises sous réserve de la disponibilité de ressources financières. On trouvera des renseignements détaillés dans le rapport de la Commission de contrôle budgétaire à la plénière (Document WTDC-22/99).

Contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'Union pour la période 2024-2027

L'UIT tient normalement une grande conférence par an. La CMDT a habituellement lieu un an avant la Conférence de plénipotentiaires, ce qui lui permet d'adopter la contribution de l'UIT-D au projet Plan stratégique de l'UIT, lequel est établi par le Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le Plan stratégique et le Plan financier et approuvé par le Conseil quatre mois avant la Conférence de plénipotentiaires.

La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a eu de graves répercussions sur le processus préparatoire, contraignant l'UIT à tenir exceptionnellement trois grandes conférences en 2022. En raison des circonstances inédites liées à cette pandémie, la CMDT-22 n'a pu avoir lieu qu'après que le Conseil eut déjà approuvé et soumis le projet de Plan stratégique de l'Union pour la période 2024-2027 à la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022).

Pendant la CMDT-22, le Groupe de travail de la plénière (GT-PLEN) était chargé d'élaborer la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'Union. Or, le GT-PLEN n'a reçu aucune proposition de la part des États Membres concernant la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique. Cependant, il a pris note de la contribution de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) sur la Vision européenne pour l'UIT-D.

Au terme de la CMDT-22, les participants ont adopté le Plan d'action de Kigali. La CMDT-22 a recommandé que la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) considère le Plan d'action de Kigali comme la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique et au cadre stratégique global de l'UIT, au moment d'établir la version finale du projet de Plan stratégique de l'Union pour la période 2024-2027.

Déclarations des délégations

Lors de l'examen par la CMDT-22 des propositions de révision de plusieurs Résolutions et d'autres questions inscrites à l'ordre du jour de la conférence, certaines délégations ont demandé que leur déclaration figure dans le rapport final. En conséquence, les déclarations des délégations de la Fédération de Russie, de l'Argentine, des Émirats arabes unis conjointement avec l'Arabie saoudite, du Canada et du Nigéria, énumérées ici dans l'ordre dans lequel elles ont été prononcées, sont reproduites dans l'Annexe G du présent rapport.

13 Conclusion – Aperçu des résultats de la CMDT-22

Les résultats de la CMDT-22, exposés dans le présent rapport, constituent un programme tourné vers l'avenir, à même d'effacer les disparités en matière de connectivité dans le monde.

La Partie I du rapport contient la Déclaration de Kigali, dans laquelle les délégués se sont engagés à accélérer l'expansion et l'utilisation d'infrastructures, de services et d'applications numériques efficaces et modernes, pour édifier et développer encore l'économie numérique, notamment en mobilisant des ressources financières pour fournir, dans les plus brefs délais, une connectivité large bande universelle, sûre et financièrement abordable à ceux qui ne sont pas encore connectés.

Le Plan d'action de Kigali, dans la Partie II, définit cinq priorités de l'UIT-D, à savoir:

• connectivité financièrement abordable;

• transformation numérique;

• environnement politique et réglementaire propice;

• mobilisation de ressources et coopération internationale;

• télécommunications/TIC inclusives et sûres au service du développement durable.

Le Plan d'action de Kigali est axé sur les résultats et suit la structure du Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027. En outre, il précise la contribution de l'UIT-D à la mise en œuvre des grandes orientations du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et à la réalisation des grands Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies.

La Partie III présente 28 initiatives régionales: quatre pour la région Afrique, quatre pour la région des Amériques, cinq pour la région des États arabes, cinq pour la région Asie-Pacifique, cinq pour la Communauté des États indépendants (CEI) et cinq pour la région Europe. Dans le cadre de chaque initiative régionale, des projets sont proposés, élaborés et mis en œuvre, afin de répondre aux besoins de la région.

La Partie IV comprend 40 Résolutions révisées et quatre nouvelles Résolutions adoptées par la conférence:

• Résolution 87 (Kigali, 2022): Connecter toutes les écoles à l'Internet et tous les jeunes aux services issus des technologies de l'information et de la communication. Cette Résolution vise à faire en sorte que toutes les écoles soient connectées à l'Internet dans le cadre de l'initiative Giga, lancée conjointement par l'UIT et l'UNICEF.

• Résolution 88 (Kigali, 2022): Coalition pour le numérique Partner2Connect (P2C) de l'UIT. Cette Résolution vise à faire de la Coalition pour le numérique Partner2Connect le principal mécanisme destiné à encourager la conclusion de nouveaux partenariats pour promouvoir une véritable connectivité et la transformation numérique à travers le monde, notamment, mais pas seulement, dans les communautés les plus difficiles à connecter.

• Résolution 89 (Kigali, 2022): La transformation numérique au service du développement durable. Cette Résolution a pour objet d'encourager les efforts visant à promouvoir la transformation numérique au service du développement durable, en reconnaissant l'énorme potentiel qu'offrent les TIC comme vecteurs de changement positif, efficace et durable. À cet égard, le Directeur du Bureau des radiocommunications, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et le Directeur du Bureau de développement des télécommunications sont invités à collaborer activement, afin de répondre aux besoins énoncés dans cette Résolution dans les domaines d'intérêt mutuel ayant trait aux technologies de transformation numérique, dans le cadre de l'approche "Une UIT unie dans l'action", et en renforçant la coordination entre les trois Secteurs.

• Résolution 90 (Kigali, 2022): Promouvoir l'entrepreneuriat centré sur les télécommunications/TIC et les écosystèmes de l'innovation numérique pour le développement durable du numérique. Cette Résolution vise à créer un environnement propice à l'entrepreneuriat et aux écosystèmes de l'innovation numérique, pour contribuer à accélérer la réalisation des Objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

La Partie V présente 14 Questions de l'UIT-D à l'étude et leur champ d'application pour la période 2022-2025. Les Questions confiées à la Commission d'études 1 relèvent du thème "Environnement propice à une connectivité efficace", tandis que les Questions confiées à la Commission d'études 2 portent sur la "Transformation numérique".

La Partie VI contient des annexes sur les allocutions d'ouverture et les déclarations des délégations, ainsi que sur les Résolutions supprimées par la conférence, la nouvelle numérotation des Questions mises à l’étude et le statut de toutes les Résolutions, Recommandations et Décisions adoptées, révisées ou supprimées par les CMDT à ce jour.

Le Président du Rwanda, S.E. Paul Kagame, a remis l'"Agaciro" (Ordre national d'honneur) au Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, pour "les éminents services qu'il a rendus en sa qualité de dirigeant de l'UIT pendant une période charnière tournée vers la mondialisation des technologies de télécommunication". Cet insigne est décerné à des responsables de haut rang qui, par leur action au service du progrès économique et social, ont promu les intérêts du Rwanda au niveau national ou international.

Dans son allocution de clôture, M. Zhao a déclaré:

"La tenue de cette Conférence au Rwanda marque un jalon important" "Il nous faut tirer parti de de cette dynamique pour renforcer l'image de l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, non seulement dans le domaine des technologies, mais aussi dans le domaine du développement – et pour accélérer la transformation numérique au profit de tous, ici en Afrique et dans le reste du monde."

S.E. Paula Ingabire, qui présidait la conférence, a déclaré aux délégués:

"Je tiens à remercier toutes les délégations pour leurs efforts inlassables, l'esprit de collaboration dont elles ont fait preuve et le consensus qui s'est dégagé pour que la CMDT-22 soit couronnée de succès, ainsi que pour toutes les contributions au Plan d'action de Kigali, grâce auxquelles nous pourrons aller de l'avant pour mettre la connectivité et ses avantages à la portée de ceux qui ne sont pas encore connectés au cours des quatre prochaines années. J'espère que nous pourrons rendre compte de résultats positifs à la prochaine CMDT."

La Directrice du BDT, Mme Doreen Bogdan-Martin, s'est exprimée en ces termes:

"Ces deux dernières semaines ont été intensives, mais grâce au travail considérable qui a été accompli et à la détermination sans faille des délégués, nous avons pu trouver un consensus et établir un accord mondial solide sur les principes fondamentaux propres à favoriser la connectivité, autant de réalisations qui font la grande force de l'UIT depuis 157 ans."

Partie I – Déclaration de Kigali

Déclaration de Kigali

Nous, hauts représentants des États membres de l'UIT, délégués et participants approuvons la présente Déclaration à la huitième Conférence mondiale de développement des télécommunications tenue à Kigali (Rwanda) du 6 au 16 juin 2022, sur le thème "Connecter ceux qui ne le sont pas encore afin de parvenir au développement durable".

Nous déclarons que:

1) Les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent désormais la base de chaque secteur économique et un véritable catalyseur qui améliore le quotidien des habitants de la planète, grâce à l'inclusion sociale, à des emplois décents et à l'épanouissement personnel. Pourtant, en 2022, quelque 2,9 milliards de personnes ne sont toujours pas connectées et ne peuvent tirer parti du potentiel de transformation des télécommunications/TIC.

2) La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a fait naître de nombreux défis et bouleversé notre façon de vivre, de travailler, d'apprendre et de faire des affaires. À l'ère du numérique, il est indispensable de disposer d'une connectivité large bande universelle, sûre et financièrement abordable, qui permette de stimuler la productivité et l'efficacité, d'éliminer la pauvreté, d'améliorer les conditions de vie et de faire en sorte que le développement durable devienne une réalité pour tous. Continuer de renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des réseaux et des plates-formes numériques reste un enjeu d'importance majeure.

3) Il subsiste des inégalités qui continuent de se creuser en ce qui concerne l'utilisation des données et des technologies numériques centrées sur les TIC, ainsi que les ressources humaines dotées de compétences numériques entre les régions, entre les pays et au sein des pays dans les zones urbaines et rurales, et entre les femmes et les hommes. Nous sommes conscients que des TIC disponibles, financièrement abordables, fiables et accessibles, lorsqu'elles sont mises à profit grâce à des compétences numériques adaptées, peuvent constituer de puissants moteurs du développement et contribuer à un rétablissement rapide, inclusif et résilient dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le renforcement/développement des capacités dans différents domaines liés aux TIC, notamment la gestion du spectre, demeure un enjeu de taille.

4) L'inclusion numérique est une nécessité, et l'insuffisance des capacités numériques ainsi que le déficit de compétences numériques constituent des obstacles majeurs à la transformation numérique et à l'économie numérique. La demande de personnel doté de compétences numériques va augmenter avec l'accélération du passage à la transformation numérique. Certes, de nombreuses personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi en raison de la pandémie de COVID-19, mais la transformation numérique et l'économie numérique peuvent favoriser la création de nouveaux emplois axés sur les TIC. L'éducation et le renforcement des capacités des jeunes, et l'accès des jeunes aux compétences et aux outils numériques, sont indispensables si l'on veut que la participation des jeunes contribue à façonner l'avenir numérique.

5) Il ne nous reste que huit ans pour atteindre les Objectifs de développement durable. Les télécommunications/TIC sont des vecteurs de changement propres à façonner un avenir meilleur. Les télécommunications/TIC jouent un rôle déterminant dans les activités multi-parties prenantes et l'échange de bonnes pratiques, comme cela a été énoncé dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information. La coopération multi-parties prenantes constitue un cadre permettant à tous de conjuguer leurs efforts, d'exploiter les possibilités et de tirer parti des innovations qu'offrent des technologies et des services de télécommunication/TIC nouveaux et efficaces, tout en atténuant les risques, afin de progresser collectivement sur la voie du développement durable.

6) Les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les petits États insulaires en développement (PEID), doivent faire face aux nouveaux problèmes que posent la mobilisation d'investissements et de financements suffisants en faveur des télécommunications/TIC et des infrastructures numériques et ont dès lors besoin d'un appui important, afin de fournir à tous des télécommunications/TIC sûres, fiables et financièrement abordables.

Nous nous engageons

a) À accélérer l'expansion et l'utilisation d'infrastructures, de services et d'applications numériques efficaces et modernes, pour édifier et développer encore l'économie numérique, notamment en mobilisant des ressources financières pour fournir, dans les plus brefs délais, une connectivité large bande universelle, sûre et financièrement abordable à ceux qui ne sont pas encore connectés. à cette fin, il s'agira également de promouvoir les investissements dans le déploiement, l'adoption et l'accès des infrastructures large bande, en vue de favoriser le développement durable, d'encourager la coopération entre les États Membres et de nouer des alliances et des partenariats entre les secteurs public et privé, les organismes de financement internationaux et d'autres parties prenantes.

b) À atténuer de toute urgence les effets des catastrophes et de la pandémie de COVID-19 en renforçant la résilience numérique, dans le cadre de plans et de stratégies de rétablissement ambitieux et innovants au niveau national, afin d'assurer la continuité de la gouvernance, des activités, de l'éducation et de la vie sociale. Il s'agit notamment de fournir les cadres et les réseaux nécessaires à des activités aussi essentielles que le télétravail, le commerce électronique, l'apprentissage à distance, la télémédecine et les services financiers numériques, tout en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des jeunes filles, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers, des personnes âgées et des enfants et en préparant le terrain pour les avancées futures dans le monde de l'après-COVID-19. À cette fin, nous nous engageons à élaborer conjointement une approche sûre, simplifiée, fondée sur des normes et dûment coordonnée pour mettre en œuvre des solutions numériques centrées sur l'être humain qui renforceront les moyens d'action des particuliers et des entreprises, tout en améliorant le bien-être social. En outre, nous sommes pleinement résolus à trouver des solutions aux problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques, notamment en ayant recours aux outils de télécommunication/TIC pour atténuer les effets des changements climatiques, et en remédiant aux incidences des télécommunications/TIC sur l'environnement, en collaboration avec les utilisateurs, le secteur privé, les décideurs et les régulateurs.

c) À promouvoir l'adoption de décisions stratégiques et réglementaires rationnelles, ouvertes, transparentes, concertées et permettant d'affronter l'avenir, en vue de faciliter la transformation numérique au lendemain de la pandémie de COVID-19 et au-delà. Nous mettrons en œuvre des stratégies et des politiques/initiatives réglementaires innovantes, afin de combler les fractures numériques grandissantes, en rendant possible une connectivité large bande universelle, sûre et financièrement abordable et en favorisant une meilleure inclusion numérique, tout en améliorant la confiance dans l'utilisation des infrastructures et des services de télécommunication/TIC ainsi que la sécurité et la sûreté de ces infrastructures et services. À cette fin, nous élaborerons et mettrons en œuvre des cadres directeurs/réglementaires pour garantir la résilience des infrastructures, l'interopérabilité et la protection des données ainsi que pour accroître l'adoption du large bande. En outre, nous adopterons des plans efficaces pour renforcer et améliorer les capacités et les compétences numériques nécessaires dans le monde en ligne, sans lesquelles les fractures numériques continueront de se creuser.

d) À exploiter pleinement les possibilités qu'offre la transformation numérique dans les différents secteurs de l'économie, en aidant l'ensemble des parties prenantes concernées à libérer le potentiel des technologies et services de télécommunication/TIC nouveaux et émergents. Nous encouragerons l'innovation et la participation des jeunes, afin de favoriser le développement durable et de relever les défis actuels et futurs, tels que la réduction de la pauvreté, la création d'emplois, l'égalité hommes-femmes et la cybersécurité. À cette fin, nous mettrons en place les conditions préalables nécessaires, telles que l'électricité, faciliterons l'inclusion numérique et mettrons en œuvre des processus décisionnels fondés sur des données factuelles, pour mesurer et optimiser les incidences de la transformation numérique.

e) À fournir un appui aux pays en développement, y compris aux PMA, aux PDSL et aux PEID, et à coopérer avec ces pays, afin de lever les obstacles qu'ils rencontrent dans l'accès aux technologies et aux services de télécommunication nouveaux et émergents centrés sur le numérique et leur intégration dans différents secteurs, par exemple les services publics, l'agriculture, l'éducation, la santé, les services financiers, les transports, etc.

f) À promouvoir la coopération internationale et les partenariats entre les membres de l'UIT et les parties prenantes qui s'occupent du développement, afin de parvenir à un développement durable grâce aux technologies numériques centrées sur les télécommunications/TIC. Nous renforcerons et encouragerons la coopération et les partenariats entre les pays en développement d'une part, et entre les pays développés et les pays en développement d'autre part, afin de faciliter la mise en commun des technologies, des connaissances et des bonnes pratiques pour promouvoir un développement et une croissance économique durables.

En conséquence, nous, délégués à la huitième Conférence mondiale de développement des télécommunications, déclarons que nous sommes déterminés à assurer la mise en œuvre rapide et pleine et entière de la présente Déclaration. Nous nous engageons également à ne ménager aucun effort en vue de l'expansion et de l'utilisation des télécommunications/TIC et des infrastructures, des applications et des services numériques, pour édifier des économies et des sociétés numériques véritablement pérennes.

La Conférence mondiale de développement des télécommunications appelle les membres de l'UIT et toutes les parties prenantes qui s'occupent du développement, y compris celles d'organisations du système des Nations Unies, à contribuer au succès de la mise en œuvre de la présente Déclaration.

Partie II – Plan d'action de Kigali

1 Glossaire de termes

Catalyseur

Dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, les catalyseurs sont définis comme les méthodes de travail qui permettent à l'Union d'atteindre ses buts et de concrétiser ses priorités de manière plus efficace et efficiente. Les catalyseurs reflètent les valeurs de l'Union que sont l'efficacité, la transparence et la responsabilité, l'ouverture, l'universalité et la neutralité, ainsi que sa dimension humaine, orientée services et axée sur les résultats, s'appuient sur ses principaux atouts et pallient ses insuffisances, de manière qu'elle puisse aider ses membres.

But

Résultat final précis souhaité ou attendu comme conséquence, du moins en partie, d'une intervention ou d'une activité. Dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, les buts stratégiques sont définis comme étant les buts de haut niveau de l'Union qui lui permettent d'accomplir sa mission.

Impact

L'impact suppose des changements dans la vie des individus. Ces changements peuvent concerner les connaissances, les compétences, le comportement, la santé ou les conditions de vie des enfants, des adultes, des familles ou des communautés. Il s'agit des effets positifs ou négatifs à long terme produits directement ou indirectement, intentionnellement ou non, sur des groupes de population identifiables, par une activité de développement. Ces effets peuvent être d'ordre économique, socioculturel, institutionnel, environnemental, technologique ou autre.

Apports

Ressources financières, humaines, matérielles, technologiques ou d'informations utilisées pour des interventions de développement.

Réalisations

Les réalisations désignent les changements concernant les capacités institutionnelles et comportementales pour les conditions de développement qui se produisent entre le moment où les produits sont obtenus et le moment où les buts sont atteints. Les résultats obtenus à ce niveau sont imputables, principalement, aux pouvoirs publics, même si ce point pourra parfois varier en fonction du contexte national. Dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, les réalisations sont définies comme étant les principaux résultats que l'Union souhaite obtenir au titre de ses priorités thématiques.

Plan opérationnel de l'UIT-D

Le Plan opérationnel de l'UIT-D est établi chaque année par le Bureau de développement des télécommunications (BDT), après consultation du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) conformément au Plan d'action du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) ainsi qu'au Plan stratégique et au Plan financier de l'Union. Il contient le plan détaillé des activités pour l'année à venir ainsi que des prévisions pour les trois années suivantes pour l'UIT-D. Le Conseil de l'UIT examine et approuve le plan opérationnel quadriennal glissant de l'UIT-D.

Produits

Les produits sont les changements qui interviennent dans les compétences, les aptitudes ou les capacités des individus ou des institutions, ou qui correspondent à la disponibilité de nouveaux produits et services résultant d'activités dans le cadre d'une intervention de développement du ressort de l'organisation. Ils sont obtenus avec les ressources disponibles et dans les délais fixés dans le Plan opérationnel de l'UIT-D.

Dans le Plan d'action de l'UIT-D, il est indiqué que les produits désignent les "produits et services" spécialisés offerts par l'UIT-D dans le cadre de son mandat, tel que défini à l'article 21 de la Constitution de l'UIT, qui comprend, entre autres, le renforcement des capacités et la diffusion des compétences spécialisées et des connaissances de l'UIT. Les produits de l'UIT-D sont définis plus en détail dans le Plan opérationnel de l'UIT-D.

Partenariats

Le BDT continuera de nouer des partenariats avec un grand nombre de parties prenantes, notamment avec d'autres institutions des Nations Unies, et les organisations régionales de télécommunication, afin de mobiliser des ressources auprès d'organismes de financement, d'institutions internationales de financement, des États Membres de l'UIT, des Membres du Secteur de l'UIT-D et des autres partenaires concernés. Dans la mise en œuvre des projets, il conviendra de tenir compte des compétences spécialisées disponibles aux niveaux local et régional.

Les informations sur les activités de partenariat, y compris les résumés des projets du BDT ainsi que des ressources générées et des ressources dépensées, continueront d'être mises à jour sur le site web du BDT. En outre, le BDT renforcera la communication auprès des membres et partenaires potentiels issus des milieux universitaires en proposant des activités, par exemple des publications scientifiques ou universitaires, en partenariat avec les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés, les établissements universitaires et d'autres parties prenantes concernées.

Offres de produits et de services

Dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, les offres de produits et de services sont définies comme étant la gamme de produits et de services de l'UIT qui sont déployés pour appuyer les travaux menés par l'Union au titre de ses priorités thématiques.

Initiatives régionales et autres projets

Les initiatives régionales ont pour objet de traiter différents domaines prioritaires des télécommunications/TIC, par le biais de partenariats et de la mobilisation de ressources, afin de mettre en œuvre des projets. Dans le cadre de chaque initiative régionale, des projets sont proposés, élaborés et mis en œuvre afin de répondre aux besoins de la région. Les produits et services qui seront élaborés dans le cadre des initiatives régionales, afin d'atteindre les objectifs et les réalisations correspondants décrits dans la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'UIT, seront identifiés dans les descriptifs de projet pertinents.

Conformément à la double responsabilité de l'Union en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et agent d'exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement, afin de faciliter et d'améliorer le développement des télécommunications/TIC, l'UIT-D propose, organise et coordonne une assistance en matière de coopération technique dans le cadre d'initiatives et de projets régionaux.

Résultats

Les résultats sont des changements d'état ou de condition découlant d'un rapport de cause à effet. Il existe trois types de tels changements: les produits, les réalisations et les incidences, qui peuvent être amorcés par une intervention de développement. Les changements peuvent être prévus ou imprévus, positifs et/ou négatifs.

Gestion axée sur les résultats

La gestion axée sur les résultats (GAR) est une stratégie de gestion permettant à tous les acteurs qui contribuent directement ou indirectement à l'obtention d'un ensemble de résultats de s'assurer que leurs processus, produits et services concourent à l'obtention des résultats souhaités (produits, réalisations et buts ou impact de niveau plus élevé) et de mettre à profit les informations et données factuelles sur les résultats concrets pour éclairer la prise de décisions concernant la conception, le financement et l'exécution des programmes et des activités, ainsi que pour l'obligation redditionnelle et l'établissement des rapports.

Alignement sur la nouvelle stratégie de l'UIT

Le modèle retenu dans le présent Plan d'action vise à harmoniser davantage la structure générale de GAR avec le cadre prévu dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027. Ce modèle de GAR consiste à appliquer une approche davantage axée sur les clients aux priorités thématiques définies par les membres, de manière à permettre au BDT de cibler plus efficacement les produits, l'appui et les résultats selon ces axes stratégiques, afin d'atteindre les objectifs à long terme.

Ce modèle de GAR défini pour les nouvelles priorités thématiques servira de cadre pour la planification et l'évaluation futures et permettra d'adopter une structure commune pour le Plan stratégique et le Plan opérationnel. Il s'agira notamment d'intégrer davantage les statistiques et indicateurs de l'UIT et des Nations Unies, afin de renforcer l'approche basée sur des données factuelles qui est utilisée pour l'analyse des besoins des pays et la planification. Le BDT pourra ainsi gagner en souplesse pour adapter son offre dans le domaine de l'appui technique et des services en fonction de l'évolution des tendances et des besoins des membres.

Les efforts déployés par le BDT pour aligner le cadre de GAR sur la stratégie de l'UIT lui permettront également d'affiner l'agencement et l'intégration de ses produits et services, en établissant l'ordre le plus logique pour l'appui technique et les conditions de réussite en fonction des chemins associés à la théorie du changement définie pour les nouvelles priorités thématiques, afin de s'appuyer davantage sur des données factuelles pour proposer des services correspondant aux besoins.

Afin d'assurer une approche cohérente et centrée sur les programmes dans le cadre de l'exécution du mandat à tous les niveaux et par l'intermédiaire de la présence régionale de l'UIT, le cadre du BDT est conçu de manière à garantir une synchronisation totale, au niveau régional, de la gestion axée sur les résultats, des priorités thématiques, de la planification opérationnelle, de l'offre d'appui technique ordonnée et des évaluations de la performance du portefeuille. Cela permettra également aux régions de faire correspondre de manière stratégique l'appui technique du BDT en fonction de chaque initiative régionale et des tendances locales spécifiques, tout en assurant un alignement avec la vision et la mission globales définies dans le projet de Plan stratégique de l'UIT.

Résolution de la CMDT

Texte de la CMDT dans lequel figurent des dispositions relatives à l'organisation, aux méthodes de travail et aux programmes de l'UIT-D ainsi qu'aux Questions et thèmes à étudier.

Questions de l'UIT-D à l'étude

Description d'un domaine de travail à étudier, qui débouche normalement sur l'élaboration de Recommandations de l'UIT-D, nouvelles ou révisées, de lignes directrices, de manuels ou de rapports.

Les commissions d'études de l'UIT-D sont chargées d'élaborer des rapports, des lignes directrices et des recommandations sur la base des contributions que les membres soumettent pour examen à leurs membres. Les données sont recueillies grâce à des enquêtes, des contributions et des études de cas, et mises à la disposition des membres, qui peuvent les consulter facilement en utilisant les outils de gestion de contenus et de publication sur le web. Les commissions d'études examinent des Questions relatives aux télécommunications/TIC précises qui sont axées sur les tâches et sont prioritaires pour les Membres de l'UIT-D, afin d'aider ces derniers à atteindre leurs objectifs dans le domaine du développement.

Les produits approuvés par les commissions d'études de l'UIT-D, et les documents de référence connexes, sont utilisés pour faciliter la mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets et d'initiatives spéciales dans les États Membres. Ces activités permettent en outre d'étoffer la base des connaissances partagées par les membres. Des réunions traditionnelles, des forums électroniques et des réunions offrant la possibilité de participer à distance permettent de faire part de sujets présentant un intérêt commun, dans une atmosphère propice à un débat ouvert, à l'échange d'informations et à la soumission de contributions d'experts sur les thèmes à l'étude. Les produits qui seront élaborés dans le cadre de l'étude des Questions seront définis dans le programme de travail correspondant à chaque Question à l'étude.

Priorités thématiques

Dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, les priorités thématiques sont définies comme étant les domaines de travail sur lesquels l'Union concentre ses travaux et qui déboucheront sur des réalisations pour atteindre les buts stratégiques. Les Secteurs et le Secrétariat général travailleront de concert autour des priorités thématiques, pour obtenir des réalisations en vue d'atteindre les buts stratégiques de l'Union. L'UIT-D contribue à la mise en œuvre des priorités thématiques de l'Union.

Priorités de l'UIT-D

Les priorités de l'UIT-D sont énoncées dans le Plan d'action de Kigali pour faciliter l'exécution du mandat de l'UIT-D et pour donner des orientations au BDT pour le prochain cycle de planification concernant les objectifs que se fixe l'UIT-D, conformément à la méthode globale GAR ainsi qu'aux buts stratégiques et aux priorités thématiques de l'Union.

Indicateurs fondamentaux de performance

Les indicateurs fondamentaux de performance (IFP) associés au Plan d'action de Kigali et au Plan opérationnel de l'UIT-D permettent aux États Membres de suivre les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des plans mentionnés ci-dessus, y compris les priorités de l'UIT-D, et leurs incidences.

2 Introduction

Le Plan d'action de de Kigali sert à élaborer est le plan opérationnel de l'UIT-D, qui vise à assurer le suivi des priorités identifiées par les Membres de l'UIT-D durant la CMDT et à les concrétiser. Axé sur les résultats, il guide la mise en œuvre de ces priorités, conformément à la structure du Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027.

Sur la base des priorités thématiques, des offres de produits et de services et des catalyseurs définis dans le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, le Plan d'action de l'UIT-D aligne les travaux de l'UIT-D sur les Résolutions et Recommandations de l'UIT relevant du mandat de l'UIT-D, les initiatives régionales et les Questions à l'étude et établit un lien entre eux. Le Plan d'action précise également la contribution de l'UIT-D à la mise en œuvre des grandes orientations du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et à la réalisation des grands Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies.

Le Plan d'action de Kigali décrit les priorités et le champ d'application des activités de l'UIT-D ainsi que les réalisations et les produits associés pour la période 2023-2027, et contient des IFP. Le Plan d'action de l'UIT-D peut être mis à jour ou modifié par le GCDT, afin de tenir compte du Plan stratégique de l'UIT, de l'évolution de l'environnement des télécommunications/TIC ou de l'évaluation des résultats qui sera effectuée chaque année.

En outre, ce Plan d'action constitue la base du Plan opérationnel annuel glissant de l'UIT-D et sert de cadre de mise en œuvre, étant donné qu'il décrit la manière de concrétiser les priorités et les objectifs de l'UIT-D tels qu'identifiés par les membres de l'UIT-D à la CMDT. Ces priorités reposent sur les compétences essentielles et les compétences spécialisées de l'UIT-D et sont étroitement liées aux priorités et objectifs identifiés dans les plans/initiatives de développement menés à plus grande échelle au titre des ODD des Nations Unies, dans le Plan stratégique de l'UIT et dans le Plan d'action du SMSI, avec lesquels elles sont harmonisées. En particulier, elles s'inscrivent toutes dans la perspective commune de parvenir au développement durable en tirant profit des possibilités offertes par les outils numériques et les TIC.

Les produits de l'UIT-D et les IFP associés sont définis plus en détail dans le Plan opérationnel de l'UIT-D, en tenant compte de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du Plan d'action de Buenos Aires. Des IFP mesurables pour chaque réalisation du Plan d'action de Kigali seront élaborés par le GCDT pendant la nouvelle période.

Figure 1: Structure du Plan d'action de Kigali et contribution de celui-ci au Plan stratégique de l'UIT

3 Structure du Plan d'action de Kigali

Le Plan d'action de Kigali suit un cadre de GAR reposant sur les priorités thématiques identifiées en tant que principaux domaines de travail, qui appuieront la mise en œuvre du Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027. La Figure 1 indique la structure du Plan d'action et sa contribution au Plan stratégique de l'UIT.

3.1 Priorités de l'UIT-D

Connectivité financièrement abordable

Cette priorité vise essentiellement à utiliser une connectivité moderne, disponible, sûre, accessible et financièrement abordable par le déploiement d'une infrastructure et de services de télécommunication/TIC pour réduire la fracture numérique. Elle a pour but de promouvoir le développement de l'infrastructure et des services en utilisant les services et les technologies de télécommunication/TIC existants, nouveaux ou émergents, ainsi que de nouveaux modèles économiques. Dans le cadre de ce processus, une assistance est fournie aux États Membres pour accroître et renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, ce qui est de la plus haute importance.

Transformation numérique

Cette priorité comporte les principaux éléments suivants: 1) le développement et l'utilisation des télécommunications/TIC ainsi que des applications et des services pour réduire la fracture numérique et donner aux personnes et aux sociétés des moyens d'agir en faveur du développement durable; 2) aider les membres de l'UIT-D à favoriser la transformation numérique en encourageant l'esprit d'entreprise dans le secteur des TIC et en renforçant l'innovation dans l'écosystème des TIC, tout en encourageant l'autonomisation des parties prenantes locales en leur ouvrant de nouvelles perspectives dans le secteur des télécommunications/TIC. Cette question revêt une importance cruciale à un moment où les sociétés sont amenées à s'adapter aux mutations qui s'opèrent, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et dans l'éventualité de catastrophes futures d'ampleur mondiale. À cet égard, il est nécessaire de reconnaître les besoins des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers. Pour cette priorité, il sera défini des approches nouvelles qui associeront les États membres et les autres parties prenantes de la transformation numérique, y compris les nouvelles entreprises dans les secteurs de pointe, les PME, les projets d'entreprenariat, les partenariats public-privé (PPP) ainsi que le secteur public et le secteur privé, pour appuyer l'intégration de l'innovation dans les TIC et des programmes de développement nationaux, tout en identifiant les besoins et en proposant des initiatives au niveau national.

Environnement politique et réglementaire propice

Cette priorité vise essentiellement à promouvoir la mise en place d'un environnement politique et réglementaire propice au développement durable des télécommunications/TIC, qui encourage les investissements dans les infrastructures et les TIC ainsi que l'adoption accrue des télécommunications/TIC. Elle englobe des catalyseurs essentiels sur lesquels reposent les travaux de l'UIT pour mettre en œuvre les priorités en matière de connectivité et de transformation numérique.

Mobilisation de ressources et coopération internationale

Cette priorité vise essentiellement à mobiliser et à attirer des ressources, ainsi qu'à encourager la coopération internationale sur les questions de développement des télécommunications/TIC. Elle s'appuie sur une approche transversale, consistant à mettre à disposition des ressources et à encourager la coopération internationale, en vue d'obtenir des résultats pertinents au niveau mondial. Dans cette optique, il convient d'accorder la priorité et l'attention voulue aux besoins des pays en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays dont l'économie est en transition, ainsi que des populations mal desservies ou vulnérables.

Télécommunications/TIC inclusives et sûres au service du développement durable

Cette priorité vise à aider les États Membres à établir des télécommunications/TIC sûres au service du développement numérique pour tous. Les thèmes suivants peuvent être envisagés à l'appui de celle-ci: promouvoir la maîtrise des outils numériques et sensibiliser aux questions et aux bonnes pratiques de cybersécurité; renforcer la sécurité des utilisateurs en ligne et promouvoir la protection des consommateurs; aider les États membres à mettre en place des stratégies nationales de cybersécurité et des équipes d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT); promouvoir le développement des compétences numériques et les programmes de formation au numérique, y compris la formation destinée aux autorités publiques; investir dans des infrastructures sécurisées, en particulier dans les zones mal desservies.

3.2 Produits et services

Pour obtenir les réalisations souhaitées dans le cadre des priorités thématiques, l'UIT met à la disposition de ses membres, des institutions du système des Nations Unies et des autres parties prenantes divers produits et services. Un certain nombre de ces produits et services sont présentés, non limitativement, ci-dessous. Les produits et services peuvent être étoffés pour chaque résultat et IFP pour faire en sorte que chaque priorité soit assortie d'un cadre d'action. Le plan d'action, associé aux IFP correspondants, permettra d'assurer comme il convient le suivi et l'évaluation des priorités. Conformément au Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, chaque Secteur et le Secrétariat général donneront des informations plus détaillées sur la manière dont ces produits et services seront utilisés dans le cadre de leurs plans opérationnels respectifs. Les produits et services propres à l'UIT-D sont présentés ci-dessous.

Élaboration de cadres politiques et de supports de connaissance

Les produits et services de l'UIT-D sont les suivants:

• élaboration de manuels, de rapports techniques et de documents portant sur des questions de télécommunication/TIC pour aider les membres de l'UIT dans le cadre des travaux des commissions d'études;

• fourniture d'une assistance aux États Membres pour les aider à promouvoir une connectivité accrue, à réduire la fracture numérique, à opérer une transformation numérique et à bâtir des sociétés numériques intelligentes, en élaborant et en mettant à disposition des cadres politiques et des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques;

• bonnes pratiques recueillies auprès des États Membres, du secteur privé, des instituts de recherche et des milieux universitaires et communiquées aux États Membres; et

• produits et outils de partage des connaissances qui facilitent le dialogue inclusif et améliorent la coopération, afin d'aider les pays à créer une société plus inclusive, et aide ses membres à mieux comprendre et gérer les défis et les possibilités qui découlent de la promotion de la connectivité et de la transformation numérique.

Fourniture de données et de statistiques

Les produits et services de l'UIT-D sont les suivants:

• collecte et diffusion de données essentielles et de travaux de recherche d'envergure internationale pour suivre l'évolution de la connectivité et de la transformation numérique à l'échelle mondiale et mieux la comprendre, et fourniture d'un appui aux États Membres et aux autres parties prenantes tout au long du cycle de vie des données, allant de l'élaboration de normes et de méthodes de collecte de données à la promotion de l'utilisation des données dans le processus décisionnel;

• responsabilité de l'élaboration de normes statistiques internationales applicables aux indicateurs des télécommunications/TIC, publication de normes, de définitions et de méthodes de collecte concernant plus de 200 indicateurs, qui constituent une référence essentielle pour les statisticiens et les économistes cherchant à mesurer le développement numérique; et

• contribution active à la promotion du programme relatif aux statistiques dans le cadre du système des Nations Unies, en sa qualité d'organisme responsable de plusieurs indicateurs des ODD relatifs à la connectivité et aux compétences numériques (indicateurs relatifs aux ODD 4.4.1, 5.b.1, 9.c.1, 17.6.1 et 17.8.1).

Renforcement des capacités

Les produits et services de l'UIT-D sont les suivants:

• renforcement des capacités des professionnels du secteur des télécommunications/TIC et efforts en faveur du renforcement de la maîtrise des outils numériques et des compétences numériques des personnes, en vue de parvenir à une société dans laquelle toutes les personnes s'appuient sur leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine des technologies numériques pour améliorer leurs conditions de vie; et

• promotion, en particulier dans le cadre de partenariats, du développement, de l'expansion et de l'utilisation des réseaux, des services et des applications de télécommunication/TIC, en particulier dans les pays en développement, compte tenu des activités des autres organismes compétents, en renforçant encore les capacités;

• instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC:

– renforcement de la capacité des États Membres d'échanger efficacement des informations, de trouver des solutions et de lutter contre les menaces en matière de cybersécurité ainsi que d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des capacités au niveau national, y compris par le biais du renforcement des capacités, en encourageant la coopération aux niveaux national, régional et international dans le domaine de la cybersécurité;

– renforcement de la capacité des membres de l'UIT de fournir des infrastructures et des services de télécommunication/TIC sûrs et résilients.

Fourniture d'une assistance technique

Les produits et services de l'UIT-D sont les suivants:

• fourniture d'une assistance technique aux États Membres, en particulier aux pays en développement, y compris les PMA, les PEID, les PDSL et les pays dont l'économie est en transition, ainsi qu'aux organisations régionales de télécommunication, dans le domaine des télécommunications;

• projets et solutions sur mesure adaptés aux besoins des multiples parties prenantes, sur la base des compétences techniques reconnues depuis longtemps dans le domaine des télécommunications/TIC et sur une vaste expérience dans la conception, la gestion, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de projets, l'accent étant mis sur la GAR, possibilités de PPP et un cadre sûr pour répondre aux besoins en matière de développement grâce à l'utilisation des télécommunications/TIC; et

• fourniture d'une assistance pour la mise en œuvre des décisions des conférences mondiales et régionales et d'un appui dans le cadre des activités de coordination du spectre menées entre les membres de l'UIT, et des outils logiciels pour aider les administrations des pays en développement à prendre leurs responsabilités plus efficacement en matière de gestion du spectre.

Plates-formes de dialogue

Les produits et services de l'UIT-D sont les suivants:

• rassemblement d'un large éventail de parties prenantes dans un cadre fédérateur dans le domaine des télécommunications/TIC, en vue d'échanger des données d'expérience et des connaissances, de collaborer et d'identifier les moyens permettant à tout un chacun, partout dans le monde, de tirer parti de la connectivité et de l'utiliser dans des conditions financièrement abordables, sûres, sécurisées et de confiance; et

• promotion de la coopération internationale et des partenariats pour favoriser l'essor des télécommunications/TIC, notamment avec les organisations de télécommunication régionales et les institutions de financement du développement mondiales et régionales.

3.3 Catalyseurs

L'UIT-D mettra en œuvre le Plan d'action par le biais des catalyseurs définis dans le Plan d'action de Kigali. À toutes fins utiles, les définitions de ces catalyseurs sont fournies dans le présent paragraphe. Les catalyseurs sont des méthodes de travail de l'UIT qui permettent à l'Union d'atteindre ses objectifs et de mettre en œuvre ses priorités de manière plus efficiente et efficace. Ils reflètent les valeurs de l'Union que sont l'efficacité, la transparence et la responsabilité, l'ouverture, l'universalité et la neutralité, ainsi que sa dimension humaine, orientée services et axée sur les résultats, s'appuient sur ses principaux atouts et pallient ses insuffisances, de manière qu'elle puisse aider ses membres.

Travaux reposant sur les contributions des membres

L'UIT continuera d'œuvrer en tant qu'organisation reposant sur les contributions de ses membres, afin de tenir dûment compte des besoins de ses différents membres et d'y répondre efficacement. L'UIT prend en considération les besoins de tous les pays, en particulier ceux des pays en développement, des PMA, des PEID, des PDSL et des pays dont l'économie est en transition, ainsi que des populations mal desservies et vulnérables, auxquels il convient d'accorder la priorité et l'attention voulue. De plus, l'UIT s'emploiera à intensifier sa coopération avec les représentants du secteur des télécommunications/TIC et d'autres secteurs, afin de mettre en avant l'intérêt que présente l'Union dans le cadre de la réalisation des buts stratégiques.

Présence régionale

La présence régionale, considérée comme un prolongement de l'UIT dans son ensemble, joue un rôle crucial pour donner effet à la mission de l'UIT, renforcer la compréhension par l'Union des réalités locales et pouvoir répondre aux besoins des pays de manière efficace. La présence régionale permettra de renforcer la planification stratégique au niveau de chaque bureau régional/de zone, et de mettre en œuvre des programmes et des initiatives conformes aux buts stratégiques et aux priorités thématiques de l'Union et basés sur ceux-ci. En appliquant les objectifs mondiaux et en clarifiant les priorités des programmes au niveau régional, l'UIT s'efforcera aussi d'améliorer son efficacité et son impact d'ensemble à l'échelle mondiale. La présence régionale renforcera le positionnement de l'UIT en tant qu'entité structurante ou décisionnelle et la coopération dans le système des Nations Unies, ce qui permettra de créer davantage de possibilités à l'échelle régionale et donc de toucher davantage de pays, et de définir des priorités plus claires et plus concrètes pour la collaboration au niveau des pays. Des efforts seront également déployés pour renforcer les capacités au niveau régional, afin de s'assurer que les bureaux régionaux et les bureaux de zone sont en mesure de mettre en œuvre les programmes et les engagements déterminés en fonction des buts stratégiques et des priorités thématiques de l'Union.

Diversité et inclusion

L'UIT demeure résolue à intégrer les pratiques de diversité et d'inclusion dans ses travaux, afin d'assurer l'égalité. Dans cette optique, l'UIT œuvrera en faveur de la réduction de la fracture numérique et de la mise en place d'une société numérique inclusive, en faisant en sorte que tout un chacun, dans tous les pays du monde, puisse avoir accès à des télécommunications/TIC financièrement abordables et les utiliser, y compris les femmes et les jeunes filles, les jeunes, les populations autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers.

Engagement en faveur de la durabilité environnementale

L'UIT est consciente que les télécommunications/TIC présentent des risques, s'accompagnent de défis et offrent des possibilités sur le plan environnemental. L'UIT est résolue à contribuer à l'utilisation des télécommunications/TIC au service de la surveillance des changements climatiques, de l'atténuation des effets des changements climatiques et de l'adaptation à ces effets, à offrir des solutions numériques permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de carbone, et à protéger la santé humaine et l'environnement vis-à-vis des déchets d'équipements électriques et électroniques. L'UIT intégrera une dimension environnementale dans ses travaux pour promouvoir une transformation numérique durable, tout en continuant en parallèle de lutter contre les changements climatiques en son sein et d'intégrer systématiquement les considérations relatives à la durabilité environnementale dans ses activités, conformément à la Stratégie de gestion de la durabilité dans le système des Nations Unies pour 2020-2030.

Partenariats et coopération internationale

Pour accroître la collaboration à l'échelle mondiale afin de réaliser sa mission, l'UIT continue de renforcer les partenariats entre ses membres et les autres parties prenantes. De cette façon, l'UIT peut tirer parti de la diversité de ses membres et du pouvoir mobilisateur du multilatéralisme pour favoriser la coopération entre les gouvernements et les régulateurs, le secteur privé et les milieux universitaires. L'UIT reconnaît également qu'il est important de nouer des partenariats stratégiques avec les institutions du système des Nations Unies et d'autres organisations, y compris les organismes de normalisation, pour renforcer la coopération en vue de relever les défis auxquels fait face le secteur des télécommunications/TIC et mettre en œuvre les grandes orientations du SMSI et atteindre les ODD à l'horizon 2030.

Mobilisation de ressources

L'intensification des activités de mobilisation de ressources et l'augmentation des financements sont indispensables pour atteindre les objectifs de l'Union et renforcer l'appui de l'UIT aux membres. Par conséquent, l'UIT reconnaît qu'il est nécessaire de recenser les moyens les plus efficaces pour mobiliser des ressources extrabudgétaires, renforcer ses capacités de mobilisation de ressources et améliorer sa stratégie actuelle de levée de fonds, tout en exploitant les contributions des partenaires pour compléter ces activités.

Excellence en matière de ressources humaines et innovation organisationnelle

Renforcer l'efficience et l'efficacité des opérations permet à l'UIT de faire face aux mutations qui s'opèrent dans le secteur des télécommunications/TIC et à l'évolution des besoins des membres. Par conséquent, l'UIT a pour ambition d'améliorer les processus internes et d'accélérer la prise de décisions en remédiant aux inefficacités sur le plan opérationnel et aux doubles emplois, en tenant compte des valeurs de transparence et de responsabilité. L'UIT reconnaît également qu'il est nécessaire d'améliorer l'efficacité des opérations en renforçant les synergies transversales, en encourageant l'innovation interne, en fournissant des indications cohérentes sur le domaine d'action de l'organisation et en élaborant une approche de gestion de la performance et des talents plus solide. Pour ce faire, l'organisation mettra en œuvre un plan de transformation de la culture et des compétences reposant sur quatre volets principaux: planification stratégique, transformation numérique, innovation et gestion des ressources humaines.

3.4 Liens

Le Plan d'action est organisé autour des priorités de l'UIT-D et donne des informations sur les éléments ci-après et les liens entre les offres de produits et de services, catalyseurs, principaux produits, résultats attendus et IFP correspondants.

La Figure 2 indique, sous forme de graphique, les éléments d'accompagnement:

– des ODD;

– du Plan stratégique de l'UIT et des buts/cibles qui y sont définis;

– des grandes orientations du SMSI;

– des Résolutions et Recommandations de la CMDT et des Résolutions de la Conférence de plénipotentiaires;

– des initiatives régionales;

– des Questions à l'étude.

Figure 2: Liens entre les priorités de l'UIT-D, les principales offres de produits et de services et les principaux catalyseurs et les Résolutions de l'UIT, les grandes orientations du SMSI et les ODD

4 Mise en œuvre des priorités de l'UIT-D et leurs résultats

Pour obtenir les résultats souhaités, la mise en œuvre de chaque priorité sera associée aux IFP pertinents.

4.1 Connectivité financièrement abordable

1) Amélioration de la connectivité large bande dans les pays en développement, y compris les PMA, les PEID et les PDSL, les pays dont l'économie est en transition et les pays ayant des besoins particuliers.

2) Amélioration de l'infrastructure et des services de télécommunication/TIC, en particulier la couverture large bande.

3) Amélioration de l'accès aux services numériques pour les personnes vivant dans les zones urbaines, rurales et isolées et pour les communautés mal desservies.

4) Renforcement du commerce électronique pour les membres de l'UIT pour atteindre les ODD.

5) Renforcement de la collaboration et de la coopération entre les bureaux régionaux et avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, les organisations de télécommunication régionales et les organismes de financement et de développement pour atteindre les objectifs du Programme Connect 2030 se rapportant aux technologies de l'information et de la communication au niveau mondial, y compris le large bande, au service du développement durable.

6) Amélioration de la connectivité large bande dans les pays en développement, les PMA, les PEID et les PDSL, les pays dont l'économie est en transition et les pays ayant des besoins particuliers, afin de créer une demande accrue et de répondre à cette demande en matière d'adoption du large bande et de compétences numériques.

7) Renforcement de la capacité des États Membres d'utiliser les télécommunications/TIC pour l'atténuation et la gestion des risques de catastrophes, pour garantir la disponibilité des télécommunications d'urgence et appuyer la coopération dans ce domaine.

4.2 Transformation numérique

1) Renforcement de la capacité des membres de l'UIT d'accélérer la transformation numérique et le développement économique et social durable en mettant à profit et en utilisant les télécommunications/TIC et les services nouveaux et émergents.

2) Renforcement de la capacité des membres de l'UIT d'intégrer l'innovation dans le secteur des télécommunications/TIC et la généralisation du numérique dans leurs programmes nationaux de développement et d'élaborer des stratégies visant à promouvoir les initiatives en matière d'innovation, y compris dans le cadre de partenariats publics, privés ou public-privé.

3) Renforcement des capacités humaines et institutionnelles des membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications/TIC pour favoriser la transformation numérique.

4.3 Environnement politique et réglementaire propice

1) Renforcement de la capacité des États Membres d'améliorer leurs cadres politiques, juridiques et réglementaires en matière de télécommunication/TIC propices au développement durable et à la transformation numérique.

2) Renforcement de la capacité des États Membres de produire et de recueillir des statistiques de qualité et comparables au niveau international, qui tiennent compte de l'évolution et des tendances dans le secteur des télécommunications/TIC rendues possibles grâce aux technologies et aux services nouveaux et émergents, à partir de normes et de méthodologies convenues.

3) Renforcement des capacités humaines et institutionnelles des membres de l'UIT, dans le domaine des télécommunications/TIC, à exploiter pleinement le potentiel de l'économie et de la société numériques.

4.4 Mobilisation de ressources et coopération internationale

1) Renforcement de la coopération et de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, d'autres organisations internationales, les organisations régionales de télécommunication et les institutions régionales et mondiales de développement, pour la mise en œuvre des priorités de l'UIT-D.

2) Renforcement de la stratégie de mobilisation de ressources et du cadre opérationnel pour nouer des partenariats avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, d'autres organisations internationales, des organisations internationales et régionales de télécommunication et des organismes de financement et de développement régionaux ou mondiaux, afin d'exécuter le Plan d'action de Kigali, y compris les priorités de l'UIT-D visant à mettre en œuvre les ODD à l'horizon 2030 qui ont trait aux questions de développement des télécommunications/TIC, ainsi que les résultats du SMSI.

4.5 Télécommunications/TIC inclusives et sûres au service du développement durable

1) Renforcement de la maîtrise des outils numériques et des actions de sensibilisation du public aux questions de cybersécurité.

2) Renforcement de la protection des consommateurs dans les États Membres.

3) Amélioration de l'accès aux programmes de formation aux compétences numériques pour tous.

4) Fourniture aux États Membres d'une aide à l'élaboration de stratégies nationales relatives à la cybersécurité et à la création d'équipes CIRT.

5) Renforcement des moyens dont les professionnels du secteur des télécommunications/TIC disposent pour contribuer à l'économie numérique et renforcement des compétences numériques.

6) Développement de services en ligne sécurisés, notamment les services de protection en ligne des enfants, et mobilisation de ressources en faveur des groupes marginalisés et des personnes ayant des besoins particuliers.

7) Mobilisation d'investissements dans le domaine des infrastructures de télécommunication/TIC sûres et résilientes, en particulier dans les zones mal desservies.

8) Utilisation des partenariats de choix de l'UIT pour fournir des ressources et un appui suffisants aux activités de renforcement des capacités et de cybersécurité.

4.6 Résultats souhaités concernant les catalyseurs

4.6.1 Réalisations liées aux contributions des membres

1) Renforcement de la mise en œuvre des Résolutions de la CMDT.

2) Renforcement de l'échange de connaissances, de la recherche-développement, du dialogue et des partenariats entre les membres de l'UIT concernant les questions de télécommunication/TIC.

4.6.2 Réalisations concernant la présence régionale

1) Renforcement de la présence de fonctionnaires possédant des compétences spécialisées et de leur autonomisation à tous les niveaux de la présence régionale (bureaux régionaux et bureaux de zone).

2) Renforcement de la double responsabilité de l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et agent d'exécution pour la mise en œuvre de projets.

3) Renforcement de l'échange de connaissances, de la recherche-développement, du dialogue et des partenariats entre les membres de l'UIT sur l'utilisation des télécommunications/TIC pour favoriser le développement durable et la transformation numérique de la société.

4) Renforcement de la présence régionale pour atteindre les objectifs de l'UIT-D et obtenir les réalisations et produits attendus, grâce à la participation et à la collaboration des Secteurs des radiocommunications (UIT-R) et de la normalisation des télécommunications (UIT-T) et à l'intégration de l'approche "Une UIT unie dans l'action" et de la GAR.

5) Renforcement de la collaboration et de la coopération entre les bureaux régionaux et avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, les organisations de télécommunication régionales ainsi que les organismes de financement et de développement pour atteindre les ODD à l'horizon 2030 se rapportant aux questions de développement de l'économie numérique.

4.6.3 Réalisations concernant la diversité et l'inclusion

1) Renforcement de la capacité des membres de l'UIT d'élaborer des stratégies, des politiques et des pratiques en faveur de l'inclusion et de l'équité numériques, en particulier pour l'autonomisation des femmes et des jeunes filles, des personnes handicapées, des personnes ayant des besoins particuliers ainsi que des ménages à faible revenu.

4.6.4 Réalisations concernant l'engagement en faveur de la durabilité environnementale

1) Renforcement de la capacité des membres de l'UIT de concevoir des stratégies et des solutions de télécommunication/TIC relatives à l'adaptation aux effets des changements climatiques et à l'atténuation de ces effets ainsi qu'à l'utilisation d'énergies vertes/renouvelables.

4.6.5 Réalisations concernant les partenariats et la coopération internationale

1) Renforcement de la planification conjointe, de la collaboration et de la coopération à l'échelle des Nations Unies, ainsi qu'avec les organismes de financement et de développement aux niveaux international et régional, en vue d'atteindre les ODD à l'horizon 2030 se rapportant aux questions de développement des télécommunications/TIC.

4.6.6 Réalisations concernant la mobilisation des ressources

1) Renforcement de la stratégie de mobilisation de ressources grâce à la coopération avec les organismes de financement et de développement aux niveaux international et régional.

4.6.7 Réalisations concernant l'excellence de l'innovation en matière de ressources humaines et d'organisation

1) Renforcement de la double responsabilité de l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et agent d'exécution pour la mise en œuvre de projets.

2) Renforcement de la coopération et de la coordination entre les trois Secteurs, l'accent étant mis sur la présence régionale, à l'appui de l'intégration du concept "Une UIT unie dans l'action".

3) Renforcement de la fonction d'agent d'exécution de projets de l'UIT.

Partie III – Initiatives régionales

INITIATIVES RÉGIONALES POUR L'AFRIQUE

AFR1: Appuyer la transformation numérique pour permettre une transition rapide vers une économie numérique tout en accélérant l'innovation en Afrique

Objectif: Aider les États Membres de la région Afrique à tirer pleinement parti de la transformation numérique, en remédiant aux problèmes d'ordre politique et réglementaire existants et en mettant au point des stratégies visant à encourager le développement et l'utilisation de technologies numériques dans divers secteurs de l'économie et à favoriser l'innovation.

Compte tenu de l'immense potentiel qu'offrent les technologies numériques pour contribuer à l'accélération du développement socioéconomique des pays, et du rôle crucial que joue l'Union en facilitant la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris les 17 Objectifs de développement durable (ODD) fixés à l'échelle mondiale, l'UIT est invitée à aider les États Membres de la région Afrique à mettre en place, développer et soutenir des économies fondées sur le numérique.

Résultats attendus

1) Fournir une assistance aux fins de l'élaboration de stratégies nationales de transformation numérique, axées sur des politiques et des réglementations propices pour favoriser le recours aux technologies numériques dans l'économie.

2) Aider à élaborer des plans d'action assortis d'indicateurs fondamentaux de performance liés au numérique et prévoyant l'adoption de cyberapplications orientées vers le développement durable dans divers secteurs économiques des pays africains et de services d'administration publique en ligne.

3) Fournir une assistance pour la réalisation de travaux de recherche sur l'état d'avancement du numérique dans les différents secteurs d'activité en Afrique, les tendances et les besoins au niveau régional.

4) Établir des partenariats entre les membres de l'UIT, pour encourager l'échange de bonnes pratiques et de connaissances concernant la mise en œuvre des projets de transformation numérique.

5) Faciliter l'adoption et l'application de normes pertinentes visant à remédier aux problèmes d'interopérabilité qui découlent de la généralisation de l'innovation numérique, qui engendre des changements et des perturbations.

6) Contribuer à la définition de modèles et à faciliter le financement de la transformation numérique des économies en Afrique et à la recherche de possibilités de partenariat pour mettre en place des cadres durables en matière d'innovation.

7) Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan à long terme global et inclusif pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, qui constituera un pilier fondamental pour la transformation de l'économie afin qu'elle soit axée sur le numérique, et garantir son bon fonctionnement, en tenant compte de la formation et de l'acquisition de nouvelles compétences des citoyens dans les domaines liés aux technologies émergentes.

8) Contribuer à l'établissement de Centres d'excellence et de pépinières d'entreprises pour susciter et développer des idées innovantes et favoriser la création de start-ups en Afrique.

9) Renforcer les moyens dont disposent les États Membres pour promouvoir l'accessibilité, afin d'améliorer l'acquisition de compétences spécialisées pour répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de TIC et les encourager à utiliser des applications numériques.

AFR2: Mise en œuvre et expansion des infrastructures large bande, de la connectivité et des technologies émergentes

Objectif: Promouvoir le déploiement d'infrastructures large bande pour aider les États Membres d'Afrique à faire en sorte que personne ne soit laissé de côté et que les avantages de la connectivité haut débit et de qualité et les retombées des technologies émergentes profitent à tous.

Résultats attendus

1) Fournir une assistance aux fins de l'élaboration de plans stratégiques nationaux et régionaux, axés sur des politiques et des réglementations propices aux réseaux large bande haut débit et de qualité dans la région.

2) Fournir une assistance et échanger des bonnes pratiques en ce qui concerne les stratégies nationales relatives au large bande et renforcer le développement des capacités; appliquer des plans nationaux relatifs au large bande et en assurer le suivi pour utiliser efficacement les fonds pour le service universel; et élaborer des modèles économiques viables sur le plan financier et opérationnel, afin de fournir un accès financièrement abordable au large bande dans les zones mal desservies et non desservies.

3) Programmes de développement visant à étendre la connectivité aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises, pour créer des emplois, soutenir la croissance des entreprises et favoriser le développement économique.

4) Programmes de développement visant à étendre la connectivité aux entités des secteurs de l'éducation et de la santé, aux PME et aux entreprises ainsi qu'aux ménages et aux communautés, pour leur permettre d'accéder aux contenus numériques pertinents.

5) Fournir un appui permettant d'échanger de bonnes pratiques relatives aux modèles de financement et de recenser les possibilités de partenariat propres à favoriser le large bande haut débit et de qualité.

6) Fournir une assistance pour encourager l'harmonisation des plans sous-régionaux relatifs au large bande, de façon à garantir à tous un accès équitable au large bande haut débit et de qualité.

7) Aider à renforcer les capacités humaines, dans le cadre notamment de programmes de formation et d'ateliers, afin d'échanger des compétences spécialisées et de permettre aux personnes handicapées de participer à l'élaboration de nouvelles technologies large bande et d'en tirer parti.

8) Fournir une assistance en ce qui concerne le développement des initiatives relatives au réseau dorsal régional et continental pour garantir la résistance des câbles sous-marins.

9) Mieux faire connaître les cadres réglementaires et politiques liés aux questions de gestion du spectre, conformément aux décisions de l'UIT, notamment en ce qui concerne la planification, la commercialisation, le réaménagement et le partage du spectre, ainsi que les cadres régissant l'octroi de licences d'utilisation du spectre dans le contexte de la concurrence, des obligations et de la tarification.

10) Élaborer, mettre en œuvre et examiner des cadres politiques, juridiques et réglementaires, notamment pour la protection des infrastructures de réseau, les codes de construction, la réglementation et les normes techniques applicables aux infrastructures de fibre jusqu'au domicile, la construction collaborative dans le cadre des travaux de génie civil, l'obligation de service universel de prochaine génération, la mutualisation des infrastructures et la facilitation de l'obtention de droits de passage et de l'acquisition de sites.

11) Procéder aux études de faisabilité nécessaires et établir des feuilles de route, aux niveaux national et régional, pour le déploiement de technologies émergentes offrant une connectivité haut débit, par exemple les technologies 5G, ainsi que pour le renforcement des capacités et la mise au point de l'écosystème afin de permettre l'utilisation de la 5G.

12) Concevoir et organiser des campagnes de sensibilisation et de mesures sur l'exposition aux champs électromagnétiques et la sécurité relative à cette exposition, ainsi que sur les avantages des technologies hertziennes, en s'appuyant sur des recommandations scientifiques et médicales.

AFR3: Renforcer la confiance, la sûreté et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication et la protection des données personnelles

Objectif: Aider les États Membres à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies, des normes, des mécanismes et des activités de renforcement des capacités humaines destinés à renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, à assurer la protection des données et des personnes, notamment les groupes vulnérables comme les enfants, et à garantir la confiance dans le domaine du numérique; protéger les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les applications associées.

Résultats attendus

1) Aider les États Membres à améliorer leur état de préparation à la cybersécurité, au regard des piliers de l'Indice mondial de cybersécurité de l'UIT et des buts du Programme Connect 2030.

2) Aider les États Membres à évaluer, adopter, élaborer et mettre en œuvre un cadre réglementaire et législatif en matière de cybersécurité aux niveaux régional et national.

3) Mettre en place un cadre mondial de collaboration et de sensibilisation, aux niveaux régional et sous-régional, afin de favoriser une culture mondiale de la cybersécurité et d'aider les consommateurs à mieux comprendre les risques et à s'en prémunir.

4) Fournir une assistance pour l'élaboration de contenus permettant aux consommateurs de connaître leurs droits et responsabilités en matière de protection des données au moment d'effectuer des transactions électroniques et physiques, et pour l'organisation de campagnes de sensibilisation sur les cybermenaces, les mesures de cybersécurité et la qualité de service dans le cadre de l'utilisation des TIC.

5) Encourager l'échange de bonnes pratiques et de connaissances entre les États Membres concernant les mécanismes de lutte contre la cybercriminalité et les cybermenaces.

6) Aider les États Membres à créer des équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique ou à les développer, et renforcer les mécanismes de coopération entre ces équipes, aux niveaux régional et sous-régional.

AFR4: Promouvoir les technologies émergentes et les écosystèmes de l'innovation

Objectif: Promouvoir un écosystème de l'innovation numérique propice permettant de faire face aux révolutions technologiques, et mettre en place un environnement durable favorable à l'utilisation des technologies émergentes et au développement des petites, moyennes et micro-entreprises (MPME) et des start-ups.

Résultats attendus

1) Aider à procéder à une évaluation détaillée des capacités humaines et institutionnelles et de l'environnement réglementaire dans le contexte de l'innovation numérique, des technologies émergentes et des MPME, aux niveaux national et régional.

2) Aider les États Membres à élaborer le cadre législatif et réglementaire nécessaire pour encourager le développement des secteurs d'activité et de l'innovation dans le domaine du numérique ainsi que la création de MPME.

3) Fournir une assistance aux fins de l'élaboration et de l'adoption de stratégies et d'infrastructures au niveau national, comme les laboratoires d'innovation et de recherche, pour favoriser l'utilisation des technologies émergentes dans les différents secteurs de l'économie.

4) Contribuer à l'expansion de l'entrepreneuriat numérique et des MPME dans le cadre de partenariats mondiaux visant à atteindre les objectifs prioritaires de développement à l'échelle nationale et à l'élaboration de modèles de financement, afin d'obtenir les investissements nécessaires pour développer et déployer en permanence des technologies émergentes.

5) Définir un cadre global en matière de renforcement des capacités humaines pour perfectionner les compétences des ressources humaines et les doter des supports liés aux technologies émergentes à l'innovation numérique.

6) Sensibiliser à l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et de l'élaboration de cadres réglementaires pertinents.

INITIATIVES RÉGIONALES POUR LES AMÉRIQUES

AMS1: Déploiement d'infrastructures de télécommunication/technologies de l'information et de la communication modernes, résilientes, sécurisées et durables

Résultats attendus

1) Fournir une assistance à des fins d'élaboration, de financement et de mise en œuvre de plans relatifs au large bande et de réseaux résilients aux niveaux national, régional et sous-régional, y compris un appui aux réseaux communautaires, en accordant une attention particulière aux communautés autochtones, aux zones mal desservies et non desservies, aux aires protégées et aux populations vulnérables, en tenant compte de solutions de connectivité innovantes pouvant être déployées et gérées à l'échelle locale, notamment de l'accès au spectre et aux réseaux à haut débit.

2) Fournir une assistance à des fins d'élaboration, de financement et de mise en œuvre de plans nationaux pour les télécommunications d'urgence et les infrastructures de réseau.

3) Renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), notamment en menant des activités de renforcement des capacités et en contribuant à l'élaboration de stratégies nationales en matière de cybersécurité.

4) Utiliser efficacement les télécommunications/TIC durables pour atténuer les effets des changements climatiques et améliorer la viabilité environnementale.

5) Fournir une assistance à des fins d'élaboration de plans de gestion efficace du spectre, permettre un accès financièrement abordable aux équipements dorsaux, mettre en place des points d'échange Internet et utiliser convenablement le fonds pour le service universel.

AMS2: Amélioration et intensification des programmes de maîtrise des outils et compétences numériques et d'inclusion numérique, en particulier pour les populations vulnérables

Résultats attendus

1) Soutenir le renforcement des capacités humaines grâce à des projets nationaux, régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités, par exemple des programmes ou des ateliers de formation, pour échanger des avis spécialisés et des connaissances, ainsi que des données d'expérience nationales et internationales, de façon à mettre à disposition des compétences et des outils pratiques permettant de réduire les fractures numériques, y compris la fracture numérique entre les hommes et les femmes, afin de contribuer au développement de télécommunications/technologies de l'information et de la communication durables, et favoriser ainsi la concurrence, les investissements et l'innovation.

2) Fournir une assistance diligente pour la planification, la mise en œuvre et l'évaluation de projets et de programmes de maîtrise des outils et compétences numériques et d'inclusion numérique.

AMS3: Appui efficace à la transformation numérique et aux écosystèmes de l'innovation dans le cadre de projets de connectivité modulables, financés et durables

Résultats attendus

1) Fournir une assistance aux fins de la planification et de la mise en place d'infrastructures de base et de services en ligne conçus pour un usage spécifique.

2) Renforcer les capacités et la coopération multi-parties prenantes pour favoriser et améliorer l'innovation dans le domaine des télécommunications/technologies de l'information et de la communication, et appuyer ainsi la transformation numérique dans la région, en accordant une attention particulière à tous les pays en développement de la région, notamment les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, les communautés autochtones et, en particulier, les jeunes et les femmes dans les zones et les communautés rurales, isolées, mal desservies ou non desservies.

3) Favoriser la participation active de la société civile, des institutions de financement internationales, de partenaires du secteur privé, des établissements universitaires et d'autres acteurs concernés.

AMS4: Mise en place d'environnements politiques et réglementaires propices pour connecter les personnes qui ne le sont pas encore grâce à des télécommunications/technologies de l'information et de la communication accessibles et abordables qui favorisent la réalisation des Objectifs de développement durable et le passage à une économie numérique

Résultats attendus

1) Appuyer et favoriser des télécommunications/technologies de l'information et de la communication durables dans tous les pays en développement de la région, notamment les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans les zones protégées, pour les communications d'urgence et pour préserver, rétablir et promouvoir une utilisation durable des écosystèmes de Terre.

2) Apporter un appui pour la mise en place d'un environnement politique et réglementaire propice et pour favoriser les investissements et l'innovation, afin de connecter ceux qui ne le sont pas encore et d'atteindre les Objectifs de développement durable.

3) Aider les États Membres à mettre en œuvre des stratégies politiques et réglementaires pour connecter ceux qui ne le sont pas encore, en mettant l'accent sur l'accessibilité financière, et apporter un appui aux petits opérateurs et aux réseaux communautaires.

4) Renforcer la communication avec tous les pays en développement de la région, notamment les PMA, les PDSL et les PEID, afin de renforcer la participation aux processus de l'UIT et d'améliorer l'accès à des financements et des avis de spécialistes.

5) Appuyer l'inclusion financière numérique et favoriser la possibilité d'effectuer des transactions électroniques.

INITIATIVES RÉGIONALES POUR LES ÉTATS ARABES

ARB1: Parvenir à une économie numérique durable grâce à la transformation numérique

Objectif: Permettre la transformation numérique et développer des services numériques en s'appuyant sur les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) et en créant des infrastructures évoluées, pour soutenir la transformation numérique, atteindre des niveaux élevés d'inclusion numérique et réduire la fracture numérique, grâce à la transition vers une économie numérique et à l'accès à une société numérique inclusive pour tous et, en particulier, pour faciliter une intervention rapide en cas d'épidémie et dans les situations d'urgence.

Résultats attendus

Aider les pays à:

1) Élaborer des mécanismes et des stratégies aux niveaux national et régional pour stimuler la transformation numérique dans le domaine des télécommunications/TIC et favoriser l'accès à l'économie numérique dans les États arabes, sur la base des bonnes pratiques suivies aux niveaux international et régional et en tirant parti des technologies les plus efficaces pour les interventions en cas d'épidémie et dans les situations d'urgence.

2) Élaborer des lignes directrices en matière de politique ainsi que des cadres techniques et réglementaires et prendre les mesures nécessaires, notamment en fournissant aux pays des informations pour contribuer à répondre à leurs besoins dans le cadre de cette initiative, en particulier s'agissant des mécanismes propres à mettre les TIC au service de la transformation numérique et de la transition vers une économie numérique et à garantir la résilience des réseaux de télécommunication dans les situations d'urgence.

3) Améliorer l'égalité hommes-femmes dans tous les groupes du secteur du numérique, notamment, en offrant des possibilités de collaboration dans ce domaine, en appuyant la création de nouveaux projets et la mise en œuvre à plus grande échelle des projets existants, dans la droite ligne de l'initiative sur le Réseau de femmes pour la Conférence mondiale de développement des télécommunications, en autonomisant les femmes et en contribuant à l'acquisition de compétences numériques.

4) Mettre à profit l'accessibilité numérique pour les personnes ayant des besoins particuliers, afin d'en faire une priorité, et aider les pays à élaborer et mettre à jour les stratégies et politiques nationales, compte tenu des normes régionales et mondiales, et favoriser le renforcement des capacités, la promotion de l'innovation, le suivi de la mise en œuvre de l'accès au numérique et la création de nouveaux partenariats ou le renforcement des partenariats existants.

5) Donner des moyens d'action aux jeunes afin de renforcer leur participation au secteur du numérique et à d'autres secteurs, et créer de nouveaux débouchés professionnels et de nouveaux projets pour les jeunes, en encourageant les jeunes et les étudiants à concevoir des applications et services numériques et, en particulier, des applications et services numériques en arabe.

6) Évaluer les stratégies et les mécanismes nationaux et régionaux de renforcement des compétences numériques, élaborer des stratégies et des plans d'action nationaux et régionaux, renforcer les compétences numériques, les connaissances et les programmes d'acquisition de compétences numériques ainsi que les cours de formation au numérique de niveau universitaire qui s'avèrent nécessaires, et fournir un appui aux groupes cibles, en particulier les enseignants et les fonctionnaires.

7) Nouer des partenariats ou renforcer les partenariats existants avec des entreprises du secteur privé, des organisations régionales et sous-régionales, des institutions du système des Nations Unies, des établissements universitaires, des instituts, des petites et moyennes entreprises et d'autres parties prenantes, afin de veiller à ce que les États arabes puissent tirer parti des avantages d'une inclusion numérique globale, en particulier moyennant la création de centres numériques nationaux spécialisés dans la transformation numérique et à même de répondre aux besoins des États arabes en ce qui concerne les interventions en cas d'épidémie.

8) S'assurer le soutien technique et financier des bailleurs de fonds et des institutions de financement, ainsi que des parties prenantes régionales et internationales, pour contribuer à la réalisation des objectifs et des résultats au titre de cette initiative.

9) Élaborer des cadres de référence réglementaires et juridiques pour promouvoir l'inclusion financière numérique.

10) Organiser des cours de formation et des séminaires sur les effets et l'importance de la transformation numérique, de l'économie numérique et de l'utilisation des télécommunications/TIC en cas d'épidémie et dans les situations d'urgence.

ARB2: Renforcer la confiance, la sécurité et la confidentialité dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication à l'ère des technologies numériques nouvelles et émergentes

Objectif: Renforcer la confiance, la sécurité et la confidentialité dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) en appuyant le déploiement d'infrastructures résilientes et de services sûrs et fiables, propres à garantir la protection de la vie privée et des données personnelles pour tous les groupes de la société, y compris la protection en ligne des enfants et la lutte contre les cybermenaces sous toutes leurs formes, au rang desquelles figure l'utilisation abusive des télécommunications/TIC.

Résultats attendus

Aider les pays à:

1) Élaborer des stratégies nationales de cybersécurité et à les actualiser, compte tenu en particulier des études, des réglementations et des législations sur la protection en ligne des enfants ainsi que sur la protection de la vie privée et des données, conformément aux lignes directrices de l'UIT et à celles d'autres institutions à l'échelle mondiale.

2) Renforcer les capacités nationales afin d'améliorer le classement des États arabes au regard de l'Indice mondial de cybersécurité (GCI) de l'UIT, en évaluant les variables, les menaces, les possibilités et les lacunes, en identifiant des recommandations et des propositions et en échangeant des bonnes pratiques au niveau international, en organisant des ateliers de sensibilisation sur l'Indice GCI et ses mécanismes, des séances visant à échanger les données d'expérience et à mettre en commun les compétences des États arabes qui ont réussi à améliorer leur classement au regard de l'Indice GCI, et pour mettre en place à cette fin des plates-formes numériques dans les États arabes.

3) Promouvoir la sensibilisation de la société dans les États arabes à l'utilisation sûre des technologies en général, et des technologies nouvelles et émergentes en particulier, ainsi que la compréhension des défis liés à la protection en ligne des enfants et au respect de la vie privée, en utilisant – entre autres – des supports de sensibilisation fondés sur les lignes directrices en matière de protection en ligne des enfants.

4) Organiser des exercices de simulation ou d'apprentissage, par exemple des cours de formation en ligne, des séances de formation spécialisées ou d'autres manifestations, aux niveaux national et régional, en coopération avec des organisations internationales ou régionales, et fournir une assistance aux pays pour l'élaboration d'outils grâce à la création de synergies et à l'optimisation des ressources.

5) Effectuer des travaux de recherche sur les défis associés à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes ainsi que sur les mesures réglementaires, et élaborer des politiques et des lignes directrices connexes, en tirant parti des initiatives déployées à l'échelle mondiale.

6) Appuyer la création d'équipes d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT) dans les États arabes qui n'en disposent pas encore et renforcer les équipes CIRT existantes, en ayant recours aux bonnes pratiques en matière d'organisation, en tirant parti des partenariats mondiaux pour la fourniture d'outils et de systèmes d'appui technique et en renforçant les capacités des spécialistes.

ARB3: Développer l'infrastructure numérique au service des villes et des communautés intelligentes

Objectif: Faciliter la fourniture d'un accès universel à la connectivité haut débit en développant des infrastructures résilientes et favorisant les synergies, et créer les conditions permettant d'assurer une couverture universelle et de prendre en charge les technologies nouvelles et émergentes, et prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les villes et les communautés deviennent rapidement intelligentes et durables.

Résultats attendus

Aider les pays à:

1) Élaborer, mettre au point et actualiser les plans stratégiques et des cadres favorables à la transition vers des villes et des communautés intelligentes et durables, mener des études de faisabilité pour la mise en place d'une connectivité haut débit universelle et résiliente assortie de tous les éléments pertinents, notamment les législations, les normes, la structure de l'organisation, le renforcement des capacités et les mécanismes de coopération, selon les besoins, pour appuyer cette transition.

2) Évaluer les variables, les défis et les perspectives liés au déploiement des villes et des communautés intelligentes et durables, et procéder à l'échange de bonnes pratiques et d'études de cas sur les diverses possibilités susmentionnées moyennant l'organisation d'ateliers, de conférences ou de webinaire régionaux.

3) Cartographier des infrastructures et des services ubiquitaires, harmoniser les approches adoptées dans la région des États arabes, suivre les méthodes de partage des infrastructures appliquées par les pays, y compris l'élaboration de systèmes de cartographie des réseaux large bande et des installations associées, et promouvoir des solutions innovantes pour une véritable connectivité.

4) Élaborer des plans et mettre en œuvre des projets de déploiement des services large bande issus des TIC et contribuer à connecter les zones isolées et mal desservies.

5) Organiser des ateliers, des conférences et des séminaires régionaux, en ligne ou en présentiel, afin de débattre des possibilités et des défis à relever et d'échanger des données d'expérience, en vue de favoriser la transition vers des villes et des communautés intelligentes et durables.

6) Élaborer à l'intention des États arabes des lignes directrices relatives à la transition vers des villes et des communautés intelligentes et durables, en mettant en place une infrastructure de télécommunication pour la fourniture de services large bande, de façon à prendre en charge les diverses applications et les divers services connexes.

7) Promouvoir la coopération technique et l'échange de données d'expérience entre les États arabes sur les villes et les communautés intelligentes et durables, en s'appuyant sur l'expérience acquise et les difficultés rencontrées par les villes et les communautés intelligentes, en étudiant les incidences – positives ou négatives – et en tirant parti des données d'expérience provenant du monde entier.

8) Mettre en œuvre des indicateurs fondamentaux de performance pour les villes et les communautés intelligentes et durables, en organisant des ateliers en collaboration étroite avec le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, et encourager les pays à participer au programme de l'UIT en faveur de la transition vers des villes et des communautés intelligentes et durables.

9) Renforcer et améliorer la résilience de l'infrastructure large bande dans tous les domaines, y compris la législation, les normes, la structure organisationnelle et les mécanismes de renforcement des capacités de coopération, selon les besoins.

ARB4: Renforcer les capacités et encourager l'innovation, entrepreneuriat et anticipation dans le domaine du numérique

Objectif: Renforcer les capacités, sensibiliser davantage l'opinion à la culture de l'innovation, encourager l'anticipation et l'entrepreneuriat au sein de tous les groupes sociaux, en particulier auprès des jeunes, et autonomiser les femmes, afin d'exploiter les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) pour lancer des projets et des activités économiques axés sur l'offre d'emplois et l'appui apporté aux petites et moyennes entreprises.

Résultats attendus

Aider les pays à:

1) Élaborer des mécanismes et des stratégies, aux niveaux national et régional, pour stimuler et enrichir la culture de l'innovation et l'anticipation dans le domaine des télécommunications/TIC dans la région des États arabes, y compris les bonnes pratiques correspondantes.

2) Promouvoir et renforcer le rôle des programmes en place des institutions et des pépinières d'entreprises, et créer de nouveaux centres et de nouvelles institutions de l'innovation, afin de fournir un appui aux micro-entreprises, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises et aux micro-entreprises spécialisées dans les télécommunications/TIC, notamment en donnant aux jeunes les moyens de créer leurs propres projets et en s'appuyant sur les bonnes pratiques dans le domaine.

3) Offrir des possibilités d'apprentissage et des cours de formation aux jeunes, indépendamment de leur sexe, afin de tirer le meilleur parti possible du rôle des télécommunications/TIC dans le renforcement de la culture de l'innovation, de l'entrepreneuriat et de l'anticipation, et, en particulier, donner des moyens d'action aux femmes pour qu'elles entreprennent des projets et des activités économiques en exploitant les télécommunications/TIC.

4) Encourager les étudiants et les jeunes, indépendamment de leur sexe, à faire preuve de créativité et d'innovation dans la mise au point d'applications, y compris les applications et les contenus en arabe, afin d'enrichir les contenus numériques en arabe.

5) Mettre en place des plates-formes permettant de tenir des réunions, des ateliers et des conférences au niveau régional par voie électronique;

6) Élaborer des programmes au niveau national visant à renforcer les compétences numériques et les ressources humaines, à promouvoir une culture de l'innovation, l'entrepreneuriat et l'anticipation, ainsi qu'à faciliter la coordination entre les centres de formation, les centres de recherche, les pépinières d'entreprises, les établissements et les instituts, tout en encourageant l'échange de données d'expérience aux niveaux régional et international.

7) Élaborer, en fonction des besoins, des cadres réglementaires, politiques et législatifs, en particulier pour les pays les moins avancés, afin de favoriser l'innovation dans le secteur du numérique, l'entrepreneuriat et l'anticipation, à la demande des pays.

ARB5: Élaborer des moyens pour réglementer le numérique

Objectif: Renforcer la coopération entre les régulateurs et les décideurs des différents secteurs ainsi que d'autres parties prenantes du secteur des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC); créer un environnement réglementaire adapté, propice et harmonisé pour réglementer le numérique, afin de renforcer la coopération, de faire face aux problèmes rencontrés et de suivre l'évolution rapide du secteur des télécommunications/TIC; et mettre en place un mécanisme d'échange d'informations et de données d'expérience et de renforcement des compétences.

Résultats attendus

Aider les pays à:

1) Procéder à l'échange de lignes directrices et de bonnes pratiques relatives à la réglementation fondée sur la collaboration et établir des cadres à cet effet entre différents régulateurs de divers secteurs, en créant par exemple une plate-forme interactive pour les États arabes comprenant des outils réglementaires, politiques et législatifs pour différentes questions auxquelles les États arabes accordent de l'importance, en assurant l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques en matière de réglementation et en instaurant une communication entre les spécialistes des différents domaines des télécommunications/TIC.

2) Mener des études pour faire le point de l'état d'avancement des stratégies numériques dans les États arabes et élaborer des stratégies numériques et des législations pertinentes aux niveaux national et régional.

3) Élaborer et harmoniser les cadres réglementaires nationaux applicables à la réglementation du numérique, afin d'édifier une société de l'information plus inclusive, en améliorant les processus décisionnels visant à mettre en place un écosystème de cadres politiques, juridiques et réglementaires efficaces pour le secteur des TIC et l'économie numérique.

4) Dispenser une formation et renforcer les compétences, et échanger des données d'expérience concernant l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies réglementaires fondées sur la collaboration et de feuilles de route et de plans pour le numérique pour chaque technologie, dans le cadre de l'élaboration des politiques nationales et régionales.

5) Organiser des conférences, ateliers et séminaires régionaux, y compris en ligne, pour garantir l'échange de données d'expérience sur les questions politiques, juridiques et réglementaires qui se font jour dans le secteur des télécommunications/TIC, en favorisant un dialogue inclusif et en renforçant la coopération aux niveaux national et régional entre les régulateurs et les décideurs dans le domaine des télécommunications/TIC.

6) Échanger des lignes directrices sur la réglementation fondée sur la collaboration entre le secteur des télécommunications et d'autres secteurs transversaux (finances, médias, énergie, secteur ferroviaire, transports et postes, par exemple).

7) Élaborer des lignes directrices sur la manière de suivre l'évolution rapide du secteur des télécommunications/TIC et prendre rapidement des mesures d'intervention réglementaires pour répondre aux besoins du marché, sur la base d'une réglementation fondée sur la collaboration, afin de garantir des retombées positives optimales et d'être réceptif à de nouveaux outils et à de nouvelles solutions réglementaires innovants, qui créent des conditions propices au déploiement équilibré et neutre de technologies nouvelles et émergentes.

INITIATIVES RÉGIONALES POUR L'ASIE-PACIFIQUE

ASP1: Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, y compris des pays insulaires du Pacifique, et des pays en développement sans littoral

Objectif: Fournir une assistance particulière aux pays les moins avancés (PMA), aux petits États insulaires en développement (PEID), y compris aux pays insulaires du Pacifique, et aux pays en développement sans littoral (PDSL), afin de satisfaire leurs besoins prioritaires dans le domaine des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC).

Résultats attendus

1) Élaboration de cadres politiques et réglementaires relatifs à l'infrastructure large bande ainsi qu'aux applications des TIC et à la cybersécurité, compte tenu des besoins particuliers des PMA, des PEID, y compris des pays insulaires du Pacifique, et des PDSL, et renforcement des capacités humaines pour faire face aux problèmes futurs en matière de politiques et de réglementation.

2) Promotion d'un accès universel, financièrement abordable et efficace, au large bande dans les PMA, les PEID, y compris les pays insulaires du Pacifique, et les PDSL.

3) Fourniture d'une assistance aux PMA, aux PEID, y compris aux pays insulaires du Pacifique, et aux PDSL en ce qui concerne l'adoption d'applications des télécommunications/TIC relatives à la gestion des catastrophes, s'agissant de la prévision des catastrophes, de la planification préalable aux catastrophes, du suivi des catastrophes, de l'adaptation à leurs effets et de l'atténuation de ces derniers, de l'intervention en cas de catastrophes ainsi que de la remise en état et du rétablissement des réseaux de télécommunication/TIC, en fonction de leurs besoins prioritaires.

4) Fourniture d'une assistance aux PMA, aux PEID, y compris aux pays insulaires du Pacifique, et aux PDSL dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour atteindre les objectifs arrêtés à l'échelle internationale, tels que le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, le Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA, les Orientations de SAMOA pour les PEID et le Programme d'action de Vienne pour les PDSL.

ASP2: Tirer parti des technologies de l'information et de la communication pour favoriser l'économie numérique et des sociétés numériques inclusives

Objectif: Aider les États Membres à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les technologies émergentes pour tirer parti des avantages de l'économie numérique, en surmontant les problèmes liés aux capacités humaines et techniques, et notamment en améliorant et renforçant les compétences numériques pour réduire l'écart entre les hommes et les femmes, et en aidant les groupes vulnérables[1], de façon à réduire la fracture numérique.

Résultats attendus

1) Planification et élaboration de cadres stratégiques nationaux sur l'économie numérique et de kits pratiques associés pour certaines applications et certains services TIC.

2) Création d'un registre de tous les travaux menés par l'UIT dans le domaine de l'économie numérique depuis la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017), qui devra être mis à jour chaque année.

3) Élaboration de politiques, de stratégies et de lignes directrices concernant la mise en œuvre efficace et rapide de l'économie numérique, y compris l'utilisation de l'Internet des objets, d'applications et de plates-formes centrées sur les TIC, de l'intelligence artificielle, de la 5G et des mégadonnées.

4) Accélération de l'état de préparation de l'infrastructure numérique grâce au déploiement rapide de technologies utilisant la fibre optique, la 4G et la 5G ainsi que d'applications TIC/mobiles, pour améliorer la fourniture de services à valeur ajoutée dans des secteurs tels que la santé, l'éducation, l'environnement, l'agriculture, la gouvernance, l'énergie, les services financiers et le commerce électronique. Dans le cadre de ce processus, il est également possible d'avoir recours aux fonds et aux ressources des banques de développement pour la relance de l'économie.

5) Définition, compilation et échange de connaissances, de bonnes pratiques et d'études de cas sur diverses applications des télécommunications/TIC.

6) Élaboration de programmes intersectoriels nationaux ou régionaux sur la maîtrise des outils numériques et l'acquisition de compétences numériques en faveur de l'inclusion, notamment pour les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les personnes ayant des besoins particuliers.

7) Renforcement de la coopération internationale relative aux technologies nouvelles et émergentes dans le domaine des télécommunications/TIC, pour faire en sorte que tous les pays participant à la chaîne de valeur mondiale puissent tirer parti de la transformation numérique.

ASP3: Promouvoir le développement des infrastructures pour améliorer la connectivité numérique et connecter ceux qui ne le sont pas encore

Objectif: Aider les États Membres à développer les infrastructures des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) pour faciliter la fourniture de services et d'applications, compte tenu de la disponibilité et de l'accessibilité, y compris financière, des infrastructures pour connecter ceux qui ne le sont pas encore.

Résultats attendus

1) Passage/transition des réseaux analogiques à des réseaux numériques adaptés, utilisation de technologies filaires et hertziennes financièrement abordables (y compris l'interopérabilité de l'infrastructure des TIC) et optimisation de l'utilisation du dividende numérique.

2) Utilisation optimale des technologies nouvelles et émergentes en vue du développement des réseaux de communication, y compris l'infrastructure et les services liés aux technologies 5G et aux réseaux électriques intelligents.

3) Examen et révision, si nécessaire, des objectifs nationaux existants en matière de large bande et renforcement des capacités en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans nationaux relatifs au large bande (notamment en apportant un appui pour l'étude de l'état des réseaux nationaux large bande et de la connectivité internationale), afin de fournir un accès large bande dans les zones non desservies ou mal desservies; promouvoir un accès financièrement abordable, en particulier pour les jeunes, les femmes, les peuples autochtones et les enfants; choisir les technologies adaptées; développer et utiliser efficacement le fonds pour le service universel; et élaborer des modèles économiques viables, sur le double plan financier et opérationnel.

4) Promotion des points d'échange Internet comme solution à long terme pour améliorer la connectivité et le déploiement de réseaux et d'applications IPv6 et mesures propres à faciliter le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6.

5) Renforcement des capacités d'exécution des procédures de conformité et d'interopérabilité (C&I) et mesures propres à faciliter la mise en place de systèmes C&I communs au niveau régional ou sous-régional (y compris l'adoption et l'application d'accords de reconnaissance mutuelle).

6) Examen des questions relatives à la gestion du spectre, notamment en ce qui concerne la planification des fréquences radioélectriques, l'harmonisation de l'utilisation des bandes de fréquences attribuées et identifiées pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT), l'amélioration des systèmes de contrôle des émissions radioélectriques et les mesures propres à faciliter l'application œuvre des décisions des conférences mondiales des radiocommunications.

7) Renforcement des compétences en matière de développement et d'utilisation des services de Terre et des services spatiaux.

8) Amélioration de la connectivité à l'échelle régionale dans le domaine des TIC et renforcement de la coopération avec les organisations internationales ou régionales dans le cadre de programmes comme l'autoroute de l'information dans la région Asie-Pacifique.

ASP4: Créer un environnement politique et réglementaire propre à accélérer la transformation numérique

Objectif: Aider les États Membres à élaborer des cadres politiques et réglementaires adaptés, à mettre en place des services numériques dans les différents secteurs de l'économie, à encourager l'innovation, à améliorer les compétences, à développer l'échange d'informations et à renforcer la coopération dans le domaine de la réglementation, de façon à contribuer à la création d'un environnement réglementaire favorable pour toutes les parties prenantes.

Résultats attendus

1) Échange d'informations sur l'évolution des cadres juridiques, politiques et réglementaires ainsi que du marché dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) et dans les économies numériques ainsi rendues possibles.

2) Élaboration, mise en œuvre et examen de stratégies, de politiques et de cadres juridiques et réglementaires, notamment en ce qui concerne l'obligation de service universel de prochaine génération, la protection des consommateurs, la transformation des petites et moyennes entreprises en entreprises numériques, l'innovation et l'esprit d'entreprise.

3) Promotion de dialogues inclusifs et renforcement de la coopération entre les régulateurs nationaux et régionaux, les décideurs et les autres parties prenantes du secteur des télécommunications/TIC ainsi qu'avec les autres secteurs de l'économie sur les questions politiques, juridiques, réglementaires et commerciales d'actualité.

4) Renforcement des capacités institutionnelles, humaines et techniques concernant les questions politiques, juridiques, réglementaires, économiques et financières d'actualité ainsi que l'évolution du marché.

5) Sensibilisation accrue aux cadres politiques et réglementaires liés à la confidentialité des données et aux données transfrontières.

6) Élaboration de cadres stratégiques pour appuyer les activités de recherche-développement dans le domaine des TIC dans les pays en développement.

ASP5: Contribuer à la mise en place d'un environnement des technologies de l'information et de la communication fiable et solide

Objectif: Aider les États Membres à concevoir et gérer des réseaux et des services sûrs, fiables et solides et à surmonter les problèmes liés aux changements climatiques ainsi qu'à la gestion des pandémies mondiales et des catastrophes.

Résultats attendus

1) Recueil de stratégies nationales ou régionales, mise en place de capacités nationales ou régionales en matière de cybersécurité, par exemple des équipes d'intervention en cas d'incident informatique, et échange de bonnes pratiques, afin de favoriser une culture de la cybersécurité.

2) Renforcement de la coopération et de la coordination institutionnelles entre les principaux acteurs et les principales parties prenantes aux niveaux national, régional et mondial (notamment en organisant des cyberexercices) et renforcement de la capacité d'examiner les problèmes liés à la cybersécurité.

3) Élaboration de plans nationaux sur les télécommunications d'urgence et d'initiatives fondées sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), en vue de fournir une assistance médicale (cybersanté) et humanitaire en cas de catastrophe et dans les situations d'urgence.

4) Intégration de dispositifs de résilience face aux catastrophes dans les réseaux et infrastructures de télécommunication et élaboration de solutions faisant appel aux TIC (y compris l'utilisation des technologies hertziennes et satellitaires), afin d'améliorer la résilience des réseaux.

5) Établissement de systèmes de contrôle et d'alerte avancée reposant sur des normes et raccordés aux réseaux nationaux et régionaux et utilisation accrue de systèmes de capteurs de Terre/spatiaux passifs ou actifs aux fins de la prévision et de la détection des catastrophes et de l'atténuation de leurs effets.

6) Formulation de stratégies et de mesures globales visant à atténuer les effets dévastateurs des changements climatiques et à y faire face, y compris de politiques en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques.

[1] Par groupes vulnérables, on entend les personnes ayant des besoins particuliers, y compris les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées.

INITIATIVES RÉGIONALES POUR LA CEI

CEI1: Développer les infrastructures pour promouvoir l'innovation et les partenariats dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles technologies – Internet des objets, y compris l'Internet industriel, villes et communautés intelligentes, réseaux de communication 5G/IMT-2020 et réseaux de prochaine génération NET-2030, technologies quantiques, intelligence artificielle, santé numérique, compétences numériques et protection de l'environnement.

Objectif: Fournir aux États Membres de l'UIT et aux Membres de Secteur de l'UIT issus d'États membres de la Communauté des États indépendants (CEI) de la région Europe orientale et Asie centrale une assistance concernant l'adoption, par les opérateurs de télécommunication, de technologies innovantes (mises en place sous la forme de nouveaux services), tout en garantissant la durabilité et en améliorant le fonctionnement des réseaux de télécommunication, y compris les réseaux 4G et 5G/IMT-2020 et les réseaux de prochaine génération NET-2030, dans le contexte de l'adoption généralisée du concept et des technologies de l'Internet des objets (IoT), de l'Internet industriel, des villes et des communautés intelligentes, des technologies quantiques, de l'intelligence artificielle (IA) de la santé numérique, des compétences numériques et de la protection de l'environnement.

Résultats attendus

1) Élaboration de recommandations sur les nouvelles technologies – IoT, y compris l'Internet industriel, villes et communautés intelligentes, réseaux de communication 5G/IMT-2020 et réseaux de prochaine génération NET-2030, technologies quantiques, IA, santé numérique, compétences numériques et protection de l'environnement.

2) Mise en place d'infrastructures de télécommunication/TIC pour promouvoir l'innovation et les partenariats dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles technologies – IoT, y compris l'Internet industriel, villes et communautés intelligentes, réseaux de communication 5G/IMT-2020 et réseaux de prochaine génération NET-2030, technologies quantiques, IA, santé numérique, compétences numériques et protection de l'environnement.

3) Amélioration du niveau technologique des organisations qui mettent au point des solutions et du niveau général de bien-être de la population dans la région.

4) Réduction de la fracture numérique dans les pays de la région de la CEI.

5) Renforcement des compétences numériques dans les pays de la région de la CEI.

CEI2: Cybersécurité et protection des données personnelles

Objectif: Fournir aux États Membres de l'UIT de la région une assistance concernant le développement et la maintenance de réseaux et de services numériques sécurisés, fiables et stables et le règlement des problèmes liés à la protection des données personnelles.

Résultats attendus

1) Création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident de cybersécurité et renforcement de ces équipes.

2) Renforcement des capacités, amélioration des moyens de communication et d'intervention en cas d'incident et mise en place d'un travail collectif constant associant les équipes nationales d'intervention en cas d'incident de cybersécurité de la région pour lutter contre les cybermenaces sous la forme d'exercices de cybersécurité mondiaux, interrégionaux, régionaux et nationaux.

3) Formation et perfectionnement de spécialistes ayant des profils techniques ou de responsables de la gestion dans le cadre de programmes de formation régionaux et nationaux ciblés.

4) Coordination des activités de collecte et d'échange des bonnes pratiques relatives à l'élaboration de stratégies nationales en matière de cybersécurité et de mesure de l'importance donnée par les pays à la cybersécurité.

CEI3: Créer un environnement juridique et réglementaire favorable pour accélérer la transformation numérique

Objectif: Fournir aux États Membres de l'UIT de la région une assistance concernant l'élaboration des textes juridiques et réglementaires associés et le développement des services numériques dans différents secteurs économiques, en encourageant l'innovation, en intensifiant le partage d'informations et en renforçant la coopération dans le domaine de la réglementation, pour contribuer à l'instauration d'un environnement réglementaire favorable pour toutes les parties prenantes.

Résultats attendus

1) Création d'un écosystème de l'innovation interconnecté permettant le développement de start-ups et la transformation numérique dans les pays de la région.

2) Assistance spécialisée concernant la création de services publics numériques fondés sur l'innovation ouverte.

3) Assistance spécialisée concernant l'élaboration d'un cadre réglementaire et juridique et de mécanismes de coordination permettant la promotion de l'innovation dans les secteurs des services financiers et de l'éducation (Fintech et Edtech).

4) Partage d'informations concernant l'évolution du cadre juridique et réglementaire et du marché dans le secteur des technologies de l'information et de la communication et l'économie numérique.

5) Création des capacités institutionnelles, humaines et techniques concernant les aspects pertinents de la législation du secteur, les questions réglementaires, les questions économiques et financières et l'évolution du marché dans le secteur.

CEI4: Compétences numériques et accessibilité des technologies de l'information et de la communication pour la population, en particulier pour les personnes handicapées

Objectif: Fournir aux États Membres de l'UIT de la région une assistance concernant la formulation de recommandations relatives au renforcement des compétences numériques de la population, une attention particulière étant accordée aux personnes handicapées.

Résultats attendus

1) Étude détaillée des besoins des personnes handicapées s'agissant des méthodes de formation pour l'acquisition de compétences numériques.

2) Recommandations relatives au développement et au renforcement de la maîtrise des outils numériques pour les personnes handicapées.

3) Création d'un réseau de centres de formation pour les personnes handicapées, y compris dans les zones isolées des pays.

4) Instructions pédagogiques et formation à l'intention des enseignants des centres de formation pour les personnes handicapées.

5) Recommandations relatives au renforcement des compétences numériques de la population pour accéder à l'art et à la culture et à la suppression des obstacles empêchant le public d'accéder aux collections des musées.

6) Coopération avec les musées afin d'élaborer des programmes spéciaux permettant au public d'accéder aux expositions.

7) Cours de perfectionnement, forums, formations et séminaires à l'intention des professionnels sur des questions relatives au renforcement des compétences numériques du public pour accéder à l'art et à la culture.

CEI5: Créer des villes et des communautés intelligentes

Objectif: Fournir aux États Membres de l'UIT de la région une assistance concernant l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires, la création de l'infrastructure nécessaire, la mise en place de services et applications modernes pour différents aspects des villes et communautés intelligentes (éducation, soins de santé, tourisme, transports, énergie, sécurité, environnement, etc.) et l'amélioration de la maîtrise des outils numériques pour les habitants, les entreprises et les autorités.

Résultats attendus

1) Recommandations relatives à l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire pour la création de villes et communautés intelligentes à tous les niveaux d'architecture, ainsi qu'à l'aspect organisationnel du développement des villes et communautés intelligentes.

2) Recommandations sur le développement des infrastructures nécessaires, y compris l'utilisation des télécommunications et d'autres supports de connectivité, afin d'appuyer le développement et la création durables des villes et communautés intelligentes dans les pays en développement.

3) Projets pilotes concernant différents aspects des villes et communautés intelligentes (éducation, soins de santé, tourisme, transports, énergie, sécurité, environnement, etc.).

4) Système de notation et d'indicateurs fondamentaux de performance pour les villes et communautés intelligentes.

5) Cours de perfectionnement, forums, formations et séminaires à l'intention des professionnels sur des questions relatives au développement des villes et communautés intelligentes et amélioration de la maîtrise des outils numériques pour les habitants, les entreprises et les autorités.

INITIATIVES RÉGIONALES POUR L'EUROPE

EUR1: Développement de l'infrastructure numérique

Objectif: Faciliter la mise en place d'une connectivité gigabitaire grâce au développement d'infrastructures résilientes favorisant les synergies et à l'instauration d'un environnement propice pour garantir une couverture ubiquitaire.

Résultats attendus

Fourniture d'une assistance aux pays qui en ont besoin dans les domaines suivants:

1) Élaboration et mise à jour de plans et études de faisabilité pour la mise en place d'une connectivité haut débit universelle et résiliente assortis de tous les éléments pertinents, notamment les législations, les normes, la structure de l'organisation, le renforcement des capacités et les mécanismes de coopération, selon les besoins.

2) Évaluation de la dynamique, des enjeux et des perspectives liés au déploiement de cette technologie et échange de bonnes pratiques et d'études de cas sur les diverses possibilités susmentionnées dans le cadre de l'organisation d'ateliers, de conférences ou de webinaire régionaux.

3) Échange de lignes directrices sur la réglementation collaborative entre le secteur des télécommunications et d'autres secteurs où des synergies sont possibles, comme les secteurs de l'énergie, ferroviaire et des transports.

4) Cartographie des infrastructures et des services ubiquitaires en encourageant l'harmonisation des approches adoptées dans l'ensemble de la région et en tenant compte des méthodes de partage des infrastructures appliquées par les pays, y compris l'élaboration de systèmes de cartographie des réseaux large bande et installations associées et promotion de solutions innovantes pour une véritable connectivité.

5) Initiatives sur le déploiement à plus grande échelle des services issus des technologies de l'information et de la communication (TIC) large bande et la contribution à un environnement durable.

6) Initiatives visant à sensibiliser et éduquer davantage le public aux télécommunications/TIC nouvelles et émergentes et aux questions comme l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques produits par les systèmes de radiocommunication sans fil.

EUR2: La transformation numérique au service de la résilience

Objectif: Faciliter les processus de transformation numérique des services dans différents secteurs (agriculture, santé, administration publique, éducation), notamment ceux des administrations publiques, afin de garantir une meilleure résilience face aux situations de crise, y compris les défis liés aux pandémies.

Résultats attendus

Fourniture d'une assistance aux pays qui en ont besoin dans les domaines suivants:

1) Créer une plate-forme d'échange de données d'expérience et de connaissances entre les pays.

2) Mettre en place une infrastructure technique et de services (centres de données, réseaux, passerelles sécurisées, authentification, interopérabilité, normes et métadonnées) et renforcer les capacités au sein des administrations et des institutions nationales.

3) Encourager le développement et multiplier les types de services de transactions en ligne, y compris les applications pour les services entre administrations et entre une administration et un consommateur.

4) Renforcer les capacités nécessaires pour accélérer le passage au numérique aux niveaux national et régional, en élaborant des stratégies nationales et des programmes spéciaux.

5) Gagner la confiance du public en améliorant la sécurité des services de cybergouvernement, le passage au numérique et les campagnes de sensibilisation, notamment en encourageant les administrations nationales et d'autres institutions à utiliser les solutions fondées sur des applications en matière de cybergouvernement.

6) Recenser les domaines dans lesquels il est possible d'apporter des améliorations et les principaux facteurs horizontaux à prendre en compte pour la mise en œuvre réussie des services de cybergouvernement et du passage au numérique, par exemple l'identification numérique sécurisée et accessible, les outils pour l'analyse des données, l'intégration de solutions relatives aux flux de travail et l'approche en matière de réutilisation des données, et encourager le développement de ces approches.

EUR3: Inclusion numérique et renforcement des compétences

Objectif: Promouvoir un accès équitable aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et aux compétences numériques nécessaires, afin que toutes les couches de la société, y compris les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, les femmes et les jeunes, puissent tirer parti des télécommunications/TIC.

Résultats attendus

Fourniture d'une assistance aux pays qui en ont besoin dans les domaines suivants:

1) Mettre à profit l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, afin d'en faire une priorité pour les pays, et fournir un appui à ces personnes, en élaborant et en mettant à jour des stratégies et des politiques, compte tenu des normes régionales ou mondiales, en renforçant les capacités, en encourageant l'innovation, en assurant le suivi de la mise en œuvre de l'accessibilité numérique et en instaurant de nouveaux partenariats, ou en renforçant les partenariats existants comme "Europe accessible – Des TIC pour tous".

2) Améliorer l'égalité hommes-femmes dans tous les groupes du secteur des télécommunications/TIC et des autres secteurs, en offrant des possibilités de collaboration, en optimisant les effets et en appuyant la création de nouveaux projets et la mise en œuvre à plus grande échelle des projets efficaces en cours.

3) Permettre une véritable autonomisation, mobilisation et participation des jeunes dans le secteur des télécommunications/TIC et dans les autres secteurs, mettre en place de nouveaux plans d'organisation des carrières et offrir de nouvelles perspectives de carrière.

4) Évaluer les méthodes nationales et régionales de renforcement des compétences numériques, élaborer des stratégies ou des plans d'action nationaux et régionaux, développer les compétences numériques, les connaissances et les programmes de formation nécessaires et fournir un appui aux formateurs.

5) Nouer ou renforcer les partenariats avec le secteur privé, les organisations régionales ou sous-régionales, les organisations du système des Nations Unies, les établissements universitaires et les autres parties prenantes éventuelles au profit de l'inclusion numérique dans la région Europe et partout dans le monde.

EUR4: Confiance dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication

Objectif: Faciliter le déploiement d'une infrastructure résiliente et de services sécurisés permettant à tous, en particulier les enfants, d'utiliser les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) en toute confiance dans la vie quotidienne.

Résultats attendus

Fourniture d'une assistance aux pays qui en ont besoin dans les domaines suivants:

1) Fourniture de plates-formes et d'outils régionaux de renforcement des capacités humaines, afin d'accroître la confiance dans l'utilisation des télécommunications/TIC, notamment en concevant des approches communes concernant le renforcement des capacités en matière de cybersécurité à l'intention des pays européens, dans le cadre de programmes d'acquisition de compétences intersectorielles dans le domaine de la cybersécurité, et de lignes directrices destinées à encourager l'acquisition de compétences dans plusieurs secteurs (droit, psychologie, sciences sociales, économie, gestion de la sécurité et des risques, diplomatie et compétences interdisciplinaires par exemple).

2) Échange de bonnes pratiques et d'études de cas nationales et régionales et réalisation d'enquêtes sur le renforcement de la confiance dans l'utilisation des TIC, y compris des formations, et autres possibilités d'échange de connaissances et de données d'expérience.

3) Élaboration ou examen de stratégies nationales de cybersécurité, notamment la promotion de la sécurité en ligne, en garantissant la participation de diverses parties prenantes (gouvernements, enfants et jeunes, parents, tuteurs et éducateurs, secteur privé et fournisseurs de services de connectivité, chercheurs et milieux universitaires, organisations non gouvernementales, organismes chargés de l'application de la loi, services sanitaires et sociaux).

4) Création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident de sécurité informatique (CSIRT) ou renforcement de leurs capacités ainsi que des réseaux correspondants pour appuyer ces équipes CSIRT grâce à une coopération entre elles.

5) Organisation d'exercices de simulation ou d'apprentissage, par exemple des cyberexercices ou d'autres manifestations, aux niveaux national et régional, en coopération avec des organisations internationales ou régionales et fourniture d'une assistance aux pays pour l'élaboration d'outils grâce à la création de synergies et à l'optimisation des ressources.

6) Instauration d'un environnement en ligne plus sûr pour les enfants et les jeunes, en menant des activités de sensibilisation et d'éducation relatives à la cybersécurité, en mettant en œuvre et en faisant connaître les Lignes directrices sur la protection en ligne des enfants et d'autres ressources éducatives, en encourageant les pouvoirs publics à identifier les risques et les vulnérabilités pour les enfants dans le cyberespace et en favorisant l'initiation aux médias pour ce qui est de la cybersécurité.

EUR5: Écosystèmes de l'innovation numérique

Objectif: Promouvoir des environnements favorables à l'innovation et à l'entrepreneuriat grâce à des approches systémiques fondées sur les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), en vue de réduire les disparités croissantes en matière d'innovation numérique dans la région.

Résultats attendus

Fourniture d'une assistance aux pays qui en ont besoin dans les domaines suivants:

1) Stratégies et politiques nationales en faveur de l'innovation numérique, profils ou examens par pays et évaluations de l'innovation sectorielle, pour fournir une évaluation précise des lacunes dans le domaine de l'innovation numérique.

2) Plates-formes de renforcement des capacités et d'échange de connaissances, telles que les forums régionaux de l'innovation, les concours d'innovation ouverts et les formations sur le développement de l'écosystème, pour doter les parties prenantes des moyens dont elles ont besoin.

3) Initiatives et projets de renforcement de l'écosystème, comme les "bacs à sable" technologiques, les programmes d'appui aux start-ups et à l'entrepreneuriat dans le domaine des technologies, pour produire des effets concrets.

4) Promotion de partenariats multi-parties prenantes et multisectoriels entre et dans différents écosystèmes, dans une optique de durabilité et de reproduction à plus grande échelle.

5) Promotion de l'inclusion grâce à l'échange et au rapprochement des bonnes pratiques et à l'établissement de liens entre différents écosystèmes, une attention particulière étant accordée à l'égalité hommes-femmes et à la jeunesse.

Partie IV – Résolutions et Recommandations

Note explicative

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) adopte, révise et supprime des résolutions sur la base de propositions des États Membres et des Membres du Secteur de l'UIT-D, en tenant compte des suggestions formulées par le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT). À cet égard, la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022) a révisé 40 résolutions, qui sont accompagnées de la mention "Rév. Kigali, 2022" dans la présente publication, adopté quatre nouvelles résolutions, qui sont accompagnées de la mention "Kigali, 2022", et supprimé quatre résolutions (dont la liste est reproduite dans l'Annexe H du présent rapport).

Toutes les autres résolutions et recommandations figurant dans la présente publication, bien que n'ayant pas été modifiées par la CMDT-22, restent en vigueur. Les résolutions non modifiées sont accompagnées de la mention "Rév. Doha, 2006", "Rév. Hyderabad, 2010", "Rév. Dubaï, 2014" ou "Rév. Buenos Aires, 2017". Le lieu et la date indiquent où et quand ces résolutions ont été modifiées pour la dernière fois par une CMDT.

RÉSOLUTION 1 (Rév. Kigali, 2022)

Règlement intérieur du Secteur du développement
des télécommunications de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

a) que les fonctions, les attributions et l'organisation du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) sont décrites dans les articles 21, 22, 23 et 24 de la Constitution de l'UIT et dans les articles 16, 17, 17A et 20 de la Convention de l'UIT;

b) les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union adoptées par la Conférence de plénipotentiaires;

c) que la Résolution 165 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative aux délais de présentation des propositions et aux procédures d'inscription des participants aux conférences et assemblées de l'Union, s'applique à la Conférence mondiale de développement des télécommunications,

considérant en outre

a) que, pour exercer ses activités, l'UIT-D s'appuie notamment sur les commissions d'études du développement des télécommunications, le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et les réunions régionales ou mondiales organisées dans le cadre du plan d'action du Secteur;

b) que, conformément à la Résolution 77 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, les conférences et assemblées de l'UIT doivent se tenir en principe pendant le dernier trimestre de l'année, et non la même année;

c) que la Résolution 154 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit des méthodes et des approches pour l'utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité;

d) la Résolution 167 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Renforcement des capacités de l'UIT pour les réunions électroniques et des moyens permettant de faire avancer les travaux de l'Union";

e) que la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit des méthodes et des approches pour la coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union;

f) que la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit la procédure de nomination et la durée maximale du mandat des présidents et des vice-présidents des groupes consultatifs, des commissions d'études et des autres groupes des Secteurs;

g) l'article 43 de la Constitution (numéro 194) de l'UIT, qui dispose que "les États Membres se réservent le droit de tenir des conférences régionales, de conclure des arrangements régionaux et de créer des organisations régionales, en vue de régler des questions de télécommunication susceptibles d'être traitées sur un plan régional", et la création avec succès et la viabilité des groupes régionaux relevant du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT,

décide

que, dans la mesure où l'UIT-D est concerné, les dispositions de la Constitution, de la Convention, des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union et des résolutions de la Conférence de plénipotentiaires visées aux points a), b) et c) du considérant et b), c), d), e), f) et g) du considérant en outre ci-dessus devraient être complétées par les dispositions de la présente Résolution et de ses annexes, étant entendu qu'en cas de divergence, les dispositions de la Constitution, de la Convention et des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union (dans cet ordre) l'emportent sur celles de la présente Résolution.

SECTION 1 – Conférence mondiale de développement des télécommunications

1.1 Pour accomplir les tâches qui lui sont assignées en vertu de l'article 22 de la Constitution de l'UIT, de l'article 16 de la Convention de l'UIT et des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, la conférence mondiale de développement des télécommunications:

a) adopte et modifie, le cas échéant, les méthodes de travail et les procédures applicables à la gestion des activités du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

b) examine les rapports élaborés par les commissions d'études de l'UIT-D sur leurs activités;

c) approuve, modifie ou rejette les projets de Recommandations, nouvelles ou révisées, de l'UIT-D, soumis par les commissions d'études en vue de leur examen par la CMDT, en indiquant les motifs à l'appui des mesures proposées, ainsi que les projets de Recommandations soumis par les États Membres et les Membres de Secteur, ou prend des dispositions afin que les projets de Recommandations soient examinés et approuvés par les commissions d'études;

d) examine, conformément aux numéros 215J et 215JA de la Convention, les rapports du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT), y compris le rapport sur l'exécution des tâches spécifiques qui lui ont été confiées par la CMDT précédente;

e) donne des orientations à l'UIT-D concernant son programme de travail;

f) établit des programmes de travail et des directives, afin de définir les questions de l'UIT-D à l'étude et les priorités de l'UIT-D;

g) adopte une Déclaration de la CMDT, un Plan d'action comprenant des programmes et des initiatives régionales et la contribution de l'UIT-D au projet de Plan stratégique de l'UIT; adopte les Résolutions et les décisions de la CMDT et approuve les Questions confiées aux commissions d'études de l'UIT-D ainsi que les Recommandations de l'UIT-D;

h) décide s'il y a lieu de maintenir ou de dissoudre les commissions d'études existantes ou d'en créer de nouvelles, et attribue à chacune d'elles les Questions de l'UIT-D à l'étude;

i) approuve un programme de travail[1], compte tenu du degré de priorité et d'urgence et des délais pour mener à bien les études, et détermine les incidences financières, compte tenu des dispositions de l'article 34 de la Convention sur la responsabilité financière des conférences, qui découlent de l'analyse:

i) des Questions à l'étude, existantes ou nouvelles, de l'UIT-D;

ii) des Résolutions et des décisions de la CMDT existantes ou nouvelles;

iii) des questions mentionnées au numéro 211 de la Convention dont l'étude est reportée à la période d'études suivante, telles qu'elles ont été définies dans les rapports du GCDT et des commissions d'études à la CMDT, selon le cas;

j) décide, au vu du programme de travail approuvé, s'il y a lieu de maintenir ou de dissoudre les groupes existants, ou d'en créer de nouveaux, et établit le mandat de ces groupes, lesquels n'adoptent ni les Questions de l'UIT-D à l'étude, ni les Recommandations de l'UIT-D;

k) nomme les présidents et les vice-présidents du GCDT, des commissions d'études et des autres groupes, ainsi que deux experts chargés de représenter l'UIT-D au sein du Comité mixte de coordination de l'UIT pour la terminologie (CCT de l'UIT) au niveau des vice-présidents, conformément aux dispositions des Résolutions 208 (Dubaï, 2018) et 154 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires et compte tenu des propositions formulées à la réunion des chefs de délégation (voir les § 1.11 et 1.12 ci-dessous);

l) examine et approuve le rapport du Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) sur les activités du Secteur depuis la dernière Conférence;

m) examine les propositions relatives à l'admission d'entités ou d'organisations à participer aux travaux en tant qu'Associés, conformément aux articles 19, 20 et 33 de la Convention, ainsi qu'à l'admission des petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la Résolution 209 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

n) examine et approuve tout autre document relevant de son domaine de compétence, ou prend des dispositions pour déléguer la question de l'examen et de l'approbation de ces documents aux commissions d'études, comme indiqué dans d'autres parties de la présente Résolution ou dans d'autres Résolutions de la CMDT, s'il y a lieu.

1.2 Le cas échéant, la CMDT peut, conformément au numéro 213A de la Convention et à la Résolution 24 de la CMDT, confier au GCDT des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence, entre deux CMDT consécutives, en indiquant les mesures recommandées concernant ces questions. La CMDT veille à ce que les questions spécifiques confiées au GCDT n'occasionnent pas de charges entraînant un dépassement du budget de l'UIT-D. Le GCDT peut consulter le Directeur du BDT sur ces questions. Le GCDT élabore un rapport sur les questions qui lui ont été confiées, conformément au numéro 215JA de la Convention et à la Résolution 24 de la CMDT et le transmet au Directeur pour soumission à la conférence. Cette autorisation prend fin lors de la CMDT suivante, qui peut néanmoins décider de la proroger pour une durée déterminée.

1.3 La CMDT constitue une commission de direction, présidée par le président de la conférence et composée des vice-présidents de la conférence ainsi que des présidents et vice-présidents des commissions et du ou des groupes créés par la conférence.

1.4 La CMDT établit une commission de contrôle budgétaire et une commission de rédaction, dont les tâches et responsabilités sont définies dans les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union (numéros 69 à 74 des Règles générales):

a) La "Commission de contrôle budgétaire" examine, entre autres, les dépenses totales estimées de la conférence et estime les besoins financiers de l'UIT-D jusqu'à la CMDT suivante, ainsi que les coûts pour l'UIT-D et l'UIT dans son ensemble qu'entraîne l'exécution des décisions de la conférence.

b) La "Commission de rédaction" parfait la forme des textes découlant des délibérations de la CMDT, tels que les résolutions, sans en altérer ni le sens ni le fond, et aligne les textes dans les langues officielles de l'Union.

1.5 En plus des commissions de direction, de contrôle budgétaire et de rédaction, les deux commissions suivantes sont constituées:

a) La "Commission des méthodes de travail de l'UIT-D" soumet à la plénière des rapports, sur la base des propositions des États Membres de l'UIT, des Membres du Secteur de l'UIT-D et des établissements universitaires participant aux travaux de ce Secteur, en tenant compte des rapports du GCDT et des commissions d'études soumis à la conférence. Elle est chargée:

i) d'examiner les propositions et les contributions se rapportant à la coopération entre les membres;

ii) d'évaluer les méthodes de travail ainsi que le fonctionnement des commissions d'études de l'UIT-D et du GCDT;

iii) d'évaluer et de déterminer les options possibles pour optimiser l'exécution des programmes et d'approuver les modifications à apporter à ces programmes dans le but de renforcer les synergies entre les Questions confiées aux commissions d'études, les programmes et les initiatives régionales de l'UIT-D.

b) La "Commission des objectifs" de l'UIT-D soumet à la plénière des rapports, sur la base des propositions des États Membres de l'UIT, des Membres du Secteur de l'UIT-D et des établissements universitaires participant aux travaux de ce Secteur, en tenant compte des rapports du GCDT et des commissions d'études soumis à la conférence. Elle est chargée:

i) d'examiner et d'approuver les produits et les résultats correspondant aux différents objectifs;

ii) d'examiner et d'approuver les Questions de l'UIT-D à l'étude et les initiatives régionales connexes et d'élaborer des lignes directrices appropriées pour leur mise en œuvre;

iii) d'examiner et d'approuver les résolutions pertinentes; et

iv) de veiller à ce que les produits soient conformes à la méthode de gestion axée sur les résultats, qui vise à améliorer l'efficacité de la gestion et la responsabilité.

1.6 La séance plénière d'une CMDT peut créer d'autres commissions ou groupes qui se réunissent pour s'occuper de questions spécifiques, si nécessaire, conformément au numéro 63 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union. Leur mandat devrait figurer dans la Résolution portant création de ces commissions ou groupes, compte tenu d'une répartition appropriée des tâches entre les commissions.

1.7 Toutes les commissions et tous les groupes visés aux § 1.3 à 1.6 ci-dessus cessent normalement d'exister à la clôture de la CMDT sauf, si nécessaire et sous réserve de l'approbation de la conférence et dans les limites budgétaires existantes, la Commission de rédaction. La Commission de rédaction peut donc se réunir après la clôture de la CMDT pour achever les travaux qui lui ont été confiés par la conférence.

1.8 Les présidents des commissions d'études, le président du GCDT et les présidents des autres groupes créés par la CMDT précédente devraient se tenir à la disposition de la CMDT et fournir des renseignements sur les questions se rapportant aux groupes dont ils ont dirigé les travaux.

1.9 Le programme de travail de la CMDT est établi de façon à permettre de consacrer le temps nécessaire à l'examen des aspects administratifs et organisationnels importants de l'UIT-D.

1.10 Une conférence mondiale de développement des télécommunications peut exprimer son avis concernant la durée ou l'ordre du jour d'une CMDT future.

1.11 Avant la séance d'ouverture de la CMDT, conformément au numéro 49 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, les chefs de délégation se réunissent pour préparer l'ordre du jour de la première séance plénière et présenter des propositions concernant l'organisation de la conférence, notamment celles concernant la désignation des présidents et vice-présidents de la CMDT, de ses commissions et de ses groupes.

1.12 Pendant la CMDT, les chefs de délégation se réunissent pour:

a) étudier les propositions en ce qui concerne en particulier le programme de travail et la constitution des commissions d'études;

b) établir des propositions concernant la désignation des présidents et vice-présidents des commissions d'études, du GCDT et de tout autre groupe établi par la CMDT (voir la Section 3).

1.13 Conformément à la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, la CMDT définit des domaines communs aux autres Secteurs de l'UIT dans lesquels des travaux appelant une coordination interne au sein de l'UIT doivent être effectués.

1.14 Vote

Si un vote est nécessaire à la CMDT, ce vote est organisé conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, de la Convention et des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union.

1.15 Avant et pendant le processus d'élaboration des Résolutions qui définissent les méthodes de travail et identifient les questions prioritaires, la CMDT devrait s'inspirer des approches suivantes:

a) si une Résolution en vigueur d'une Conférence de plénipotentiaires identifie une question prioritaire, il conviendrait de s'interroger sur la nécessité d'avoir une Résolution de la CMDT portant sur le même sujet.

b) il conviendrait d'éviter de reprendre le préambule des Résolutions de la Conférence de plénipotentiaires dans les Résolutions de la CMDT;

c) si les seules modifications à apporter à une Résolution de la CMDT sont des mises à jour d'ordre rédactionnel, il conviendrait de s'interroger sur la nécessité d'établir une version révisée;

d) si les mesures proposées ont été prises, il conviendrait de considérer la Résolution comme ayant été mise en œuvre et de se demander si elle est toujours nécessaire.

SECTION 2 – Documentation de l'UIT-D

2.1 Principes généraux

Dans les § 2.1.1 et 2.1.2 qui suivent, le terme "textes" est utilisé pour désigner la Déclaration de la CMDT, le plan d'action de l'UIT-D, les objectifs/programmes de l'UIT-D, les résolutions et les décisions de la CMDT, les Questions à l'étude et les recommandations de l'UIT-D, les initiatives régionales, les rapports de l'UIT-D, les manuels et les autres documents de l'UIT-D, tels que définis aux § 2.2 à 2.10.

2.1.1 Présentation des textes

2.1.1.1 Les textes devraient être aussi courts que possible, se limiter au contenu nécessaire et ne pas reprendre le contenu d'autres textes et se rapporter directement à un objectif, à une résolution ou à une Question à l'étude/un sujet de l'UIT-D ou à une partie de l'objectif, de la résolution ou de la Question/du sujet à l'étude.

2.1.1.2 Chaque texte devrait comporter une référence aux textes associés et, le cas échéant, aux dispositions pertinentes des textes fondamentaux de l'Union, sans aucune interprétation, précision, ou suggestion de modification.

2.1.1.3 Dans leur présentation, les textes doivent comporter un numéro, un titre ainsi qu'une indication de l'année de leur approbation initiale et, le cas échéant, une indication de l'année d'approbation des révisions éventuelles.

2.1.1.4 Les Annexes de l'un quelconque de ces textes devraient être considérées comme ayant un statut équivalent.

2.1.2 Publication des textes

2.1.2.1 Tous les textes sont publiés sous forme électronique dès que possible après leur approbation et peuvent également être mis à disposition en version papier, conformément à la politique de l'UIT en matière de publications.

2.1.2.2 La déclaration de la CMDT, le plan d'action de l'UIT-D, les objectifs/programmes de l'UIT-D, les résolutions et les décisions de la CMDT et les Questions de l'UIT-D à l'étude, les recommandations et les rapports finals de l'UIT-D (si un rapport dépasse les 50 pages, les dispositions du § 2.4.1 s'appliquent) approuvés sont publiés par l'UIT dans les six langues officielles de l'Union dès que possible. Les autres textes devraient être publiés, dès que possible, en anglais seulement ou dans les six langues officielles de l'Union, en fonction de la décision du groupe concerné.

2.2 Déclaration de la CMDT

2.2.1 Définition

Énoncé des principaux résultats obtenus et des principales priorités définies par la CMDT. La déclaration porte en général le nom du lieu où se tient la conférence.

2.2.2 Approbation

La CMDT examine et approuve une déclaration de la CMDT, sur la base des propositions des États Membres et des Membres du Secteur de l'UIT-D, en tenant compte des suggestions faites par le GCDT ainsi que des nouvelles tendances et des questions qui se font jour dans le domaine du développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier dans les pays en développement[2] et les pays ayant des besoins particuliers.

2.3 Plan d'action de l'UIT-D

2.3.1 Définition

Programme détaillé destiné à promouvoir la mise en place, dans des conditions équitables et durables, de réseaux et services de télécommunication/TIC. Il comprend des Questions de l'UIT-D à l'étude et des programmes de l'UIT-D ainsi que des initiatives régionales visant à répondre aux besoins particuliers des régions. Le plan d'action de l'UIT-D porte en général le nom du lieu où se tient la conférence.

2.3.2 Approbation

La CMDT examine et approuve un plan d'action de l'UIT-D, sur la base des propositions des États Membres et des Membres du Secteur de l'UIT-D, en tenant compte des suggestions faites par le GCDT et en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement.

2.4 Objectifs/programmes de l'UIT-D

2.4.1 Définition

Éléments clés du plan d'action de l'UIT-D qui font partie intégrante des outils qu'utilise le BDT pour aider les États Membres et les Membres du Secteur de l'UIT-D qui lui en font la demande à édifier la société de l'information pour tous. Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs/programmes, il devrait être tenu compte des résolutions, des décisions, des recommandations et des rapports qui émanent de la CMDT.

2.4.2 Approbation

La CMDT examine et approuve les nouveaux objectifs/programmes de l'UIT-D proposés par les États Membres et les Membres du Secteur de l'UIT-D.

2.5 Initiatives régionales

2.5.1 Définition

Les initiatives régionales ont pour objet d'identifier les principaux domaines des télécommunications/TIC intéressant une région, qui seront ensuite traités par le biais de partenariats et de la mobilisation de ressources, afin d'exécuter des projets relevant du plan d'action de l'UIT-D.

2.5.2 Approbation

La CMDT examine et approuve les nouvelles initiatives régionales proposées par les États Membres et les Membres du Secteur de l'UIT-D.

2.6 Résolutions/décisions de la CMDT

2.6.1 Définition

Texte de la CMDT dans lequel figurent des dispositions relatives à l'organisation, aux méthodes de travail et aux programmes de l'UIT-D ainsi qu'aux Questions de l'UIT-D à l'étude et aux thèmes à étudier.

2.6.2 Approbation

La CMDT examine et peut approuver des résolutions/décisions, nouvelles ou révisées, de la CMDT sur la base des propositions des États Membres et des Membres du Secteur de l'UIT-D, en tenant compte des suggestions faites par le GCDT.

2.6.3 Suppression

La CMDT peut supprimer des résolutions/décisions sur la base des propositions des États Membres et des Membres du Secteur de l'UIT-D, en tenant compte des suggestions faites par le GCDT.

2.7 Questions de l'UIT-D à l'étude

2.7.1 Définition

Description d'un domaine de travail à étudier, qui débouche normalement sur l'élaboration de recommandations, nouvelles ou révisées, de lignes directrices, de manuels ou de rapports de l'UIT-D.

2.7.2 Adoption et approbation

Les procédures d'adoption et d'approbation des Questions de l'UIT-D à l'étude sont énoncées dans la section 5 de la présente Résolution.

2.7.3 Suppression

Les procédures de suppression des Questions de l'UIT-D à l'étude sont énoncées dans la section 6 de la présente Résolution.

2.8 Recommandations de l'UIT-D

2.8.1 Définition

Réponse à une Question de l'UIT-D à l'étude ou à une partie de Question à l'étude, ou à une résolution de la CMDT ou de la Conférence de plénipotentiaires, qui concerne l'organisation des travaux de l'UIT-D et qui peut, dans les limites des connaissances existantes et des travaux de recherche menés par les commissions d'études et adoptés conformément aux procédures établies, fournir des indications sur des questions techniques, d'organisation, de tarification et d'exploitation ainsi que sur les méthodes de travail, décrire une méthode préférée ou une solution proposée pour entreprendre une tâche donnée, ou recommander des procédures pour des applications données. Ces recommandations devraient constituer une base suffisante pour la coopération internationale.

2.8.2 Adoption et approbation

Les procédures d'adoption et d'approbation des recommandations de l'UIT-D sont énoncées dans la section 7 de la présente Résolution.

2.8.3 Suppression

La procédure de suppression des recommandations de l'UIT-D est énoncée dans la section 8 de la présente Résolution.

2.9 Rapports de l'UIT-D

2.9.1 Définition

Exposé technique, d'exploitation ou de procédure préparé par une commission d'études sur un sujet donné concernant une Question de l'UIT-D dont l'étude est en cours ou une résolution de la CMDT ou de la Conférence de plénipotentiaires.

2.9.2 Approbation

Chaque commission d'études peut approuver des rapports, nouveaux ou révisés, de l'UIT-D, de préférence par consensus.

2.9.3 Suppression

Chaque commission d'études peut supprimer un rapport de l'UIT-D, dans son domaine de compétence, de préférence par consensus.

2.10 Manuels de l'UIT-D

2.10.1 Définition

Texte faisant le point des connaissances actuelles et des études en cours, ou exposant certaines techniques ou pratiques utiles dans le domaine des télécommunications/TIC, y compris les bonnes pratiques à l'échelle nationale, une attention particulière étant accordée aux besoins des pays en développement.

2.10.2 Approbation

Chaque commission d'études peut approuver des manuels de l'UIT-D, révisés ou nouveaux, de préférence par consensus.

2.10.3 Suppression

Chaque commission d'études peut supprimer des manuels de l'UIT-D, dans son domaine de compétence, de préférence par consensus.

2.11 Lignes directrices de l'UIT-D

2.11.1 Définition

Les lignes directrices de l'UIT-D présentent différentes solutions qui découlent des contributions écrites, de discussions, de travaux de recherche, d'analyses, d'idées et de l'expérience des participants aux travaux de la commission d'études. L'objectif est de mettre au point différentes options pour aider les membres de l'UIT et les autres entités à instaurer un secteur des communications solide capable d'accélérer la réalisation des objectifs nationaux et internationaux en matière de développement socio-économique. Les membres et les autres entités sont encouragés à appliquer les lignes directrices qui sont acceptables et adaptées dans leur situation. L'application des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques n'est pas obligatoire et, même s'il est recommandé d'examiner attentivement toutes les différentes lignes directrices, il n'y a pas lieu de tenir compte des propositions inapplicables ou peu adaptées.

2.11.2 Approbation

Chaque commission d'études peut approuver des lignes directrices de l'UIT-D, nouvelles ou révisées, de préférence par consensus.

2.11.3 Suppression

Chaque commission d'études peut, dans son domaine de compétence, supprimer des lignes directrices de l'UIT-D, de préférence par consensus.

SECTION 3 – Commissions d'études et groupes qui en relèvent

3.1 Classification des commissions d'études et des groupes qui en relèvent

3.1.1 La CMDT établit des commissions d'études, dont chacune est chargé d'étudier des questions de télécommunication/TIC qui intéressent en particulier les pays en développement, notamment les questions visées au numéro 211 de la Convention de l'UIT. Les commissions d'études doivent observer strictement les numéros 214, 215, 215A et 215B de la Convention.

3.1.2 Pour faciliter leurs travaux, les commissions d'études peuvent établir des groupes de rapporteurs et des groupes mixtes de rapporteurs (GMR), ou des groupes du rapporteur intersectoriels (GRI), ou des groupes de travail par correspondance intersectoriels (GTCI) chargés d'étudier des Questions à l'étude ou des parties de Questions spécifiques de l'UIT-D, y compris avec la participation des autres Secteurs de l'UIT.

3.1.3 Des groupes régionaux peuvent être constitués au sein des commissions d'études de l'UIT-D, en vue d'étudier des Questions ou des problèmes qui, compte tenu de leur spécificité, devraient être examinés au niveau d'une ou de plusieurs régions de l'Union.

3.1.4 La constitution de groupes régionaux ne devrait pas donner lieu à des doubles emplois inutiles avec les travaux entrepris à l'échelle mondiale par les commissions d'études correspondantes, les groupes qui en relèvent ou tout autre groupe créé conformément aux dispositions du numéro 209A de la Convention.

3.1.5 Les commissions d'études de l'UIT-D élaborent le mandat et les méthodes de travail de ces groupes régionaux.

3.1.6 Les groupes régionaux de l'UIT-D sont encouragés à coopérer étroitement avec les organisations régionales de télécommunication correspondantes, les groupes régionaux des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et les bureaux régionaux ainsi que les bureaux de zone de l'UIT, et à rendre compte de leurs activités dans leur région.

3.1.7 Un GMR peut être constitué pour les Questions de l'UIT-D à l'étude exigeant la participation d'experts d'une ou de plusieurs commissions d'études de l'UIT-D. Un GRI/GTCI peut être constitué pour étudier des Questions qui exigent la participation d'experts de commissions d'études d'un autre ou d'autres Secteurs. Un GMR ou un GRI/GTCI peut être créé dès lors que toutes les commissions d'études concernées en décident la création. Sauf indication contraire, les méthodes de travail des GRI, des GTCI et des GMR devraient être identiques à celles des groupes de rapporteurs. Lors de la constitution d'un GMR, d'un GRI ou d'un GTCI, son mandat, le rattachement hiérarchique et l'instance chargée de prendre les décisions finales devraient être indiqués clairement.

3.1.8 Les procédures applicables à l'établissement d'un GTCI ou d'un GRI dans le cadre de l'organisation et de la réalisation des travaux sont exposées dans la Résolution 59 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT[3].

3.1.9 Un groupe de rapporteurs, un GMR, un GRI ou un groupe régional soumet des projets de produits, selon les modalités établies dans le mandat qui lui a été assigné par la commission d'études directrice.

3.2 Présidents et vice-présidents des commissions d'études de l'UIT-D

3.2.1 Le choix des présidents et vice-présidents par la CMDT se fera conformément à la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur la nomination et la durée maximale du mandat des présidents et vice-présidents des groupes consultatifs, des commissions d'études et des autres groupes du Secteur. Le président et le vice-président, dès son entrée en fonction, est censé recevoir de l'État Membre ou du Membre de Secteur concerné l'appui nécessaire à l'exercice de ses fonctions pendant toute la période allant jusqu'à la CMDT suivante. Le nombre de vice-présidents devrait être limité à deux ou trois candidats issus de chacune des six organisations régionales de télécommunication[4].

3.2.2 Dans le cadre du mandat défini dans la Résolution 2 de la CMDT, les présidents des commissions d'études sont chargés d'établir une structure appropriée pour la répartition des travaux, après consultation avec les vice-présidents des commissions d'études. Les présidents des commissions d'études s'acquittent des tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leurs commissions d'études ou d'activités conjointes de coordination.

3.2.3 Le vice-président a pour mandat d'aider le président pour les questions relatives à la gestion de la commission d'études et même de le remplacer lors de réunions officielles de l'UIT ou de lui succéder au cas où il serait dans l'impossibilité de continuer à assumer ses fonctions. Le président devrait attribuer des fonctions précises à chaque vice-président, après consultation des vice-présidents des commissions d'études, notamment aider le président et les commissions d'études dans l'élaboration des résultats demandés par la CMDT, y compris dans le cas visé au § 3.3.7 ci-dessous. Les vice-présidents pourront être désignés par le président comme coordonnateurs pour un sujet donné, ou comme coordonnateurs chargés d'assurer le suivi d'autres programmes et domaines d'activité. Les fonctions des vice-présidents devraient être définies au début de chaque période d'études.

3.2.4 Afin de garantir une répartition équitable des tâches et de renforcer la participation des vice-présidents à la gestion et aux travaux des commissions d'études et à ceux du GDCT, les vice-présidents des commissions d'études devraient de préférence assumer d'autres responsabilités, comme celles de rapporteurs ou de vice-rapporteurs, ou de rapporteurs ou de vice-rapporteurs de GMR ou de GRI, mais ils ne doivent pas occuper plus de deux de ces postes en même temps pendant la période d'études.

3.2.5 Les présidents des commissions d'études devraient participer à la CMDT et au GCDT pour représenter leurs commissions d'études respectives.

3.2.6 Les présidents des commissions d'études observent les dispositions de la Constitution de l'UIT, de la Convention, des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union et de la présente Résolution. Le personnel du BDT devrait fournir un appui et des conseils à cet égard.

3.2.7 Les présidents et les vice-présidents des commissions d'études et d'autres groupes, ainsi que les rapporteurs, exercent leurs fonctions en toute impartialité.

3.2.8 Le GCDT est tenu informé de la non-participation de présidents et de vice-présidents à des réunions de commissions d'études et soulève le problème, par l'intermédiaire du Directeur du BDT, auprès des Membres de l'UIT-D concernés, pour tenter d'encourager et de faciliter la participation à ces fonctions au sein de la commission d'études concernée.

3.3 Rapporteurs et vice-rapporteurs pour les Questions de l'UIT-D à l'étude

3.3.1 Les rapporteurs et les vice-rapporteurs sont nommés par une commission d'études en vue de faire progresser l'étude d'une Question de l'UIT-D sur la base des contributions reçues et d'élaborer des projets de rapports et de recommandations, nouveaux ou révisés, de l'UIT-D. Un rapporteur est chargé de l'étude d'une seule Question. Les rapporteurs et les vice-rapporteurs peuvent être des représentants d'États Membres, de Membres du Secteur de l'UIT-D, d'Associés ou d'établissements universitaires[5].

3.3.2 Les présidents des GRI sont nommés conformément à la Résolution 59 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT.

3.3.3 En raison de la nature des études, les rapporteurs devraient être nommés non seulement sur la base de leur connaissance du sujet considéré, mais aussi en fonction de leur capacité à coordonner les travaux et à participer activement aux activités de l'UIT-D. On trouvera dans l'Annexe 5 de la présente Résolution une description des éléments du travail attendu des rapporteurs.

3.3.4 Si besoin est, la commission d'études peut modifier le mandat du rapporteur déterminé dans la Question correspondante, y compris les résultats et des produits escomptés définis dans les § 3.10.1 à 3.10.6 ci-après.

3.3.5 Un rapporteur et un ou plusieurs vice-rapporteurs, selon qu'il conviendra, sont nommés par une commission d'études, de préférence à sa première réunion pour chaque Question à l'étude. Exceptionnellement, des corapporteurs peuvent également être nommés, dans le cas par exemple où cela permettrait d'équilibrer la charge de travail et faciliterait l'obtention des résultats optimaux. La désignation des vice-rapporteurs devrait être approuvée sur la base de leurs compétences et de leur expérience concernant la Question à l'étude. Leurs attributions et leurs responsabilités devraient être clairement définies. La composition des rapporteurs et des vice-rapporteurs devrait rester stable pendant la période d'études. Toutefois, en cas d'absolue nécessité, la commission d'études peut décider de modifier la composition des rapporteurs et vice-rapporteurs au cours d'une période d'études.

3.3.6 Un Corapporteur ou, en l'absence du Corapporteur, l'un des vice-rapporteurs représentant un État Membre ou un Membre de Secteur de l'UIT-D assure la présidence lorsque le rapporteur n'est pas disponible.

3.3.7 Pour toutes les contributions qui ont été soumises dans les délais prévus aux fins de la traduction conformément au §4.1.3.2, les rapporteurs, secondés par tous les vice-rapporteurs, rédigent, publient et inscrivent à l'ordre du jour de la réunion une contribution résumant les enseignements tirés et les bonnes pratiques proposées qui sont présentés à la réunion. En vue de l'élaboration de cette contribution, les rapporteurs utilisent les informations présentées dans le deuxième encadré du gabarit pour la soumission des contributions qui figure à l'Annexe 2, conformément aux dispositions du § 4.5.4.

3.3.8 Les rapporteurs des GMR et les présidents des GRI devraient participer aux travaux des commissions d'études concernées, afin de présenter les résultats des activités menées par leurs groupes respectifs.

3.3.9 Le GCDT est tenu informé de la non-participation de rapporteurs, de Corapporteurs et de vice-rapporteurs à des réunions de commissions d'études et soulève le problème, par l'intermédiaire du Directeur, auprès des Membres de l'UIT-D concernés, pour tenter d'encourager et de faciliter la participation à ces fonctions au sein de la commission d'études concernée.

3.3.10 Les rapporteurs, Corapporteurs et vice-rapporteurs exercent leurs fonctions en toute impartialité.

3.4 Compétences des commissions d'études

3.4.1 Chaque commission d'études peut mettre au point des projets de Recommandation, nouvelle ou révisée, de l'UIT-D, sur la base des contributions reçues pendant la période d'études, projets qui doivent être approuvés par la CMDT ou conformément à la procédure décrite dans le § 3.5 ci-dessous. Les recommandations approuvées ont le même statut quelle que soit la procédure appliquée.

3.4.2 Chaque commission d'études peut également adopter des projets de Question de l'UIT-D à l'étude selon la procédure décrite dans la section 5.

3.4.3 Outre ce qui précède, chaque commission d'études a compétence pour approuver des lignes directrices, des rapports et des manuels de l'UIT-D.

3.4.4 Lorsque la mise en œuvre des résultats obtenus se fait dans le cadre d'activités du BDT, par exemple lors d'ateliers, de réunions régionales ou d'enquêtes, il faudrait faire état de ces activités dans le plan opérationnel annuel et les mener à bien en concertation avec les Questions pertinentes confiées aux commissions d'études de l'UIT-D.

3.4.5 Dans les cas où le mandat d'un groupe du rapporteur se termine avant la fin de la période d'études, la commission d'études devrait établir rapidement des lignes directrices de l'UIT-D, des rapports de l'UIT-D, de bonnes pratiques et des recommandations de l'UIT-D pour examen par les membres.

3.4.6 Des ateliers, des séminaires ou d'autres manifestations visant à échanger des informations avec des spécialistes invités non-membres de l'UIT pourraient être organisés sur des questions et sur des sujets essentiels pendant les réunions des commissions d'études, ou juste avant ou après.

3.5 Réunions

3.5.1 Les réunions des commissions d'études et des groupes qui en relèvent se tiennent normalement au siège de l'Union.

3.5.2 Dans le but de faciliter la participation des pays en développement, les réunions des commissions d'études et des groupes qui en relèvent peuvent se tenir en dehors de Genève si elles font l'objet d'une invitation de la part d'États Membres, de Membres du Secteur de l'UIT-D ou d'organisations autres que les administrations, à savoir celles visées à l'article 19 de la Convention, (ci-après dénommées "autres entités et organisations autorisées") autorisées à cet égard par un État Membre de l'Union. Normalement, pour pouvoir être prises en considération, ces invitations doivent être présentées à une CMDT, au GCDT ou à une réunion d'une commission d'études de l'UIT-D. Si ces invitations ne peuvent pas être présentées à l'une de ces réunions, la décision d'accepter l'invitation incombe au Directeur, après consultation du président de la commission d'études concernée. Elles peuvent être définitivement acceptées après consultation du Directeur du BDT et dans la mesure où elles sont compatibles avec le budget alloué par le Conseil de l'UIT à l'UIT-D et avec les objectifs, le domaine de compétence et le mandat de la commission d'études.

3.5.3 Les réunions régionales et sous-régionales et les manifestations organisées par le BDT offrent une occasion intéressante d'échanger des informations et d'acquérir de l'expérience et des compétences en matière technique et de gestion. Il convient de tout mettre en œuvre pour offrir aux experts (participants aux travaux des commissions d'études) des pays en développement des possibilités supplémentaires d'acquérir de l'expérience en participant aux réunions régionales et sous-régionales traitant des activités des commissions d'études. À cette fin, les invitations à participer aux réunions régionales ou sous-régionales portant sur les thèmes traités par les commissions d'études devraient être envoyées aux participants aux travaux des groupes de rapporteurs, des GRI ou des GMR concernés.

3.5.4 Les invitations mentionnées au § 3.5.2 ci-dessus ne sont transmises et acceptées, et les réunions correspondantes hors de Genève organisées, que si les conditions fixées dans la Résolution 5 (Kyoto, 1994) de la Conférence de plénipotentiaires et par la Décision 304 du Conseil sont satisfaites. Les invitations à tenir des réunions des commissions d'études ou des groupes qui en relèvent hors de Genève sont assorties d'une déclaration indiquant que le pays hôte accepte de prendre à sa charge les dépenses supplémentaires que cela occasionne et qu'il fournira gratuitement au moins les locaux adéquats, avec le mobilier et le matériel nécessaires, sauf dans le cas des pays en développement, où le matériel ne doit pas nécessairement être fourni gratuitement par le gouvernement invitant, si celui-ci lui demande.

3.5.5 Dans des cas exceptionnels, les commissions d'études et les autres groupes concernés peuvent avoir intérêt à tenir des réunions virtuelles/à distance, compte tenu des possibilités qui s'offrent aux pays en développement et de leur capacité de participer de manière virtuelle/à distance (au lieu de se réunir au siège de l'UIT ou dans l'une des différentes régions). Les commissions d'études dont ils relèvent ou le GCDT devraient approuver les demandes formulées par le rapporteur concernant la tenue de ce type de réunion. Si une réunion virtuelle est organisée, elle devrait se tenir à des horaires pratiques, compte tenu des fuseaux horaires et de la disponibilité des participants pour garantir la plus grande participation possible des délégués de chacune des régions. Étant donné que ces horaires peuvent être trop longs et avoir des incidences sur la concentration et la disponibilité des participants de pays situés dans différents fuseaux horaires, une solution serait d'augmenter le nombre de jours de réunion, si les horaires actuels des réunions virtuelles continuent d'être utilisés. L'objet et les résultats attendus de la réunion devraient être clairement définis au préalable, afin de susciter le plus grand nombre possible de contributions.

3.5.6 Les dates, le lieu et l'ordre du jour des réunions des groupes qui relèvent des commissions d'études doivent être approuvés par la commission d'études à laquelle ils sont rattachés.

3.5.7 Lorsqu'une invitation est annulée pour une raison quelconque, il est proposé de tenir la réunion correspondante à Genève, en principe à la date initialement prévue.

3.5.8 Un service d'interprétation peut être assuré dans une langue officielle de l'Union pour les réunions des commissions d'études et des groupes de travail, si une demande dans ce sens est envoyée au moins 45 jours avant le début de la réunion. Un service d'interprétation peut également être assuré pour les réunions des groupes du rapporteur, des GMR et des GRI, si la demande est envoyée au moins 45 jours avant la réunion et si les ressources financières nécessaires de l'UIT-D sont disponibles.

3.5.9 Un service de sous-titrage devrait être assuré pour les réunions des commissions d'études, dans les limites des ressources financières existantes de l'UIT-D.

3.6 Participation aux réunions

3.6.1 Les États Membres, les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés, les établissements universitaires et les autres entités et organisations autorisées sont représentés, dans les commissions d'études et les groupes subordonnés aux travaux desquels ils désirent prendre part, par des participants nommément désignés et choisis par eux comme représentants pour contribuer efficacement à l'étude des Questions de l'UIT-D confiées à ces commissions. Le président d'une réunion peut, conformément au numéro 248A de l'article 20 de la Convention de l'UIT, y inviter des experts à titre individuel pour qu'ils exposent leurs points de vue au cours d'une ou de plusieurs réunions, sans toutefois que les experts prennent part au processus de prise de décision ou aux activités de liaison de cette réunion et sans donner à l'expert le droit de participer à d'autres réunions auxquelles il n'a pas été expressément invité par le président. Les experts peuvent présenter des rapports et des contributions pour information à la demande des présidents des réunions; ils peuvent en outre participer aux discussions pertinentes.

3.6.2 La tenue de tables rondes informelles, de séminaires ou d'ateliers à visée illustrative associés à une ou plusieurs Questions de l'UIT-D à l'étude et organisés en présence de ces experts et d'autres participants est encouragée dans la limite des ressources allouées dans le plan financier et le budget biennal, en tenant compte des dispositions de la Résolution 40 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT sur le renforcement des capacités afin de coordonner les efforts entre les activités liées aux travaux relevant de la Question à l'étude et les autres travaux réalisés par le BDT. Les enseignements tirés de ces activités et les bonnes pratiques proposées devraient être consignés dans un rapport élaboré par le groupe du rapporteur pour examen et soumis en tant que contribution à la commission d'études correspondante. Les enseignements et les bonnes pratiques proposées lors des ateliers devraient également être mis en ligne sur le site de la commission d'études de l'UIT-D concernée, conformément aux dispositions du § 4.4 ci-dessous.

3.6.3 Le Directeur tient à jour la liste des États Membres, des Membres du Secteur de l'UIT-D, des Associés, des établissements universitaires et des autres entités et organisations autorisées qui participent à chaque commission d'études.

3.6.4 Dans la mesure pratiquement possible et autant que faire se peut, le secrétariat, conformément à la Résolution 167 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, met à la disposition des commissions d'études et des groupes qui en relèvent des installations pour la participation à distance dans le cadre des efforts visant à encourager et à permettre une plus large participation aux travaux des commissions d'études de tous les États Membres, Membres du Secteur de l'UIT-D, Associés et établissements universitaires, en particulier pour les personnes ayant des besoins particuliers et les personnes handicapées.

3.6.5 Le rapporteur pour chaque Question de l'UIT-D à l'étude coordonne et tient à jour une liste des coordonnateurs des États Membres, des Membres du Secteur de l'UIT-D, des Associés et des établissements universitaires, afin de faciliter la communication et l'échange d'informations sur des sujets précis dans le contexte de l'étude.

3.7 Fréquence des réunions

3.7.1 Entre deux CMDT, les commissions d'études se réunissent en principe au moins une fois par an, de préférence au cours du second semestre de l'année, afin que les groupes de rapporteur qui leur sont associés puissent se réunir au premier semestre de l'année pour élaborer les rapports nécessaires et les soumettre à la commission d'études à laquelle ils sont rattachés. Toutefois, des réunions supplémentaires peuvent se tenir, avec l'approbation du Directeur, compte tenu des priorités fixées par la CMDT précédente ainsi que des ressources de l'UIT-D.

3.7.2 À moins que la réunion en question ait été planifiée ou programmée à l'avance, le Directeur envoie et publie sur la page web de l'UIT-D une lettre circulaire d'invitation au moins trois mois avant la réunion.

3.7.3 Les groupes de rapporteur se réunissent en principe deux fois par an, du moins pendant la période séparant deux CMDT, l'une des réunions ayant lieu en même temps que celle de la commission d'études à laquelle ils sont rattachés. Toutefois, des réunions additionnelles peuvent être organisées, avec l'approbation de la commission d'études à laquelle ils sont rattachés et l'approbation du Directeur, compte tenu des priorités fixées par la CMDT précédente ainsi que des ressources de l'UIT-D.

3.7.4 Pour assurer la meilleure utilisation possible des ressources de l'UIT-D et des participants à ses travaux, le Directeur, en concertation avec les présidents des commissions d'études, établit et publie, au plus tard trois mois avant la première réunion de l'année calendaire, un calendrier des réunions, y compris de toutes les réunions tenues par l'équipe de direction de la commission d'études. Ce calendrier tient compte de certains facteurs, tels que la capacité et les installations des services de conférence de l'UIT, les documents nécessaires pour les réunions et la nécessité d'assurer une coordination étroite avec les activités des autres Secteurs ainsi que d'autres organisations internationales ou régionales.

3.7.5 Dans la mesure du possible, lors de l'établissement du calendrier de chaque réunion, les séances des groupes du rapporteur consacrées à des Questions de l'UIT-D à l'étude qui relèvent d'une même commission d'études ne devraient pas avoir lieu au même moment, afin de permettre aux participants d'y assister. Toutefois, lorsque l'équipe de direction l'estime nécessaire, et dans les limites des ressources allouées dans le budget approuvé par le Conseil et dans le plan financier approuvé par la Conférence de plénipotentiaires, les séances des groupes du rapporteur consacrées à des Questions à l'étude qui relèvent de commissions d'études différentes peuvent avoir lieu en parallèle, afin d'octroyer suffisamment de temps à chaque Question à l'étude pour développer ses travaux et de disposer de plus de temps pour examiner les Questions à l'étude pour lesquelles un grand nombre de contributions ont été soumises.

3.7.6 Lors de l'élaboration du calendrier des réunions conformément au § 3.7.4, le Directeur, en coopération avec les présidents des commissions d'études, fait tout ce qui est en son pouvoir, autant que faire se peut, pour que la période prévue pour les réunions ne coïncide pas avec une période considérée par un État Membre comme une fête religieuse importante.

3.7.7 Lors de l'établissement du programme de travail, le calendrier des réunions tient compte du temps nécessaire aux États Membres, aux Membres du Secteur de l'UIT-D, aux associés, aux établissements universitaires et aux autres entités et organisations autorisées qui y participent pour préparer des contributions et des documents.

3.7.8 Toutes les réunions des commissions d'études doivent se tenir suffisamment longtemps avant le début de la CMDT pour que les rapports et les projets de recommandation approuvés de l'UIT-D puissent parvenir aux Administrations des États Membres et aux Membres du Secteur au plus tard 35 jours calendaires avant l'ouverture de la CMDT.

3.8 Établissement des programmes de travail et préparation des réunions

3.8.1 Après chaque CMDT, un programme de travail est proposé par chaque président et chaque rapporteur de commission d'études, avec le concours du BDT. Ce programme tient compte du programme d'activités et des priorités de l'UIT-D et devrait avoir un lien avec les résolutions et les décisions de la CMDT et les recommandations de l'UIT-D approuvées par la CMDT. Les programmes de travail peuvent prévoir l'organisation des travaux de telle ou telle Question de l'UIT-D à l'étude en sous-thèmes à traiter de façon successive pendant la période d'études, à la condition que ces sous-thèmes relèvent de l'objet de la Question à l'étude. Afin d'offrir une source d'information visant à appuyer l'élaboration des programmes de travail, le Directeur, par l'intermédiaire du personnel concerné du BDT, recueille des renseignements sur tous les projets de l'UIT se rapportant à une Question à l'étude ou à un thème donné, notamment sur ceux mis en œuvre par les bureaux régionaux et dans d'autres Secteurs. Ces renseignements devraient être communiqués dans une contribution aux présidents et aux rapporteurs des commissions d'études avant l'élaboration de leurs programmes de travail, afin qu'ils puissent pleinement tirer parti des nouveaux travaux, ou des travaux actuels et en cours, de l'UIT susceptibles de contribuer à l'étude des Questions qui leur ont été confiées.

3.8.2 Les présidents des commissions d'études, les rapporteurs ainsi que les présidents des GRI et des GMR concernés établissent un programme de travail pour les Questions de l'UIT-D à l'étude, en exposant clairement les résultats qu'il est prévu d'élaborer et les délais dans lesquels ils devraient être produits. La réalisation de ce programme de travail dépendra toutefois, dans une large mesure, des contributions reçues des États Membres, des Membres du Secteur de l'UIT-D, des Associés et des établissements universitaires, des autres entités ou organisations autorisées et du BDT, ainsi que des opinions exprimées par les participants pendant les réunions. Les résultats susmentionnés sont exposés aux § 3.4.1 à 3.4.6 ci-dessus.

3.8.3 Une circulaire accompagnée de l'ordre du jour de la réunion, d'un projet de programme de travail et d'une liste des Questions de l'UIT-D à l'étude qui seront examinées est établie par le BDT avec l'aide du président de la commission d'études concernée.

3.8.4 Cette circulaire contient des informations sur toute réunion de l'équipe de direction d'une commission d'études et parvient aux Membres de l'UIT-D et aux autres entités et organisations autorisées participant aux activités de la commission d'études concernée au moins trois mois avant le début de la réunion.

3.8.5 Des précisions sur l'inscription, et notamment un lien vers le formulaire d'inscription en ligne, doivent être fournies dans la circulaire, pour permettre aux représentants de ces entités d'annoncer leur participation. Le formulaire doit contenir les noms et adresses des participants prévus et indiquer les langues demandées par les participants. Il doit être soumis au moins 45 jours calendaires avant l'ouverture de la réunion, afin d'assurer l'interprétation et la traduction des documents dans les langues demandées.

3.9 Équipes de direction et équipe de direction commune des commissions d'études

3.9.1 Chaque commission d'études de l'UIT-D dispose d'une équipe de direction composée du président et des vice-présidents de la commission d'études, des rapporteurs et des vice-rapporteurs. L'équipe de direction est encouragée à assister le président quant au rôle de gestion de la commission d'études, par exemple concernant les responsabilités en matière d'activités de liaison, la coopération et la collaboration avec d'autres organisations, forums, etc., extérieurs à l'UIT, et la promotion des activités des commissions d'études concernées.

3.9.2 Les équipes de direction des commissions d'études devraient, dans toute la mesure possible, rester en rapport entre elles, avec le GCDT et avec le BDT par des moyens électroniques. Il convient d'organiser, au besoin, des réunions de liaison appropriées avec les présidents des commissions d'études des autres Secteurs.

3.9.3 L'équipe de direction de chaque commission d'études de l'UIT-D devrait se réunir avant la réunion de la commission d'études considérée pour bien organiser ladite réunion, et notamment pour examiner et approuver un programme de gestion du temps. Pour appuyer ces réunions et déterminer les gains d'efficacité éventuels, le Directeur, par l'intermédiaire du personnel concerné du BDT (par exemple les directeurs des bureaux régionaux ou les coordonnateurs), fournit des renseignements aux rapporteurs des commissions d'études sur toutes les initiatives et tous les projets pertinents de l'UIT, actuels ou en projet, notamment sur ceux mis en œuvre par les bureaux régionaux et dans d'autres Secteurs. L'équipe de direction de chaque commission d'études de l'UIT-D peut, s'il y a lieu, se réunir à distance.

3.9.4 Il est établi une équipe de direction commune, présidée par le Directeur et composée des équipes de direction des commissions d'études de l'UIT-D et du bureau du GCDT. L'équipe de direction commune devrait se réunir pendant la réunion annuelle des commissions d'études, selon qu'il conviendra.

3.9.5 L'équipe de direction commune des commissions d'études de l'UIT-D a pour tâche:

a) d'informer la direction du BDT du montant estimatif des besoins budgétaires des commissions d'études;

b) d'assurer la coordination de thèmes communs à différentes commissions d'études;

c) d'élaborer des propositions communes à l'intention du GCDT ou d'autres organes compétents de l'UIT-D, selon qu'il conviendra;

d) d'arrêter les dates des réunions ultérieures des commissions d'études;

e) d'examiner toute autre question qui pourrait se poser.

3.9.6 L'équipe de direction d'une commission d'études devrait également proposer à la commission d'études d'envisager d'autres activités, notamment des ateliers, des webinaires, etc. susceptibles d'être mieux adaptés aux besoins des membres de l'UIT, en particulier les pays en développement.

3.10 Préparation des rapports

3.10.1 Il existe cinq catégories de rapports sur l'état d'avancement et les résultats des activités des commissions d'études:

a) rapports de réunion;

b) rapports d'activité;

c) produits intérimaires;

d) rapports sur les résultats;

e) rapport du président à la CMDT.

3.10.2 Rapports de réunion

3.10.2.1 Préparés par le président de la commission d'études, avec l'aide du BDT, les rapports de réunion d'une commission d'études contiennent un résumé des résultats des travaux de la commission d'études, selon qu'il convient. Ils indiquent également les points dont l'étude doit être poursuivie à la réunion suivante, les difficultés actuelles rencontrées dans les travaux et l'état d'avancement des documents finals, ou contiennent une recommandation visant à terminer ou achever les travaux relatifs à une Question de l'UIT-D à l'étude ou à les regrouper avec ceux concernant une autre Question à l'étude. Les rapports devraient aussi faire mention des contributions ou des documents de réunion, des principaux résultats (y compris les recommandations et les lignes directrices de l'UIT-D), des directives concernant les travaux futurs (y compris les rapports sur les résultats présentés au BDT pour qu'il les intègre dans les activités des programmes pertinents, le cas échéant), des réunions prévues des groupes de rapporteurs et des GRI et des notes de liaison approuvées au niveau des commissions d'études.

3.10.2.2 Le rapporteur, avec l'aide des vice-rapporteurs, prépare les rapports de réunion pour ses réunions, lesquels contiennent un résumé des résultats des travaux. Les rapports précisent en outre les points devant être étudiés plus avant à une réunion ultérieure. Ils devraient faire mention des contributions aux réunions et/ou des documents, des principaux résultats, des directives concernant les travaux futurs et des réunions prévues sur la Question concernée de l'UIT-D à l'étude, et des notes de liaison approuvées au niveau des commissions d'études.

3.10.2.3 Le rapport de la première réunion d'une commission d'études au cours de la période d'études doit contenir la liste des rapporteurs, Corapporteurs et vice-rapporteurs des groupes du rapporteur et des autres groupes éventuellement créés. Cette liste sera mise à jour, en tant que de besoin, dans des rapports ultérieurs.

3.10.3 Rapports d'activité

3.10.3.1 Les rapports d'activité donnent des informations sur l'état d'avancement actuel des études dans différents domaines thématiques et sont publiés sur le site web de l'UIT-D, afin de fournir aux membres de l'UIT des informations actualisées sur les progrès accomplis et les activités prévues et d'encourager la soumission de nouvelles contributions sur ces questions.

3.10.3.2 Il est recommandé de faire figurer les points ci-après et les résultats obtenus à ce jour dans les rapports d'activité:

a) résumé succinct des progrès accomplis et projet de plan du rapport d'activité et de tous les autres documents finals visés aux § 3.4.1 à 3.4.6 ci-dessus;

b) conclusions ou titre des rapports ou des recommandations de l'UIT-D devant être approuvés;

c) état d'avancement des travaux par rapport au programme de travail, avec indication des difficultés éventuelles liées à sa mise en œuvre, y compris au document de base s'il existe;

d) projets de rapports, de lignes directrices ou de recommandations de l'UIT-D nouveaux ou révisés, ou référence aux documents sources contenant les recommandations;

e) projets de notes de liaison établies en réponse à d'autres commissions d'études ou organisations ou communiquées à ces commissions ou organisations pour suite à donner;

f) référence aux contributions normales ou tardives qui entrent dans le cadre des travaux et résumé des contributions examinées;

g) référence aux contributions présentées par d'autres organisations en réponse aux notes de liaison;

h) grandes questions en suspens et projet d'ordre du jour des futures réunions éventuelles dont la tenue a été décidée;

i) référence à la liste des participants aux réunions tenues depuis la publication du dernier rapport d'activité;

j) référence à la liste des contributions normales ou des documents temporaires contenant les rapports de toutes les réunions des groupes de rapporteurs tenues depuis la publication du dernier rapport d'activité.

3.10.3.3 Le rapport d'activité peut faire référence à des rapports de réunion afin d'éviter les répétitions, y compris à des réunions sur les Questions de l'UIT-D à l'étude et, lorsque des informations sont disponibles, aux manifestations thématiques organisées sous les auspices du BDT, y compris aux niveaux régional et sous-régional.

3.10.3.4 Les rapports d'activité des groupes de rapporteurs, y compris ceux des GMR, sont soumis à la commission d'études pour approbation et, le cas échéant, pour suite à donner. Les rapports d'activité des GRI sont soumis pour examen et approbation aux commissions d'études des Secteurs qui ont constitué ces groupes.

3.10.4 Produits intérimaires

3.10.4.1 Les produits intérimaires sont élaborés pour apporter un début de solution à certains problèmes (qui se posent pendant la période d'études ou qui sont définis dans l'objet de la Question de l'UIT-D à l'étude). Ces produits permettent d'échanger des informations figurant dans les contributions des commissions d'études à des intervalles plus rapprochés que ceux qui séparent les rapports finals quadriennaux.

3.10.4.2 La portée et les objectifs du produit intérimaire (rapports d'études, ateliers, formations par exemple) devraient être clairement définis, sur la base des contributions des membres reçues et en fonction de l'intérêt qu'il présente pour la Question de l'UIT-D à l'étude, en vue de répondre aux besoins des membres.

3.10.4.3 Les produits intérimaires sont soumis pendant la période d'études à la commission d'études, pour examen et approbation.

3.10.5 Rapports sur les résultats

3.10.5.1 Les rapports sur les résultats contiennent un produit rendant compte des résultats finals de l'étude, c'est-à-dire des principaux résultats d'une étude. Les points à traiter sont indiqués dans l'énoncé des résultats attendus de l'étude de la Question de l'UIT-D à l'étude visée conformément au plan d'action de l'UIT-D adopté par la CMDT. Ces rapports sur les résultats ne doivent normalement pas dépasser 50 pages, annexes et appendices compris, et comportent au besoin les références électroniques pertinentes. Lorsqu'un rapport dépasse 50 pages, et après consultation du président de la commission d'études concernée, des annexes et des appendices peuvent être ajoutés, sans être traduits, si l'on considère qu'ils revêtent une importance particulière et à condition que le corps même du rapport sur les résultats ne dépasse pas 50 pages. S'il existe une grande quantité d'informations importantes sur l'un des thèmes définis dans l'objet de la Question à l'étude, celles-ci pourront figurer dans un document additionnel distinct, par exemple des lignes directrices de l'UIT-D. Tous les rapports sur les résultats seront traduits dans la limite du nombre de pages convenu dans l'objet d'une Question à l'étude, dans la mesure du possible et selon le budget disponible.

3.10.5.2 Si l'examen de domaines thématiques des Questions de l'UIT-D à l'étude est reporté à la période d'études suivante, le rapport de l'UIT-D approuvé pourra être mis à jour. Lors de la mise à jour de rapports approuvés, il convient d'exclure les informations obsolètes. En règle générale, les nouveaux rapports sur les résultats sont élaborés en fonction des nouveaux domaines thématiques ou des nouvelles Questions à l'étude et sont approuvés par la commission d'études.

3.10.5.3 Pour permettre l'utilisation optimale des rapports finals des commissions d'études, celles-ci peuvent faire figurer ces rapports et les annexes associées, ainsi que d'autres documents établis comme les lignes directrices de l'UIT-D, dans une bibliothèque en ligne, accessible sur la page d'accueil de l'UIT-D, ainsi que dans le registre des documents de la commission d'études, jusqu'à ce que cette dernière décide qu'ils sont devenus obsolètes. Les documents produits par les commissions d'études devraient être inclus dans le programme du BDT et les activités des bureaux régionaux et faire partie intégrante de la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'UIT-D.

3.10.5.4 Afin d'établir plus facilement dans quelle mesure les résultats des études sont utiles aux membres de l'UIT-D, et en particulier aux pays en développement, il serait bon que les présidents des commissions d'études, avec l'aide des rapporteurs pour les Questions de l'UIT-D à l'étude, préparent une enquête commune qui sera envoyée aux membres au moins six mois avant la fin de la période d'études. Les résultats de l'enquête commune sont analysés et soumis aux réunions des commissions d'études et du GCDT avant d'être transmis à la CMDT suivante. Ils devraient servir pour la préparation de la période d'études suivante.

3.10.5.5 Afin d'évaluer l'intérêt qu'un sujet donné suscite parmi les membres de l'UIT-D, et en particulier parmi les pays en développement, des statistiques par pays ou par région devraient être établies en ce qui concerne les contributions présentées à chaque réunion des groupes de rapporteurs ou des commissions d'études.

3.10.6 Rapport du président à la CMDT

3.10.6.1 Le rapport du président de chaque commission d'études à la CMDT relève de la responsabilité du président de la commission d'études concernée, avec le concours du BDT, et contient:

a) un résumé des résultats obtenus par la commission d'études, pendant la période d'études concernée. Ce résumé décrit les activités de la commission d'études, le nombre de contributions concernant les Questions de l'UIT-D à l'étude et les résultats obtenus et comprend un examen des objectifs stratégiques de l'UIT-D qui se rattachent aux activités en cours et aux éventuelles activités futures de la commission d'études;

b) une référence aux éventuelles recommandations nouvelles ou révisées de l'UIT-D approuvées par correspondance par les États Membres pendant la période considérée;

c) une référence aux éventuelles recommandations de l'UIT-D supprimées pendant la période d'études;

d) une référence au texte des recommandations éventuelles de l'UIT-D soumises à l'approbation de la CMDT;

e) la liste des Questions de l'UIT-D à l'étude, nouvelles ou révisées, dont l'étude est proposée, le cas échéant, pour la période d'études suivante, y compris les propositions des commissions d'études concernant les futurs sujets d'étude;

f) la liste des Questions de l'UIT-D à l'étude dont la suppression est proposée, le cas échéant;

g) un résumé de la collaboration entre les programmes et les bureaux régionaux lorsqu'ils mènent les activités de la commission d'études.

3.10.6.2 L'élaboration de recommandations de l'UIT-D devrait être conforme à la pratique générale suivie par l'Union, et les recommandations devraient être des documents autonomes. Pour ce faire, elle peut être accompagnée d'annexes. On trouvera un gabarit pour la rédaction des recommandations dans l'Annexe 1 de la présente Résolution.

SECTION 4 – Soumission, traitement et présentation des contributions

4.1 Soumission des contributions

4.1.1 Les contributions à une CMDT devraient être soumises au plus tard 21 jours calendaires avant l'ouverture de la conférence, afin que les contributions puissent être traduites dans les délais voulus et être examinées de manière approfondie par les délégations. Le BDT publie immédiatement toutes les contributions soumises à la CMDT dans leur langue d'origine sur le site web de la CMDT, avant même qu'elles aient été traduites dans les autres langues officielles de l'Union. Toutes les contributions sont publiées au moins 14 jours calendaires avant la CMDT.

4.1.2 Les documents du secrétariat, y compris les rapports des commissions d'études, du GCDT ou du Directeur du BDT, etc. sont publiés au plus tard 35 jours calendaires avant l'ouverture de la CMDT, afin de pouvoir assurer leur traduction dans les délais voulus et leur examen approfondi par les délégations.

4.1.3 La soumission des contributions aux réunions du GCDT, des commissions d'études et des groupes qui en relèvent se fait comme suit:

4.1.3.1 Chaque contribution devrait indiquer clairement la Question de l'UIT-D à l'étude, la résolution ou le sujet ainsi que le groupe auquel elle est destinée et être accompagnée des coordonnées de la personne à contacter qui peuvent être nécessaires pour clarifier la contribution.

4.1.3.2 Lorsqu'elles doivent être traduites, les contributions sont soumises au plus tard 45 jours avant une réunion. Passé ce délai de 45 jours, l'auteur de la contribution peut soumettre le document dans la langue d'origine et, le cas échéant, dans les autres langues officielles dans lesquelles elle a été traduite par l'auteur. Les contributions reçues moins de 45 jours, mais au moins 12 jours avant une réunion, sont publiées mais ne sont pas traduites.

4.1.3.3 Les États Membres, les Membres de l'UIT-D, les Associés, les établissements universitaires, les autres entités et organisations autorisées et les présidents et vice-présidents des commissions d'études ou des groupes qui en relèvent doivent envoyer leurs contributions relatives aux études en cours à l'UIT-D au Directeur en utilisant les modèles officiels mis à disposition en ligne et figurant à l'Annexe 2 de la présente Résolution.

4.1.3.4 Ces contributions devraient, entre autres, porter sur les résultats de l'expérience acquise dans le domaine du développement des télécommunications/TIC aux niveaux national et régional, décrire des études de cas ou contenir des propositions visant à promouvoir un développement équilibré des télécommunications/TIC mondiales et régionales.

4.1.3.5 En vue de faciliter l'étude de certaines Questions de l'UIT-D à l'étude, le BDT peut soumettre des documents de synthèse se rapportant à la Question à l'étude ou les résultats d'études de cas, notamment des renseignements sur les activités actuelles menées au titre des programmes et par les bureaux régionaux. Ces documents seront traités comme des contributions.

4.1.3.6 En principe, les documents soumis aux commissions d'études en tant que contributions ne devraient pas dépasser cinq pages. Pour les textes existants, on devrait utiliser des renvois au lieu de reprendre les textes in extenso. Les éléments d'information peuvent être regroupés dans des annexes ou fournis sur demande en tant que documents d'information. À titre d'exemple, un gabarit pour la soumission des contributions est joint dans l'Annexe 2 de la présente Résolution.

4.1.3.7 Lorsqu'ils soumettent des contributions aux réunions des commissions d'études, du GCDT et d'autres groupes pertinents de l'UIT-D, les États Membres, les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés et les établissements universitaires sont invités à y inclure des enseignements tirés et des bonnes pratiques proposées, selon le cas. Le gabarit figurant à l'Annexe 2 de la présente Résolution comporte un encadré prévu à cet effet. Les enseignements tirés et les bonnes pratiques proposées qui figurent dans l'encadré correspondant du gabarit sont publiés conformément au § 4.2.4 ci-dessous.

4.1.3.8 Les contributions devraient être soumises au BDT au moyen du gabarit en ligne, afin d'en accélérer le traitement en réduisant le plus possible la nécessité d'un reformatage, sans aucune modification du contenu du texte. Les contributions soumises par les participants doivent être transmises immédiatement par le BDT au président de la commission d'études et au rapporteur, conformément aux dispositions du § 4.4.1.

4.1.3.9 La collaboration entre les membres des commissions d'études et les groupes qui en relèvent devrait se faire, autant que possible, par des moyens électroniques. Le BDT devrait offrir à tous les membres des commissions d'études un accès approprié aux documents électroniques nécessaires à leurs travaux et encourager la fourniture de systèmes et moyens appropriés à que les commissions d'études puissent mener leurs travaux par des moyens électroniques dans toutes les langues officielles de l'UIT.

4.2 Traitement des contributions

Les contributions pouvant être présentées aux réunions des commissions d'études ou des groupes de rapporteurs se répartissent en trois catégories:

a) contributions pour suite à donner (documents figurant à l'ordre du jour de la réunion pour examen);

b) contributions pour information (documents d'information ne figurant pas à l'ordre du jour de la réunion ou non examiné à la réunion);

c) notes de liaison.

4.2.1 Contributions pour suite à donner

4.2.1.1 Toutes les contributions pour suite à donner reçues 45 jours calendaires avant une réunion d'une commission d'études ou une série de réunions d'un groupe du rapporteur sont traduites et publiées au moins sept jours calendaires avant ladite réunion. Passé ce délai de 45 jours, mais au plus tard 12 jours calendaires avant la réunion, l'auteur de la contribution peut soumettre le document dans la langue d'origine et, le cas échéant, dans les autres langues officielles dans lesquelles elle a été traduite par l'auteur.

4.2.1.2 Après consultation du président de la commission d'études ou du groupe du rapporteur concerné, il peut être décidé d'accepter des contributions pour suite à donner de plus de cinq pages. En pareil cas, il peut être décidé d'en publier un résumé, qui sera élaboré par l'auteur de la contribution.

4.2.1.3 Toutes les contributions reçues moins de 45 jours calendaires, mais au moins 12 jours calendaires avant une réunion d'une commission d'études ou une série de réunions d'un groupe du rapporteur, sont publiées mais ne sont pas traduites. Le secrétariat publie ces contributions tardives dès que possible et au plus tard trois jours ouvrables après leur réception.

4.2.1.4 Les contributions reçues par le Directeur moins de 12 jours calendaires avant une réunion ne sont pas inscrites à l'ordre du jour. Elles ne sont pas distribuées et sont gardées pour la réunion suivante. à titre exceptionnel, les contributions considérées comme extrêmement importantes pourront être admises par le président, après consultation du Directeur, par dérogation aux délais précités, à condition d'être mises à la disposition des participants au début de la réunion. Pour ces contributions tardives, le secrétariat ne peut garantir que ces documents seront disponibles à l'ouverture de la réunion dans toutes les langues requises.

4.2.1.5 Aucune contribution pour suite à donner n'est acceptée après l'ouverture de la réunion.

4.2.1.6 Le Directeur devrait insister auprès des auteurs pour qu'ils respectent les règles fixées pour la présentation et la forme des documents, telles qu'elles figurent dans la présente Résolution et dans ses annexes, ainsi que le délai qui y est indiqué. Le Directeur devrait envoyer un rappel à cet effet chaque fois que cela est nécessaire. Avec l'accord du président de la commission d'études, il peut renvoyer à son auteur un document qui n'est pas conforme aux directives générales énoncées dans la présente Résolution, pour que le document soit aligné sur ces directives.

4.2.2 Contributions pour information

4.2.2.1 Les contributions soumises à la réunion pour information sont celles qui n'appellent aucune suite spécifique aux termes de l'ordre du jour (par exemple, des documents descriptifs soumis par des États Membres, des Membres du Secteur, des Associés, des établissements universitaires ou des entités ou organisations dûment autorisées, des déclarations de politique générale, etc.) ainsi que les autres documents, considérés par le président de la commission d'études ou le rapporteur, après consultation de l'auteur, comme des documents d'information. Ces contributions devraient être publiés dans la langue originale seulement (et, le cas échéant, dans les autres langues officielles dans lesquelles elles ont été traduites par l'auteur) et faire l'objet d'un système de numérotation différent de celui utilisé pour les contributions soumises pour suite à donner.

4.2.2.2 Les documents d'information considérés comme extrêmement importants peuvent être traduits après la réunion à la demande de plus de 50 pour cent des participants à la réunion, dans les limites budgétaires.

4.2.2.3 Le secrétariat établit une liste des documents d'information assortie de résumés de ces documents. Cette liste doit être disponible dans toutes les langues officielles.

4.2.2.4 Les contributions pour information parviennent au Directeur au plus tard 12 jours calendaires avant la réunion.

4.2.3 Notes de liaison

Les notes de liaison sont des documents établis en vue de demander à d'autres commissions d'études, à des instances de travail d'autres Secteurs de l'UIT, d'autres institutions des Nations Unies ou d'autres organisations pertinentes de prendre des mesures ou de fournir des informations, ou en vue de répondre à une demande de coordination émanant de ces entités. Les notes de liaison appelant des mesures doivent faire l'objet d'une réponse. Les réponses aux notes de liaison doivent être approuvées par le président de la commission d'études concernée avant d'être transmises à l'entité destinataire. Les notes de liaison reçues ne doivent pas être traduites. Un modèle de présentation des notes de liaison figure dans l'Annexe 4 de la présente Résolution.

4.2.4 Publications des enseignements tirés et des bonnes pratiques proposées

Le BDT tient à jour et actualise les enseignements tirés et les bonnes pratiques proposées concernant chaque Question de l'UIT-D à l'étude, notamment tous les enseignements tirés et les bonnes pratiques proposées qui ont été reçus dans le cadre de contributions pour suite à donner ou pour information, conformément aux § 3.3.7, 3.6.2 et 4.1.3.7 ci-dessus. Les enseignements tirés et les bonnes pratiques proposées qui sont publiés sur le site web pour chaque Question de l'UIT-D à l'étude ont pour but de constituer un recueil d'informations mises à jour en permanence.

4.3 Autres documents

4.3.1 Documents de référence

Les documents de référence ne contenant que des informations générales relatives aux questions traitées lors de la réunion (données, statistiques, rapports détaillés d'autres d'organisations, etc.) devraient être fournis sur demande dans la langue originale uniquement et, si possible, également sur support électronique.

4.3.2 Documents temporaires

Les documents temporaires sont des documents élaborés pendant la réunion pour faciliter le déroulement des travaux.

4.4 Accès électronique

4.4.1 Le BDT met en ligne tous les documents de travail et les documents finals (contributions, projets de recommandation de l'UIT-D, notes de liaison et rapports par exemple) dès que leur version électronique est disponible.

4.4.2 Un site web consacré aux commissions d'études, présentant une description des méthodes de travail et des procédures, des informations sur les activités, les résultats des études, les rapports des commissions d'études de l'UIT-D et d'autres documents, et aux groupes qui en relèvent doit être mis à jour en permanence, afin de contenir tous les documents de travail et les documents finals ainsi que des renseignements se rapportant à chacune des réunions. Ce site web est organisé de façon qu'il soit possible de consulter et de trouver facilement tous les renseignements pertinents. Le site web des commissions d'études doit exister dans les six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité, tandis que les sites web consacrés à des réunions spécifiques doivent exister dans les langues de la réunion concernée, conformément au § 3.8.5.

4.4.3 Le site web permet aux titulaires d'un compte du Service d'échange d'informations sur les télécommunications (TIES) d'avoir accès en temps réel à l'ensemble des Résolutions de la CMDT, des Recommandations de l'UIT-D en vigueur, des Questions de l'UIT-D à l'étude, des rapports et des lignes directrices, etc., et aux documents temporaires et aux projets de document.

4.5 Présentation des contributions

4.5.1 Les contributions pour suite à donner doivent se rapporter à la Question de l'UIT-D à l'étude ou au sujet à l'examen, ainsi qu'en a décidé le président de la commission d'études, le rapporteur pour la Question, le coordonnateur des commissions d'études et l'auteur. Les contributions doivent être claires et concises. Les documents qui ne se rapportent pas directement aux Questions à l'étude ne devraient pas être soumis.

4.5.2 Les articles qui ont été ou qui doivent être publiés dans la presse ne devraient pas être soumis à l'UIT-D, sauf s'ils se rapportent directement aux Questions à l'étude et dans ce cas devraient faire référence à leur source, y compris, si possible, en indiquant l'adresse du site web pertinent.

4.5.3 Les contributions contenant des passages à caractère commercial sont supprimées par le Directeur, en accord avec le président; l'auteur de la contribution est informé de ces suppressions.

4.5.4 Il convient d'indiquer sur la page de couverture d'une contribution la ou les Questions à l'étude pertinentes, le point de l'ordre du jour, la date, l'origine (le pays et/ou l'organisation d'origine, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de l'auteur ou de la personne à contacter au sein de l'entité ayant soumis la contribution) et le titre de la contribution. Il faudra également indiquer si le document constitue une contribution pour suite à donner ou pour information, les mesures requises, le cas échéant. Comme indiqué dans l'Annexe 2 de la présente Résolution, il convient de fournir un résumé comportant i) une brève description de la contribution et ii) les enseignements tirés et les bonnes pratiques proposées (si l'auteur de la contribution l'estime nécessaire). Un gabarit type se trouve dans l'Annexe 2 de la présente Résolution.

4.5.5 Si des textes existants doivent être révisés, le numéro de la contribution originale doit être indiqué et des marques de révision (suivi des modifications) doivent être utilisées dans le document original.

4.5.6 Les contributions soumises à la réunion pour information uniquement (voir le § 4.2.2) devraient contenir un résumé établi par l'auteur. Lorsque les auteurs ne fournissent pas de résumé, le BDT doit, dans la mesure du possible, en établir un.

SECTION 5 – Proposition, adoption et approbation de
Questions de l'UIT-D à l'étude, nouvelles ou révisées

5.1 Proposition de Questions de l'UIT-D à l'étude, nouvelles ou révisées

5.1.1 Les propositions de nouvelle Question de l'UIT-D à l'étude doivent être présentées deux mois au moins avant une CMDT, par les États Membres, les Membres du Secteur de l'UIT-D et les établissements universitaires autorisés à participer aux travaux du secteur.

5.1.2 Toutefois, une commission d'études de l'UIT-D peut aussi proposer des Questions à l'étude, nouvelles ou révisées, à l'initiative d'un de ses membres, si un consensus existe à ce sujet. Ces propositions sont traitées conformément aux § 5.1 et 5.2 de la présente Résolution.

5.1.3 Chaque proposition de Question à l'étude devrait être accompagnée des indications suivantes: motifs de la proposition, objectif précis des tâches à réaliser, degré d'urgence de l'étude et contacts éventuels à établir avec les deux autres Secteurs ou avec d'autres organismes internationaux ou régionaux. Les auteurs des Questions à l'étude devraient utiliser le modèle en ligne pour la soumission de Questions à l'étude, nouvelles ou révisées, en se fondant sur l'ébauche qui se trouve dans l'Annexe 3 de la présente Résolution, pour s'assurer que tous les renseignements pertinents sont bien fournis.

5.2 Adoption et approbation de Questions de l'UIT-D à l'étude, nouvelles ou révisées, par la CMDT

5.2.1 Avant la CMDT, le GCDT se réunit pour examiner les propositions de nouvelle Question de l'UIT-D à l'étude et, le cas échéant, recommander des modifications pour tenir compte des objectifs généraux de l'UIT-D en matière de politique de développement et des priorités associées et examiner les rapports des réunions préparatoires régionales organisées par l'UIT en vue de la CMDT.

5.2.2 Un mois au moins avant la CMDT, le BDT communique aux États Membres, aux Membres du Secteur de l'UIT-D, aux Associés et aux établissements universitaires une liste des Questions à l'étude proposées pour examen à la CMDT, avec les éventuelles modifications recommandées par le GCDT, et les rend disponibles sur le site web de l'UIT, avec les résultats de l'enquête visée au § 3.10.5.5 ci-dessus.

5.2.3 Les Questions à l'étude proposées peuvent être approuvées par la CMDT conformément aux Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union.

5.2.4 Il est recommandé à la CMDT d'approuver un nombre limité de Questions à l'étude/sujets par période d'études et par commission d'études, de préférence cinq au maximum.

5.3 Adoption et approbation de propositions de Questions de l'UIT-D à l'étude, nouvelles ou révisées, entre deux CMDT

5.3.1 Entre deux CMDT, les membres de l'UIT-D et les autres entités et organisations dûment autorisées à participer aux travaux de l'UIT-D peuvent présenter des propositions de Question de l'UIT-D à l'étude, nouvelle ou révisée, à la commission d'études concernée.

5.3.2 Chaque proposition de Question à l'étude, nouvelle ou révisée, devrait être fondée sur le modèle dont il est question dans l'Annexe 3 de la présente Résolution.

5.3.3 Si la commission d'études concernée décide, de préférence par consensus, de mettre à l'étude la proposition de Question à l'étude, nouvelle ou révisée, et si certains États Membres, Membres du Secteur ou autres entités ou organisations dûment autorisées (normalement, au moins quatre) se sont engagés à appuyer ces travaux (en présentant des contributions, en désignant des rapporteurs ou des éditeurs ou en accueillant des réunions), elle en adresse le projet de texte au GCDT avec tous les renseignements nécessaires.

5.3.4 Les États Membres, après adoption par le GCDT, peuvent approuver une ou plusieurs Questions à l'étude, nouvelles ou révisées, par correspondance, conformément aux § 5.3.5 à 5.3.8 ci-dessous.

5.3.5 Le Directeur du BDT, dans le mois qui suit l'adoption d'un projet de Question à l'étude, nouvelle ou révisée, par le GCDT, transmet la ou les Questions à l'étude, nouvelles ou révisées, aux États Membres et leur demande de faire savoir, dans un délai de deux mois, s'ils approuvent ou non la proposition.

5.3.6 Si deux États Membres ou plus soulèvent une objection, le projet de Question à l'étude, nouvelle ou révisée, sera renvoyé à la commission d'études pour qu'elle l'examine plus avant. Si moins de deux objections sont soulevées, le projet de Question à l'étude, nouvelle ou révisée, est approuvé.

5.3.7 Les États Membres qui n'approuvent pas l'approbation sont priés d'exposer leurs raisons et d'indiquer les modifications propres à faciliter la poursuite de l'étude de la Question.

5.3.8 Les résultats seront communiqués dans une circulaire et le GCDT en sera informé par un rapport du Directeur. En outre, ce dernier publie une liste des Questions à l'étude, nouvelles ou révisées, lorsqu'il y a lieu, mais au moins une fois avant le milieu de la période d'études.

SECTION 6 – Suppression de Questions de l'UIT-D à l'étude

6.1 Introduction

Les commissions d'études peuvent décider de supprimer des Questions de l'UIT-D à l'étude. Elles doivent opter, au cas par cas, pour celle des procédures ci-après qui leur paraît la plus appropriée.

6.1.1 Suppression d'une Question de l'UIT-D à l'étude par la CMDT

Avec l'accord de la commission d'études, le président insère pour décision, dans son rapport à la CMDT, la demande de suppression d'une Question de l'UIT-D à l'étude.

6.1.2 Suppression d'une Question de l'UIT-D à l'étude entre deux CMDT

6.1.2.1 Au cours de sa réunion, une commission d'études peut décider, par consensus entre les participants, de supprimer une Question de l'UIT-D à l'étude, par exemple parce que les travaux sont terminés. Cette décision, accompagnée d'un résumé explicatif des motifs de la suppression, est communiquée aux Membres, aux Membres de Secteur, aux Associés et aux établissements universitaires dans une circulaire. La suppression entre en vigueur si la majorité simple des États Membres qui ont répondu à la lettre dans un délai de deux mois ne s'y oppose pas. Dans le cas contraire, la question est renvoyée à la commission d'études.

6.1.2.2 Les États Membres qui n'approuvent pas la suppression sont priés d'en exposer les motifs et d'indiquer les modifications propres à faciliter la poursuite de l'étude de la Question.

6.1.2.3 Les résultats seront communiqués dans une circulaire et le GCDT en sera informé par un rapport du Directeur du BDT. En outre, ce dernier publie une liste des Questions à l'étude supprimées lorsqu'il y a lieu, mais au moins une fois avant le milieu de la période d'études.

SECTION 7 – Adoption et approbation de recommandations
nouvelles ou révisées de l'UIT-D

7.1 Introduction

Une fois adoptées à la réunion d'une commission d'études, les recommandations peuvent être approuvées par les États Membres, soit par correspondance, soit à l'occasion d'une CMDT.

7.1.1 Lorsque l'étude d'une Question de l'UIT-D est parvenue à un degré d'élaboration avancé et aboutit à un projet de recommandation nouvelle ou révisée, la procédure d'approbation à suivre comprend deux étapes:

a) adoption par la commission d'études concernée (voir le § 7.2);

b) approbation par les États Membres (voir le § 7.3).

La même procédure s'applique à la suppression de recommandations existantes.

7.1.2 Par souci de stabilité, la révision d'une recommandation ne devrait normalement pas être examinée pour approbation dans les deux années qui suivent son adoption, sauf si la révision proposée complète, sans le modifier, l'accord obtenu dans la version précédente.

7.2 Adoption d'une recommandation nouvelle ou révisée de l'UIT-D par une commission d'études

7.2.1 Une commission d'études peut examiner et adopter des projets de recommandation nouvelle ou révisée, lorsque les projets de texte ont été préparés et mis à disposition dans toutes les langues officielles quatre semaines avant sa réunion.

7.2.2 Un groupe du rapporteur ou tout autre groupe qui estime que son ou ses projets de recommandation nouvelle ou révisée est ou sont parvenus à un degré d'élaboration suffisamment avancé, peut en envoyer le texte au président de la commission d'études pour engager la procédure d'adoption conformément au § 7.2.3 ci-dessous.

7.2.3 À la demande du président de la commission d'études, le Directeur du BDT doit annoncer clairement, dans une circulaire, l'intention de rechercher l'adoption de recommandations nouvelles ou révisées selon cette procédure. La circulaire présente l'objet spécifique de la proposition sous forme de résumé. Il fait référence au document dans lequel figure le texte du projet de nouvelle recommandation ou du projet de recommandation révisée à examiner. Ces renseignements sont communiqués à tous les États Membres et Membres du Secteur de l'UIT-D et devraient être envoyés par le Directeur de façon à être reçus, au moins deux mois avant la réunion.

7.2.4 Pour être adopté, un projet de recommandation nouvelle ou révisée ne doit rencontrer aucune opposition de la part des États Membres présents à la réunion de la commission d'études.

7.2.5 Un État Membre qui soulève une objection au sujet de l'adoption informe le Directeur et le président de la commission d'études des raisons de cette objection et, lorsqu'il est impossible de lever cette objection, le Directeur communique ces raisons à la réunion de la commission d'études suivante.

7.2.6 Si une objection au texte ne peut être levée, et si aucune autre réunion de la commission d'études n'est prévue avant la CMDT, le président de la commission d'études transmet le texte à la CMDT.

7.3 Approbation de recommandations nouvelles ou révisées de l'UIT-D par les États Membres

7.3.1 Une fois qu'un projet de recommandation nouvelle ou révisée a été adopté par une commission d'études, il est soumis pour approbation par les États Membres.

7.3.2 L'approbation de recommandations nouvelles ou révisées peut être recherchée par le biais:

a) d'une CMDT;

b) d'une consultation par correspondance des États Membres, dès que la commission d'études concernée a adopté le texte.

7.3.3 À la réunion de la commission d'études durant laquelle un projet est adopté, la commission d'études décide de soumettre le projet de recommandation nouvelle ou révisée pour approbation soit à la CMDT suivante soit, par voie de consultation, aux États Membres.

7.3.4 Lorsqu'il est décidé de soumettre un projet à la CMDT, le président de la commission d'études en informe le Directeur et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour faire inscrire ce projet à l'ordre du jour de la conférence.

7.3.5 Lorsqu'il est décidé de soumettre un projet pour approbation par voie de consultation, les conditions et les procédures à appliquer sont les suivantes.

7.3.5.1 À la réunion de la commission d'études, la décision des délégations d'appliquer cette procédure d'approbation ne doit rencontrer aucune opposition de la part des États Membres présents.

7.3.5.2 À titre exceptionnel, mais uniquement pendant la réunion de la commission d'études, certaines délégations peuvent demander un délai supplémentaire pour arrêter leur position, en précisant les raisons. à moins que l'une de ces délégations n'annonce son opposition formelle, avec les raisons, dans un délai d'un mois à compter du dernier jour de la réunion, le processus d'approbation par voie de consultation se poursuit. En pareil cas, le projet est soumis à la CMDT suivante.

7.3.5.3 Aux fins de l'application de la procédure d'approbation par voie de consultation, le Directeur demande aux États Membres, dans le mois qui suit l'adoption par la commission d'études d'un projet de recommandation nouvelle ou révisée, de lui faire savoir, dans un délai de trois mois, s'ils acceptent ou non la proposition. Cette demande est accompagnée du texte final complet, dans les six langues officielles de l'Union, du projet de recommandation nouvelle ou révisée.

7.3.5.4 Par ailleurs, le Directeur informe les Membres du Secteur de l'UIT-D participant aux travaux de la commission d'études concernée, conformément à l'article 19 de la Convention de l'UIT, qu'il a été demandé aux États Membres de répondre à une consultation sur un projet de recommandation nouvelle ou révisée, mais que seuls les États Membres sont habilités à répondre. Il joint le texte final complet seulement à titre d'information.

7.3.5.5 Si au moins 70 pour cent des réponses des États Membres sont en faveur de l'approbation, la proposition est acceptée. Si elle ne l'est pas, elle est renvoyée à la commission d'études.

7.3.5.6 Toutes les observations qui pourraient accompagner les réponses à la consultation sont rassemblées par le Directeur et soumises pour examen à la commission d'études.

7.3.5.7 Il est demandé aux États Membres qui indiquent qu'ils ne donnent pas leur approbation de faire connaître leurs raisons et de participer au futur examen mené par la commission d'études et par les groupes qui en relèvent.

7.3.5.8 Le Directeur fait connaître dans les plus brefs délais, par circulaire, les résultats de l'application de la procédure susmentionnée d'approbation par voie de consultation.

7.3.5.9 S'il apparaît nécessaire d'apporter de légères modifications de forme ou de corriger des omissions ou des incohérences manifestes dans le texte soumis pour approbation, le Directeur peut procéder à ces modifications ou corrections avec l'approbation du président de la commission d'études compétente.

7.3.5.10 L'UIT publie dès que possible les recommandations nouvelles ou révisées approuvées dans les langues officielles de l'Union.

7.4 Réserves

Si une délégation choisit de ne pas s'opposer à l'approbation d'une recommandation mais tient à émettre des réserves sur un ou plusieurs points, ces réserves font l'objet d'une note concise annexée au texte de la recommandation concernée.

SECTION 8 – Suppression de recommandations de l'UIT-D

8.1 Chaque commission d'études est encouragée à examiner les recommandations de l'UIT-D maintenues et, si elle constate qu'elles ne sont plus nécessaires, devrait proposer leur suppression.

8.2 La suppression de recommandations existantes se fait en deux étapes:

a) la commission d'études se met d'accord pour les supprimer si aucune délégation représentant un État Membre participant à la réunion ne soulève d'objection concernant la suppression;

b) ensuite, les États Membres approuvent cette suppression, par voie de consultation (en appliquant la procédure prévue au § 7.3.5).

8.3 La CMDT peut également supprimer des recommandations existantes sur proposition des États Membres de l'Union.

SECTION 9 – Appui aux commissions d'études de l'UIT-D et
aux groupes qui en relèvent

9.1 Dans les limites des ressources budgétaires existantes, le Directeur du BDT devrait veiller à ce que les commissions d'études et les groupes qui en relèvent bénéficient de l'appui nécessaire pour mener à bien leur programme de travail tel qu'il est décrit dans leur mandat et prévu dans le plan de travail pour l'UIT-D. En particulier, cet appui pourrait être fourni sous les formes suivantes:

a) aide appropriée du personnel administratif et des professionnels du BDT et des deux autres Bureaux ainsi que du Secrétariat général, selon qu'il convient;

b) recrutement de collaborateurs extérieurs, s'il y a lieu;

c) coordination avec des organisations régionales ou sous-régionales concernées.

SECTION 10 – Autres groupes

10.1 Autant que faire se peut, le règlement intérieur prévu dans la présente résolution pour les commissions d'études devrait s'appliquer aussi aux autres groupes visés aux numéros 209A et 209B de la Convention de l'UIT et à leurs réunions, par exemple, pour la soumission des contributions. Toutefois, ces groupes n'adoptent pas de Questions de l'UIT-D à l'étude et ne traitent pas de recommandations de l'UIT-D.

SECTION 11 – Groupe consultatif pour le développement
des télécommunications

11.1 Conformément au numéro 215C de la Convention de l'UIT, le GCDT est ouvert à la participation des représentants des administrations des États Membres et des représentants des Membres du Secteur de l'UIT-D ainsi que des présidents et vice-présidents des commissions d'études et autres groupes, et devrait agir par l'intermédiaire du Directeur du BDT. Les établissements universitaires peuvent participer conformément à la Résolution 169 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires. Dans la Résolution 24 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT, le GCDT s'est vu en outre confier plusieurs questions spécifiques entre deux CMDT consécutives, questions qui consistent notamment à examiner la relation entre les objectifs de l'UIT-D définis dans le plan stratégique de l'Union et les crédits budgétaires disponibles pour les activités, en particulier les programmes et les initiatives régionales, afin de recommander toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les principaux produits et services (résultats) du Secteur soient fournis de manière efficiente et efficace; à examiner la mise en œuvre du plan opérationnel quadriennal glissant de l'UIT-D et à fournir au BDT des orientations concernant l'élaboration du projet de plan opérationnel de l'UIT-D qui doit être approuvé par le Conseil de l'UIT à sa session suivante, ainsi qu'à examiner la contribution de l'UIT-D au projet de plan stratégique de l'UIT-D (voir également le point g) du § 1.1) et à formuler des observations sur ce sujet; etc.

11.2 Le bureau du GCDT comprend le président et les vice-présidents du GCDT, ainsi que les présidents des commissions d'études de l'UIT-D.

11.3 Le nombre de vice-présidents devrait être déterminé conformément à la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires.

11.4 Conformément au numéro 213A de la Convention de l'UIT, une CMDT peut confier au GCDT des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence, afin que celui-ci donne son avis sur les mesures à prendre concernant ces questions. La CMDT devrait veiller à ce que les questions spécifiques confiées au GCDT n'occasionnent pas de dépenses entraînant un dépassement du budget de l'UIT-D. Le rapport d'activité du GCDT concernant l'exécution de certaines fonctions est soumis à la CMDT suivante. Cette attribution prend fin lors de la CMDT suivante, qui peut néanmoins décider de la proroger pour une durée déterminée.

11.5 Le GCDT tient des réunions régulières, qui figurent sur le calendrier des réunions de l'UIT-D. Le Directeur, en coopération avec le président du GCDT, devrait faire tout ce qui est en son pouvoir, autant que faire se peut, pour que la période prévue pour les réunions ne coïncide pas avec une période considérée par un État Membre comme une fête religieuse importante.

11.6 Les réunions du GCDT devraient avoir lieu au moins une fois par an. Le calendrier des réunions devrait permettre au GCDT d'examiner comme il se doit le projet de plan opérationnel, avant qu'il soit adopté et mis en œuvre. Les réunions du GCDT ne devraient pas se tenir en même temps que celles des commissions d'études. Les réunions des groupes consultatifs des trois Secteurs de l'Union devraient, de préférence et autant que possible, se tenir les unes à la suite des autres.

11.7 Afin de réduire au maximum la durée et le coût des réunions, le président du GCDT, en collaboration avec le Directeur, devrait préparer ces réunions à l'avance, par exemple en recensant les principaux points à examiner.

11.8 En général, le règlement intérieur prévu dans la présente résolution pour les commissions d'études devrait s'appliquer aussi au GCDT et à ses réunions, par exemple en ce qui concerne la soumission des contributions. Toutefois, si le président le juge bon, des propositions écrites peuvent être soumises pendant une réunion du GCDT, à condition qu'elles soient fondées sur le débat en cours et qu'elles aient pour but de concilier des vues divergentes exprimées pendant cette réunion.

11.9 Les membres du bureau du GCDT devraient, dans toute la mesure possible, rester en rapport entre eux et avec le BDT par des moyens électroniques et tenir au moins une réunion par an, notamment une fois avant la réunion du GCDT, afin d'organiser comme il se doit la réunion suivante, notamment pour examiner et approuver un programme de gestion du temps.

11.10 Afin de se faciliter la tâche, le GCDT peut compléter ces méthodes de travail par des méthodes supplémentaires ou révisées. Il peut créer d'autres groupes pour étudier un thème donné, s'il y a lieu, conformément à la Résolution 24 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT et dans les limites des ressources financières existantes.

11.11 À l'issue de chaque réunion du GCDT, un résumé concis des conclusions est établi par le secrétariat, en collaboration avec le président du GCDT, en vue d'être diffusé conformément aux procédures normales appliquées par l'UIT-D. Ce résumé ne devrait contenir que des propositions, des recommandations et des conclusions formulées par le GCDT sur les points précités.

11.12 Conformément au numéro 215JA de la Convention, à sa dernière réunion avant la CMDT, le GCDT élabore un rapport à l'intention de celle-ci. Ce rapport constituera une synthèse des activités du GCDT sur les questions qui lui ont été confiées par la CMDT, notamment de son travail pour faciliter les liens avec le plan stratégique de l'Union et le plan opérationnel quadriennal glissant de l'UIT-D, comprendra des avis sur la répartition des travaux et contiendra des propositions sur les méthodes de travail et les stratégies de l'UIT-D ainsi que sur ses relations avec d'autres organes de l'UIT ou extérieurs à l'Union, suivant le cas. De même, le GCDT fournit des avis sur la mise en œuvre d'activités, d'initiatives et de projets au niveau régional. Ce rapport est communiqué au Directeur qui le soumet à la conférence.

11.13 En plus de leurs autres attributions, les vice-présidents du GCDT devraient collaborer avec leurs bureaux régionaux et bureaux de zone respectifs, ainsi qu'avec les membres de leurs organisations régionales de télécommunication, selon le cas, afin de suivre l'état d'avancement de la mise en œuvre des initiatives régionales.

11.14 Le GCDT est tenu informé de la non-participation des membres du bureau du GCDT aux réunions du GCDT et soulève la question, par l'intermédiaire du Directeur, auprès des Membres de l'UIT-D concernés, pour tenter d'encourager et de faciliter la participation à ces fonctions.

SECTION 12 – Coordination des travaux de terminologie

12.1 La coordination des travaux de terminologie de l'UIT-D est assurée par le Comité de coordination de l'UIT pour la terminologie (CCT de l'UIT), qui est composé de spécialistes des trois Secteurs de l'UIT maîtrisant différentes langues officielles, et de personnes désignées par les administrations intéressées et d'autres participants aux travaux de l'UIT, ainsi que de rapporteurs pour la terminologie des commissions d'études, qui travaillent en étroite collaboration avec le Secrétariat général de l'UIT et les éditeurs du Bureau.

12.2 Lors du choix et de l'utilisation de termes et de définitions, les commissions d'études de l'UIT-D devraient tenir compte de l'usage établi des termes et des définitions existants à l'UIT, notamment de ceux qui figurent dans la base de données en ligne des termes et définitions de l'UIT. Lorsque plusieurs commissions d'études de l'UIT-D envisagent d'employer les mêmes termes ou les mêmes définitions ou notions, elles devraient s'efforcer de choisir un seul terme et une seule définition qui soient acceptables pour toutes les commissions d'études concernées de l'UIT-D.

12.3 La CMDT, conformément à la Résolution 1386 du Conseil, désigne deux experts (l'un de la Commission d'études 1 de l'UIT-D et l'autre de la Commission d'études 2 de l'UIT-D), afin de représenter l'UIT-D au sein du CCT de l'UIT au niveau des vice-présidents.

SECTION 13 – Réunions régionales et mondiales du Secteur

13.1 En général, les méthodes de travail exposées dans la présente Résolution, notamment en ce qui concerne la soumission et le traitement des contributions, s'appliquent, mutatis mutandis, aux autres réunions régionales ou mondiales du Secteur, sauf à celles visées dans l'article 22 de la Constitution de l'UIT et dans l'article 16 de la Convention de l'UIT.

Annexe 1 de la Résolution 1 (Rév. Kigali, 2022)

Gabarit pour la rédaction des recommandations de l'UIT-D

Le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) (terminologie générale applicable à toutes les recommandations),

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (terminologie applicable uniquement aux recommandations approuvées au cours d'une CMDT),

considérant

Ce paragraphe devrait contenir des considérations générales exposant les motifs de l'étude, avec indication, normalement, des documents ou des résolutions de l'UIT ayant servi de références.

reconnaissant

Ce paragraphe devrait contenir des éléments d'information factuels tels que "le droit souverain de chaque État Membre" ou faire état d'études ayant servi de base aux travaux.

compte tenu

Ce paragraphe devrait indiquer en détail les autres éléments à prendre en compte, par exemple les législations et réglementations nationales, les décisions politiques régionales et autres questions de portée mondiale.

notant

Ce paragraphe devrait indiquer les éléments d'information généralement admis à l'appui de la recommandation.

convaincu(e)

Ce paragraphe devrait contenir les éléments détaillés qui sont à la base de la recommandation. Parmi ces éléments, pourraient figurer les objectifs de la politique réglementaire suivie par les pouvoirs publics, le choix des sources de financement, les moyens propres à garantir la libre concurrence, etc.

recommande

Ce paragraphe devrait être constitué d'une phrase générale, amenant à des mesures détaillées:

mesure à prendre concrètement

mesure à prendre concrètement

mesure à prendre concrètement

etc.

à noter que la liste des verbes d'action ci-dessus n'est pas exhaustive et que d'autres peuvent être utilisés, le cas échéant. On en trouvera des exemples dans les recommandations existantes.

Annexe 2 de la Résolution 1 (Rév. Kigali, 2022)

Gabarit pour la soumission des contributions pour
suite à donner/pour information[6]

Date et lieu de la réunion

Document N°/Commission d'études-F

Date

Original

POUR SUITE À DONNER
(Figure à l'ordre du jour)
POUR INFORMATION
(Pour information uniquement; ne figure à pas l'ordre du jour et n'est pas examiné)

Prière de cocher la case appropriée

QUESTION:

ORIGINE:

TITRE:

Révision d'une contribution précédente (oui/non)
Si oui, prière d'indiquer la cote du document

Les modifications apportées à un texte précédent doivent être indiquées par des marques de révision (suivi des modifications)

Suite à donner

Prière d'indiquer les résultats attendus de la réunion (contributions pour suite à donner uniquement)

Résumé

Prière de résumer ici votre contribution en quelques lignes

Prière d'indiquer ici les enseignements tirés et les bonnes pratiques suggérées (s'il y a lieu)

Prière de présenter votre document sur la page suivante (4 pages au maximum)

Point de contact: Nom de l'auteur ayant soumis la contribution:
Numéro de téléphone:
Courriel:

Annexe 3 de la Résolution 1 (Rév. Kigali, 2022)

Modèle pour les Questions de l'UIT-D à l'étude et thèmes proposés
pour étude par l'UIT-D

* Le texte accompagné d'un astérisque et figurant en italique indique les renseignements que l'auteur est prié de donner sous chaque rubrique.

Question de l'UIT-D à l'étude ou thème (qui sera le titre de l'étude)

1 Exposé de la situation ou du problème

* Décrire de façon globale et générale la situation ou le problème qu'il est proposé d'étudier, l'accent étant mis tout particulièrement sur:

− ses répercussions pour les pays en développement et les PMA;

− les critères d'égalité entre les hommes et les femmes; et

− la recherche d'une solution qui soit dans l'intérêt de ces pays. Donner les raisons pour lesquelles cette situation ou ce problème mérite d'être examiné.

2 Question de l'UIT-D à l'étude ou thème à étudier

* Énoncer aussi clairement que possible la Question à l'étude ou le thème qu'il est proposé d'étudier et définir rigoureusement les tâches à accomplir.

3 Résultats escomptés

* Décrire de manière détaillée les résultats escomptés à l'issue de l'étude. Indiquer, en termes généraux, le rang ou la position dans l'organisation des utilisateurs et des bénéficiaires de ce travail. Les résultats peuvent comprendre une série de mesures, d'activités, de travaux et de produits se rapportant expressément aux travaux relatifs à la Question à l'étude et inclure les travaux menés conformément aux Programmes et aux Initiatives régionales concernant les travaux relatifs à la Question à l'étude (bonnes pratiques bien établies, lignes directrices, ateliers, manifestations consacrées au renforcement des capacités, séminaires, etc.). Plus particulièrement, les résultats des études peuvent viser à encourager l'égalité hommes-femmes et faciliter l'accès des femmes aux technologies de la communication ainsi qu'à l'emploi, la santé et l'éducation.

4 Échéance

* Fixer une échéance pour l'obtention de chacun des résultats; il est à noter que la rapidité d'exécution, y compris pour l'élaboration du rapport final annuel, influera aussi bien sur la méthode utilisée pour réaliser l'étude que sur l'ampleur et la précision de celle-ci. Il est possible d'obtenir des résultats et de mener des travaux au titre d'une Question à l'étude en moins d'un cycle d'études de quatre ans.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

* Indiquer l'organisation à laquelle appartiennent les auteurs de la proposition et ceux qui la soutiennent; donner le nom des points de contact.

6 Origine des contributions

* Indiquer les types d'organisation dont on attend des contributions pour l'exécution de l'étude (par exemple: États Membres, Membres du Secteur de l'UIT-D, Associés, établissements universitaires, autres institutions des Nations Unies, groupes régionaux, autres Secteurs de l'UIT, coordonnateurs du BDT, le cas échéant, etc.).

* Donner également toute autre information (y compris les ressources qui pourraient être utiles, par exemple les organisations ou les parties prenantes spécialisées) susceptible d'aider les personnes responsables de l'étude.

7 Destinataires de l'étude

* Préciser, dans le tableau ci-dessous, qui sont les destinataires de l'étude:

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement[7]

Décideurs en matière de télécommunications

Instances de réglementation des télécommunications

Instances de réglementation des télécommunications

Constructeurs

Programme de l'UIT-D

Si nécessaire, veuillez expliquer dans une note pourquoi certains points ont été ajoutés au Tableau ou en ont été retirés.

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats

* Indiquer aussi précisément que possible les personnes/groupes/régions au sein des organisations destinataires qui utiliseront les résultats de l'étude. En outre, indiquer aussi précisément que possible les programmes, les initiatives régionales et les objectifs stratégiques de l'UIT-D qui pourraient présenter/qui présenteront de l'intérêt pour les travaux au titre de la Question à l'étude et la manière dont les travaux au titre de la Question à l'étude peuvent/pourraient contribuer à la réalisation des objectifs des programmes, des initiatives régionales et des objectifs stratégiques concernés.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

* De l'avis de l'auteur, comment conviendrait-il de procéder pour diffuser les résultats auprès des destinataires de l'étude et comment ces résultats devraient-ils être utilisés par eux et par les Programmes et/ou bureaux régionaux pertinents indiqués?

8 Méthode proposée pour traiter la Question de l'UIT-D à l'étude ou le thème

a) Comment?

* Indiquer comment il est proposé de traiter la Question à l'étude ou le thème proposé

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT (indiquer les programmes, les activités, les projets, etc., qui seront mis en œuvre dans le cadre des travaux sur la Question à l'étude):

– Programmes

– Projets

– étude confiée à des consultants spécialisés

– Bureaux régionaux

3) D'une autre manière. Préciser (sur le plan régional, dans le cadre d'autres organisations spécialisées, conjointement avec d'autres organisations, etc.)

b) Pourquoi?

* Indiquer les motifs du choix fait sous a) ci-dessus.

9 Coordination et collaboration

* Indiquer, entre autres, si cette étude doit être coordonnée:

– avec les activités courantes de l'UIT-D (notamment celles menées par les bureaux régionaux);

– avec d'autres Questions à l'étude ou thèmes;

– avec des organisations régionales, s'il y a lieu;

– avec des travaux en cours dans les autres Secteurs de l'UIT;

– avec des organisations ou des parties prenantes spécialisées, selon le cas.

* Le Directeur, par l'intermédiaire du personnel concerné du BDT (directeurs régionaux et coordonnateurs, par exemple), fournit aux rapporteurs des renseignements sur tous les projets pertinents de l'UIT menés dans les régions. Ces renseignements devraient être communiqués aux réunions des rapporteurs lorsque les travaux au titre des programmes et ceux menés par les bureaux régionaux se trouvent au stade de la planification et lorsqu'ils sont achevés.

* Indiquer les programmes, les initiatives régionales et les objectifs stratégiques qui se rapportent aux travaux au titre de la Question à l'étude et énumérer les résultats concrets escomptés au titre de la collaboration avec les programmes et les bureaux régionaux.

10 Lien avec les programmes du BDT

* Indiquer le programme et les initiatives régionales du plan d'action qui contribueraient le mieux à l'étude de cette Question, faciliteraient cette étude et utiliseraient ses résultats et énumérer les résultats concrets escomptés au titre de la collaboration avec les programmes et les bureaux régionaux.

11 Autres informations utiles

* Signaler toute autre information susceptible d'aider à déterminer la meilleure manière d'étudier la Question ou le thème et le calendrier de l'étude.

Annexe 4 de la Résolution 1 (Rév. Kigali, 2022)

Modèle de note de liaison

Les notes de liaison doivent:

1) Indiquer les numéros des Questions de l'UIT-D à l'étude confiées aux commissions d'études d'origine et de destination.

2) Préciser la réunion de la commission d'études ou du groupe du rapporteur pendant laquelle la note de liaison a été élaborée.

3) Comporter un objet énoncé en termes clairs et concis. Si cette note est rédigée en réponse à une autre note de liaison, il faut le signaler, par exemple, avec la mention: "Réponse à la note de liaison adressée par (origine et date) concernant…".

4) Indiquer (si possible) à quelle(s) commission(s) d'études ou organisation(s) elle s'adresse.

NOTE – La note de liaison peut être envoyée à plusieurs organisations.

5) Indiquer à quel niveau la note de liaison doit être approuvée (par exemple, commission d'études) ou préciser qu'elle a été approuvée à une réunion du groupe du rapporteur.

6) Préciser si la note de liaison est envoyée pour suite à donner, pour observations ou pour information seulement.

NOTE – Si la note de liaison est envoyée à plusieurs organisations, veuillez fournir ces renseignements pour chacune d'elle.

7) Si la note est envoyée pour suite à donner, indiquer l'échéance fixée pour la réponse.

8) Indiquer le nom et l'adresse du point de contact.

NOTE – Rédiger le texte de la note de liaison de manière concise et claire en évitant autant que possible le jargon technique.

NOTE – Il convient de décourager les notes de liaison entre commissions d'études de l'UIT-D et de résoudre les problèmes par la voie officieuse.

Exemple de note de liaison

QUESTIONS:

A/1 de la Commission d'études 1 de l'UIT-D et B/2 de la Commission d'études 2 de l'UIT-D

ORIGINE:

Président de la Commission d'études X de l'UIT-D

RÉUNION:

Genève, septembre 2018

OBJET:

Demande de renseignements/d'observations pour le [date limite dans le cas d'une note de liaison établie en réponse à une autre note] – Réponse à la note de liaison adressée par le GT 1/4 de l'UIT-R/UIT-T

CONTACT:

Nom du président de la commission d'études ou du rapporteur pour la Question de l'UIT-D à l'étude [numéro]
Téléphone/télécopie/adresse électronique

Annexe 5 de la Résolution 1 (Rév. Kigali, 2022)

Liste récapitulative des tâches du rapporteur

1 Établir un plan de travail en accord avec les vice-rapporteurs. Ce plan, que devrait examiner périodiquement la commission d'études concernée, comprend les points suivants:

– liste des tâches à effectuer;

– dates limites pour l'achèvement des tâches principales en tenant compte des rapports finals annuels;

– résultats escomptés, y compris titres des documents finals et des rapports finals annuels;

– liaisons à établir avec d'autres groupes et programmes correspondants, s'ils sont connus;

– réunion(s) proposée(s) du groupe du rapporteur, dates prévues et demande de services d'interprétation, le cas échéant.

2 Adopter des méthodes de travail adaptées au groupe. Pour les échanges de vues, il est vivement recommandé d'utiliser le traitement électronique de documents, le courrier électronique et la télécopie.

3 Présider toutes les réunions sur la Question de l'UIT-D à l'étude concernée. S'il est nécessaire d'organiser des réunions spéciales sur la Question à l'étude, en informer les participants suffisamment à l'avance.

4 Déléguer une partie des tâches aux vice-rapporteurs ou aux autres collaborateurs, selon la charge de travail.

5 Tenir régulièrement au courant l'équipe de direction de la commission d'études de l'état d'avancement des travaux. Au cas où aucun progrès n'aurait été accompli dans l'étude de telle ou telle Question de l'UIT-D à l'étude entre deux réunions de la commission d'études, le rapporteur devrait néanmoins présenter un rapport indiquant les raisons possibles pour lesquelles les travaux n'ont pas avancé. Pour permettre au président et au BDT de prendre les mesures nécessaires pour que les travaux sur la Question à l'étude soient effectués, les rapports devraient être soumis au moins deux mois avant la réunion de la commission d'études.

6 Tenir au courant la commission d'études de l'état d'avancement des travaux en soumettant des rapports à ses réunions. Ces rapports devraient être présentés sous forme de contributions (lorsque des progrès importants ont été accomplis, s'agissant, par exemple, de projets de recommandation de l'UIT-D ou d'un rapport) ou de documents temporaires.

7 Le rapport d'activité mentionné aux § 3.10.1 et 3.10.3 de la présente Résolution devrait suivre, dans la mesure du possible, la présentation indiquée dans ces sections.

8 Veiller à ce que les notes de liaison soient soumises dès que possible après les réunions et que des copies soient transmises aux présidents des commissions d'études et au BDT. Les notes de liaison contiennent les renseignements indiqués sur le modèle de note de liaison de l'Annexe 4 de la présente Résolution. Le BDT peut fournir une assistance pour la diffusion des notes de liaison.

9 Contrôler la qualité des textes, y compris du texte final soumis pour approbation.

[1] Le programme est élaboré compte tenu des propositions formulées à la réunion des chefs de délégation (voir les § 1.11 et 1.12 ci-dessous).

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[3] Note du secrétariat: Pour plus de précisions sur les procédures des autres Secteurs, voir aussi les résolutions pertinentes de l'Assemblée des radiocommunications (AR) et de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), à savoir les Résolutions UIT-R 6, UIT-R 7 de l'AR et la Résolution 18 de l'AMNT.

[4] La Résolution 58 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires cite les six organisations régionales de télécommunication suivantes: Télécommunauté Asie Pacifique (APT), Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), Union africaine des télécommunications (UAT), Conseil des ministres arabes des télécommunications et de l'information représentés par le Secrétariat général.

[5] Les établissements universitaires comprennent les établissements d'enseignement supérieur, les instituts, les universités et les instituts de recherche associés s'occupant du développement des télécommunications/TIC.

[6] Le présent modèle indique les renseignements à fournir et le format de la contribution. Toutefois, la contribution est soumise au moyen d'un modèle en ligne.

[7] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition..

RÉSOLUTION 2 (Rév. Kigali, 2022)

Établissement de commissions d'études

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

a) que le mandat de chaque commission d'études doit être clairement défini afin d'éviter tout double emploi entre les commissions d'études et d'autres groupes du Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) créés conformément au numéro 209A de la Convention de l'UIT et d'assurer la cohérence du programme de travail global du Secteur, conformément aux dispositions de l'article 16 de la Convention;

b) que, pour pouvoir s'acquitter des études qui sont confiées à l'UIT-D, il y a lieu de créer des commissions d'études, comme cela est prévu dans l'article 17 de la Convention, pour traiter de questions de télécommunication précises axées sur les tâches qui sont prioritaires pour les pays en développement[1], compte tenu du plan et des buts stratégiques de l'UIT, et d'élaborer des textes pertinents sous forme de rapports, lignes directrices ou recommandations pour le développement des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC);

c) la nécessité d'éviter, autant que possible, tout double emploi entre les études entreprises par l'UIT-D et celles effectuées par les deux autres Secteurs de l'Union;

d) les résultats des études au titre des Questions à l'étude adoptées par la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014) et la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017) et confiées aux deux commissions d'études,

décide

1 que les travaux des deux commissions d'études du Secteur, auxquelles sont confiés une responsabilité et un mandat clairement établis, indiqués dans l'Annexe 1 et l'Annexe 3 de la présente Résolution, doivent se poursuivre;

2 que chaque commission d'études et les groupes qui en relèvent procèderont à des études dans le cadre des Questions de l'UIT-D à l'étude adoptées par la présente conférence et qui leur sont attribuées conformément à la structure indiquée dans l'Annexe 2 de la présente Résolution, ainsi que des Questions de l'UIT-D à l'étude adoptées ou révisées entre deux Conférences mondiales de développement des télécommunications (CMDT) conformément aux dispositions de la Résolution 1 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence;

3 que l'organisation des travaux des commissions d'études devrait être de nature à améliorer les synergies, la transparence et l'efficacité en réduisant au minimum les chevauchements entre les Questions de l'UIT-D à l'étude;

4 que les Questions de l'UIT-D à l'étude devront être liées à la mise en œuvre des Résolutions de la CMDT et de la Conférence de plénipotentiaires, ainsi qu'aux programmes du Bureau de développement des télécommunications (BDT)décrits dans le plan d'action de l'UIT-D, de telle sorte que les commissions d'études et les programmes du BDT tirent mutuellement parti de leurs activités, ressources et compétences et contribuent conjointement à la réalisation des objectifs de l'UIT-D;

5 que les commissions d'études devront s'appuyer sur les résultats et les documents des deux autres Secteurs et du Secrétariat général se rapportant à leur mandat et collaborer étroitement avec les commissions d'études des autres Secteurs sur les questions d'intérêt mutuel;

6 que les commissions d'études seront gérées par les présidents et les vice-présidents dont les noms sont indiqués dans l'Annexe 3 de la présente Résolution.

Annexe 1 de la Résolution 2 (Rév. Kigali, 2022)

Domaine de compétence des commissions d'études de l'UIT-D

1 Commission d'études 1

Environnement propice à une connectivité efficace[2]

– Aspects politiques et réglementaires nationaux du développement des télécommunications large bande/TIC.

− Aspects économiques dans le domaine des télécommunications/TIC nationales, y compris les méthodes permettant de faciliter la mise en place de l'économie numérique et la fourniture de services de télécommunication/TIC.

− Approches nationales en ce qui concerne la fourniture d'un accès aux télécommunications/TIC modernes dans les zones rurales et isolées, l'accent étant mis tout particulièrement sur les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, les petits états insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

− accès aux services de télécommunication/TIC pour favoriser des communications inclusives, en particulier pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers.

− passage aux technologies numériques pour la radiodiffusion et adoption de ces technologies pour différents environnements.

– Utilisation des télécommunications/TIC pour l'atténuation et la gestion des risques de catastrophes, notamment dans les pays en développement.

– Information, protection et droits des consommateurs pour les services de télécommunication/TIC, en particulier pour les groupes vulnérables.

2 Commission d'études 2

Transformation numérique

– Télécommunications/TIC pour les cyberservices, y compris la cybersanté et le cyberenseignement.

– Instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC.

− Utilisation des télécommunications/TIC pour le suivi et l'atténuation des effets des changements climatiques, l'intégration des principes de l'économie circulaire et l'élimination en toute sécurité des déchets d'équipements électroniques.

− Lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/TIC et contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles.

− Mise en œuvre de tests de conformité et d'interopérabilité pour les dispositifs et équipements de télécommunication/TIC.

– Exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

– Accès aux technologies, plates-formes, applications et cas d'utilisation qui se font jour: Enjeux et perspectives pour les pays en développement.

– Utilisation des télécommunications/TIC pour créer des "villes intelligentes" et édifier une société de l'information.

– Adoption des télécommunications/TIC et renforcement des compétences numériques.

Annexe 2 de la Résolution 2 (Rév. Kigali, 2022)

Questions confiées par la Conférence mondiale de développement
des télécommunications aux commissions d'études de l'UIT-D

Commission d'études 1

– Question 1/1: Stratégies et politiques pour le déploiement du large bande dans les pays en développement

– Question 2/1: Stratégies, politiques, réglementations et méthodes relatives au passage aux technologies numériques pour la radiodiffusion et à l'adoption de ces technologies, notamment pour fournir de nouveaux services dans divers environnements

– Question 3/1: Utilisation des télécommunications/TIC pour l'atténuation et la gestion des risques de catastrophes

– Question 4/1: Aspects économiques des télécommunications/TIC nationales

– Question 5/1: Télécommunications/TIC pour les zones rurales et isolées

– Question 6/1: Information, protection et droits du consommateur

– Question 7/1: Accessibilité des télécommunications/TIC pour permettre des communications inclusives, en particulier pour les personnes handicapées

Commission d'études 2

– Question 1/2: Villes et communautés intelligentes et durables

– Question 2/2: Technologies de base pour les cyberservices et les cyberapplications, y compris la cybersanté et le cyberenseignement

– Question 3/2: Sécurisation des réseaux d'information et de communication: bonnes pratiques pour créer une culture de la cybersécurité

– Question 4/2: Équipements de télécommunication/TIC: conformité et interopérabilité et lutte contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles

– Question 5/2: Adoption des télécommunications/TIC et amélioration des compétences numériques

– Question 6/2: Les TIC au service de l'environnement

– Question 7/2: Stratégies et politiques concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

Annexe 3 de la Résolution 2 (Rév. Kigali, 2022)

Liste des présidents et vice-présidents

Commission d'études 1

Présidente:

Mme Regina Fleur Assoumou Bessou (Côte d'Ivoire)

Vice-présidents:

M. Sangwon Ko (République de Corée)

Mme Memiko Otsuki (Japon)

M. Sunil Singhal (Inde)

Mme Caecilia Nyamutswa (Zimbabwe)

M. Amah Vinyo Capo (Togo)

M. Roberto Mitsuake Hirayama (Brésil)

M. Mehmet Alper Tekin (Türkiye)

M. Anthony Giannoumis (Norvège)

Mme Umida Musaeva (Ouzbékistan)

M. Khayala Pashazade (Azerbaïdjan)

Mme Sameera Belal Momen Mohammad (Koweït)

Commission d'études 2

Président:

M. Fadel Digham (Égypte)

Vice-présidents:

M. Hideo Imanaka (Japon)

Mme Mina Seonmin Jun (République de Corée)

M. Tongning Wu (Chine)

Mme Zainab Ardo (Nigéria)

M. Mohamed Lamine Minthe (Guinée)

M. Víctor Antonio Martínez Sánchez (Paraguay)

M. Dominique Würges (France)

Mme Alina Modan (Roumanie)

M. Diyor Rajabov (Ouzbékistan)

M. Mushvig Guluyev (Azerbaïdjan)

M. Abdelaziz Alzarooni (Émirats arabes unis)

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] Une connectivité efficace est un niveau de connectivité qui permet aux utilisateurs d'accéder à une expérience en ligne sûre, satisfaisante, enrichissante et productive à un coût abordable.

RÉSOLUTION 5 (Rév. Kigali, 2022)

Renforcement de la participation des pays en développement
aux activités de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

a) les Résolutions 25 et 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relatives au renforcement de la présence régionale de l'UIT et à la réduction de l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés;

b) la Résolution 30 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative aux mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés (PMA), des petits États insulaires en développement (PEID), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des pays dont l'économie est en transition;

c) les Résolutions 166 (Rév. Busan, 2014), 167 (Rév. Dubaï, 2018), 169 (Rév. Dubaï, 2018) et 170 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, visant à encourager et faciliter la participation des pays en développement et des Membres de Secteur ainsi que des établissements universitaires de ces pays aux activités de l'Union;

d) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC), dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

e) la Résolution 198 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à l'autonomisation des jeunes au moyen des télécommunications et des TIC;

f) la Résolution UIT-R 7-4 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications relative au développement des télécommunications, y compris la liaison et la collaboration avec le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

g) les Résolutions 54 et 74 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, concernant la nécessité d'améliorer la participation des pays en développement et des Membres de Secteur de ces pays aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T),

reconnaissant

a) les difficultés multiples que rencontrent les pays en développement, en particulier les PMA, les PEID, les PDSL et les pays dont l'économie est en transition ainsi que les pays soumis à des contraintes budgétaires rigoureuses, pour participer effectivement et efficacement aux travaux de l'UIT-D et de ses commissions d'études;

b) que le développement harmonieux et équilibré du réseau mondial de télécommunication est dans l'intérêt mutuel des pays développés et des pays en développement;

c) qu'il est nécessaire de définir un mécanisme pour que les pays en développement puissent participer et contribuer aux travaux des commissions d'études de l'UIT-D;

d) qu'il est important de mettre les travaux des commissions d'études de l'UIT-D davantage à la portée des pays en développement, notamment dans les cas où il n'est pas possible d'assurer une présence physique;

e) que les ressources et l'expérience limitées des participants des pays en développement demeurent un obstacle au renforcement de l'efficacité de leur participation aux activités de l'UIT;

f) les résultats encourageants obtenus lors des réunions en ligne ou virtuelles tenues pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), lorsqu'il était impossible d'organiser des réunions physiques, y compris le sixième Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC,

convaincue

a) de la nécessité d'améliorer l'efficacité de la participation des pays en développement aux travaux de l'UIT;

b) du rôle d'intégration que les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT peuvent jouer à cet égard,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de veiller à ce que les réunions des commissions d'études, les forums, les séminaires et les ateliers de l'UIT-D soient organisés, dans la mesure du possible et dans les limites financières disponibles, en dehors de Genève, en restreignant leurs délibérations aux sujets indiqués dans leur ordre du jour et en tenant compte des besoins et des priorités réels des pays en développement;

2 d'encourager la tenue de réunions virtuelles et de réunions physiques avec participation à distance chaque fois que cela est possible, conformément aux Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union;

3 de veiller à ce que l'UIT-D, y compris le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications tant au siège qu'au niveau régional, participe à la préparation et à la mise en œuvre des forums mondiaux sur les politiques de télécommunication et d'inviter les commissions d'études à participer à ces forums;

4 d'encourager les études portant spécialement sur l'adoption de nouvelles technologies par les pays en développement, compte tenu du contexte de chaque région,

charge en outre le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 en étroite collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, d'examiner et de mettre en œuvre les meilleurs moyens d'aider les pays en développement à se préparer et à participer activement aux travaux des trois Secteurs, notamment aux travaux des groupes consultatifs, des assemblées et des conférences ainsi qu'aux travaux des commissions d'études intéressant les pays en développement, s'agissant en particulier des travaux des commissions d'études de l'UIT-T, conformément aux résolutions visées dans le considérant ci-dessus;

2 de poursuivre les études sur la manière de renforcer la participation des pays en développement, ainsi que des Membres de Secteur et des autres acteurs du secteur des télécommunications de ces pays non seulement aux travaux de l'UIT-D, mais aussi à ceux de l'UIT-T et du Secteur des radiocommunications de l'UIT;

3 d'étendre, dans les limites financières prévues et compte tenu d'autres sources de financement possibles, l'octroi de bourses aux participants ressortissants de pays en développement pour assister aux réunions des commissions d'études, des groupes consultatifs des trois Secteurs, à d'autres réunions importantes et aux réunions interrégionales, y compris aux réunions de préparation aux conférences, en leur permettant de participer, autant que possible, à plusieurs réunions successives;

4 d'aider les pays en développement à se préparer et à participer aux réunions et conférences de l'UIT ainsi qu'à celles des organisations régionales, dans le cadre de programmes de formation sur le processus préparatoire ainsi que sur les compétences requises pour présider une réunion, la structure des réunions, les formalités et la façon d'améliorer leur participation aux réunions et d'y contribuer;

5 de continuer de promouvoir la tenue de réunions virtuelles et de réunions physiques avec participation à distance ainsi que les méthodes de travail électroniques, de manière à encourager et à faciliter la participation pleine et entière des pays en développement aux travaux de l'UIT-D;

6 de fournir l'assistance nécessaire aux pays en développement, en les aidant à fournir des installations de participation à distance s'ils accueillent des réunions des commissions d'études de l'UIT-D et des forums, des séminaires ou des ateliers de l'UIT-D;

7 de continuer de promouvoir les activités et les publications de l'UIT-D à l'aide de moyens électroniques;

8 de soumettre des rapports concernant la participation des Membres de Secteur de pays en développement aux travaux de l'UIT-D;

9 d'envisager d'organiser dans les pays en développement, chaque fois que cela est possible, des forums, des séminaires ou des ateliers parallèlement aux réunions des groupes régionaux de l'UIT-T,

invite le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

à encourager la tenue de réunions en dehors de Genève, de manière à favoriser une plus grande participation des experts locaux de pays et de régions éloignés de Genève,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés

1 à participer ou à renforcer leur participation aux activités de l'Union conformément aux procédures approuvées aux termes des Résolutions 169 (Rév. Dubaï, 2018) et 170 (Rév. Busan, 2014);

2 sous réserve des dispositions pertinentes de la Constitution et de la Convention de l'UIT, à envisager de désigner des candidats aux postes de présidents et de vice-présidents des groupes consultatifs, des commissions d'études et d'autres groupes des Secteurs, sur la base de la méthode de répartition équitable approuvée aux termes de la Résolution 166 (Rév. Busan, 2014);

3 à accueillir les réunions des commissions d'études de l'UIT-D et les forums, les séminaires ou les ateliers de l'UIT-D, en particulier dans les pays en développement;

4 à renforcer leur coopération avec les bureaux régionaux de l'UIT concernant la mise en œuvre de la présente Résolution,

prie le Secrétaire général

de faire rapport à la Conférence de plénipotentiaires sur les incidences financières prévues de l'application de la présente Résolution, en proposant également d'autres sources de financement possibles,

invite la Conférence de plénipotentiaires

1 lorsqu'elle établira les bases du budget et les limites financières correspondantes, à accorder l'attention voulue à la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 lorsqu'elle adoptera le plan financier de l'Union, à attribuer au Bureau de développement des télécommunications les fonds nécessaires pour faciliter une représentation et une participation élargies des pays en développement aux activités de l'UIT-D,

invite le Conseil de l'UIT

à envisager d'exonérer du paiement des droits de membre, la première année, les nouveaux établissements universitaires de pays en développement, afin de les encourager à prendre part aux activités de l'UIT.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 8 (Rév. Kigali, 2022)

Collecte et diffusion d'informations et de statistiques

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 8 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications;

b) la Résolution 131 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Mesurer les technologies de l'information et de la communication pour édifier une société de l'information inclusive et qui facilite l'intégration";

c) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Réduction de la fracture numérique",

considérant

a) le rôle essentiel que joue le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), en tant que principale source d'informations et de statistiques internationales sur les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), dans la collecte, la coordination, l'échange et l'analyse d'informations;

b) l'importance des bases de données existantes du Bureau de développement des télécommunications (BDT), en particulier la base de données sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde et la base de données sur la réglementation;

c) l'utilité des rapports analytiques publiés par l'UIT-D;

d) la nécessité de recueillir et de diffuser des informations et des statistiques pour suivre et contrôler l'exécution du Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par les Nations Unies;

e) le caractère transversal des télécommunications/TIC, en ce qu'elles constituent une composante stratégique de la réalisation de tous les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

f) que, malgré tous les efforts déployés, les écarts observés partout dans le monde en ce qui concerne l'utilisation de l'Internet par les hommes et les femmes se creusent, en particulier dans les pays les moins avancés, de sorte qu'il est nécessaire d'améliorer les statistiques ventilées par sexe et leur diffusion pour pouvoir prendre en considération les politiques publiques à l'échelle nationale;

g) que de nombreuses organisations régionales et internationales utilisent les statistiques établies et publiées par l'Union et s'appuient sur ces statistiques pour leurs indicateurs et leurs rapports;

h) que le Conseil de l'UIT, à sa session de 2017, a chargé le Secrétaire général d'accorder à tous les États Membres le droit de bénéficier d'un accès en ligne gratuit aux publications de l'UIT relatives aux statistiques et aux indicateurs,

considérant en outre

a) que le secteur des télécommunications/TIC au niveau national se restructure à une vitesse incroyable;

b) que les options de politique générale varient et que les États Membres peuvent tirer mutuellement parti de leurs expériences,

reconnaissant

a) qu'en faisant fonction de centre d'échange d'informations et de statistiques, le BDT pourra aider les États Membres à élaborer des politiques nationales dûment étayées;

b) que les États Membres doivent participer activement à cette entreprise pour qu'elle soit couronnée de succès;

c) qu'il est souligné, au paragraphe 116 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, que tous les indices et indicateurs doivent tenir compte des différents niveaux de développement des pays et des situations nationales et en gardant à l'esprit que les statistiques doivent être améliorées dans un esprit de coopération et de rationalité économique et pour éviter les doubles emplois;

d) que le § 70 du document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) (Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies) préconise que davantage de données quantitatives soient mises au service d'une prise de décision éclairée, que les stratégies nationales de développement de la statistique et les programmes de travail statistiques régionaux fassent une place aux statistiques relatives aux télécommunications/TIC;

e) que les indicateurs et les statistiques sur les télécommunications/TIC sont des éléments essentiels pour l'élaboration de politiques publiques fondées sur des données factuelles;

f) l'importance du Colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde,

reconnaissant en outre

a) que les statistiques sur les télécommunications/TIC sont extrêmement utiles pour les travaux des commissions d'études et pour aider l'UIT à suivre et à évaluer les progrès dans le domaine des télécommunications/TIC et à mesurer la fracture numérique;

b) les nouvelles responsabilités qui vont incomber à l'UIT-D dans ce domaine, conformément à l'Agenda de Tunis, et en particulier aux paragraphes 112 à 120 dudit Agenda, et au tableau de correspondance SMSI-ODD, qui met en relation les grandes orientations du SMSI et les Objectifs de développement durable (ODD);

c) les cibles associées à l'ODD 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation), et à l'ODD 5 (Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles) du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer à appuyer cette activité en fournissant les ressources nécessaires, y compris des ressources des bureaux régionaux et des bureaux de zone de l'UIT, et en lui donnant la priorité voulue;

2 de continuer à collaborer étroitement avec les États Membres pour l'échange de bonnes pratiques concernant les politiques et les stratégies nationales dans le domaine des TIC, y compris l'élaboration et la diffusion de statistiques, et compte tenu des considérations liées au sexe, à l'âge et de toute autre information ventilée présentant un intérêt pour l'élaboration de politiques publiques nationales;

3 de continuer à mener des études dans les pays et à élaborer des rapports analytiques mondiaux et régionaux qui mettent en lumière les enseignements tirés par les différents pays et leurs expériences, notamment sur:

• les tendances dans le secteur des télécommunications/TIC, par exemple l'adaptation aux nouvelles technologies, à la transformation numérique, à l'économie numérique, etc.;

• le développement des télécommunications/TIC dans le monde, aux niveaux régional et international;

• les tendances, les bonnes pratiques et la réglementation dans le domaine des télécommunications/TIC et des politiques tarifaires en la matière;

• l'utilisation des télécommunications/TIC pour mettre en œuvre les résultats du SMSI et atteindre les ODD;

4 de s'appuyer principalement sur les données officielles fournies par les États Membres, en se fondant sur des méthodes reconnues au niveau international; d'autres sources ne pourront être utilisées qu'en l'absence de ces informations, après avoir informé au préalable les États Membres concernés des autres sources utilisées pour obtenir les informations;

5 de prendre les mesures voulues pour que les données et la documentation de l'UIT soient dûment attribuées lorsqu'elles sont utilisées;

6 d'établir et de rassembler des indicateurs et d'encourager les pays à recueillir des statistiques et des informations, afin de rendre compte des progrès réalisés, en particulier dans les pays en développement[1], en ce qui concerne l'édification d'une société de l'information, la réduction de la fracture numérique et l'évaluation de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

7 de consulter périodiquement les États Membres et d'encourager les membres à soumettre des contributions sur des questions relatives à l'identification et à la définition d'indicateurs et de méthodes de collecte de données, en particulier pour ce qui est de l'application de la Résolution 131 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, dans le cadre des commissions d'études de l'UIT-D, du Groupe d'experts sur les indicateurs relatifs à l'utilisation des TIC par les ménages (EGH) et du Groupe d'experts sur les indicateurs des télécommunications/TIC (EGTI) ou d'autres groupes, que le BDT coordonne;

8 de suivre la mise au point et l'amélioration des méthodes applicables aux indicateurs et des méthodes de collecte de données, dans le cadre de consultations avec les États Membres;

9 de veiller à ce que l'évolution du secteur des télécommunications/TIC soit prise en considération, compte tenu des différentes situations nationales et des différents niveaux de développement des régions et des États Membres, ainsi que les tendances des télécommunications/TIC, par le biais d'indicateurs des télécommunications/TIC, d'indices et des paniers des prix des TIC;

10 de continuer de convoquer le Colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde une fois par an pour examiner et synthétiser, dans un document/rapport final, les bonnes pratiques suivies pour déterminer les indicateurs et les méthodes de collecte de données permettant d'établir des comparaisons internationales dans le secteur des télécommunications/TIC, sur la base des contributions soumises par les membres, les commissions d'études de l'UIT-D, le Groupe EGH et le Groupe EGTI;

11 de veiller à ce que la tenue de ce Colloque ne soit pas incompatible avec celle d'autres grandes manifestations de l'Union et, dans la mesure du possible, de l'organiser dans chacune des régions à tour de rôle;

12 de continuer de convoquer à intervalles réguliers des réunions des groupes EGTI et EGH, compte tenu de leur importance;

13 d'examiner, de revoir et de perfectionner les critères de référence, notamment dans le cadre de consultations et en invitant les États Membres et des experts à soumettre des contributions, et de veiller à ce que les indicateurs sur les TIC, l'Indice de développement des TIC (IDI) et le Panier des prix pour les TIC (IPB) reflètent l'évolution réelle du secteur des TIC, compte tenu des différents niveaux de développement des pays et des situations nationales, ainsi que des tendances dans le domaine des TIC, en application des résultats du SMSI;

14 d'encourager les États Membres à collecter des indicateurs statistiques et des informations, afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de refléter la fracture numérique au niveau national ainsi que les efforts déployés, dans le cadre de différents programmes, pour réduire cette fracture, en mettant en lumière, autant que possible, les incidences sur les questions de parité, les enfants et les adolescents, les personnes âgées, les personnes handicapées et les différents groupes sociaux;

15 d'encourager les pays à participer aux travaux des groupes de travail coordonnés par la Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'UIT, afin d'examiner, conjointement avec des experts et les États Membres, les moyens d'accroître le volume de données disponibles sur les TIC, en vue de recenser des outils de collecte de données innovants propres à favoriser l'élaboration de recommandations d'ordre méthodologique, pour examen par les statisticiens compétents;

16 d'encourager et d'aider les États Membres à créer des centres nationaux de statistiques sur la société de l'information et à développer les centres existants;

17 de renforcer le rôle de l'UIT-D en tant que membre de la commission de direction du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement, et par sa participation active aux débats et aux activités visant à atteindre les principaux objectifs des partenariats pour ce qui est de la mise au point d'indicateurs sur les télécommunications/TIC et du renforcement des capacités des bureaux nationaux de la statistique;

18 d'encourager les États Membres à réunir différentes parties prenantes issues des pouvoirs publics, du secteur privé, des milieux universitaires et de la société civile, afin de sensibiliser les pays à l'importance de la collecte et de la diffusion de données comparables à l'échelle mondiale dans le domaine des télécommunications/TIC, notamment pour l'élaboration des politiques générales;

19 de fournir aux États Membres une assistance technique pour renforcer leurs capacités en matière d'élaboration et de collecte de statistiques sur les télécommunications/TIC, et pour la créer des bases de données nationales contenant des statistiques ainsi que des informations sur les politiques générales et la réglementation dans le domaine des télécommunications/TIC;

20 de continuer de coopérer avec les organisations internationales et régionales compétentes, comme les organisations membres du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement, la Commission de statistique et la Division de statistique de l'ONU et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment pour ce qui est d'élaborer du matériel didactique et de dispenser des cours spécialisés sur les statistiques relatives aux télécommunications/TIC;

21 de réunir les bases de données d'informations et de statistiques existantes sur le site web du BDT, de façon à atteindre les objectifs visés aux paragraphes 113 à 118 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information et de jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne les paragraphes 119 et 120 dudit Agenda;

22 d'aider les États Membres comptant des populations autochtones à mettre au point des indicateurs pour évaluer l'incidence des télécommunications/TIC sur les peuples autochtones, qui permettent d'atteindre les objectifs énoncés dans la section C8 du Plan d'action de Genève adopté par le SMSI;

23 d'organiser des ateliers régionaux sur les statistiques en coopération avec les organisations régionales et internationales concernées, en vue de mieux faire connaître les modalités de la collecte de données et de statistiques dans le domaine des télécommunications/TIC, en particulier pour les pays en développement;

24 de poster sur le site web de l'Union, dans les meilleurs délais, tous les questionnaires et rapports et toutes les enquêtes et publications concernant les statistiques et les indicateurs publiés par l'UIT-D, en particulier ceux se rapportant aux renseignements d'ordre réglementaire, aux statistiques et aux indicateurs reposant sur des données soumises par les États Membres, afin qu'il soit facile de les identifier et d'y accéder;

25 de continuer de rechercher des solutions techniques permettant de mener des travaux sur les statistiques dans le domaine des télécommunications/TIC dans les six langues de l'Union;

26 de présenter au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications, pour information, un rapport de synthèse sur les propositions du Colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde, sur la base des contributions soumises par les États Membres dans le cadre des réunions des commissions d'études de l'UIT-D et des groupes EGH et EGTI consacrées à la définition d'indicateurs des télécommunication/TIC et de méthodes de collecte de données,

invite les États Membres et les Membres des Secteurs

1 à participer activement à cette entreprise en fournissant les statistiques et informations demandées, y compris, au besoin, des statistiques dans le domaine des télécommunications/TIC ventilées par sexe, ou selon d'autres critères de vulnérabilité, et en prenant une part active aux discussions sur les indicateurs relatifs aux TIC et sur les méthodes de collecte de données, en soumettant des contributions, notamment par l'intermédiaire du Groupe EGH et du Groupe EGTI, ainsi que d'autres groupes d'experts, que le BDT coordonne;

2 à établir des systèmes nationaux ou des stratégies nationales, afin de renforcer le regroupement des informations statistiques relatives aux télécommunications/TIC;

3 à mettre en place des mécanismes institutionnels de nature à encourager et à coordonner la collecte et la diffusion d'informations et de statistiques sur les télécommunications/TIC, afin de suivre la mise en œuvre des ODD au niveau national;

4 à mettre en place des mécanismes destinés à assurer une coordination nationale efficace, afin d'inciter les différents acteurs nationaux à produire des données statistiques et de garantir la qualité de ces données;

5 à fournir des données d'expérience sur les politiques ayant des incidences positives sur les indicateurs des télécommunications/TIC;

6 à s'efforcer d'harmoniser les méthodes afférentes à leurs systèmes nationaux de collecte de données statistiques avec celles qui sont utilisées au niveau international,

encourage

les organismes donateurs et les organismes compétents des Nations Unies à coopérer en fournissant un appui et des informations sur leurs activités.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 9 (Rév. Kigali, 2022)

Participation des pays, en particulier des pays en développement,
à la gestion du spectre radioélectrique

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

les numéros 120 à 129 de la Constitution de l'UIT,

considérant

a) que la croissance constante de la demande de spectre, pour les applications et les systèmes de radiocommunication existants ou nouveaux, exerce des contraintes de plus en plus fortes sur une ressource limitée;

b) que, en raison des investissements déjà consentis pour les équipements et infrastructures, il est souvent difficile, sauf à long terme, de modifier radicalement l'utilisation du spectre;

c) que les besoins de la société et le marché sont le moteur de l'élaboration de nouvelles technologies permettant de trouver de nouvelles solutions aux problèmes de développement;

d) que les stratégies nationales devraient tenir compte des engagements internationaux au titre du Règlement des radiocommunications;

e) qu'il est recommandé que les stratégies nationales prennent aussi en considération l'évolution mondiale des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) et les progrès technologiques;

f) que l'innovation technique et le renforcement des capacités de partage peuvent faciliter l'accès au spectre;

g) que, conformément à son mandat, le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) est bien placé pour fournir des informations au niveau mondial sur l'évolution des technologies des radiocommunications et de l'utilisation du spectre;

h) que les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) prennent de nombreuses décisions qui ont des incidences économiques et sociales très importantes sur les stratégies nationales de gestion du spectre;

i) que certains pays, en particulier les pays en développement[1], éprouvent des difficultés à mettre en œuvre les résultats des CMR;

j) que le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) est bien placé pour faciliter la participation des pays en développement aux travaux de l'UIT-R et, pour ceux des pays en développement qui le demandent, pour leur communiquer les résultats de certains d'entre eux;

k) que ces informations aideraient les gestionnaires du spectre des pays en développement à définir leurs propres stratégies nationales à moyen ou long terme;

l) que ces informations permettraient aux pays en développement de bénéficier des études de partage et des autres études techniques réalisées au sein de l'UIT-R, y compris des méthodes de partage du spectre;

m) que, en matière de gestion du spectre, l'un des problèmes les plus urgents qui se posent à de nombreux pays en développement, y compris aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement, aux pays en développement sans littoral et aux pays dont l'économie est en transition, est celui de l'élaboration de méthodes de calcul des droits perçus pour l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques;

n) que des accords régionaux, bilatéraux ou multilatéraux, pourraient servir de base à un renforcement de la coopération dans le domaine du spectre des fréquences radioélectriques;

o) que le redéploiement[2] du spectre pourrait permettre de répondre à la demande croissante d'applications de radiocommunication, nouvelles ou existantes;

p) que le contrôle des émissions recouvre l'utilisation efficace des installations de contrôle des émissions en vue de faciliter le processus de gestion du spectre, l'évaluation de l'utilisation du spectre aux fins de la planification des fréquences, la fourniture d'un appui technique pour l'attribution et l'assignation des fréquences et le règlement des cas de brouillages préjudiciables;

q) qu'il est nécessaire de diffuser de bonnes pratiques en matière de gestion du spectre afin d'améliorer l'accès au large bande et de le rendre financièrement plus abordable pour les populations à faible revenu, en particulier pour réduire la fracture numérique dans les pays en développement;

r) que les télécommunications/TIC émergentes pourraient poser aux pays en développement des problèmes relatifs à la quantité de spectre disponible et à la politique en matière d'octroi de licences;

s) que les pays en développement peuvent tirer parti d'un recueil d'informations sur les données d'expérience nationale concernant les fréquences mises à disposition pour les technologies émergentes comme les réseaux 5G et les réseaux à satellite;

t) que, si certaines formations courtes sur la gestion du spectre sont actuellement dispensées dans des universités et d'autres instituts de formation, rares sont les formations complètes sur la gestion du spectre, et que le Programme de formation sur la gestion du spectre (SMTP) proposé par l'Académie de l'UIT et les centres d'excellence continuera d'être très utiles aux pays en développement;

u) que, conformément à la Résolution UIT-R 22-5 (Rév. Charm El-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications (AR), les responsables de la gestion du spectre des pays en développement sont tout particulièrement invités à participer aux études sur la gestion du spectre effectuées par la Commission d'études 1 de l'UIT-R;

v) que la période de transition vers la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre pour les pays en développement qui sont parties à l'accord régional (Genève, 2006) (Accord GE06) a pris fin le 17 juin 2020 et que depuis cette date, la radiodiffusion télévisuelle analogique de Terre ne bénéficie plus d'une protection et est subordonnée aux conditions d'exploitation prescrites dans l'Accord GE06,

reconnaissant

a) que chaque État a le droit souverain de gérer l'utilisation du spectre sur son territoire;

b) que l'UIT-D a notamment pour fonctions de fournir des renseignements et des conseils sur les options possibles en matière de politique générale et de structure, d'encourager le développement, l'expansion et l'exploitation des réseaux et des services de télécommunication, compte tenu des activités des autres organes concernés, en renforçant les moyens de développement des ressources humaines, de planification, de gestion, de mobilisation de ressources et de recherche-développement, et de faciliter la mise en œuvre des bonnes pratiques et des lignes directrices;

c) qu'il est absolument nécessaire que les pays en développement, qui pourraient être représentés à titre individuel et dans le cadre de groupes régionaux, participent activement aux travaux de l'UIT, comme cela est indiqué dans la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, dans la Résolution 5 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, dans la Résolution UIT-R 7-4 (Rév. Charm El-Cheikh, 2019) de l'AR et dans la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;

d) qu'il est important de prendre en considération les travaux en cours au sein de l'UIT-R et de l'UIT-D, ainsi que la nécessité d'éviter tout double emploi;

e) que l'UIT-R et l'UIT-D ont collaboré avec succès pour apporter une assistance aux pays en développement en ce qui concerne la gestion du spectre, l'utilisation efficace du spectre des fréquences radioélectriques et la diffusion de bonnes pratiques;

f) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) a contribué pour beaucoup à la compilation de documents et d'autres produits pertinents destinés à aider les pays en développement;

g) l'élaboration avec succès de la base de données "Droits perçus pour l'utilisation des fréquences" (base de données SF), et de la compilation initiale des lignes directrices[3] et des données d'expérience nationales, dont les administrations peuvent servir pour extraire des informations de la base de données SF en vue d'établir des modèles de calcul des droits adaptés à leurs besoins nationaux;

h) que, en ce qui concerne le Manuel de l'UIT-R sur la gestion nationale du spectre et le Rapport UIT-R SM.2012, des lignes directrices additionnelles ont été compilées, afin de présenter diverses approches nationales en matière de redevances de gestion du spectre liées à l'utilisation du spectre;

i) que plusieurs commissions d'études de l'UIT-R mènent des activités importantes pour examiner les questions relatives au partage des fréquences, qui peuvent avoir des incidences sur la gestion du spectre au niveau national et présenter un intérêt particulier pour les pays en développement;

j) que l'UIT-R continue de mettre à jour la Recommandation UIT-R SM.1603, qui fournit des lignes directrices relatives au redéploiement du spectre;

k) que le rapport de la Commission d'études 1 de l'UIT-D sur la réglementation des satellites dans les pays en développement pour la période d'études 2002-2006 fournit des informations utiles sur la réglementation des satellites dans ces pays;

l) que le Manuel de l'UIT-R sur le contrôle du spectre présente des lignes directrices relatives à l'installation et à l'exploitation des infrastructures de contrôle des émissions ainsi qu'à la mise en œuvre de ce contrôle, tandis que la Recommandation UIT-R SM.1139 prescrit les règles administratives et de procédure applicables aux systèmes de contrôle international des émissions;

m) que le rapport de l'UIT-D intitulé "Examen de la valeur et de la valorisation économique du spectre" (avril 2012) donne un aperçu de la façon dont la valeur économique du spectre peut être évaluée dans différentes situations;

n) que la Question UIT-R 240/1, intitulée "Évaluation de l'efficacité d'utilisation et de la valeur économique du spectre", et la Question UIT-R 241/1, intitulée "Méthodes d'évaluation ou de prévision de la disponibilité du spectre", sont actuellement étudiées par la Commission d'études 1 de l'UIT-R,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en étroite concertation avec le Directeur du Bureau des radiocommunications

1 de recueillir des informations pertinentes et d'élaborer, dans l'intervalle entre deux Conférences mondiales de développement des télécommunications, des documents appropriés et d'autres produits pertinents, qui soient adaptés aux besoins particuliers des pays en développement (y compris, mais non exclusivement, les besoins dont des exemples sont donnés dans l'Annexe 1 de la présente Résolution et ceux exprimés par les membres dans des contributions aux commissions d'études de l'UIT-D), sur les méthodes techniques, économiques, réglementaires et financières de gestion nationale du spectre et de contrôle national des émissions et les problèmes qui se posent dans ce domaine, en tenant compte des recommandations, rapports, manuels et autres produits de l'UIT-R;

2 de poursuivre le développement de la base de données SF, notamment en définissant des méthodes permettant de déterminer la valeur économique du spectre et des méthodes de tarification, en intégrant les expériences de pays, et de fournir de nouvelles lignes directrices et données d'expérience nationales, fondées sur les contributions des administrations;

3 de mettre à jour les informations disponibles dans les tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences et de veiller à ce que la Résolution 9 et le portail "L'œil sur les TIC" soient complémentaires;

4 d'établir une compilation des expériences de pays, afin d'élaborer les documents visés au point 1 du décide, sur l'utilisation en partage du spectre, les différents outils de gestion du spectre permettant davantage de souplesse et d'efficacité, et les avantages économiques et sociaux ainsi que les aspects économiques de la gestion du spectre, notamment les mécanismes propres à favoriser l'utilisation de services accessibles et financièrement abordables par les utilisateurs à faible revenu;

5 de continuer d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à mettre en œuvre les résultats des CMR, et d'organiser des exposés sur les questions présentant un intérêt pour les pays en développement, dans le cadre de séminaires ou d'ateliers,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer à apporter son soutien, comme indiqué au point f) du reconnaissant ci-dessus;

2 d'encourager les États Membres des pays en développement, au niveau national ou régional, à fournir à l'UIT-R et à l'UIT-D une liste de leurs besoins, des expériences de pays et/ou des exigences particulières en matière de gestion nationale du spectre, besoins que le Directeur devrait s'efforcer de satisfaire et dont l'Annexe 1 de la présente Résolution donne un exemple;

3 d'encourager les États Membres à continuer de fournir à l'UIT-R et à l'UIT-D des exemples concrets ayant trait à leur expérience en tant qu'utilisateurs de la base de données SF, aux tendances de la gestion du spectre au niveau national, au redéploiement du spectre ainsi qu'à l'installation et à l'exploitation de systèmes de contrôle des émissions;

4 de présenter au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications des rapports annuels sur la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite le Directeur du Bureau des radiocommunications

à veiller à ce que l'UIT-R continue de collaborer avec l'UIT-D pour la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les Membres du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 à contribuer aux travaux de l'UIT-D, en rendant compte des expériences de pays concernant le partage du spectre, les utilisations nationales des différents outils de gestion du spectre, y compris les divers systèmes d'octroi de licences et d'autorisation, ainsi que les avantages sociaux et économiques et les problèmes rencontrés;

2 à contribuer activement à la mise en œuvre de la présente Résolution.

Annexe 1 de la Résolution 9 (Rév. Kigali, 2022)

Exemples de besoins spécifiques des pays en développement
en matière de gestion du spectre

Les principaux types d'assistance technique qu'attendent de l'UIT les pays en développement sont les suivants:

1 Aide à la sensibilisation des décideurs nationaux à l'importance d'une bonne gestion du spectre pour le développement économique et social du pays

Avec la restructuration du secteur des télécommunications, l'ouverture à la concurrence, la forte demande de fréquences de la part des opérateurs, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours et la nécessité de lutter contre les changements climatiques, une bonne gestion du spectre est devenue indispensable aux États. L'UIT devrait jouer un rôle de premier plan dans la sensibilisation des décideurs en organisant des séminaires spécifiquement à leur intention. À cet effet:

• Compte tenu de l'importance prise par les régulateurs, l'UIT pourrait les ajouter à sa liste habituelle de diffusion des lettres circulaires informant des différents programmes et modules de formation qu'elle organise.

• L'UIT devrait ajouter des modules de gestion du spectre spécifiques aux programmes des réunions (colloques, séminaires) réunissant des régulateurs et des ministères responsables de la gestion des fréquences, avec la participation du secteur privé.

• L'UIT devrait offrir, dans la limite des ressources disponibles, des bourses pour la participation des pays les moins avancés à ces réunions.

2 Formation et diffusion de la documentation disponible à l'UIT

La gestion du spectre doit être conforme au Règlement des radiocommunications, aux accords régionaux auxquels sont parties les administrations et aux réglementations nationales. Les gestionnaires du spectre doivent pouvoir informer les utilisateurs des fréquences.

Les pays en développement souhaitent pouvoir accéder aux documents de l'UIT-R et de l'UIT-D, qui doivent être disponibles dans les six langues officielles de l'Union.

De plus, ils souhaitent pouvoir bénéficier d'une formation appropriée (sur place ou à distance) sous forme de séminaires spécialisés de l'UIT, afin que les gestionnaires des fréquences puissent acquérir une connaissance approfondie des recommandations, rapports et manuels de l'UIT-R, qui sont constamment mis à jour.

L'UIT, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, pourrait mettre en place un mécanisme efficace, visant à renseigner en temps réel les gestionnaires des fréquences sur les publications existantes ou futures.

Des cours spécialisés sur la gestion du spectre, l'accès aux ressources radioélectriques et les travaux préparatoires en vue des CMR seront très utiles aux pays en développement.

3 Aide à la mise au point de méthodes d'élaboration des tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences et de redéploiement du spectre

Les tableaux d'attribution des bandes de fréquences constituent la pierre angulaire de la gestion du spectre. Ils précisent les services fournis ainsi que les catégories d'utilisation. L'UIT pourrait encourager les administrations à mettre les tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences à la disposition du public et des parties prenantes intéressées et faciliter l'accès des administrations aux informations disponibles dans les autres pays, notamment en développant des liens entre son site web et ceux des administrations ayant élaboré des tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences accessibles au public, pour permettre aux pays en développement d'obtenir rapidement et en temps voulu des informations sur les attributions nationales. L'UIT-R et l'UIT-D pourraient également compiler des lignes directrices concernant l'élaboration de ces tableaux. Il est parfois nécessaire de procéder à un redéploiement du spectre pour permettre la mise en œuvre de nouvelles applications de radiocommunications. L'UIT pourrait apporter son appui, en compilant des lignes directrices pour mener à bien les opérations de redéploiement du spectre, à partir de l'expérience pratique acquise par les autres administrations et de la Recommandation UIT-R SM.1603 – Redéploiement du spectre en tant que méthode de gestion nationale du spectre.

Dans certains cas, le BDT pourrait proposer le concours de ses experts pour l'élaboration des tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences et pour la planification et la mise en œuvre des opérations de redéploiement du spectre, à la demande des pays concernés.

Dans la mesure du possible, l'UIT devrait intégrer les questions appropriées dans les séminaires régionaux qu'elle organise sur la gestion du spectre.

4 Aide à la mise en place de systèmes automatisés de gestion et de contrôle des fréquences

Ces systèmes facilitent les tâches courantes de gestion du spectre. Ils doivent pouvoir tenir compte des spécificités locales. L'établissement de structures opérationnelles permet également la bonne exécution des tâches administratives, de l'attribution des fréquences, de l'analyse et du contrôle des fréquences. En fonction des particularités nationales, l'UIT peut fournir l'aide d'experts pour l'identification des moyens techniques, des procédures opérationnelles et des ressources humaines nécessaires à une gestion efficace du spectre. Le Manuel de l'UIT-R sur l'application des techniques informatiques à la gestion du spectre radioélectrique et le Manuel de l'UIT-R sur le contrôle du spectre peuvent fournir des lignes directrices techniques pour la mise en place des systèmes en question.

L'UIT devrait améliorer le logiciel SMS4DC (système de gestion du spectre pour les pays en développement) (y compris en ce qui concerne sa mise à disposition dans les autres langues officielles) et assurer l'assistance et la formation nécessaires pour la mise en œuvre de ce logiciel dans les activités courantes de gestion du spectre des administrations.

L'UIT devrait fournir des avis spécialisés aux administrations des pays en développement et faciliter la participation de ces pays aux activités de contrôle des émissions menées au niveau régional et international, s'il y a lieu. Elle devrait également encourager les administrations et les aider à mettre en place des systèmes régionaux de contrôle des émissions, si nécessaire.

5 Aspects économiques et financiers de la gestion des fréquences

L'UIT-D et l'UIT-R pourraient, ensemble, fournir des exemples:

a) de cadres de référence en matière de comptabilité de gestion;

b) de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de cette comptabilité, ce qui pourrait être très utile pour calculer les coûts administratifs de la gestion du spectre comme indiqué au reconnaissant g) de la présente Résolution; et

c) de lignes directrices sur les méthodes appliquées pour la détermination de la valeur économique du spectre.

L'UIT pourrait continuer à développer le dispositif dont il est question au point 2 du décide de la présente Résolution pour permettre aux pays en développement:

– de mieux connaître les pratiques des autres administrations, ce qui leur serait utile pour la définition d'une politique de tarification des fréquences adaptée à la situation de chaque pays;

– d'identifier les ressources financières à inscrire aux budgets de fonctionnement et d'investissement pour la gestion des fréquences.

6 Aide à la préparation des conférences mondiales des radiocommunications (CMR) et au suivi ainsi qu'à la mise en œuvre de leurs décisions

La présentation de propositions communes permet de garantir la prise en compte des besoins à l'échelle régionale. L'UIT, aux côtés d'organisations régionales, pourrait stimuler la constitution et le fonctionnement de structures régionales et sous-régionales de préparation des CMR.

Le Bureau des radiocommunications pourrait, avec l'appui des organisations régionales et sous-régionales, diffuser les grandes lignes des décisions prises par les conférences et apporter ainsi son concours à la mise en place d'un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ces décisions aux niveaux national et régional.

7 Aide à la participation aux travaux des commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de leurs groupes de travail

Les commissions d'études de l'UIT-R jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de recommandations qui engagent toute la communauté des radiocommunications. La participation des pays en développement à leurs travaux est indispensable à la prise en compte de leurs spécificités. Pour qu'ils y participent effectivement, l'UIT pourrait contribuer – par l'intermédiaire de ses bureaux hors siège – au fonctionnement d'un réseau sous-régional organisé autour de coordonnateurs des Questions étudiées à l'UIT-R et apporter une aide financière pour qu'ils puissent participer aux réunions des commissions d'études de ce Secteur. Les coordonnateurs désignés pour les différentes régions devraient eux aussi s'employer à répondre aux besoins définis.

8 Passage à la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre

La plupart des pays en développement sont en train de passer de la télévision analogique à la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre. Ces pays, notamment les pays en développement parties à l'Accord GE06, ont donc besoin d'une assistance dans de nombreux domaines, notamment pour la planification des fréquences, les scénarios de services et les choix technologiques, domaines qui influent à leur tour sur l'efficacité spectrale et, partant, sur le dividende numérique.

9 Assistance pour déterminer les moyens les plus efficaces d'utiliser le dividende numérique

Avec le passage à la télévision numérique, les pays en développement vont voir se libérer certaines parties du spectre particulièrement intéressantes, qui constituent ce qu'on appelle le dividende numérique. Des discussions sont en cours pour savoir comment réattribuer au mieux les parties concernées de ces bandes et en assurer une utilisation plus efficace. Afin d'optimiser les incidences sur les plans économique et social, il sera opportun d'envisager l'inclusion des utilisations possibles du dividende et des bonnes pratiques dans la bibliothèque de l'UIT et d'organiser régulièrement des ateliers sur la question à l'échelle internationale ou régionale.

10 Nouvelles technologies et approches en matière d'utilisation du spectre

La demande actuelle de débits de données élevés pèse sur les ressources spectrales, qui sont limitées. Les pays en développement doivent être informés des nouvelles technologies et approches en matière d'utilisation du spectre, qui visent à améliorer l'efficacité d'utilisation du spectre et la rentabilité, grâce à des formations, des séminaires et des données d'expérience nationales. Citons à titre d'exemple:

– le partage dynamique du spectre (DSS);

– l'utilisation de systèmes à satellites et de systèmes utilisant des plates-formes à haute altitude (HAPS) pour desservir des zones isolées et inaccessibles;

– l'Internet des objets (IoT);

– les IMT-2020;

– les dispositifs à courte portée;

– les technologies de télécommunication/TIC émergentes (par exemple la 5G et les constellations de satellites).

11 Méthodes novatrices en matière d'octroi de licences

Dans le cadre de la gouvernance intelligente, un nombre croissant de services publics sont offerts sur des plates-formes mobiles ou en ligne. Le processus d'octroi de licences peut, lui aussi, être automatisé et le processus de réception des demandes pour l'utilisation du spectre et l'octroi de licences peut être rendu accessible en ligne et sur des appareils intelligents. Des méthodes novatrices en matière d'octroi de licences, telles que l'octroi de licences peu contraignantes ou l'accès partagé autorisé/l'accès partagé sous licence, permettraient d'améliorer l'efficacité d'utilisation du spectre. Une formation et des données d'expérience nationales peuvent être proposées aux pays en développement, afin qu'ils puissent tirer parti de l'expérience acquise par les pays ayant mis en place de tels systèmes, s'agissant notamment des régimes d'octroi de licences.

12 Fourniture d'une assistance en cas de brouillages causés par des dispositifs qui ne sont pas exploités conformément aux attributions de fréquences nationales

Les dispositifs de radiocommunication doivent être exploités conformément au Règlement des radiocommunications, aux réglementations nationales et au tableau d'attribution des bandes de fréquences, afin d'éviter de causer des brouillages préjudiciables. Étant donné que les attributions de fréquences peuvent varier d'un pays à l'autre, les dispositifs de radiocommunication conçus pour fonctionner dans un pays donné risquent de causer des brouillages préjudiciables s'ils sont utilisés dans un autre pays dans certaines bandes attribuées à différents services.

À cet égard, le succès que connaissent les dispositifs de radiocommunication de petite taille, leur potentiel de croissance et le manque de connaissances techniques des utilisateurs vont poser de plus en plus de problèmes aux autorités nationales de régulation du spectre.

13 Fourniture d'une assistance en vue de trouver des solutions aux problèmes des brouillages saisonniers causés par la propagation anormale des ondes radioélectriques

Dans les zones côtières des pays et des États insulaires, en particulier des petits États insulaires, les réseaux mobiles subissent des brouillages saisonniers transfrontières dus la propagation anormale des ondes radioélectriques. Ces problèmes de brouillage deviennent particulièrement préoccupants si les deux pays concernés ont recours à une planification différente dans la même bande de fréquences, ce qui continue de poser des problèmes aux autorités nationales chargées de la gestion du spectre.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] Comme indiqué dans la Recommandation UIT-R SM.1603, les termes "redéploiement", "réaménagement" et "réorganisation" sont synonymes.

[3] Dans la présente Résolution, les "lignes directrices" désignent un ensemble d'options pouvant être utilisées par les États Membres de l'UIT dans leurs activités nationales de gestion du spectre.

RÉSOLUTION 10 (Rév. Hyderabad, 2010)

Assistance financière pour les programmes nationaux
de gestion du spectre

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Hyderabad, 2010),

rappelant

la Résolution 10 (Rév. Doha, 2006) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT),

considérant

a) que l'on assiste actuellement à la mise en œuvre et à la mondialisation accélérées de différents services de radiocommunication et à l'apparition de nouvelles applications de radiocommunication efficaces;

b) que, si l'on veut garantir que le développement des radiocommunications et que la mise en œuvre de ces nouvelles applications soient un succès, il faut disposer de bandes de fréquences exemptes de brouillage, aux niveaux national, régional et international, conformément au Règlement des radiocommunications ainsi qu'aux Recommandations et aux Résolutions du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R);

c) les résultats de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), et en particulier le paragraphe 96 de l'Agenda de Tunis, relatif au rôle de l'UIT s'agissant de prendre des mesures pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre;

d) que la mise à disposition de bandes de fréquences et l'utilisation efficace du spectre, aux niveaux national, régional et international, dépendent de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes nationaux appropriés de gestion du spectre et de contrôle des émissions visant à éviter les brouillages;

e) que des programmes nationaux de gestion du spectre efficaces sont indispensables à la libéralisation des radiocommunications et à la privatisation de certains services de radiocommunication ainsi qu'au développement de la concurrence, sachant que de tels programmes n'existent pas dans certains pays en développement[1];

f) que plusieurs pays cessent leurs transmissions de télévision analogiques et passent aux techniques de radiodiffusion numériques, ce qui permet de libérer une gamme de fréquences radioélectriques actuellement utilisées pour la télévision analogique;

g) que ces fréquences peuvent être utilisées pour réduire la fracture numérique,

reconnaissant

a) l'importance de la mise en œuvre de programmes de gestion du spectre pour garantir le développement efficace des radiocommunications et le rôle que jouent celles-ci dans le développement de l'économie nationale, ainsi que le fait que ces programmes ne reçoivent pas toujours la priorité voulue;

b) que les organismes de financement nationaux et internationaux accordent fréquemment un rang de priorité plus élevé au financement de la mise en œuvre de systèmes de télécommunication (y compris de radiocommunication) qu'à l'exécution de programmes nationaux de gestion du spectre;

c) le succès de la mise en œuvre de la Résolution 9 – "Participation des pays, en particulier des pays en développement, à la gestion du spectre radioélectrique" – depuis que cette Résolution a été adoptée pour la première fois par la CMDT (La Valette, 1998),

décide

1 de continuer d'inviter les organismes de financement nationaux et internationaux à privilégier davantage la fourniture d'une assistance financière importante, y compris en octroyant des crédits à des conditions favorables, à des programmes nationaux de gestion du spectre (y compris de contrôle des émissions) et à une formation idoine pour les pays qui ne disposent pas de programmes appropriés de gestion du spectre, condition indispensable à l'utilisation efficace du spectre, au développement satisfaisant des services de radiocommunication et à la mise en œuvre d'applications novatrices et prometteuses, notamment de portée mondiale, aux niveaux national, régional et international;

2 de continuer d'inviter le Bureau de développement des télécommunications (BDT) à prévoir dans son budget, la tenue d'une réunion annuelle pour étudier la question de la gestion nationale du spectre, en parfaite coordination avec le Bureau des radiocommunications, dans le cadre des activités menées au titre du Programme 1, aux niveaux régional et international;

3 d'inviter le BDT à donner suite au développement du système de gestion nationale du spectre pour les pays en développement (SMS4DC), en coopération avec le BR et la Commission d'études 1 de l'UIT-R;

4 d'inviter le BDT à envisager la possibilité:

i) d'étudier le meilleur moyen de supprimer progressivement la télévision analogique dans les pays en développement; et

ii) d'améliorer l'utilisation des fréquences libérées par la télévision analogique,

prie le Bureau de développement des télécommunications

de porter la présente Résolution à l'attention des organisations internationales et régionales compétentes de financement et de développement,

invite le Directeur du Bureau des radiocommunications

à poursuivre la coopération avec le BDT en ce qui concerne le développement du système de gestion nationale du spectre pour les pays en développement (SMS4DC) et la formation idoine,

invite les Commissions d'études 5 et 6 de l'UIT-R

à poursuivre la coopération avec la Commission d'études 2 de l'UIT-D, en donnant des renseignements sur l'utilisation actuelle et future des bandes de fréquences libérées par la télévision analogique et en présentant un rapport sur la manière dont les pays développés et les pays en développement utilisent ou projettent d'utiliser le dividende du numérique.

[1] Par "pays en développement", on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 11 (Rév. Kigali, 2022)

Services issus des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales, isolées et mal desservies

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 20 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) relative à l'accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC);

b) la Résolution 46 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative à l'assistance en faveur des peuples et des communautés autochtones par le biais des TIC;

c) la Résolution 69 (Rév. Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) relative à l'accès non discriminatoire aux ressources de l'Internet et aux télécommunications/TIC et à l'utilisation non discriminatoire de ces ressources et des télécommunications/TIC;

d) la Résolution 77 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, intitulée "Renforcer les travaux de normalisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT sur les réseaux pilotés par logiciel";

e) la Résolution 90 (Hammamet, 2016) de l'AMNT, intitulée "Code source ouvert au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT";

f) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des TIC, dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement[1] et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

g) la Résolution 137 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Déploiement de réseaux futurs dans les pays en développement";

h) la Recommandation UIT-D 20 (Dubaï, 2014), aux termes de laquelle il est recommandé que les gouvernements et les régulateurs du monde entier prennent des mesures réglementaires et politiques pour accélérer le développement des télécommunications/TIC/du large bande dans les zones rurales et isolées, dans le cadre d'interventions ou d'initiatives politiques et réglementaires spéciales;

i) la Recommandation UIT-D 19 (Dubaï, 2014), aux termes de laquelle lors de la planification du développement des infrastructures dans les zones rurales et isolées, il est important d'évaluer toutes les technologies disponibles sur le marché, compte tenu de l'environnement réglementaire, des conditions géographiques, du climat, des coûts (dépenses d'équipement et dépenses d'exploitation), des possibilités de maintenance, des possibilités d'exploitation, de la viabilité, etc., en se fondant sur les résultats de l'étude de site et sur les besoins des communautés,

considérant

a) que toutes les CMDT ont réaffirmé l'importance et la nécessité urgente de permettre à tous d'accéder aux services de base issus des télécommunications/TIC, en particulier aux pays en développement, en vue d'assurer une couverture dans les zones rurales et isolées non desservies;

b) les résultats des première et seconde phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) pour ce qui est de l'importance qu'il y a de faire en sorte que ces zones et communautés bénéficient de services de télécommunication/TIC;

c) que les services de communication large bande par satellite et les services de radiocommunication de Terre offrent quant à eux des solutions de communication rapides, fiables et rentables caractérisées par une densité de connexion élevée, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales et isolées,

notant

a) que le lien entre, d'une part, la disponibilité de services de télécommunication/TIC universels et, d'autre part, le développement environnemental, culturel et socio-économique a été clairement démontré;

b) qu'il est important d'assurer le développement des infrastructures des télécommunications/TIC dans les pays en développement, afin de contribuer à améliorer l'accès aux services, en particulier dans les zones rurales, isolées, non desservies ou mal desservies,

tenant compte du fait

que les réseaux futurs sont des outils susceptibles d'apporter une solution aux problèmes nouveaux et complexes auxquels est confronté le secteur des télécommunications et que le déploiement de ces réseaux ainsi que les activités de normalisation revêtent une grande importance pour les pays en développement, en particulier pour les zones rurales de ces pays où vit la majorité de leur population,

reconnaissant

a) que des progrès spectaculaires ont été réalisés dans de nombreux pays en développement grâce à l'accès universel aux services de télécommunication/TIC dans les zones rurales, isolées et mal desservies au niveau national, ce qui démontre la faisabilité économique et technique des projets visant à fournir ce type de services;

b) que, dans de nombreuses zones et dans certains pays en développement, la preuve est faite que les services de télécommunication/TIC dans les zones rurales, isolées et mal desservies sont globalement rentables,

reconnaissant en outre

a) que de nombreuses technologies de pointe peuvent contribuer à faciliter la fourniture de services de télécommunication/TIC, en particulier ceux qui sont assurés par le large bande, dans les zones rurales, isolées et mal desservies;

b) que l'accès des zones rurales, isolées et mal desservies aux services de télécommunication/TIC ne peut être assuré que par un choix judicieux de solutions technologiques appropriées (de Terre ou par satellite) garantissant l'accès et le maintien de services économiques et de bonne qualité;

c) que la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) a recueilli, dans le cadre des travaux qu'elle a effectués au titre de la Question 10-3/2 au cours des périodes d'études précédentes, de nombreuses études de cas concernant des projets mis en œuvre dans des zones rurales ou visant à desservir des zones isolées, que ces études de cas comprennent la préparation, la conception et la mise en œuvre de tels projets et qu'elles constituent une référence importante dont on peut s'inspirer pour mener à bonne fin des projets portant sur de nombreuses situations;

d) que, dans le cadre de la Question 5/1 (Télécommunications/TIC pour les zones rurales et isolées) de la Commission d'études 1 de l'UIT-D, les problèmes qui se posent actuellement pour le développement des télécommunications/TIC dans les zones rurales et isolées ont été examinés, les principaux étant, notamment, les frais d'installation et d'exploitation élevés, les difficultés d'approvisionnement en énergie, l'absence de techniciens, les caractéristiques géographiques et les connaissances dans le domaine des TIC et que les différentes méthodes pouvant aider à résoudre ces problèmes ont aussi été identifiées et examinées,

décide

1 d'inviter la Commission d'études 1 de l'UIT-D à poursuivre ses études au titre de la Question 5/1 (Télécommunications/TIC pour les zones rurales ou isolées) sur les meilleurs moyens de fournir aux zones rurales, isolées et mal desservies un accès aux services de télécommunication/TIC, s'agissant d'accès universel, de programmes de télécommunications rurales, de cadre réglementaire, de ressources financières et d'approche commerciale, compte tenu des objectifs de la présente Résolution, y compris sur les technologies de réseau ouvertes et interopérables, comme les technologies de réseau pilotées par logiciel et à code source ouvert;

2 de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de soumettre à la Commission d'études 1 de l'UIT-D des rapports sur l'expérience acquise par le BDT dans ce domaine et, en particulier, sur les enseignements tirés des projets mis en œuvre et des séminaires et programmes de formation organisés, en vue de répondre aux besoins des zones rurales,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer d'appuyer les études entreprises en application de la présente Résolution;

2 d'encourager davantage l'utilisation de tous les moyens appropriés qu'offrent les télécommunications/TIC pour faciliter la mise en place et la mise en œuvre concrètes de services de télécommunication/TIC dans les zones rurales, isolées et mal desservies, à l'échelle de la planète, au titre des programmes pertinents;

3 de poursuivre les efforts pour favoriser l'utilisation optimale par les pays en développement de tous les nouveaux services de télécommunication/TIC disponibles, fournis au moyen de systèmes à satellites ou de Terre, en vue de desservir ces zones et ces communautés;

4 de coordonner l'action menée pour appuyer les gouvernements dans les efforts qu'ils déploient pour développer les "services issus des télécommunications/TIC dans les zones rurales, isolées et mal desservies";

5 de fournir une assistance aux États Membres, afin qu'ils puissent définir et élaborer des politiques, des mécanismes et des initiatives réglementaires visant à réduire la fracture numérique en encourageant le déploiement et l'adoption du large bande;

6 de regrouper et de diffuser des informations dans le cadre de séminaires, d'ateliers et d'espaces en ligne, par exemple des webinaires, afin d'échanger les expériences des pays relatives au déploiement et à l'exploitation de réseaux large bande dans les zones rurales, isolées et mal desservies, en mettant particulièrement l'accent sur les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement;

7 d'encourager les initiatives visant à identifier les zones rurales et isolées non desservies ou mal desservies, afin de permettre aux gouvernements de prévoir des politiques de participation concrètes en faveur de la mise en œuvre de services de télécommunication/TIC dans ces zones et d'y mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités pour appuyer l'expansion et la maintenance des réseaux.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 15 (Rév. Kigali, 2022)

Recherche appliquée et transfert de technologie

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) le numéro 19 de l'article 1 de la Constitution de l'UIT, sur l'objet de l'Union, et le numéro 124 de l'article 21, sur les fonctions et la structure du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

b) l'Engagement de Tunis adopté par le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), par lequel sont reconnus les principes de l'accès universel, non discriminatoire, équitable et financièrement abordable aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour toutes les nations et partout (voir les paragraphes 15, 18 et 19);

c) la Résolution 64 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'accès non discriminatoire aux moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunications et les TIC, y compris la recherche appliquée, le transfert de technologie et les réunions électroniques, selon des modalités mutuellement convenues;

d) le Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, approuvé en vertu de la Résolution 69/313 de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans lequel il est reconnu que le transfert de technologies selon des modalités arrêtées d'un commun accord constitue un puissant moteur de la croissance économique et du développement durable;

e) le document final de Nairobi adopté par la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, approuvé en vertu de la Résolution 64/222 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui souligne la nécessité de favoriser, notamment par le biais de la coopération Sud-Sud, l'accès aux technologies et le transfert de technologie, selon des modalités mutuellement convenues,

reconnaissant

a) que beaucoup de pays tireraient profit du transfert de technologie;

b) que les coentreprises peuvent constituer un moyen de transfert de technologie efficace;

c) que les séminaires et la formation organisés par divers pays ainsi que par des organisations internationales ou régionales ont contribué au transfert de technologie et, par conséquent, au développement des réseaux de télécommunication/TIC dans les régions;

d) que les fournisseurs d'équipements et de services de télécommunication/TIC sont des partenaires importants, en ce sens qu'ils garantissent le flux de technologie vers les pays en développement[1] et qu'ils sont prêts à conclure librement de tels arrangements;

e) que la recherche appliquée constitue une activité prometteuse pour les pays en développement;

f) qu'un grand nombre d'ingénieurs originaires de pays en développement contribuent à la recherche appliquée dans les pays développés;

g) que les instituts de recherche des pays développés disposent de moyens humains et matériels considérables comparés à ceux des pays en développement;

h) que le développement d'un partenariat et d'une coopération entre les centres de recherche appliquée et les laboratoires améliore le transfert de technologie;

i) que la coopération entre les pays en développement, notamment grâce aux mécanismes de coopération Sud-Sud, recèle un énorme potentiel pour ce qui est de l'efficacité du transfert de technologie, selon des modalités mutuellement convenues,

décide

1 que, sur la base d'un accord entre les parties concernées, le transfert de technologie dans le domaine des télécommunications/TIC doit être favorisé autant que possible, s'agissant aussi bien des techniques classiques que des nouvelles technologies et des nouveaux services;

2 que les pays en développement et les pays développés doivent continuer de coopérer par le biais d'échanges d'experts, de l'organisation de séminaires, d'ateliers spécialisés et de réunions et de l'établissement de contacts entre organismes de recherche appliquée dans le domaine des télécommunications/TIC, notamment à l'aide de moyens de téléconférence, etc.,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer à organiser des séminaires, des ateliers spécialisés ou des formations dans le domaine des télécommunications/TIC, afin d'élever le niveau technologique des pays en développement, notamment en associant des établissements universitaires et des instituts de recherche-développement des pays développés et des pays en développement;

2 de continuer à promouvoir l'échange d'informations entre les organisations internationales, les pays donateurs et les pays bénéficiaires en ce qui concerne le transfert de technologie, notamment en les aidant à mettre en place des réseaux de coopération entre instituts de recherche dans le domaine des télécommunications/TIC des pays en développement et des pays développés;

3 de contribuer à l'élaboration de mandats garantissant le transfert de technologie;

4 de continuer à élaborer des manuels portant sur la question du transfert de technologie; de veiller à ce que ces manuels soient diffusés aux pays en développement et à ce que les utilisateurs soient bien initiés à leur utilisation;

5 d'aider financièrement des organismes de recherche de pays en développement, afin qu'ils puissent participer à des réunions, des ateliers et des programmes de l'UIT dans le domaine de la recherche, dans les limites des ressources disponibles;

6 d'encourager l'admission d'établissements universitaires, d'universités et d'instituts de recherche associés à participer aux travaux de l'UIT-D en tant que Membres du Secteur ou Associés, moyennant une contribution financière réduite, en particulier les établissements universitaires des pays en développement,

invite les pays en développement

1 à continuer de concevoir de nouveaux projets de recherche en matière de télécommunications/TIC et à les présenter aux instituts de recherche appliquée existants, afin de faciliter la coopération avec d'autres instituts de recherche;

2 à participer aux activités des organisations de normalisation;

3 à participer à des activités communes et au transfert de technologie dans le domaine des télécommunications/TIC entre les pays en développement,

invite les fournisseurs d'équipements et de services de télécommunication

conformément à la Déclaration de principes de Genève (première phase du SMSI) et à l'Engagement de Tunis (seconde phase du SMSI), à mettre à la disposition de leurs clients des pays en développement les nouvelles technologies et le savoir-faire qui s'y rapporte, de leur plein gré ou conformément à des principes commercialement viables,

demande instamment aux organisations internationales et aux pays donateurs

d'aider les pays en développement à réfléchir aux moyens d'améliorer le transfert de technologie et de créer des centres de recherche appliquée et des laboratoires dans le domaine des télécommunications/TIC, y compris l'assistance technique et financière.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 16 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, des pays en développement sans littoral et des pays dont l'économie est en transition

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) les résolutions des Nations Unies relatives aux programmes en faveur des pays les moins avancés (PMA), des petits États insulaires en développement (PEID), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des pays dont l'économie est en transition;

b) la Résolution 68/198 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Les technologies de l'information et des communications (TIC) au service du développement";

c) la Résolution 68/220 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Science, technique et innovation au service du développement";

d) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Transformer notre monde: Le programme de développement durable à l'horizon 2030";

e) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI),

considérant

a) la Résolution 30 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative aux mesures spéciales en faveur des PMA, des PEID, des PDSL et des pays dont l'économie est en transition;

b) la Résolution 135 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications et des TIC, dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux,

reconnaissant

que les télécommunications/TIC sont un outil essentiel pour mettre en œuvre la Vision du SMSI pour l'après-2015 et un catalyseur essentiel du développement social, environnemental, culturel et économique, et permettent en conséquence d'accélérer la réalisation dans les meilleurs délais des Objectifs de développement durable (ODD) et des cibles qui leur sont associées,

notant

a) la Résolution 1 (Dubaï, 2012) de la Conférence mondiale des télécommunications internationales relative aux mesures spéciales en faveur des PDSL et des PEID pour l'accès aux réseaux à fibres optiques internationaux;

b) le déséquilibre marqué en matière de développement des télécommunications/ TIC entre ces pays (PMA, PEID, PDSL et pays dont l'économie est en transition) et les autres pays, déséquilibre dont la persistance accentue la fracture numérique;

c) que ces pays et les pays ayant des besoins spéciaux sont vulnérables aux niveaux extrêmes de dévastation résultant des catastrophes naturelles et ne sont pas à même de répondre efficacement à ces calamités;

d) qu'il existe des pays qui, en raison de leur situation géographique et politique, ont un accès limité aux systèmes de câbles internationaux de Terre et sous-marins,

se félicitant

des mesures spéciales prises en faveur de ces pays sous la forme d'une assistance ciblée fournie dans le cadre du Plan d'action de Doha,

toujours préoccupée

a) par le fait qu'en dépit des mesures prises jusqu'ici, le développement des réseaux de télécommunication dans bon nombre de ces pays reste très médiocre dans les zones urbaines, semi-urbaines et rurales;

b) par le fait que la situation géographique des PEID et des PDSL fait obstacle à la mise en place de la connectivité des réseaux de télécommunication internationaux avec ces pays;

c) par le fait que les flux multilatéraux et bilatéraux d'assistance technique et les investissements en faveur de ces pays sont en baisse constante;

d) par le fait que, à l'heure actuelle, la catégorie des PMA compte un grand nombre de pays;

e) par le faible niveau des ressources attribuées au programme spécial en faveur de ces pays,

consciente

du fait que la modernisation des réseaux de télécommunication dans ces pays constituera l'un des principaux moteurs de leur redressement économique et social et de leur développement et leur offrira la possibilité de mettre en place leur société de l'information, et qu'elle servira d'outil pour le développement de l'économie numérique,

décide

d'approuver les nouveaux domaines prioritaires pour les quatre années à venir, le programme d'action associé en faveur de ces pays et la stratégie de mise en œuvre correspondante,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de poursuivre l'examen de la situation des services de télécommunication/TIC dans les pays désignés par les Nations Unies comme étant des PMA, des PEID, des PDSL et des pays dont l'économie est en transition, et qui requièrent des mesures spéciales pour le développement des télécommunications/TIC, et d'identifier les domaines particulièrement sensibles appelant une action prioritaire;

2 de continuer de soumettre au Conseil de l'UIT des mesures concrètes visant à apporter de réelles améliorations et une assistance efficace à ces pays, en faisant appel au Programme volontaire spécial de coopération technique, aux ressources propres de l'Union et à d'autres sources de financement;

3 de mettre en œuvre intégralement le programme d'assistance en faveur de ces pays qui figure dans le Plan d'action de Buenos Aires;

4 de donner la priorité aux demandes formulées par ces pays dans la mise en œuvre d'autres programmes d'assistance du Bureau de développement des télécommunications (BDT) destinés aux pays en développement[1], en vue d'apporter de réelles améliorations et une assistance efficace à ces pays;

5 d'accorder une attention particulière au développement des télécommunications/TIC dans les zones rurales et suburbaines de ces pays, en vue d'assurer l'accès universel aux services de télécommunication et aux services issus des technologies de l'information;

6 de poursuivre les efforts visant à mettre en place la structure administrative et opérationnelle nécessaire à l'identification des besoins de ces pays et à une bonne gestion des ressources affectées aux PMA, aux PEID, aux PDSL et aux pays dont l'économie est en transition;

7 de faire rapport sur cette question chaque année au Conseil,

prie le Secrétaire général

1 de demander à la prochaine Conférence de plénipotentiaires (Dubaï, 2018) d'allouer à ces pays le budget nécessaire, afin de permettre au BDT de mener des activités essentielles et programmées en leur faveur;

2 de continuer à améliorer l'assistance fournie à ces pays par d'autres ressources, et en particulier grâce à des contributions volontaires inconditionnelles et à des partenariats appropriés, ainsi que grâce aux excédents de recettes des expositions et forums mondiaux ou régionaux des télécommunications;

3 de proposer des mesures nouvelles et innovantes susceptibles de générer des fonds supplémentaires qui seront utilisés pour le développement des télécommunications/TIC dans ces pays, de manière à bénéficier des possibilités qu'offrent les mécanismes financiers pour résoudre les problèmes posés par l'utilisation des TIC pour le développement, comme indiqué dans l'Agenda de Tunis pour la société de l'information,

demande aux gouvernements des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, des pays en développement sans littoral et des pays dont l'économie est en transition

1 de continuer d'accorder un rang de priorité plus élevé au développement des TIC ainsi qu'aux interventions en cas de catastrophe et à la planification de la réduction des risques de catastrophe et d'adopter des mesures, des politiques et des stratégies nationales propres à accélérer le développement des télécommunications dans leur pays, par exemple, en libéralisant le secteur et en adoptant de nouvelles technologies;

2 lorsqu'ils sélectionneront des activités de coopération technique financées par des sources bilatérales et multilatérales, de continuer d'accorder un rang de priorité élevé aux activités et projets de télécommunication/TIC;

3 de donner la priorité au développement des TIC dans les plans de développement nationaux,

exhorte les autres États Membres et les Membres des Secteurs

à nouer des partenariats avec ces pays, directement ou par l'intermédiaire du BDT, afin d'accroître les investissements consentis dans le secteur des TIC et de stimuler, dans ces pays, la modernisation, l'accessibilité économique et l'expansion des réseaux, y compris l'accès aux réseaux à fibre optique internationaux, dans un effort résolu pour réduire la fracture numérique et atteindre le but ultime de l'accès universel, conformément au Plan d'action de Genève, à l'Engagement de Tunis, à l'Agenda de Tunis, à la Vision du SMSI pour l'après-2015 et au Programme de développement durable à l'horizon 2030.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 17 (Rév. Kigali, 2022)

Mise en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives régionales approuvées[1] et coopération en la matière

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 34 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Assistance et appui aux pays ayant des besoins spéciaux pour la reconstruction de leur secteur des télécommunications";

b) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC), dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement[2] et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

c) la Résolution 157 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Renforcer les fonctions d'exécution et de suivi de projets à l'UIT";

d) la Résolution 21 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Coordination et collaboration avec les organisations régionales";

e) la Résolution 32 (Rév. Hyderabad, 2010) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), relative à la coopération internationale et régionale relative aux initiatives régionales;

f) la Résolution 52 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT, sur le renforcement du rôle d'agent d'exécution du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), qui met l'accent sur l'importance que revêtent l'établissement de partenariats entre secteur public et secteur privé en tant que moyen efficace pour mettre en œuvre des projets de l'UIT durables et le recours aux compétences localement disponibles dans l'exécution de projets de l'UIT à l'échelle régionale ou nationale;

g) le mécanisme de coopération aux niveaux régional et international visant à mettre en œuvre les résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

considérant

a) que les télécommunications/TIC sont l'un des moteurs essentiels de la croissance des économies nationales et de la protection de l'environnement;

b) que, pour que les pays en développement puissent atteindre leurs objectifs, il faudra peut-être adopter de nouvelles approches politiques afin de résoudre les problèmes de la croissance, aussi bien qualitativement que quantitativement;

c) que les pays en développement éprouvent de plus en plus le besoin de connaître les technologies en évolution rapide ainsi que les questions connexes de politique générale de stratégie;

d) que l'UIT-D constitue un cadre approprié pour l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques concernant le développement du secteur des télécommunications/TIC;

e) que la coopération entre les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés de l'UIT-D est vitale pour la mise en œuvre d'initiatives régionales;

f) que des résultats satisfaisants et encourageants ont été enregistrés dans le cadre de projets appuyés par la coopération internationale et réalisés dans le cadre d'une initiative du Bureau de développement des télécommunications (BDT);

g) que des réseaux et des services de télécommunication adaptés au développement durable constituent un élément essentiel pour le développement national et l'amélioration de la situation sociale, économique, financière et culturelle des États Membres;

h) la nécessité de coordonner et d'harmoniser les efforts visant à développer l'infrastructure des télécommunications aux niveaux national, régional, interrégional et mondial;

i) que les États Membres de l'UIT doivent faire preuve de volonté pour façonner une vision nationale unifiée d'une société connectée qui englobe toutes les parties prenantes;

j) l'engagement des États Membres de l'UIT à promouvoir l'accès aux TIC à des prix abordables, en accordant une attention particulière aux groupes les moins favorisés;

k) l'importance du secteur des télécommunications/TIC et sa contribution à la réalisation des Objectifs de développement durable définis par les Nations Unies,

reconnaissant

a) que les pays en développement et les pays participant aux initiatives régionales se trouvent à des stades de développement différents;

b) que, compte tenu des ressources dont disposent les pays en développement, il est important que l'UIT, en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des télécommunications, aide ces pays à répondre aux besoins énoncés au point c) du considérant ci-dessus;

c) qu'il est donc nécessaire d'échanger des expériences en matière de développement des télécommunications aux niveaux régional, interrégional et mondial, afin de fournir un appui à ces pays;

d) que l'UIT et les organisations régionales partagent la conviction qu'une coopération étroite peut promouvoir le développement des télécommunications/TIC régionales afin de fournir un appui à ces pays;

e) que la coopération de l'UIT, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux et de ses bureaux de zone, doit se poursuivre et s'intensifier avec les organisations régionales et sous-régionales, y compris les organisations régionales regroupant les régulateurs, afin de fournir un appui à ces pays;

f) le rôle important que jouent les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT dans l'instauration d'une coopération efficace avec les organisations régionales,

tenant compte

a) de l'importance cruciale des initiatives pour le développement des télécommunications, approuvées par toutes les conférences régionales de développement ainsi que par les réunions préparatoires ayant précédé la présente Conférence;

b) du fait que le financement émanant du Programme des Nations Unies pour le développement et d'autres institutions internationales de financement est insuffisant, ce qui entrave la mise en œuvre de ces initiatives;

c) des résultats satisfaisants et encourageants obtenus au titre d'activités analogues, qui ont favorisé la coopération dans la mise en place de réseaux de télécommunication;

d) du fait que dans certains États Membres, les politiques et les réglementations nationales peuvent imposer des contraintes à la mise en œuvre de ces initiatives;

e) le rôle important que joue la Coalition pour le numérique Partner2Connect (P2C) dans l'organisation d'activités ou la mise au point de projets, aux niveaux mondial et régional, concernant la transformation numérique,

notant

a) que la Résolution 73 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur les centres de formation de l'Académie de l'UIT vise à fournir une assistance aux membres en matière de renforcement et de développement des capacités;

b) que les organisations régionales concernées jouent un rôle important et de premier plan en apportant un appui aux pays en développement, dans des domaines comme la coopération régionale et les activités d'assistance technique;

c) le développement des activités de coopération et d'assistance technique entre organisations régionales et sous-régionales regroupant des régulateurs,

décide

1 que le BDT devrait, par l'intermédiaire des bureaux régionaux de l'UIT, renforcer ses relations avec les organisations régionales et sous-régionales, dans le cadre d'une coopération continue visant à stimuler l'échange mutuel de données d'expérience et l'assistance aux fins de la mise en œuvre des initiatives régionales, en utilisant au mieux les ressources disponibles du BDT ainsi que son budget annuel et les excédents de recettes des manifestations TELECOM de l'UIT;

2 que le BDT doit continuer d'aider activement les pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre les initiatives régionales, décrites dans le Plan d'action de Kigali;

3 que le BDT doit présenter une ventilation estimée des postes des contributions en espèces ou en nature pour la mise en œuvre des projets au titre des initiatives régionales et leur valeur dans le budget proposé pour les projets, compte tenu du point a) du reconnaissant ci-dessus;

4 que l'affectation des crédits budgétaires pour la mise en œuvre des initiatives régionales doit être individualisée dans le budget du Secteur qui sera exécuté par le BDT, en établissant une distinction entre les fonds attribués aux projets en cours et les fonds attribués à de nouveaux projets répartis par région;

5 que les États Membres doivent envisager de contribuer, en espèces ou en nature, au budget prévu pour la mise en œuvre de ces initiatives et à la réalisation d'autres projets prévus dans le cadre de ces initiatives aux niveaux national, régional, interrégional et mondial;

6 que le BDT devrait continuer de conclure activement des partenariats avec des États Membres, des Membres du Secteur de l'UIT-D et des institutions de financement, ainsi qu'avec des organisations internationales, afin de financer les activités de mise en œuvre de ces initiatives;

7 que le BDT doit faciliter l'exécution de ces initiatives aux niveaux national, régional, interrégional et mondial en regroupant, dans la mesure du possible, les initiatives ayant le même contenu ou les mêmes objectifs, en prenant en compte le Plan d'action de Kigali;

8 que le BDT, dans le cadre des bureaux régionaux de l'UIT, devrait communiquer aux États Membres et aux organisations régionales de télécommunication les informations recueillies lors de la mise en œuvre des initiatives régionales dans chaque région (résultats, parties prenantes, ressources financières utilisées, etc.), afin de mettre à profit l'expérience acquise et les résultats obtenus, le but étant que les autres régions puissent éventuellement les reprendre pour économiser du temps et des ressources lors de la définition et de la conception de projets dans les autres régions, en utilisant le portail relatif à l'exécution des projets, dans les six langues officielles de l'Union;

9 que le BDT devrait présenter aux Forums régionaux sur le développement (RDF), des rapports d'activité sur la mise en œuvre des initiatives régionales, comprenant notamment des renseignements sur les résultats obtenus, les parties prenantes et les ressources financières utilisées,

demande instamment aux organisations ou organismes internationaux de financement, aux équipementiers ainsi qu'aux opérateurs/fournisseurs de services

de contribuer, en partie ou en totalité, au financement de ces initiatives régionales approuvées,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de prendre toutes les mesures nécessaires pour lancer et mettre en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial ces initiatives régionales approuvées et, en particulier, les initiatives analogues approuvées au niveau international;

2 de veiller à ce que le BDT assure une coordination et une collaboration actives et organise des activités communes, dans les domaines d'intérêt commun, avec des organisations régionales de télécommunication ainsi qu'avec des instituts de formation, et tienne compte de leurs activités, tout en leur fournissant une assistance technique directe;

3 de lancer un appel, à l'occasion du Colloque annuel mondial des régulateurs et des Forums RDF, pour que la mise en œuvre de ces initiatives régionales bénéficie d'un soutien à l'échelle mondiale et régionale;

4 d'appuyer les bureaux régionaux de l'UIT en leur fournissant les ressources humaines et financières nécessaires, pour qu'ils jouent un rôle dans le suivi de la mise en œuvre des initiatives approuvées par leur région, déterminent les incidences de ces initiatives régionales, en tenant compte des avantages éventuels au niveau national, en collaboration avec les pays auxquels elles s'adressent, et soumettent un rapport annuel au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et au Conseil de l'UIT sur l'application de la présente Résolution;

5 de continuer d'encourager la diffusion dans les autres régions des résultats des projets mis en œuvre dans le cadre des initiatives régionales;

6 de veiller à ce qu'une réunion annuelle ait lieu dans chaque région, afin d'examiner tout particulièrement les initiatives et projets régionaux pour chacune d'entre elles ainsi que les mécanismes de mise en œuvre des initiatives adoptées et de faire connaître les besoins des différentes régions, et d'organiser éventuellement un Forum RDF en association avec la réunion annuelle pour chaque région;

7 de promouvoir, par tous les moyens, la tenue de consultations avec les États Membres de chaque région avant de mettre en œuvre et d'exécuter les initiatives approuvées en temps voulu, afin de définir les priorités d'un commun accord, de proposer des partenaires stratégiques, des moyens de financement en nature ou en espèces, etc., afin de promouvoir un processus participatif et inclusif pour la réalisation des objectifs;

8 en concertation et en coordination avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, d'encourager les trois Secteurs à collaborer, afin d'apporter aux États Membres une assistance adaptée, efficace et concertée pour la mise en œuvre des initiatives régionales;

9 de veiller à ce que le BDT facilite la participation active des organisations régionales ou sous-régionales de télécommunication, aux différentes phases de la gestion des projets élaborés par l'UIT, ainsi qu'à la mise en place de partenariats et à la mobilisation de ressources, en vue de promouvoir efficacement la mise en œuvre des initiatives régionales,

prie le Secrétaire général

1 de continuer de mettre en œuvre des mesures et des programmes visant spécifiquement à développer et encourager des activités et des initiatives régionales, en étroite coopération avec les organisations régionales et sous-régionales de télécommunication, y compris les régulateurs, et d'autres institutions apparentées;

2 de faire tout ce qui est en son pouvoir pour encourager le secteur privé à prendre des mesures propres à faciliter la coopération avec les États Membres concernant ces initiatives régionales, y compris avec les pays ayant des besoins particuliers;

3 de continuer de travailler étroitement en liaison avec le mécanisme de coordination créé dans le système des Nations Unies, ainsi qu'avec les cinq commissions régionales des Nations Unies;

4 de porter la présente Résolution à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires, en vue de prévoir des ressources financières suffisantes dans le budget pour la réalisation des initiatives régionales approuvées.

[1] Une initiative doit se présenter sous la forme d'un thème général pouvant englober un certain nombre de projets, le soin étant laissé à chaque région de définir ces projets.

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 18 (Rév. Kigali, 2022)

Assistance technique spéciale à la Palestine

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 32 (Kyoto, 1994) de la Conférence de plénipotentiaires, sur l'assistance technique à la Palestine pour le développement de ses télécommunications, la Résolution 125 (Rév. Busan, 2014) et la Résolution 125 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur l'assistance et l'appui à la Palestine pour la reconstruction de ses réseaux de télécommunication;

b) la Résolution 99 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le statut de la Palestine à l'UIT;

c) la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme;

d) la Résolution 18 (Rév. Dubaï, 2014) et la Résolution 18 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) sur l'assistance technique spéciale à la Palestine;

e) la Résolution 68/235 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en vertu de laquelle est reconnu le droit du peuple palestinien à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, notamment sur ses terres, ses ressources en eau et en énergie et ses autres ressources naturelles, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est;

f) les dispositions du paragraphe 16 de la Déclaration de principes de la première phase (Genève, 2003) du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et les résultats de la deuxième phase du SMSI, en particulier le paragraphe 96 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, relatif au rôle de l'UIT s'agissant de prendre des mesures pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents,

considérant

a) que la Constitution et la Convention de l'UIT visent à promouvoir la paix et la sécurité dans le monde pour le développement de la coopération internationale et l'amélioration de l'entente entre les peuples concernés;

b) la politique d'assistance de l'UIT à la Palestine pour le développement de son secteur des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui est efficace mais n'a pas encore atteint ses objectifs;

c) la Résolution 9 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, en vertu de laquelle chaque État a le droit souverain de gérer l'utilisation du spectre sur son territoire, les dispositions de la Résolution 99 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires et la Résolution 12 (Rév.CMR-19) de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR),

considérant en outre

a) que la mise en place d'un réseau de télécommunication fiable et moderne est un élément essentiel du développement économique et social et revêt la plus haute importance pour l'avenir du peuple palestinien;

b) l'importance de la communauté internationale pour aider la Palestine à mettre en place un réseau de télécommunication moderne et fiable,

ayant à l'esprit

les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution,

tenant compte

a) des difficultés que la Palestine et l'UIT continuent de rencontrer pour réaliser les cinq projets convenus avec le Bureau de développement des télécommunications (BDT) dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution 18 (Rév. Istanbul, 2002), de la Résolution 18 (Rév. Doha, 2006), de la Résolution 18 (Rév. Hyderabad, 2010), de la Résolution 18 (Rév. Dubaï, 2014) et de la Résolution 18 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT, qui doivent constituer une préoccupation et une source d'inquiétude pour l'ensemble de la communauté internationale, en particulier l'UIT;

b) des décisions prises lors du Sommet Connecter le monde arabe;

c) des principaux résultats de la Réunion préparatoire régionale pour la région des États arabes (RPM-ARB), tenue au Soudan en 2017, en particulier en ce qui concerne les questions relatives à la Palestine,

notant

l'assistance technique à long terme offerte par le BDT à la Palestine pour le développement de ses télécommunications/TIC, conformément à la Résolution 32 (Kyoto, 1994), la nécessité de fournir d'urgence certaines formes d'assistance dans les différents domaines de l'information, de l'informatique et de la communication et les difficultés croissantes qui n'ont cessé d'accompagner la fourniture de cette assistance depuis l'adoption de cette Résolution,

notant avec une profonde préoccupation

les restrictions et les difficultés liées à la situation actuelle en Palestine, qui empêchent l'accès aux moyens, services et applications de télécommunication/TIC et qui continuent à entraver le développement des télécommunications/TIC en Palestine,

décide de continuer de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de poursuivre et de renforcer l'assistance technique offerte à la Palestine pour le développement de ses télécommunications/TIC, en tenant compte de la nécessité de surmonter les difficultés croissantes et de plus en plus importantes rencontrées dans la fourniture de cette assistance au cours des cycles précédents depuis 2002;

2 de prendre des mesures appropriées dans les limites du mandat du BDT, en vue de faciliter l'établissement de réseaux d'accès internationaux, au moyen de stations de Terre et par satellite, de câbles sous-marins, de fibres optiques et de systèmes hyperfréquences;

3 de charger le BDT, en coordination avec le Bureau des radiocommunications, de permettre à la Palestine d'acquérir et de gérer les fréquences requises dans la bande de fréquences 470-694 MHz pour l'exploitation de réseaux de télévision numérique de Terre monofréquence et multifréquence, et de définir des mécanismes propres à garantir que la Palestine puisse exploiter la bande de fréquences 694-862 MHz résultant du passage au numérique pour des utilisations et des applications des services mobiles large bande, en vue de son utilisation après la CMR-19;

4 de présenter à intervalles réguliers un rapport technique sur les diverses expériences acquises en matière de libéralisation et de privatisation des télécommunications/TIC et sur les obstacles que rencontrent les Palestiniens dans ce secteur ainsi que sur le développement de l'infrastructure, et d'en évaluer l'incidence sur le développement du secteur dans la Bande de Gaza et en Cisjordanie;

5 de mettre en œuvre des projets dans les domaines de la télésanté, du téléenseignement et du cybergouvernement, ainsi que de la planification et de la gestion du spectre en vertu des accords antérieurs conclus au sein de l'UIT, et des projets de développement des ressources humaines et de fournir toutes les autres formes possibles d'assistance;

6 d'aider d'urgence la Palestine à acquérir et à gérer les ressources du spectre des fréquences radioélectriques nécessaires à l'exploitation des réseaux 4G et 5G, conformément aux besoins identifiés dans une étude effectuée par une société de conseil spécialisée internationale, dans le cadre des efforts déployés actuellement pour remédier aux problèmes techniques et surmonter les obstacles à la mise en œuvre de nouvelles technologies, conformément à l'accord provisoire;

7 de faire rapport au Conseil de l'UIT, dans un rapport annuel, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la présente Résolution (et de résolutions analogues) et les mécanismes employés pour surmonter les difficultés croissantes rencontrées,

exhorte les Membres de l'Union internationale des télécommunications

1 à fournir toutes les formes possibles d'appui et d'assistance à la Palestine soit bilatéralement, soit par le biais de mesures concrètes prises par l'UIT à cet égard;

2 à aider la Palestine à reconstruire et à remettre en état le réseau de télécommunication palestinien;

3 à aider la Palestine à recouvrer ce qui lui est dû au titre du trafic international entrant et sortant;

4 à fournir à la Palestine une assistance pour faciliter la mise en œuvre de projets du BDT, y compris pour le renforcement des capacités des ressources humaines,

prie le Secrétaire général

de faire rapport à la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente Résolution.

RÉSOLUTION 20 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications
et les technologies de l'information
et de la communication

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) la Résolution 102 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires;

b) la Résolution 64 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris la recherche appliquée, le transfert de technologie et les réunions électroniques, selon des modalités mutuellement convenues";

c) la Résolution 69 (Rév. Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, intitulée "Accès non discriminatoire aux ressources de l'Internet et aux télécommunications/TIC et utilisation non discriminatoire de ces ressources et des télécommunications/TIC",

rappelant également

a) les décisions prises durant les deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) concernant l'accès non discriminatoire, en particulier les paragraphes 15, 18 et 19 de l'Engagement de Tunis et les paragraphes 90 et 107 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information;

b) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

c) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI";

d) la Déclaration du SMSI+10 sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015, adoptée par la Manifestation de haut niveau SMSI+10 (Genève, 2014) coordonnée par l'UIT, et approuvée par la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014), qui a été soumise comme contribution à l'examen d'ensemble des résultats du SMSI par l'Assemblée générale des Nations Unies,

tenant compte

a) de l'importance du rôle de l'UIT dans la promotion de la normalisation et du développement des télécommunications/TIC dans le monde;

b) du fait que, à cette fin, l'Union coordonne les efforts visant à assurer un développement harmonieux des moyens de télécommunication/TIC dans tous ses États Membres,

tenant compte en outre

du fait qu'il est demandé à la présente Conférence, comme il était demandé aux conférences antérieures, d'arrêter une position, d'élaborer des propositions sur la stratégie de développement, à l'échelle mondiale, des moyens, services et applications reposant sur les télécommunications/TIC et de faciliter la mobilisation des ressources nécessaires à cette fin,

notant

a) que les moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunications/TIC sont établis, pour l'essentiel, sur la base des Recommandations du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

b) que les Recommandations UIT-R et UIT-T résultent de l'action collective de tous ceux qui participent au processus de normalisation à l'UIT et sont adoptées par voie de consensus par les membres de l'Union;

c) que les contraintes imposées à l'accès aux moyens, services et applications reposant sur les télécommunications/TIC qui sont établis sur la base des Recommandations UIT-R et UIT-T et dont dépend le développement des télécommunications au niveau national, entravent le développement harmonieux et la compatibilité des télécommunications/TIC à l'échelle mondiale,

reconnaissant

que l'harmonisation complète des réseaux de télécommunication/TIC est impossible si tous les pays participant aux travaux de l'UIT, sans exception, ne jouissent pas d'un accès non discriminatoire aux nouvelles technologies de télécommunication/TIC et à des moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunication/TIC, sans préjudice des réglementations nationales et des engagements internationaux relevant de la compétence d'autres organisations internationales;

décide

qu'il convient d'assurer un accès non discriminatoire aux moyens, services et applications reposant sur les télécommunications/TIC établis sur la base des Recommandations UIT-R et UIT-T,

encourage le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

à conclure des partenariats ou à instaurer une coopération stratégique avec les parties qui respectent l'accès sans discrimination aux moyens, services et applications reposant sur les télécommunications/TIC,

prie le Secrétaire général

de transmettre la présente Résolution à la prochaine Conférence de plénipotentiaires pour examen,

invite la Conférence de plénipotentiaires

à examiner la présente Résolution, afin de prendre des mesures propres à garantir, au niveau mondial, l'accès à des moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunications/TIC,

invite les États Membres

1 à s'abstenir de prendre toute mesure unilatérale ou discriminatoire susceptible d'empêcher techniquement un autre État Membre d'avoir pleinement accès à l'Internet, au sens de l'article 1 de la Constitution de l'UIT et des principes du SMSI;

2 à aider les équipementiers et les fournisseurs de services de télécommunication/TIC à s'assurer que les moyens, services et applications reposant sur les télécommunications/TIC établis sur la base des recommandations UIT-R et UIT-T soient mis à la disposition du public sans aucune discrimination, conformément aux résultats du SMSI.

RÉSOLUTION 21 (Rév. Kigali, 2022)

Renforcement de la coordination et de la collaboration avec
les organisations régionales et sous-régionales

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

a) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente sur la réduction de la fracture numérique;

b) la Résolution 25 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le renforcement de la présence régionale;

c) la Résolution 58 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative au renforcement des relations entre l'UIT et les organisations régionales de télécommunication et aux travaux préparatoires régionaux en vue de la Conférence de plénipotentiaires;

d) la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés";

e) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur l'utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

f) la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), intitulée "Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés";

g) la Résolution 54 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, intitulée "Groupes régionaux des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT";

h) la Recommandation UIT-D 22 (Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), intitulée "Réduire l'écart en matière de normalisation en association avec les groupes régionaux des commissions d'études";

i) la Résolution 72 (Rév.CMR-19) de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) relative aux travaux préparatoires aux niveaux mondial et régional en vue des CMR;

j) les dispositions des paragraphes 26 et 27 du Plan d'action de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

k) les principes essentiels exposés aux paragraphes 60, 61, 62, 63 et 64 de la Déclaration de principes de Genève du SMSI;

l) les dispositions des paragraphes 23 c), 27 c), 80, 87, 89, 96, 97 et 101 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information du SMSI;

m) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

n) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI",

consciente

a) que le rôle des organisations régionales et sous-régionales continue de prendre de l'ampleur en raison des changements qui se sont produits au cours des dernières années;

b) que les organisations régionales sont importantes et que la coordination avec ces organisations devrait être menée à bien pour soutenir la coordination et la collaboration concernant la mise en œuvre de projets régionaux;

c) que les relations entre les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT et les organisations régionales de télécommunication se sont révélées très fructueuses;

d) que les réunions des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT sont organisées par l'UIT et peuvent bénéficier de l'appui d'organisations régionales ou d'organismes régionaux de normalisation;

e) que les activités des groupes régionaux ont pris de l'importance et portent sur un nombre croissant de questions revêtant une importance particulière pour les pays en développement;

f) qu'il est nécessaire d'adopter des moyens de renforcer le rôle de l'UIT en général et du Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) en particulier, dans la réalisation des objectifs du SMSI et dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en ce qui concerne le développement des télécommunications/TIC aux niveaux mondial, régional et national, en étroite coopération avec d'autres organisations internationales ou régionales ainsi qu'avec les organismes compétents de la société civile;

g) qu'il est nécessaire de saisir toutes les occasions qui se présentent de donner aux experts de pays en développement des possibilités supplémentaires d'acquérir de l'expérience en participant à des réunions régionales ou sous-régionales se rapportant aux travaux des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D,

reconnaissant

a) que les pays en développement se trouvent à des stades de développement différents;

b) qu'il est donc nécessaire d'échanger des points de vue sur le développement des télécommunications au niveau régional;

c) qu'il est difficile pour certains pays de certaines régions de participer aux travaux de l'UIT-D, du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R);

d) qu'une approche commune et concertée, au sein de l'UIT, pour l'étude des questions de développement et de normalisation des télécommunications/TIC pourrait contribuer à encourager les activités de normalisation dans les pays en développement;

e) que, conformément aux Résolutions 44 et 54 (Rév. Genève, 2022) précitées, des groupes de rapporteur régionaux permettraient peut-être à certains pays de participer plus largement à l'étude de certaines questions, et cela à moindre coût;

f) que bon nombre de ces pays s'appuient efficacement sur des organisations régionales et sous-régionales;

g) que les réunions régionales ou sous-régionales constituent une occasion très intéressante d'échanger des informations et de recueillir des données d'expérience et des connaissances dans les domaines technique et de la gestion;

h) qu'il est nécessaire de collaborer avec l'UIT-T à cet égard, pour mettre en œuvre les Résolutions 44 et 54 (Rév. Genève, 2022);

i) qu'il a été demandé que les réunions virtuelles futures des groupes et des sous-groupes régionaux de l'UIT soient organisées en coordination avec les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT;

j) que les bureaux régionaux et les bureaux de zone participent de plus en plus aux travaux et aux activités non seulement de l'UIT-D, mais aussi de l'UIT-T;

k) l'article 43 de la Constitution de l'UIT (numéro 194), qui dispose ce qui suit: "Les États Membres se réservent le droit de tenir des conférences régionales, de conclure des arrangements régionaux et de créer des organisations régionales, en vue de régler des questions de télécommunication susceptibles d'être traitées sur un plan régional. Les arrangements régionaux ne doivent pas être en contradiction avec la présente Constitution ou avec la Convention",

rappelant

a) qu'il est possible de créer des groupes régionaux et de les charger d'étudier des questions ou des difficultés qu'il est souhaitable, compte tenu de leur nature propre, d'examiner dans le cadre d'une ou de plusieurs régions de l'UIT;

b) qu'il existe des initiatives régionales dont l'objet est de:

i) mettre en œuvre des projets de coopération technique et fournir une assistance directe à d'autres régions;

ii) coopérer dans le cadre d'initiatives régionales avec des organisations régionales ou internationales jouant un rôle dans le développement des télécommunications/TIC;

c) qu'il est nécessaire de créer un mécanisme approprié afin de coordonner les activités avec les organismes visés dans les Résolutions 44 et 54 (Rév. Genève, 2022);

d) que les bureaux régionaux et les bureaux de zone sont soumis à des restrictions budgétaires et qu'il est nécessaire de leur fournir un appui, sous la forme de ressources financières et de ressources humaines,

décide

1 de continuer à encourager la création de groupes régionaux et de les charger d'étudier des questions ou des difficultés qui concernent telle ou telle région;

2 d'encourager la coopération entre, d'une part, les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT et, d'autre part, les groupes régionaux, les Membres des Secteur de l'UIT, les Associés et les établissements universitaires participant aux travaux de l'Union, ainsi que les organisations régionales de télécommunication et les organisations régionales de normalisation sur les questions d'intérêt mutuel;

3 que l'UIT-D doit continuer d'assurer une coordination et une collaboration et d'organiser des activités communes, dans des domaines d'intérêt commun, avec des organisations régionales ou sous-régionales ainsi qu'avec des instituts de formation et tenir compte de leurs activités;

4 que les résultats des activités des groupes régionaux doivent être transmis à l'UIT-D, pour qu'il les utilise en fonction des besoins,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de prendre les mesures nécessaires pour assurer la coordination avec les organisations régionales ou sous-régionales de télécommunication, ainsi qu'avec les organisations régionales de normalisation, selon les besoins;

2 de mettre en œuvre les procédures nécessaires en vue d'assurer une liaison efficace entre les groupes régionaux créés en vertu des Résolutions 44 et 54 (Rév. Genève, 2022) et les commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-D, en particulier en ce qui concerne les Questions complémentaires à l'étude;

3 d'étudier les moyens d'accroître les ressources des bureaux régionaux et des bureaux de zone, dans la mesure du possible, aux fins de la mise en œuvre des initiatives régionales pendant la période d'études, dans les limites des ressources disponibles;

4 de tout mettre en œuvre pour que les bureaux régionaux et les bureaux de zone appuient et facilitent la mise en œuvre des initiatives nationales des États Membres,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

dans les limites des ressources allouées ou fournies qui sont disponibles,

1 d'apporter tout l'appui nécessaire à la création et au bon fonctionnement des groupes régionaux;

2 d'envisager d'organiser, chaque fois que cela est possible, des conférences et des ateliers en même temps que les réunions des groupes régionaux de l'UIT-T dans les régions concernées, et inversement;

3 de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'organisation des réunions, et des conférences ou ateliers des groupes régionaux,

invite les États Membres

à s'employer à mettre en œuvre la présente Résolution et à présenter des idées novatrices sur la production de recettes.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 22 (Rév. Kigali, 2022)

Procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux et identification de leur origine dans le cadre de
la fourniture de services internationaux de télécommunication

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 21 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur les mesures à prendre en cas d'utilisation de procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux;

b) la Résolution 29 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur les procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux de télécommunication internationaux;

c) la Résolution 20 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT sur les procédures d'attribution et de gestion des ressources internationales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification pour les télécommunications;

d) la Résolution 61 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT intitulée "Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications";

e) la Résolution 65 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT intitulée "Acheminement des informations relatives au numéro de l'appelant, à l'identification de la ligne appelante et à l'identification de l'origine";

f) les résultats des travaux effectués par les Commissions d'études 2 et 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et les travaux en cours au sein de ces commissions,

considérant

a) le droit souverain de chaque État Membre de réglementer ses télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), qui peut inclure la fourniture de l'identification de la ligne appelante, l'acheminement du numéro de l'appelant et l'identification de l'origine;

b) l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT;

c) la nécessité d'identifier l'origine des appels, qui constitue l'un des buts de la sécurité nationale;

d) la nécessité de faciliter la détermination du routage et de la taxation,

considérant en outre

a) que les procédures d'appel alternatives, qui sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives, ne sont pas autorisées dans de nombreux pays, mais le sont dans d'autres;

b) que les procédures d'appel alternatives, bien qu'elles soient susceptibles d'avoir des conséquences dommageables, peuvent être intéressantes pour les utilisateurs;

c) que le recours aux procédures d'appel alternatives a des conséquences défavorables sur l'économie des pays en développement[1] et risque d'entraver gravement, en particulier, les efforts que déploient ces pays pour assurer le bon développement de leurs réseaux et services de télécommunication, de nuire aux objectifs nationaux de sécurité et d'avoir des incidences sur le plan économique;

d) que certains types de procédures d'appel alternatives peuvent avoir une incidence sur la gestion du trafic et la planification des réseaux et entraîner une dégradation de la qualité de fonctionnement des réseaux de télécommunication;

e) qu'un certain nombre de recommandations pertinentes de l'UIT-T, en particulier des Commissions d'études 2 et 3 de l'UIT-T, traitent, de plusieurs points de vue et notamment des points de vue technique et financier, des incidences des procédures d'appel alternatives sur la qualité de fonctionnement et le développement des réseaux de télécommunication;

f) que certains pays attribuent des ressources nationales de numérotage et d'adressage à des services prenant en charge les procédures d'appel alternatives;

g) les services de télécommunication/TIC émergents et le rôle qu'ils jouent en facilitant la connectivité entre les pays,

notant

a) que le rôle que doit jouer l'UIT lorsqu'une utilisation abusive des ressources de numérotage lui est signalée est défini dans la Recommandation UIT-T E.156, intitulée "Lignes directrices sur la suite à donner par l'UIT-T lorsqu'une utilisation abusive des ressources de numérotage E.164 lui est signalée";

b) que toute procédure d'appel devrait avoir pour objet de maintenir un niveau acceptable de qualité de service et de qualité d'expérience et de fournir des informations relatives à l'acheminement du numéro de l'appelant, à l'identification de la ligne appelante ou à l'identification de l'origine;

c) les articles pertinents du Règlement des télécommunications internationales, selon le cas;

d) que les services over-the-top (OTT), tels qu'ils sont définis dans un contexte national, sont considérés comme une forme de procédure d'appel alternative et peuvent également présenter des avantages pour les personnes ayant des besoins particuliers;

e) que les procédures d'appel alternatives comme les services OTT ont transformé les économies aussi bien des pays développés que des pays en développement,

décide

1 d'encourager toutes les administrations et tous les opérateurs de télécommunications internationaux à appliquer les Recommandations de l'UIT-T qui contribuent à limiter les conséquences négatives des procédures d'appel alternatives et de l'acheminement du numéro de l'appelant pour les pays en développement, et de limiter les conséquences négatives du détournement ou de l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications pertinentes relevant de la compétence de l'UIT;

2 de demander aux commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et de l'UIT-T de collaborer en vue d'éviter la dispersion des efforts dans l'étude des procédures d'appel alternatives, y compris des services OTT, compte tenu du point a) du considérant, en particulier la Commission d'études 2 de l'UIT-T pour ce qui est de l'étude des aspects et des types de procédures d'appel alternatives, la Commission d'études 3 de l'UIT-T pour ce qui est de l'étude des incidences économiques des procédures d'appel alternatives et la Commission d'études 12 de l'UIT-T pour ce qui est de l'étude du seuil minimal de qualité de service et de qualité d'expérience à respecter lors de l'utilisation des procédures d'appel alternatives;

3 de demander aux administrations et aux opérateurs de télécommunication internationaux qui autorisent l'utilisation de procédures d'appel alternatives, mais qui n'assurent pas l'acheminement du numéro de l'appelant dans leur pays, conformément à leur réglementation nationale, de respecter les décisions d'autres administrations et opérateurs internationaux dont les réglementations n'autorisent pas ces services et qui demandent que soient fournies des informations sur le numéro de l'appelant, l'identification de la ligne appelante internationale ou l'identification de l'origine, compte tenu des Recommandations UIT-T pertinentes, pour des raisons de sécurité et des raisons économiques,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

de continuer de coopérer avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications pour faciliter la participation des pays en développement aux études de l'UIT et pour utiliser les résultats des études ainsi qu'aux fins de la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

à appuyer l'étude des incidences des procédures d'appel alternatives sur les environnements nationaux sur la base de la mise en œuvre de Recommandations UIT-T pertinentes concernant les procédures d'appel alternatives.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 23 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Accès à l'Internet et disponibilité de l'Internet pour les pays en développement[1] et principes de taxation applicables aux connexions Internet internationales

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

b) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)";

c) la Résolution 64 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris la recherche appliquée, le transfert de technologie et les réunions électroniques, selon des modalités mutuellement convenues", par laquelle les États Membres sont invités à s'abstenir de prendre toute mesure unilatérale ou discriminatoire susceptible d'empêcher techniquement un autre État Membre d'avoir pleinement accès à l'Internet, au sens de l'article 1 de la Constitution de l'UIT et des principes du SMSI;

d) la Résolution 101 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative aux réseaux fondés sur le protocole Internet (IP);

e) la Résolution 139 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à l'utilisation des télécommunications et des TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

f) la Résolution 20 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence relative à l'accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les TIC;

g) la Résolution 37 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence, intitulée "Réduction de la fracture numérique";

h) le paragraphe 50 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, dans lequel il est reconnu qu'il est préoccupant pour les pays en développement que les coûts afférents à la connectivité Internet internationale ne soient pas plus équitablement répartis afin de renforcer l'accès à l'Internet et dans lequel il est instamment demandé que soient élaborées des stratégies permettant une connectivité mondiale à un coût plus abordable, ce qui permettrait de fournir un accès amélioré et équitable pour tous, en utilisant les moyens décrits dans ledit paragraphe, en particulier ses alinéas a), b), c), d), e), f) et g);

i) les quatre objectifs fixés par la Commission "Le large bande au service du développement numérique" en vue de rendre le large bande universel, d'améliorer son accessibilité financière et de promouvoir son adoption, et qui consistent à intégrer le large bande dans la politique en matière de service universel, à rendre le large bande financièrement abordable, à connecter les ménages au large bande et à connecter les peuples à l'Internet;

j) que le Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC a estimé, dans son Avis 1 (Genève, 2013), que le fait d'assurer l'interconnexion des réseaux internationaux, nationaux et régionaux par le biais de points d'échange Internet (IXP) peut être un bon moyen d'améliorer la connectivité Internet internationale et de réduire les coûts de cette connectivité, la réglementation intervenant uniquement lorsque cela est nécessaire pour encourager la concurrence, et a invité les États Membres et les Membres de Secteur à travailler en collaboration, notamment pour encourager l'adoption de politiques publiques permettant aux opérateurs de réseaux Internet locaux, régionaux et internationaux de s'interconnecter par l'intermédiaire de points IXP,

notant

a) que, dans la Recommandation UIT-T D.50 relative à la connexion Internet internationale, il est recommandé aux administrations de prendre des mesures appropriées, au niveau national, pour faire en sorte que les parties (y compris les exploitations autorisées par les États Membres) qui interviennent dans la fourniture de connexions Internet internationales négocient et concluent des accords commerciaux bilatéraux, ou d'autres accords convenus entre les administrations, permettant d'établir des connexions Internet internationales directes qui tiennent compte du besoin éventuel d'une compensation entre lesdites administrations en ce qui concerne la valeur d'éléments tels que le flux de trafic, le nombre de voies d'acheminement, la couverture géographique et le coût de la transmission internationale, ainsi que l'application éventuelle d'externalités de réseau;

b) que dans la Recommandation UIT-T D.52 sur la création et le raccordement de points d'échange Internet régionaux pour réduire les coûts de la connectivité Internet internationale, il est proposé de prendre des mesures visant à donner aux administrations et aux consommateurs les moyens de tirer parti d'une coopération efficace, afin qu'ils disposent des informations nécessaires pour prendre les mesures réglementaires voulues et recenser les mesures propres à améliorer le fonctionnement du marché, ainsi que des propositions de mesures réglementaires, notamment pour abaisser les coûts;

c) que la croissance rapide de l'Internet et des services internationaux fondés sur le protocole Internet (IP), conjuguée à l'amélioration de l'accès aux télécommunications mobiles à haut débit partout dans le monde et à la généralisation des dispositifs connectés, ont permis aux utilisateurs d'accéder à une gamme plus large de services;

d) que les connexions Internet internationales restent assujetties à des accords commerciaux entre les parties concernées, et que les opérateurs fournissant des services Internet (ISP) des pays en développement se sont déclarés préoccupés par le fait que les accords de ce type n'ont pas permis de trouver l'équilibre nécessaire en matière de taxation entre les pays développés et les pays en développement, ce qui touche en particulier les pays sans littoral;

e) que la composition des coûts à la charge des opérateurs, qu'ils soient régionaux ou locaux, dépend en partie et de manière significative du type de connexion (transit ou échange de trafic entre homologues) et de la disponibilité ainsi que du coût des infrastructures de raccordement et des infrastructures longue distance;

f) que les coûts du transit font obstacle à la disponibilité et au développement de l'Internet dans les pays en développement;

g) que, dans l'Avis 1 (Genève, 2013), il a été estimé que l'établissement de points IXP est une priorité si l'on veut régler les problèmes de connectivité, améliorer la qualité de service et réduire les coûts d'interconnexion et que les points IXP et les points d'échange de trafic de télécommunication peuvent jouer un rôle utile dans le déploiement de l'infrastructure de l'Internet et dans la réalisation des objectifs généraux qui consistent à améliorer la qualité, à renforcer la connectivité et la résilience des réseaux, à promouvoir la concurrence et à réduire les coûts d'interconnexion;

h) que l'accès à l'information ainsi que le partage et la création des connaissances contribuent sensiblement à renforcer le développement économique, social et culturel, et aident donc tous les pays à parvenir aux buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, processus qui peut être renforcé par la suppression des obstacles à un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable à l'information;

i) que la poursuite du développement technique et économique exige des études suivies dans ce domaine de la part des Secteurs concernés de l'UIT, en particulier l'élaboration de bonnes pratiques pour réduire les coûts de la connectivité Internet internationale (transit et échange de trafic entre homologues);

j) que des réseaux et des coûts efficaces permettent d'accroître les volumes de trafic, de réaliser des économies d'échelle accrues et de passer, s'il y a lieu, de connexions de transit à des accords d'échange de trafic;

k) que, si les coûts afférents à la connectivité internationale augmentent, l'accès à l'Internet et les avantages de celui-ci seront remis à plus tard;

l) que les disparités en matière de développement des TIC entre les pays restent importantes, l'Indice de développement des TIC (IDI) étant en moyenne deux fois plus élevé dans les pays développés que dans les pays en développement;

m) qu'il se pourrait que les majorations tarifaires qu'un État Membre, en particulier un pays de transit, applique aux parties ayant des activités au niveau national (y compris les exploitations reconnues), soient répercutées dans les tarifs appliqués aux parties (y compris les exploitations reconnues) ayant des activités à l'étranger et soumises aux règles en vigueur dans un autre État Membre,

reconnaissant

a) que les initiatives commerciales prises par les fournisseurs de services offrent la possibilité de faire des économies en ce qui concerne l'accès à l'Internet, par exemple en permettant le développement de davantage de contenus locaux et l'optimisation des systèmes d'acheminement du trafic Internet de façon qu'une plus grande part de ce trafic puisse être acheminée localement;

b) que l'édification de la société de l'information passe non seulement par le déploiement d'infrastructures techniques appropriées, mais aussi par l'adoption de mesures visant à encourager la mise à disposition de contenus, d'applications et de services locaux dans différentes langues et à des prix abordables, tout en assurant un accès aux contenus disponibles à distance, indépendamment du lieu;

c) que le développement des compétences, l'éducation et le renforcement des capacités jouent un rôle déterminant pour promouvoir l'accès à l'Internet dans les pays en développement ainsi que le développement de la société de l'information;

d) qu'il est nécessaire de réduire la fracture numérique à différents niveaux (y compris la fracture numérique entre régions, pays, et parties de pays et entre zones rurales et zones urbaines),

tenant compte de ce que

a) dans le cadre des travaux menés par la Commission d'études 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) sur les principes de tarification et de comptabilité et les questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications, un groupe du rapporteur a été créé en vue de rédiger un Supplément à la Recommandation UIT-T D.50, destiné à faciliter l'adoption de mesures concrètes pour réduire les coûts de la connexion Internet internationale, notamment dans les pays en développement;

b) la Commission d'études 3 de l'UIT-T a adopté la Recommandation UIT-T D.52, intitulée "Création et raccordement de points d'échange Internet (IXP) régionaux pour réduire les coûts de la connectivité Internet internationale", qui sert de base à la collaboration régionale en vue d'établir des plates-formes centralisées ou points IXP permettant d'acheminer localement le trafic Internet local afin d'économiser la largeur de bande internationale et de réduire les coûts de la connectivité Internet internationale",

invite la Commission d'études 1 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 à tenir compte de la teneur de la présente Résolution lorsqu'elle mènera des études dans ce domaine visant à promouvoir les connexions internationales à l'Internet et à continuer de coopérer étroitement avec la Commission d'études 3 de l'UIT-T;

2 à fournir, sur la base de contributions des États Membres et des Membres de Secteur, des orientations sur l'appui et les bonnes pratiques mis à disposition par l'UIT-T, notamment dans le cadre des Recommandations UIT-T D.50 et UIT-T D.52, par l'Internet Society, par des associations régionales s'occupant de points IXP et par d'autres parties prenantes compétentes, en ce qui concerne la mise en place de points IXP;

3 à continuer d'étudier les aspects nationaux liés à la présente Résolution au titre de la Question 3/1 de la Commission d'études 1 de l'UIT-D,

décide d'inviter les États Membres

1 à appuyer les travaux effectués par l'UIT-T pour suivre l'application des Recommandations UIT-T D.50 et UIT-T D.52, compte tenu de l'importance de la question des coûts de la connexion Internet internationale pour les pays en développement;

2 à faire progresser la coordination des politiques régionales afin de réduire les coûts de la connexion Internet internationale, en adoptant des mesures concrètes destinées à améliorer les conditions pour les pays en développement, notamment le déploiement de points IXP au niveau régional et en appuyant le travail de supervision de la Recommandation UIT-T D.52;

3 à promouvoir, en tenant compte des politiques de chaque pays, la mise en place de points IXP régionaux, sous-régionaux et nationaux, qui représentent une autre solution possible pour réduire les coûts du large bande, en veillant à ce qu'ils permettent à leur tour d'assurer un flux direct, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des circuits internationaux;

4 à créer, grâce à une politique générale adaptée, les conditions voulues pour assurer une concurrence réelle sur le marché de l'accès international aux réseaux dorsaux Internet ainsi que sur le marché des services nationaux d'accès à l'Internet comme facteur important pour réduire le coût de l'accès à l'Internet pour les utilisateurs et les fournisseurs de services;

5 à mettre en œuvre l'Agenda de Tunis à cet égard, et notamment le paragraphe 50 dudit Agenda;

6 à prendre des mesures appropriées, au niveau national, pour encourager la fourniture de connexions internationales conformes à la réglementation internationale en vigueur;

7 à favoriser la conclusion d'accords en vue de prendre des mesures appropriées, au niveau national, pour permettre aux parties (y compris les exploitations reconnues) qui fournissent des connexions internationales à des parties résidant à l'étranger (y compris les exploitations reconnues) de réduire autant que possible les majorations tarifaires qu'elles leur appliquent;

8 à continuer de soutenir les initiatives en faveur du développement des compétences, de l'éducation et du renforcement des capacités dans le secteur des TIC, en particulier dans les pays en développement;

9 à appuyer les dispositions prises par la Commission d'études 3 de l'UIT-T pour faciliter l'adoption de mesures concrètes visant à réduire le coût de la connectivité Internet internationale, en particulier pour les pays en développement,

réaffirme

sa détermination à continuer de faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que les TIC peuvent offrir, en rappelant que les gouvernements ainsi que le secteur privé, la société civile et les Nations Unies et autres organisations internationales devraient œuvrer ensemble pour: améliorer l'accès à l'infrastructure et aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'information et au savoir; améliorer les capacités; améliorer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC; créer un environnement propice à tous les niveaux; développer et étendre les applications des TIC, promouvoir et respecter la diversité culturelle; reconnaître le rôle des médias; étudier les dimensions éthiques de la société de l'information; et encourager la coopération internationale et régionale,

prie instamment les régulateurs

1 de promouvoir l'adoption des mesures qu'ils jugeront appropriées pour favoriser l'amélioration des conditions pour les fournisseurs de services, y compris les ISP de petite et moyenne taille et les fournisseurs historiques de services d'accès au réseau, dans une optique de réduction des coûts de la connectivité, comme indiqué aux points c), d), f) et i) du notant ci-dessus;

2 d'échanger des données d'expérience et des bonnes pratiques relatives à la création de points IXP régionaux, sous-régionaux et nationaux et d'encourager la conclusion de partenariats pour améliorer les connexions internationales,

prie instamment les fournisseurs de services

de négocier et de conclure des accords commerciaux bilatéraux permettant d'établir des connexions Internet internationales directes et tenant compte du besoin éventuel d'une compensation entre lesdits fournisseurs en ce qui concerne la valeur d'éléments tels que le flux de trafic, le nombre de voies d'acheminement, la couverture géographique et le coût de la transmission internationale,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de coordonner les activités visant à favoriser l'échange d'informations entre les régulateurs sur la relation entre les arrangements applicables à la taxation de la connexion Internet internationale et la mise en place, à des conditions financièrement abordables, d'une infrastructure Internet internationale dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés par le biais d'une coopération avec l'UIT-T et en donnant le rang de priorité nécessaire aux Questions à l'étude pertinentes dans les travaux effectués au titre du programme concerné;

2 de continuer de procéder à des études sur la structure des coûts de la connexion Internet internationale dans les pays en développement, en mettant l'accent sur les incidences du mode de connexion (transit et échange de trafic entre homologues), sur la connectivité transfrontière sécurisée ainsi que sur la disponibilité et le coût des infrastructures physiques de raccordement et des infrastructures longue distance;

3 de coordonner les mesures visant à dispenser une formation et à fournir une assistance technique, pour encourager et promouvoir la création et le développement d'infrastructures d'interconnexion régionales qui serviront de cadre à l'échange de trafic Internet entre les pays en développement;

4 d'organiser des ateliers et des séminaires au cours desquels seront exposés les avantages de la création de points IXP régionaux et nationaux et de la connectivité internationale, notamment les questions techniques et les questions de réglementation et de qualité, ainsi que leurs conséquences pour les opérateurs et les utilisateurs.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 24 (Rév. Dubaï, 2014)

Pouvoir conféré au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications d'agir entre les Conférences mondiales
de développement des télécommunications

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

rappelant

la Résolution 24 (Rév. Hyderabad, 2010) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT),

considérant

a) que, conformément aux dispositions de l'article 17A de la Convention de l'UIT, le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) doit continuer de fournir des directives relatives aux travaux des commissions d'études, examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des priorités, des programmes et des activités et recommander des mesures visant à favoriser la coopération et la coordination avec d'autres institutions financières ou de développement compétentes;

b) qu'il est nécessaire d'évaluer les activités des commissions d'études;

c) que l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications et des groupes industriels qui s'occupent de télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) impose toujours au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) de prendre des décisions plus rapidement, entre les CMDT, sur des questions comme les priorités de travail, la structure des commissions d'études et les calendriers des réunions;

d) que le GCDT a démontré qu'il était en mesure de soumettre des propositions visant à améliorer l'efficacité opérationnelle de l'UIT-D et la qualité des recommandations UIT-D et d'élaborer des méthodes de coordination et de coopération;

e) que le GCDT peut contribuer à améliorer la coordination des processus d'étude et à mettre sur pied des processus de prise de décisions améliorés pour les domaines d'activité de l'UIT-D qui présentent de l'importance;

f) qu'il faut des procédures administratives souples, y compris dans le domaine budgétaire, pour s'adapter à l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications/TIC;

g) qu'il est nécessaire que le GCDT continue d'agir pendant les quatre années qui séparent les CMDT pour répondre de manière opportune aux besoins des Membres,

reconnaissant

a) que les fonctions de la CMDT sont indiquées dans la Convention;

b) que le cycle actuel de quatre ans des CMDT exclut de fait la possibilité d'examiner des questions imprévues appelant l'adoption de mesures urgentes pendant la période séparant deux conférences;

c) que le GCDT, qui se réunit au moins une fois par an, est en mesure de traiter ces questions au fur et à mesure qu'elles se présentent;

d) que, conformément au numéro 213A de la Convention, une CMDT peut confier au GCDT des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence en indiquant les mesures recommandées concernant ces questions;

e) que le GCDT a déjà prouvé son efficacité pour donner suite aux questions que lui a transmises la CMDT précédente,

notant

qu'il est toujours nécessaire de définir un ou plusieurs mécanismes appropriés pour étudier les problèmes nouveaux qui se font jour et auxquels sont confrontés les pays en développement, problèmes que l'UIT-D n'a peut-être pas encore eu la possibilité d'examiner,

décide

1 de continuer de confier au GCDT les questions spécifiques suivantes, entre deux CMDT consécutives, par le biais de rapports du Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) et des Présidents des commissions d'études, si nécessaire:

i) continuer de s'assurer que les lignes directrices de travail demeurent efficaces et souples, et les actualiser en fonction des besoins, ainsi que d'offrir la possibilité d'échanger des données d'expérience entre les régions sur la mise en œuvre de mesures, d'initiatives et de projets régionaux;

ii) examiner régulièrement la relation entre les objectifs de l'UIT-D définis dans le Plan stratégique de l'Union et les crédits budgétaires disponibles pour les activités, en particulier les programmes et les initiatives régionales, afin de recommander toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les principaux produits et services (produits) du Secteur soient fournis de manière efficiente et efficace;

iii) examiner régulièrement, et conformément au numéro 223A de la Convention, la mise en œuvre du plan opérationnel glissant de quatre ans de l'UIT-D et fournir au BDT des orientations concernant l'élaboration du projet de plan opérationnel de l'UIT-D qui doit être approuvé par le Conseil de l'UIT à sa session suivante;

iv) évaluer et, au besoin, actualiser les méthodes et lignes directrices de travail, pour garantir la mise en œuvre aussi efficace et souple que possible des principaux éléments du Plan d'action de la CMDT;

v) évaluer périodiquement les méthodes de travail et le fonctionnement des commissions d'études de l'UIT-D, définir des solutions permettant une mise en œuvre optimale des programmes et approuver les modifications appropriées en la matière, après évaluation de leur programme de travail, y compris en renforçant les synergies entre les Questions, les programmes et les initiatives régionales;

vi) procéder à l'évaluation visée au point v) ci-dessus, en tenant compte des mesures suivantes concernant le programme de travail actuel des commissions d'études, si nécessaire:

• redéfinition du champ d'application des Questions, pour que celles-ci soient davantage ciblées et pour éliminer les doubles emplois;

• suppression ou regroupement de Questions, le cas échéant; et

• évaluation de critères permettant de mesurer l'efficacité des Questions, sur les plans de la qualité et de la quantité, y compris un examen périodique fondé sur le Plan stratégique de l'UIT-D, en vue d'examiner plus avant la mesure des performances afin de mettre en œuvre plus efficacement les mesures visées au point v) ci-dessus;

vii) restructurer, si nécessaire, les commissions d'études de l'UIT-D et, par suite d'une restructuration ou de la création de commissions d'études de l'UIT-D, désigner les présidents et les vice-présidents qui agiront jusqu'à la prochaine CMDT, pour répondre aux besoins et aux préoccupations des États Membres, dans les limites budgétaires convenues;

viii) émettre des avis au sujet des calendriers des commissions d'études en fonction des priorités du développement;

ix) donner des avis au Directeur du BDT sur les questions financières pertinentes et d'autres questions;

x) approuver le programme de travail issu de l'examen des Questions existantes ou nouvelles et déterminer la priorité, l'urgence, les incidences financières estimées et le calendrier des études;

xi) afin de ménager davantage de souplesse pour trouver rapidement une réponse à des questions hautement prioritaires, si nécessaire, créer, dissoudre ou maintenir d'autres groupes, en désigner les présidents et les vice-présidents, en établir le mandat et ce, pour une durée définie, conformément aux numéros 209A et 209B de la Convention, et compte tenu du rôle de premier plan des commissions d'études dans l'étude de ces questions. Ces autres groupes n'adoptent ni Questions ni Recommandations;

xii) consulter le Directeur du BDT au sujet de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan d'action relatif aux méthodes de travail électroniques et, par la suite, de procédures et de règles concernant les réunions électroniques, y compris les aspects juridiques, en tenant compte des besoins et des moyens des pays en développement et, notamment, des pays les moins avancés;

2 que, s'agissant de la restructuration des commissions d'études et de la création de nouvelles commissions d'études, les décisions prises aux réunions du GCDT doivent l'être sans l'opposition d'aucun État Membre présent à la réunion;

3 que le GCDT, lorsqu'il mène ses travaux, doit collaborer avec les groupes consultatifs des autres Secteurs, en vue de coordonner les efforts et d'éviter tout double emploi, en consultant, s'il y a lieu, le Directeur du BDT;

4 que le GCDT doit examiner rapidement, lors de ses réunions, les aspects des décisions de la Conférence de plénipotentiaires et des autres conférences et assemblées de l'Union qui se rapportent aux travaux de l'UIT-D,

charge le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications

de prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre la présente Résolution et de rendre compte des résultats à la prochaine CMDT.

RÉSOLUTION 25 (Rév. Kigali, 2022)

Assistance aux pays ayant des besoins spéciaux: Afghanistan, Burundi, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Libéria, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda,
Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud
et Timor-Leste

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

la Résolution 34 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires,

rappelant en outre

l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT,

reconnaissant

a) que les efforts constants que l'UIT déploie pour dispenser une aide, notamment par le biais des excédents de recettes de ITU Telecom, aux pays ayant des besoins spéciaux (Afghanistan, Burundi, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Libéria, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud et Timor-Leste) devraient être étendus à d'autres pays dont la situation est analogue;

b) qu'un réseau de télécommunication fiable est indispensable pour promouvoir le développement socio-économique des pays, en particulier de ceux qui ont souffert de catastrophes naturelles, de conflits internes ou de guerres;

c) que, dans les circonstances actuelles et dans un avenir prévisible, ces pays ne seront pas en mesure d'amener leurs systèmes de télécommunication à un niveau acceptable sans l'aide de la communauté internationale, fournie au niveau bilatéral ou par l'intermédiaire d'organisations internationales,

notant

a) le rapport du Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) sur la mise en œuvre, entre autres résolutions, de la Résolution 34 (Rév. Dubaï, 2018);

b) les efforts déployés par le Secrétaire général et le Directeur du BDT en vue de la mise en œuvre de la Résolution 34 (Rév. Dubaï, 2018),

notant en outre

que les conditions d'ordre et de sécurité demandées par les résolutions des Nations Unies n'ont été réunies qu'en partie, et qu'en raison de la non-affectation de ressources pour la mise en œuvre de la Résolution 34 (Rév. Dubaï, 2018), ladite Résolution n'a été que partiellement mise en œuvre,

décide

qu'il convient de continuer à appliquer les mesures spéciales prises par le Secrétaire général et par le Directeur du BDT avec l'aide spécialisée du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, afin d'apporter une assistance et un appui appropriés aux pays qui ont subi des catastrophes naturelles, des conflits internes ou des guerres, notamment l'Afghanistan, le Burundi, l'Érythrée, l'Éthiopie, la Guinée, la Guinée-Bissau, Haïti, le Libéria, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud et le Timor-Leste, pour la reconstruction de leurs réseaux de télécommunication, lorsque les conditions d'ordre et de sécurité demandées par les résolutions des Nations Unies seront réunies,

engage les États Membres

à offrir toute l'assistance et tout l'appui possibles aux gouvernements des pays ayant des besoins spéciaux, soit de manière bilatérale, soit dans le cadre des mesures spéciales prises par l'Union, comme indiqué ci-dessus,

invite le Conseil de l'UIT

à affecter les fonds nécessaires, dans les limites des ressources disponibles, à la mise en œuvre de la présente Résolution,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'utiliser les fonds nécessaires, dans la limite des ressources disponibles, pour mettre en œuvre des activités en faveur des pays énumérés ci-dessus;

2 de mobiliser des ressources extrabudgétaires pour apporter une assistance à ces pays,

demande au Secrétaire général

1 de veiller à ce que les mesures prises par l'UIT en faveur de ces pays soient aussi efficaces que possible et de faire rapport sur cette question au Conseil;

2 de coordonner les activités menées par les trois Secteurs de l'Union conformément au décide ci-dessus, pour faire en sorte que les mesures prises par l'UIT en faveur des pays ayant des besoins spéciaux soient les plus efficaces possibles, et de faire rapport au Conseil sur cette question;

3 de mettre régulièrement à jour la liste des pays visés dans la présente Résolution, s'il y a lieu et avec l'approbation du Conseil.

RÉSOLUTION 26 (Rév. Doha, 2006)

Assistance aux pays ayant des besoins spéciaux: Afghanistan

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Doha, 2006),

rappelant

la Résolution 34 (Rév. Minneapolis, 1998) de la Conférence de plénipotentiaires,

rappelant en outre

l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT,

reconnaissant

a) qu'aucun budget n'a été attribué par la Conférence de plénipotentiaires en relation avec la Résolution 34 (Rév. Minneapolis, 1998), aux pays ayant des besoins spéciaux;

b) que l'infrastructure des télécommunications de l'Afghanistan a été totalement détruite par vingt années de guerre et que les équipements actuellement utilisés ont plus de 40 ans et sont donc obsolètes;

c) que, actuellement, l'Afghanistan ne dispose pas d'une infrastructure nationale des télécommunications, ni d'un accès aux réseaux de télécommunication internationaux ou à l'Internet;

d) qu'un système de télécommunication est indispensable à la réalisation des opérations de reconstruction, de remise en état et de secours dans le pays;

e) que, dans les circonstances actuelles et dans un avenir prévisible, l'Afghanistan ne sera pas en mesure de reconstruire ses systèmes de télécommunication sans l'aide de la communauté internationale, fournie au niveau bilatéral ou par l'intermédiaire d'organisations internationales,

notant

a) que l'Afghanistan ne bénéficie plus depuis longtemps de l'assistance de l'Union à cause de la guerre;

b) les efforts déployés par le Secrétaire général et le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) pour aider d'autres pays à la suite de conflits armés,

décide

qu'il convient de poursuivre l'action spéciale engagée par le Secrétaire général et le Directeur du BDT avec l'aide spécialisée du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, afin d'apporter une assistance et un appui à l'Afghanistan, pour la reconstruction de son infrastructure de télécommunication, la création d'institutions appropriées, l'élaboration d'une législation des télécommunications et d'un cadre réglementaire, avec plan de numérotage, gestion du spectre, tarifs, développement des ressources humaines et toutes autres formes d'assistance,

engage les États Membres

à offrir toute l'assistance et tout l'appui possibles au Gouvernement de l'Afghanistan, soit de manière bilatérale, soit dans le cadre de l'action spéciale de l'Union visée ci-dessus,

invite le Conseil

à affecter les fonds nécessaires, dans les limites des ressources disponibles, à la mise en œuvre de la présente résolution,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de mettre en œuvre intégralement un programme d'assistance en faveur des pays les moins avancés, dans le cadre duquel l'Afghanistan pourra recevoir une aide ciblée dans différents domaines qu'elle considère comme prioritaires;

2 de prendre des mesures immédiates pour aider l'Afghanistan pendant la période allant jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006),

demande au Secrétaire général

de coordonner les activités menées par les trois Secteurs de l'Union conformément au décide ci-dessus, pour faire en sorte que les mesures prises par l'UIT en faveur de l'Afghanistan soient les plus efficaces possibles et de faire rapport au Conseil sur cette question.

RÉSOLUTION 27 (Rév. Hyderabad, 2010)

Admission d'entités ou d'organisations à participer comme
Associés aux travaux du Secteur du développement
des télécommunications de l'UIT

(Supprimée par la CMDT-22)

RÉSOLUTION 30 (Rév. Kigali, 2022)

Rôle du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial
sur la société de l'information et du Programme de développement
durable à l'horizon 2030

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) les résultats des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

b) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI;

c) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

d) la Résolution 76/189 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Les technologies de l'information et des communications au service du développement durable";

e) la Déclaration du SMSI+10 sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015, adoptées par la Manifestation de haut niveau SMSI+10 (Genève, 2014) coordonnée par l'UIT, et approuvées par la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014), qui ont été soumises comme contribution à l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du SMSI par l'Assemblée générale des Nations Unies;

f) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur la réduction de la fracture numérique;

g) la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023;

h) la Résolution 77 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications sur les technologies et les applications large bande au service de la croissance et du développement accrus des services de télécommunication/d'information et de communication et de la connectivité large bande;

i) la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

j) la Résolution 131 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Mesurer les TIC pour édifier une société de l'information inclusive et qui facilite l'intégration";

k) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications et des TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

l) la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030, ainsi que dans les processus de suivi et d'examen associés;

m) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le Programme Connect 2030 pour le développement des télécommunications/TIC dans le monde, y compris le large bande, en faveur du développement durable;

n) les Avis du sixième Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC sur les activités de l'UIT relatives au SMSI et aux Objectifs de développement durable (ODD),

reconnaissant

a) que le SMSI a établi que les compétences fondamentales de l'UIT sont déterminantes pour l'édification de la société de l'information et a désigné l'UIT pour jouer le rôle de modérateur/coordonnateur de la mise en œuvre des grandes orientations C2 et C5 du SMSI et celui de partenaire pour les grandes orientations C1, C3, C4, C6, C7 et C11, ainsi que les grandes orientations C8 et C9;

b) qu'il a été convenu entre les parties au suivi des résultats du SMSI de désigner l'UIT comme modérateur/coordonnateur pour la mise en œuvre des grandes orientations C4 et C6, du SMSI, pour lesquelles l'Union n'était précédemment que partenaire;

c) que le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), compte tenu de ses objectifs, de la nature du partenariat actuel entre États Membres et Membres du Secteur de l'UIT-D, de la longue expérience qu'il a acquise pour répondre à divers besoins de développement et exécuter différents projets, dont ceux concernant l'infrastructure et notamment l'infrastructure des télécommunications/TIC, qui sont financés par l'intermédiaire d'éventuels partenariats, de la nature de ses quatre objectifs actuels, pour répondre aux besoins de l'infrastructure des télécommunications/TIC, notamment l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC et la promotion d'un environnement propice, et atteindre les objectifs du SMSI, et enfin de l'existence de ses bureaux régionaux autorisés, est un partenaire clef dans la mise en œuvre des résultats du SMSI en ce qui concerne les grandes orientations C2, C4, C5 et C6, du SMSI, qui représentent la pierre angulaire du travail du Secteur conformément à la Constitution et à la Convention de l'UIT, et participe en outre avec d'autres parties prenantes, le cas échéant, à la mise en œuvre des grandes orientations C1, C3, C7, C8, C9 et C11, ainsi que de toutes les autres grandes orientations pertinentes et de tous les autres résultats du SMSI, dans les limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires;

d) que, dans la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, il est demandé que le processus du SMSI soit aligné sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030, l'accent étant mis sur la contribution intersectorielle des TIC à la réalisation des ODD et à l'élimination de la pauvreté, et sachant que l'accès aux TIC est également devenu un indicateur de développement et une aspiration en soi;

e) que les résultats du SMSI contribueront à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et faciliteront le développement de l'économie numérique,

reconnaissant en outre

a) l'engagement pris par l'UIT de mettre en œuvre les résultats pertinents du SMSI, qui constitue l'un des buts les plus importants de l'Union;

b) que les TIC offrent la possibilité de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et d'atteindre d'autres objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale;

c) que l'UIT-D devait accorder un rang de priorité élevé à la mise en place de l'infrastructure de l'information et de la communication (grande orientation C2 du SMSI), au renforcement des capacités (grande orientation C4 du SMSI), à l'établissement de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC (grande orientation C5 du SMSI), à la création d'un environnement propice (grande orientation C6 du SMSI) et aux cyberapplications (grande orientation C7 du SMSI),

tenant compte

a) de la Résolution75 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications relative à la contribution du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT à la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

b) de la Résolution UIT-R 61-2 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications relative à la contribution du Secteur des radiocommunications de l'UIT à la mise en œuvre des résultats du SMSI et le Programme de développement durable à l'horizon 2030;

c) des programmes, activités et initiatives régionales menés conformément aux décisions de la présente Conférence en vue de réduire la fracture numérique;

d) des travaux pertinents déjà accomplis ou devant être menés par l'UIT et présentés au Conseil de l'UIT, y compris les rapports annuels sur les activités du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et les ODD (GTC-SMSI/ODD) et du Groupe de travail du Conseil sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet (GTC-Internet);

e) la Résolution 1332 du Conseil sur le rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

f) la Résolution 1336 du Conseil concernant le GTC-Internet,

notant

que le Secrétaire général de l'UIT a créé le Groupe spécial de l'UIT sur le SMSI et les ODD, qui a pour rôle de formuler des stratégies et de coordonner les politiques et activités de l'UIT se rapportant au SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030, et que ce Groupe spécial est présidé par le Vice-Secrétaire général,

décide d'inviter le Secteur du développement des télécommunications

1 à continuer de collaborer avec les autres Secteurs de l'UIT et les partenaires du développement (gouvernements, institutions spécialisées des Nations Unies, organismes mondiaux et régionaux concernés, etc.), suivant un plan clair et des mécanismes appropriés de coordination entre les différents partenaires concernés, aux niveaux national, régional, interrégional et mondial, eu égard en particulier aux besoins des pays en développement[1], y compris pour la mise en place de l'infrastructure des télécommunications/TIC et l'instauration de la confiance et de la sécurité d'utilisation des télécommunications/TIC, pour appuyer et accélérer la réalisation des autres objectifs du SMSI, qui peuvent contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et faciliter le développement de l'économie numérique;

2 à poursuivre ses travaux sur la réalisation de la Vision du SMSI;

3 à contribuer à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 dans le cadre du SMSI et conformément à celui-ci;

4 à continuer d'encourager l'application du principe de la non-exclusion de la société de l'information et d'élaborer des mécanismes appropriés à cette fin (paragraphes 20 à 25 de l'Engagement de Tunis);

5 à continuer de faciliter la création d'un environnement propice qui encourage les Membres du Secteur de l'UIT-D à donner la priorité aux investissements pour le développement de l'infrastructure des télécommunications/TIC, englobant les zones rurales et les régions isolées ou éloignées, en faisant appel à diverses technologies;

6 à aider les États Membres à rechercher des mécanismes de financement novateurs ou à renforcer ces mécanismes pour faciliter le développement des infrastructures de télécommunication/TIC (par exemple ceux indiqués au paragraphe 27 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, et les partenariats);

7 à continuer d'aider les pays en développement à moderniser leurs cadres juridiques et réglementaires pour parvenir à la mise en place de l'infrastructure des télécommunications/TIC et atteindre les autres objectifs du SMSI et les ODD;

8 à promouvoir la coopération internationale et le renforcement des capacités sur les questions relatives aux cybermenaces, ainsi que l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC, conformément à la grande orientation C5 du SMSI, pour laquelle l'UIT joue le rôle de coordonnateur unique;

9 à poursuivre ses activités dans le domaine statistique pour le développement des télécommunications, en utilisant les indicateurs nécessaires pour évaluer les progrès réalisés en la matière en vue de réduire la fracture numérique, entre autres dans le cadre du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement et conformément aux paragraphes 113 à 118 de l'Agenda de Tunis, et compte tenu des technologies nouvelles et émergentes;

10 à élaborer et à mettre en œuvre le plan stratégique de l'UIT-D, en veillant à donner la priorité au développement de l'infrastructure des télécommunications/TIC, y compris l'accès au large bande, aux niveaux national, régional, interrégional et mondial, et à atteindre les autres objectifs du SMSI et les ODD liés aux activités de l'UIT-D;

11 à proposer à la prochaine Conférence de plénipotentiaires des mécanismes appropriés pour financer les activités découlant des résultats du SMSI et des ODD qui ont trait aux compétences fondamentales de l'UIT, plus précisément celles qui doivent être adoptées en ce qui concerne:

i) les grandes orientations C2, C4, C5 et C6 du SMSI, pour lesquelles l'UIT est désormais désignée comme ayant à jouer un rôle de coordonnateur unique;

ii) les grandes orientations C1, C3, C6, C7 du SMSI, y compris ses huit points, et C11, pour laquelle l'UIT est désormais désignée comme ayant à jouer un rôle de co-coordonnateur, ainsi que C8 et C9 pour lesquelles l'UIT est désignée comme partenaire;

iii) les ODD et les cibles correspondants dans le cadre du SMSI et conformément à celui-ci,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de communiquer au GTC-SMSI/ODD un résumé détaillé des activités menées par l'UIT-D en ce qui concerne la mise en œuvre des résultats du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 de faire en sorte que, pour les activités relatives au SMSI et au Programme de développement durable à l'horizon 2030, des objectifs concrets et des délais soient fixés et indiqués dans les plans opérationnels de l'UIT-D, conformément à la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) et aux objectifs que la Conférence de plénipotentiaires de 2022 fixera pour l'UIT-D en ce qui concerne la mise en œuvre par l'UIT des résultats du SMSI+10 et la réalisation des ODD;

3 de fournir aux membres des renseignements sur les tendances qui se font jour, sur la base des activités de l'UIT-D;

4 en étroite collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, de tenir compte des incidences des travaux menés par l'UIT sur la transformation numérique, qui favorise la croissance durable de l'économie numérique, conformément au processus d'inventaire du SMSI, et de fournir une assistance aux membres qui en font la demande;

5 de prendre les mesures voulues pour faciliter les activités menées en application de la présente Résolution,

charge en outre le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de jouer un rôle de catalyseur dans l'établissement de partenariats entre toutes les parties, afin de veiller à ce que les initiatives et les projets, notamment en ce qui concerne le SMSI et les ODD, attirent des investissements, et de continuer de jouer un rôle de catalyseur, notamment en s'acquittant des tâches suivantes:

i) encourager la mise en œuvre d'initiatives et de projets de télécommunication/TIC régionaux;

ii) participer à l'organisation de séminaires de formation;

iii) signer des accords avec des partenaires nationaux, régionaux et internationaux s'occupant de développement, selon les besoins;

iv) collaborer à des initiatives et à des projets avec les autres organisations internationales, régionales ou intergouvernementales compétentes, lorsqu'il y a lieu;

2 d'encourager le renforcement des capacités humaines dans les pays en développement en ce qui concerne divers aspects du secteur des télécommunications/TIC, conformément au mandat de l'UIT-D;

3 de favoriser, en particulier avec les bureaux régionaux de l'UIT, l'instauration d'un environnement qui permette aux petites et moyennes entreprises et aux micro-entreprises dans les pays en développement de se développer et de prospérer;

4 d'accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement lors de la mise en œuvre des résultats du SMSI et des ODD, conformément au mandat de l'UIT-D;

5 d'encourager les institutions de financement internationales, les États Membres et les Membres de Secteur, chacun dans leurs rôles respectifs, à s'attacher en priorité à mettre en place, reconstruire et moderniser les réseaux et les infrastructures dans les pays en développement;

6 de poursuivre la coordination avec des organismes internationaux, afin de mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des projets;

7 de prendre les initiatives nécessaires pour encourager les partenariats auxquels un rang de priorité élevé a été accordé dans:

i) le Plan d'action de Genève;

ii) l'Agenda de Tunis;

iii) les résultats du processus d'examen du SMSI et la Vision du SMSI;

iv) le Programme de développement durable à l'horizon 2030;

8 de soumettre des contributions pour les rapports annuels pertinents du Secrétaire général de l'UIT sur ces activités;

9 de renforcer, notamment grâce aux bureaux régionaux et aux bureaux de zone de l'UIT, la coordination et la collaboration au niveau régional avec les Commissions économiques régionales des Nations Unies et le Groupe des Nations Unies pour le développement régional, ainsi qu'avec toutes les institutions du système des Nations Unies (en particulier celles qui jouent le rôle de coordonnateur pour les grandes orientations du SMSI) et les autres organisations régionales concernées, en particulier dans le domaine des télécommunications/TIC, en vue:

i) d'aligner le processus du SMSI et celui des ODD ainsi que leur mise en œuvre, conformément à la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

ii) de mener des activités liées aux TIC au service de la réalisation des ODD par le biais des initiatives et des Résolutions pertinentes des Nations Unies;

iii) d'intégrer les TIC dans les plans-cadres des Nations Unies pour l'aide au développement;

iv) de nouer des partenariats pour la mise en œuvre de projets interinstitutions et multi-parties prenantes, de faire progresser la mise en œuvre des grandes orientations du SMSI et d'accélérer la réalisation des ODD;

v) de mettre en lumière l'importance de la promotion des TIC dans les plans nationaux de développement durable;

vi) de renforcer les contributions régionales au Forum du SMSI, au concours pour l'attribution des prix du SMSI et à l'inventaire des activités du SMSI,

encourage les commissions d'études de l'UIT-D

à continuer de contribuer activement aux activités liées au SMSI et aux ODD,

exhorte les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à continuer de donner la priorité au développement de l'infrastructure des télécommunications/TIC, y compris dans les zones rurales, isolées et mal desservies, à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, à la promotion d'un environnement propice et aux applications des TIC, afin d'édifier une société de l'information inclusive et connectée et d'atteindre les ODD, qui peuvent faciliter la croissance de l'économie numérique;

2 à envisager d'élaborer des principes en vue de l'adoption des stratégies dans des domaines tels que la sécurité des réseaux de télécommunication, conformément à la grande orientation C5 du SMSI;

3 à soumettre des contributions aux commissions d'études concernées de l'UIT-D et au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT), s'il y a lieu, et à contribuer aux travaux du GTC-SMSI/ODD sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et la réalisation des ODD, dans le cadre du mandat de l'UIT;

4 à continuer de coopérer et de collaborer avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) à la mise en œuvre des résultats pertinents du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030 au sein de l'UIT-D;

5 à participer aux processus du SMSI et des ODD, afin de réaffirmer la nécessité de résoudre les problèmes qui subsistent pour mettre les TIC au service du développement, dans le cadre de la mise en œuvre de la Vision du SMSI pour l'après-2015 et du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

prie le Secrétaire général

de porter la présente Résolution à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) pour examen et suite à donner selon le cas, à l'occasion de l'examen de la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018),

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à soumettre des contributions aux commissions d'études concernées de l'UIT-D et au GCDT, s'il y a lieu, et à contribuer aux travaux du GTC-SMSI/ODD sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030, dans le cadre du mandat de l'UIT;

2 à coopérer et à collaborer avec le Directeur du BDT à la mise en œuvre des résultats pertinents du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030, au sein de l'UIT-D;

3 à présenter des contributions au GTC-SMSI/ODD.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 31 (Rév. Kigali, 2022)

Travaux préparatoires régionaux pour les conférences mondiales
de développement des télécommunications

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

reconnaissant

a) la Résolution 58 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au renforcement des relations entre l'UIT et les organisations régionales de télécommunication et aux travaux préparatoires régionaux en vue de la Conférence de plénipotentiaires;

b) la Résolution 25 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au renforcement de la présence régionale,

considérant

a) que les six[1] régions ont coordonné leurs travaux préparatoires pour la présente conférence dans le cadre de réunions préparatoires et cherchent à coopérer étroitement avec l'Union;

b) que bon nombre de propositions communes ont été soumises à la présente conférence par des administrations ayant participé aux travaux préparatoires, facilitant ainsi le travail de la présente conférence;

c) qu'une telle synthèse des points de vue au niveau régional, ainsi que la possibilité de procéder à des discussions interrégionales avant la conférence, ont facilité l'obtention d'un consensus à la dernière réunion du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) et au cours de la conférence;

d) que les travaux préparatoires pour les futures conférences vont vraisemblablement s'alourdir;

e) la ferme conviction que la coordination des travaux préparatoires au niveau régional pour les six régions a constitué un grand avantage pour les États Membres et les Membres de Secteur;

f) que le succès constant des futures conférences dépendra d'une plus grande efficacité de la coordination régionale et d'une interaction au niveau interrégional avant ces conférences, en particulier à la dernière réunion du GCDT avant la conférence et pendant la conférence;

g) qu'une coordination générale des consultations interrégionales est nécessaire en permanence,

reconnaissant

les avantages de la coordination régionale pour les six régions que l'on a pu déjà constater pendant la préparation de toutes les conférences et assemblées de l'UIT,

prenant en considération

la ferme conviction que la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) pourrait gagner en efficacité grâce à une préparation plus poussée et de plus haut niveau des six régions pour le compte des États Membres de l'UIT avant la conférence,

notant

a) que de nombreuses organisations régionales de télécommunication ont fait état de la nécessité pour l'Union de coopérer plus étroitement avec les organisations régionales de télécommunication (voir la Résolution 21 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, relative au renforcement de la coordination et de la collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales);

b) que les relations entre les bureaux régionaux de l'UIT et les organisations régionales de télécommunication se sont révélées très fructueuses et qu'il conviendrait de continuer à faire appel aux bureaux régionaux pour faciliter les travaux préparatoires en vue des CMDT;

c) que certains États Membres de l'UIT ne sont pas membres d'une organisation régionale de télécommunication,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer d'organiser, dans les limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires, une réunion préparatoire régionale (RPM) par région pour chacune des six régions (si la région concernée le juge approprié), dans le cadre d'une coordination et d'une coopération étroites avec les organisations régionales concernées et en partenariat avec tous les États Membres de la région, même s'ils n'appartiennent à aucune des organisations régionales de télécommunication, dès que possible avant la dernière réunion du GCDT précédant la prochaine CMDT, en évitant tout chevauchement avec d'autres réunions pertinentes de l'UIT-D et en tirant pleinement parti des bureaux régionaux de l'UIT pour faciliter ces réunions;

2 d'organiser une réunion de coordination entre les présidents et vice-présidents des RPM en association avec la dernière réunion du GCDT, avec la participation des Membres de l'UIT-D intéressés;

3 d'aider les pays les moins avancés à participer aux RPM, dans les limites des ressources financières disponibles;

4 d'élaborer, en collaboration étroite avec les présidents et vice-présidents des RPM, un rapport reprenant les résultats de ces réunions qui sera soumis à la réunion du GCDT précédant immédiatement la CMDT;

5 de convoquer la dernière réunion du GCDT au plus tard trois mois et au plus tôt quatre mois avant la CMDT pour étudier, discuter et adopter le rapport de synthèse présentant sous forme finale les résultats des six RPM, en tant que document de base destiné à être inclus, lorsqu'il aura été approuvé par le GCDT, dans le rapport sur l'application de la présente Résolution qui sera soumis à la CMDT, et pour accomplir tout ce qui est par ailleurs souhaitable avant la CMDT (par exemple l'examen des Questions qu'il est proposé de confier aux commissions d'études), en procédant aussi à un examen et à une révision de toutes les résolutions, recommandations et programmes, de manière à proposer les mises à jour nécessaires de certains de ces textes ou de tous si possible et à les soumettre à la CMDT en tant que rapports du GCDT,

prie le Secrétaire général, en coopération avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de consulter les États Membres et les organisations régionales de télécommunication dans les six régions pour savoir comment les aider à se préparer aux futures CMDT;

2 de continuer d'aider, sur la base de ces consultations, les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales de télécommunication, notamment dans les domaines suivants:

i) organisation de réunions préparatoires formelles ou informelles, au niveau régional ou interrégional;

ii) organisation de séances d'information;

iii) détermination de méthodes de coordination mutuelle;

iv) définition des grandes questions que la future CMDT aura à résoudre;

3 de continuer de soumettre à la prochaine CMDT un rapport sur l'application de la présente Résolution,

invite les États Membres

à participer activement à la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les organisations régionales ou sous-régionales de télécommunication

1 à participer à la coordination et à l'harmonisation des contributions de leurs États Membres respectifs, afin d'élaborer si possible des propositions communes;

2 à jouer un rôle actif dans la préparation et l'organisation des RPM en vue de la CMDT;

3 à prendre part aux réunions préparatoires d'autres organisations régionales et à convoquer, si possible, des réunions interrégionales informelles, en vue d'échanger des informations et de coordonner les propositions communes au niveau interrégional.

[1] Afrique, Amériques, Asie-Pacifique, Communauté des États indépendants, États arabes, Europe.

RÉSOLUTION 33 (Rév. Dubaï, 2014)

Aide et soutien à la Serbie pour la remise en état de
son système public de radiodiffusion détruit

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

rappelant

a) les nobles principes, buts et objectifs consacrés par la Charte des Nations Unies et par la Déclaration universelle des droits de l'homme;

b) l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de sa Constitution,

notant

a) la Résolution 33 (Rév. Doha, 2006) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications;

b) la Résolution 126 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires,

notant avec intérêt

a) les efforts déployés par le Secrétaire général de l'UIT et par le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) en vue de la mise en œuvre des résolutions susmentionnées;

b) l'assistance substantielle fournie par l'Union européenne (UE) au titre des fonds de préadhésion (IPA) pour la mise en œuvre du passage au numérique,

reconnaissant

a) qu'un système public de radiodiffusion fiable est indispensable pour promouvoir le développement socio-économique des pays, en particulier de ceux qui ont subi des catastrophes naturelles, des conflits internes ou des guerres;

b) que l'organisme de radiodiffusion nouvellement établi en Serbie, à savoir l'opérateur de réseau et de multiplex de radiodiffusion (ETV), qui faisait partie auparavant de la Radiotélévision de Serbie, est l'entité publique responsable de la radiodiffusion de Terre;

c) que l'ensemble de la communauté internationale, et en particulier l'Union internationale des télécommunications, devraient se sentir concernées par les graves dégâts causés au système public de radiodiffusion de la Serbie (ETV);

d) que, dans les conditions actuelles et dans un avenir prévisible, la Serbie ne sera pas en mesure d'amener le système public de radiodiffusion de la Serbie à un niveau acceptable sans l'aide de la communauté internationale fournie au niveau bilatéral ou par l'intermédiaire d'organisations internationales,

décide

1 de continuer de prendre des mesures spéciales, dans le cadre du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et dans la limite des ressources budgétaires dont dispose ce Secteur, avec l'aide spécialisée du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT;

2 d'apporter une aide appropriée;

3 de fournir un soutien à la Serbie en vue de la remise en état du système public de radiodiffusion,

demande aux États Membres

1 d'apporter toute l'aide possible;

2 de fournir un soutien au Gouvernement de la Serbie soit au niveau bilatéral, soit dans le cadre des mesures spéciales précitées que doit prendre l'UIT, soit en tout état de cause, en coordination avec cette dernière,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

d'utiliser les fonds nécessaires, dans la limite des ressources disponibles, afin de continuer de prendre les mesures voulues,

prie le Secrétaire général

1 de coordonner les activités menées par les Secteurs de l'UIT conformément au décide ci-dessus;

2 de veiller à ce que l'action de l'UIT en faveur de la Serbie soit aussi efficace que possible;

3 de faire rapport sur cette question au Conseil;

4 de transmettre la présente Résolution à la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014).

RÉSOLUTION 34 (Rév. Kigali, 2022)

Rôle des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans la préparation en prévision des catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions
et les opérations de secours

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

reconnaissant

a) qu'on observe au niveau mondial une prise de conscience accrue des conséquences négatives et potentiellement graves des changements climatiques, en particulier si les émissions mondiales ne sont pas réduites conformément aux accords pertinents;

b) que le nombre de catastrophes naturelles ou dues à l'homme, ainsi que les conséquences tragiques qui en découlent, sont en constante augmentation;

c) que les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle déterminant dans la préparation en prévision des catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les opérations de secours et constituent un instrument efficace pour la prise de décisions pour les services de secours et les entités concernées et pour la communication avec et entre les personnes;

d) que ces catastrophes peuvent endommager non seulement les infrastructures de télécommunication/TIC, mais aussi les sources d'approvisionnement électrique qui alimentent les systèmes et les dispositifs de télécommunication/TIC, et rendre ainsi les services inutilisables, de sorte qu'il est important de prendre en considération la redondance des moyens, la résistance des infrastructures et les sources d'approvisionnement électrique lors de la planification en prévision des catastrophes;

e) que les catastrophes tragiques qui ont eu lieu récemment dans les différentes régions du monde et l'expérience que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) et les États Membres de l'UIT ont acquise dans ce domaine montrent clairement qu'il est nécessaire de renforcer la planification en prévision des catastrophes et d'établir des plans intégrant la prise en compte de services et d'équipements de communication résilients et d'infrastructures de télécommunication fiables, pour assurer la sécurité du public, aider les organismes de secours en cas de catastrophe à atténuer les risques pour la vie des personnes et répondre aux besoins du public en matière d'information, y compris dans les langues locales et en faveur des populations autochtones, et de communication dans de telles situations;

f) que le concept des câbles SMART (Scientific Monitoring And Reliable Telecommunication – surveillance scientifique et télécommunications fiables) prévoit l'intégration de capteurs à vocation scientifique permettant de mesurer la température au fond des océans, la pression et l'accélération sismique dans les répéteurs des câbles sous-marins,

rappelant

a) la Résolution 136 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications/TIC pour l'aide humanitaire, pour le contrôle et la gestion des situations d'urgence et de catastrophe, y compris des urgences sanitaires, et pour l'alerte avancée, la prévention, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours;

b) la Résolution 182 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle des télécommunications/TIC en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement;

c) la Résolution 646 (Rév.CMR-19) de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR), intitulée "Protection du public et secours en cas de catastrophe";

d) la Résolution 647 (Rév.CMR-19) de la CMR, intitulée "Aspects des radiocommunications, y compris les lignes directrices relatives à la gestion du spectre, liés à l'alerte avancée, à la prévision ou à la détection des catastrophes, à l'atténuation de leurs effets et aux opérations de secours en cas d'urgence et de catastrophe";

e) la Résolution UIT-R 55-3 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications (AR) relative aux études du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) concernant la prévision ou la détection des catastrophes, l'atténuation de leurs effets et les opérations de secours;

f) l'Article 5 du Règlement des télécommunications internationales sur la sécurité de la vie humaine et la priorité des télécommunications;

g) l'article 40 de la Constitution de l'UIT sur la priorité des télécommunications relatives à la sécurité de la vie humaine;

h) l'article 46 de la Constitution sur les appels et messages de détresse;

i) la disposition 5.1 du Règlement des télécommunications internationales, selon laquelle les télécommunications se rapportant à la sécurité de la vie humaine, telles que les télécommunications de détresse, jouissent, dans la mesure où cela est techniquement possible, d'une priorité absolue, conformément aux articles pertinents de la Constitution et de la Convention de l'UIT, et compte dûment tenu des Recommandations pertinentes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), en particulier la Recommandation UIT-T E.161.1 intitulée "Lignes directrices pour le choix d'un numéro d'urgence pour les réseaux de télécommunication publics";

j) les mécanismes de coordination d'urgence des télécommunications/TIC établis par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'Organisation des Nations Unies (OCHA);

k) la Recommandation UIT-T X.1303 sur le protocole d'alerte commun (CAP 1.1),

considérant

a) que la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence (Tampere, 1998) (ICET-98) a adopté la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (Convention de Tampere), et que ladite Convention est entrée en vigueur en janvier 2005;

b) que l'atelier sur le Protocole d'alerte commun (CAP), organisé à l'occasion du troisième Forum mondial sur les télécommunications d'urgence (Maurice, 2019) (GET-19), a mis en avant les avantages du protocole CAP et permis d'échanger de bonnes pratiques et des enseignements à retenir sur la manière de mettre en place des conditions permettant de tirer parti de ce protocole;

c) que la carte de connectivité en cas de catastrophe mise en route à l'occasion du GET-19 est une plate-forme de cartographie visant à aider les premiers secours à déterminer l'état de l'infrastructure des réseaux de télécommunication, la couverture et la qualité de fonctionnement avant et après une catastrophe;

d) que la deuxième Conférence de Tampere sur les communications en cas de catastrophe (Tampere, 2001) (CDC-01) a invité l'UIT à étudier l'utilisation des réseaux mobiles publics pour l'alerte avancée, la diffusion d'informations sur les situations d'urgence et les aspects opérationnels des télécommunications d'urgence comme la hiérarchisation des appels;

e) que la Résolution 646 (Rév.CMR-19) porte sur la question plus générale de la protection du public et des secours en cas de catastrophe (PPDR) ainsi que sur l'harmonisation des bandes ou gammes de fréquences pour les solutions PPDR et qu'aux termes de cette Résolution, il a été décidé d'encourager les administrations, dans les situations d'urgence et pour les secours en cas de catastrophe, à répondre aux besoins temporaires de fréquences, en plus des fréquences normalement mises à disposition dans le cadre d'accords avec les administrations concernées, et à faciliter la circulation transfrontière des équipements de radiocommunication destinés à être utilisés dans les situations d'urgence et pour les secours en cas de catastrophe, dans le cadre d'une coopération mutuelle et de consultations, sans faire obstacle à l'application de la législation nationale;

f) que dans la Résolution 646 (Rév.CMR-19), il a également été décidé d'encourager les administrations à tenir compte de la Recommandation UIT-R M.2015 et à utiliser, dans toute la mesure possible, les bandes de fréquences convenues pour la protection du public et les secours en cas de catastrophe lorsqu'elles entreprennent la planification nationale de leurs applications PPDR, notamment de leurs applications PPDR large bande, afin de parvenir à une harmonisation;

g) que dans la Résolution 646 (Rév.CMR-19), les administrations ont en outre été encouragées à examiner également des parties des gammes de fréquences harmonisées au niveau régional pour leurs applications PPDR;

h) que dans la Résolution 647 (Rév.CMR-19), il a été décidé que le Bureau des radiocommunications (BR), par l'intermédiaire de ses commissions d'études, devait étudier les aspects des radiocommunications/TIC liés à l'alerte avancée, à la prévision ou à la détection des catastrophes, à l'atténuation de leurs effets et aux opérations de secours, compte tenu de la Résolution UIT-R 55-3 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019);

i) que dans la Résolution 647 (Rév.CMR-19), le Directeur du BR a été chargé de continuer d'aider les États Membres à mettre en place leurs activités de planification des communications d'urgence, en tenant à jour une base de données contenant les informations communiquées par les administrations pour utilisation en situation d'urgence, qui comprennent les coordonnées et, éventuellement, les fréquences disponibles utilisables dans les situations d'urgence, en rappelant qu'il est important que des fréquences soient disponibles en vue de leur utilisation au tout début d'une intervention d'aide humanitaire pour les secours en cas de catastrophe;

j) que, dans la Résolution 647 (Rév.CMR-19), le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et le Directeur du BDT ont été invités à collaborer étroitement avec le Directeur du BR, afin de veiller à ce qu'une approche homogène et cohérente soit adoptée lors de l'élaboration de stratégies visant à faire face aux situations d'urgence et de catastrophe;

k) les travaux des commissions d'études du l'UIT-R et de l'UIT-T en ce qui concerne l'adoption de recommandations qui ont contribué à fournir des informations techniques sur les systèmes de radiocommunication par satellite et de Terre et les réseaux filaires et leur rôle dans la gestion des catastrophes, y compris de recommandations importantes sur l'utilisation des réseaux à satellite en cas de catastrophe;

l) les travaux des commissions d'études de l'UIT-T en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption de recommandations relatives aux télécommunications d'urgence et aux services de télécommunication d'urgence (ETS) prioritaires/préférentiels, notamment dans la perspective de l'utilisation tant des systèmes de télécommunication de Terre que des systèmes de télécommunication hertziens dans les situations d'urgence;

m) que l'AR a mis à jour la Résolution UIT-R 55-3 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) relative aux études de l'UIT-R concernant la prévision ou la détection des catastrophes, l'atténuation de leurs effets et les opérations de secours;

n) que les télécommunications/TIC modernes constituent un outil fondamental pour la préparation en prévision des catastrophes, l'atténuation des effets des catastrophes et les secours en cas de catastrophe;

o) que les technologies de communication mobiles et personnelles sont utiles pour les interventions en cas de catastrophe et devraient par conséquent être utilisées avant les catastrophes, afin de garantir la possibilité de communiquer des informations à ceux qui en ont le plus besoin;

p) les résultats et les activités du Forum mondial de l'UIT sur les télécommunications d'urgence;

q) qu'il est important d'utiliser des techniques et solutions (par satellite et de Terre) existantes ou nouvelles, pour satisfaire à diverses exigences d'interopérabilité et contribuer à la réalisation des objectifs liés à la protection du public et aux secours en cas de catastrophe, y compris à l'aide des câbles sous-marins innovants SMART;

r) les terribles catastrophes dont sont victimes de nombreux pays et les conséquences disproportionnées des catastrophes et des changements climatiques sur les pays en développement[1];

s) que les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les petits États insulaires en développement (PEID) sont particulièrement vulnérables aux incidences que les catastrophes peuvent avoir sur leur économie et leurs infrastructures et ne disposent pas des capacités requises pour faire face aux catastrophes;

t) qu'il est nécessaire de tenir compte des besoins des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers pour ce qui est de l'alerte, de la planification des interventions et des activités de rétablissement en cas de catastrophe;

u) que la capacité et la souplesse de tous les moyens de télécommunication/TIC dépendent d'une planification appropriée assurant la continuité de chaque phase du développement et de la mise en œuvre des réseaux;

v) que, lors de toutes les phases des catastrophes, les opérations peuvent être grandement facilitées par les plans nationaux de communications d'urgence qui permettent le prépositionnement, le déploiement rapide et l'utilisation efficace des équipements de télécommunication/TIC;

w) que le fait d'intégrer l'utilisation des outils de télécommunication/TIC dans les plans de développement des infrastructures peut prévenir les risques de catastrophes et en atténuer les effets;

x) qu'une coopération internationale et régionale entre les États et entre les organisations est nécessaire concernant la préparation en prévision des catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les opérations de secours et de sauvetage, y compris par le biais de la création d'un réseau d'experts de la gestion des catastrophes;

y) que les nouvelles technologies d'avant-garde, innovantes et de rupture, notamment les capteurs océanographiques des câbles de télécommunication sous-marins, sont extrêmement prometteuses, en ce sens qu'elles permettent d'analyser et d'atténuer les effets des changements climatiques et de s'y adapter;

z) le rôle du secteur privé, des gouvernements ainsi que des organisations internationales et des organisations non gouvernementales dans la fourniture d'équipements et de services de télécommunication/TIC, d'avis de spécialistes et d'une assistance pour le renforcement des capacités, en vue d'appuyer les opérations de secours et de rétablissement en cas de catastrophe, en particulier par l'intermédiaire du Cadre UIT pour une coopération internationale en cas d'urgence (IFCE);

aa) que l'étendue d'une catastrophe peut dépasser les frontières d'un État et que sa gestion peut nécessiter le déploiement d'efforts de plusieurs pays, afin d'éviter les pertes de vies humaines et une crise économique régionale;

ab) que la coordination entre les organismes internationaux, régionaux et nationaux spécialisés dans la gestion des catastrophes et les administrations augmente la probabilité de sauver des vies humaines lors des opérations de sauvetage et permet, par là même, d'atténuer les effets d'une catastrophe et que la collaboration et l'établissement de contacts entre les spécialistes de la gestion des catastrophes sont essentiels;

ac) que l'utilisation des télécommunications/TIC pour l'échange d'informations en cas de catastrophe constitue un instrument efficace pour la prise de décisions pour les services de secours et les exploitations et pour la communication avec et entre les personnes;

ad) le rôle du Groupe d'action mixte UIT/Organisation météorologique mondiale (OMM)/Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO-COI) sur les systèmes de câbles sous-marins SMART (JTF sur les systèmes de câbles sous-marins SMART) dans l'élaboration d'une stratégie et d'une feuille de route qui pourraient permettre de mettre à disposition des répéteurs sous-marins munis de capteurs scientifiques pour la surveillance des océans et du climat et la réduction des risques liés aux catastrophes (tsunamis), et de créer ainsi un réseau mondial fournissant des données en temps réel pour la surveillance des océans et du climat et la réduction des risques liés aux catastrophes;

ae) qu'il est nécessaire d'étudier l'utilisation des câbles de télécommunication sous-marins aux fins de la surveillance des océans et du climat et de l'alerte en cas de catastrophe;

af) que les capteurs océanographiques des câbles de télécommunication sous-marins sont une solution prometteuse pour obtenir les nombreuses données longitudinales en temps réel qui sont indispensables pour mieux comprendre et traiter des questions liées à l'environnement aussi urgentes que les changements climatiques et la réduction des risques de tsunamis;

ag) le Plan d'action pour la coopération numérique du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui met l'accent sur l'importance que revêt l'accélération des discussions sur la connectivité dans le cadre des activités de préparation en prévision des situations d'urgence, des opérations de secours et de l'aide en cas d'urgence,

notant

a) la poursuite, par l'UIT et les autres organisations concernées, des activités conjointes qui sont entreprises aux niveaux international, régional et national, afin de mettre en place des moyens concertés au niveau international pour exploiter de façon harmonisée et coordonnée des systèmes assurant la protection du public et des secours en cas de catastrophe ainsi que le rôle constructif joué par le BDT dans ce domaine dans le cadre des activités relevant du programme correspondant;

b) le rôle constructif du BDT, exercé en partenariat avec les membres de l'UIT et en concertation avec le Groupe des télécommunications d'urgence (ETC) en ce qui concerne l'intervention rapide pour permettre et faciliter la mise en place de télécommunications/TIC à l'intention des pays qui ont été frappés par des catastrophes;

c) que, lors de toutes les phases des catastrophes, les opérations peuvent être grandement facilitées par les plans nationaux pour les télécommunications d'urgence, qui permettent le prépositionnement, le déploiement rapide et l'utilisation efficace des équipements TIC;

d) que le fait d'intégrer l'utilisation des outils de télécommunication/TIC dans les plans de développement des infrastructures peut prévenir les risques de catastrophes et en atténuer les effets,

notant en outre

a) la dernière version du Manuel du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) sur les télécommunications d'urgence (2014), le Recueil de travaux de l'UIT sur les télécommunications d'urgence (2007), le Manuel de l'UIT sur les bonnes pratiques concernant les télécommunications d'urgence (2008) et l'adoption de la Recommandation UIT-D 13 (Rév. 2005) sur l'utilisation efficace des services de radioamateur pour l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours, et les rapports sur les technologies de rupture ainsi que leur utilisation pour la réduction et la gestion des risques de catastrophes, la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques;

b) que les études menées à bien et les résultats obtenus par la Commission d'études 2 de l'UIT-D, notamment au titre de la Question 5/2, y compris les Lignes directrices relatives à l'organisation d'exercices et d'entraînements sur les TIC au niveau national, le Manuel sur les installations extérieures dans les zones exposées aux catastrophes naturelles et un kit pratique en ligne, qui sera mis à jour à intervalles réguliers, donnent aux membres de l'UIT de nouvelles orientations pour ce qui est de la gestion des communications en cas de catastrophe;

c) les résultats des travaux menés par les Commissions d'études 4, 5, 6 et 7 de l'UIT-R sur l'utilisation de différents systèmes de radiocommunication dans les situations d'urgence, et en particulier les Recommandations UIT-R S.1001, UIT-R M.1637, UIT-R BS.2107 et UIT-R RS.1859;

d) que le kit pratique en ligne tenu à jour par les responsables de la Question 5/2 de l'UIT-D et le BDT est une ressource accessible à tous et qui contient des références et des liens concernant les résolutions, les recommandations, les rapports et les manuels pertinents de l'UIT;

e) que les bureaux régionaux de l'UIT peuvent être d'une aide particulièrement précieuse avant et après les situations d'urgence, du fait de leur proximité avec les pays touchés,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de faire en sorte qu'une attention prioritaire soit accordée aux communications d'urgence en tant qu'éléments du développement des télécommunications/TIC, notamment, en coordination et en collaboration étroites et constantes avec l'UIT-R et l'UIT-T et les organisations internationales concernées, et que la coordination avec le BR prenne en considération les résultats des études, et notamment celles qui prévoient des modèles harmonisés pour les réseaux PPDR ainsi que les aspects des télécommunications/TIC se rapportant à l'alerte avancée, à la prévision et à la détection des catastrophes, à l'atténuation de leurs effets et aux opérations de secours, conformément au décide de la Résolution UIT-R 55-3 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) et aux Résolutions 646 et 647 (Rév.CMR-19);

2 d'organiser, à intervalles réguliers et dans la limite des ressources budgétaires, un forum sur les communications d'urgence, afin de fournir aux administrations de bonnes pratiques en ce qui concerne les mécanismes, les procédures et la coordination pour l'utilisation des télécommunications/TIC dans les situations d'urgence;

3 de désigner des points de contact, aux niveaux du BDT et des bureaux régionaux de l'UIT, permettant aux États Membres concernés de solliciter un renforcement des capacités et une assistance directe en matière de communications d'urgence, dont les coordonnées devront être diffusées aux Membres de l'UIT et qui seront responsables de la coordination de l'assistance fournie par l'UIT aux pays touchés par des catastrophes ainsi que de la coordination avec les institutions des Nations Unies et les organisations internationales concernées qui coordonnent ou fournissent des services de communications d'urgence;

4 de faciliter et d'encourager l'utilisation par les membres de moyens de télécommunication/TIC appropriés et couramment disponibles pour l'alerte avancée, les interventions en cas de catastrophe, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours, y compris ceux qui sont fournis par les services de radioamateur, les services et moyens des réseaux de Terre et par satellite ainsi que les technologies de détection sous-marine;

5 d'encourager, en collaboration étroite avec l'UIT-R et l'UIT-T, la mise en œuvre de systèmes d'alerte avancée et la diffusion, par exemple à la radio et à la télévision ou par des messages sur téléphone mobile, des informations d'urgence ainsi que l'utilisation du protocole CAP, en tenant compte des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers;

6 d'apporter un appui aux administrations dans leurs travaux, en vue de la mise en œuvre de la présente Résolution ainsi que dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention de Tampere;

7 de faire rapport à la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications concernant la ratification et la mise en œuvre de la Convention de Tampere;

8 de fournir un appui aux administrations et aux régulateurs dans les domaines identifiés dans la présente Résolution, en prenant des mesures appropriées lors de la mise en œuvre du plan d'action de l'UIT-D;

9 de continuer d'apporter un appui aux administrations lors de l'établissement de leurs plans nationaux d'intervention et de secours en cas de catastrophe, notamment en tenant compte des conditions politiques et réglementaires propices à mettre en place pour appuyer le développement et l'utilisation efficace des télécommunications/TIC pour l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les secours en cas de catastrophe;

10 de renforcer le rôle des bureaux régionaux de l'UIT, en coordination avec les points de contact visés ci-dessus, pour aider les États Membres et les Membres de Secteur à mettre au point des plans de préparation aux situations d'urgence, des plans nationaux pour les télécommunications d'urgence et des systèmes d'alerte avancée, à organiser des ateliers de formation sur les interventions et les opérations de secours en cas d'urgence, à assurer une formation à l'utilisation des équipements, à encourager la collaboration avec toutes les parties intéressées et à contribuer à la mise en place d'équipements de communication dans les situations d'urgence;

11 de continuer de fournir une assistance aux administrations, par l'intermédiaire du Cadre IFCE, en coordination avec les points de contact visés ci-dessus, en fonction des ressources disponibles et en collaboration avec les membres de l'UIT et d'autres partenaires, en mettant temporairement à disposition des équipements et des services de communication/TIC d'urgence, en particulier dans les premières heures qui suivent une catastrophe;

12 de fournir une assistance aux administrations pour qu'elles utilisent les réseaux de télécommunication, notamment les réseaux mobiles, afin de diffuser dans les meilleurs délais des messages d'alerte et des avertissements dans les situations de risque ou d'urgence, dans les zones susceptibles d'être touchées;

13 d'aider les États Membres à améliorer et à renforcer l'utilisation de tous les services disponibles, y compris les services par satellite, de radioamateur et de radiodiffusion, dans les situations d'urgence où le fonctionnement des sources d'alimentation électrique classiques ou des télécommunications est souvent interrompu;

14 d'accélérer l'étude des aspects des télécommunications/TIC relatifs à la souplesse et la continuité en cas de catastrophe, dans le cadre des plans nationaux relatifs aux catastrophes, y compris en encourageant l'utilisation des réseaux large bande pour les communications d'urgence dans le cadre des travaux des commissions d'études de l'UIT-D, en collaboration avec les organisations de spécialistes, en tenant compte des activités des autres Secteurs de l'UIT et des institutions des Nations Unies concernées ainsi que d'autres organisations internationales;

15 pendant la période 2022-2025, de travailler en collaboration avec les responsables des Questions de l'UIT-D à l'étude ainsi qu'avec les deux autres Secteurs, les bureaux régionaux de l'UIT, les membres de l'UIT et les autres organisations spécialisées compétentes pour mettre en œuvre la présente Résolution et de rendre compte à intervalles réguliers aux commissions d'études des activités entreprises au titre du programme et des initiatives régionales pertinentes;

16 de prévoir, dans les programmes de formation de l'Académie de l'UIT, des programmes sur l'utilisation des télécommunications/TIC au service de la gestion des catastrophes et de l'atténuation de leurs effets;

17 de promouvoir la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre du Forum mondial de l'UIT sur les télécommunications d'urgence, dans les limites des ressources budgétaires existantes;

18 de renforcer la capacité des États Membres d'accroître la résilience des infrastructures numériques face aux catastrophes, y compris celles qui sont dues aux changements climatiques, et d'encourager la mise en place de communications et d'interventions plus efficaces;

19 de continuer d'accorder un rang de priorité élevé aux études/enquêtes sur les technologies d'avant-garde et de rupture, notamment les capteurs océanographiques des câbles de télécommunication sous-marins, afin d'aider les États Membres à évaluer et atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter, ainsi que sur leur utilisation dans la réduction et la gestion des risques de catastrophes;

20 d'aider les commissions d'études de l'UIT à examiner les avantages des technologies de détection sous-marine et à étudier les questions techniques, financières, juridiques et réglementaires en la matière, notamment en ce qui concerne l'élaboration par l'UIT-T de normes et de spécifications pour les capteurs et les câbles susceptibles de favoriser l'adoption de ces technologies, en particulier pour ce qui est de l'alerte avancée en cas de tsunami ou de tremblement de terre en champ proche ou lointain et la surveillance sismique;

21 de poursuivre la collaboration avec les parties prenantes concernées, afin de sensibiliser davantage les membres de l'UIT aux technologies de détection sous-marine et d'améliorer leurs connaissances en la matière.

prie le Secrétaire général

de continuer de travailler en étroite collaboration avec le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, le Groupe ETC et d'autres organisations extérieures compétentes, en vue d'accroître la participation de l'Union aux activités liées aux communications d'urgence et aux systèmes d'alerte avancée et l'appui qu'elle fournit à ces activités et systèmes, et de rendre compte des résultats des conférences, opérations de secours et réunions internationales associées, de manière que la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) puisse prendre toute mesure qu'elle jugera nécessaire,

invite les États Membres

1 à continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour intégrer la réduction des risques de catastrophe, l'atténuation des effets des catastrophes, les opérations de secours et la résilience dans les plans de développement des télécommunications/TIC et pour intégrer les TIC dans les réglementations nationales et dans les programmes et les cadres nationaux ou régionaux de gestion des catastrophes, en vue de fournir les services de télécommunication/TIC nécessaires, compte tenu des besoins particuliers des personnes handicapées, des enfants, des personnes âgées, des personnes déplacées et des analphabètes, ainsi que de l'importance de la collaboration avec toutes parties prenantes pendant toutes les phases d'une catastrophe;

2 à élaborer des programmes de préparation en prévision des catastrophes et de rétablissement en cas de catastrophe et à aider les entreprises à élaborer des plans offrant la résilience nécessaire aux systèmes d'information essentiels des gouvernements;

3 à envisager d'adopter des mécanismes appropriés et efficaces pour faciliter la planification des communications en prévision des catastrophes et les interventions en cas de catastrophe;

4 à faciliter, dans la mesure du possible, la circulation transfrontière des équipements de radiocommunication destinés à être utilisés dans les situations d'urgence ainsi que pour les opérations de sauvetage et de secours en cas de catastrophe, dans le cadre d'une coopération mutuelle et de consultations, sans préjudice de la législation nationale et conformément à la Résolution 646 (Rév.CMR-19);

5 à encourager les exploitations reconnues à informer tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs itinérants, en temps utile et gratuitement, du numéro à utiliser pour les appels vers les services d'urgence;

6 à envisager de mettre en place, en plus de leurs numéros d'urgence nationaux existants, un numéro national/régional harmonisé pour les appels vers les services d'urgence, compte tenu des Recommandations UIT-T pertinentes;

7 à encourager la formation et la mise à jour des connaissances des acteurs participant à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à la modernisation des systèmes de télécommunication/TIC destinés à être utilisés dans les situations d'urgence;

8 à assurer une coordination au niveau régional, avec le concours des organes de l'UIT ainsi que des organisations spécialisées régionales et internationales, afin d'élaborer des plans d'intervention en cas de catastrophe;

9 à nouer des partenariats, afin de lever les obstacles qui limitent l'accès aux informations utiles obtenues grâce aux télécommunications/TIC et qui sont nécessaires pour faciliter les opérations de sauvetage,

invite également

1 les États Membres et les Membres de Secteur à collaborer à l'étude des technologies émergentes ainsi que des normes et des questions techniques connexes, afin d'améliorer les systèmes de radiodiffusion permettant d'envoyer et de recevoir des informations concernant l'alerte du public, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de sauvetage et de secours en cas de catastrophe;

2 les Membres de Secteur à déployer les efforts nécessaires pour permettre le fonctionnement des services de télécommunication dans les situations d'urgence ou de catastrophe, en accordant, dans tous les cas, la priorité aux télécommunications/TIC se rapportant à la sécurité de la vie humaine dans les zones touchées, et en fournissant à cette fin des plans d'urgence;

3 le BDT à examiner la manière dont les technologies par satellite ainsi que les réseaux de câbles de télécommunication sous-marins et les technologies de capteurs associées peuvent être utilisés pour aider les États Membres de l'UIT à recueillir et diffuser des données sur les conséquences des changements climatiques et à appuyer l'alerte avancée, eu égard au lien entre les changements climatiques et les catastrophes naturelles;

4 l'UIT-D à tenir compte des besoins particuliers des PMA, des PDSL, des PEID et des pays côtiers menacés par la montée des eaux dans le domaine des télécommunications, aux fins de la préparation en prévision des catastrophes, des opérations de secours et de sauvetage et des opérations de rétablissement;

5 l'UIT-D à tenir compte, dans ses études sur le rôle des télécommunications/TIC dans la préparation en prévision des catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les opérations de secours et de sauvetage, des travaux des autres Secteurs de l'UIT et des groupes de travail spécialisés, en envisageant l'utilisation accrue des dispositifs de communication mobiles et portables que les équipes de premiers secours peuvent utiliser pour transmettre et recevoir des informations essentielles;

6 le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, le Groupe de travail sur les télécommunications d'urgence ainsi que les autres organisations ou organismes extérieurs compétents à assurer le suivi nécessaire et à continuer de collaborer avec l'UIT, en particulier le BDT, pour mettre en œuvre la présente Résolution et la Convention de Tampere et pour apporter un appui aux administrations et aux organisations internationales ou régionales de télécommunication/TIC dans la mise en œuvre de cette Convention.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 36 (Rév. Kigali, 2022)

Soutien à l'Union africaine des télécommunications

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée "Transformer notre monde: Le programme de développement durable à l'horizon 2030";

b) la Résolution 73/291 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée "Document final de Buenos Aires issu de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud";

c) la Résolution 25 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au renforcement de la présence régionale;

d) la Résolution 58 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, et notamment son décide;

e) la Résolution 21 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, relative au renforcement de la coordination et de la collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales,

rappelant en outre

a) la Résolution 68/198 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Les technologies de l'information et des communications (TIC) au service du développement";

b) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des TIC, dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

c) que la première Stratégie à l'échelle du système des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire pour le développement durable indique la voie à suivre pour renforcer l'utilisation de cet outil précieux,

considérant

a) le rôle essentiel que joue l'Union africaine des télécommunications (UAT) dans la coordination à l'échelle du continent et en tant que catalyseur de la mise en œuvre des résultats des conférences et assemblées de l'UIT;

b) les besoins constants et urgents de l'UAT en matière d'assistance, d'appui et de coopération;

c) l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications/TIC, qui oblige l'UAT à s'adapter à ces changements, afin de répondre aux besoins de ses membres, tout en prenant en considération ses ressources humaines et financières actuelles;

d) que, dans le contexte de la transformation numérique, les télécommunications/TIC deviennent l'un des principaux catalyseurs de la croissance économique des pays en développement[1];

e) qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre fédérateur africain pour coordonner, harmoniser et conjuguer les efforts, afin d'accélérer le développement des télécommunications/TIC aux niveaux régional, interrégional et mondial, en vue d'atteindre les objectifs et les cibles adoptés dans le cadre du Plan stratégique de l'UIT, du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union africaine;

f) que le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT devrait apporter un appui suffisant aux organisations régionales et sous-régionales de télécommunication, afin de faciliter leur participation active aux différentes phases du modèle de gestion des projets mis en place par l'UIT ainsi qu'à l'établissement de partenariats et à la mobilisation de ressources, en vue d'appuyer la mise en œuvre des initiatives régionales,

reconnaissant

a) que les organisations régionales ont une meilleure connaissance des difficultés et des problèmes concrets auxquels sont confrontés les États Membres de la région et sont mieux à même d'appréhender la manière de surmonter ces problèmes de manière efficace et effective;

b) que l'UIT et les organisations régionales partagent la conviction qu'une coopération étroite peut promouvoir le développement des télécommunications/TIC au niveau régional, afin de fournir un appui aux États Membres de la région;

c) que la coopération de l'UIT avec les organisations régionales doit se poursuivre et s'intensifier, afin de fournir un appui aux États Membres de la région;

d) que les organisations régionales jouent un rôle efficace dans l'identification des priorités et des intérêts communs, tout en assurant une meilleure coordination entre les États Membres ainsi que leur participation à toutes les activités et manifestations et tous les plans et projets concernant les télécommunications/TIC,

notant

que les organisations régionales concernées jouent un rôle important et de premier plan en apportant un appui aux pays en développement dans des domaines comme la coopération régionale et les activités d'assistance technique,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de prendre toutes les mesures nécessaires pour associer l'UAT à la mise en œuvre du Plan d'action de Kigali de 2022 en ce qui concerne l'appui fourni au secteur des télécommunications/TIC en Afrique;

2 de mobiliser et d'apporter l'appui nécessaire à l'UAT pour qu'elle joue un rôle de coordination de premier plan parmi les entités concernées s'occupant des activités liées aux TIC au niveau régional;

3 de renforcer les relations avec les organisations régionales et sous-régionales de télécommunication, afin d'identifier les synergies avec les activités de ces organisations susceptibles d'appuyer la mise en œuvre des initiatives régionales;

4 de continuer de déployer et de renforcer la disponibilité des ressources humaines et financières nécessaires dans le cadre de la présence régionale de l'UIT, afin d'apporter un appui à l'UAT,

prie le Secrétaire général de l'UIT et charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de prendre toutes les mesures nécessaires pour recenser chaque année de nouveaux domaines de coopération et fournir à l'UAT tout l'appui et toute l'assistance dont elle aura besoin, y compris un appui administratif, financier, logistique et informatique/technique, notamment en intensifiant, favorisant et renforçant la coopération entre l'UAT et le bureau régional de l'UIT pour l'Afrique et en mettant des experts à la disposition de cette organisation;

2 de travailler en coordination et en collaboration avec les organisations concernées du système des Nations Unies, comme le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, pour les questions de télécommunication/TIC, y compris les mécanismes de financement correspondants, en vue d'apporter un appui à l'UAT;

3 d'élaborer un cadre de partenariat UAT/UIT, sur la base d'un plan de travail annuel, qui permettrait de mieux contribuer à la mise en œuvre des initiatives régionales et de toutes les activités communes identifiées;

4 de porter la présente Résolution à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires pour examen et suite à donner.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 37 (Rév. Kigali, 2022)

Réduction de la fracture numérique

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

reconnaissant

a) que des disparités subsistent entre ceux qui ont accès aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), ceux qui n'y ont pas accès, ceux qui n'en ont pas les moyens et ceux qui ne possèdent pas les compétences requises pour les utiliser, disparités appelées "fracture numérique";

b) que la répartition des avantages offerts par les TIC et l'économie numérique n'est pas équitable entre les pays en développement[1] et les pays développés, la même disparité pouvant être constatée entre catégories sociales d'un même pays, compte tenu des engagements pris pendant les deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en vue de réduire la fracture numérique et de la transformer en opportunité numérique;

c) que les télécommunications/TIC et applications TIC sont essentielles au développement politique, économique, social et culturel, qu'elles contribuent largement à atténuer la pauvreté, à créer des emplois, à protéger l'environnement, à prévenir les catastrophes, notamment naturelles, et à en atténuer les effets (sans oublier l'importance de la prévision des catastrophes) et qu'elles doivent être mises au service du développement d'autres secteurs, et qu'en conséquence les perspectives créées par les TIC doivent être multipliées et mises totalement à profit pour favoriser une inclusion numérique en vue d'un développement durable;

d) que les différences en matière d'accès aux TIC et d'adoption de ces dernières provoque une escalade extrême des disparités économiques et sociales, qui a des effets négatifs sur le contexte socio-économique des diverses régions privées de la possibilité d'utiliser les TIC;

e) que la fracture numérique se caractérise par des inégalités en ce qui concerne la disponibilité, sur le double plan technique et économique, des installations et services de télécommunication/TIC ainsi que le niveau d'élaboration de l'environnement réglementaire, de sensibilisation et de compétences nécessaire pour utiliser ces installations et services;

f) qu'il existe un lien évident entre, notamment, l'accessibilité financière des télécommunications/TIC en général, l'accès à l'Internet en particulier et le niveau de leur utilisation,

rappelant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée "Transformer notre monde: Le programme de développement durable à l'horizon 2030";

b) le Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement de 2015, approuvé en vertu de la Résolution 69/313 de l'Assemblée générale des Nations Unies, et l'engagement qui y est pris de réduire la fracture numérique;

c) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

d) la Résolution 25 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au renforcement de la présence régionale;

e) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des TIC, dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

f) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur l'utilisation des télécommunications et des TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

g) la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Stratégie de coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union";

h) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le Programme Connect 2030 pour les télécommunications/TIC dans le monde, y compris le large bande, en faveur du développement durable;

i) la Résolution 11 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative aux services issus des télécommunications/TIC dans les zones rurales, isolées et mal desservies;

j) la Résolution 16 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) sur les mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés (PMA), des petits États insulaires en développement (PEID), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des pays dont l'économie est en transition;

k) la Résolution 23 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT, relative à l'accès à l'Internet et à la disponibilité de l'Internet pour les pays en développement et aux principes de taxation applicables aux connexions Internet internationales;

l) la Résolution 46 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, relative à l'assistance en faveur des peuples et des communautés autochtones par le biais des TIC;

m) la Recommandation UIT-D 19 (Dubaï, 2014) de la CMDT, sur les télécommunications pour les zones rurales et isolées;

n) la Résolution 30 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur les mesures spéciales en faveur des PMA, des PEID, des PDSL et des pays dont l'économie est en transition;

o) la Résolution 58 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

p) la Résolution 201 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur la création d'un environnement propice au déploiement et à l'utilisation des applications des TIC;

q) la Résolution UIT-R 69-1 (Rév. Charm El-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications sur le développement et le déploiement des télécommunications publiques internationales par satellite dans les pays en développement,

notant

a) que la connectivité large bande est essentielle pour accélérer la transformation numérique, afin de réduire la fracture numérique et, notamment, de parvenir à l'inclusion numérique;

b) que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a entraîné un accroissement de la demande mondiale en matière d'accès à l'Internet et de débit et d'accessibilité financière de l'Internet, en raison de transformations majeures dans l'utilisation de l'Internet et les schémas d'écoulement du trafic, les TIC ayant permis à des milliards de personnes de continuer de travailler, d'étudier, d'effectuer des achats et des transactions, de prendre soin des autres et de rester en contact avec leurs proches de manière virtuelle;

c) que la maîtrise des outils numériques est indispensable pour réduire la fracture numérique;

d) que la transformation numérique sera utile à toutes les couches de la société, en particulier aux femmes et aux jeunes filles, aux jeunes, aux enfants, aux personnes handicapées, aux personnes ayant des besoins particuliers, aux personnes âgées et aux populations autochtones, ainsi qu'aux personnes vivant dans des zones isolées;

e) que la transformation numérique est une nécessité si l'on veut réduire la fracture numérique et favoriser une reprise résiliente après la pandémie et la crise mondiales, et permettra d'améliorer l'éducation et la qualité de vie, mettra la connectivité à la portée de tous dans le monde entier et facilitera l'utilisation efficace des ressources nationales pour la société de demain,

notant en outre

a) les dispositions de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, qui définissent des grandes orientations relevant de la responsabilité de l'UIT;

b) la Déclaration du SMSI+10 sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015, adoptées par la Manifestation de haut niveau SMSI+10 (Genève, 2014), coordonnée par l'UIT et approuvées par la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014);

c) les objectifs fixés à l'échelle mondiale par la Commission "Le large bande au service du développement durable" à l'horizon 2025;

reconnaissant

a) que l'environnement des télécommunications a connu des changements importants par suite de la forte augmentation de la demande de connectivité au niveau mondial consécutive à la pandémie de COVID-19, qui a eu pour conséquence le transfert de l'utilisation de l'Internet et du trafic Internet du bureau au domicile;

b) que la pandémie de COVID-19 a accentué les fractures numériques entre les pays et à l'intérieur des pays et en fonction du genre, de l'âge, du handicap, de la situation socio-économique et du contexte géographique;

c) que le développement et l'augmentation de la demande des télécommunications/TIC a permis, et devrait continuer, de réduire les coûts des équipements et services correspondants pour garantir un accès et une utilisation des TIC équitables pour tous;

d) qu'il faut d'urgence continuer d'offrir des débouchés numériques et d'accélérer l'adoption des télécommunications/TIC dans les pays en développement, y compris les PMA, les PEID, les PDSL et les pays dont l'économie est en transition, en tirant profit de la révolution récente et actuelle des TIC et en reconnaissant le rôle que les TIC sont appelées à jouer pour assurer une reprise résiliente après la pandémie et la crise mondiales;

e) que les activités pertinentes des commissions d'études de l'UIT-D comprenaient des études sur les solutions et les réseaux de télécommunication/TIC à accès complémentaire et leur pertinence éventuelle pour l'écosystème de la connectivité et pour contribuer à réduire la fracture numérique;

f) que l'UIT s'est engagée à réduire la fracture numérique, conformément aux textes issus du SMSI et aux Objectifs de développement durable (ODD) pertinents;

g) qu'il est important que l'UIT contribue à la réduction des fractures numériques nationales, régionales et internationales dans le domaine des télécommunications/TIC et des applications des TIC, en facilitant l'interopérabilité, l'interconnexion et la connectivité mondiale des réseaux et des services de télécommunication et en jouant un rôle de premier plan dans le processus pour le suivi et la mise en œuvre des buts et objectifs pertinents du SMSI, et de mettre l'accent sur la réduction de la fracture numérique et la mise à disposition du large bande pour tous;

h) que l'Assemblée générale des Nations Unies évaluera les résultats et la mise en œuvre des ODD en 2030 et des résultats du SMSI en 2025,

considérant

a) le rôle de catalyseur de l'UIT, et en particulier celui du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) en tant que coordonnateur et promoteur de l'utilisation rationnelle des ressources dans le cadre des divers projets visant à réduire la fracture numérique;

b) qu'au titre des programmes du Bureau de développement des télécommunications (BDT), définis dans le cadre de ses plans d'action et relatifs au développement des infrastructures et des technologies de l'information et de la communication, une assistance a été fournie aux pays en développement dans le domaine de la gestion du spectre et pour le développement efficace et rentable de réseaux de télécommunication large bande à l'échelle des zones rurales, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, y compris de télécommunication par satellite;

c) que diverses activités sont en cours dans de nombreuses organisations internationales et régionales en vue de réduire la fracture numérique, à savoir, outre l'UIT: l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), les Commissions économiques des Nations Unies, la Banque mondiale, la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT), les communautés économiques régionales, les Banques régionales de développement et bien d'autres encore, et que ces activités se sont intensifiées après la fin du SMSI et l'adoption de l'Agenda de Tunis, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi;

d) que de nombreuses parties prenantes des secteurs public, privé, universitaire et multilatéral et des organisations non gouvernementales s'efforcent de réduire cette fracture;

e) que le développement des technologies de radiocommunication et le déploiement de services et d'applications de Terre, stratosphériques (comme les stations placées sur des plates-formes à haute altitude) et spatiaux, permettent un accès viable et financièrement abordable à l'information et au savoir, grâce à la fourniture de services de communication offrant une connectivité élevée (large bande) et une couverture étendue (portée régionale ou mondiale), ce qui contribue de manière significative à la réduction de la fracture numérique, et permet de compléter efficacement d'autres technologies et de faire bénéficier les pays d'une connexion directe, rapide et fiable;

f) que l'utilisation de systèmes comme les technologies filaires et hertziennes de coût modique, telles que celles utilisées dans le cadre de solutions et de réseaux de télécommunication/TIC à accès complémentaire, peut constituer une solution efficace pour connecter les communautés rurales, isolées et mal desservies;

g) que de nombreux États Membres de l'UIT ont adopté des règlements traitant de questions de réglementation, telles que l'interconnexion, la fixation des tarifs, le service universel, etc., en vue de réduire la fracture numérique au niveau national;

h) qu'il est nécessaire de coordonner les efforts déployés par le secteur public ainsi que par le secteur privé, pour faire en sorte que les perspectives qu'offre la société de l'information se concrétisent par des avantages, en particulier pour les plus défavorisés;

i) que chaque région, chaque pays et chaque zone devrait faire face à ses problèmes spécifiques concernant la fracture numérique, tout en reconnaissant l'importance de la coopération dans ce domaine, aux niveaux régional et international, pour tirer parti de l'expérience acquise;

j) que les stratégies nationales relatives à la fourniture de services de télécommunication dans les pays en développement contribuent à abaisser les coûts pour les utilisateurs et à réduire la fracture numérique;

considérant en outre

a) que l'intégration des TIC et l'accélération de la transformation numérique visent à améliorer la qualité de tous les aspects de notre vie quotidienne et qu'un accès équitable et financièrement abordable aux TIC est indispensable pour parvenir à l'inclusion numérique ainsi qu'à une reprise résiliente après la pandémie et la crise mondiales;

b) que, pour assurer la sécurité de ces applications, il est nécessaire d'instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC;

c) qu'en raison de l'intégration rapide des TIC dans tous les secteurs de la société, les applications visées dans la grande orientation C7 du SMSI sont à l'origine d'une profonde évolution de la productivité sociale et favorisent un essor prodigieux de la productivité industrielle, ce qui offre aux pays en développement une excellente occasion d'élever leur niveau de développement industriel et d'améliorer leur croissance économique et sociale et de favoriser la reprise après la pandémie et la crise mondiales;

d) que l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques relatives aux télécommunications/TIC entre les membres de l'UIT contribuera à faciliter et à accélérer la transformation numérique;

e) que, malgré les progrès accomplis au cours de la dernière décennie concernant la connectivité offerte par les TIC, des disparités subsistent dans le domaine du numérique, que ce soit entre ou dans les pays, que, en particulier, de nombreux pays en développement ne disposent pas de l'infrastructure de base nécessaire, ni de plans à long terme, de législations, de réglementations appropriés, etc., pour encourager le développement des télécommunications/TIC, et qu'il convient d'y remédier en prenant diverses mesures, notamment en renforçant les environnements politiques propices et en instaurant une coopération internationale, afin d'améliorer l'accessibilité financière, l'accès, l'éducation, le renforcement des capacités, le multilinguisme, la préservation de la culture et les investissements et d'assurer un financement adéquat, et en adoptant des mesures destinées à accélérer la maîtrise des outils numériques et l'acquisition de compétences dans le domaine du numérique et à promouvoir la diversité culturelle,

confirme

a) l'importance des méthodes de financement transparentes dans les efforts déployés pour réduire la fracture numérique conformément au Plan d'action de Genève, à l'Agenda de Tunis et au Plan stratégique de l'Union, et de la traduction de ces méthodes en mécanismes d'action équitables, notamment en ce qui concerne les questions liées à la gestion de l'Internet, compte tenu des femmes et des filles, des jeunes, des groupes vulnérables, des peuples autochtones, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers, aux télécommunications/TIC aux fins des opérations de secours en cas de catastrophe et de l'atténuation des effets des catastrophes et à l'initiative pour la protection de l'enfance en ligne;

b) que les organismes de financement internationaux et régionaux ainsi que d'autres organismes mènent des programmes visant à réduire la fracture numérique et que ces programmes de financement et d'assistance technique sont essentiels pour réduire la fracture numérique dans les pays en développement, en particulier les PMA, les PDSL et les PEID,

s'engage

à accélérer les travaux dont tous les pays, en particulier les pays en développement, pourront bénéficier et à leur accorder la priorité, en vue de mettre en place, au niveau international, des méthodes et des mécanismes spécialement destinés à renforcer la coopération internationale pour réduire la fracture numérique, au moyen de solutions fondées sur la connectivité et la maîtrise des outils numériques et de la transformation numérique, afin d'accélérer la mise en place d'un accès viable, inclusif et financièrement abordable aux télécommunications/TIC, et, parallèlement, à raccourcir encore davantage les délais de mise en œuvre du Pacte de solidarité numérique, en commençant par le Plan d'action de Genève, les résultats des Sommets Connecter le monde, l'Agenda de Tunis et le Plan stratégique ainsi que les priorités urgentes de l'Union,

décide

que le BDT, en collaboration avec le Bureau de la normalisation des télécommunications et le Bureau des radiocommunications, doit continuer de prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des projets régionaux, pour assurer la liaison entre toutes les parties prenantes, les organisations et les institutions des divers secteurs dans le cadre d'une relation permanente de coopération permettant la diffusion des informations sur des réseaux, dans le souci de réduire la fracture numérique, en application des résultats des première et deuxième phases du SMSI, et de contribuer à la mise en œuvre du Programme Connect 2030 ainsi que des 10 priorités urgentes définies par l'ONU pour 2021, qui visent notamment à tirer parti des possibilités qu'offrent les technologies numériques dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action pour la coopération numérique du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lancé en 2020,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer d'aider les États Membres et les Membres du Secteur à élaborer un cadre réglementaire et de politique générale favorable à la concurrence sur le marché des télécommunications/TIC, afin de réduire la fracture numérique, y compris pour les services en ligne et le commerce électronique, ainsi qu'au renforcement des capacités pour la connectivité et l'accessibilité, eu égard aux besoins spécifiques des femmes et des groupes marginalisés, vulnérables ou défavorisés;

2 de continuer d'assurer le suivi des travaux menés par le BDT, conformément à la Résolution 8 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, en vue d'élaborer des indicateurs de connectivité sociale pour évaluer la fracture numérique, des indicateurs normalisés pour chaque pays et un indice unique, en collaboration avec les organismes compétents et les institutions concernées du système des Nations Unies, sur la base des statistiques disponibles, de manière à ce que des informations sur la situation actuelle dans chaque pays et dans chaque région concernant la fracture numérique puissent être consultées en permanence en ligne, de façon claire et conviviale, sur le site web de l'UIT;

3 de continuer à faire valoir les avantages que présente la mise au point d'équipements pour abonnés aux télécommunications/TIC modernes de coût modique et de bonne qualité, pouvant être connectés directement aux réseaux prenant en charge l'Internet et ses services et applications, de façon à pouvoir réaliser des économies d'échelle et à obtenir des avantages sur le plan social du fait que ces équipements sont acceptés au niveau international, compte tenu d'une éventuelle utilisation de technologies émergentes de Terre, stratosphériques et spatiales, et à promouvoir des approches centrées sur l'homme dans les cadres réglementaires et politiques;

4 de continuer d'aider à lancer une campagne de sensibilisation auprès des utilisateurs, afin d'inspirer confiance aux utilisateurs dans l'utilisation des services et applications TIC;

5 d'encourager l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes, ainsi que la mise au point de modèles économiques ou d'autres moyens visant à aider l'écosystème varié des opérateurs de télécommunication à réduire les coûts et, par conséquent, la fracture numérique;

6 de continuer de souligner la nécessité de fournir des dispositifs et des services financièrement abordables et de contribuer à faire baisser les coûts de l'accès en invitant les Membres de Secteur à élaborer une technologie appropriée, qui puisse s'adapter aux applications large bande et dont le coût d'exploitation et de maintenance soit faible, la mise au point d'une telle technologie étant l'un des principaux objectifs adoptés par l'Union dans son ensemble et par l'UIT-D en particulier;

7 de continuer à encourager l'élaboration de modèles novateurs et la transformation numérique pour réduire la pauvreté et la fracture numérique dans les pays en développement;

8 de continuer d'accorder à ces applications une place prépondérante dans les activités correspondant au programme pertinent du BDT, en mettant l'accent sur le rôle essentiel qu'il joue pour ce qui est de la mise en œuvre des Questions à l'étude relatives aux applications des TIC au cours de la période d'études précédente et des périodes d'études à venir;

9 de continuer de contribuer à réduire la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales;

10 de continuer d'appuyer et de coordonner les efforts visant à connecter les femmes et les filles, les jeunes et les groupes vulnérables, les populations autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers au moyen des services et des applications des TIC;

11 de faire en sorte que les programmes spéciaux, dans le cadre des centres de formation de l'Académie de l'UIT (ATC) et des centres de transformation numérique (DTC), continuent de porter sur la question précise de la formation aux TIC et du développement de la formation aux outils numériques et du renforcement des compétences dans le domaine du numérique, dans l'optique de la lutte contre la pauvreté et de l'amélioration de la qualité de vie, et de donner la priorité absolue à ces centres;

12 de faire en sorte que le BDT joue un rôle central, réactif et en adéquation avec sa mission dans la réduction de la fracture numérique et collabore étroitement avec les États Membres de l'UIT, par l'intermédiaire des bureaux régionaux de l'UIT, pour mettre en œuvre les projets et programmes pertinents, sans oublier de maintenir une communication active entre les parties prenantes stratégiques;

13 de faciliter les discussions et les échanges de bonnes pratiques au sujet des problèmes et des avantages liés à la mise en œuvre de projets ou d'activités concernant les applications des TIC, visées dans la grande orientation C7 du SMSI, dans le cadre de partenariats stratégiques;

14 de continuer à recenser les applications des télécommunications/TIC fondamentales et adaptées aux besoins dans les zones rurales et de coopérer avec des organisations spécialisées, les commissions d'études du Secteur des radiocommunications (UIT-T) et dans le cadre d'initiatives nationales, en vue de réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés et d'élaborer un format de contenu convivial et normalisé pour surmonter les obstacles qui entravent la maîtrise des outils numériques et les barrières linguistiques;

15 d'encourager l'innovation et d'accélérer l'utilisation et l'adoption des technologies numériques émergentes, ainsi que la mise au point de modèles économiques ou d'autres moyens innovants visant à aider les opérateurs de télécommunication et les solutions et réseaux de télécommunication/TIC à accès complémentaire à réduire les coûts et à surmonter les obstacles géographiques, de façon à accélérer l'inclusion numérique pour réduire la fracture numérique;

16 de tenir compte de l'importance de la sécurité et de la confidentialité des applications des TIC visées dans la grande orientation C7 du SMSI ainsi que de la protection de la sphère privée, afin de faciliter les discussions au sujet de lignes directrices, d'outils et de mécanismes; de renforcer la collaboration entre les autorités publiques; de mettre en œuvre des services d'administration publique faciles à utiliser, en intégrant et en personnalisant les services; d'améliorer la qualité des services d'administration publique en ligne et de mieux faire connaître ces services;

17 de continuer d'aider les États Membres, à leur demande, à concevoir des cadres politiques et réglementaires visant à élargir et favoriser la participation des solutions et des réseaux de télécommunication/TIC à accès complémentaire à la réduction de la fracture numérique;

18 de continuer de contribuer à encourager une plus grande participation des femmes et des jeunes filles, des jeunes, des enfants, des personnes handicapées, des personnes ayant des besoins particuliers, des personnes âgées, des populations autochtones et des habitants des zones isolées aux initiatives en faveur de la transformation numérique;

19 de promouvoir la mise en œuvre d'études ou de projets et d'activités, en collaboration avec le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), en vue de renforcer les capacités dans l'optique d'une utilisation efficace des ressources orbites/spectre pour la fourniture de technologies de Terre, stratosphériques et par satellite, y compris les technologies émergentes de radiocommunication, afin d'appuyer l'utilisation de ressources orbites/spectre pour soutenir le développement du large bande et réduire la fracture numérique, notamment dans les pays en développement;

20 de continuer de recenser les applications des télécommunications/TIC fondamentales dans les zones rurales et de coopérer avec l'UIT-T, en vue de réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés;

21 de faire en sorte que le BDT continue de jouer un rôle central dans la réduction de la fracture numérique et collabore étroitement avec les États Membres de l'UIT, par l'intermédiaire des bureaux régionaux de l'UIT, pour mettre en œuvre les projets et programmes pertinents, sans oublier de maintenir une communication active entre les parties prenantes stratégiques et en jouant un rôle central, réactif et en adéquation avec sa mission;

22 de promouvoir l'étude, l'échange et l'application des modèles de partenariat public-privé, en vue de déployer l'infrastructure numérique et d'élaborer de nouveaux modèles de centres fournissant un accès à l'Internet et des activités de renforcement des capacités numériques dans les zones rurales et isolées;

23 de continuer de prendre des mesures destinées à renforcer la coopération, tout en garantissant un niveau élevé de transparence, avec les institutions de financement internationales, les bailleurs de fonds et les associations du secteur privé concernant les projets destinés à réduire la fracture numérique, d'informer périodiquement les États Membres de l'état d'avancement de ce processus et de créer et de tenir à jour des ressources, sur le site web de l'UIT, où les membres de l'Union pourront se renseigner sur les institutions partenaires de l'UIT et les institutions du système des Nations Unies qui disposent de programmes de financement et d'assistance technique liés à la réduction de la fracture numérique;

24 de veiller à ce que les ressources nécessaires soient allouées, dans les limites budgétaires existantes, pour respecter la présente Résolution;

25 de communiquer périodiquement à tous les États Membres les résultats de la mise en œuvre de la présente Résolution,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à renforcer le niveau de compréhension et les connaissances en ce qui concerne les technologies de réseau désagrégées[2], ouvertes[3] et interopérables, comme les réseaux d'accès radioélectrique ouvert (réseaux RAN ouverts), entre autres, en organisant des ateliers et d'autres activités de renforcement des capacités;

2 de collaborer avec les États Membres, les Membres de Secteur et les autres parties prenantes pour faciliter l'échange d'informations sur l'élaboration et la mise en œuvre de ces technologies et des solutions visées au point 1 du décide ci-dessus, entre autres, l'objectif étant de promouvoir un accès large bande fiable à un coût abordable, notamment dans les zones et pour les communautés mal desservies ou non desservies,

invite le Secrétaire général

1 à inscrire la question de la fracture numérique sur la liste des domaines présentant un intérêt mutuel pour les trois Secteurs de l'UIT et le Secrétariat général[4];

2 à suggérer au Groupe de coordination intersectorielle sur les questions d'intérêt mutuel (ISCG) de considérer la fracture numérique comme une question d'intérêt mutuel pour les trois Secteurs,

appelle les institutions internationales de financement, les bailleurs de fonds et les entités du secteur privé

à apporter une assistance pour le renforcement des capacités en matière de réduction de la fracture numérique et l'élaboration de différents modèles économiques inclusifs, adaptés aux besoins et durables aux fins de la mise au point d'applications des télécommunications/TIC axées sur la transformation numérique, notamment dans le cadre de projets et de programmes PPP dans les pays en développement, de manière transparente,

invite les États Membres

1 à élaborer et à promouvoir des politiques pertinentes pour encourager les investissements publics et privés dans l'élaboration et la mise au point de technologies de Terre, stratosphériques et spatiales émergentes, dans leur pays et leur région, et à envisager d'inscrire l'utilisation de ces systèmes dans leur plan national ou régional sur le large bande, comme moyen supplémentaire pour réduire la fracture numérique et répondre aux besoins en matière de transformation numérique, en particulier dans les pays en développement;

2 à étudier la possibilité, lorsqu'ils mettront en œuvre la Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur la mise en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives régionales approuvées et la coopération en la matière, de mener à bien des projets, dans le cadre des initiatives régionales visant à réduire la fracture numérique, qui tiennent compte d'une intégration optimale des télécommunications/TIC;

3 à envisager la possibilité de promouvoir des politiques et des mécanismes en faveur de la maîtrise des outils numériques pour réduire la fracture numérique et à participer activement aux forums régionaux ou mondiaux de collaboration consacrés aux données d'expérience et aux bonnes pratiques lors de la mise en œuvre de stratégies et de programmes en matière d'administration publique en ligne;

4 à créer, grâce à une politique générale adaptée, les conditions voulues pour assurer une concurrence réelle sur le marché des services nationaux d'accès à l'Internet comme facteur important pour réduire le coût de l'accès à l'Internet pour les utilisateurs et les fournisseurs de services;

5 à envisager des politiques inclusives et novatrices pour réduire la fracture numérique, en tenant compte des initiatives nationales et des solutions et réseaux de télécommunication/TIC à accès complémentaire;

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à intégrer, dans leurs stratégies et programmes d'administration publique en ligne, des mesures visant à accélérer l'utilisation des TIC pour renforcer la collaboration entre les autorités publiques, des mesures visant à accélérer la mise en œuvre de services numériques faciles à utiliser, comprenant éventuellement l'intégration et la personnalisation des services, afin d'améliorer la qualité et l'utilisation des services d'administration publique en ligne, ainsi que des mesures visant à mieux faire connaître ces services;

2 à appuyer la collecte et l'analyse de données et de statistiques sur les applications et les services de télécommunication /TIC, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'éducation, des soins de santé, de la fabrication et de la transformation, du divertissement et des médias, de l'industrie pétrolière et gazière, des transports, du tourisme et des villes intelligentes et durables, qui faciliteront l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques et permettront de faire des comparaisons entre pays concernant la fracture numérique;

3 à participer activement aux forums régionaux ou mondiaux de collaboration consacrés aux données d'expérience et aux bonnes pratiques lors de la mise en œuvre de stratégies et de programmes en matière d'administration publique en ligne;

4 à participer à l'étude du rôle des télécommunications/TIC dans les systèmes éducatifs, en faisant connaître leurs propres données d'expérience concernant la mise en œuvre des télécommunications/TIC pour atteindre l'objectif de l'éducation pour tous dans le monde;

5 à envisager d'élargir la mise en œuvre des projets et des programmes, afin de promouvoir le développement du secteur des télécommunications/TIC, notamment avec la participation de l'UIT, en vue de réduire la fracture numérique et de fournir au BDT des renseignements sur ces projets et programmes;

6 à communiquer à l'UIT des données d'expérience actualisées sur la connectivité des TIC en milieu rural, qui puissent ensuite être publiées sur le site web de l'UIT-D,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les autres parties prenantes

à participer et à contribuer aux activités visées aux points 1 et 2 du décide de charger le Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications ci-dessus, et à tout mettre en œuvre pour promouvoir un environnement propice à la croissance et au développement accrus d'une connectivité large bande technologiquement neutre, en particulier dans les pays en développement.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] Le terme "désagrégées" désigne la séparation entre le matériel et le logiciel.

[3] Le terme "ouvertes" peut désigner, entre autres, des normes ouvertes et des interfaces ouvertes pour prenant en charge des technologies de réseau interopérables.

[4] Cette liste est tenue à jour par le Secrétaire général de l'UIT, conformément à la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT.

RÉSOLUTION 40 (Rév. Kigali, 2022)

Groupe sur les initiatives pour le renforcement des capacités

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) les principes liés au renforcement des capacités, énoncés dans les paragraphes 29 à 34 de la Déclaration de principes de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

b) le paragraphe 11 du Plan d'action de Genève du SMSI;

c) les paragraphes 14 et 32 de l'Engagement de Tunis du SMSI;

d) les paragraphes 22, 23 a), 26 g), 51 et 90 c), d), k) et n) de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information du SMSI;

e) que l'UIT est l'un des modérateurs/coordonnateurs identifiés au titre de la grande orientation C4 dans l'Annexe de l'Agenda de Tunis, aux côtés du Programme des Nations Unies pour le développement de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;

f) la Résolution 73 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur les Centres de formation de l'Académie (ATC) de l'UIT;

g) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies – Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI,

considérant

a) que les ressources humaines constituent toujours le principal atout d'une organisation et que les compétences techniques, de gestion et de développement de ces ressources doivent être constamment mises à jour;

b) qu'il est indispensable, pour le développement des capacités humaines et institutionnelles, de poursuivre la formation continue et l'échange d'idées avec d'autres spécialistes et organismes expérimentés dans les domaines technique, de la réglementation et du développement;

c) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) continue de jouer un rôle fondamental dans le développement de ces compétences par l'intermédiaire de ses nombreuses activités, notamment de son Programme pour le renforcement des capacités et l'inclusion numérique, et de ses activités sur le terrain;

d) que les grandes initiatives pour le renforcement des capacités entreprises par le BDT, parmi lesquelles l'Académie de l'UIT, les Forums mondiaux et régionaux sur le développement des capacités humaines et les centres d'excellence ainsi que les Centres de transformation numérique (DTC), ont très largement contribué au traitement de ces questions et que leurs buts sont conformes aux résultats du SMSI, en coopération avec tous les programmes et avec les deux commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), chacune dans son domaine de compétence propre;

e) qu'il est nécessaire que le BDT systématise ses activités de renforcement des capacités et des compétences, en les traitant de manière globale, coordonnée, intégrée et transparente, de façon à atteindre les objectifs stratégiques généraux de l'UIT-D et à utiliser les ressources le plus efficacement possible;

f) qu'il est nécessaire que le BDT consulte régulièrement les membres, pour connaître leurs priorités dans le domaine du renforcement des capacités et des compétences et qu'il mette en œuvre des activités en conséquence;

g) qu'il est nécessaire que le BDT fasse rapport au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) sur les initiatives et les activités entreprises ainsi que sur les résultats obtenus, afin que les membres soient pleinement informés des difficultés rencontrées et des progrès accomplis et qu'ils puissent guider le BDT dans ses activités dans ce domaine,

tenant compte

a) du fait que des manifestations telles que les séminaires régionaux et le Séminaire mondial des radiocommunications ont été couronnées de succès et se sont révélées très utiles pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage pratiques;

b) qu'un grand nombre d'organisations et de personnes très diverses participent aux activités du BDT et collaborent avec le Bureau et qu'il convient de reconnaître leur valeur en tant que ressource éducative;

c) des initiatives, des besoins et des priorités identifiés par les régions en matière de renforcement des capacités et des compétences,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de maintenir le Groupe sur les initiatives relatives au renforcement des capacités (GCBI), composé d'experts compétents en la matière, connaissant bien les besoins des régions, afin de renforcer la capacité des États Membres de l'UIT, des Membres de Secteur, des Associés, des établissement universitaires, des professionnels expérimentés et des organisations disposant de compétences techniques en la matière de prêter assistance à l'UIT-D, et de contribuer à la mise en œuvre satisfaisante de ses activités de renforcement des capacités et des compétences de manière intégrée, en coopération avec les deux commissions d'études de l'UIT-D, chacune dans son domaine de compétence propre et conformément aux priorités du Plan d'action de Kigali et aux initiatives régionales adoptées;

2 de faire en sorte que le groupe GCBI soit composé de deux experts en renforcement des capacités représentant chacune des six régions. La participation sera aussi ouverte à tous les États Membres et Membres de Secteur ainsi qu'à toutes les organisations régionales de télécommunication intéressés. Ce groupe travaillera par voie électronique avec les fonctionnaires du BDT ou, le cas échéant, dans le cadre de réunions traditionnelles, afin d'accomplir les tâches suivantes:

i) contribuer à définir les tendances mondiales en matière de renforcement des capacités et des compétences dans le domaine des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC);

ii) contribuer à définir les besoins régionaux et les priorités régionales pour les activités de renforcement des capacités et des compétences, en tenant compte avant tout des initiatives régionales et des thèmes examinés par les commissions d'études et en faisant le point des progrès des activités du BDT en la matière, et formuler des propositions visant à éliminer tout double emploi et à harmoniser les initiatives en cours, etc.;

iii) assurer une coordination, s'il y a lieu, avec les organisations et les professionnels spécialisés dans le développement des compétences humaines et le renforcement des capacités dans les domaines où des besoins ont été mis en évidence, et mettre à profit leurs compétences en orientant les membres vers ces spécialistes ou en facilitant leur participation aux activités de renforcement des capacités de l'UIT;

iv) aider le BDT à mettre en œuvre en permanence un cadre intégré pour les activités de l'Académie de l'UIT;

v) fournir des conseils sur l'élaboration de programmes formels dans le domaine des télécommunications/TIC et de contenus connexes, en ce qui concerne à la fois les notions de bases générales dans le domaine du numérique et les compétences spécialisées;

vi) fournir des conseils sur l'accréditation et la certification sur la base de normes régionales ou internationales;

vii) fournir des conseils sur les initiatives, les alliances et les partenariats universitaires propres à contribuer aux objectifs stratégiques généraux de l'Académie de l'UIT, y compris l'intégration avec, entre autres, les Centres ATC et DTC et les bureaux régionaux de l'UIT;

viii) donner des conseils sur les normes applicables à l'assurance-qualité et le suivi des cours dispensés dans le cadre de l'Académie de l'UIT et ses partenaires, y compris ceux qui sont dispensés par l'intermédiaire des Centres ATC et DTC ou d'établissements universitaires;

ix) contribuer à la soumission d'un rapport annuel intérimaire qui sera présenté et examiné au cours de la réunion du GCDT, dans lequel figureront les résultats obtenus et les propositions de recommandation sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme concerné;

x) assumer les fonctions de représentants régionaux lors des forums organisés par le BDT sur ce sujet;

3 fournir l'appui nécessaire pour que le groupe GCBI puisse s'acquitter efficacement des tâches qui lui sont confiées;

4 tenir dûment compte des recommandations éventuelles du groupe GCBI.

RÉSOLUTION 43 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Assistance dans le domaine de la mise en œuvre des Télécommunications mobiles internationales et des réseaux futurs

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) la Résolution 15 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence relative à la recherche appliquée et au transfert de technologie;

b) la Résolution 200 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative au Programme Connect 2020 pour le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde;

c) la Résolution 59 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence relative au renforcement de la coordination et de la coopération entre les trois Secteurs de l'UIT sur des questions d'intérêt mutuel;

d) la Résolution 135 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications et des TIC, dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement[1] et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

e) la Résolution 178 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le rôle de l'UIT dans l'organisation des travaux sur les aspects techniques des réseaux de télécommunication afin de prendre en charge l'Internet;

f) la Résolution UIT-R 23 (Rév. Genève, 2015) de l'Assemblée des radiocommunications (AR), intitulée "Extension à l'échelle mondiale du système de contrôle international des émissions";

g) la Résolution UIT-R 50 (Rév. Genève, 2015) de l'AR, sur le rôle du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) dans l'évolution des Télécommunications mobiles internationales (IMT);

h) la Résolution UIT-R 56 (Rév. Genève, 2015) de l'AR sur les appellations pour les IMT;

i) la Résolution UIT-R 57 (Rév. Genève, 2015) de l'AR intitulée "Principes applicables à l'élaboration des IMT évoluées";

j) la Résolution UIT-R 65 (Rév. Genève, 2015) de l'AR intitulée "Principes applicables au processus de développement futur des IMT à l'horizon 2020 et au-delà";

k) la Résolution 238 (CMR-15) de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) relative aux études sur les questions liées aux fréquences en vue de l'identification de bandes de fréquences pour les IMT, y compris des attributions additionnelles possibles à titre primaire au service mobile dans une ou plusieurs parties de la gamme de fréquences comprise entre 24,25 et 86 GHz pour le développement futur des IMT à l'horizon 2020 et au-delà;

l) la Recommandation 207 (Rév.CMR-15) de la CMR intitulée "Systèmes IMT futurs";

m) la Résolution 92 (Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur le renforcement des travaux de normalisation relatifs aux aspects non radioélectriques des Télécommunications mobiles internationales au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

n) la Résolution 93 (Hammamet, 2016) de l'AMNT intitulée "Interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs",

considérant

a) la croissance spectaculaire du trafic de données et l'expansion considérable des réseaux IMT, ainsi que la nécessité constante de promouvoir l'utilisation des IMT dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement;

b) le rôle important que joue l'UIT en contribuant à la normalisation et à l'harmonisation de l'utilisation des IMT, ce qui favorisera la connectivité large bande à l'échelle mondiale et accélérera l'adoption des applications et des services mobiles évolués;

c) que les systèmes IMT ont contribué au développement socio-économique mondial et sont destinés à fournir des services de télécommunication dans le monde entier, quel que soit le lieu, le réseau ou le terminal utilisé;

d) que les IMT-2000 seront utilisées à grande échelle dans un proche avenir, afin de mettre en place une société intelligente et un écosystème de l'information connectés, ce qui contribuera grandement et de façon positive à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies;

e) que l'UIT-R et l'UIT-T poursuivent activement leurs études sur la normalisation et le développement des systèmes de communication mobiles, les aspects réseau généraux des IMT et les réseaux futurs;

f) que les commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-R ont assuré, et continuent d'assurer, une coordination informelle efficace sous forme d'activités de liaison pour l'élaboration de Recommandations sur les IMT et les réseaux de prochaine génération;

g) que le Manuel de l'UIT-R sur l'évolution des Télécommunications mobiles internationales dans le monde définit les IMT et fournit des orientations générales aux parties concernées sur des questions liées au déploiement des systèmes IMT et à la mise en œuvre des IMT-2000 et des réseaux IMT évolués;

h) que les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) participent actuellement, en étroite coordination avec les Commissions d'études 11 et 13 de l'UIT-T et la Commission d'études 5 de l'UIT-R, à des activités visant à recenser les facteurs qui influent sur le développement efficace du large bande, y compris les IMT et les réseaux futurs, dans les pays en développement;

i) que les systèmes IMT évoluent actuellement pour fournir divers scénarios d'utilisation et diverses applications, par exemple le large bande mobile évolué, les communications massives de type machine et les communications ultra-fiables présentant un faible temps de latence, qu'un grand nombre de pays ont commencé à mettre en place;

j) que la Commission d'études 13 de l'UIT-T a commencé à étudier les éléments non radioélectriques des IMT-2020 et des réseaux futurs;

k) que de nombreux aspects des travaux de recherche-développement sur la conception des IMT et des réseaux futurs sont liés aux mégadonnées, à l'informatique en nuage et à l'informatique géodistribuée;

l) qu'il est nécessaire d'élaborer des documents sur la transition progressive des réseaux mobiles existants vers les systèmes IMT-2020 ainsi qu'un manuel sur le déploiement des systèmes IMT-2020;

m) la dépendance grandissante dans le monde vis-à-vis de l'utilisation des IMT pour favoriser la réalisation des 17 ODD adoptés dans la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en particulier dans des secteurs clés tels que la santé, l'agriculture, les services financiers et l'éducation, entre autres objectifs;

n) l'incidence positive des IMT et des réseaux futurs sur le développement économique et l'amélioration des communications ainsi que sur l'intégration sociale;

o) l'importance primordiale des IMT et des réseaux futurs pour les services large bande et le rôle essentiel des IMT-2020 pour les nouveaux services;

p) que les IMT-2020 offriront aux pays en développement de nombreux et très grands avantages (tels que les systèmes de transport intelligents pour la prévention des accidents de la circulation, la téléchirurgie grâce à la cybersanté, le cyberapprentissage sur la base de la réalité augmentée/virtuelle, la gestion intelligente de l'énergie, la gestion intelligente de l'eau, l'agriculture intelligente, les nouvelles applications novatrices en faveur des personnes handicapées ou des personnes ayant des besoins particuliers, etc.) et qu'il est très important d'assurer une bonne planification et un déploiement satisfaisant des IMT-2020;

q) que l'UIT s'est attachée en priorité à la promotion des IMT au cours des 16 dernières années, que ces réseaux ont permis de desservir jusqu'à 84 pour cent de la population mondiale en 2016 et qu'il est important que l'UIT-D prenne en compte les IMT-2020 lors de la prochaine période d'études de quatre ans, l'UIT-R et l'UIT-T ayant déjà accordé la priorité aux IMT-2020;

r) qu'il est nécessaire d'apporter une assistance aux pays en développement pour fournir le large bande mobile à haut débit et de qualité dans ces pays, dans la mesure où les pays développés et les pays en développement utilisent les mêmes technologies mobiles large bande, mais où il existe des différences très importantes s'agissant des débits de données mobiles et de la qualité de service;

s) qu'il est nécessaire de fournir une assistance pour que le large bande mobile soit financièrement accessible et largement utilisé par tous les habitants de la planète et dans tous les secteurs,

prenant note

a) de l'excellent travail fait à cet égard par les commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de l'UIT-T;

b) des Manuels sur le déploiement des systèmes IMT, élaborés conjointement pas les trois Secteurs, et de leurs suppléments adoptés ultérieurement par l'UIT-R et l'UIT-T;

c) de l'adoption par la présente Conférence de la Question 1/1,

reconnaissant

a) que le déploiement des IMT dans les bandes de fréquences basses a permis aux opérateurs d'offrir des services dans des zones plus étendues, ainsi que de rentabiliser leurs investissements et d'offrir des services hertziens large bande à des prix compétitifs dans les pays en développement;

b) que les pays en développement et les pays développés devraient coopérer, par le biais d'échanges d'experts et de l'organisation de séminaires, d'ateliers spécialisés et de réunions, aux fins du déploiement des IMT et des réseaux futurs;

c) que les États Membres, en particulier des pays en développement, auront besoin d'une assistance constante pour l'adoption de technologies et de systèmes IMT qui répondent à leurs exigences et à leurs besoins au niveau national;

d) que les nouvelles applications de l'Internet des objets (IoT) ont conduit à une augmentation rapide du nombre de dispositifs donnant accès au réseau de télécommunication, ce qui rend encore plus urgente la nécessité de coordonner les travaux entre les trois Secteurs concernant la mise en œuvre des IMT dans le monde entier;

e) que de nombreuses questions doivent être prises en considération en vue du déploiement des IMT et des réseaux futurs, notamment les technologies IMT appropriées, l'harmonisation des bandes de fréquences et la planification stratégique;

f) que des Recommandations UIT-T visant à traiter les architectures de réseau, les principes d'itinérance, les questions de numérotage, les mécanismes de taxation et de sécurité ainsi que les tests de conformité et d'interopérabilité pour l'interconnexion des réseaux IMT, des réseaux futurs et des réseaux ultérieurs doivent être élaborées le plus rapidement possible,

décide

1 d'inclure en tant que priorité dans le plan d'action en faveur des pays en développement adopté par la présente Conférence un appui à la mise en œuvre des IMT, notamment en ce qui concerne les technologies IMT appropriées, la définition d'une feuille de route sur le passage à ces technologies, l'harmonisation des bandes de fréquences ainsi que la replanification de l'utilisation de certaines bandes de fréquences pour faciliter le déploiement des IMT, y compris celles actuellement utilisées;

2 de prévoir dans le plan d'action et les programmes de travail des commissions d'études de l'UIT un appui aux travaux de l'UIT sur le déploiement des IMT et des réseaux futurs dans les pays en développement:

i) commissions d'études de l'UIT-R: en ce qui concerne la mise au point de technologies appropriées, élaboration d'une feuille de route sur le passage à ces technologies, définition de bandes de fréquences et harmonisation et nouvelle planification de certaines bandes de fréquences pour faciliter le déploiement, y compris les technologies actuellement utilisées;

ii) commissions d'études de l'UIT-T: en ce qui concerne la normalisation des aspects non radioélectriques de la gestion du réseau, protocoles et interopérabilité, qualité de service, réseaux futurs, transport, réseaux de raccordement vers l'avant et vers l'arrière et sécurité,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

en collaboration étroite avec le Directeur du Bureau des radiocommunications (BR) et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) ainsi qu'avec les organisations régionales de télécommunication compétentes:

1 de continuer à associer les membres aux activités visant à définir et établir des priorités en ce qui concerne les difficultés liées au déploiement des IMT et des réseaux futurs, en particulier dans les pays en développement;

2 de fournir une assistance aux pays en développement en ce qui concerne la planification et l'optimisation de l'utilisation du spectre à moyen et long terme, en vue de la mise en œuvre des IMT, en tenant compte des besoins et des spécificités aux niveaux national et régional;

3 de continuer d'encourager et d'aider les pays en développement à mettre en œuvre des systèmes IMT et des réseaux futurs en utilisant les Recommandations pertinentes de l'UIT et les études effectuées par les commissions d'études de l'UIT, compte tenu de la nécessité d'assurer la protection des services existants;

4 d'accorder une attention particulière aux travaux sur les questions relatives aux techniques et aux normes de radiocommunication recommandées par l'UIT, afin de répondre aux besoins nationaux en ce qui concerne la mise en œuvre des IMT à court, moyen et long terme, l'objectif étant d'encourager l'utilisation de bandes de fréquences harmonisées et des plans de fréquences et des normes associés pour réaliser des économies d'échelle;

5 de diffuser aussi largement que possible les lignes directrices susmentionnées et les modifications qui leur ont été apportées, dont l'utilisation est recommandée pour l'évolution des réseaux existants vers les systèmes IMT-2020 et les réseaux futurs;

6 de fournir une assistance aux administrations pour l'utilisation et l'interprétation des Recommandations de l'UIT relatives aux IMT et aux réseaux futurs adoptées par l'UIT-R et l'UIT-T;

7 d'organiser des séminaires, des ateliers ou des formations sur la planification stratégique en vue du passage des réseaux exploités aux IMT et aux réseaux futurs, compte tenu des spécificités et des besoins particuliers aux niveaux national et régional;

8 de promouvoir l'échange d'informations entre les organisations internationales, les pays donateurs et les pays bénéficiaires en ce qui concerne la modernisation et le déploiement des systèmes IMT évolués/IMT-2020 dans certaines bandes de fréquences utilisées par des systèmes IMT de génération précédente (en particulier ceux exploités au-dessous de 2 GHz);

9 de fournir des avis spécialisés concernant la définition de feuilles de route pour l'évolution des IMT;

10 d'encourager les administrations à prendre note des Rapports UIT-R M.2078, UIT-R M.2290 et UIT-R M.2370 ainsi que de la Recommandation UIT-R M.2083, en mettant à disposition la quantité de spectre suffisante pour permettre le développement approprié des IMT y compris des IMT-2020, afin d'élargir la fourniture de services mobiles large bande de manière efficace;

11 de promouvoir les projets et la formation sur l'utilisation des IMT et des réseaux futurs dans des secteurs clés, notamment la santé, les services financiers, l'éducation et la sécurité du public, en nouant des partenariats stratégiques;

12 de tenir compte des résultats des travaux menés au titre de la Question 1/1 dans les programmes pertinents du BDT, qui font partie du kit pratique que le BDT utilise à la demande des États Membres et des Membres du Secteur pour appuyer leurs efforts en vue de la mise en place du large bande et du déploiement des réseaux IMT,

invite les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 à tenir compte du contenu de la présente Résolution actualisée, lorsqu'elle procédera à des études, et à assurer une coopération étroite dans ce domaine avec les commissions d'études de l'UIT-R;

2 à tenir compte des décisions de l'AR-15, de la CMR-15 ainsi que de l'AMNT-16 lors de la mise en œuvre de la présente Résolution;

3 à tenir compte de l'importance du passage aux IMT-2020;

4 à tenir compte des difficultés à surmonter pour améliorer les services large bande mobiles, y compris de la nécessité de disposer de services à plus haut débit, de qualité et financièrement abordables dans les pays en développement,

encourage les États Membres

à apporter tout l'appui possible à la mise en œuvre de la présente Résolution et aux travaux futurs sur les études se rapportant aux Questions pertinentes.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 45 (Rév. Kigali, 2022)

Mécanismes propres à améliorer la coopération en matière de
cybersécurité, y compris la lutte contre le spam

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC);

b) la Résolution 174 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux risques d'utilisation des TIC à des fins illicites;

c) la Résolution 179 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la protection en ligne des enfants;

d) la Résolution 181 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires sur les définitions et termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

e) la Résolution 45 (Rév. Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT);

f) la Résolution 50 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) relative à la cybersécurité;

g) la Résolution 52 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT relative à la lutte contre le spam;

h) la Résolution 58 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, intitulée "Encourager la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT), en particulier pour les pays en développement"[1];

i) la Résolution 69 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur la manière de faciliter la création d'équipes CIRT, en particulier pour les pays en développement, et la coopération entre ces équipes;

j) la Résolution 67 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur le rôle du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) dans la protection en ligne des enfants;

k) les avis pertinents du sixième Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT-21) qui relèvent du mandat de l'UIT-D;

l) les nobles principes, buts et objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme;

m) que l'UIT joue le rôle de coordonnateur principal de la grande orientation C5 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information (Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC) adopté par le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

n) les dispositions de l'Engagement de Tunis et de l'Agenda de Tunis du SMSI relatives à la cybersécurité;

o) les buts énoncés dans le plan stratégique de l'Union en vigueur;

p) la Question de l'UIT-D à l'étude, intitulée "Sécurisation des réseaux d'information et de communication: bonnes pratiques pour créer une culture de la cybersécurité", dans le cadre de laquelle un grand nombre de membres ont collaboré au cours du dernier cycle d'études pour établir des rapports, et notamment du matériel didactique à l'usage des pays en développement, par exemple un recueil de données d'expérience nationales et de bonnes pratiques relatives aux partenariats secteur public-secteur privé (PPP), à la création d'une équipe CIRT, avec le matériel didactique correspondant, et à un cadre de gestion des équipes CIRT;

q) le rapport du Président du Groupe d'experts de haut niveau pour le Programme mondial cybersécurité (GCA), établi par le Secrétaire général de l'UIT en application de la grande orientation C5, "Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC", et conformément à la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT en tant que coordonnatrice unique pour la grande orientation C5 du SMSI ainsi qu'à la Résolution 58 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, "Encourager la création d'équipes CIRT nationales, en particulier pour les pays en développement";

r) que le Conseil de l'UIT a approuvé, à sa session de 2022, des lignes directrices relatives à l'utilisation du Programme GCA par l'UIT dans le cadre de ses travaux;

s) que l'UIT et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ont signé un Mémorandum d'accord, afin de renforcer la sécurité dans l'utilisation des TIC,

considérant

a) le rôle que jouent les télécommunications/TIC en tant qu'outils efficaces pour promouvoir la paix, le développement économique, la sécurité et la stabilité et pour renforcer la démocratie, la cohésion sociale, la bonne gouvernance et la primauté du droit ainsi que la nécessité de faire face efficacement aux enjeux toujours plus nombreux et aux menaces résultant de l'utilisation abusive de ces technologies, notamment à des fins criminelles et terroristes, tout en respectant les droits de l'homme (voir également le paragraphe 15 de l'Engagement de Tunis);

b) qu'il est nécessaire d'instaurer un climat de confiance et de sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC en renforçant les bases de cette confiance (paragraphe 39 de Agenda de Tunis) et qu'il est nécessaire que les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, dans la limite de leurs rôles respectifs, élaborent la législation nécessaire leur permettant de mener des enquêtes et de poursuivre en justice les auteurs de cybercrimes, au niveau national, et de coopérer aux niveaux régional et international, compte tenu des cadres existants;

c) que, par sa Résolution 64/211, l'Assemblée générale des Nations Unies invite les États Membres à utiliser, si et quand ils le jugent opportun, la méthode d'auto-évaluation volontaire des efforts nationaux décrite dans l'annexe de cette Résolution;

d) qu'il est nécessaire que les États Membres élaborent des programmes nationaux en matière de cybersécurité axés sur un plan national, nouent des partenariats PPP, créent des bases juridiques solides, mettent au point des moyens de gestion des incidents, de veille, d'alerte, d'intervention et de rétablissement et instaurent une culture de la sensibilisation, en se fondant sur les rapports intitulés "Bonnes pratiques pour une approche nationale de la cybersécurité: éléments de base pour l'organisation d'activités nationales en matière de cybersécurité";

e) que les pertes considérables et toujours plus importantes que les utilisateurs de systèmes de télécommunication/TIC ont subies en raison du problème toujours plus préoccupant de la cybercriminalité et du sabotage intentionnel dans le monde alarment tous les pays développés et les pays en développement du monde, sans exception;

f) les motifs qui ont présidé à l'adoption de la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative à la réduction de la fracture numérique, compte tenu de l'importance de la mise en œuvre multi-parties prenantes au plan international et des grandes orientations visées au paragraphe 108 de l'Agenda de Tunis, notamment celle intitulée "Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC";

g) les résultats de plusieurs activités de l'UIT dans le domaine de la cybersécurité, plus précisément, sans toutefois s'y limiter, celles coordonnées par le Bureau de développement des télécommunications, pour que l'UIT puisse s'acquitter de son mandat en tant que coordonnateur pour la mise en œuvre de la grande orientation C5 (Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC);

h) que plusieurs organisations issues de tous les secteurs de la société travaillent en collaboration pour renforcer la cybersécurité des télécommunications/TIC;

i) que le fait, entre autres, que les infrastructures essentielles des télécommunications/TIC sont interconnectées au niveau mondial signifie qu'une sécurité précaire des infrastructures dans un pays pourrait entraîner une vulnérabilité et des risques accrus dans d'autres pays;

j) que des organisations nationales et régionales ainsi que d'autres organisations internationales concernées, selon leur rôle respectif, mettent à la disposition des États Membres diverses informations, données, bonnes pratiques et ressources financières, selon le cas;

k) que le Programme GCA encourage la coopération internationale dans la recherche de stratégies et de solutions pour accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC;

l) que la cybersécurité est devenue un enjeu très important au niveau international pour le développement durable, et que l'UIT-D peut, dans le cadre de son mandat, continuer de contribuer à l'action menée pour instaurer un climat de confiance et de sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC,

reconnaissant

a) que les mesures prises pour garantir la stabilité et la sécurité des réseaux de télécommunication/TIC et pour assurer la protection contre les cybermenaces/la cybercriminalité et le spam doivent protéger et respecter les dispositions relatives à la vie privée et à la liberté d'expression qui figurent dans les parties pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme (voir également le paragraphe 42 de l'Agenda de Tunis) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

b) que l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa Résolution 68/167 sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, affirme notamment que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégées en ligne, y compris le droit à la vie privée;

c) la nécessité de prendre des mesures appropriées, notamment préventives, déterminées par la loi, pour empêcher les utilisations abusives des télécommunications/TIC, comme indiqué dans la Déclaration de principes et le Plan d'action de Genève du SMSI au chapitre des dimensions éthiques de la société de l'information (paragraphe 43 de l'Agenda de Tunis), de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur les réseaux de télécommunication/TIC, dans le respect des droits de l'homme et conformément à d'autres obligations au regard du droit international, comme indiqué au point 81 du dispositif de la Résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies ("Document final du Sommet mondial de 2005"), l'importance de la sécurité, de la continuité et de la stabilité des réseaux de télécommunication/TIC et la nécessité de protéger les réseaux de télécommunication/TIC contre les menaces et les risques de vulnérabilité (paragraphe 45 de l'Agenda de Tunis), tout en garantissant le respect de la vie privée et la protection des informations et des données personnelles, et ce par différents moyens: adoption de législations, mise en œuvre de cadres de coopération, élaboration de bonnes pratiques et mise au point de mesures techniques et d'autoréglementation par les entreprises et les utilisateurs (paragraphe 46 de l'Agenda de Tunis);

d) qu'il faut faire face efficacement aux problèmes et aux menaces résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC, par exemple à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs de maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et qui risquent de nuire à l'intégrité des infrastructures nationales, ce qui serait au détriment de la sécurité des États, et coopérer pour prévenir toute utilisation abusive des ressources et technologies de l'information à des fins criminelles et terroristes, tout en respectant les droits de l'homme;

e) que les télécommunications/TIC jouent un rôle dans la protection et l'épanouissement de l'enfant et qu'il est nécessaire de renforcer les mesures propres à protéger les enfants et les jeunes gens contre tout abus et à assurer la défense de leurs droits dans le contexte des télécommunications/TIC, en insistant sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale;

f) la volonté et la détermination de toutes les parties concernées d'édifier une société de l'information à dimension humaine, solidaire, sûre et privilégiant le développement, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, au droit international et au multilatéralisme et tout en respectant pleinement et en soutenant la Déclaration universelle des droits de l'homme, afin que chacun puisse, partout, créer, obtenir, utiliser et partager l'information et le savoir en toute sécurité pour réaliser ainsi l'intégralité de son potentiel et pour atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs de développement durable (ODD);

g) les dispositions des paragraphes 4, 5 et 55 de la Déclaration de principes de Genève et le fait que la liberté d'expression et la libre circulation des informations, des idées et du savoir favorisent le développement;

h) que la phase de Tunis du SMSI a constitué une occasion unique de faire prendre conscience des avantages que les télécommunications/TIC peuvent apporter à l'humanité et de la façon dont elles peuvent transformer les activités, les relations et la vie des personnes et, par conséquent, renforcer la confiance dans l'avenir, à condition que leur utilisation soit sécurisée, comme l'a démontré la mise en œuvre des résultats du Sommet;

i) que le spam est un problème mondial, qui présente des caractéristiques différentes selon les régions, et qu'une démarche de coopération multipartite est nécessaire pour y répondre;

j) la nécessité de traiter efficacement le problème préoccupant du spam, comme indiqué dans le paragraphe 41 de l'Agenda de Tunis, ainsi que, entre autres, le spam, la cybercriminalité, les virus, les vers et les dénis de service;

k) la nécessité d'assurer une coordination efficace au sein de l'UIT-D,

notant

a) le travail accompli en permanence par la Commission d'études 17 (Sécurité) de l'UIT-T et d'autres organisations de normalisation sur différents aspects de la sécurité des télécommunications/TIC;

b) que le spam est un problème important et continue de représenter une menace pour les utilisateurs, les réseaux et l'Internet dans son ensemble et que la question de la cybersécurité, devrait être traitée aux niveaux national, régional et international appropriés;

c) que la coopération et la collaboration entre les États Membres, les Membres de Secteur et les parties prenantes intéressées contribuent à créer et à entretenir une culture de la cybersécurité,

décide

1 de continuer à faire de la cybersécurité l'une des activités prioritaires de l'UIT, compte tenu des services et des technologies de télécommunication/TIC nouveaux et émergents, et à examiner, dans son domaine de compétence principal, la question du renforcement de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, en sensibilisant davantage l'opinion, en déterminant de bonnes pratiques, en fournissant une assistance sur l'application de mesures techniques et en élaborant des outils et du matériel didactique approprié, afin de promouvoir une culture de la cybersécurité;

2 de renforcer la collaboration, la coopération et l'échange d'informations entre toutes les organisations internationales ou régionales compétentes sur les initiatives relatives à la cybersécurité, y compris la cyberrésilience, dans les domaines de compétence de l'UIT, compte tenu de la nécessité de fournir une assistance aux pays en développement,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de promouvoir une culture dans laquelle la sécurité est perçue comme un processus continu et itératif, intégré aux produits dès leur conception et maintenu tout au long de leur cycle de vie, et est accessible et compréhensible pour les utilisateurs;

2 de continuer d'organiser, en collaboration avec les organisations compétentes, selon qu'il conviendra, compte tenu des contributions des membres, et en coopération avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), des réunions des États Membres, des Membres de Secteur et d'autres parties prenantes intéressées, pour réfléchir aux moyens d'améliorer la cybersécurité;

3 de continuer, en collaboration avec les organisations et les parties prenantes intéressées, de mener des études sur le renforcement de la cybersécurité dans les pays en développement, aux niveaux régional et international, sur la base d'une évaluation précise des besoins de ces pays, notamment en ce qui concerne l'utilisation des télécommunications/TIC, y compris la lutte contre le spam, et les services et les technologies de télécommunication/TIC nouveaux et émergents ainsi que la protection en ligne des enfants et des jeunes et des personnes vulnérables;

4 d'examiner les résultats des travaux relatifs à l'Indice mondial de cybersécurité (GCI), pour fournir des orientations au BDT concernant les initiatives relatives à la cybersécurité, en tenant compte notamment des lacunes recensées dans le cadre du processus lié à l'Indice GCI;

5 de modifier le mode de présentation des résultats du GCI, de façon que les pays soient représentés par niveaux, plutôt que selon un classement individuel, afin de rendre compte plus précisément du niveau de développement de la cybersécurité dans les États Membres;

6 de déterminer et de répertorier les mesures concrètes susceptibles d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités et leurs compétences en matière de cybersécurité, compte tenu des défis particuliers auxquels ils sont confrontés;

7 de soutenir les initiatives des États Membres, en particulier des pays en développement, concernant les mécanismes propres à renforcer la coopération dans le domaine de la cybersécurité, y compris la lutte contre le spam;

8 de diffuser auprès des pays en développement des informations concernant les lignes directrices, les recommandations, les rapports techniques et les bonnes pratiques concernant la cybersécurité qui ont été élaborés par les commissions d'études de l'UIT-T, en collaboration avec le Directeur du TSB;

9 d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement, en fournissant des orientations et des bonnes pratiques permettant de surmonter les problèmes liés à la cybersécurité et au spam qui découlent des technologies nouvelles et émergentes;

10 d'aider les pays en développement à améliorer leur état de préparation afin d'assurer un niveau de cybersécurité élevé et efficace, y compris en matière de cyberrésilience, pour leurs infrastructures essentielles de télécommunication/TIC, notamment en organisant des ateliers et des formations pour promouvoir la cyberhygiène;

11 d'aider les États Membres à mettre en place un cadre approprié entre les pays en développement, permettant de détecter rapidement des incidents majeurs et d'y réagir sans tarder, notamment en encourageant l'échange volontaire d'informations entre les administrations intéressées, et de proposer un plan d'action destiné à accroître leur protection et à renforcer la cyberrésilience, compte tenu des mécanismes et des partenariats, selon le cas;

12 de recueillir auprès des États Membres et d'échanger, dans le cadre des travaux relevant de la Question 3/2 de la Commission d'études 2 de l'UIT-D, des informations sur les réglementations, les politiques et les autres approches adoptées par les autorités nationales de régulation des télécommunications et les autres organisations de parties prenantes pour instaurer un climat de confiance et de sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC;

13 de faciliter l'examen par les commissions d'études concernées de l'UIT-D des travaux de recherché liés à la cybersécurité, en collaborant avec différentes parties prenantes;

14 d'encourager toutes les parties concernées à participer aux activités des centres de formation de l'Académie de l'UIT à des fins de formation, d'éducation et de sensibilisation aux questions de cybersécurité, dans le cadre du GCA;

15 d'aider les États membres en améliorant l'échange d'informations actualisées sur les questions de cybersécurité et les bonnes pratiques à envisager;

16 d'aider les pays en développement à progresser dans le développement de leurs capacités, en organisant des ateliers, des séminaires ou des manifestations au titre des piliers du GCA relatifs aux mesures organisationnelles et techniques, en collaboration avec le Directeur du TSB;

17 de présenter à la prochaine CMDT un rapport sur les résultats de la mise en œuvre de la présente Résolution;

18 de continuer de consulter les membres au sujet de l'amélioration du processus lié à l'Indice GCI, notamment dans le cadre du débat relatif aux méthodes, à la structure, à la pondération et aux questions, en faisant appel au Groupe d'experts, selon qu'il conviendra, compte tenu des incidences financières,

invite le Secrétaire général, en coordination avec les Directeurs du Bureau des radiocommunications, du Bureau de la normalisation des télécommunications et du Bureau de développement des télécommunications

1 à soumettre un rapport sur les Mémorandums d'accord entre les pays, ainsi que sur les formes de coopération existantes, comportant une analyse de leur état d'avancement et de leur champ d'application ainsi que de l'application de ces mécanismes de coopération pour renforcer la cybersécurité et lutter contre les cybermenaces, afin de permettre aux États Membres de déterminer si des Mémorandums ou des mécanismes supplémentaires sont nécessaires;

2 à appuyer les initiatives mondiales et régionales en matière de cybersécurité, et à inviter tous les pays, en particulier les pays en développement, à y participer;

3 à continuer de mobiliser les compétences spécialisées de l'UIT dans le domaine du développement, en vue de renforcer la cybersécurité aux niveaux national, régional et international à l'appui des ODD, en concertation avec les autres organismes/institutions compétents du système des Nations Unies et les autres organismes internationaux compétents, en tenant compte des mandats et des domaines de compétence spécifiques de chacun, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'éviter les chevauchements d'activités entre les organisations et au sein des Bureaux ou du Secrétariat général,

prie le Secrétaire général

1 de porter la présente Résolution à l'attention de la prochaine Conférence de plénipotentiaires pour examen et suite à donner, selon qu'il conviendra;

2 de présenter un rapport sur les résultats de ces activités aux sessions ultérieures du Conseil et aux Conférences de plénipotentiaires, selon qu'il conviendra,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à apporter l'appui nécessaire et à collaborer activement à la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 à reconnaître que la cybersécurité et la lutte contre le spam constituent des questions hautement prioritaires, à prendre des mesures appropriées et à contribuer à instaurer un climat de confiance et de sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, tant aux niveaux national et régional qu'au niveau international;

3 à encourager les fournisseurs de services à se prémunir contre les risques identifiés, à s'efforcer d'assurer la continuité des services fournis et à notifier les infractions aux mesures de sécurité;

4 à collaborer au niveau national, afin d'améliorer les solutions propres à préserver la sécurité et la résilience des réseaux;

5 à informer l'UIT sur les cadres de coopération existants, au niveau bilatéral, entre les membres et avec d'autres entités et organismes régionaux ou internationaux,

invite les États Membres

1 à collaborer étroitement en vue de renforcer la coopération aux niveaux régional et international, pour remédier aux problèmes actuels et futurs liés à la cybersécurité et au spam;

2 à établir un cadre approprié permettant de réagir rapidement à des incidents graves et à proposer un plan d'action visant à prévenir ces incidents, à en atténuer les effets et à les surmonter;

3 à élaborer des stratégies et à se doter des capacités nécessaires, au niveau national, pour assurer la protection des infrastructures nationales essentielles, y compris en renforçant la résilience des infrastructures de télécommunication/TIC;

4 à promouvoir l'échange d'informations sur la cybersécurité aux niveaux national, régional et international.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 46 (Rév. Kigali, 2022)

Assistance en faveur des peuples et des communautés autochtones
par le biais des technologies de l'information
et de la communication

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

b) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le Programme Connect 2030 pour le développement des télécommunications/TIC dans le monde,

reconnaissant

a) la nécessité de réaliser l'objectif d'inclusion numérique, en assurant un accès aux TIC universel, durable, ubiquiste et financièrement abordable pour tous, y compris les peuples autochtones, et de faciliter l'accessibilité aux TIC pour tous, dans le cadre de l'accès à l'information et au savoir;

b) la nécessité de garantir l'intégration dans la société de l'information des peuples autochtones, comme cela est précisé dans la Déclaration de principes de Genève et dans l'Engagement de Tunis du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), et de contribuer ainsi au développement de leurs communautés par le biais des TIC, fondé sur la tradition et l'autonomie,

considérant

a) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) fournit une assistance aux peuples autochtones au titre de tous ses programmes en général;

b) que le rapport multi-parties prenantes présenté par le Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) et le Comité directeur autochtone international à la séance plénière du SMSI, à sa phase de Tunis (novembre 2005), a souligné que les peuples autochtones représentent une population importante dans le monde et que les partenariats public-privé et la coopération multi-parties prenantes sont essentiels pour répondre plus efficacement aux besoins des peuples autochtones en vue de leur intégration dans la société de l'information,

tenant compte

a) du fait que le Plan d'action de Genève et l'Engagement de Tunis du SMSI ont accordé la priorité à la réalisation de leurs objectifs concernant les peuples et les communautés autochtones;

b) que l'Article 16 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dispose que "les peuples autochtones ont le droit d'établir leurs propres médias dans leur propre langue et d'accéder à toutes les formes de médias non autochtones sans discrimination aucune";

c) que l'Article 41 de la Déclaration susmentionnée stipule que "les organes et les institutions spécialisées du système des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales contribuent à la pleine mise en œuvre des dispositions de la présente Déclaration par la mobilisation, notamment, de la coopération financière et de l'assistance technique";

d) que, conformément à la Déclaration du SMSI+10 sur la mise en œuvre des résultats du SMSI, l'intégration numérique demeure une priorité globale qui va au-delà de l'accessibilité financière et de l'accès aux réseaux, services et applications TIC, en particulier dans les zones rurales et isolées;

e) du lien entre les grandes orientations C2, C5 et C6 du SMSI et les cibles de l'Objectif de développement durable (ODD) 9, qui visent à accroître nettement l'accès aux TIC et à faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à l'Internet à un coût abordable d'ici à 2020 au plus tard,

reconnaissant en outre

a) que, dans les recommandations définies par les politiques publiques et les bonnes pratiques élaborées dans le cadre de l'initiative "Connecter une école, connecter une communauté", conformément aux principes établis par le SMSI, il est indiqué que des conditions minimales – technologies, renforcement des capacités, cadre réglementaire, autonomie et participation et élaboration de contenus – doivent être remplies pour assurer le développement des TIC dans les régions autochtones;

b) que, dans la Déclaration du deuxième Sommet sur les communications des peuples autochtones d'Abya Yala, tenu au Mexique en 2013, il a été décidé de poursuivre les processus de concertation avec les organisations internationales, dans le but de faire appliquer les droits des peuples autochtones en matière de communication qui sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones susmentionnée;

c) la nécessité de continuer de promouvoir la formation de techniciens issus des peuples autochtones fondée sur leurs pratiques culturelles et sur des programmes d'innovation technologique, tout en garantissant la mise à disposition de ressources et de fréquences pour favoriser le développement et la durabilité des réseaux de télécommunication/TIC exploités par les peuples autochtones;

d) que des réseaux de télécommunication exploités par les peuples autochtones eux-mêmes ont été déployés, et que, pour assurer le développement et la durabilité de ces réseaux, il faut continuer de promouvoir la formation de techniciens issus des peuples autochtones fondée sur leurs pratiques culturelles et sur des solutions d'innovation technologique, tout en garantissant la mise à disposition de ressources et de fréquences pour la mise en œuvre de ces réseaux;

e) qu'il est important de suivre attentivement l'évolution des résultats d'expérience obtenus par ces peuples en matière de communications et d'enrichir les recommandations définies par les politiques publiques et les bonnes pratiques élaborées par l'UIT, compte tenu des innovations technologiques et des approches organisationnelles ayant favorisé leur croissance,

décide

1 de renforcer l'assistance offerte aux peuples autochtones dans tous les programmes du BDT;

2 de favoriser l'inclusion numérique des peuples autochtones en général et leur participation à des ateliers, des séminaires, des forums et des formations sur les TIC au service du développement socio-économique en particulier, compte tenu de la production d'informations dans différentes variantes linguistiques;

3 d'appuyer, par l'intermédiaire de l'Académie de l'UIT[1], des programmes de formation des ressources humaines dans le domaine de la conception et de la gestion des politiques publiques visant à assurer le développement des TIC pour les peuples et les communautés autochtones, dans les limites des ressources financières et humaines dont dispose le BDT;

4 d'appuyer, par l'intermédiaire de l'Académie de l'UIT, les programmes de renforcement des capacités des peuples autochtones en matière d'installation, d'exploitation, de maintenance et de développement des TIC et des réseaux dans les communautés autochtones;

5 d'intégrer à ces programmes de formation les bonnes pratiques, les données d'expérience et les connaissances que les peuples autochtones ont acquises en la matière et, le cas échéant, de prévoir la participation d'experts autochtones et des mécanismes d'échanges et de stages destinés à leurs membres, conformément aux règles et règlements applicables de l'UIT en matière de recrutement;

6 de faire le point sur les bonnes pratiques et les recommandations de politique publique en faveur du développement des TIC dans les communautés autochtones, et d'encourager l'étude de mécanismes propres à garantir la mise à disposition de fréquences pour le déploiement de réseaux;

7 de promouvoir, dans le cadre de projets pilotes, des programmes de formation et des solutions innovantes propres à permettre la mise en œuvre de réseaux de communication locaux gérés et exploités par les peuples autochtones;

8 compte tenu de ce qui précède, du mandat de l'UIT, des résultats du SMSI et des ODD, à reconnaître que l'initiative mondiale portant sur l'assistance aux peuples autochtones dans le monde fait partie intégrante des activités du BDT,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la mise en œuvre du Plan d'action de Kigali en ce qui concerne les peuples autochtones, en mettant en place des mécanismes de collaboration avec les États Membres et les autres organisations internationales ou régionales ou organismes de coopération concernés;

2 d'inviter la Commission d'études 1 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) à poursuivre ses études au titre de la Question 5/1 (Télécommunications/TIC pour les zones rurales et isolées) sur les meilleurs moyens de fournir aux zones rurales, isolées et mal desservies et aux communautés autochtones un accès aux services de télécommunication/TIC;

3 d'encourager davantage l'utilisation de tous les moyens appropriés qu'offrent les télécommunications/TIC pour faciliter la mise en place et la mise en œuvre concrètes de services de télécommunication/TIC au sein des communautés autochtones, au titre des programmes pertinents;

4 de faire en sorte que, dans les limites des ressources attribuées dans le plan financier et le budget biennal approuvés par le Conseil de l'UIT, et compte tenu des partenariats à mettre en œuvre, les ressources financières et humaines nécessaires soient attribuées, au sein du BDT, pour qu'il puisse donner suite à l'initiative mondiale existante en faveur des peuples autochtones;

5 de reconnaître l'importance des questions qui préoccupent les peuples autochtones dans le monde pour déterminer les activités prioritaires de l'UIT-D;

6 compte tenu de ce qui précède, du mandat de l'UIT, des résultats du SMSI et des ODD, de reconnaître que l'initiative mondiale en faveur des peuples autochtones dans le monde fait partie intégrante des activités du BDT;

7 de coordonner l'action menée pour appuyer les gouvernements dans les efforts qu'ils déploient afin de développer les services issus des télécommunications/TIC au sein des communautés autochtones,

demande au Secrétaire général

1 de porter à l'attention de la prochaine Conférence de plénipotentiaires l'assistance en faveur des peuples autochtones fournie en permanence par le BDT, en vue de mettre à disposition les ressources financières et humaines nécessaires aux activités et projets pertinents à mettre en œuvre dans le secteur des télécommunications;

2 de présenter à la Conférence de plénipotentiaires (Dubaï, 2018) un rapport sur les résultats et les activités du BDT dans la mise en œuvre de la présente Résolution, en vue de mettre à disposition les ressources financières et humaines nécessaires aux activités et projets pertinents à mettre en œuvre dans le secteur des télécommunications,

invite les États Membres

à fournir les moyens et à diffuser les informations nécessaires pour permettre la participation de membres des peuples et communautés autochtones aux activités prévues dans le cadre de la présente Résolution.

[1] L'initiative relative à l'Académie de l'UIT englobe les initiatives relatives aux centres de formation de l'Académie de l'UIT (ATC) et aux centres de formation à l'Internet.

RÉSOLUTION 47 (Rév. Kigali, 2022)

Mieux faire connaître et appliquer les Recommandations de l'UIT dans les pays en développement, y compris les essais de conformité et d'interopérabilité des systèmes produits sur la base de Recommandations de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Conformité et interopérabilité";

b) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

c) la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés";

d) la Résolution 15 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, sur la recherche appliquée et le transfert de technologie;

e) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, sur la réduction de la fracture numérique;

f) la Résolution 40 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative au Groupe sur les initiatives pour le renforcement des capacités (GCBI),

considérant

a) que, par sa Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018), intitulée "Conformité et interopérabilité" (C&I), la Conférence de plénipotentiaires a demandé d'aider les pays en développement[1] à établir des centres (C&I) régionaux ou sous-régionaux pouvant effectuer des tests C&I, selon le cas et en fonction de leurs besoins;

b) les efforts déployés par les régions, (Maghreb, CEDEAO, CTU, Amérique du Sud et EAC par exemple), en collaboration avec le Bureau de développement des télécommunications (BDT), pour promouvoir la collaboration et la création de sociétés visant à encourager l'utilisation efficace des infrastructures de test de la conformité, par exemple l'harmonisation des normes et des services de test dans les laboratoires;

c) que le renforcement des capacités des États Membres en ce qui concerne l'évaluation et les tests de conformité ainsi que la mise à disposition d'installations de tests d'évaluation de la conformité au niveau national ou régional peuvent contribuer à la lutte contre la contrefaçon des équipements et des dispositifs de télécommunication/TIC,

considérant en outre

a) le plan d'action relatif au programme de conformité et d'interopérabilité (C&I) de l'UIT, mis à jour par le Conseil de l'UIT à sa session de 2013, qui repose sur les piliers 1) Évaluation de la conformité, 2) Réunions sur l'interopérabilité, 3) Renforcement des capacités et 4) Établissement de centres de test et d'un programme C&I dans les pays en développement;

b) que l'UIT devrait jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre du programme C&I de l'UIT, la responsabilité principale pour les Piliers 1 et 2 incombant au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et celle pour les Piliers 3 et 4 incombant au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

c) que la conformité et l'interopérabilité des équipements et systèmes de télécommunication/TIC, obtenues par la mise en œuvre de programmes, politiques et décisions pertinents, peuvent élargir les débouchés commerciaux, renforcer la fiabilité et encourager l'intégration et le commerce à l'échelle mondiale,

reconnaissant

a) que les États Membres de l'UIT peuvent s'appuyer sur les dispositions des Recommandations de l'UIT lors de l'élaboration de normes nationales;

b) qu'il est important de réduire l'écart en matière de normalisation dans le cadre de l'application des recommandations pertinentes de l'UIT qui se rapportent aux questions de conformité et d'interopérabilité;

c) que, aux termes de sa Résolution 44 (Rév. Genève, 2022), l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) a chargé le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), en collaboration avec les Directeurs du Bureau des radiocommunications (BR) et du BDT, de fournir un appui et une assistance aux pays en développement qui en font la demande pour rédiger ou élaborer un ensemble de lignes directrices relatives à l'application des Recommandations UIT-T au niveau national, afin de renforcer leur participation aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T, avec le concours des bureaux régionaux de l'UIT, pour réduire l'écart en matière de normalisation et de fournir une assistance aux pays en développement aux fins de la réalisation de leurs études, en particulier en ce qui concerne les questions qu'ils jugent prioritaires, et en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de Recommandations UIT-T;

d) que les systèmes et les tests de conformité qui portent sur des éléments comme la sécurité, l'interopérabilité, l'occupation du spectre, la qualité et les règlements techniques nationaux applicables aux équipements TIC, représentent des tests importants pour l'infrastructure des TIC et du point de vue des consommateurs;

e) qu'il est important d'aider les pays en développement à identifier les possibilités de formation et de renforcement des capacités aux niveaux humain et institutionnel en matière de tests C&I et à établir des centres régionaux ou sous-régionaux de C&I pouvant effectuer les tests de C&I nécessaires, en encourageant la coopération avec les organisations nationales ou régionales à caractère gouvernemental ou non gouvernemental, et avec les organismes d'accréditation et de certification internationaux;

f) qu'il est souhaitable que les pays en développement disposent d'applications pour leurs infrastructures, qui soient compatibles avec les Recommandations de l'UIT, afin de maintenir un environnement concurrentiel pour réduire les coûts, d'accroître les possibilités d'interopérabilité et de garantir une qualité de service et une qualité d'expérience satisfaisantes;

g) que l'interopérabilité des réseaux internationaux de télécommunication, qui constituait la raison essentielle de la création de l'Union télégraphique internationale en 1865, reste aujourd'hui l'un des principaux buts du plan stratégique de l'UIT;

h) que des tests C&I pourraient être nécessaires pour les nouvelles technologies;

i) que l'évaluation de conformité est la solution acceptée pour démontrer qu'un produit est conforme à une norme internationale ou à certaines prescriptions et que les procédures d'évaluation de la conformité demeurent importantes dans le contexte des engagements pris par les membres de l'Organisation mondiale du commerce en matière de normalisation internationale, en vertu de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce,

reconnaissant en outre

que le Programme C&I de l'UIT a été lancé à la demande des membres de l'Union, en particulier les pays en développement, pour améliorer la conformité et l'interopérabilité des réseaux et produits TIC mis en œuvre conformément aux Recommandations de l'UIT ou à une partie d'entre elles, obtenir des informations en retour afin d'améliorer la qualité des Recommandations de l'UIT et réduire la fracture numérique ainsi que l'écart en matière de normalisation, en aidant les pays en développement à renforcer leurs capacités pour ce qui est des ressources humaines et des infrastructures,

tenant compte du fait

que la formation technique et le renforcement des capacités à des fins de tests et de certification sont indispensables pour que les pays puissent accroître la connectivité mondiale et encourager le déploiement de réseaux de télécommunication modernes,

notant

a) que certains pays, notamment des pays en développement, n'ont pas encore acquis la capacité de tester des équipements et d'offrir la sécurité nécessaire pour leurs consommateurs;

b) que les activités de la Commission d'études 2 de l'UIT-D au titre de la Question 4/2 et celles de la Commission d'études 11 de l'UIT-T, en particulier dans le domaine des tests C&I, ont suscité un intérêt croissant dans les pays en développement pour le renforcement des capacités en matière de conformité et d'interopérabilité;

c) que les tests C&I peuvent faciliter l'interopérabilité de certaines technologies nouvelles, telles que l'Internet des objets et les Télécommunications mobiles internationales (IMT-2020);

d) qu'il est souhaitable que les pays en développement disposent d'applications pour leurs infrastructures, qui soient compatibles avec les Recommandations et normes de l'UIT-T ou d'autres organisations internationales ou reconnues sur le plan international, par opposition à celles reposant sur des technologies et équipements propriétaires, afin de maintenir un environnement concurrentiel pour réduire les coûts, d'accroître les possibilités d'interopérabilité et de garantir une qualité de service et une qualité d'expérience satisfaisantes;

e) que des tests C&I sont nécessaires pour réduire la probabilité de survenue d'erreurs pendant la période d'intégration du réseau qui peuvent avoir une incidence sur le calendrier de déploiement commercial;

f) que, lorsque des tests ou des expériences d'interopérabilité n'ont pas été effectués, il se peut que les utilisateurs rencontrent des problèmes d'interconnexion entre équipements fournis par différents constructeurs;

g) que l'UIT met en œuvre des programmes de renforcement des capacités des ressources humaines dans les régions qui portent sur la conformité, l'interopérabilité et les tests et que ces programmes seront également organisés en coopération avec d'autres organisations régionales et internationales concernées, pour clarifier certains aspects fondamentaux tels que l'accréditation;

h) que, parallèlement aux Recommandations de l'UIT-T, un certain nombre de spécifications applicables aux tests C&I ont été élaborées par d'autres organisations de normalisation, forums et consortiums;

i) qu'il est indispensable de comprendre les Recommandations de l'UIT et les normes internationales connexes pour pouvoir appliquer utilement et efficacement les nouvelles technologies au réseau concerné aux fins de la mise en œuvre de la Résolution 76 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT,

décide

1 de continuer d'entreprendre des activités visant à mieux faire connaître et appliquer concrètement les normes sur les TIC, y compris les Recommandations du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et de l'UIT-T, dans les pays en développement;

2 de redoubler d'efforts pour intégrer de bonnes pratiques et échanger des données d'expérience relatives à l'application des normes concernant les TIC, y compris les Recommandations de l'UIT-R et de l'UIT-T, relatives par exemple, mais sans toutefois s'y limiter, aux techniques de transmission par fibres optiques, aux réseaux large bande, aux IMT, aux réseaux de prochaine génération et aux nouvelles technologies ainsi qu'à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC, en organisant des cours de formation et des ateliers spécialement destinés aux pays en développement, avec la participation des établissements universitaires;

3 d'évaluer les avantages qui découlent de l'utilisation d'équipements testés conformément aux Recommandations de l'UIT-T et de l'UIT-R, en particulier dans les pays en développement, et à fournir à ces pays les informations et les recommandations nécessaires sur la base des bonnes pratiques,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en étroite collaboration avec les Directeurs du Bureau de la normalisation des télécommunications et du Bureau des radiocommunications

1 de continuer d'encourager la participation des pays en développement aux cours de formation et aux ateliers organisés dans le cadre de l'UIT-D, pour intégrer de bonnes pratiques et échanger des données d'expérience relatives à l'application des normes concernant les TIC, y compris les Recommandations de l'UIT-R et de l'UIT-T;

2 d'aider les pays en développement à tirer parti des lignes directrices élaborées et définies par l'UIT-T sur les modalités d'application des Recommandations UIT-T;

3 de fournir une assistance concernant l'élaboration de guides méthodologiques (manuels) sur la mise en œuvre des Recommandations de l'UIT;

4 d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités, en collaboration avec les autres Bureaux, afin qu'ils soient à même de réaliser des tests de conformité et de tests d'interopérabilité sur des équipements et systèmes adaptés à leurs besoins, conformément aux Recommandations pertinentes, y compris la création ou la reconnaissance, selon le cas, des organismes d'évolution de la conformité;

5 d'aider le Directeur du TSB, en collaboration avec le Directeur du BR et, selon les besoins, avec des constructeurs d'équipements et de systèmes ainsi qu'avec des organisations de normalisation reconnues aux niveaux international et régional, à organiser des réunions sur l'évaluation de la conformité et les tests d'interopérabilité, de préférence dans les pays en développement, afin d'encourager les pays en développement à y assister;

6 de collaborer avec le Directeur du TSB en vue de renforcer les capacités des pays en développement à assister et à participer véritablement à ces réunions et de communiquer les points de vue des pays en développement sur ce sujet sur la base d'un questionnaire adressé aux membres de l'UIT par les responsables du programme correspondant du BDT;

7 de promouvoir, en collaboration avec les organismes régionaux s'occupant de conformité et d'interopérabilité (organismes régionaux de normalisation, organismes d'homologation, organismes de certification, laboratoires de test, entre autres), la mise en place d'une collaboration technique concernant l'évaluation de la conformité;

8 d'aider les pays en développement à établir des centres régionaux ou sous-régionaux C&I et d'encourager la coopération du secteur public et du secteur privé avec les organisations nationales ou régionales à caractère gouvernemental ou non gouvernemental et les organismes d'accréditation et de certification internationaux;

9 de sélectionner des centres de tests des TIC régionaux et sous-régionaux dans les pays en développement, afin d'en faire des centres d'excellence de l'UIT pour les tests, la formation et le renforcement des capacités des membres de l'UIT, dans le cadre des stratégies visant à atteindre les objectifs de la présente Résolution;

10 d'utiliser le fonds d'amorçage de l'UIT affecté aux projets et d'encourager des bailleurs de fonds à financer des programmes annuels de renforcement des capacités et de formation dans les centres de tests retenus comme centres d'excellence de l'UIT;

11 de coordonner et d'encourager le renforcement des capacités, en facilitant la participation des pays en développement aux travaux des laboratoires de tests internationaux ou régionaux d'organisations ou d'entités spécialisées dans les tests de conformité et les tests d'interopérabilité, afin qu'ils puissent acquérir une expérience pratique;

12 de collaborer avec le Directeur du TSB, afin de mettre en œuvre les mesures recommandées au titre de la Résolution 76 (Rév. Genève, 2022) figurant dans le plan d'action relatif au Programme C&I, telles qu'approuvées par le Conseil à sa session de 2012 et révisées à sa session de 2013;

13 de confier aux responsables du programme concerné du BDT le soin d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente Résolution;

14 de soumettre au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications un rapport périodique sur la mise en œuvre de la présente Résolution, et de présenter à la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications un rapport sur l'application de la présente Résolution, qui devra également indiquer les enseignements qui auront été tirés, en vue de la mise à jour de la Résolution pour le cycle postérieur à 2024;

15 de continuer d'encourager la participation des pays en développement aux cours de formation et aux ateliers organisés par l'UIT-D pour présenter les bonnes pratiques concernant l'application des normes relatives aux TIC, y compris les Recommandations de l'UIT-R et de l'UIT-T;

16 d'appuyer l'examen, la modification, la mise à jour ou l'élaboration de divers instruments réglementaires, tels que des normes techniques, des règlements, des procédures d'évaluation de la conformité, des lignes directrices relatives à l'homologation et à la certification des produits, équipements, dispositifs ou appareils pouvant être connectés à un réseau de télécommunication;

17 de favoriser l'harmonisation des procédures C&I, en renforçant les capacités internationales, régionales et nationales dans ce domaine;

18 de faciliter, par l'intermédiaire des bureaux régionaux de l'UIT, la tenue de réunions d'experts aux niveaux régional et sous-régional, afin de sensibiliser les pays en développement à la question de la mise en place d'un programme C&I adapté à ces pays;

19 d'aider les États Membres à renforcer leurs capacités en matière d'évaluation et de tests de conformité, afin de lutter contre la contrefaçon des dispositifs et de mettre des experts à la disposition des pays en développement;

20 de soumettre au Conseil des rapports sur l'état d'avancement des activités, pour examen et suite à donner,

invite le Conseil de l'UIT

à examiner le rapport du Directeur,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à contribuer à la mise en œuvre de la présente Résolution, moyennant notamment l'adoption des mesures suivantes:

i) définition des exigences relatives à l'organisation de tests C&I, en soumettant activement des contributions aux commissions d'études concernées;

ii) examen de la possibilité de collaborer à des activités futures dans le domaine de la conformité et de l'interopérabilité;

2 à encourager les organismes nationaux et régionaux s'occupant de la conformité des équipements et systèmes TIC à contribuer à la mise en œuvre de la présente Résolution;

3 à échanger des compétences spécialisées dans le domaine de la conformité et de l'interopérabilité, afin de faire avancer les connaissances et d'échanger des données d'expérience;

4 à créer un environnement propice pour que les fabricants d'équipements TIC envisagent de concevoir et de fabriquer des équipements localement dans des pays en développement;

5 à développer et améliorer la reconnaissance mutuelle des tests et des résultats C&I, y compris les mécanismes ainsi que les techniques d'analyse des données, entre différents centres de tests régionaux;

6 à collaborer afin de lutter contre la contrefaçon des équipements, en ayant recours à des systèmes d'évaluation de la conformité établis au niveau national ou régional;

7 à évaluer les risques et les coûts découlant du manque de conformité par rapport aux normes internationales acceptables, en particulier dans les pays en développement, et à partager les informations et recommandations nécessaires concernant les bonnes pratiques, afin d'éviter tout manque à gagner,

invite les organisations habilitées au titre de la Recommandation UIT-T A.5

à œuvrer, en collaboration avec le Directeur du BDT et le Directeur du TSB, conformément à la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018) sur la conformité et l'interopérabilité, au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les tests C&I, y compris par la formation.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 48 (Rév. Kigali, 2022)

Renforcement de la coopération entre régulateurs de télécommunications

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 48 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications;

b) la Résolution 138 (Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires relative au Colloque mondial des régulateurs (GSR);

c) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement[1] et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

d) la Résolution 2 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le Forum mondial des politiques de télécommunication et des TIC;

e) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)";

f) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030",

considérant

a) que la libéralisation du marché, l'évolution technologique et la convergence des services ont entraîné de nouveaux défis, exigeant de nouvelles compétences au niveau réglementaire de la part des régulateurs des télécommunications;

b) qu'un cadre réglementaire efficace nécessite de concilier judicieusement les intérêts de toutes les parties prenantes, en favorisant une concurrence loyale et en garantissant l'égalité des chances pour tous les acteurs, y compris en traitant les questions liées à la protection du consommateur;

c) que l'UIT joue un rôle fondamental pour donner une perspective mondiale au développement de la société de l'information et que l'une des principales tâches incombant au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), conformément au numéro 127 de la Constitution de l'UIT, est "de donner des conseils, d'effectuer ou de parrainer des études, le cas échéant, sur des questions de technique, d'économie, de finances, de gestion, de réglementation et de politique générale, y compris des études sur des projets spécifiques dans le domaine des télécommunications";

d) que le développement rapide des télécommunications/TIC observé ces dernières années et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes exigent l'adoption d'approches nouvelles en matière de réglementation;

e) que même s'il n'existe pas une seule et même approche en matière de régulation des télécommunications/TIC qui convienne pour tous les pays et s'il faut tenir compte des caractéristiques particulières de chaque pays, dans un écosystème numérique de plus en plus dynamique, il est toutefois indispensable de s'efforcer d'harmoniser les principes généraux;

f) que, compte tenu des profondes mutations qu'ont connues les télécommunications/TIC, ainsi que de l'évolution des marchés et de la société, des réformes des télécommunications/TIC ont été mises en œuvre à l'échelle mondiale dans la plupart des pays, tant développés qu'en développement, notamment des réformes de la régulation des télécommunications/TIC;

g) que le succès de la réforme des télécommunications/TIC dépendra principalement de l'établissement et de la mise en œuvre d'un cadre, de mécanismes et de textes réglementaires efficaces,

reconnaissant

a) que le nombre de régulateurs de télécommunications augmente et que les nouveaux régulateurs et les régulateurs des pays en développement auraient besoin de renforcer leurs compétences afin de faire face à la complexité croissante des travaux de réglementation en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de nouvelles lois et politiques dans le cadre de la réforme des télécommunications, au vu en particulier de l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications;

b) la nécessité d'échanger des informations et des données d'expérience entre régulateurs sur le développement et la réforme des télécommunications, en particulier entre les régulateurs en place et les nouveaux régulateurs;

c) l'importance et la nécessité d'une coopération entre ces entités aux niveaux régional et international,

rappelant en outre

a) les programmes correspondants du Plan d'action de Kigali, en particulier les colloques, forums, séminaires et ateliers sur la réglementation des télécommunications/TIC;

b) les recommandations des éditions antérieures du GSR sur la création d'un programme mondial d'échange d'informations entre régulateurs;

c) le succès et le maintien du programme mondial d'échange d'informations entre régulateurs, qui offre un cadre d'échange de vues sur les questions réglementaires,

décide

1 de maintenir le cadre spécial (G-REX) permettant aux régulateurs des télécommunications de partager et d'échanger par voie électronique des informations et des données d'expérience sur les questions de réglementation;

2 que l'UIT, et l'UIT-D en particulier, doivent continuer de soutenir la réforme réglementaire et d'aider les membres à faire face aux problèmes en matière de réglementation, en facilitant l'échange d'informations et de données d'expérience entre les membres;

3 que le Bureau de développement des télécommunications doit continuer de coordonner et de faciliter les activités communes en matière de politique et de réglementation des télécommunications/TIC avec des organisations et institutions régionales et sous-régionales;

4 que l'UIT-D doit continuer d'assurer la coopération technique, l'échange d'informations entre régulateurs, le renforcement des capacités ainsi que la fourniture d'avis spécialisés, avec l'appui de ses bureaux régionaux,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de tenir le GSR tour à tour dans les différentes régions, dans la mesure du possible, et de tenir compte, autant que faire se peut, d'une représentation régionale équilibrée des participants, des orateurs et des parties prenantes concernées;

2 de consulter au préalable les États Membres et les parties prenantes concernées au sujet des thèmes du GSR annuel et des priorités thématiques figurant dans les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques établies chaque année par le GSR, afin de faire en sorte que les documents élaborés par le GSR prennent en considération les intérêts de toutes les parties prenantes et favorisent la participation pleine et entière de tous les pays;

3 de promouvoir les réunions formelles de régulateurs et d'organismes et associations de régulation lors du GSR et d'encourager la participation d'autres parties prenantes;

4 de continuer de disposer d'une plate-forme spéciale pour les régulateurs et les organismes et associations de régulation;

5 d'organiser, de coordonner et de faciliter les activités visant à promouvoir l'échange d'informations entre régulateurs et organismes de réglementation sur les grandes questions de réglementation, aux niveaux international, interrégional et régional;

6 d'organiser des séminaires, des ateliers régionaux, des programmes de formation et d'autres activités propres à appuyer les régulateurs, de fournir des ressources et une assistance pour faire la synthèse de tous les travaux sur les grandes questions de politique générale et de réglementation menés au sein de l'UIT-D et de faciliter l'accès aux connaissances, aux informations et aux données d'expérience échangées entre les régulateurs et d'en renforcer le transfert,

invite les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

chacune dans le cadre de son mandat, à adopter les lignes directrices et les bonnes pratiques établies chaque année par le GSR et à en tenir compte dans leurs études sur les Questions pertinentes,

demande aux États Membres

1 d'apporter aux gouvernements des pays ayant des besoins spéciaux toute l'assistance et tout l'appui possibles en matière de réforme de la réglementation, soit au niveau bilatéral ou multilatéral, soit dans le cadre des mesures particulières prises par l'Union;

2 d'échanger des connaissances, des compétences et des données d'expérience concernant l'adaptation, la conception et la mise en œuvre de nouvelles lois et politiques dans le cadre de la réforme des télécommunications/TIC,

prie le Secrétaire général

de transmettre la présente Résolution à la prochaine Conférence de plénipotentiaires, afin de veiller à ce que l'attention voulue soit portée à ces activités, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du SMSI et en ce qui concerne le rôle des régulateurs dans la mise en œuvre du plan stratégique de l'Union.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 51 (Rév. Kigali, 2022)

Fourniture à l'Iraq d'une assistance et d'un appui pour la poursuite de la reconstruction et de la remise en état de ses systèmes
de télécommunication/TIC

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 51 (Doha, 2006) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT);

b) la Résolution 193 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires;

c) les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies pour mettre en œuvre les résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et le Programme de développement durable;

d) les nobles principes, intentions et objectifs inscrits dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme;

e) l'objet de l'Union, énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT,

ayant à l'esprit

a) qu'une infrastructure de réseau de télécommunication sûre et des services et applications connexes, selon le cas, sont indispensables pour appuyer le développement social et économique des pays, en particulier de ceux qui ont souffert de catastrophes naturelles ou de guerres;

b) que les dommages causés à l'infrastructure des télécommunications de l'Iraq et l'utilisation à des fins illicites des services reposant sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) devraient préoccuper l'ensemble de la communauté internationale ainsi que les organes ou organismes compétents;

c) que les systèmes de télécommunication sont essentiels pour assurer la reconstruction et la remise en état et pour poursuivre le développement socio-économique des pays, en particulier de ceux ravagés par la guerre;

d) que l'Iraq continue de construire et de développer ses systèmes de télécommunication/TIC pour les amener à un niveau acceptable et a besoin à cette fin de l'assistance de la communauté internationale, fournie bilatéralement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales;

e) que des résolutions analogues ont été adoptées relativement aux pays connaissant une situation comparable à celle que connaît actuellement l'Iraq,

prenant en considération

les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Résolution 51 (Rév. Hyderabad, 2010) de la CMDT,

notant

a) que l'UIT a prêté assistance à l'Iraq, mais que les travaux de reconstruction et de développement des systèmes de télécommunications/TIC du pays nécessitent encore une attention particulière et un appui ciblé;

b) que la fourniture, par l'Union, d'une assistance appropriée à l'Iraq contribuera au développement de ses systèmes de télécommunications/TIC, de façon qu'ils répondent aux besoins du pays dans le domaine économique, des services et de l'information en matière de télécommunications;

c) les efforts déployés précédemment et actuellement par le Secrétaire général et par le Directeur du Bureau de développement des télécommunications à l'effet de fournir une assistance à d'autres pays ayant récemment connu la guerre,

décide

1 que des mesures spéciales doivent être prises, dans le cadre du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT, et dans la limite des ressources budgétaires dont dispose ce Secteur, pour fournir à l'Iraq une assistance appropriée;

2 d'aider l'Iraq à reconstruire et remettre en état son infrastructure des télécommunications, à constituer ses institutions, à établir ses barèmes tarifaires, à développer ses ressources humaines et à mettre en place des activités de formation en dehors du territoire iraquien, si nécessaire, et de lui fournir d'autres formes d'assistance, y compris une assistance technique,

engage les États Membres

à offrir toute l'assistance et tout l'appui possibles à l'Administration de l'Iraq, en vue:

– de contribuer au développement de son secteur des TIC;

– d'aider l'Iraq dans le domaine de la cybersécurité pour renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, afin d'atténuer les risques liés aux télécommunications/TIC;

– d'optimiser l'utilisation des TIC pour en tirer parti sur le plan économique et social,

encourage les Membres des Secteurs

1 à fournir toutes les formes d'appui et d'assistance à l'Iraq, afin d'accroître les investissements dans le secteur des télécommunications/TIC;

2 à apporter leur contribution, en plus de l'assistance technique, sous la forme d'une assistance à l'Iraq visant à renforcer les capacités humaines et à accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de prendre des mesures immédiates pour venir en aide à l'Iraq, dans la limite des possibilités offertes par les ressources disponibles;

2 de prendre toutes les mesures envisageables pour mobiliser à cette fin des ressources additionnelles;

3 de soumettre au Conseil de l'UIT un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente Résolution et sur les mécanismes employés pour remédier aux difficultés qui se présentent,

prie le Secrétaire général

de porter à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) la nécessité de constituer un budget spécifique pour l'Iraq à compter du début de l'année 2023.

RÉSOLUTION 52 (Rév. Dubaï, 2014)

Renforcement du rôle d'agent d'exécution du Secteur
du développement des télécommunications de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

rappelant

a) la Résolution 135 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement et dans la mise en œuvre des projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

b) la Résolution 157 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires sur le renforcement de la fonction d'exécution de projets de l'UIT;

c) la Résolution 13 (Rév. Hyderabad, 2010) de la CMDT sur la mobilisation de ressources et les partenariats pour accélérer le développement des télécommunications/TIC;

d) la Résolution 52 (Rév. Hyderabad, 2010) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT),

considérant

a) qu'aux termes du numéro 118 de la Constitution de l'UIT, l'une des fonctions du Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) consiste à s'acquitter, dans les limites de sa sphère de compétence spécifique, de la double responsabilité de l'Union en tant qu'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies et agent d'exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement, afin de faciliter et d'améliorer le développement des télécommunications en offrant, organisant et coordonnant les activités de coopération et d'assistance techniques;

b) la Résolution 17 (Rév. Dubaï, 2014) de la présente Conférence sur la mise en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives approuvées par les régions;

c) la Résolution 140 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui a constaté le rôle fondamental que l'UIT peut assumer dans l'exécution de nombreux projets découlant des résultats du Sommet;

d) que, dans le cadre des programmes, projets et initiatives du Bureau de développement des télécommunications (BDT) et des bureaux régionaux, et grâce à divers autres efforts, notamment des partenariats, un important vivier de compétences locales s'est progressivement constitué;

e) qu'il est reconnu que les partenariats entre le secteur public et le secteur privé sont un moyen efficace d'exécution de projets UIT durables,

reconnaissant

a) que les résultats finals du processus du SMSI ont une incidence sur la définition des activités futures de l'UIT en général et de l'UIT-D en particulier;

b) que l'UIT-D entreprend chaque année un grand nombre de projets et d'activités correspondant à ses buts et objectifs, y compris en ce qui concerne ses divers programmes, projets et initiatives régionales,

notant

a) que le BDT a pris plusieurs mesures pour renforcer sa fonction d'exécution de projets, en mettant au point les outils et les méthodes nécessaires, y compris des lignes directrices et des modèles pour la gestion des projets;

b) que les activités menées à grande échelle et à petite échelle devraient contribuer à la réalisation des buts et objectifs de l'UIT-D et, plus généralement, du Plan stratégique de l'Union;

c) que le BDT continue d'établir des partenariats efficaces autour de projets concrets et d'activités à long terme, en particulier en ce qui concerne les initiatives adoptées par les six régions;

d) qu'il est important de renforcer et de maintenir, autant que possible, les compétences spécialisées du personnel du BDT pour la mise en œuvre des projets au niveau du siège et des bureaux régionaux de l'UIT,

tenant compte

a) de la poursuite du processus de mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats (BAR) et de la gestion axée sur les résultats (GAR) à l'UIT, dont l'objet principal est de faire en sorte que des ressources suffisantes soient allouées aux activités menées dans ce cadre, afin de parvenir aux résultats prévus;

b) du fait que les principaux piliers de la BAR et de la GAR sont d'une part, le processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d'évaluation, d'autre part, la délégation de pouvoir et la responsabilisation, et, enfin, la performance du personnel et la gestion des contrats;

c) du potentiel d'amélioration des échanges d'informations, des données d'expérience et des enseignements tirés, qui aiderait à réduire la fragmentation et les doubles emplois entre les projets très divers entrepris par le BDT,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la Résolution 52 (Rév. Hyderabad, 2010), de la teneur des Résolutions 135 et 157 (Rév. Guadalajara, 2010) et d'autres résolutions pertinentes,

1 de reconnaître les divers avantages découlant de l'intégration des compétences localement disponibles, à l'échelle régionale et à l'échelle nationale, selon le cas, dans l'exécution des projets de l'UIT intéressant la région ou le pays considéré et de souligner le rôle de ces compétences dans les projets correspondants de l'UIT-D;

2 d'encourager l'utilisation de la boîte à outils UIT sur les projets pour la mise en œuvre des projets et des initiatives régionales, dans le cadre de la fonction d'agent d'exécution;

3 de faire en sorte que, comme indiqué dans la Résolution 157 (Rév. Guadalajara, 2010), dans la mesure du possible, les coûts et dépenses d'appui à la charge de l'UIT-D pour la mise en œuvre de projets suivant les arrangements du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou d'autres modalités de financement convenues soient recouvrés;

4 de continuer de conclure des partenariats avec des États Membres, des Membres de Secteur, des institutions de financement et des organisations internationales ou régionales, afin de financer les activités se rapportant à la mise en œuvre de la présente Résolution;

5 d'encourager la collaboration et les échanges d'informations entre le siège de l'UIT et les bureaux régionaux ou les bureaux de zone, afin d'optimiser les ressources et les efforts consentis pour la mise en œuvre de projets de l'UIT-D;

6 d'envisager d'étoffer l'ensemble des projets présentés sur le site web de l'UIT, autant que possible dans les limites des ressources existantes, de même que, s'il y a lieu, les activités au titre des projets et leur résultats, afin de tirer des enseignements de l'expérience acquise.

NOTE – Lors de la mise en œuvre de la présente Résolution, il pourra être tenu compte de la mise à jour des résolutions pertinentes par la prochaine Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014).

RÉSOLUTION 53 (Rév. Dubaï, 2014)

Cadre stratégique et financier pour l'élaboration et
la mise en œuvre du Plan d'action de Dubaï

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

considérant

a) que, conformément au numéro 118 de la Constitution de l'UIT et au numéro 209 de la Convention de l'UIT, le rôle des conférences mondiales de développement des télécommunications (CMDT) est notamment: i) d'établir des programmes de travail et des directives afin de définir les questions et les priorités relatives au développement des télécommunications; et ii) de donner des orientations au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) pour son programme de travail;

b) que la Résolution 71 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires contient le Plan stratégique de l'UIT-D pour la période 2012-2015 et définit le but stratégique et les objectifs de l'UIT-D pour cette période;

c) que, par sa Résolution 72 (Rév. Guadalajara, 2010), la Conférence de plénipotentiaires a établi qu'il convenait d'établir une coordination entre les planifications stratégique, financière et opérationnelle à l'UIT;

d) que, au titre de sa Décision 5 (Rév. Guadalajara, 2010), dans laquelle elle définit les recettes et dépenses de l'Union pour la période 2012-2015 et prend acte des contraintes financières actuelles de l'Union, la Conférence de plénipotentiaires a identifié, dans l'Annexe 2 de ladite Décision, plusieurs mesures de réduction des dépenses dont les trois Secteurs de l'Union doivent tenir compte,

considérant en outre

a) que, conformément à la Résolution 31 (Rév. Dubaï, 2014) de la présente Conférence, l'identification, l'analyse et l'élaboration d'initiatives et de projets régionaux lors des réunions préparatoires régionales constituent un apport majeur à la présente Conférence;

b) que, en vertu de la Résolution 1358 adoptée à sa session de 2013, le Conseil de l'UIT a établi le Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le projet de Plan stratégique et le projet de plan financier de l'Union pour la période 2016-2019 (GTC-SPFP), qui devait soumettre au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et à la présente Conférence les principes, le glossaire, la structure et les lignes directrices en vue de l'élaboration du Plan stratégique de l'UIT-D, sur la base d'une coordination claire des planifications stratégique et opérationnelle avec la planification financière et la budgétisation,

tenant compte

a) du fait que, par sa Résolution 1359, adoptée à sa session de 2013, le Conseil a approuvé le budget biennal de l'UIT pour la période 2014-2015, en vue d'assurer la stabilité financière, de régler les engagements à long terme non financés, de maintenir une valeur de l'actif net positive et d'éviter les prélèvements sur le Fonds de réserve;

b) de la poursuite du processus de mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats (BAR) à l'UIT, budgétisation dont la caractéristique principale est l'identification des coûts, des objectifs, des résultats attendus, des indicateurs de performance et des priorités pour un certain nombre de produits bien définis (produits sectoriels ou intersectoriels ou encore services fournis par l'UIT),

tenant compte en outre du fait

a) que le cadre stratégique du Plan d'action de Dubaï est fondé sur:

– les Résolutions 71 (Rév. Guadalajara, 2010) et 72 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires;

– les objectifs stratégiques de l'UIT-D pour la période 2016-2019 élaborés par la présente Conférence;

– l'accomplissement du mandat de l'UIT-D, conformément à la Constitution de l'UIT, en évitant tout chevauchement avec les travaux menés par les autres Secteurs et en mettant en œuvre les objectifs stratégiques énoncés dans les Plans stratégiques de l'Union pour les périodes 2012-2015 et 2016-2019;

b) que le cadre financier du Plan d'action de Dubaï est fondé sur:

– la Décision 5 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, et en particulier sur les mesures de réduction des dépenses définies dans l'Annexe 2 de ladite Décision;

– le budget biennal de l'Union approuvé pour la période 2014-2015 et les prévisions de recettes et de dépenses pour la période 2016-2017;

– l'objectif visant à assurer la stabilité financière à long terme, à maintenir la valeur de l'actif net et à éviter les prélèvements sur le Fonds de réserve;

c) que le Plan d'action de Dubaï définit des programmes, des objectifs, des initiatives régionales et des résultats attendus qui sont en corrélation avec les principes, la terminologie et la structure du projet de Plan stratégique de l'UIT-D pour la période 2016-2019 élaboré par la présente Conférence;

d) que le Plan d'action de Dubaï est élaboré en conformité avec les méthodes de gestion/budgétisation axée sur les résultats (GAR/BAR), en vue de faire en sorte que des ressources suffisantes soient allouées aux activités ayant un rang de priorité élevé, afin d'obtenir les résultats prévus,

reconnaissant

a) le processus d'examen d'ensemble des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui aura lieu en 2014 ou 2015;

b) que la Résolution 30 (Rév. Dubaï, 2014) de la présente Conférence a défini le rôle de l'UIT-D dans la mise en œuvre des résultats du SMSI;

c) que, aux termes de la Résolution 140 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, il a été décidé que l'UIT-D devait accorder un rang de priorité élevé à la mise en œuvre de la grande orientation C2 du SMSI relative à l'édification de l'infrastructure de l'information et de la communication;

d) que, en vertu de sa Résolution 1332 adoptée à sa session de 2011, le Conseil a chargé le Directeur du Bureau de développement des télécommunications de tenir compte des tâches menées par l'UIT en tant que coordonnateur principal des grandes orientations C2, C5 et C6 du SMSI et co-coordonnateur des grandes orientations C1, C3, C4, C7, C8, C9 et C11 du SMSI dans le cadre des travaux préparatoires en vue de la présente Conférence,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action de Dubaï:

1 d'apporter aux bureaux régionaux et aux bureaux de zone de l'UIT l'assistance nécessaire pour la mise en œuvre pleine et entière des initiatives régionales approuvées par la présente Conférence dans la Résolution 17 (Rév. Dubaï, 2014);

2 d'intégrer le mandat conféré à l'UIT-D par la Conférence de plénipotentiaires et le Conseil de l'UIT concernant la mise en œuvre des grandes orientations du SMSI, en tenant compte des objectifs de développement nationaux établis par les États Membres;

3 de formuler et de structurer les activités et programmes du Plan d'action de Dubaï de manière à faciliter leur évaluation, sachant qu'il faut impérativement s'assurer que celle-ci est faite de manière régulière;

4 de prendre en compte les restrictions au niveau des ressources financières et humaines identifiées dans le budget biennal pour 2014-2015 et qui devraient être maintenues pendant le prochain cycle de planification financière (période 2016-2019);

5 d'identifier et de mettre en œuvre des partenariats multi-parties prenantes avec, notamment, des institutions financières internationales, des banques régionales de développement, des commissions régionales du Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies et d'autres agences et départements des Nations Unies, avec également des organismes internationaux de développement, des organisations régionales de télécommunication et le secteur privé, afin d'utiliser au mieux les ressources et d'éviter tout double emploi;

6 de poursuivre les efforts visant à recenser des sources de recettes et de financement additionnelles, afin de faire en sorte que les programmes et les activités de l'UIT-D puissent être pleinement mis en œuvre;

7 de faire rapport sur les résultats de la mise en œuvre de la présente Résolution à la prochaine CMDT.

RÉSOLUTION 55 (Rév. Kigali, 2022)

Intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'UIT pour renforcer l'autonomisation des femmes grâce aux télécommunications/TIC

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui identifie la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes et des filles comme une contribution capitale à la réalisation de l'ensemble des objectifs et des cibles et contient l'Objectif de développement durable (ODD) 5 (Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles), par lequel il est reconnu que l'égalité entre les femmes et les hommes est indispensable pour contribuer à l'avènement d'un monde pacifique, prospère et durable, et, en particulier, la cible 5.b qui lui est associée "Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des communications, pour favoriser l'autonomisation des femmes", ainsi que l'ODD 9 "Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable et encourager l'innovation", qui met en avant des domaines que l'on retrouve dans d'autres objectifs;

b) la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes[1] à l'UIT, la promotion de l'égalité hommes/femmes et l'autonomisation des femmes grâce aux télécommunications/TIC, aux termes de laquelle il a été décidé de poursuivre le travail que fait actuellement l'UIT, et en particulier le Bureau de développement des télécommunications (BDT), en vue de promouvoir l'égalité hommes/femmes dans le secteur des télécommunications/TIC en recommandant des mesures relatives aux politiques et aux programmes aux niveaux international, régional et national en faveur de l'autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes filles, afin de les aider à éliminer les disparités et de faciliter l'acquisition de compétences nécessaires dans la vie courante;

c) la Résolution 55 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, intitulée "Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T)", qui vise à assurer l'intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités de l'UIT-T,

notant

a) la Résolution 64/289 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la cohérence du système des Nations Unies, adoptée le 2 juillet 2010, par laquelle a été créée l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, appelée "ONU-Femmes", et qui a pour mandat de promouvoir l'égalité hommes/femmes et l'autonomisation des femmes et des jeunes filles;

b) l'engagement du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à réaliser pleinement la parité hommes/femmes dans le système des Nations Unies, au moyen du lancement en 2017 d'une stratégie constituant le point de départ d'une campagne à l'échelle du système visant à progresser relativement à cette priorité et dont il est question dans la Résolution 72/234 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

c) la Résolution 2012/24 du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) relative à la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies, au titre de laquelle l'ECOSOC s'est félicité de la mise en place du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies (ONU-SWAP) dans le domaine de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes;

d) qu'en avril 2013, le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) des Nations Unies s'est prononcé en faveur du Plan d'action du système des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, en vertu duquel l'UIT participera aux activités de diffusion de l'information, de coordination, de communication et de travail en réseau qui font partie intégrante de la stratégie, et que le Secrétaire général de l'ONU a lancé en septembre 2017 le Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour l'égalité des sexes;

e) l'initiative "HeForShe" prise par l'Organisation des Nations Unies en 2014, en vue de mobiliser les hommes et les garçons en faveur de la promotion de l'égalité hommes/femmes;

f) le Partenariat mondial EQUALS, dont l'UIT est un membre fondateur, qui rassemble d'autres institutions du système des Nations Unies, des gouvernements, des entités du secteur privé, des établissements universitaires et des organisations de la société civile et vise à réduire la fracture numérique entre les hommes et les femmes partout dans le monde;

g) l'initiative des Nations Unies relative aux Champions internationaux de l'égalité hommes/femmes et l'engagement pris par le Secrétaire général de l'UIT en faveur de la promotion de l'Engagement pour la parité;

h) le rôle de l'UIT, qui codirige la coalition d'action consacrée aux technologies et à l'innovation du Forum Génération Égalité, campagne et feuille de route mondiales sur cinq ans en faveur de l'égalité des sexes pour atteindre les ODD;

i) le Réseau de femmes (NoW) du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), lancé afin d'accroître le nombre de femmes assumant des fonctions de direction dans les structures qui composent l'UIT-D, par exemple en tant que présidentes d'une commission d'études ou d'un groupe de travail, et d'autres fonctions de direction de premier plan liées à la préparation de la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) et des manifestations qui suivront,

notant en outre

a) les documents issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), à savoir la Déclaration de principes de Genève, le Plan d'action de Genève, l'Engagement de Tunis et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, ainsi que le processus d'examen du SMSI+10;

b) les plans opérationnels quadriennaux glissants du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), de l'UIT-T et de l'UIT-D ainsi que du Secrétariat général adoptés par le Conseil de l'UIT;

c) la décision du Conseil à sa session de 2013 visant à adopter la politique de l'UIT relative à l'égalité hommes/femmes et à l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes (GEM), en vue d'intégrer le principe de l'égalité hommes/femmes dans l'ensemble de l'Union et d'exploiter le potentiel des télécommunications/TIC aux fins de l'autonomisation des femmes comme des hommes;

d) la création (approuvée par le Conseil à sa session de 2013) par le Secrétaire général d'un groupe d'action interne sur les questions de genre, en vue d'atteindre les principaux objectifs liés à la mise en œuvre coordonnée de la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018), d'établir un rapport d'activité à l'intention des organes directeurs de l'UIT, d'élaborer un plan d'action à l'échelle de l'Union pour mettre en œuvre la politique GEM de l'UIT (Conseil à sa session de 2013) et d'en superviser la mise en œuvre,

reconnaissant

que les télécommunications/TIC peuvent contribuer à créer un monde dans lequel la discrimination entre les femmes et les hommes serait absente de la société, dans lequel les femmes et les hommes bénéficieraient des mêmes chances, et dans lequel les femmes et les jeunes filles seraient assurées d'exploiter pleinement leur potentiel économique et social afin d'améliorer leurs conditions de vie en tant qu'individus, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

considérant

a) les progrès accomplis par le BDT pour promouvoir l'utilisation des télécommunications/TIC aux fins de l'autonomisation socio-économique des femmes et des jeunes filles, en particulier les résultats de la Journée internationale des jeunes filles dans le secteur des TIC, organisée dans le cadre de la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018);

b) les contributions du Groupe spécial de l'UIT sur les questions de genre, qui a proposé des solutions pour faire en sorte que l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes et l'autonomisation des femmes soient mises en avant dans les politiques et les programmes et soient parfaitement intégrées dans les travaux et le plan stratégique de l'UIT,

décide

1 que l'UIT-D, compte tenu de ces considérations, doit continuer d'appuyer la mise en œuvre d'activités, de projets et de manifestations visant à réduire la fracture numérique entre les hommes et les femmes;

2 que le BDT devra maintenir des liens étroits et collaborer, s'il y a lieu, avec le Groupe spécial sur les questions de genre créé par le Secrétaire général, afin d'appuyer l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans les activités de l'Union, en vue d'éliminer les inégalités sur le plan de l'accès aux télécommunications/TIC et de leur utilisation;

3 que le BDT devra continuer de promouvoir l'égalité hommes/femmes dans le domaine des télécommunications/TIC, en recommandant et en appuyant la mise en œuvre de mesures relatives aux politiques et aux programmes aux niveaux international, régional et national, afin d'améliorer la situation socio-économique des femmes, en mettant davantage l'accent sur les pays en développement[2], compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

4 qu'il convient d'assurer l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans la mise en œuvre de toutes les initiatives et de tous les projets pertinents du BDT ainsi que des résultats de la présente Conférence;

5 qu'il convient d'accorder un rang de priorité élevé à l'intégration d'objectifs, de politiques et de lignes directrices pertinentes en matière d'égalité hommes/femmes dans la gestion, les effectifs et le fonctionnement de l'UIT-D, tout en tenant compte de la représentation géographique;

6 que le BDT devra contribuer à l'autonomisation économique des femmes et à ce que celles-ci occupent des postes à responsabilité élevée, en les encourageant à exercer des fonctions de direction dans le domaine des télécommunications/TIC, et en collaborant pour promouvoir une société de l'information plurielle, inclusive et qui favorise l'intégration;

7 que les télécommunications/TIC peuvent contribuer à prévenir et à éliminer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles dans les sphères publique et privée, tout en exposant par ailleurs les femmes et les jeunes filles à de nouveaux risques qu'il conviendrait de prendre en considération dans les initiatives destinées à réduire la fracture numérique entre les hommes et les femmes, y compris dans le renforcement de la maîtrise des outils numériques et des compétences numériques;

8 d'inviter le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT), le Groupe consultatif des radiocommunications (GCR) et le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) à contribuer à identifier les thèmes et les mécanismes propres à favoriser l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes, ainsi que les questions présentant un intérêt mutuel à cet égard;

9 que le BDT devra tenir informés les bureaux régionaux de l'UIT des progrès accomplis et des résultats obtenus dans la mise en œuvre de la présente Résolution et veiller à ce qu'ils y participent;

10 d'encourager les États Membres à faire en sorte qu'il y ait autant de femmes que d'hommes dans leurs délégations qui participent aux activités de l'UIT-D, afin de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes,

décide en outre

d'approuver les mesures ci-après:

1 concevoir, mettre en œuvre et appuyer dans les pays en développement, y compris les pays dont l'économie est en transition, des projets et programmes particulièrement destinés aux femmes et aux jeunes filles ou tenant compte de leurs spécificités, aux niveaux international, régional et national, en vue de lever les obstacles qui empêchent les femmes et les jeunes filles d'accéder aux TIC et de les utiliser, s'agissant de la maîtrise des outils numériques et des compétences numériques, de la formation dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM), de l'accessibilité financière et de la confiance, en tenant compte de la cible 5.b associée à l'ODD 5;

2 encourager la collecte et l'analyse de données ventilées par sexe et l'élaboration d'indicateurs fondés sur le sexe qui permettront d'établir des comparaisons entre les pays et de faire ressortir l'évolution de la fracture numérique entre les hommes et les femmes dans le secteur;

3 évaluer les projets et programmes pertinents pour en mesurer les incidences en ce qui concerne la parité, dans le cadre de la Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence;

4 assurer une formation ou organiser des activités de renforcement des capacités en matière d'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes aux collaborateurs du BDT chargés de concevoir et de mettre en œuvre des projets et programmes de développement et collaborer avec eux, s'il y a lieu, à l'élaboration de projets qui tiennent compte des spécificités des femmes et des hommes;

5 intégrer, s'il y a lieu, le principe de l'égalité hommes/femmes dans les Questions dont s'occupent les commissions d'études;

6 mobiliser des ressources pour des projets tenant compte des spécificités des femmes et des hommes, y compris des projets visant à permettre aux femmes et aux jeunes filles d'utiliser les TIC en vue de leur propre autonomisation, ainsi que dans leurs activités personnelles et professionnelles au quotidien, et créer des services et élaborer des applications qui favorisent l'égalité et l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les jeunes filles;

7 développer des partenariats avec d'autres institutions des Nations Unies pour promouvoir l'utilisation des télécommunications/TIC dans les projets destinés aux femmes et aux jeunes filles conformément au mandat de l'UIT, en vue de les encourager à se connecter à l'Internet, d'offrir davantage de formations aux femmes et aux jeunes filles, et de suivre l'évolution de l'écart entre les femmes et les hommes dans le domaine des télécommunications/TIC, notamment en participant activement à l'initiative EQUALS – Partenariat mondial pour l'égalité hommes-femmes à l'ère du numérique et en faisant connaître cette initiative;

8 promotion des programmes éducatifs pour protéger les femmes et les jeunes filles contre les formes d'abus et de harcèlement en ligne et répondre à leurs besoins en matière de sécurité;

9 appuyer la Journée internationale des jeunes filles dans le secteur des TIC et les efforts déployés par les membres de l'UIT pour mener à bien durant toute l'année des activités visant à faire connaître aux jeunes filles les études et les carrières dans le domaine des STEM ainsi que les débouchés professionnels qu'offre le secteur des TIC et à les aider à développer leurs compétences dans le domaine des TIC;

10 promouvoir les efforts déployés pour accroître les offres de formation destinées aux femmes et aux jeunes filles, tout au long de leur vie, pour leur permettre d'acquérir des compétences et de mener une carrière dans le domaine des STEM et des télécommunications/TIC, une attention particulière étant accordée aux femmes et aux jeunes filles vivant dans des zones rurales et mal desservies;

11 continuer de fournir une assistance aux pays en développement afin de réduire la fracture numérique entre les hommes et les femmes, notamment en renforçant, pour les femmes et les jeunes filles, l'accès à une connectivité fiable, la maîtrise des outils numériques et les compétences numériques;

12 appuyer le maintien du Groupe consultatif du Réseau NoW, qui travaille sur une base volontaire et est composé de deux représentantes et coordonnatrices par région, désignées en collaboration avec les groupes régionaux,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de faire rapport chaque année au GCDT et au Conseil sur les résultats obtenus et les progrès réalisés en ce qui concerne l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans les activités de l'UIT-D et sur la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 d'accorder un rang de priorité élevé à l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans la gestion, l'aide financière, le recrutement et le fonctionnement de l'UIT-D;

3 d'examiner chaque année les progrès accomplis dans le Secteur pour promouvoir l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes, notamment en envoyant des questionnaires ainsi qu'en rassemblant et en analysant les statistiques relatives à la participation par sexe et par région aux activités de développement de l'UIT-D, afin de recenser les obstacles qui s'opposent à la participation des femmes et des solutions pour y remédier et de communiquer les conclusions au GCDT et aux prochaine CMDT;

4 de poursuivre les travaux menés au sein du BDT pour promouvoir l'utilisation des télécommunications/TIC au service de l'autonomisation socio-économique des femmes et des jeunes filles, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de la stratégie sur la parité des sexes du Secrétaire général de l'ONU,

invite le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

à aider les membres:

1 à encourager l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes moyennant l'adoption de mécanismes et de méthodes administratifs et politiques appropriés au sein des organismes de régulation et des ministères et à promouvoir la coopération interorganisations sur cette question dans le secteur des télécommunications, y compris avec des acteurs non gouvernementaux, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 à fournir des avis concrets, sous forme de lignes directrices, pour l'élaboration et l'évaluation de projets tenant compte des spécificités des hommes et des femmes dans le secteur des télécommunications, ainsi que des lignes directrices relatives aux projets destinés à réduire la fracture numérique entre les hommes et les femmes;

3 à sensibiliser davantage les membres aux questions de parité, par le biais de la collecte et de la diffusion d'informations sur ces questions et sur les télécommunications/TIC et de bonnes pratiques concernant l'établissement de programmes tenant compte des spécificités des femmes et des hommes;

4 à apporter une assistance aux États Membres concernant l'examen des politiques et réglementations nationales existantes relatives aux TIC, afin d'évaluer le niveau de prise en compte de la problématique hommes-femmes et d'échanger des bonnes pratiques sur la manière d'intégrer pleinement la participation des femmes dans l'élaboration des politiques, stratégies et réglementations pertinentes et d'autres plans relatifs au développement des télécommunications/TIC pour favoriser l'économie numérique;

5 à établir des partenariats avec les Membres du Secteur pour élaborer ou appuyer des projets télécommunications/TIC spécifiquement destinés aux femmes et aux jeunes filles des pays en développement, y compris les pays dont l'économie est en transition;

6 à encourager les Membres du Secteur à promouvoir la parité dans le secteur des télécommunications/TIC en prenant des engagements financiers pour des projets précis associant les femmes et les jeunes filles, compte tenu de la cible 5.b associée à l'ODD 5;

7 à encourager les déléguées à participer activement aux travaux des commissions d'études de l'UIT-D et à d'autres activités de l'UIT-D, y compris à la mise en œuvre de projets,

invite la Conférence de plénipotentiaires

1 à tirer parti des acquis et à les renforcer, en fournissant les ressources financières et humaines nécessaires à l'intégration efficace et durable d'une perspective d'égalité hommes/femmes dans les activités de développement de l'UIT-D;

2 à charger le Secrétaire général de porter la présente Résolution à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, afin de promouvoir le renforcement de la coordination et de la coopération en ce qui concerne les politiques, programmes et projets de développement établissant un lien entre l'accès aux télécommunications/TIC et au large bande et l'utilisation et l'adoption de ces outils par les femmes et les jeunes filles, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

3 à appuyer la promotion de l'égalité hommes/femmes, l'autonomisation des femmes et des jeunes filles et leur développement socio-économique, compte tenu de la cible 5.b associée à l'ODD 5,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à présenter des candidatures aux fonctions de président/vice-président qui favorisent la participation active de spécialistes femmes et hommes aux groupes et activités de développement ainsi que dans leurs propres administrations et délégations;

2 à apporter leur appui et à participer activement aux travaux du BDT et à nommer des spécialistes pour le Groupe du Réseau NoW de l'UIT-D;

3 à désigner, en liaison avec les coordonnatrices régionales du Réseau NoW, des représentantes nationales et à encourager, partout dans le monde, la participation des femmes et des jeunes filles aux activités de l'UIT-D;

4 à encourager et à appuyer activement la formation aux TIC, afin de favoriser la participation des jeunes filles et des femmes, et à promouvoir toutes les mesures qui permettront de les préparer à une carrière professionnelle dans le domaine des TIC;

5 à encourager un plus grand nombre de spécialistes femmes à participer, en qualité de déléguées, au développement des TIC et à promouvoir leurs compétences spécialisées;

6 à encourager l'adoption de mesures éprouvées pour accroître le nombre de femmes dans le monde qui font des études universitaires à tous les niveaux dans les domaines des STEM.

[1] "Intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes": intégrer le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes consiste à évaluer les incidences pour les femmes et les hommes de toute mesure prévue, y compris législative, de toute politique ou de tout programme dans tous les domaines et à tous les niveaux. Il s'agit d'une stratégie visant à faire des préoccupations et de l'expérience aussi bien des femmes que des hommes une partie intégrante des processus de mise au point, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de sorte que les femmes et les hommes en bénéficient au même titre et que l'inégalité ne soit pas perpétuée. Le but ultime est d'obtenir l'égalité entre les femmes et les hommes. (Source: Rapport du Comité interinstitutions des Nations Unies sur les femmes et l'égalité entre les sexes, troisième session, New York, 25-27 février 1998).

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 57 (Rév. Hyderabad, 2010)

Assistance à la Somalie

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Hyderabad,  2010),

rappelant

la Résolution 57 (Doha, 2006) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) et les Résolutions 34 (Rév. Marrakech, 2002) et 34 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires,

rappelant en outre

l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT,

reconnaissant

a) que l'infrastructure des télécommunications de la République démocratique de Somalie, qui demeure totalement détruite par un conflit civil, n'a été rétablie que partiellement, et qu'il faut remettre en état et reconstruire le réseau de ce pays;

b) qu'actuellement, la Somalie ne dispose pas d'une infrastructure nationale des télécommunications suffisante, ni d'un accès aux réseaux de télécommunication internationaux ou à l'Internet;

c) qu'un système de télécommunication est indispensable à la réalisation des opérations de reconstruction, de remise en état et de secours dans le pays, qui a été touché par le tsunami;

d) que, dans les circonstances actuelles et dans un avenir prévisible, la Somalie ne sera pas en mesure de reconstruire ses systèmes de télécommunication sans l'assistance de la communauté internationale, fournie au niveau bilatéral ou par l'intermédiaire d'organisations internationales,

notant

qu'en fait, la Somalie ne bénéficie plus depuis longtemps de l'assistance de l'UIT à cause de la guerre et de l'absence de gouvernement national depuis 1991,

décide

que des mesures spéciales, qui se traduiront par le lancement d'une initiative spéciale, pour laquelle des fonds seront affectés, doivent être prises par le Secrétaire général et par le Directeur du Bureau de développement des télécommunications avec l'aide spécialisée et renforcée du Secteur des radiocommunications de l'UIT et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, dans les limites des ressources budgétaires disponibles, afin d'apporter une assistance et un appui à la Somalie, pour la reconstruction et la modernisation de son infrastructure de télécommunication et pour des activités de formation,

engage les États Membres

à offrir toute l'assistance et tout l'appui possibles au Gouvernement de la Somalie, soit au niveau bilatéral, soit dans le cadre des mesures spéciales prises par l'UIT,

invite le Conseil

à affecter, dans les limites des ressources disponibles, les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la présente Résolution,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de mettre en œuvre intégralement un programme d'assistance en faveur des pays les moins avancés, programme dont la reconstruction et la remise en état de l'infrastructure des télécommunications/technologies de l'information et de la communication font partie intégrante, et dans le cadre duquel la Somalie pourra recevoir une aide ciblée dans différents domaines qu'elle considère comme prioritaires;

2 de prendre des mesures immédiates, autant que possible dans les limites des ressources disponibles, pour aider la Somalie d'ici à la CMDT-14, en particulier dans le cadre d'activités de formation de personnel,

demande au Secrétaire général

de coordonner les activités menées par les trois Secteurs de l'UIT conformément au décide ci-dessus, pour faire en sorte que les mesures prises par l'Union en faveur de la Somalie soient les plus efficaces possibles, et de faire rapport au Conseil de l'UIT sur cette question.

RÉSOLUTION 58 (Rév. Kigali, 2022)

Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

reconnaissant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030;

b) la Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

c) la Résolution 70 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications sur l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

d) l'Article 12 du Règlement des télécommunications internationales adopté par la Conférence mondiale des télécommunications internationales (Dubaï, 2012), aux termes duquel les États Membres devraient promouvoir l'accès des personnes handicapées aux services internationaux de télécommunication, compte tenu des Recommandations pertinentes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

e) le rapport de référence des Nations Unies sur le handicap et le développement, publié en 2018, selon lequel l'accessibilité des télécommunications/TIC constitue un élément crucial pour garantir l'inclusion des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers et atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), et la Résolution 73/142 de l'Assemblée générale des Nations Unies, par laquelle les États Membres sont encouragés à promouvoir l'accès à l'information et à la communication, y compris les technologies et les systèmes de l'information et de la communication, afin de garantir l'accessibilité et de parvenir ainsi à des sociétés et à un développement inclusifs;

f) l'initiative du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) en faveur de l'inclusion numérique, qui vise à promouvoir l'accessibilité et l'utilisation des télécommunications/TIC aux fins du développement socio-économique des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers;

g) le lancement de l'Initiative mondiale pour des technologies de l'information et de la communication inclusives (G3ict), Membre du Secteur de l'UIT-D et initiative phare de partenariat de l'Alliance mondiale des Nations Unies pour les TIC au service du développement (UN-GAID), ainsi que ses activités;

h) le Rapport sur les modèles de politiques en matière d'accessibilité des TIC, élaboré par le Bureau de développement des télécommunications (BDT) en partenariat avec l'initiative G3ict à l'intention des décideurs, des régulateurs et des fournisseurs de services et accessible en ligne, afin i) de faciliter l'élaboration de politiques et de stratégies adaptées à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) et ii) d'exposer les mesures à prendre pour établir un cadre d'action efficace;

i) les questions connexes actuellement étudiées dans le cadre des travaux de l'UIT-T et du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) sur l'accessibilité des télécommunications/TIC;

j) la création, par le Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF), de la Coalition dynamique sur l'accessibilité et le handicap (DCAD), avec l'appui du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et en partenariat avec l'UIT-T, avec la participation de l'UIT-D, pour promouvoir un accès équitable à la société de l'information en examinant les questions d'accessibilité liées à la gouvernance de l'Internet;

k) les résolutions connexes découlant des réunions de la Collaboration mondiale pour la normalisation (GSC);

l) les activités relatives à l'élaboration de nouvelles normes (par exemple ISO TC 159, JTC 1 SC35, CEI TC100, ETSI TC HF et W3C WAI) ainsi qu'à la mise en œuvre et à la tenue à jour des normes existantes (par exemple ISO 9241-171),

considérant

a) que, selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé, plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap sous une forme ou une autre et qu'il existe différents types de handicaps (par exemple les handicaps physiques, cognitifs ou sensoriels), dont chacun doit être pris en considération lors de l'élaboration de politiques publiques dans le domaine des télécommunications/TIC;

b) qu'en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui est entrée en vigueur le 3 mai 2008, les États Parties doivent prendre les mesures appropriées pour:

1) entreprendre ou encourager la recherche et le développement et encourager l'offre et l'utilisation de nouvelles technologies – y compris les TIC, les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance – qui soient adaptées aux personnes handicapées, en privilégiant les technologies d'un coût abordable (article 4, paragraphe 1 g));

2) assurer aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, l'accès aux services TIC et aux services d'urgence (article 9, paragraphe 1 b));

3) promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux services TIC, y compris l'Internet (article 9, paragraphe 2 g));

4) promouvoir la mise au point, la production et la diffusion de TIC accessibles à un stade précoce (article 9, paragraphe 2 h));

5) veiller à ce que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion (article 21);

6) communiquer les informations, sans tarder et sans frais supplémentaires, sous des formes accessibles et au moyen de technologies adaptées aux différents types de handicaps (article 21, paragraphe a));

7) demander instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser (article 21, paragraphe c));

8) encourager les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées (article 21, paragraphe d));

c) qu'en outre, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dispose qu'il existe une discrimination fondée sur le handicap lorsqu'il y a un refus d'"aménagement raisonnable"; on entend par "aménagement raisonnable" les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue, apportés en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales (par exemple, liberté de parole, accès à l'information) (article 2);

d) que les États Parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées s'engagent à recueillir des informations appropriées qui leur permettent de formuler et d'appliquer des politiques visant à donner effet à la Convention et que les informations ainsi recueillies doivent être désagrégées et utilisées pour identifier et lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans l'exercice de leurs droits (article 31);

e) que le document final de la réunion de haut-niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des autres objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale en faveur des personnes handicapées, intitulé "La voie à suivre: un programme de développement qui tienne compte de la question du handicap pour 2015 et au-delà", recommande notamment l'adoption d'une approche de conception universelle pour garantir l'accessibilité de l'information, des dispositifs d'assistance et d'autres TIC, y compris dans les zones isolées ou rurales, afin d'atteindre ces objectifs, et pour favoriser le plein épanouissement des personnes handicapées tout au long de leur vie;

f) que la Résolution 66/288 de l'Assemblée générale des Nations Unies entérine le document issu de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), intitulé "L'avenir que nous voulons" dont le point 9 s'énonce comme suit. "... Nous réaffirmons l'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit international. Nous soulignons que tous les États sont tenus, conformément à la Charte, de respecter, de défendre et de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de situation de fortune, de naissance, d'incapacité, d'âge ou de toute autre situation";

g) qu'aux termes de la Résolution 61/106, par laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le Secrétaire général est prié (§ 5) "... d'appliquer progressivement des normes et des directives régissant l'accessibilité des locaux et des services du système des Nations Unies, en tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention, en particulier lorsque des travaux de rénovation sont entrepris";

h) l'observation générale N° 2 (2014) du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies concernant l'article 9 (Accessibilité) de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lequel engage à promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet;

i) que faciliter autant que possible l'accès des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers aux services, équipements, logiciels et applications de télécommunication/TIC contribuera à renforcer la maîtrise des outils numériques et à favoriser l'égalité d'accès à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi;

j) que les personnes handicapées, à titre individuel et par l'intermédiaire des organisations concernées, devraient être associées et participer au processus d'élaboration de dispositions juridiques/réglementaires, de politiques publiques et de normes conformes à la logique du "Ne faites rien pour nous sans nous",

tenant compte

a) du fait que le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a reconnu qu'une attention particulière devait être accordée aux besoins des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers: i) lors de l'élaboration de cyberstratégies nationales, y compris de mesures d'ordre éducatif, administratif et législatif; ii) pour l'utilisation des TIC au service de l'éducation et du développement des ressources humaines; iii) afin que les équipements et services soient facilement accessibles, à des conditions financièrement abordables et conformes aux principes de conception universelle et de technologie d'assistance; iv) pour favoriser le télétravail et ouvrir aux personnes handicapées de nouveaux débouchés professionnels; v) pour la création de contenus adaptés aux personnes handicapées; et vi) pour créer les capacités requises aux fins de l'utilisation des TIC par les personnes handicapées[1];

b) du fait que la mise en œuvre des grandes orientations pertinentes du SMSI contribuera à la réalisation de la cible 9.c associée à l'ODD 9 ("Accroître nettement l'accès aux TIC et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d'ici à 2020");

c) de la nécessité d'adopter des principes et des fonctionnalités d'accessibilité qui devraient garantir l'accessibilité des services, des équipements, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC, à savoir la conception universelle, l'égalité d'accès, l'équivalence fonctionnelle et le caractère économiquement abordable;

d) du fait que les télécommunications/TIC devraient être rendues accessibles aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers grâce à l'élaboration de politiques cohérentes et à la coopération entre les organismes publics, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, la société civile, les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers elles-mêmes;

e) de l'importance de la coordination et de l'échange d'informations sur les questions relatives aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers entre les organismes concernés des Nations Unies, afin d'adopter une approche globale en matière d'accessibilité;

f) des différences qui persistent en matière d'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers dans les régions, dans les pays ainsi qu'à l'intérieur de chaque pays soulignant que, selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 80% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement[2];

g) du fait que les femmes et les jeunes filles handicapées sont défavorisées à de multiples égards du fait qu'elles se retrouvent marginalisées en raison de leur sexe ou de leur handicap,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de veiller à ce que les programmes, projets ou activités de l'UIT-D tiennent compte, dans la mesure du possible, des questions d'accessibilité des télécommunications/TIC ou soient adaptés aux personnes ayant des besoins particuliers;

2 de promouvoir l'élaboration et la mise à jour des outils et des lignes directrices destinées à être utilisées par les États Membres ou à leur servir de référence pour intégrer les questions d'accessibilité des télécommunications/TIC dans leurs politiques et réglementations nationales ou régionales et de renforcer les capacités en conséquence, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

3 d'aider les États Membres, selon les besoins, à mettre en place leurs stratégies nationales, y compris en matière de financement, visant à répondre aux besoins des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers concernant l'accès aux services de télécommunication/TIC;

4 de continuer de collaborer étroitement avec les États Membres pour l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et de les encourager à soumettre des contributions sur la façon d'assurer l'accessibilité des services, des équipements, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC;

5 d'appuyer la tenue de séminaires, de colloques ou de forums sur l'accessibilité des télécommunications/TIC rassemblant un large éventail de parties prenantes, ainsi que l'élaboration de documents finals traitant de l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

6 de collaborer et de coopérer avec les institutions concernées des Nations Unies ayant pour mandat de remédier aux problèmes d'accessibilité et avec les organisations internationales ou régionales de personnes handicapées, afin de favoriser l'inclusion sociale et économique des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers grâce à l'utilisation des télécommunications/TIC;

7 de collaborer avec l'UIT-R et l'UIT-T sur les questions liées à l'accessibilité des télécommunications/TIC, afin de tenir compte des résultats de leurs travaux relatifs à l'élaboration de kits pratiques, de lignes directrices et de programmes à l'intention des États Membres sur les questions d'accessibilité des télécommunications/TIC et, le cas échéant, de faire rapport au Conseil de l'UIT sur les résultats de cette collaboration;

8 d'envisager d'élaborer un programme de stages pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers ayant un savoir-faire dans le domaine des télécommunications/TIC, afin de renforcer les capacités en ce qui concerne l'élaboration de politiques publiques destinées à répondre aux besoins en matière d'accessibilité;

9 de veiller à ce que les besoins des communautés de personnes handicapées soient pris en compte dans la fourniture d'équipements, de services et de logiciels pour l'accessibilité des télécommunications/TIC;

10 de renforcer le programme pour l'inclusion numérique, afin de favoriser l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées,

charge en outre le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'examiner, en concertation avec le Secrétaire général, l'accessibilité des services et installations de l'UIT, y compris les réunions et les manifestations, d'envisager de prendre des mesures, s'il y a lieu, conformément à la Résolution 61/106 de l'Assemblée générale des Nations Unies, et d'informer les États Membres et les Membres de Secteur de la mise en œuvre de ces mesures, selon les besoins;

2 de contribuer, dans le cadre du mandat du BDT, à unir les efforts en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Résolution 70 (Rév. Genève, 2022) et de la Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018);

3 de formuler des avis concernant les initiatives, les projets et les programmes et d'évaluer et de superviser ces initiatives, projets et programmes, afin d'en déterminer l'incidence sur le plan de l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, conformément à la Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT sur les initiatives régionales, s'il y a lieu,

invite la Conférence de plénipotentiaires

1 à tirer parti des acquis et à les renforcer, en fournissant les ressources financières et humaines nécessaires à l'intégration efficace et durable de l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers dans les activités de développement de l'UIT;

2 à charger le Secrétaire général de porter la présente Résolution à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, afin de promouvoir le renforcement de la coordination et de la coopération en ce qui concerne les politiques, programmes et projets de développement en faveur de l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, conformément aux principes de conception universelle, d'égalité d'accès, d'équivalence fonctionnelle et d'accessibilité économique, en tirant pleinement parti des outils, des lignes directrices et des normes disponibles afin d'éliminer les obstacles et la discrimination,

charge la Commission d'études 1 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 de contribuer à déterminer les besoins des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers concernant l'accessibilité des services, des équipements, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC;

2 de contribuer à recenser les bonnes pratiques concernant l'accessibilité des services, des équipements, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC, sur la base des contributions des États Membres, des Membres de Secteur et des autres parties prenantes et en collaboration avec l'UIT-T et l'UIT-R;

3 d'encourager l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques concernant l'accessibilité des services, des équipements, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, en vue de réduire les inégalités numériques et d'atteindre les ODD,

invite les États Membres

1 à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à prendre en considération les intérêts des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers lors de l'élaboration des cadres juridiques, y compris les législations, les réglementations, les politiques générales et les lignes directrices sur les télécommunications/TIC aux niveaux national et local, afin de favoriser l'inclusion sociale et économique de tous les membres de la société, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 à intégrer l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers et à promouvoir l'adoption d'une approche globale pour régler la question, ce qui suppose de tenir compte des principes d'accessibilité dans de nombreux domaines;

3 à prendre les mesures pertinentes pour faire en sorte que les services, les équipements, les logiciels et les applications de télécommunication/TIC contribuent au développement de l'accessibilité des télécommunications/TIC et soient véritablement accessibles aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers;

4 à élaborer, sur le plan national, des cadres juridiques, y compris des législations, des réglementations, des politiques, des lignes directrices ou d'autres mécanismes nationaux ou locaux concernant l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées, compte tenu des principes d'égalité d'accès, d'équivalence fonctionnelle, d'accessibilité économique et de conception universelle, afin de garantir l'accessibilité des services, des équipements, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC;

5 à encourager et à permettre la participation active des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers, à titre individuel et dans le cadre d'organisations, à l'élaboration de politiques dans le secteur des télécommunications/TIC et dans les domaines dans lesquels les TIC ont une incidence, en garantissant l'accessibilité du processus de consultation, des réunions ou des enquêtes;

6 à envisager la mise en place d'une politique de marchés publics concernant les télécommunications/TIC accessibles, en établissant des critères en matière d'accessibilité;

7 à mieux faire connaître les activités et les décisions des organismes publics, du secteur privé et des organisations non gouvernementales visant à garantir l'accessibilité des télécommunications/TIC, afin que les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers soient pleinement informées, en temps opportun, des nouvelles perspectives qui s'ouvrent;

8 à continuer de renforcer la collecte et l'analyse de données et de statistiques sur le handicap dans le contexte de l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, ainsi que des indicateurs pertinents qui contribueront au processus de conception, de planification et de mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l'accessibilité des télécommunications/TIC;

9 à faciliter la mise en place de services[3] relais de télécommunication/TIC et de services de sous-titrage et d'audiodescription pour les personnes souffrant de troubles de l'audition, de la parole ou de la vision, ou d'une combinaison de ces troubles, afin de garantir l'accessibilité des programmes télévisés et des contenus télévisuels numériques;

10 à envisager de mettre en place des incitations financières concernant les appareils TIC et les équipements d'assistance pour les personnes handicapées, conformément aux réglementations nationales en la matière;

11 à promouvoir la mise au point de sites web accessibles, en particulier lorsque ces sites web revêtent une grande importance sur le plan social pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, par exemple les sites web pour les services d'administration publique en ligne;

12 à contribuer à la création d'établissements d'enseignement, en particulier au niveau primaire, ainsi que d'autres établissements et centres communautaires dotés d'équipements accessibles, et à promouvoir l'accessibilité des téléphones publics;

13 à encourager et à entreprendre des activités de recherche-développement sur les équipements et logiciels de télécommunication/TIC accessibles, en privilégiant les logiciels libres et à code source ouvert et les équipements et services d'un coût abordable;

14 à établir une collaboration suivie et permanente entre pays développés et pays en développement, afin d'échanger des informations, des technologies et de bonnes pratiques en ce qui concerne l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

15 à prendre une part active aux études liées à l'accessibilité des télécommunications/TIC de l'UIT-D, de l'UIT-T et l'UIT-R et à encourager et promouvoir la représentation des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers elles-mêmes dans le processus de développement et de normalisation, pour s'assurer que leur expérience, leurs vues et leur avis soient pris en compte dans tous les travaux des commissions d'études;

16 à promouvoir la création de possibilités d'apprentissage et de renforcement des capacités pour former les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers à l'utilisation des télécommunications/TIC au service de leur développement social et économique, y compris dans le cadre de cours de formation de formateurs et de l'apprentissage à distance, afin de favoriser une société plus inclusive;

17 à mettre en place des mécanismes de diffusion et de sensibilisation permettant aux personnes handicapées de s'informer sur les droits susceptibles de les aider et sur la manière d'exiger leur exécution, ainsi que sur les politiques qui leur sont favorables, les technologies d'assistance actuelles et les équipements accessibles disponibles sur le marché,

invite les Membres de Secteur

1 à tenir compte des questions d'accessibilité, y compris l'adoption d'une approche d'autorégulation quant à leurs activités, dans le domaine des télécommunications/TIC;

2 à adopter, à un stade précoce, le principe de conception universelle dans la conception, la fabrication et la création d'équipements, de services, de logiciels et d'applications de télécommunication/TIC, pour éviter d'avoir à prendre des mesures coûteuses pour les adapter aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers;

3 à encourager la recherche-développement sur l'accessibilité des équipements, des services, des logiciels et des applications de télécommunication/TIC, compte dûment tenu de leur accessibilité économique pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

4 à collaborer avec les États Membres aux fins de l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques concernant l'accessibilité des télécommunications/TIC;

5 à collaborer avec les États Membres aux activités de diffusion et de sensibilisation, afin de permettre aux personnes handicapées de s'informer sur les technologies d'assistance actuelles et les équipements accessibles disponibles sur le marché.

[1] Déclaration de principes de Genève, paragraphes 13 et 30; Plan d'action de Genève, paragraphes 9 e) et f), 19 et 23; Engagement de Tunis, paragraphes 18 et 20; et Agenda de Tunis pour la société de l'information, paragraphes 90 c) et e).

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[3] Les services relais de télécommunication permettent aux utilisateurs de différents modes de communication (textes, signes, parole) d'interagir grâce à la convergence, habituellement assurée par l'intermédiaire d'opérateurs humains, entre ces modes de communication.

RÉSOLUTION 59 (Rév. Kigali, 2022)

Renforcer la coordination et la coopération entre les trois Secteurs
sur des questions d'intérêt mutuel

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés";

b) la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Stratégie de coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union", à savoir le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

c) la Résolution 5 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur le renforcement de la participation des pays en développement aux activités de l'Union;

d) la Résolution UIT-R 7-4 (Rév. Charm El-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications relative au développement des télécommunications, y compris la liaison et la collaboration avec l'UIT-D;

e) la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés;

f) la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT sur les principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre les trois Secteurs de l'UIT,

considérant

a) que l'un des principes fondamentaux régissant la collaboration et la coopération entre les trois Secteurs de l'UIT est la nécessité d'éviter que les activités des Secteurs ne fassent double emploi et de veiller à ce que les travaux soient entrepris de façon efficiente et efficace, dans le respect des fonctions expressément définies dans la Constitution de l'UIT et la Convention de l'UIT pour chaque Secteur;

b) que le mécanisme de coopération au niveau du secrétariat entre les trois Secteurs et le Secrétariat général de l'Union a été établi pour assurer une étroite coopération entre les secrétariats, ainsi qu'avec ceux d'entités et d'organisations extérieures qui s'occupent de questions fondamentales et prioritaires telles que les télécommunications d'urgence et les changements climatiques;

c) que l'interaction et la coordination pour la tenue conjointe de séminaires, d'ateliers, de forums et de colloques, etc., ont eu des résultats positifs, en ce sens qu'elles ont permis de réaliser des économies sur le plan des ressources financières et des ressources humaines,

tenant compte

a) de l'extension de la sphère des études communes aux trois Secteurs et de la nécessité d'une coordination et d'une coopération entre ces Secteurs à cet égard;

b) du fait que les sujets d'intérêt et de préoccupation mutuels pour les trois Secteurs sont de plus en plus nombreux;

c) des discussions en cours entre les représentants des groupes consultatifs des trois Secteurs sur les modalités à prévoir pour renforcer la coopération entre les Secteurs;

d) de la nécessité de favoriser une intégration efficace et efficiente entre les Secteurs;

e) du fait que le Groupe de coordination intersectorielle (ISCG) sur les questions d'intérêt mutuel, composé de représentants des trois groupes consultatifs, identifie les sujets d'intérêt commun ainsi que les mécanismes permettant de renforcer la collaboration et la coopération entre les Secteurs;

f) du fait que le Secrétaire général a créé le Groupe spécial de coordination intersectorielle (ISC-TF), composé de hauts responsables du Secrétariat général, du Bureau de développement des télécommunications (BDT), du Bureau des radiocommunications (BR) et du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), pour examiner les solutions propres à améliorer la coopération et la coordination au niveau du secrétariat;

décide

que le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et le Directeur du BDT continueront de coopérer activement avec le Groupe consultatif des radiocommunications et le Directeur du BR ainsi qu'avec le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications et le Directeur du TSB, conformément à la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires,

invite le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications, en collaboration avec le Groupe consultatif des radiocommunications et le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

à apporter son assistance pour identifier les sujets communs aux trois Secteurs, ou au niveau bilatéral les sujets communs à l'UIT-D et à l'UIT-R ou l'UIT-T, et pour identifier les mécanismes propres à renforcer la coopération et les activités communes entre les trois Secteurs ou avec chaque Secteur, sur des questions d'intérêt commun, en accordant une attention particulière aux intérêts des pays en développement, y compris en participant aux travaux du Groupe ISCG,

invite le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Secrétaire général, le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

à continuer de créer des mécanismes de coopération, au niveau du secrétariat, sur des questions d'intérêt mutuel pour les trois Secteurs,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

à appuyer les efforts visant à améliorer la coordination intersectorielle,

invite le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

à faire rapport au groupe consultatif du Secteur concerné, notamment en participant activement aux travaux des groupes établis par ces groupes consultatifs, dans le cadre des activités de coordination,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 en coopération avec le Directeur du TSB et le Directeur du BR, de présenter un rapport annuel aux commissions d'études de l'UIT-D concernant les dernières avancées relatives aux activités des commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-R;

2 de continuer de renforcer la coopération bilatérale avec l'UIT-R et l'UIT-T, selon les besoins;

3 de rendre compte chaque année au GCDT de la mise en œuvre de la présente Résolution,

charge les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

de poursuivre la coopération avec les commissions d'études des deux autres Secteurs, afin d'éviter tout chevauchement d'activités et d'exploiter de leur propre initiative les résultats des travaux menés par les commissions d'études de ces deux Secteurs.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 60 (Hyderabad, 2010)

Assistance aux pays en situations spéciales: Haïti

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Hyderabad, 2010),

rappelant

la Résolution 34 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires,

rappelant en outre

l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT,

reconnaissant

a) que l'infrastructure des télécommunications de la République d'Haïti a été gravement endommagée par le tremblement de terre qui a frappé le pays le 12 janvier 2010;

b) qu'Haïti ne dispose pas à l'heure actuelle d'une infrastructure nationale de l'information et de la communication suffisante, ni d'un accès international ou d'un accès à l'Internet adéquats;

c) qu'un système de télécommunication adéquat est un outil indispensable dans le processus de reconstruction du pays;

d) que, dans les circonstances actuelles et dans un avenir prévisible, Haïti aura besoin de l'appui de la communauté internationale pour construire une infrastructure nationale de l'information compatible avec ses objectifs de développement socio-économique,

notant

a) qu'Haïti a bénéficié d'une assistance de l'UIT dans le domaine des télécommunications d'urgence immédiatement après le tremblement de terre;

b) les efforts déployés par le Secrétaire général de l'UIT et le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) pour aider d'autres pays à la suite de conflits armés ou de catastrophes naturelles,

décide

qu'il convient de poursuivre l'action spéciale engagée par le Secrétaire général et le Directeur du BDT, avec l'aide spécialisée du Secteur des radiocommunications de l'UIT et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, afin d'apporter une assistance et un appui à Haïti, pour la reconstruction de son infrastructure des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), la création d'institutions appropriées, le renforcement des capacités humaines, l'élaboration d'une législation des télécommunications et d'un cadre réglementaire et pour mettre le potentiel reconnu des télécommunications/TIC au service du développement socio-économique et culturel du pays,

engage les États Membres

à offrir toute l'assistance et tout l'appui possibles au Gouvernement haïtien, soit de manière bilatérale, soit dans le cadre de l'action spéciale de l'Union visée ci-dessus,

invite le Conseil

à affecter les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de fournir une aide ciblée dans les différents domaines qu'Haïti a déterminés;

2 de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre un cadre de coopération, afin que le pays puisse mettre systématiquement les TIC au service de son développement durable,

prie le Secrétaire général

1 de porter la présente Résolution à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires (Guadalajara, 2010) et de faire en sorte que les ressources nécessaires soient allouées;

2 de coordonner les activités menées par les trois Secteurs de l'UIT conformément au décide ci-dessus;

3 de faire en sorte que les mesures prises par l'Union en faveur d'Haïti soient les plus efficaces possible et de faire rapport au Conseil de l'UIT sur cette question.

RÉSOLUTION 61 (Rév. Dubaï, 2014)

Nomination et durée maximale du mandat des présidents et vice-présidents des commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications

(Supprimée par la CMDT-22)

RÉSOLUTION 62 (Rév. Kigali, 2022)

Évaluation et mesure de l'exposition des personnes
aux champs électromagnétiques

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022)

rappelant

a) la Résolution 176 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de Plénipotentiaires, intitulée "Problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques";

b) la Résolution 72 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, relative aux problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, par laquelle les Directeurs des trois Bureaux étaient invités à collaborer étroitement entre eux, en vue de mettre en œuvre cette résolution, dans les limites des ressources financières disponibles, eu égard à son importance pour les pays en développement[1],

considérant

que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a diffusé des aide-mémoire sur les champs électromagnétiques en s'appuyant sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI),

reconnaissant

a) que certaines publications et informations concernant les effets des champs électromagnétiques sur la santé sont à l'origine de questions soumises au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), au Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), en particulier s'agissant des pays en développement;

b) que les effets des champs électromagnétiques produits par les appareils portables sur les personnes n'ont pas retenu suffisamment l'attention du public et que l'utilisation d'un téléphone mobile peut exposer son utilisateur à des champs électromagnétique de niveaux plus importants que ceux émis par une station de base;

c) que le coût du matériel de pointe utilisé pour la mesure, l'évaluation et le contrôle de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques est très élevé et difficilement abordable pour de nombreux pays en développement;

d) que la mise en œuvre de telles mesures est indispensable pour de nombreuses autorités de régulation des pays en développement, afin de contrôler les limites d'exposition des personnes à l'énergie des fréquences radioélectriques, et que ces autorités sont appelées à s'assurer du respect de ces limites avant d'accorder des licences pour différents services;

e) les travaux menés par la Commission d'études 5 de l'UIT-T sur ce sujet au titre de la Question 3/5 (Exposition des personnes aux champs électromagnétiques dus aux technologies numériques), notamment la mise à jour de lignes directrices pratiques et peu coûteuses destinées à aider les pays en développement à traiter efficacement cette question;

f) les travaux menés par la Commission d'études 1 de l'UIT-R au titre de la Question 239/1 et le Rapport UIT-R SM.2452, relatifs aux techniques de mesure pour évaluer l'exposition des personnes aux rayonnements produits par les installations hertziennes et la présentation des résultats des mesures;

g) l'élaboration d'un nouveau Guide et la création d'une nouvelle application mobile sur les champs électromagnétiques, lancés par l'UIT, qui fournissent des informations et des ressources didactiques sur les champs électromagnétiques à l'intention de toutes les communautés, toutes les parties prenantes et tous les gouvernements, en particulier dans les pays en développement,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

afin de répondre aux besoins des pays en développement et conformément à la teneur de la Résolution 72 (Rév. Genève, 2022), et compte tenu des liens complémentaires avec les travaux en cours à l'UIT-T et l'UIT-R sur les champs électromagnétiques:

1 d'accorder la priorité nécessaire à cette question et, dans les limites des ressources disponibles, d'allouer les fonds nécessaires pour accélérer la mise en application de la présente Résolution;

2 d'organiser des séminaires et des ateliers internationaux ou régionaux pour identifier les besoins des pays en développement et renforcer les capacités humaines en ce qui concerne les champs électromagnétiques, notamment le débit d'absorption spécifique (DAS);

3 de faire en sorte que les responsables du Produit 2.1 de l'UIT-D figurant dans le Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023 déterminent les besoins des pays en développement et des autorités de régulation de ces pays (au niveau régional) en ce qui concerne la présente Résolution, contribuent aux études menées sur ce sujet, participent activement aux travaux des commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T et soumettent à la Commission d'études 2 de l'UIT-D des contributions écrites sur les résultats des travaux effectués à cet égard, ainsi que toute proposition qu'ils jugeront nécessaire;

4 d'apporter l'assistance nécessaire aux États Membres, en particulier aux pays en développement, en leur fournissant des méthodes de mesure permettant d'évaluer l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, y compris des méthodes pour gérer la perception des risques par le public;

5 d'encourager l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques relatives aux difficultés et aux perspectives liées à l'élaboration de réglementations techniques sur l'adoption de limites pour les niveaux de référence des rayonnements électromagnétiques non ionisants produits par les stations de radiocommunication, ainsi que pour les niveaux de DAS;

6 d'instaurer et de maintenir un dialogue entre toutes les parties intéressées, telles que la société civile, les autorités concernées, le secteur privé, la communauté scientifique, les associations et les médias, afin de fournir un appui pour la mesure de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, et d'adopter un cadre réglementaire sur les niveaux de référence pour les personnes sur la base des prescriptions techniques élaborées par les organismes internationaux spécialisés dans le domaine de la santé et de la protection des personnes contre les rayonnements non ionisants;

7 de promouvoir le logiciel d'évaluation du niveau des champs électromagnétiques, qui met en œuvre la méthode décrite dans la Recommandation UIT-T K.70, en particulier pour le calcul des niveaux cumulatifs d'exposition aux fréquences radioélectriques à proximité d'antennes d'émission;

8 de mettre en œuvre des projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou des mécanismes financés par des institutions de financement ou des bailleurs de fonds du monde entier, afin de faciliter les mesures des rayonnements non ionisants ainsi que les études et les travaux de recherche dans les pays en développement,

charge la Commission d'études 2

au titre de l'étude des Questions qui lui sont confiées, notamment la Question 7/2, de coopérer avec la Commission d'études 5 de l'UIT-T et les Commissions d'études 1, 4, 5 et 6 de l'UIT-R, en vue d'atteindre les objectifs suivants:

i) collaborer en priorité avec la Commission d'études 5 de l'UIT-T, en particulier pour mettre à jour le Guide de l'UIT sur les champs électromagnétiques et l'application mobile correspondante, qui portent sur l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, ainsi que les orientations relatives à la mise en œuvre du Guide;

ii) contribuer à l'organisation de séminaires, d'ateliers et de formations portant sur les champs électromagnétiques;

iii) diffuser largement les publications et la documentation de l'UIT sur les questions liées aux champs électromagnétiques, en coopération avec l'UIT-R et l'UIT-T;

iv) continuer de coopérer avec l'OMS, (l'IPRNI, l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) et les autres organisations internationales compétentes concernant les directives et les limites relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, sensibiliser les membres et le public aux questions relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques et leur communiquer des informations à cet égard,

invite les États Membres

1 à procéder à un examen périodique concernant les résultats obtenus par les opérateurs et les fabricants d'appareils mobiles, afin de vérifier qu'ils se conforment aux spécifications nationales ou aux Recommandations de l'UIT, dans le but de garantir une utilisation sûre des champs électromagnétiques;

2 à mener des campagnes de sensibilisation auprès du public concernant les effets négatifs des champs électromagnétiques et à mettre en place des solutions efficaces, notamment des réglementations;

3 à continuer de coopérer en procédant à des échanges d'experts et en organisant des séminaires, des ateliers spécialisés et des réunions;

4 à adopter des normes internationales pour la mesure et l'évaluation des niveaux des champs électromagnétiques et à utiliser des méthodes efficaces pour vérifier la conformité,

encourage les établissements universitaires membres et les centres d'excellence

à participer activement aux travaux menés au titre de la présente Résolution en soumettant des contributions et des propositions.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 63 (Rév. Kigali, 2022)

Attribution des adresses de protocole Internet et mesures propres à faciliter le passage à la version 6 du protocole Internet et le déploiement de ce protocole dans les pays en développement

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) les Résolutions 101 (Rév. Dubaï, 2018), 102 (Rév. Dubaï, 2018) et 180 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

b) la Résolution 63 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT);

c) la Résolution 64 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;

d) l'Avis 3 (Genève, 2013) du cinquième Forum mondial des politiques de télécommunication et des technologies de l'information et de la communication (TIC) (FMPT), intitulé "Promouvoir le renforcement des capacités pour le déploiement de la version 6 du protocole Internet (IPv6)";

e) l'Avis 4 (Genève, 2013) du FMPT intitulé "Promouvoir l'adoption du protocole IPv6 et le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6";

f) les résultats des travaux du Groupe de travail du Conseil de l'UIT sur le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6;

g) les progrès partiels accomplis ces dernières années en vue de l'adoption du protocole IPv6;

h) que la question de l'accélération du déploiement du protocole IPv6 revêt aujourd'hui la plus haute importance pour les États Membres et les Membres de Secteur ainsi que pour les parties prenantes de la communauté Internet, en raison de l'épuisement des adresses IPv4,

reconnaissant

a) que les adresses IP sont des ressources fondamentales indispensables au développement actuel des réseaux IP de télécommunication/TIC, qui revêtent de l'importance pour l'économie numérique;

b) que de nombreux pays estiment qu'il existe des déséquilibres historiques concernant l'attribution des adresses IPv4;

c) que le déploiement le plus rapide possible d'adresses IPv6 accessibles à tous les pays est nécessaire pour répondre à la demande et aux besoins observés dans le monde à cet égard;

d) que le déploiement du protocole IPv6 dans tous les pays est nécessaire pour répondre à la demande croissante en matière de connectivité mondiale;

e) que le déploiement du protocole IPv6 facilite la mise en œuvre de solutions fondées sur l'Internet des objets (IoT), qui nécessitent une quantité considérable d'adresses IP;

f) que, dans le contexte de la 5G, des services en nuage et des scénarios prenant en charge l'Internet industriel, le protocole IPv6 a connu un essor rapide dans le secteur de l'innovation industrielle, technologique et commerciale et a été déployé à grande échelle dans certains pays;

g) qu'un certain nombre de pays en développement[1] ont encore besoin d'une assistance spécialisée sur le double plan technique et de la gestion pour concrétiser ce déploiement, malgré les progrès accomplis dans d'autres pays;

h) que le déploiement du protocole IPv6 offre une solution au problème actuel de pénurie lié à l'espace numérique des adresses IPv4, en permettant l'attribution à chaque dispositif d'adresses publiques routables sur l'Internet;

i) qu'il est important de fournir une assistance technique et de gestion dans le domaine du déploiement du protocole IPv6 aux États Membres et aux Associés qui en font la demande,

tenant compte du fait

a) que de nombreux pays en développement rencontrent actuellement des difficultés dans le processus de déploiement du protocole IPv6;

b) qu'il est nécessaire d'encourager la collaboration et la coopération de toutes les parties prenantes concernées pour pouvoir procéder au déploiement,

décide

de promouvoir l'échange de données d'expérience et d'informations relatives au déploiement du protocole IPv6, en vue de fédérer les efforts de toutes les parties prenantes et de veiller à ce que des contributions propres à soutenir les efforts de l'Union soient mises à disposition pour faciliter le déploiement de ce protocole,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer d'assurer une coopération et une coordination étroites avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications à cet égard, de poursuivre les activités en cours pour faciliter le déploiement du protocole IPv6 parmi tous les membres et de fournir les renseignements nécessaires sur les activités de formation et d'éducation;

2 de poursuivre la coopération avec les organisations internationales et régionales concernées, y compris les registres Internet régionaux (RIR), sur la question du renforcement des capacités et du perfectionnement des compétences techniques relatives au déploiement du protocole IPv6, afin de répondre aux besoins des pays en développement;

3 de soumettre chaque année au Conseil de l'UIT un rapport sur les progrès accomplis à cet égard et de faire rapport à la prochaine CMDT;

4 d'élaborer des lignes directrices afin de permettre, au besoin, l'adaptation des cadres structurels et des politiques nécessaires au déploiement du protocole IPv6,

invite les États Membres

1 à examiner les mises à jour des RIR concernant les adresses IP enregistrées sur leurs territoires respectifs à des fins d'évaluation, de développement et de contrôle;

2 à continuer de promouvoir et de favoriser le déploiement du protocole IPv6, et en particulier à encourager les initiatives nationales et à renforcer l'interaction avec les entités du secteur public et du secteur privé, les RIR, les établissements universitaires et les organisations de la société civile, afin de permettre l'échange de données d'expérience, de compétences techniques et de connaissances;

3 à encourager la formation, à la fois théorique et pratique en laboratoire, des techniciens et des administrateurs des organismes publics et des organisations du secteur privé concernant le déploiement du protocole IPv6 sur leurs réseaux;

4 à sensibiliser les fournisseurs au fait qu'il est important qu'ils mettent leurs services à disposition au moyen du protocole IPv6;

5 à encourager les équipementiers à commercialiser des équipements locaux d'abonné offrant toutes les fonctionnalités et prenant en charge le protocole IPv6 en plus du protocole IPv4;

6 à encourager la coopération entre les fournisseurs de services Internet, les prestataires de services et les autres parties prenantes concernées, afin d'accélérer le déploiement du protocole IPv6;

7 à encourager les fournisseurs de services à mettre en œuvre le protocole IPv6 dans les équipements et les réseaux de télécommunication/TIC et à offrir un service IPv6 aux utilisateurs;

8 à encourager les organismes publics et les organisations du secteur privé à mettre à disposition leurs sites web et leurs services, comme le courrier électronique, au moyen du protocole IPv6.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 64 (Rév. Kigali, 2022)

Protection et appui pour les utilisateurs/consommateurs de services issus des télécommunications/technologies de l'information
et de la communication

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

a) la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication;

b) la Résolution 84 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications relative aux études concernant la protection des utilisateurs de services de télécommunication/TIC;

c) les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, examinés et approuvés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 70/186 du 22 décembre 2015, qui énoncent les principales caractéristiques requises pour assurer l'efficacité de la législation relative à la protection du consommateur, des institutions chargées d'en assurer l'application et des mécanismes de recours;

d) la Résolution 188 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication fondés sur les TIC;

e) la Résolution 189 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Aider les États Membres à lutter contre le vol de dispositifs mobiles et à prévenir ce phénomène";

f) l'alinéa e) du paragraphe 13 du Plan d'action de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui dispose que les pouvoirs publics devraient continuer d'actualiser leur législation sur la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la société de l'information;

g) les dispositions 4) et 5) de l'Article 4 du Règlement des télécommunications internationales;

h) les Objectifs 2 et 3 du Programme Connect 2030 de l'UIT visant à réduire la fracture numérique, à mettre le large bande à la portée de tous et à gérer les problèmes résultant du développement des télécommunications/TIC, respectivement;

i) les travaux menés par la Commission d'études 1 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT au titre de la Question 6/1, intitulée "Information, protection et droits du consommateur",

tenant compte du fait

a) que l'UIT a été désignée comme coordonnateur et facilitateur pour les grandes orientations C5 et C6 du Plan d'action de Genève;

b) que les principes fondamentaux, dans les relations avec les consommateurs et les utilisateurs, sont la sensibilisation et la diffusion d'informations sur la consommation et l'utilisation appropriée des produits et des services issus des télécommunications/TIC connexes, en vue de garantir la liberté de choix et l'équité dans les contrats, ainsi que la fourniture d'informations claires et appropriées sur ces produits et services, précisant notamment leur quantité, leurs caractéristiques, leur composition, leur qualité et leur prix, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

c) que l'information étant la clé de voûte de l'économie numérique, il est admis que le respect des législations ou réglementations nationales est indispensable au flux transfrontière des données personnelles des consommateurs et des utilisateurs;

d) qu'il est nécessaire de continuer de s'employer à mettre à jour et redéfinir les besoins en matière de protection des utilisateurs et des consommateurs dans un monde de plus en plus connecté, compte tenu des technologies et des services de télécommunication/TIC nouveaux et émergents;

e) qu'il est nécessaire de promouvoir les compétences numériques des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC;

f) que des mesures analogues doivent être prises pour protéger et appuyer les utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC handicapés ou ayant des besoins particuliers, ainsi que d'autres groupes vulnérables, et pour renforcer leurs compétences numériques[1];

g) que pour assurer une protection efficace des utilisateurs et des consommateurs, il faut également tenir compte de questions telles que leurs intérêts économiques, la sensibilisation à la sécurité et à la protection de leurs données personnelles, la lutte concertée contre le vol de dispositifs et l'évolution des services financiers, notamment;

h) que les politiques relatives à la transparence de l'information permettent d'accroître le niveau et la qualité des informations que les opérateurs fournissent aux utilisateurs et aux consommateurs;

i) que ces mêmes politiques devraient garantir aux groupes vulnérables la possibilité d'accéder aux télécommunications/TIC et de les utiliser dans des conditions comparables à celles offertes à tous les autres consommateurs et utilisateurs;

j) que les services de télécommunication/TIC fournis aux utilisateurs et aux consommateurs devraient être fondés sur des normes de qualité;

k) que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a accéléré l'adoption des télécommunications/TIC, en même temps qu'elle a entraîné une augmentation des risques liés à l'utilisation des services TIC pour les consommateurs et les utilisateurs,

décide

de poursuivre les travaux visant à élaborer des lignes directrices et de bonnes pratiques relatives à la protection et à l'appui des utilisateurs/consommateurs de télécommunications/TIC, sur des questions telles que les informations relatives aux services de base issus des télécommunications/TIC fournis, les tarifs, les prix, la qualité et la sécurité de ces services et la protection des données personnelles, notamment,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer d'appuyer les travaux visant à sensibiliser les décideurs en matière de télécommunications/TIC et les organismes de régulation au fait qu'il est important de tenir les utilisateurs et les consommateurs informés des caractéristiques de base, de la qualité, de la sécurité, des tarifs et des prix des différents services proposés par les opérateurs et de leur donner les moyens d'action à cet égard, ainsi qu'à la mise en place d'autres mécanismes de protection pour faciliter et appuyer l'exercice rapide des droits des consommateurs et des utilisateurs;

2 de poursuivre la coordination avec le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et le Secteur des radiocommunications (UIT-R) sur des questions telles que la qualité de service, la qualité perçue et la sécurité, et avec l'UIT-R sur des questions telles que la qualité de service et la qualité d'expérience des services issus des télécommunications/TIC;

3 de fournir périodiquement des informations sur les relations et le travail commun effectué avec d'autres entités et organisations internationales s'occupant de protection des consommateurs et des utilisateurs des télécommunications/TIC;

4 d'inviter les États Membres à créer leurs associations d'utilisateurs finals et de consommateurs en mesure de traiter des questions relatives à la présente Résolution;

5 d'organiser des programmes de formation, par exemple des ateliers et des séminaires, afin d'analyser les bonnes pratiques, d'encourager la formation des utilisateurs et des consommateurs dans le domaine des services issus des télécommunications/TIC, l'éducation en faveur d'une consommation durable et de la protection des données, et de formuler éventuellement des recommandations sur les outils à concevoir et les mesures à prendre pour fournir des services TIC aux utilisateurs et aux consommateurs et en assurer la protection,

encourage les États Membres

1 à donner davantage de moyens d'action aux utilisateurs/consommateurs par la formulation et la promotion de politiques propres à favoriser la fourniture d'informations et de bonnes pratiques sur l'éducation des consommateurs et leurs droits ainsi que sur les caractéristiques, la qualité, la sécurité, les tarifs et les prix des services de télécommunication proposés par les différents fournisseurs, en accordant une attention toute particulière à celles susceptibles de faciliter la fourniture, gratuitement et en toute transparence, d'informations comparables, exactes et à jour;

2 à envisager de mettre en place un environnement réglementaire propice et placé sous le signe de la collaboration, dans lequel les opérateurs de télécommunication pourront fournir à leurs utilisateurs/consommateurs des services de télécommunication/TIC présentant le niveau de qualité voulu et de nature à favoriser des tarifs et des prix compétitifs, équitables et abordables;

3 à promouvoir l'adoption de mesures visant à faire en sorte que les utilisateurs itinérants, lorsqu'ils sont en mode itinérance internationale, disposent de services de télécommunication/TIC d'une qualité satisfaisante et que les consommateurs et les utilisateurs finals soient tenus informés dans les meilleurs délais des services internationaux de télécommunication, notamment des tarifs de l'itinérance internationale et des conditions pertinentes qui leur sont applicables;

4 à encourager les opérateurs/fournisseurs de télécommunication/TIC à concevoir des offres claires et simples à un prix abordable, assorties de conditions de service faciles à comprendre, transparentes et accessibles, ainsi que des pratiques améliorées en matière d'éducation des consommateurs;

5 à renforcer la confiance des utilisateurs et des consommateurs de télécommunication/TIC dans l'utilisation et la mise à profit des télécommunications/TIC, notamment en élaborant des politiques propres à garantir et à encourager la fourniture de services de qualité et la transparence d'informations comparables, actualisées et précises, afin que les décisions des utilisateurs et des consommateurs concernant les services s'appuient sur une perception, une compréhension et une accessibilité facilitées;

6 à associer les utilisateurs/consommateurs handicapés, les personnes ayant des besoins particuliers, les personnes âgées et d'autres groupes vulnérables, afin qu'ils puissent avoir accès sur un pied d'égalité aux services issus des télécommunications/TIC;

7 à envisager le renforcement des compétences numériques parmi les utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC, en particulier pour les utilisateurs/consommateurs handicapés, les personnes ayant des besoins particuliers, les personnes âgées et d'autres groupes vulnérables,

invite les États Membres et les Membres du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

à fournir des contributions permettant de faire connaître les bonnes pratiques et les politiques générales qu'ils ont mises en œuvre concernant la présente Résolution, compte tenu des recommandations, des rapports et des lignes directrices élaborés par l'UIT.

[1] Les termes "populations vulnérables" s'entendent des femmes et des jeunes filles, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers, des personnes âgées, des jeunes, des communautés marginalisées et des populations autochtones.

RÉSOLUTION 66 (Rév. Kigali, 2022)

Les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 182 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement;

b) la Résolution 1353 adoptée par le Conseil de l'UIT à sa session de 2012, par laquelle il est reconnu que les télécommunications et les TIC sont des éléments essentiels pour permettre aux pays développés et aux pays en développement[1] de parvenir au développement durable, et aux termes de laquelle le Secrétaire général est chargé, en collaboration avec les Directeurs des Bureaux, de définir les activités nouvelles que l'UIT devra entreprendre pour aider les pays en développement à assurer un développement durable grâce aux télécommunications et aux TIC;

c) la Résolution 73/247 (2018) de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle il est reconnu qu'il pourrait être avantageux que les pays restructurent leur économie pour promouvoir des modes de consommation et de production durables, en collaborant avec des partenaires en vue d'intégrer ou d'appliquer des notions comme l'économie circulaire et l'industrie 4.0 et de rendre ainsi l'activité industrielle et les systèmes de production plus durables, conformément à leurs priorités et plans nationaux;

d) la Résolution 34 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur le rôle des télécommunications/TIC dans la préparation aux catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les opérations de secours et de sauvetage;

e) la Résolution 73 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, qui donne des instructions au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) dans ce domaine;

f) la Recommandation UIT-D 21 (Dubaï, 2014) sur les TIC et les changements climatiques;

g) les résultats des Conférences des Nations Unies sur les changements climatiques; les principaux résultats de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques;

h) la Résolution 79 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, relative au rôle des télécommunications/TIC dans la gestion et le contrôle des déchets électriques et électroniques provenant d'équipements de télécommunication et des technologies de l'information et méthodes de traitement associées;

i) les résultats des travaux de la Commission d'études 5 de l'UIT-T sur l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, qui est chargée de mener des études relatives aux méthodes d'évaluation des effets des TIC sur les changements climatiques et de concevoir des méthodes visant à réduire les effets de ces technologies sur l'environnement, par exemple le recyclage des installations et des équipements TIC;

j) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies "Transformer notre monde: Le programme de développement durable à l'horizon 2030",

considérant

a) la nécessité de faire face à l'urgence découlant des changements climatiques en prenant des mesures efficaces, le rôle que l'UIT peut jouer afin de parvenir à une utilisation durable des TIC et l'importance de la promotion d'un développement durable et des moyens par lesquels les TIC peuvent favoriser un développement propre;

b) que l'on a constaté récemment les conséquences de l'absence de préparation des pays en développement par le passé et que sans préparation, ces pays risquent de subir d'importantes conséquences défavorables, notamment les répercussions de l'élévation du niveau des mers dans de nombreuses zones côtières;

c) que le concept de câbles SMART (surveillance scientifique et télécommunications fiables) prévoit l'intégration, dans les répéteurs des câbles sous-marins, de capteurs à vocation scientifique pour mesurer la température au fond des océans, la pression et l'accélération sismique;

d) que le rôle des TIC face au problème des changements climatiques englobe une grande diversité d'activités, y compris, mais non exclusivement, la mise au point d'appareils, d'applications et de réseaux à faible consommation d'énergie, l'élaboration de méthodes de travail économes en énergie, la mise en œuvre de plates-formes de télédétection par satellite et au sol pour l'observation de l'environnement, y compris pour l'observation météorologique, et les technologies de détection sous-marine innovantes, y compris les câbles de télécommunication sous-marins SMART, ainsi que l'utilisation des TIC pour donner l'alerte en cas de phénomènes météorologiques dangereux et pour faciliter les communications des organismes d'assistance, qu'il s'agisse d'organismes publics ou non gouvernementaux;

e) que, lors des processus d'extraction des matières premières provenant de produits recyclés, il faut faire preuve de prudence concernant les procédures utilisées afin de ramener les niveaux de pollution de l'environnement à des niveaux peu élevés;

f) les résultats des travaux de la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) sur les TIC et les changements climatiques,

considérant en outre

le document final adopté par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), intitulé "L'avenir que nous voulons", qui témoigne de l'engagement renouvelé en faveur du développement et d'un environnement durables et dans lequel il est reconnu que les TIC jouent un rôle important,

notant

a) les travaux actuels et futurs sur les TIC et les changements climatiques, notamment ceux menés par les commissions d'études concernées de l'UIT, par exemple la Commission d'études 5 de l'UIT-T et la Commission d'études 2 de l'UIT-D, qui étudient essentiellement les questions liées aux changements climatiques, aux déchets d'équipements électriques et électroniques et à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

b) qu'il est important de mettre en place un environnement dans lequel les États Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT ainsi que d'autres parties prenantes pourront coopérer pour obtenir et utiliser efficacement des données de télédétection pour la recherche sur les changements climatiques, la gestion des catastrophes et l'administration publique[2];

c) que d'autres instances internationales mènent des travaux sur les questions relatives aux changements climatiques et que l'UIT devrait collaborer avec ces instances,

reconnaissant

a) que l'UIT, la Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO-COI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ont mis sur pied, fin 2012, un Groupe d'action mixte chargé d'étudier l'utilisation des câbles de télécommunication sous-marins pour la surveillance des océans et du climat et l'alerte en cas de catastrophe (Groupe d'action mixte sur les systèmes de câbles sous-marins SMART);

b) que les informations obtenues grâce aux câbles SMART peuvent être utilisées pour:

i) la surveillance des changements climatiques (circulation océanique, contenu thermique et élévation du niveau des mers);

ii) la surveillance sismique (structure terrestre et risques connexes);

iii) l'alerte avancée en cas de tsunami ou de tremblement de terre en champ proche ou lointain, ce qui contribue à la réduction des risques de catastrophe;

iv) l'alerte en cas de risques pour les câbles et l'amélioration de l'acheminement des systèmes de câbles;

v) la quantification des risques pour contribuer au développement durable des infrastructures situées sur les côtes et au large,

décide

1 d'accorder la priorité aux activités de l'UIT-D dans ce domaine et à la fourniture de l'appui nécessaire, tout en assurant une coordination appropriée entre les trois Secteurs de l'UIT sur une grande diversité de questions, y compris, par exemple, les études sur les incidences des rayonnements non ionisants;

2 de poursuivre et d'élargir les activités de l'UIT-D sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, de manière à contribuer aux initiatives générales déployées à l'échelle mondiale pour atténuer les effets des changements climatiques et s'y adapter;

3 de prévoir, en priorité, une assistance aux pays en développement pour le renforcement de leurs capacités humaines et institutionnelles dans le domaine des TIC et des changements climatiques, ainsi que dans des domaines tels que celui de l'adaptation aux changements climatiques, comme élément essentiel de la planification de la gestion des catastrophes;

4 de sensibiliser davantage l'opinion et de promouvoir l'échange d'informations sur le rôle que jouent les TIC pour améliorer la durabilité de l'environnement, en particulier en encourageant le recours à des dispositifs et à des réseaux plus efficaces sur le plan énergétique[3] ainsi qu'à des méthodes de travail plus efficaces et à des TIC susceptibles d'être utilisées pour remplacer des technologies ou utilisations à plus forte consommation d'énergie;

5 d'encourager le développement et l'application de systèmes d'énergies renouvelables, selon qu'il conviendra, pour appuyer le fonctionnement des TIC, et en particulier la continuité et la résilience en cas de catastrophe;

6 de mettre en place des programmes de cyberapprentissage relatifs aux TIC, à l'environnement, aux changements climatiques et à l'économie circulaire, concernant notamment les Recommandations pertinentes de l'UIT, dans les limites des ressources disponibles,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec les Directeurs des autres Bureaux

1 de formuler un plan d'action concernant le rôle de l'UIT-D à cet égard, compte tenu du rôle des deux autres Secteurs;

2 de faire en sorte que ce plan d'action soit mis en œuvre au titre de l'objectif correspondant du Plan d'action de Kigali portant sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, compte tenu des besoins des pays en développement, et de coopérer étroitement avec les commissions d'études des deux autres Secteurs ainsi qu'avec la Commission d'études 2 de l'UIT-D à la mise en œuvre des Questions pertinentes;

3 d'encourager les activités de liaison avec les autres organisations concernées, de façon à éviter toute répétition des tâches et à optimiser l'utilisation des ressources;

4 d'organiser, en collaboration étroite avec les Directeurs du Bureau des radiocommunications et du Bureau de la normalisation des télécommunications et d'autres organismes compétents, des ateliers, des séminaires et des cours de formation dans les pays en développement, au niveau régional, afin de les sensibiliser à cette question et de cerner les principaux problèmes;

5 de présenter chaque année un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente Résolution à la réunion du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications;

6 de veiller, lors de la mise en œuvre du Plan d'action de Kigali et dans les limites budgétaires de l'Union, à ce que des ressources appropriées soient allouées aux initiatives relatives aux TIC et aux changements climatiques;

7 de concevoir des projets pilotes visant à réduire l'écart en matière de normalisation concernant les questions liées à la durabilité de l'environnement, en particulier dans les pays en développement, et d'évaluer les besoins de ces pays dans le domaine des TIC, de l'environnement, des changements climatiques et de l'économie circulaire, dans la limite des ressources disponibles;

8 de faciliter l'élaboration de rapports sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, en tenant compte des études se rapportant à ce domaine menées par les commissions d'études de l'UIT-D, et d'aider les pays affectés à utiliser les applications pertinentes aux fins de la planification en prévision des catastrophes, de l'atténuation des effets des catastrophes, des opérations d'intervention en cas de catastrophe et de la gestion des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC;

9 d'aider les pays en développement à entreprendre une évaluation appropriée de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques et à lancer des projets pilotes, en vue d'instaurer une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets, en procédant à la collecte, au démantèlement, à la remise en état et au recyclage des équipements mis au rebut, et à adopter une approche axée sur le cycle de vie des produits électriques et électroniques, compte tenu des travaux effectués par la Commission d'études 5 de l'UIT-T;

10 d'aider les pays en développement à lancer des projets visant à instaurer une gestion durable et intelligente des ressources en eau grâce à l'utilisation des TIC;

11 d'aider les pays en développement à lancer des projets sur la prévision et la détection des catastrophes, le suivi des opérations, les interventions et les secours en cas de catastrophe;

12 d'aider les commissions d'études de l'UIT à examiner les avantages qu'offrent les technologies de détection sous-marine et à étudier les questions techniques, financières, juridiques et réglementaires, notamment en ce qui concerne l'élaboration par l'UIT-T de normes et de spécifications pour les capteurs et les câbles susceptibles de favoriser l'adoption de ces technologies, en particulier en ce qui concerne l'alerte avancée en cas de tsunami ou de tremblement de terre en champ proche ou lointain et la surveillance sismique;

13 de poursuivre la collaboration avec les parties prenantes concernées afin de sensibiliser davantage les membres de l'UIT et d'améliorer leurs connaissances en ce qui concerne les technologies de détection sous-marine et d'échanger des informations actualisées permettant la réutilisation et la réparation des équipements de télécommunication/TIC pour une utilisation durable des TIC;

14 d'envisager d'apporter d'éventuelles modifications aux méthodes de travail, afin de satisfaire aux objectifs de la présente Résolution, notamment en développant le recours à des moyens électroniques, à des conférences virtuelles, au télétravail, etc.,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés

1 à continuer de contribuer activement au programme de travail de l'UIT-D sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire;

2 à continuer de mettre en œuvre, ou de lancer, des programmes publics ou privés traitant des TIC et des changements climatiques, en tenant dûment compte des initiatives pertinentes de l'UIT;

3 à prendre les mesures nécessaires pour réduire les effets des changements climatiques, en mettant au point et en utilisant des équipements, applications et réseaux TIC à meilleur rendement énergétique;

4 à continuer de soutenir les travaux menés par le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) dans le domaine de la télédétection (active et passive) pour l'observation de l'environnement[4], conformément aux résolutions pertinentes adoptées par les assemblées des radiocommunications et les conférences mondiales des radiocommunications;

5 à intégrer l'utilisation des TIC dans les plans nationaux d'adaptation et d'atténuation, de manière à utiliser ces technologies comme moyen de faire face aux effets des changements climatiques;

6 à tenir compte des indicateurs, des conditions et des normes relatifs à l'environnement dans leurs plans nationaux sur les TIC;

7 à assurer une liaison avec les entités nationales compétentes chargées des questions environnementales, afin d'appuyer le processus général des Nations Unies sur les changements climatiques et d'apporter leur contribution à ce processus, en fournissant des renseignements et en élaborant des propositions communes concernant le rôle des télécommunications/TIC dans l'atténuation des effets des changements climatiques et l'adaptation à ces effets, afin que ces renseignements et propositions soient pris en considération au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] Cette notion inclut des domaines comme la gestion de l'eau, la qualité de l'air, l'agriculture, la pêche, la santé, l'énergie, l'environnement, les écosystèmes et la lutte contre la pollution.

[3] En ce qui concerne l'efficacité, il convient également d'envisager de promouvoir une utilisation efficace des matériaux utilisés dans les dispositifs des TIC et dans les éléments de réseau dans le cadre des activités de l'UIT-D.

[4] L'observation de l'environnement peut être utilisée pour les prévisions météorologiques, pour donner l'alerte en cas de catastrophe naturelle et pour recueillir des informations sur les processus et systèmes environnementaux dynamiques.

RÉSOLUTION 67 (Rév. Kigali, 2022)

Rôle du Secteur du développement des télécommunications
de l'UIT dans la protection en ligne des enfants

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

reconnaissant

a) que les droits de l'enfant constituent un sujet pertinent dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par les Nations Unies;

b) les taux de croissance élevés du nombre d'internautes, en particulier parmi les jeunes de tous les États Membres;

c) que la protection des enfants contre l'exploitation et l'exposition aux risques et au danger lorsqu'ils utilisent les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier les technologies mobiles, est devenue une nécessité urgente et une exigence mondiale;

d) que beaucoup d'entre eux participeront aux programmes pour les jeunes du Bureau de développement des télécommunications (BDT) et deviendront des membres actifs dans l'élaboration de mécanismes de coordination avec les forums de la jeunesse,

rappelant

a) le Mémorandum d'accord conclu entre le Secrétariat de l'Union et Child Helpline International (CHI);

b) la Résolution 1306 adoptée par le Conseil de l'UIT à sa session de 2009, aux termes de laquelle le Groupe de travail du Conseil sur la protection en ligne des enfants (GTC-COP) a été créé, et dont le mandat a été défini par les membres de l'UIT en collaboration étroite avec le secrétariat de l'Union;

c) les résultats des travaux accomplis par le GTC-COP;

d) la Résolution 179 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la protection en ligne des enfants;

e) que les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (New York, 1989), en ayant présent à l'esprit que la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux Articles 23 et 24), dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'Article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant;

f) que, dans le cadre de la Convention relative aux droits de l'enfant, les États Parties se sont engagés à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle et qu'à cette fin, ils prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher: a) que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale; b) que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales; et c) que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique (Article 34);

g) que la Convention relative aux droits de l'enfant stipule pour les États Parties que les enfants ont droit à la liberté d'expression, droit qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations et des idées, notamment celles qui visent à promouvoir leur bien-être social, spirituel et moral, ainsi que leur santé physique et mentale;

h) que, conformément aux dispositions de l'article 10 du Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant (New York, 2000), concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, les États Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour renforcer la coopération internationale par des accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux ayant pour objet de prévenir, d'identifier, de poursuivre et de punir les responsables d'actes liés à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants, à la pornographie et au tourisme pédophile et qu'ils favorisent en outre la coopération et la coordination internationales entre leurs autorités, les organisations non gouvernementales nationales et internationales et les organisations internationales;

i) la Résolution 20/8 du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, adoptée le 5 juillet 2012, dans laquelle il est indiqué que "les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne";

j) que le Comité des droits de l'enfant a adopté son Observation générale N° 25 sur les droits de l'enfant dans le contexte de l'environnement numérique, qui indique comment les États parties devraient mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l'enfant dans l'environnement numérique;

k) que le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a reconnu, au paragraphe 24 de l'Engagement de Tunis (2005), le rôle des TIC dans la protection et l'épanouissement des enfants, en exhortant les États Membres à renforcer les mesures destinées à protéger les enfants contre tout abus et à assurer la défense de leurs droits dans le contexte des TIC;

l) qu'il est reconnu, dans la Résolution 45 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative aux mécanismes propres à améliorer la coopération en matière de cybersécurité, y compris dans la lutte contre le spam, que les télécommunications/TIC jouent un rôle dans la protection et l'épanouissement de l'enfant et qu'il convient de prendre des mesures propres à protéger les enfants contre tout abus et à assurer la défense de leurs droits dans le contexte des télécommunications/TIC, en insistant sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale;

m) que, à l'occasion du Forum 2012 du SMSI tenu à Genève, une réunion a été organisée avec les partenaires de l'initiative pour la protection en ligne des enfants (COP) et qu'à l'issue de cette réunion, les participants sont parvenus à un résultat important, en décidant de collaborer étroitement avec le Family Online Safety Institute (FOSI) et l'Internet Watch Foundation (IWF) afin de fournir aux États Membres l'assistance nécessaire;

n) la Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, aux termes de laquelle les pays sont invités à mener des initiatives régionales;

o) les travaux en cours au titre de la Question 3/2 de la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) sur la cybersécurité, qui englobent la protection en ligne des enfants, ainsi que les autres activités pertinentes menées par les Secteurs de l'UIT et les activités du GTC-COP,

prenant en compte

a) la diversification et la multiplication des risques auxquels les enfants sont exposés sur l'Internet en raison de l'évolution rapide des technologies de l'information et des dispositifs de télécommunication;

b) le fait que l'Internet est une plate-forme essentielle pour différents types d'activités dans les domaines de l'éducation, de la culture et des loisirs et joue un rôle très important dans l'éducation des enfants, contribuant à enrichir les programmes scolaires et à surmonter les obstacles, notamment linguistiques, entre les enfants de toutes les nations;

c) la généralisation croissante de l'accès aux télécommunications/TIC dans le monde entier, en particulier à l'Internet et son utilisation par les enfants, parfois sans contrôle ni orientation;

d) le fait qu'il est important de donner aux enfants les moyens d'utiliser les télécommunications/TIC, afin qu'ils puissent développer leurs connaissances et leurs compétences en matière de TIC pour utiliser l'Internet avec discernement et en toute sécurité par le biais de la maîtrise des outils numériques;

e) la nécessité pour les enfants d'utiliser les outils de télécommunication/TIC, étant entendu que la protection en ligne des enfants revêt une importance particulière;

f) la nécessité de protéger les données des enfants lorsqu'elles sont recueillies en vue d'établir des statistiques et des indicateurs sur la protection en ligne des enfants;

g) la nécessité d'adopter une approche multi-parties prenantes, comme l'a envisagé le SMSI, pour promouvoir la responsabilité sociale du secteur des télécommunications/TIC, afin d'utiliser efficacement les divers outils disponibles pour instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, en réduisant les risques que courent les enfants;

h) que, pour régler le problème de la sécurité des enfants dans le cyberespace, il est indispensable de prendre des mesures volontaristes, afin d'assurer la protection en ligne des enfants au niveau international;

i) les problèmes techniques liés à la création d'un numéro unique harmonisé à l'échelle internationale, réservé aux appels d'urgence pour les enfants;

j) que le nombre d'enfants qui possèdent ou utilisent des dispositifs comme des téléphones mobiles est en constante augmentation;

k) la nécessité de continuer de travailler aux niveaux mondial et régional, afin de recenser les solutions technologiques disponibles pour assurer la protection en ligne des enfants et trouver des applications innovantes, de façon à permettre aux enfants d'appeler plus facilement les numéros d'appel d'urgence pour la protection en ligne des enfants;

l) les activités menées par l'UIT dans le domaine de la protection en ligne des enfants, aux niveaux régional et international, y compris l'élaboration de lignes directrices et de cours de formation multimédias pour les enfants, les parents, les aidants, les tuteurs et les éducateurs, et les représentants des secteurs privé et public;

m) les activités entreprises dans ce domaine par de nombreux pays ces dernières années, y compris celles relatives aux initiatives régionales, approuvées par la Conférence mondiale de développement des télécommunications,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de poursuivre les activités dans le domaine de la protection en ligne des enfants, notamment en appuyant celles qui relèvent de l'initiative COP avec les responsables des Questions pertinentes confiées aux commissions d'études de l'UIT, afin de donner des orientations aux États Membres sur les stratégies, les bonnes pratiques et les activités de coopération qu'il convient de promouvoir dans l'intérêt des enfants;

2 de faciliter la coordination entre les études menées par les commissions d'études de l'UIT-D et le GTC-COP, notamment par le biais de la fourniture mutuelle d'informations sur les résultats des réunions de ces groupes, au moyen de notes de liaison, de façon à éviter tout chevauchement d'activité et à optimiser l'incidence des travaux sur la protection en ligne des enfants;

3 d'encourager les États Membres et les Membres de Secteur à soumettre de bonnes pratiques relatives à la protection en ligne des enfants au GTC-COP et aux réunions des commissions d'études concernées de l'UIT-D;

4 d'appuyer la coordination entre l'initiative COP et d'autres initiatives analogues prises aux niveaux national, régional et international, afin d'établir des partenariats pour optimiser les efforts déployés dans ce domaine important;

5 de continuer d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement[1], à élaborer leurs stratégies nationales en matière de protection en ligne des enfants en collaboration avec les parties prenantes;

6 de promouvoir la diffusion de cadres méthodologiques pour la collecte de statistiques sur la protection en ligne des enfants, afin de faciliter au maximum la comparaison de données mondiales entre pays et le renforcement des capacités;

7 d'encourager la coordination au niveau régional en ce qui concerne l'examen de la question de la protection en ligne des enfants, par exemple en élaborant et en diffusant des principes directeurs en coopération avec les bureaux régionaux de l'UIT et les entités concernées;

8 de réfléchir à des moyens propres à encourager les pays en développement à participer aux travaux du Groupe CWG-COP;

9 d'assurer une coordination avec les bureaux régionaux de l'UIT en ce qui concerne la soumission de rapports trimestriels au Groupe CWG-COP et les moyens de faire avancer les travaux sur la protection en ligne des enfants;

10 d'appuyer les travaux du Groupe CWG-COP en organisant des séances d'orientation à l'intention des experts, en association avec les réunions de ce Groupe;

11 de faciliter la diffusion, notamment sur le site web de l'UIT, des matériels didactiques et des orientations sur les programmes relatifs à la protection en ligne des enfants qui ont été mis au point dans le cadre des processus du BDT, y compris leur traduction dans les langues officielles de l'UIT, dans les limites des ressources financières disponibles;

12 de soumettre un rapport sur les résultats de la mise en œuvre de la présente Résolution à la prochaine CMDT,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à participer activement à toutes les activités pertinentes de l'UIT, y compris celles menées notamment par le GTC-COP et les responsables de la Question 3/2 confiée à la Commission d'études 2, ainsi qu'aux programmes connexes de l'UIT-D, afin d'examiner de façon détaillée les questions juridiques, techniques, d'organisation et de procédure et d'échanger des informations sur ces questions, ainsi que le renforcement des capacités et la coopération internationale en ce qui concerne la protection en ligne des enfants;

2 à faciliter la mise à disposition de ressources en matière de protection en ligne des enfants, afin de sensibiliser les enfants, les parents, les aidants, les tuteurs, les éducateurs, le secteur privé et les autres parties prenantes concernées,

invite les États Membres

1 à envisager de mettre en place des stratégies nationales en matière de protection en ligne des enfants;

2 à mettre en œuvre les mesures précitées en collaboration avec d'autres parties prenantes, par exemple le secteur privé, les établissements universitaires et les organisations non gouvernementales, afin d'améliorer l'efficacité de la protection en ligne des enfants;

3 à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, pour encourager l'attribution de numéros téléphoniques nationaux et régionaux pour la protection en ligne des enfants;

4 à appuyer la collecte et l'analyse de données pour obtenir des statistiques ainsi que des indicateurs sur la protection en ligne des enfants qui contribueront à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques et permettront l'établissement de comparaisons entre les pays;

5 à élaborer des approches fondées sur l'autoréglementation en coopération avec le secteur privé, les établissements universitaires et les organisations non gouvernementales;

6 à faciliter la diffusion des matériels didactiques et des orientations sur la protection en ligne des enfants qui ont été mis au point dans le cadre des processus du BDT entre les parties intéressées et les établissements de formation,

invite les Membres de Secteur

1 à concevoir des solutions et des applications pour contribuer à la protection des enfants, en leur permettant d'appeler plus facilement les numéros d'appel d'urgence pour la protection en ligne des enfants;

2 à tenir les États Membres informés des solutions technologiques modernes qui existent pour assurer la protection en ligne des enfants, compte tenu des bonnes pratiques utilisées par le secteur privé et les autres parties prenantes intéressées.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits État insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 69 (Rév. Kigali, 2022)

Faciliter la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement, et coopération entre ces équipes

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) les Résolutions 101, 102 et 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, qui soulignent la nécessité d'une collaboration;

b) la Résolution 58 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), intitulée "Encourager la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement[1]";

c) la Résolution 50 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT relative à la cybersécurité,

reconnaissant

a) les résultats extrêmement satisfaisants que l'approche régionale adoptée dans le cadre de la Résolution 69 (Rév. Buenos Aires 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications a permis d'obtenir;

b) que les pays en développement utilisent de plus en plus l'ordinateur et en sont de plus en plus tributaires pour les technologies de l'information et de la communication (TIC);

c) que les pays en développement sont exposés à des cyberactivités malveillantes visant les réseaux des TIC, qu'ils pourraient être mieux préparés à y faire face et que de plus en plus d'activités frauduleuses sont menées par ce biais;

d) qu'il est nécessaire d'améliorer la coopération et la capacité à faire face aux problèmes de cybersécurité;

e) les résultats des travaux menés à ce jour dans le cadre de la Question 3/2 par la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) et les rapports et programmes de cours qu'elle a établis sur ce sujet, dans lesquels elle appuie notamment la création d'équipes d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT) et la conclusion de partenariats entre secteur public et secteur privé;

f) les travaux menés à ce jour par le Bureau de développement des télécommunications (BDT) visant à ce que les États Membres et d'autres parties prenantes s'associent pour aider les pays à se doter de capacités de gestion des incidents au niveau national, par exemple d'équipes CIRT;

g) qu'il est important d'avoir un niveau approprié de préparation aux situations d'urgence informatique dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement, en créant des équipes CIRT au niveau national, d'assurer une coordination à l'intérieur des régions et entre les régions et de tirer parti des initiatives régionales ou internationales prises à cet égard, notamment de la coopération entre l'UIT et des projets régionaux ou mondiaux ainsi que des organisations régionales ou mondiales, comme le Forum des équipes de sécurité et d'intervention en cas d'incidents (FIRST), l'Organisation des États américains et l'Équipe CIRT pour la région Asie-Pacifique, notamment;

h) que les télécommunications/TIC émergentes sont actuellement utilisées dans le cadre des mesures techniques de lutte contre les cyberactivités malveillantes;

i) les travaux de la Commission d'études 17 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) sur les Techniques d'échange d'informations sur la cybersécurité (CYBEX),

notant

a) que le niveau de préparation aux situations d'urgence informatique s'améliore, mais reste faible dans les pays en développement;

b) que le degré d'interconnectivité élevé des réseaux de télécommunication/TIC pourrait être affecté en cas de cyberactivité malveillante provenant de réseaux de pays les moins bien préparés, qui, pour l'essentiel, sont les pays en développement;

c) le point g) du considérant de la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, qui dispose que, pour protéger ces infrastructures et traiter ces problèmes et ces menaces, il faut que des mesures coordonnées soient prises aux niveaux national, régional et international en matière de prévention, de préparation, de réaction et de rétablissement en cas d'incidents liés à la sécurité informatique, par les autorités nationales (y compris la création d'équipes CIRT) et sous nationales, par le secteur privé, et par les particuliers et les utilisateurs; une coopération et une coordination internationales et régionales sont également nécessaires et l'UIT a un rôle prééminent à jouer dans le cadre de son mandat et de ses compétences en la matière;

d) que, pour être efficace et viable, la création d'équipes CIRT nécessite l'affectation en permanence de ressources appropriées;

e) les travaux de la Commission d'études 17 de l'UIT-T dans le domaine des équipes nationales CIRT, en particulier pour les pays en développement, et la coopération entre ces équipes, comme indiqué dans les documents établis par cette commission d'études;

f) qu'il est nécessaire de créer des équipes CIRT au niveau national, le cas échéant, y compris des équipes CIRT chargées de la coopération entre les gouvernements, et qu'il est important d'assurer une coordination entre toutes les organisations concernées;

g) le Programme mondial cybersécurité de l'UIT;

h) que l'utilisation croissante des télécommunications/TIC nouvelles et émergentes dans tous les aspects du quotidien, y compris le passage au numérique pour les services publics, qui nécessitent un niveau de protection élevé;

i) que les équipes CIRT peuvent contribuer à répondre à la nécessité impérieuse de renforcer la sécurité et la confiance dans l'utilisation des TIC,

décide

1 d'inviter les États Membres et les Membres de Secteur ayant une expérience en la matière:

i) à créer des équipes CIRT nationales, y compris des équipes CIRT chargées de la coopération entre les gouvernements, lorsque de telles équipes sont nécessaires ou font actuellement défaut, selon qu'il conviendra;

ii) à collaborer étroitement à cet égard avec les organisations compétentes et l'UIT-T, en tenant compte de la Résolution 58 (Rév. Genève, 2022);

iii) à faciliter l'échange de bonnes pratiques entre leurs équipes CIRT nationales;

iv) à encourager l'utilisation des télécommunications/TIC émergentes pour améliorer les capacités techniques des équipes CIRT;

v) à faire part de leurs besoins aux bureaux régionaux et aux bureaux de zone de l'UIT;

2 de charger le Directeur du BDT de donner la priorité voulue à cette initiative:

i) en encourageant, aux niveaux national, régional et international, l'adoption de bonnes pratiques relatives à l'établissement d'équipes CIRT, telles que définies à ce jour par les commissions d'études compétentes de l'UIT, par exemple, dans le cadre de l'ancienne Question 3/2 confiée à la Commission d'études 2 de l'UIT-D et la Commission d'études 17 de l'UIT-T, et par d'autres organisations et experts concernés;

ii) en renforçant les capacités des équipes CIRT, en particulier dans les domaines des télécommunications/TIC nouvelles et émergentes, par l'intermédiaire des bureaux régionaux et des bureaux de zone de l'UIT, compte tenu des ressources financières;

iii) en élaborant les programmes de formation nécessaires à cette fin et en continuant d'apporter l'appui nécessaire aux pays en développement qui le souhaitent;

iv) en favorisant la collaboration entre les équipes CIRT nationales et au sein de ces équipes, y compris les équipes CIRT chargées de la coopération entre les gouvernements, les équipes CIRT du secteur privé, et les équipes CIRT d'établissements universitaires, conformément à la législation nationale, aux niveaux régional et mondial, en encourageant la participation des pays en développement à des projets régionaux ou mondiaux et aux travaux des organisations concernées, comme le Forum FIRST, et des organisations régionales, notamment;

v) en œuvrant à la réalisation de ces objectifs tout en évitant la répétition des tâches avec d'autres organisations;

3 de charger la Commission d'études 2 de l'UIT-D au titre de la Question 3/2, dans le cadre de son mandat, de contribuer à la mise en application de la présente Résolution, en tenant compte également des travaux menés par la Commission d'études 17 de l'UIT-T en la matière.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits État insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 71 (Rév. Kigali, 2022)

Renforcement de la coopération entre les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires participant aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et évolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) le numéro 126 de la Constitution de l'UIT, qui encourage la participation de l'industrie au développement des télécommunications dans les pays en développement[1];

b) l'article 19 de la Convention de l'UIT relatif à la participation des Membres des Secteurs aux activités de l'Union;

c) la Résolution 169 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'admission des établissements universitaires à participer aux travaux de l'Union;

d) la Résolution 209 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux travaux de l'Union";

e) la Résolution 205 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT dans la promotion d'une innovation centrée sur les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) pour appuyer l'économie et la société numériques,

considérant

a) les dispositions du Plan stratégique de l'Union concernant le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), relatives à la promotion des accords de partenariat entre les secteurs public et privé dans les pays développés;

b) l'importance accordée, dans les résultats finals du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), et en particulier dans le Plan d'action de Genève et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, à la participation du secteur privé à la réalisation des objectifs du SMSI, parmi lesquels figurent l'établissement de partenariats public-privé;

c) les Objectifs de développement durable (ODD) 8 et 9 du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui visent à promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable;

d) que les Membres des Secteurs, les Associés et les établissements universitaires, en plus des contributions financières qu'ils apportent aux trois Secteurs de l'UIT, fournissent également au Bureau de développement des télécommunications (BDT) les connaissances et l'aide de professionnels et peuvent, en contrepartie, tirer profit de leur participation aux activités de l'UIT-D,

considérant en outre

a) qu'il est dans l'intérêt de l'UIT d'atteindre ses objectifs de développement, d'accroître le nombre de Membres de Secteur, d'Associés, dont des PME, et d'établissements universitaires et d'encourager leur participation aux activités de l'UIT-D;

b) que des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, y compris avec l'UIT et d'autres entités, par exemple des organisations nationales, régionales, internationales ou intergouvernementales, le cas échéant, continuent d'être indispensables pour promouvoir le développement durable des télécommunications/TIC et tirer le meilleur parti des ressources allouées aux projets et initiatives de développement et des retombées de ces projets et initiatives,

reconnaissant

a) que les télécommunications/TIC revêtent la plus haute importance pour le développement économique, social et culturel général;

b) les mutations rapides de l'environnement des télécommunications/TIC et le rythme auquel évoluent ce secteur et les groupes industriels qui s'occupent des télécommunications/TIC;

c) la contribution importante que les Membres des Secteurs, les Associés et les établissements universitaires peuvent apporter à la fourniture accrue des télécommunications/TIC dans tous les pays;

d) les progrès réalisés grâce aux initiatives spéciales du BDT, telles que des réunions sur les partenariats et des colloques, concernant le renforcement de la coopération avec le secteur privé et le soutien accru fourni aux niveaux mondial, régional et national;

e) la nécessité constante de favoriser une participation accrue des Membres des Secteurs, des Associés et des établissements universitaires,

reconnaissant en outre

a) que les numéros 241A, 248B et 483A de la Convention décrivent les principes régissant la participation des Associés;

b) que des entités ou des organisations, en particulier celles dont le domaine d'activité est hautement spécialisé, peuvent ne souhaiter participer qu'à une petite partie des travaux de développement de l'UIT-D et n'ont donc pas l'intention de devenir Membres du Secteur, mais seraient disposées à participer aux travaux d'une commission d'études du Secteur si les conditions étaient plus simples;

c) que les Associés, dans le cadre de leurs activités au sein des commissions d'études et des groupes qui leurs sont rattachés (par exemple les groupes du Rapporteur ne peuvent prendre part au travail d'élaboration de Recommandations qu'au sein d'une seule et unique commission d'études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions et faire part de leurs observations avant l'adoption d'une recommandation, à l'exclusion de tous autres travaux;

d) que les Associés doivent avoir accès à la documentation dont ils ont besoin pour leurs travaux,

notant

a) le rôle important que jouent les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires, dans la mesure où ils proposent et mènent des activités au sein de l'UIT-D, par exemple des initiatives, des projets et des programmes;

b) qu'un grand nombre d'activités de l'UIT-D présentent de l'intérêt pour les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires;

c) l'importance des principes de transparence et de non-exclusivité pour les possibilités et les projets de partenariat;

d) qu'il est nécessaire de faciliter les échanges de vues et d'informations au plus haut niveau possible entre les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires;

e) que la diffusion des travaux du Secteur aux PME peut renforcer les capacités, permettre le transfert de télécommunications/TIC et de bonnes pratiques essentielles et contribuer à favoriser le développement économique national,

notant en outre

a) que le secteur privé joue un rôle de plus en plus important dans tous les pays;

b) que le développement économique dépend, entre autres, des ressources et des capacités des Membres du Secteur de l'UIT-D;

c) que les Membres du Secteur de l'UIT-D peuvent mettre à disposition leurs compétences et leur soutien continus pour faciliter les travaux de ce Secteur;

d) que des Associés et des établissements universitaires participent aux travaux de l'UIT-D et peuvent fournir des données scientifiques et des connaissances de base pour appuyer les travaux de ce Secteur;

e) qu'une partie essentielle des travaux menés par les Secteurs de l'UIT, notamment pour ce qui est du développement des télécommunications/TIC, est effectuée par des représentants du secteur privé;

f) que les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés et les établissements universitaires jouent un rôle primordial dans l'étude des moyens permettant de tenir compte des questions relatives au secteur privé dans l'élaboration de la stratégie, la conception de programmes et l'exécution de projets de l'UIT-D, l'objectif général étant que les parties en présence soient mieux à même de répondre aux besoins en matière de développement des télécommunications/TIC;

g) que les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés et les établissements universitaires pourraient également donner des avis sur les moyens de renforcer les partenariats avec le secteur privé et de nouer des contacts avec le secteur privé des pays en développement et les nombreuses entreprises qui ne connaissent pas les activités de l'UIT-D;

h) les excellents résultats obtenus dans le cadre des discussions de haut niveau entre les États Membres et les Membres de Secteur pendant les réunions des responsables des questions de réglementation et le Débat de dirigeants du secteur privé (ILD),

décide

1 que les plans opérationnels de l'UIT-D devront continuer de prendre en compte les questions pertinentes relatives aux Membres de Secteur, aux Associés et aux établissements universitaires, en renforçant les circuits de communication entre le BDT, les États Membres, et les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés et les établissements universitaires, aux niveaux mondial, régional et national;

2 que l'UIT-D, et en particulier les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT, devront mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la liaison avec le secteur privé et encourager les représentants de ce secteur à contribuer davantage, dans le cadre de partenariats avec des entités de télécommunication/TIC de pays en développement, notamment celles des pays les moins avancés, à réduire la fracture numérique;

3 que l'UIT-D devra tenir compte, dans ses programmes, des intérêts et des attentes de ses Membres de Secteur, des Associés et des établissements universitaires, pour permettre à ces derniers de participer efficacement à la réalisation des objectifs du Plan d'action de Kigali et des objectifs énoncés dans le Plan d'action de Genève et dans l'Agenda de Tunis, ainsi que des cibles associées aux ODD;

4 qu'un point permanent consacré aux questions relatives au secteur privé continuera d'être inscrit à l'ordre du jour des séances plénières du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT);

5 que le Directeur du BDT, lors de la mise en œuvre du plan opérationnel de l'UIT-D, devra examiner les mesures suivantes:

i) améliorer la coopération régionale entre les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés, les établissements universitaires et d'autres entités concernées, en continuant d'organiser des réunions régionales sur des questions d'intérêt commun, en particulier pour les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires;

ii) faciliter l'établissement de partenariats secteur public-secteur privé pour la mise en œuvre d'initiatives phares aux niveaux mondial, régional et national;

iii) promouvoir, dans le cadre des différents programmes du Secteur, un environnement propice à l'investissement dans le développement des télécommunications/TIC;

iv) de prêter un appui aux bureaux régionaux et aux bureaux de zone pour qu'ils disposent, dans les limites des ressources budgétaires, d'outils permettant d'encourager les représentants du secteur privé et des universités, qui jusqu'à présent ne participaient pas aux activités de l'Union, à prendre part aux manifestations et projets régionaux et mondiaux de l'UIT, afin de faire ressortir les avantages de la qualité de membre de l'UIT et d'attirer les investissements dans la mise en œuvre des projets de l'UIT revêtant une grande importance pour les États Membres,

décide en outre

qu'il convient de continuer de prendre des mesures appropriées pour créer un environnement propice, aux niveaux international, régional et national, afin d'encourager le développement et les investissements des Membres de Secteur dans le secteur des télécommunications/TIC,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer de travailler en étroite collaboration avec les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés et les établissements universitaires, pour qu'ils participent à la mise en œuvre réussie du Plan d'action de Kigali;

2 de continuer d'encourager la participation des Membres du Secteur de l'UIT-D, des Associés et des établissements universitaires aux activités pertinentes de l'UIT-D;

3 de traiter les questions qui présentent un intérêt pour les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires dans les activités de l'UIT-D, selon qu'il conviendra;

4 de faciliter la communication entre les États Membres et les Membres de Secteur sur les questions qui contribuent à promouvoir un environnement propice à l'investissement, en particulier dans les pays en développement, et en particulier de développer et de renforcer encore le site web des Membres de Secteur et des Associés de l'UIT-D ainsi que des établissements universitaires participant à ses travaux, afin de contribuer à l'échange et à la diffusion d'informations pour tous les membres de l'UIT;

5 de faciliter la participation des Membres de Secteur de l'UIT, en leur nom propre, à toutes les réunions de l'UIT-D qui les concernent, y compris les réunions régionales, selon qu'il conviendra;

6 de continuer d'organiser des réunions de hauts dirigeants du secteur, par exemple des réunions du Groupe consultatif de professionnels chargé des questions de développement (IAGDI), si possible juste avant ou juste après le Colloque mondial des régulateurs ou d'autres grandes manifestations de l'UIT, afin de favoriser l'échange d'informations, de contribuer à définir et à coordonner les priorités du développement et à recenser les obstacles réglementaires;

7 de développer et de renforcer encore le portail pour les Membres du Secteur de l'UIT-D, les Associés et les établissements universitaires, afin de contribuer à l'échange et à la diffusion d'informations pour tous les Membres de l'UIT, de faire connaître les besoins des pays en développement lors de ces réunions, en consultant ces pays avant les réunions et d'encourager la participation de représentants d'entreprises locales;

8 d'élaborer une stratégie globale visant à inciter des représentants du secteur privé, y compris des établissements universitaires, à adhérer à l'UIT, ainsi qu'une stratégie destinée à promouvoir une participation plus active des actuels Membres de Secteur, des Associés et des établissements universitaires participant aux activités de l'Union, y compris la participation aux travaux des commissions d'études de l'UIT-D;

9 d'encourager la participation aux travaux du Groupe IAGDI d'un large éventail de représentants du secteur privé, parmi les Membres du Secteur de l'UIT-D de toutes les régions;

10 de concevoir des mécanismes efficaces pour organiser la participation de représentants du secteur privé aux réunions (en veillant par exemple à ce que la composition du Groupe IAGDI soit stable et en assurant la participation régulière aux travaux du Groupe d'un membre ou d'un suppléant);

11 de tenir compte des résultats des activités du Groupe IAGDI dans les travaux de l'UIT-D, en particulier au titre du point spécial de l'ordre du jour de la réunion du GCDT et dans le cadre des commissions d'études de l'UIT-D, selon le cas;

12 de présenter au GCDT un rapport périodique sur la suite donnée aux conclusions des réunions des responsables des questions de réglementation;

13 de soumettre à la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications un rapport visant à analyser les résultats des travaux du groupe de responsables des questions de réglementation pendant la période considérée et à examiner la nécessité de poursuivre ou de renforcer ses activités,

encourage les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires participant aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 sous réserve des dispositions pertinentes de la Constitution et de la Convention, à participer ensemble et activement aux travaux du GCDT, à soumettre des contributions, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au secteur privé qui seront examinées et à fournir des orientations pertinentes au Directeur du BDT;

2 à participer activement, au niveau approprié, à toutes les activités de l'UIT-D;

3 à déterminer les moyens permettant de renforcer la coopération et les accords entre le secteur public et le secteur privé dans tous les pays, en collaborant étroitement avec le BDT;

4 à participer activement à la réalisation des ODD et à contribuer aux activités de l'UIT-D en mettant en commun leurs données d'expérience et leurs compétences;

5 à participer, au niveau de leurs cadres, aux réunions du Groupe IAGDI, et à soumettre des propositions concernant leurs priorités et les besoins particuliers des pays en développement.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 73 (Rév. Kigali, 2022)

Centres de formation de l'Académie de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

b) la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés";

c) les dispositions de la Déclaration de Kigali;

d) la Résolution 15 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, sur la recherche appliquée et le transfert de technologie;

e) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, sur la réduction de la fracture numérique;

f) la Résolution 40 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative au Groupe sur les initiatives pour le renforcement des capacités (GCBI);

g) la Résolution 47 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Mieux faire connaître et appliquer les Recommandations de l'UIT dans les pays en développement, y compris les essais de conformité et d'interopérabilité des systèmes produits sur la base de Recommandations de l'UIT";

h) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information",

considérant

a) que les centres d'excellence de l'UIT travaillent depuis 2001 dans plusieurs langues, notamment en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français, en russe et en portugais, dans différentes régions du monde;

b) que dans tous les pays, les spécialistes des télécommunications/TIC peuvent grandement contribuer au développement du secteur;

c) qu'il est nécessaire d'améliorer en permanence les qualifications de toutes les parties prenantes, et en particulier des spécialistes des télécommunications/TIC;

d) que les grands projets du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) dans le domaine de la formation du personnel des télécommunications/TIC, ainsi que le travail accompli par les centres d'excellence de l'UIT, contribuent pour beaucoup à l'amélioration des qualifications des spécialistes des télécommunications/TIC;

e) qu'un vaste examen stratégique du programme de centres d'excellence a été effectué pendant le cycle 2019-2022, conformément à la Résolution 73 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications;

f) que dans le cadre de cet examen stratégique, il a été recommandé de rebaptiser le programme de centres d'excellence "centres de formation de l'Académie de l'UIT"(ATC);

g) que les centres ATC devraient continuer d'être financièrement autonomes,

reconnaissant

a) que les activités de formation, de développement et de renforcement des capacités du personnel des télécommunications/TIC, compte tenu du principe de l'égalité hommes/femmes, des jeunes et des personnes handicapées ainsi que de l'ensemble de la population, devraient être développées et améliorées en permanence;

b) que les centres ATC de l'UIT occupent une place importante dans le mécanisme de développement et de renforcement des capacités de l'UIT dans le cadre des activités de l'Académie de l'UIT;

c) que les partenariats et la coopération entre les centres ATC de l'UIT et d'autres parties prenantes concernées contribuent à une formation efficace de spécialistes;

d) le droit souverain de chaque État de formuler ses propres politiques en ce qui concerne l'octroi de licences pour les services liés au développement et au renforcement des capacités;

e) qu'il faut avant tout attirer des experts qualifiés issus des milieux universitaires pour participer aux travaux des centres ATC de l'UIT;

f) que des activités dans le domaine du développement et du renforcement des capacités humaines sont actuellement organisées et menées en parallèle dans les centres ATC de l'UIT ainsi que dans les bureaux de zone ou les bureaux régionaux au titre du plan opérationnel de l'UIT-D,

décide

1 qu'il convient de poursuivre et de mener à bien les activités de développement et de renforcement des capacités de l'UIT conformément à la présente Résolution, tout en prenant connaissance des résultats de l'examen stratégique approfondi;

2 que les centres d'excellence actuels seront rebaptisés "centres de formation de l'Académie de l'UIT", conformément aux recommandations issues de l'examen stratégique approfondi;

3 que les thèmes du programme seront approuvés par le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) et constitueront une priorité absolue pour les membres de l'UIT et les autres parties prenantes, conformément à une évaluation préalable des besoins menée aux niveaux mondial et régional, en consultation avec les organisations régionales du secteur des télécommunications/TIC et les bureaux régionaux et conformément au Plan stratégique de l'UIT;

4 de fixer les priorités des activités des centres ATC de l'UIT en fonction des besoins actuels de la région, qui doivent être déterminés sur la base d'une évaluation des besoins dans le cadre, notamment, du Plan d'action de Kigali et des initiatives régionales, en collaboration avec les organisations ou associations régionales présentes dans le secteur des télécommunications/TIC ainsi que par voie de consultation avec les membres de l'UIT;

5 de considérer qu'il y a lieu de centraliser les initiatives en matière de développement et de renforcement des capacités humaines dans les centres ATC de l'UIT, dont les activités devraient être inscrites dans les plans opérationnels;

6 qu'une évaluation périodique biennale des activités des centres ATC de l'UIT sera effectuée et présentée dans un rapport au GCDT pour évaluation et recommandation par le GCDT, et pour application par le Bureau de développement des télécommunications;

7 qu'en établissant les nouveaux centres ATC de l'UIT, l'UIT prendra en considération l'équilibre régional, tout en tenant compte également des besoins en matière de capacités ou des problèmes de chaque région;

8 que l'UIT et les centres ATC doivent participer activement à la recherche de partenaires du programme, afin de mobiliser des sources de soutien et des compétences spécialisées additionnelles, y compris des parrainages pour les cours et les étudiants, en vue d'élargir la portée du programme aux personnes qui, autrement, n'auraient pas pu en bénéficier, tout en garantissant une formation de la plus haute qualité,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de fournir une assistance pour les travaux des centres ATC de l'UIT en leur accordant l'attention prioritaire voulue;

2 de faciliter la mise en œuvre des résultats de l'examen stratégique du programme CoE de l'UIT à l'issue du cycle d'études actuel, après consultation des organisations régionales, qui débutera en 2023, et d'apporter les modifications voulues au document intitulé "Processus et procédures opérationnels relatifs à une nouvelle stratégie applicable aux centres d'excellence de l'UIT", en ajoutant le nouveau programme intitulé "Centres de formation de l'Académie de l'UIT";

3 lors de l'élaboration du plan opérationnel de l'UIT-D, de faire figurer dans ce plan les activités organisées et menées par les centres ATC de l'UIT au titre des plans d'action correspondants de l'UIT-D;

4 de prendre les dispositions nécessaires, sur le plan de l'organisation, pour formuler des normes applicables aux activités de développement et de renforcement des capacités humaines de l'UIT;

5 de faciliter les travaux des centres ATC de l'UIT, en leur fournissant l'appui nécessaire;

6 de prendre les dispositions nécessaires, sur le plan de l'organisation, pour créer dans le cadre des bureaux de zone ou des bureaux régionaux de l'UIT une base de données répertoriant les experts et les participants aux activités des centres ATC de l'UIT, aux fins de l'échange d'experts dans ce domaine;

7 de mettre en place des mécanismes pour que les centres ATC de l'UIT puissent se mettre en rapport avec les coordonnateurs désignés des bureaux régionaux et des bureaux de zone, afin de pouvoir prendre connaissance des demandes qui se font jour et des nouvelles priorités dans chaque région, ce qui permettra aux centres ATC de l'UIT d'adapter leurs offres,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les établissements universitaires participant aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 à participer activement au programme des centres ATC de l'UIT, y compris en mettant à leur disposition des experts reconnus ainsi que du matériel didactique, en faisant connaître des cours de formation et en leur apportant un appui financier;

2 à s'efforcer d'adopter des stratégies pour que les entités membres de l'UIT s'occupant de télécommunications/TIC privilégient, dans la mesure du possible, les centres ATC de l'UIT comme prestataires de formation.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 75 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Mise en œuvre du Manifeste Smart Africa et appui au développement du secteur des technologies de l'information et de la
communication en Afrique

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

considérant

a) les dispositions du Chapitre IV de la Constitution de l'UIT relatives au Secteur du développement des télécommunications (UIT-D), notamment en ce qui concerne le rôle du Secteur en matière de sensibilisation aux incidences des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) sur le développement économique et social national, son rôle de catalyseur dans la promotion du développement, de l'expansion et de l'exploitation des réseaux et des services de télécommunication, particulièrement dans les pays en développement[1], et la nécessité d'entretenir et de stimuler la coopération avec les organisations régionales et les autres organisations de télécommunication;

b) que, à sa 22ème session ordinaire, l'Assemblée générale de l'Union africaine a décidé "D'APPROUVER les principaux résultats du Sommet Transformer l'Afrique, organisé en octobre 2013 par S. E. Paul Kagamé, Président de la République du Rwanda, qui a adopté le Manifeste Smart Africa, soulignant la nécessité de placer les TIC au centre du programme national de développement socio-économique et l'Alliance SMART Africa comme cadre de mise en œuvre";

c) la Résolution 30 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires sur les mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, des pays en développement sans littoral et des pays dont l'économie est en transition;

d) les Objectifs de développement durable (ODD) pour la période 2015-2020 adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015;

e) les résultats des phases de Genève (2003) et de Tunis (2005) du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) ainsi que la Déclaration et la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015,

notant

que la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Doha, 2006) a réaffirmé, dans sa Déclaration et ses résolutions, son engagement en faveur de l'expansion et du développement des services de télécommunication dans les pays en développement et du renforcement des capacités de mise en œuvre de services nouveaux et innovants,

prenant note

a) de la reconnaissance, par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 56/37, de l'adoption par l'Assemblée des chefs d'État et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine à sa 37ème session ordinaire à Lusaka en juillet 2001 du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD);

b) des actions du NEPAD décrites dans l'annexe de la présente Résolution;

c) de la déclaration du Conseil économique et social sur le rôle du système des Nations Unies dans l'appui aux efforts déployés par les pays africains pour parvenir à un développement durable,

prenant connaissance

a) des efforts actuellement déployés pour mettre en œuvre le Plan d'action régional africain pour l'économie du savoir (African Regional Action Plan for the Knowledge Economy – ARAPKE);

b) de la demande formulée dans la Déclaration d'Addis-Abeba adoptée par les chefs d'État et de gouvernement lors de la 14ème Conférence de l'Union africaine, à l'effet d'élaborer un programme numérique africain;

c) de l'appel lancé par la Conférence visé au point b) ci-dessus à l'intention des partenaires du développement, en particulier des institutions de financement, pour qu'ils intègrent les télécommunications/TIC dans leurs priorités, en leur accordant des conditions de financement analogues à celles accordées aux infrastructures de base d'utilité publique;

d) de l'Agenda 2063 de l'Union africaine et du NEPAD;

e) des décisions prises par le Sommet "Connecter l'Afrique" tenu à Kigali en octobre 2007,

reconnaissant

que, malgré le développement et l'essor impressionnants des services d'infocommunication enregistrés en Afrique ces dernières années, de nombreux problèmes subsistent et que l'on continue à observer des disparités considérables dans la région ainsi qu'une aggravation de la fracture numérique,

rappelant

les objectifs du Sommet Connecter l'Afrique adoptés par les chefs d'États africains présents les 29 et 30 octobre 2007, qui reflètent les enjeux et les perspectives dans la région Afrique,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la présente Résolution, qui complète les résolutions découlant de la 14ème Assemblée des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine tenue en février 2010 à Addis-Abeba sur le thème "Technologies de l'information et de la communication en Afrique: défis et perspectives pour le développement";

2 d'accorder une attention particulière à la mise en œuvre du plan d'action de l'UIT-D en ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport intitulé "Cadre de partenariat pour le développement des infrastructures des TIC en Afrique", et de lui affecter les moyens permettant d'assurer un suivi permanent;

3 de continuer d'apporter un appui au Manifeste Smart Africa, conformément à la Résolution 195 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires et de fournir des conseils techniques pour la réalisation d'études de faisabilité et la gestion des projets, aux fins de la mise en œuvre du Manifeste Smart Africa,

charge le Secrétaire général

1 d'inciter les différentes institutions des Nations Unies, dans leur domaine de compétence et conformément à leur mandat, à appuyer les différents volets des programmes Smart Africa;

2 de mobiliser un appui financier auprès des réseaux existants, y compris les radiodiffuseurs, les fournisseurs de satellites, etc.,

invite les États Membres

1 à coopérer avec les pays africains pour encourager la réalisation de projets régionaux, sous-régionaux, multilatéraux ou bilatéraux, aux fins de la mise en œuvre du Manifeste Smart Africa;

2 à porter la présente Résolution à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires (Dubaï, 2018) pour qu'elle l'examine et dégage les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

ANNEXE DE LA RÉSOLUTION 75 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Recommandations du rapport "Cadre de partenariat pour le développement des infrastructures des TIC en Afrique"

1 Infrastructure

i) Appuyer le Comité ministériel africain de l'Union africaine pour la mise en place du Forum de coordination interinstitutions (FCI)

ii) Élaborer des plans directeurs pour le développement des infrastructures TIC (PIDA)

iii) Faciliter la mise en œuvre des techniques numériques, en particulier pour la radiodiffusion

iv) Appuyer tous les projets contribuant au développement des TIC et à l'intégration sous-régionale et régionale, par exemple le projet EASSY (système de câbles sous-marins de l'Afrique de l'Est), l'initiative "écoles en ligne" du NEPAD, le volet télécommunications/TIC du Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA), le projet RASCOM, le projet e-Poste Afrique, les projets COMTEL, SRII, INTELCOM II, ARAPKE, etc.

v) Assurer la mise en place et l'interconnexion des points d'échange Internet nationaux

vi) Évaluer les incidences et l'adoption de mesures de renforcement des capacités fonctionnelles ainsi que les nouvelles missions des centres sous-régionaux de maintenance

vii) Encourager les alliances technologiques, pour favoriser les activités de recherche-développement sur le plan régional

2 Environnement

Développement et mise en œuvre

i) Définir, à l'échelle du continent, une vision, une stratégie et un plan d'action pour les TIC

ii) Définir une vision et des stratégies nationales pour le développement des TIC, harmonisées de façon optimale avec les autres stratégies nationales de développement, notamment le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)

iii) Élaborer à l'échelle nationale un cadre politique et une stratégie en matière d'accès universel

iv) Fournir un appui pour l'harmonisation des cadres en matière de réglementation, à l'échelle sous-régionale

3 Renforcement des capacités, coopération et partenariats

i) Faciliter la planification et la gestion des fréquences aux niveaux national, sous-régional et régional

ii) Faciliter le renforcement des instituts de formation aux TIC et du réseau de centres d'excellence dans la région

iii) Établir un mécanisme de coopération entre les institutions régionales qui fournissent aux pays africains une aide au développement dans le secteur des TIC

iv) Définir une approche régionale ou multinationale pour la fourniture de l'aide

v) Mettre en place un groupe ad hoc de réflexion régional sur les TIC pour l'Afrique

vi) Renforcer les associations sous-régionales de régulateurs des télécommunications

vii) Renforcer les partenariats secteur public/secteur privé

viii) Créer une base de données africaine sur les TIC

ix) Renforcer les capacités des communautés économiques régionales en vue d'une meilleure exécution des projets et initiatives TIC.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 76 (Rév. Kigali, 2022)

Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service de l'autonomisation socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

notant

a) la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, par laquelle cette Conférence a lancé un appel visant à susciter et à accroître l'intérêt des femmes et des jeunes filles, ainsi que les possibilités de carrière, pour des carrières dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), au cours de l'enseignement élémentaire, secondaire et supérieur, afin d'encourager les jeunes filles à opter pour une carrière dans le secteur des TIC et de favoriser l'utilisation des TIC au service de l'autonomisation sociale et économique des femmes et des jeunes filles;

b) la Résolution 198 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, par laquelle cette Conférence encourage l'autonomisation des jeunes femmes et des jeunes hommes au moyen des télécommunications/TIC;

c) le Sommet mondial sur la jeunesse BYND2015, tenu au Costa Rica en septembre 2013 sous les auspices de l'UIT, qui a rassemblé quelque 700 participants, et plus de 3 000 jeunes du monde entier qui ont suivi la manifestation en ligne, afin de faire connaître leurs idées concernant l'élaboration du programme de développement durable pour l'après-2015;

d) que des jeunes femmes et des jeunes hommes du monde entier ont fixé des priorités pour le programme de développement pour l'après-2015 dans la "Déclaration du Costa Rica", document final du Sommet mondial sur la jeunesse BYND2015, qui ont été soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 68ème session;

e) que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a inscrit l'engagement "Être à l'écoute des jeunes et travailler à leurs côtés" au nombre des 12 engagements pris dans le rapport "Notre programme commun", en vue d'accélérer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD);

f) que le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), appuie des manifestations nationales, régionales et internationales qui promeuvent l'utilisation des TIC par les jeunes femmes et les jeunes hommes au service de leur autonomisation socio-économique, comme les Sommets mondiaux de la jeunesse;

g) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier l'ODD 8, qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l'emploi des jeunes,

reconnaissant

a) que les jeunes femmes et les jeunes hommes sont nés avec le numérique, qu'ils sont les meilleurs promoteurs des TIC et qu'ils incarnent la force de progrès du monde;

b) qu'en 2020, 71% des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) dans le monde utilisaient l'Internet, contre 57% des personnes des autres tranches d'âge, et qu'à l'échelle mondiale, les jeunes étaient donc plus susceptibles de se connecter que le reste de la population, malgré les nombreux obstacles en matière de connectivité qui subsistent dans le monde[1];

c) que la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) a perturbé l'éducation d'un certain nombre de jeunes femmes et de jeunes hommes;

d) que la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse, qui s'inscrit dans le prolongement de la Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse intitulée: "Jeunesse 2030 – Travailler avec et pour les jeunes femmes et les jeunes hommes", encourage la mobilisation des jeunes en faveur du développement du numérique et a contribué à l'autonomisation des jeunes femmes et des jeunes hommes, en leur permettant de se rassembler pour qu'ils collaborent avec l'UIT et ses membres, et favorise le dialogue avec les jeunes femmes et les jeunes hommes et leur participation aux activités et aux processus décisionnels de l'UIT;

e) que la Déclaration du Réseau interinstitutions des Nations Unies pour l'épanouissement des jeunes (Réseau IAYND) met l'accent sur les conséquences inégales de la pandémie de Covid-19 pour les communautés de jeunes femmes et de jeunes hommes marginalisées ou vulnérables, notamment, mais non exclusivement, les jeunes femmes et les jeunes hommes vivant dans des communautés rurales ou éloignées, les jeunes migrants et les réfugiés, les jeunes femmes, les jeunes femmes et les jeunes hommes autochtones et les jeunes handicapés,

considérant

a) les progrès accomplis par le Bureau de développement des télécommunications (BDT) pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes, pour élaborer et mettre en œuvre des projets destinés aux jeunes hommes et aux jeunes femmes et tenant compte des spécificités hommes-femmes, ainsi que pour mieux faire connaître l'importance de l'éducation dans le secteur des TIC et les perspectives de carrière offertes aux jeunes filles dans le domaine des TIC et dans des domaines connexes au sein de l'Union et parmi les États Membres et les Membres des Secteurs;

b) les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018), en vertu de laquelle, depuis 2011, grâce à la promotion de plus de 11 700 manifestations organisées dans le cadre de la Journée internationale des jeunes filles dans le secteur des TIC, plus de 377 000 jeunes filles et jeunes femmes dans plus de 171 pays ont été sensibilisées aux débouchés professionnels qu'offre le secteur des TIC grâce à l'appui du BDT[2];

c) que les TIC jouent un rôle important dans la promotion de l'éducation, des perspectives de carrière et des débouchés professionnels ainsi que dans le développement socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes;

d) que l'UIT, dans le cadre du Sommet mondial sur la jeunesse, a permis à des communautés du monde entier de faire connaître leurs points de vue et leurs idées sur la manière dont les technologies peuvent contribuer à un monde meilleur et à façonner le programme de développement pour l'après-2015;

e) que le BDT joue un rôle important dans le cadre de ses activités en faveur de l'autonomisation et de la mobilisation des jeunes femmes et des jeunes hommes et de leur participation aux processus décisionnels concernant les questions relatives à l'utilisation des TIC au service du développement,

décide

1 que l'UIT-D, compte tenu de ces considérations, doit continuer d'appuyer la mise en œuvre d'activités, de projets et de manifestations visant à promouvoir les applications des TIC au service des jeunes femmes et des jeunes hommes, en particulier, contribuant ainsi au développement éducatif et socio-économique et à l'autonomisation des jeunes femmes et des jeunes hommes, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 que l'UIT-D doit continuer de diriger la mise en œuvre de la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse et de promouvoir des initiatives en faveur des jeunes femmes et des jeunes hommes comme Generation Connect et poursuivre la coordination des travaux sur les jeunes femmes et les jeunes hommes avec les autres instances de l'UIT;

3 que l'UIT-D, dans le cadre de l'objectif d'inclusion numérique qu'il s'est fixé, continuera d'appuyer les travaux visant à promouvoir l'utilisation des TIC au service des jeunes femmes et des jeunes hommes;

4 de donner des moyens d'action aux jeunes femmes et aux jeunes hommes dans le domaine des télécommunications/TIC, en particulier dans les pays en développement, en encourageant davantage de dialogues et de consultations périodiques avec les jeunes femmes et les jeunes hommes et en tenant compte de leurs vues dans la mise en œuvre des activités de l'UIT-D;

5 que l'UIT-D continuera d'intégrer la mobilisation des jeunes femmes et des jeunes hommes et leur participation aux travaux de l'UIT, afin de favoriser la réalisation des objectifs généraux de l'Union et d'encourager les jeunes femmes et les jeunes hommes à participer aux programmes, manifestations et activités de l'UIT, et contribuera à promouvoir les politiques en matière de TIC relatives aux jeunes femmes et aux jeunes hommes dans les États Membres de l'UIT;

6 d'encourager l'innovation et la participation des jeunes femmes et des jeunes hommes, afin de favoriser le développement durable et de relever les défis actuels et futurs, tels que la réduction de la pauvreté, la création d'emplois, l'égalité hommes-femmes et la cybersécurité,

décide en outre

1 d'établir des partenariats avec les établissements universitaires offrant des programmes de développement en faveur des jeunes femmes et des jeunes hommes;

2 d'intégrer, chaque fois que cela est possible, une dimension "jeunes femmes et jeunes hommes" dans les Questions à l'étude, et d'encourager les jeunes femmes et les jeunes hommes à contribuer aux travaux des commissions d'études de l'UIT-D,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de rechercher des moyens appropriés d'intégrer les questions relatives aux jeunes femmes et aux jeunes hommes dans les activités du BDT et de promouvoir activement la diversité dans le cadre de la mise en œuvre continue de la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse;

2 de continuer de faire participer tous les Secteurs de l'UIT, afin de coordonner la mise en œuvre continue de la Stratégie pour la jeunesse dans l'ensemble de l'Union;

3 de faire en sorte que les ressources nécessaires, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, soient affectées à ces activités;

4 de promouvoir l'utilisation des TIC au service des jeunes femmes et des jeunes hommes, de leur développement socio-économique et de leur autonomisation;

5 de donner des indications sur la façon de mesurer le degré d'autonomisation des jeunes femmes et des jeunes hommes aux niveaux national et international;

6 de donner des indications sur la citoyenneté numérique chez les jeunes femmes et les jeunes hommes, y compris sur les services d'administration publique numériques;

7 de renforcer la représentation des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le cadre des activités et des initiatives du BDT et leur participation à celles-ci,

invite le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

à aider les États Membres:

1 à promouvoir la participation aux programmes de formation axés sur les TIC, notamment dès l'enseignement préscolaire, et à encourager l'utilisation des TIC et les carrières dans le domaine des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM) au service du développement socio-économique et de l'autonomisation des jeunes femmes et des jeunes hommes, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 à fournir des conseils concrets, sous la forme de lignes directrices, en vue d'intégrer les jeunes femmes et les jeunes hommes dans la société de l'information;

3 à établir des partenariats avec les Membres de Secteur, afin d'élaborer ou d'appuyer des projets TIC relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse qui sont spécialement destinés aux jeunes femmes et aux jeunes hommes des pays en développement, y compris les pays dont l'économie est en transition, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

4 à intégrer un volet "jeunes femmes et jeunes hommes" dans les activités du BDT, en vue de mieux faire connaître les problèmes que rencontrent les jeunes femmes et les jeunes hommes dans le domaine des TIC et de préconiser la mise en œuvre de solutions concrètes;

5 à favoriser la création de cadres propices aux TIC en ce qui concerne l'éducation et les carrières offertes aux jeunes femmes et aux jeunes hommes, sans discrimination à l'égard des femmes, de manière à encourager les jeunes filles et les jeunes femmes à faire partie intégrante du secteur des TIC,

encourage les États Membres

1 à échanger de bonnes pratiques sur les approches nationales visant à utiliser les TIC au service du développement socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 à élaborer des stratégies nationales visant à améliorer l'accès aux TIC et leur utilisation au service du développement éducatif et socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes;

3 à encourager l'utilisation des TIC au service de la mobilisation des jeunes femmes et des jeunes hommes, de leur autonomisation et de leur participation aux processus décisionnels du secteur des TIC;

4 à appuyer les activités menées par l'UIT-D dans le domaine des TIC au service du développement socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes, dans le cadre de l'application continue de la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse;

5 à promouvoir l'intérêt qu'offrent les TIC pour susciter des idées nouvelles et envisager ainsi d'autres méthodes de travail;

6 à reconnaître l'importance de l'entreprenariat chez les jeunes femmes et les jeunes hommes, en particulier dans les secteurs innovants et les technologies nouvelles, en vue d'apporter une valeur ajoutée sur le plan économique et social et de contribuer à la création d'emplois qualifiés, en encourageant l'utilisation des TIC chez les jeunes hommes et les jeunes femmes;

7 à s'efforcer d'obtenir des effets sur le quotidien des jeunes femmes et des jeunes hommes du monde entier, afin de garantir leur participation à part entière à l'action menée par l'UIT, en tant que principaux acteurs de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

encourage les États Membres, les Membres de Secteur et les établissements universitaires

1 à coordonner des Forums consacrés aux jeunes femmes et aux jeunes hommes et d'autres initiatives aux niveaux régional et mondial, compte tenu des ressources disponibles, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 à fournir un accès aux télécommunications/TIC et à proposer aux jeunes femmes et aux jeunes hommes des formations actualisées aux compétences numériques et des débouchés numériques;

3 à encourager la collaboration avec la société civile et le secteur privé, afin de proposer une formation spécialisée aux jeunes qui innovent;

4 à encourager la participation des jeunes femmes et des jeunes hommes aux travaux se rapportant à l'UIT-D, y compris en ce qui concerne la composition des délégations aux réunions de l'UIT-D,

invite les établissements universitaires

1 à doter les jeunes femmes et les jeunes hommes de compétences numériques adaptées à leur emploi et, partant, à encourager leur autonomisation et leur capacité à être compétitifs sur le marché du travail mondial de façon à améliorer leur qualité de vie, notamment dans le cadre de programmes d'échange universitaires;

2 à promouvoir les travaux de recherche menés par les étudiants universitaires dans le domaine des TIC;

3 à encourager les jeunes femmes et les jeunes hommes à tirer parti du programme de stages de l'UIT pour acquérir une première expérience professionnelle,

prie le Secrétaire général

1 de porter la présente Résolution à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires, afin que des ressources appropriées soient dégagées, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, pour financer les activités et les fonctions correspondantes;

2 de porter la présente Résolution à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, afin de promouvoir le renforcement de la coordination et de la coopération en ce qui concerne les politiques, programmes et projets de développement établissant un lien entre les TIC et la promotion ainsi que l'autonomisation des jeunes femmes et des jeunes hommes.

[1] Source: UIT, Mesurer le développement numérique: faits et chiffres 2021.

[2] Source: https://www.itu.int/women-and-girls/girls-in-ict/home/history/.

RÉSOLUTION 77 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Les technologies et les applications large bande au service de la croissance et du développement accrus des services de télécommunication/d'information et de communication et
de la connectivité large bande

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) la Résolution 71 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative au Plan stratégique de l'Union;

b) la Résolution 139 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

c) les documents finals issus de la Phase de 2005 du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

d) la Résolution 135 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires concernant le rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications et des TIC, et l'importance des télécommunications et des TIC pour le progrès économique et social;

e) l'Avis 2 (Genève, 2014) du Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC sur la promotion d'un environnement propice à la croissance et au développement accrus de la connectivité large bande;

f) la Résolution 20 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence sur l'accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications et les TIC;

g) la Résolution 37 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence sur la réduction de la fracture numérique;

h) la Résolution 43 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence sur l'assistance à fournir pour la mise en œuvre des Télécommunications mobiles internationales (IMT);

i) la Résolution 203 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur la connectivité aux réseaux large bande;

j) la Résolution UIT-R 65 (Genève, 2015) de l'Assemblée des radiocommunications sur les principes applicables au processus de développement futur des IMT à l'horizon 2020 et au-delà;

k) la Résolution 92 (Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur le renforcement des travaux de normalisation relatifs aux aspects non radioélectriques des IMT au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

l) la Résolution 93 (Hammamet, 2016) de l'AMNT intitulée "Interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs";

m) la Résolution 9 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence,

considérant

a) le rôle de l'UIT, et celui que joue en particulier le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), dans le développement des installations et services de télécommunication/TIC;

b) que les avantages que pourrait offrir la mise en œuvre rapide de services de télécommunication nouveaux et divers, notamment ceux qui ont été mis en évidence dans la Résolution 66/184 de l'Assemblée générale des Nations Unies, conformément au paragraphe 54 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, ainsi que le rôle de la connectivité large bande sont des facteurs essentiels pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) énoncés par les Nations Unies;

c) l'importance de capacités large bande pour faciliter la fourniture d'une gamme plus complète de services et d'applications, promouvoir les investissements et fournir un accès à l'Internet à des prix abordables, tant aux utilisateurs existants qu'aux nouveaux utilisateurs dans les communautés mal desservies ou non desservies, moyennant l'adoption d'une approche technologiquement neutre pour réduire la fracture numérique existante;

d) que des systèmes d'accès hertzien et de Terre et des technologies utilisant des systèmes à satellites, nouveaux et innovants peuvent contribuer à réduire la fracture numérique, non seulement entre pays en développement[1] et pays développés, mais aussi entre zones urbaines, zones isolées et zones rurales, lorsque la couverture assurée par des services de télécommunication fixes classiques peut se révéler insuffisante;

e) que les systèmes large bande de Terre et par satellite sont un moyen efficace, et bien souvent, en particulier pour les zones rurales, le moyen le plus efficace d'effectuer un grand nombre de tâches concrètes permettant d'ouvrir de nouvelles perspectives pour contribuer à réduire la fracture numérique, et d'offrir aux pays en développement un accès aux nouvelles technologies;

f) que l'UIT et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ont créé la Commission "Le large bande au service du développement durable", qui a adopté quatre objectifs ambitieux mais réalisables que les pays du monde entier devront s'efforcer d'atteindre pour faire en sorte que leur population participe pleinement aux sociétés du savoir de demain;

g) que, conformément à la Résolution 9 (Rév. Buenos Aires, 2017), le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT), en étroite concertation avec le Directeur du Bureau des radiocommunications (BR), recueille des informations pertinentes et élabore, au cours de la période comprise entre deux Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), des documents appropriés et d'autres produits pertinents qui répondent aux besoins particuliers des pays en développement sur les méthodes économiques, réglementaires et financières de gestion nationale du spectre et de contrôle national des émissions et les problèmes qui se posent dans ce domaine,

tenant compte

a) du rapport de la cinquième CMDT (Hyderabad, 2010), qui met l'accent sur l'importance du développement des infrastructures et des techniques de télécommunication, en particulier dans les pays en développement, ainsi que de l'adoption des initiatives régionales et du Plan d'action d'Hyderabad, afin d'aider les pays en développement à faire progresser l'accès universel aux services de télécommunication;

b) du fait que de nombreux pays souhaitent adopter une approche globale, technologiquement neutre pour les services large bande dans des domaines tels que la cybersanté, l'administration publique en ligne et le cyberenseignement;

c) du fait que, malgré des progrès considérables sur le plan de la disponibilité et de l'accessibilité économique du large bande, près des deux tiers de la population mondiale sont privés d'un accès financièrement abordable au large bande;

d) du fait que l'inégalité d'accès aux services de télécommunication large bande ne contribue en rien à l'élimination des inégalités sociales et a des conséquences négatives sur la situation économique et sociale de différents pays et différentes régions;

e) de l'importance de la concurrence pour promouvoir les investissements, comme indiqué dans le rapport de la Commission "Le large bande au service du développement numérique"[2];

f) du fait que, dans le cadre des travaux menés par la Commission d'études 3 de l'UIT-T sur les principes de tarification et de comptabilité et les questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications, un groupe du rapporteur a été créé en vue de rédiger un Supplément à la Recommandation UIT-T D.50, destiné à faciliter l'adoption de mesures concrètes pour réduire les coûts de la connexion Internet internationale, notamment dans les pays en développement;

g) du fait que la Commission d'études 3 de l'UIT-T a adopté la Recommandation UIT-T D.52, intitulée "Création et raccordement de points d'échange Internet (IXP) régionaux pour réduire les coûts de la connectivité Internet internationale", qui sert de base à la collaboration régionale en vue d'établir des plates-formes centralisées ou points IXP permettant d'acheminer localement le trafic Internet local afin d'économiser la bande passante internationale, et de diminuer les coûts de la connectivité Internet internationale",

reconnaissant

a) le rôle important que joue l'UIT-D en coordonnant l'utilisation rationnelle des ressources dans le cadre de divers projets visant à généraliser le déploiement de services de télécommunication technologiquement neutres dans différents pays du monde;

b) que les communications par accès hertzien, de Terre et par satellite reposant sur le large bande contribuent à rompre l'isolement de certaines catégories de population qui vivent dans des zones où la couverture assurée par les réseaux de télécommunication classiques reste insuffisante et qui manquent de ressources;

c) que des études montrent que le taux de pénétration du large bande est plus élevé dans les pays qui ont mis en place des plans, politiques ou stratégies sur le large bande que dans ceux qui ne l'ont pas fait;

d) que, comme indiqué au paragraphe 22 de la Déclaration de principes de Genève adoptée par le SMSI, la mise en place d'infrastructures de réseau d'information et de communication suffisamment développées, facilement accessibles et financièrement abordables, et qui utilisent davantage les atouts du large bande, peut permettre d'accélérer le progrès social et économique des pays et de favoriser la prospérité de tous les citoyens, de toutes les communautés et de tous les peuples;

e) les recommandations de politique générale formulées dans le rapport de la Commission sur le large bande au service du développement numérique[3], qui préconisent le développement des infrastructures large bande et la création d'un environnement favorable aux investissements dans les infrastructures de télécommunication, en encourageant tous les États Membres à:

i) permettre la fourniture de services publics qui auront pour effet de stimuler la demande de télécommunications et les investissements dans ce secteur, en particulier dans les pays en développement;

ii) établir un programme de service universel pour favoriser des investissements technologiquement neutres dans les infrastructures de télécommunication;

iii) encourager l'adoption de pratiques efficaces et novatrices dans le domaine du large bande, tant pour les nouveaux venus sur le marché que pour les consommateurs;

iv) garantir la disponibilité et l'accessibilité économique de services reposant sur le large bande;

f) que l'élaboration et la mise en œuvre, à l'échelle nationale, d'un plan, d'une politique ou d'une stratégie dans le domaine du large bande sont essentielles au développement du large bande et à la croissance économique;

g) les travaux menés par l'Internet Society (ISOC), l'Internet Exchange Federation (IEF) et les associations régionales s'occupant de points IXP ainsi que d'autres parties prenantes pour faciliter la mise en place de points IXP dans les pays en développement afin d'améliorer la connectivité,

décide

1 d'encourager le BDT à renforcer la coordination et le secteur privé à continuer de jouer un rôle important en appuyant les initiatives destinées à promouvoir l'accès à la connectivité large bande, et à en encourager l'adoption, en utilisant les technologies les plus appropriées, dans le but de fournir un plus large accès aux applications des TIC et d'appuyer la mise en œuvre des stratégies nationales sur le large bande;

2 de promouvoir la disponibilité, l'accessibilité et la fiabilité du large bande à un coût abordable dans les pays en développement, en donnant aux États Membres la possibilité d'élaborer des politiques et des stratégies nationales de mise en œuvre en matière de large bande reposant sur une évaluation approfondie de l'offre et de la demande dans ce domaine;

3 que le BDT devra appuyer la mise en œuvre de projets régionaux et nationaux concernant l'utilisation des systèmes de communication large bande de Terre et par satellite pour fournir aux usagers des services, y compris des services et des applications mobiles telles que l'administration publique en ligne, la cybersanté et le cyberenseignement, ainsi que les virements de fonds et les transactions sur mobile, les paiements sur mobile, les services bancaires sur mobile et le marketing sur mobile, sur la base d'une coopération avec les États Membres intéressés, les organisations internationales compétentes et le secteur privé;

4 que le BDT, compte tenu de l'expérience acquise et de la stratégie mise en place pour réduire la fracture numérique et édifier la société mondiale de l'information, devra formuler et mettre en œuvre un programme en vue d'élaborer des propositions et des recommandations sur la manière la plus efficace et efficiente d'utiliser les technologies, notamment les services de télécommunication, pour la connectivité large bande aux niveaux régional et national, éventuellement en liaison avec les initiatives de l'UIT sur la connectivité,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de s'efforcer de nouer des partenariats et de coopérer avec les parties participant directement de la fourniture de services aux usagers au moyen des technologies, installations et réseaux de télécommunication les plus pratiques pour assurer la mise en œuvre efficace des activités et programmes pertinents de l'UIT en ce qui concerne le développement de la connectivité large bande, pour fournir un accès fiable au large bande à des prix abordables tant aux utilisateurs existants qu'aux nouveaux utilisateurs des communautés mal desservies ou non desservies;

2 d'établir des liens clairs entre les Questions, les programmes et les initiatives régionales relatifs au large bande, afin d'optimiser l'utilisation des ressources humaines et financières et, avant tout, de mieux répondre aux besoins des pays en développement;

3 d'aider les États Membres à renforcer la connectivité et à réduire les coûts de la mise en place de points IXP nationaux et régionaux, pour permettre de connecter les pays en développement sans littoral (PDSL);

4 de travailler en collaboration avec l'UIT-T, l'ISOC, l'IEF et les associations régionales s'occupant de points IXP ainsi que d'autres parties prenantes pour aider les pays en développement, en particulier les PDSL, à avoir accès à des conseils et à un appui concernant la mise en place de points IXP;

5 d'examiner les solutions possibles pour faciliter la connectivité large bande, en étroite collaboration avec le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et l'UIT-T,

invite les États Membres

1 à assurer et à promouvoir un accès généralisé et financièrement abordable aux infrastructures de communication large bande, en créant un environnement réglementaire et juridique favorable, notamment en mettant à disposition des fréquences pour les nouvelles techniques d'accès hertzien large bande et en adoptant des politiques équitables, transparentes, stables, prévisibles et non discriminatoires en matière d'octroi de licences;

2 à tout mettre en œuvre pour promouvoir un environnement propice à la croissance et au développement accrus d'une connectivité large bande technologiquement neutre, en particulier dans les pays en développement;

3 à contribuer activement à l'étude de la ou des Questions relatives au large bande confiées aux commissions d'études;

4 à appliquer les résultats des travaux menés au titre de cette ou de ces Questions, y compris par des réformes de la législation, de la réglementation et du marché visant à créer un environnement propice au large bande, en encourageant la concurrence, les investissements privés et les partenariats public-privé;

5 à mettre en œuvre des politiques et des plans propres à encourager la mise à disposition de services, d'applications et de contenus qui stimulent la demande de large bande;

6 à prendre des mesures en faveur du renforcement des capacités humaines, y compris des programmes de formation au numérique et un enseignement technique, compte tenu de la nécessité de promouvoir l'accès au large bande des femmes et des jeunes filles, des personnes handicapées, des habitants des zones rurales et isolées et des peuples autochtones.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] "Le large bande: une plate-forme au service du progrès". Rapport de la Commission sur le large bande au service du développement numérique, septembre 2010 (disponible à l'adresse: http://www.broadbandcommission.org/Reports/Report 2.pdf).

[3] "La situation du large bande en 2012: assurer l'inclusion numérique pour tous". Rapport de la Commission sur le large bande au service du développement numérique, septembre 2012 (disponible à l'adresse: http://www.broadbandcommission.org/Documents/bb-annual.pdf).

RÉSOLUTION 78 (Rév. Kigali, 2022)

Renforcement des capacités pour lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources de numérotage du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

les dispositions du Chapitre IV de la Constitution de l'UIT relatives au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), en particulier en ce qui concerne le rôle du Secteur en matière de sensibilisation à l'incidence des télécommunications/technologies de l'information et de la communication sur le développement socio-économique des pays, son rôle de catalyseur dans la promotion du développement, de l'expansion et de l'exploitation des réseaux et des services de télécommunication, particulièrement dans les pays en développement, et la nécessité d'entretenir et de stimuler la coopération avec les organisations régionales et d'autres organisations de télécommunication,

considérant en outre

a) la Résolution 22 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux et identification de leur origine dans le cadre de la fourniture de services internationaux de télécommunication";

b) la Résolution 190 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications";

c) la Résolution 61 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), intitulée "Lutte contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications";

d) la Résolution 20 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, intitulée "Procédures d'attribution et de gestion des ressources internationales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification pour les télécommunications";

e) les Résolutions adoptées par des conférences mondiales de développement des télécommunications précédentes concernant les pays ayant des besoins particuliers;

f) les travaux menés à ce jour au sein de l'UIT-D pour aider les pays à comprendre le détournement des numéros de téléphone conformes à la Recommandation UIT-T E.164 et à lutter contre cette pratique, dans le cadre des programmes, activités et projets de ce Secteur,

notant

a) la baisse considérable du nombre de cas de détournement ou d'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 qui ont été signalés au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB);

b) que les États Membres sont responsables de la gestion des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 sur lesquelles repose l'indicatif de pays qui leur est attribué en vertu de la Recommandation UIT-T E.164;

c) qu'un grand nombre d'États Membres, en particulier de pays en développement[1], ont considérablement pâti du détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164;

d) qu'un grand nombre d'opérateurs de télécommunication ont considérablement pâti du détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164;

e) la Recommandation UIT-T E.156, qui énonce les lignes directrices sur les mesures que doit prendre le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) lorsqu'une utilisation abusive des numéros UIT-T E.164 lui est signalée, le Supplément 1 de la Recommandation UIT-T E.156, qui constitue un guide de bonnes pratiques en matière de lutte contre l'utilisation abusive des ressources de numérotage UIT-T E.164, et le Supplément 2 de la Recommandation UIT-T E.156, qui prévoit une série de mesures pouvant être prises pour lutter contre l'utilisation abusive,

reconnaissant

a) qu'il est nécessaire de lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 attribuées conformément à la Recommandation UIT-T E.164;

b) que l'attribution des ressources mondiales de numérotage téléphonique est gérée par le Directeur du TSB, conformément aux Recommandations UIT-T;

c) que la gestion et l'attribution des ressources de numérotage téléphonique nationales relèvent de la responsabilité des États Membres, que cette gestion est leur droit souverain et qu'elle est prise en compte dans les cadres réglementaires et juridiques nationaux;

d) qu'il existe entre les États Membres des divergences d'approche en ce qui concerne la gestion de leurs ressources de numérotage téléphonique nationales;

e) que les États Membres ont le droit d'imposer des règles aux parties auxquelles ils attribuent des ressources de numérotage téléphonique, notamment par l'intermédiaire des autorités responsables des plans de numérotage nationaux;

f) que les opérateurs de télécommunication et les exploitations doivent se conformer à toutes les règles internationales et à tous les cadres réglementaires et juridiques internationaux et nationaux applicables de l'État Membre dans lequel un numéro est utilisé,

prie le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de publier, d'identifier, de promouvoir et d'utiliser les documents et travaux de recherche produits jusqu'à présent, afin qu'ils servent de modèles pour les activités futures, afin de permettre l'identification systématique des problèmes et de lutter contre le détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164;

2 d'utiliser les notifications de détournements de ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 soumises, afin de faciliter l'identification systématique des problèmes liés au détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164;

3 de contribuer, à la demande des États Membres, à renforcer leur capacité de lutter contre le détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164;

4 de continuer de collaborer avec les régions, les sous-régions et les pays, en particulier les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, pour élaborer des cadres juridiques et réglementaires nationaux qui suffisent à garantir le recours aux bonnes pratiques en matière de gestion des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164, afin de lutter contre le détournement de ces ressources,

prie le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en coopération avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de faire en sorte que des plans de numérotage nationaux soient mis à disposition, soit directement par les États Membres, soit par l'intermédiaire du Bulletin d'exploitation de l'UIT, en utilisant le format défini dans la Recommandation UIT-T E.129, afin de contribuer à la lutte contre le détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164;

2 d'être réceptif aux demandes des États Membres, en particulier celles des pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, en vue d'élaborer et d'appuyer de bonnes pratiques en matière de lutte contre le détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 et d'y donner suite, ce qui débouchera sur l'élaboration de modèles, de propositions, de lignes directrices et de résolutions qui contribueront à la lutte contre le détournement de ces ressources;

3 de collaborer pour continuer de définir des mesures fondées sur de bonnes pratiques avérées, afin de lutter contre le détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164,

invite les États Membres

1 à collaborer afin d'identifier les activités liées au détournement des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 et de lutter contre ces activités;

2 à appuyer l'élaboration et la mise en place de bonnes pratiques en matière de gestion des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164, dans les limites de leur juridiction;

3 à collaborer avec les autres États Membres, les opérateurs de télécommunication et les exploitations, afin de les tenir informés des règles, des lignes directrices et des méthodes d'attribution relatives aux ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 dans leur pays;

4 à rassembler des informations sur les initiatives en matière de législations visant à lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 et à faciliter la diffusion de ces informations,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

à contribuer à l'élaboration de bonnes pratiques pour lutter contre le détournement de ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 et à encourager les administrations ainsi que les opérateurs de télécommunication internationaux à veiller à ce que les ressources internationales de numérotage des télécommunications E.164 ne soient utilisées que par ceux auxquels elles ont été attribuées et aux seules fins pour lesquelles elles ont été attribuées, et à ce que les ressources non attribuées ne soient pas utilisées.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 79 (Rév. Kigali, 2022)

Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la lutte contre la contrefaçon et l'altération
volontaire de dispositifs de télécommunication/d'information
et de communication et le traitement de ce problème

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur la conformité et l'interopérabilité (C&I);

b) la Résolution 188 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Lutter contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication fondés sur les technologies de l'information et de la communication";

c) la Résolution 182 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement";

d) la Résolution 96 (Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur les études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/technologies de l'information et de la communication (TIC);

e) la Résolution 174 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux risques d'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins illicites";

f) la Résolution 64 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Protection et appui pour les utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication et de technologies de l'information et de la communication";

g) la Résolution 76 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, intitulée "Études relatives aux tests de conformité et d'interopérabilité, assistance aux pays en développement[1] et futur programme éventuel de marque UIT";

h) la Résolution 47 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Mieux faire connaître et appliquer les Recommandations de l'UIT dans les pays en développement, y compris les essais de conformité et d'interopérabilité des systèmes produits sur la base de Recommandations de l'UIT", et, en particulier, l'assistance à fournir aux pays en développement pour dissiper leurs préoccupations concernant la contrefaçon d'équipements;

i) la Résolution 79 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT sur le rôle des télécommunications/TIC dans la gestion et le contrôle des déchets électriques et électroniques provenant d'équipements de télécommunication et des technologies de l'information et les méthodes de traitement associées,

reconnaissant

a) l'augmentation notable des ventes et de la circulation, sur les marchés, de dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire, qui a des incidences négatives pour les gouvernements, les constructeurs, les fournisseurs, les opérateurs et les consommateurs, à savoir la perte de recettes, la dégradation de l'image de marque ou des droits de propriété intellectuelle (IPR) et de la réputation, les perturbations des réseaux, la qualité de service médiocre, le vol de données et les risques potentiels pour la santé publique et la sécurité, ainsi que l'impact environnemental des déchets d'équipements électriques et électroniques;

b) que les programmes de l'UIT sur la conformité et l'interopérabilité ainsi que sur la réduction de l'écart en matière de normalisation visent à être utiles, en clarifiant les processus de normalisation et la conformité des produits aux normes internationales;

c) que la contrefaçon des produits et dispositifs de télécommunication/TIC est un problème de plus en plus préoccupant dans le monde, qui a des conséquences négatives pour pratiquement tous les acteurs du secteur des TIC (fournisseurs, gouvernements, opérateurs et consommateurs);

d) que les dispositifs mobiles sont dotés d'identifiants de dispositifs uniques de façon à limiter et à prévenir la multiplication des dispositifs mobiles de contrefaçon;

e) que les dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon risquent de nuire à la sécurité et au respect de la vie privée des utilisateurs;

f) que la Recommandation UIT-T X.1255 établit un cadre pour la découverte des informations relatives à la gestion d'identité qui peut contribuer à la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/TIC;

g) que plusieurs pays ont organisé des campagnes de sensibilisation et mis en place des pratiques et des réglementations sur leurs marchés, afin de limiter la contrefaçon de produits et de dispositifs et de décourager cette pratique, lesquelles ont eu des effets positifs, et que les pays en développement pourraient tirer parti de cette expérience;

h) que les dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon peuvent présenter une teneur en substances dangereuses inacceptable, ce qui représente une menace pour les consommateurs et l'environnement,

compte tenu de ce que

a) l'essor spectaculaire des télécommunications/TIC a entraîné ces dernières années une très nette augmentation de la contrefaçon et de l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC;

b) la contrefaçon de ces dispositifs a des répercussions sur la croissance économique et les droits IPR, freine l'innovation, est dangereuse pour la santé et la sécurité et a des incidences sur l'environnement et sur l'augmentation de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques nocifs;

c) la contrefaçon de ces dispositifs pose des problèmes complexes et accroît les risques de perturbation des réseaux ainsi que les difficultés d'interfonctionnement qui réduisent la qualité des services de télécommunication/TIC;

d) l'UIT et les parties prenantes concernées ont un rôle déterminant à jouer en encourageant la coordination entre les parties concernées pour étudier les conséquences de la contrefaçon de dispositifs, réfléchir au mécanisme à mettre en place pour limiter cette pratique et déterminer la manière de traiter ce problème aux niveaux international et régional,

notant

a) que les personnes ou entités qui se livrent à la fabrication et au commerce de dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon conçoivent et perfectionnement en permanence les capacités et les moyens avec lesquels ils mènent ces activités illégales, pour contourner les mesures juridiques et techniques adoptées par les États Membres et d'autres parties affectées afin de lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire des produits et des dispositifs de télécommunication/TIC;

b) que le principe économique de l'offre et de la demande en ce qui concerne les produits de télécommunication/TIC de contrefaçon rend plus difficiles les initiatives prises pour lutter contre le marché noir et le marché gris à l'échelle mondiale, et qu'il n'existe pas de solution unique facile à envisager,

consciente

a) du fait que les gouvernements jouent un rôle important dans la lutte contre la production et le commerce international de dispositifs contrefaits ou copiés en élaborant des stratégies, politiques et législations appropriées;

b) des travaux et études connexes menés par les Commissions d'études 5, 11, 17 et 20 de l'UIT-T;

c) des travaux en cours ainsi que des études menés par les Commissions d'études 1 et 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

d) du fait qu'il existe actuellement une coopération avec d'autres organismes de normalisation, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les questions relatives à la contrefaçon des produits,

considérant

a) qu'un dispositif de télécommunication/TIC de contrefaçon est un produit qui enfreint expressément la marque de fabrique, copie les modèles de matériels et de logiciels, enfreint les droits liés à la marque ou à l'emballage d'un produit original ou authentique et, en règle générale, enfreint les normes techniques, les prescriptions réglementaires ou les procédures de conformité, les accords de licences de fabrication applicables aux niveaux national et/ou international ou les autres prescriptions juridiques applicables;

b) que des dispositifs de télécommunication/TIC altérés de façon volontaire (modifiés sans autorisation) sont des dispositifs dont des composants, des logiciels, l'identifiant unique, des éléments protégés par des droits IPR ou une marque de fabrique ont fait l'objet d'une tentative d'altération ou ont été effectivement altérés sans le consentement exprès du constructeur ou de son représentant légal;

c) que les dispositifs de télécommunication/TIC ayant subi une altération volontaire, en particulier ceux qui clonent/dupliquent un identifiant unique légitime, risquent de limiter l'efficacité des solutions adoptées par les pays pour lutter contre la contrefaçon;

d) que l'UIT et les autres parties prenantes concernées ont un rôle essentiel à jouer en encourageant la coordination entre les parties concernées, afin d'étudier les répercussions de la contrefaçon et de l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC et le mécanisme permettant d'en limiter l'utilisation, et de définir des moyens de traiter ces questions à la fois au niveau international et régional, en particulier dans le cadre des travaux menés actuellement par la Commission d'études 11 de l'UIT-T, en sa qualité d'instance composée d'experts chargés des études relatives à la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC à l'UIT, ainsi que des travaux et études connexes, en particulier ceux menés par les Commissions d'études 5, 17 et 20 de l'UIT-T et par la Commission d'études 2 de l'UIT-D,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en étroite collaboration avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications

1 de continuer de renforcer et de développer les activités de l'UIT visant à lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs et les moyens de limiter la généralisation de ces pratiques;

2 d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à traiter les problèmes de la contrefaçon et de l'altération volontaire de dispositifs, y compris dans le cadre de l'échange d'informations au niveau régional ou mondial;

3 de continuer de collaborer avec les parties prenantes (telles que l'OMC), l'OMPI, l'OMS et l'OMD), y compris les établissements universitaires et les organisations concernées, en vue de coordonner les activités liées à la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs dans le cadre des commissions d'études, des groupes spécialisés et des autres groupes concernés;

4 d'organiser des séminaires et des ateliers visant à mieux faire connaître les risques que l'utilisation de dispositifs contrefaits ou ayant subi une altération volontaire présente pour la santé et l'environnement ainsi que les moyens de limiter ces risques, en particulier dans les pays en développement, qui sont les plus exposés aux dangers de la contrefaçon de dispositifs;

5 de continuer de fournir une assistance aux pays en développement assistant à ces ateliers et à ces séminaires en leur octroyant des bourses et en leur donnant la possibilité de participer à distance;

6 de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées, par exemple l'OMC, l'OMPI, l'OMS et l'OMD, en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC, y compris pour limiter le commerce, l'exportation et la circulation de ces dispositifs de télécommunication/TIC au niveau international;

7 de soumettre des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

à fournir périodiquement des informations sur des organismes et laboratoires de test, d'homologation et d'accréditation internationaux et régionaux,

charge les Commissions d'études 1 et 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT, dans le cadre de leur mandat, si besoin est, en collaboration avec les commissions d'études concernées de l'UIT

1 d'élaborer, documents à l'appui, des exemples de bonnes pratiques visant à limiter le nombre de dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire, en vue de les diffuser aux États Membres et aux Membres de Secteur de l'UIT;

2 d'élaborer des lignes directrices, des méthodes et des publications pour aider les États Membres à identifier les dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire et les méthodes visant à sensibiliser davantage le public à la nécessité de restreindre le commerce de ces dispositifs ainsi qu'aux moyens les plus efficaces d'en limiter le nombre, en tenant compte des études en cours menées par la Commission d'études 11 de l'UIT-T;

3 d'étudier l'incidence de l'acheminement de dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire à destination des pays en développement;

4 de continuer d'étudier des moyens sûrs d'éliminer les déchets d'équipements électriques et électroniques nocifs provenant des dispositifs contrefaits qui sont actuellement en circulation dans le monde;

5 de coopérer avec les commissions d'études concernées de l'UIT-T, en particulier la Commission d'études 11 en tant que commission d'études directrices dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et de l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC,

invite les États Membres

1 à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC et à examiner leur réglementation;

2 à coopérer et à échanger des avis spécialisés entre eux dans ce domaine;

3 à intégrer dans leurs stratégies nationales en matière de télécommunications/TIC des politiques visant à lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs;

4 à sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs des dispositifs contrefaits ou ayant subi une altération volontaire.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 80 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Établir et promouvoir des cadres de l'information sécurisés dans les pays en développement afin de faciliter et d'encourager les échanges d'informations économiques par voie électronique entre partenaires économiques

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) la Résolution 135 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC), dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux;

b) la Résolution 181 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires sur les définitions et termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

c) la Résolution 71 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence sur le renforcement de la coopération entre les États Membres et les Membres du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), y compris le secteur privé;

d) la Résolution 50 (Rév. Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) sur l'intégration optimale des TIC;

e) la Résolution 48 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la présente Conférence sur le renforcement de la coopération entre régulateurs de télécommunications;

f) la Résolution 54 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT sur les applications des TIC;

g) la Résolution 45 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT sur les mécanismes propres à améliorer la coopération en matière de cybersécurité, y compris la lutte contre le spam,

considérant

a) les difficultés rencontrées actuellement pour établir des partenariats commerciaux dans les pays en développement;

b) le rôle important que la politique nationale des télécommunications/TIC peut jouer en encourageant l'innovation et les investissements dans les nouvelles technologies, qui permettent l'évolution rapide du marché des biens et des services;

c) le droit souverain de chaque pays à établir ses priorités et politiques nationales de télécommunication/TIC;

d) l'importance des réseaux de télécommunication et de l'infrastructure des TIC pour le développement économique;

e) que la quantité d'informations échangées par voie électronique entre les pays en développement augmente, tant au niveau national qu'au niveau régional, et que son potentiel de développement est indéniable;

f) la possibilité d'élargir l'accès à diverses applications et différents services de télécommunication/TIC aisément disponibles pour faciliter le développement économique, qui permet aux entreprises d'adopter des technologies susceptibles d'élargir leurs offres, au moyen de services reposant sur des plates-formes qui peuvent les rendre plus compétitives;

g) que le Sommet mondial sur la société de l'information a adopté certaines grandes orientations dans son Plan d'action, décliné notamment en:

– grande orientation C1: Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement;

– grande orientation C2: L'infrastructure de l'information et de la communication: fondement essentiel d'une société de l'information inclusive;

– grande orientation C5: Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC;

– grande orientation C6: Environnement propice;

– grande orientation C7: Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines,

notant

a) l'adoption et la mise en œuvre du Plan d'action d'Hyderabad (CMDT-10), qui comprenait des dispositions sur le développement des services de télécommunication/TIC dans les pays en développement dans le cadre de différents programmes, en particulier le Programme 2 sur la cybersécurité, les applications des TIC et les questions relatives aux réseaux IP, ainsi que le Programme 3 sur la mise en place d'un environnement propice;

b) que la présente conférence a réaffirmé, dans sa Déclaration et dans ses résolutions, sa volonté de:

– promouvoir la coopération internationale sur les questions liées au développement des télécommunications/TIC;

– créer un environnement propice au développement des télécommunications/TIC;

– renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, ainsi que dans le déploiement des applications et services correspondants,

reconnaissant

a) que le déploiement et l'utilisation efficaces des TIC joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes de développement social, culturel, économique et environnemental, en particulier dans les pays en développement;

b) l'accroissement des communications électroniques et des échanges d'informations économiques par voie électronique au niveau régional dans les pays en développement et entre ces pays;

c) que les TIC ont contribué à transformer les modèles d'activité économique et les structures organisationnelles des pays et qu'elles constituent par conséquent une composante essentielle pour les entreprises ou les pays désireux de s'intégrer dans la nouvelle économie mondiale;

d) que la mise en place de cadres de l'information sécurisés entre les partenaires économiques renforcera la confiance vis-à-vis des échanges d'informations économiques par voie électronique et encouragera ce type d'échanges, et qu'elle constituera un facteur essentiel de la croissance future de l'économie numérique à l'échelle mondiale;

e) les travaux déjà menés par d'autres organisations internationales et entités du secteur privé en ce qui concerne des cadres de l'information sécurisés et le commerce électronique,

consciente

a) du fait que la modernisation des réseaux de télécommunications et le développement des services et applications associés aux TIC dans ces pays constituera un facteur important de leur développement économique et leur offrira la possibilité de mettre en place les fondements d'une société de l'information inclusive;

b) des incidences positives que pourrait avoir, pour les pays en développement, la mise en place de cadres de l'information sécurisés pour faciliter l'échange d'informations économiques par voie électronique dans le monde des affaires et, en particulier, de leur importance pour les acteurs de l'économie numérique;

c) du fait que la suppression des obstacles existants au développement des échanges d'informations économiques par voie électronique dans les pays en développement dépend de la mise en place de cadres de l'information sécurisés qui encouragent la création de nouveaux partenariats régionaux entre les administrations, les entreprises et les particuliers, compte tenu des cadres réglementaires nationaux régissant l'échange de ces informations,

décide

que les commissions d'études concernées de l'UIT-D et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) doivent, dans toute la mesure possible, tenir compte des objectifs de la présente Résolution dans les études au titre des Questions relatives aux applications des TIC,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de jouer un rôle de catalyseur dans l'amélioration de la coopération internationale et régionale entre les États Membres, notamment en ce qui concerne l'utilisation des applications et des services TIC pour faciliter les échanges d'informations économiques par voie électronique entre partenaires économiques;

2 d'inviter la Commission d'études 2 de l'UIT-D à tenir compte des objectifs de la présente Résolution lors de l'étude de la nouvelle Question 1/2 (Créer une société intelligente: utilisation des TIC au service du développement socio-économique durable);

3 d'aider les pays en développement à tirer parti des ressources et des services fournis par le secteur public et le secteur privé et les organisations concernées, aux niveaux régional et international, en ce qui concerne l'utilisation des normes et des bonnes pratiques appliquées à l'échelle mondiale pour établir des cadres et des mécanismes de l'information sécurisés propres à faciliter les échanges d'informations économiques par voie électronique entre partenaires économiques, en prenant en considération les cadres réglementaires nationaux relatifs à ces informations,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à encourager la création d'un cadre favorable aux partenariats internationaux et régionaux, dans lequel les pays définiront leurs besoins en matière d'échanges d'informations économiques par voie électronique et évalueront la faisabilité des cadres d'interopérabilité opérationnelle et technique associés;

2 à organiser, aux niveaux régional et international, des forums et des ateliers consacrés aux différents aspects de la mise en place de cadres de l'information sécurisés pour les échanges d'informations économiques par voie électronique, sur la base des normes et des bonnes pratiques appliquées à l'échelle mondiale.

RÉSOLUTION 81 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Perfectionnement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

(Supprimée par la CMDT-22)

RÉSOLUTION 82 (Rév. Kigali, 2022)

Préserver et promouvoir le multilinguisme sur l'Internet
en faveur d'une société de l'information inclusive

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

considérant

a) les dispositions des Résolutions 101 et 102 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur les réseaux fondés sur le protocole Internet et le rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses;

b) la Résolution 133 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle des Administrations des États Membres dans la gestion de noms de domaine (multilingues) internationalisés;

c) la Résolution 154 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité;

d) la Résolution 69 (Rév. Hammamet,2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications concernant l'accès non discriminatoire aux ressources de l'Internet et l'utilisation non discriminatoire de ces ressources;

e) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur la réduction de la fracture numérique;

f) que la mission du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) s'inscrit dans le cadre plus général de l'objet de l'UIT, exposé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT, et s'énonce comme suit: "Le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) a pour mission d'encourager la coopération et la solidarité internationales en vue d'assurer l'assistance technique aux pays en développement et de créer, de développer et de perfectionner des équipements et des réseaux de télécommunication/technologies de l'information et de la communication (TIC) dans ces pays. L'UIT-D doit s'acquitter de la double responsabilité qui est celle de l'Union en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et agent d'exécution pour la mise en œuvre des projets relevant des activités des Nations Unies pour le développement ou d'autres modalités de financement, en vue de faciliter et d'améliorer le développement des télécommunications/TIC en offrant, organisant et coordonnant des activités d'assistance et de coopération techniques",

rappelant

la Résolution 20 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications sur l'accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication,

reconnaissant

a) les Articles 19 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, en vertu desquels: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit", et "Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent...";

b) l'Article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, qui visent à imposer des obligations spécifiques en matière de protection contre les discriminations sexuelles, religieuses, raciales, ou contre d'autres formes de discrimination, et qui dispose que: "Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue";

c) la Résolution 47/135 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 18 décembre 1992, par laquelle a été adoptée la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui dispose que: "Les États protègent l'existence et l'identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse et linguistique des minorités sur leurs territoires respectifs, et favorisent l'instauration des conditions propres à promouvoir cette identité";

d) la Déclaration du Comité administratif de coordination (CAC) des Nations Unies de 1997 sur l'accès universel à des services fondamentaux de communication et d'information, dans laquelle il est dit que: "... l'écart dans le domaine de l'information et des technologies entre les pays industrialisés et les pays en développement, et les disparités qu'il engendre, s'accentuent pour donner naissance à un nouveau type de pauvreté, celle qui frappe les exclus de l'information";

e) le paragraphe 25 de la Déclaration du Millénaire approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui expose une série de mesures visant à améliorer l'efficacité des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies en matière de droits de l'homme et d'information du public;

f) la Résolution 35/201 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée lors de la 97ème séance plénière du 16 décembre 1980, dans laquelle sont formulées des recommandations concernant la promotion et l'utilisation du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace;

g) le rapport établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Internet Society, paru en 2012 sous le titre "Liens entre les contenus locaux, le développement de l'Internet et les prix de l'accès", dans lequel il est fait état de l'existence d'une forte corrélation entre le développement de l'infrastructure de réseau locale et la croissance des contenus locaux, d'une augmentation du volume de ces contenus du fait des investissements réalisés dans le monde entier, et d'une évolution de leur composition, ces contenus n'étant plus l'apanage des pays développés, mais reflétant davantage la diversité des nombreuses cultures, langues et communautés existant dans le monde,

soulignant

a) le rôle joué par l'UIT dans le succès des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et le fait que la Déclaration de principes de Genève et le Plan d'action de Genève, adoptés en 2003, ainsi que l'Engagement de Tunis et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, adoptés en 2005, ont été entérinés par l'Assemblée générale des Nations Unies;

b) la Déclaration de principes de Genève, et l'engagement pris "d'édifier une société de l'information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, une société de l'information dans laquelle chacun ait la possibilité de créer, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir";

c) que l'Internet suscite un intérêt légitime au niveau international et suppose une collaboration multi-parties prenantes pleine et entière, compte tenu du devoir d'assurer une répartition équitable des ressources, de faciliter l'accès de tous et de garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme, sur la base des résultats des deux phases du SMSI;

d) que la Déclaration de principes de Genève, intitulée "Construire la société de l'information: un défi mondial pour le nouveau millénaire", érige un principe fondamental, aux termes de son paragraphe B8 (La diversité et l'identité culturelles, la diversité linguistique et les contenus locaux), que: "Dans l'édification d'une société de l'information inclusive, il faudra accorder la priorité à la création, à la diffusion et à la préservation de contenus dans différentes langues et différents formats, une attention particulière étant prêtée à la diversité d'origine des œuvres et à la nécessaire reconnaissance des droits des auteurs et des artistes. Il est essentiel de promouvoir la production/l'accessibilité de tous les contenus, éducatifs, scientifiques, culturels ou récréatifs, dans différentes langues et dans différents formats. L'élaboration de contenus locaux adaptés aux besoins nationaux ou régionaux encouragera le développement socio-économique et stimulera la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les habitants des zones rurales, isolées ou marginalisées";

e) que les noms de domaine Internet internationalisés (IDN) et, plus généralement, les TIC, doivent être largement accessibles à tous les habitants du monde, sans considération de sexe, d'âge, de localisation géographique, de capacités ou de langue;

f) que, dans la Déclaration de principes de Genève, il est indiqué également que "La préservation du patrimoine culturel constitue une composante fondamentale de l'identité et de la compréhension de soi qui relie une communauté à son passé. La société de l'information devrait mettre en valeur et préserver le patrimoine culturel pour les générations futures, par toutes les méthodes appropriées, y compris la numérisation";

g) que, de manière analogue, lors de la réunion du SMSI à Genève, l'UNESCO a présenté son concept de société du savoir, en mettant l'accent sur la pluralité, la diversité et l'inclusion, et en soulignant qu'il doit être tenu compte, dans le cadre de l'utilisation des TIC, des droits de l'homme universellement reconnus, avec une attention particulière pour les quatre principes suivants: la liberté d'expression, l'accès universel à l'information et au savoir, la diversité culturelle et linguistique et une éducation de qualité pour tous;

h) que la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 dispose que: "L'accès équitable à une gamme riche et diversifiée d'expressions culturelles provenant du monde entier et l'accès des cultures aux moyens d'expression et de diffusion constituent des éléments importants pour mettre en valeur la diversité culturelle et encourager la compréhension mutuelle";

i) que l'UNESCO a fourni une assistance aux États Membres dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices en matière de politique incluses dans les recommandations à l'intention des décideurs, et mené diverses activités de formation relatives à l'accès universel à l'information ainsi qu'à la promotion et à l'utilisation du multilinguisme, conjointement avec l'Organisation des États américains (OEA);

j) que, dans la Déclaration de Paris sur les ressources éducatives libres de 2012, il est recommandé aux États, dans les limites de leurs compétences et de leur autorité, entre autres, de promouvoir la compréhension et l'utilisation de ressources éducatives libres, de faciliter la mise en place d'environnements propices à l'utilisation des TIC, de renforcer l'élaboration de stratégies et de politiques relatives aux ressources éducatives libres, et d'encourager le développement et l'adaptation des ressources éducatives libres dans une grande diversité de langues et de contextes culturels,

ayant à l'esprit

a) que la Journée internationale de la langue maternelle, proclamée par la Conférence générale de l'UNESCO en novembre 1999, est célébrée annuellement depuis 2000, dans le but de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et le multilinguisme, et que l'édition de 2011 a eu lieu sur le thème "Les technologies de l'information et de la communication pour la sauvegarde et la promotion des langues et de la diversité linguistique";

b) que, compte tenu de l'évolution de l'environnement des télécommunications/TIC, l'un des défis que l'Union devra continuer de relever est de conserver sa position d'organisation intergouvernementale prééminente dans laquelle les États Membres, les Membres des Secteurs et les Associés œuvrent ensemble pour favoriser la croissance et le développement durable des télécommunications et des réseaux d'information et de leurs applications, et faciliter la réalisation de l'accès universel afin que tous puissent participer à la société de l'information naissante et bénéficier de ses avantages;

c) que l'UIT s'emploie au maximum, en collaboration et en coordination avec les organisations compétentes en matière de gouvernance de l'Internet, à apporter les plus grands avantages possibles à la population mondiale;

d) qu'au niveau opérationnel, l'UIT accomplit les tâches qui lui sont confiées aux termes des résultats du SMSI, en sa qualité de: coordonnateur principal (conjointement avec l'UNESCO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)) de la mise en œuvre multi-parties prenantes du Plan d'action de Genève; coordonnateur pour les grandes orientations C2 (L'infrastructure de l'information et de la communication) et C5 (Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC) de ce Plan d'action, et, ayant accédé à la demande formulée en ce sens par le PNUD, coordonnateur pour la grande orientation C6 (Créer un environnement propice); co-coordonnateur pour les grandes orientations C1 (Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement), C3 (L'accès à l'information et au savoir), C4 (Le renforcement des capacités), C7 (Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines) et C11 (Coopération internationale et régionale); et partenaire pour les grandes orientations C8 (Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux) et C9 (Médias);

e) l'édition de 2012 du rapport de la Commission sur le large bande au service du développement numérique, dans lequel il apparaît clairement que les contenus et les services large bande en langues locales, ainsi que les capacités des communautés locales à créer et à partager des contenus, sont des vecteurs importants d'utilisation des infrastructures large bande par les populations locales;

f) l'édition de 2013 du rapport de la Commission sur le large bande au service du développement numérique, qui présente une série de stratégies que les gouvernements du monde entier, et en particulier ceux des pays en développement, ainsi que d'autres entités s'intéressant à l'éducation, devraient adopter afin de profiter pleinement des avantages offerts par les TIC, et qui consistent notamment à promouvoir l'éducation sur mobile et les ressources éducatives libres, à faciliter l'élaboration de contenus adaptés aux contextes et aux langues locales, etc., d'où la nécessité de créer des écosystèmes d'applications et de services éducatifs en ligne utilisant des contenus produits au niveau local, qui revêtent une importance particulière pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et les pandémies qui pourraient se produire à terme,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de prévoir dans les programmes de travail des commissions d'études concernées de l'UIT-D les mesures nécessaires pour préserver et promouvoir le multilinguisme sur l'Internet, et la fourniture d'une gamme particulièrement large de services sociaux, de la santé à l'éducation, l'accent étant mis sur l'élaboration de contenus numériques représentatifs de cultures populaires et de groupes minoritaires et sur l'utilisation d'un éventail de langues marginales actuellement peu répandues sur l'Internet afin de mettre à profit la position stratégique de l'UIT-D pour faire en sorte, en collaboration avec les États Membres, de garantir l'inclusion numérique, d'édifier une société de l'information plurielle et inclusive, de promouvoir les compétences numériques et de susciter des appels à l'action dans le cadre de l'UIT, en vue de faire reconnaître l'importance de la préservation de la diversité linguistique et culturelle et de l'autonomie des communautés traditionnelles, comme les populations autochtones, dans le cadre de l'UIT-D et dans la limite des ressources budgétaires dont dispose ce Secteur,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de faire en sorte qu'il soit dûment tenu compte, dans tous les programmes, projets et activités de l'UIT-D, de la nécessité de lever les difficultés qui font obstacle à la préservation et à la promotion du multilinguisme dans l'écosystème numérique de l'Internet et des services associés, y compris la fracture numérique dans les zones rurales;

2 d'envisager l'organisation de séminaires, de colloques ou de forums à l'intention des décideurs, des régulateurs des télécommunications/TIC, des Membres de Secteur et des parties prenantes intéressées, qui donneraient lieu à la présentation et à l'examen de politiques publiques visant à protéger la diversité linguistique et culturelle des communautés, des peuples, des groupes minoritaires et des personnes ayant des besoins particuliers, afin que la voix de ces derniers soit entendue, que la préservation de leur langue soit encouragée et qu'il soit prêté attention à leur identité, leur mode de vie, etc.;

3 de collaborer avec le Bureau des radiocommunications et le Bureau de la normalisation des télécommunications sur le plan des activités visant à promouvoir la sensibilisation et à diffuser les politiques, et pour ce qui est de la création de programmes et de projets destinés à aider les pays en développement à encourager la diversité linguistique et le multilinguisme sur l'Internet et à offrir une connectivité aux minorités et aux communautés traditionnelles, comme les populations autochtones;

4 de formuler des avis concernant les projets, les initiatives et les programmes, et d'évaluer et de superviser ces projets, initiatives et programmes, afin d'en déterminer l'efficacité sur le plan de la préservation et de la promotion de la diversité linguistique et du multilinguisme, conformément à la Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur les initiatives régionales, s'il y a lieu;

5 de faire rapport au Conseil de l'UIT sur la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les États Membres et les Membres de Secteur, les établissements universitaires et les Associés, selon qu'il conviendra

1 à participer activement à toutes les discussions et initiatives internationales visant à assurer la préservation et la promotion du multiculturalisme et du multilinguisme dans l'écosystème numérique de l'Internet et des services associés, en vue de garantir l'accès universel et la création de sociétés multilingues, ainsi que de renforcer le dialogue interculturel, l'ouverture et la compréhension mutuelle, la tolérance envers autrui, etc.;

2 à soumettre des contributions dans le cadre des travaux de l'UIT-D, afin d'appuyer la mise en œuvre efficace de la présente Résolution;

3 à promouvoir le renforcement des capacités et l'acquisition de compétences numériques en vue de favoriser l'élaboration de contenus numériques locaux ou de ressources d'information dans les zones rurales et au sein des groupes vulnérables de la population, afin de préserver le multiculturalisme et le multilinguisme et de promouvoir l'intégration de ces groupes aux niveaux régional, national et local;

4 à promouvoir des initiatives permettant aux communautés, aux populations et aux groupes minoritaires mal desservis, ainsi qu'aux personnes ayant des besoins particuliers, de devenir des acteurs à part entière du développement du multiculturalisme et du multilinguisme dans l'écosystème numérique de l'Internet et des services associés;

5 à contribuer, en collaboration avec l'UNESCO, coordonnateur de la mise en œuvre de la grande orientation C8 du Plan d'action du SMSI, compte tenu des préoccupations et des demandes d'assistance, en particulier lorsque celles-ci émanent de pays en développement, à favoriser et à encourager l'accessibilité économique et la disponibilité de la connectivité Internet internationale, et, partant, à surmonter les obstacles linguistiques et à permettre une utilisation accrue de l'Internet;

6 à contribuer à l'élaboration de plans stratégiques régionaux, nationaux et locaux visant à promouvoir les sites web qui garantissent et encouragent la diversité linguistique et le multilinguisme dans l'écosystème numérique de l'Internet;

7 à contribuer à l'étude de mécanismes appropriés pour convertir les archives numériques dans des langues marginales, en vue de favoriser le développement socio-économique et le partage d'informations et de connaissances entre des communautés et des groupes ayant des besoins particuliers, et afin de faire en sorte que des voix nouvelles et plus nombreuses puissent se faire entendre grâce aux possibilités offertes par les télécommunications/TIC;

8 à recommander, dans les limites de leurs compétences respectives, l'adoption de mesures en faveur de la collaboration avec les établissements universitaires, la société civile et d'autres parties prenantes intéressées et engagées, dans le cadre d'une approche multi-parties prenantes, en vue de réduire les disparités, l'exclusion et la discrimination sur le plan des perspectives offertes, en exploitant les avantages potentiels de la protection et de la sauvegarde des langues non présentes dans l'écosystème numérique de l'Internet;

9 à promouvoir la sensibilisation des constructeurs et des concepteurs d'équipements aux avantages qu'il y aurait à introduire, dans les régions déjà identifiées par l'UNESCO, des alphabets de substitution pour les langues non présentes dans l'écosystème numérique de l'Internet, à l'intention de personnes de langues maternelles différentes, et contribuer ainsi à faire avancer l'objectif de l'inclusion numérique, dans le respect de l'identité culturelle de ces personnes;

10 à promouvoir l'acceptation universelle des noms IDN et à travailler en collaboration et en coordination pour permettre l'utilisation de ces noms sur l'Internet;

11 à exhorter toutes les parties prenantes à garantir l'élaboration et la mise en service des noms IDN dans les alphabets de toutes les langues possibles en utilisant leurs jeux de caractères spécifiques;

12 à promouvoir le concept d'acceptation universelle,

invite le Secrétaire général

1 à porter la présente Résolution à l'attention de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, pour examen, en tenant compte des acquis et en allouant les ressources humaines nécessaires pour contribuer efficacement aux activités de l'UIT-D visant à institutionnaliser la question du multilinguisme à l'UIT;

2 à porter la présente Résolution à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dans le but de promouvoir l'élargissement de la collaboration et de la coordination en faveur de l'élaboration de politiques, de programmes et de projets visant à renforcer la diversité linguistique sur l'Internet, conformément aux principes d'accès équitable, d'équivalence fonctionnelle, d'accessibilité économique et de conception universelle, en tirant pleinement parti des outils, des lignes directrices et des normes disponibles, afin d'éliminer toute forme de discrimination et d'exclusion numérique.

RÉSOLUTION 83 (Buenos Aires, 2017)

Assistance spéciale et appui au Gouvernement de la Libye pour
la reconstruction de ses réseaux de télécommunication

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 2017),

rappelant

a) la Résolution 34 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'assistance et à l'appui aux pays ayant des besoins spéciaux pour la reconstruction de leur secteur des télécommunications;

b) les nobles principes, objet et objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la Déclaration de principes adoptée par le Sommet mondial sur la société de l'information;

c) l'objet de l'Union tel qu'il est consacré par l'article 1 de la Constitution de l'UIT,

considérant

a) que des systèmes de télécommunication fiables sont indispensables pour promouvoir le développement socio-économique des pays, en particulier des pays ayant des besoins spéciaux, qui sont ceux qui ont souffert de conflits intérieurs ou de guerres;

b) que l'infrastructure des télécommunications de la Libye a été gravement endommagée par la guerre;

c) que, dans les circonstances actuelles, la Libye ne sera pas en mesure de reconstruire son infrastructure des télécommunications endommagée par la guerre et d'exploiter efficacement son secteur des télécommunications pour atteindre ses objectifs socio-économiques sans l'aide de la communauté internationale, fournie de manière bilatérale ou par l'intermédiaire d'organisations internationales,

notant

a) les efforts déployés précédemment et actuellement par le Secrétaire général et par le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) à l'effet de fournir une assistance aux pays ayant des besoins particuliers qui ont connu un conflit armé et une guerre;

b) l'assistance technique fournie par le BDT pour le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans les États Membres,

décide

d'engager une action spéciale, dans le cadre de l'UIT et dans les limites des ressources disponibles, en vue de prêter une assistance et un appui au Gouvernement de la Libye pour lui permettre de reconstruire son infrastructure des télécommunications, de créer les institutions appropriées, de renforcer les capacités humaines, de formuler une législation dans le domaine des télécommunications et d'élaborer un cadre réglementaire,

engage les membres

à offrir toute l'assistance et tout l'appui possibles au Gouvernement de la Libye, soit de manière bilatérale soit dans le cadre de l'action spéciale de l'Union visée ci-dessus,

invite le Conseil de l'UIT

à affecter les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la présente Résolution,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'utiliser les fonds nécessaires pour mettre en œuvre des activités en faveur du Gouvernement de la Libye;

2 de mobiliser des ressources extrabudgétaires pour apporter une assistance à la Libye,

prie le Secrétaire général

1 de coordonner les activités menées par les trois Secteurs de l'UIT, conformément au décide ci-dessus, afin de veiller à ce que l'action engagée par l'UIT en faveur du Gouvernement de la Libye soit la plus efficace possible;

2 de faire rapport sur la mise en œuvre de la présente Résolution au Conseil et aux Conférences de plénipotentiaires;

3 de porter à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires (Dubaï, 2018) la nécessité d'attribuer les ressources nécessaires à la Libye.

RÉSOLUTION 84 (Rév. Kigali, 2022)

Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication;

b) la Résolution 189 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Aider les États Membres à lutter contre le vol de dispositifs mobiles et à prévenir ce phénomène";

c) la Résolution 97 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), intitulée "Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles";

d) la Résolution 188 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Lutter contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication fondés sur les technologies de l'information et de la communication";

e) la Résolution 174 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux risques d'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins illicites";

f) la Résolution 79 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur le rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/TIC et le traitement de ce problème;

g) la Résolution 64 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur la protection et l'appui pour les utilisateurs/consommateurs de services issus des télécommunications/TIC;

h) la Résolution 96 (Hammamet, 2016) de l'AMNT sur les études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/TIC,

reconnaissant

a) que les gouvernements et les entreprises ont mis en œuvre des mesures pour prévenir le vol de dispositifs mobiles et lutter contre ce phénomène;

b) que le vol de dispositifs mobiles appartenant à l'utilisateur peut conduire à une utilisation à des fins délictueuses des services et des applications de télécommunication/TIC et entraîner ainsi des pertes financières pour le propriétaire et utilisateur légitime;

c) que les mesures adoptées par certains pays pour lutter contre le vol de dispositifs mobiles reposent sur l'utilisation d'identifiants de dispositifs uniques, de sorte que l'altération volontaire (modification sans autorisation) des identifiants uniques peut amoindrir l'efficacité de ces solutions;

d) que certaines solutions visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/TIC peuvent également être utilisées pour lutter contre l'utilisation de dispositifs de télécommunication/TIC volés, en particulier ceux dont l'identifiant unique a subi une altération volontaire en vue de leur remise sur le marché;

e) que les études relatives à la lutte contre la contrefaçon, notamment la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/TIC, et les systèmes adoptés sur la base de ces études, peuvent, dans certains cas, contribuer à la détection et au blocage des dispositifs ainsi qu'à la prévention de leur utilisation ultérieure;

f) qu'il est important de trouver des solutions innovantes et d'adopter des stratégies aux niveaux national, régional et mondial, en vue de lutter contre le vol de dispositifs mobiles,

considérant

a) que les innovations technologiques amenées par les télécommunications/TIC ont profondément modifié la façon dont les êtres humains ont accès aux télécommunications;

b) que les incidences positives des télécommunications mobiles, les progrès technologiques et le développement engendré par tous les services connexes ont entraîné un accroissement du taux de pénétration des dispositifs de télécommunication/TIC mobiles;

c) que la généralisation de l'utilisation des télécommunications mobiles dans le monde est également allée de pair avec une aggravation du problème du vol de dispositifs mobiles;

d) que le vol de dispositifs mobiles peut parfois avoir des conséquences négatives pour la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur leur sentiment de sécurité;

e) que les problèmes qui se posent en cas de délit lié au vol de dispositifs mobiles ont pris une dimension mondiale, étant donné que ces dispositifs volés sont parfois onéreux et souvent très facilement revendus sur les marchés internationaux;

f) que le commerce illicite de dispositifs mobiles volés représente un risque pour les consommateurs et entraîne une perte de recettes pour le secteur;

g) que certains gouvernements ont mis en place une réglementation, des mesures d'application de la loi, des politiques et des mécanismes techniques pour prévenir le vol de dispositifs mobiles et lutter contre ce phénomène;

h) que certains fabricants de dispositifs mobiles, ainsi que des opérateurs et des entreprises, proposent aux consommateurs des solutions telles que des applications antivol gratuites, afin de réduire le nombre de vols de dispositifs mobiles,

consciente

a) des travaux connexes menés actuellement par la Commission d'études 11 de l'UIT-T sur la lutte contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles;

b) des travaux connexes menés actuellement par la Commission d'études 17 de l'UIT-T sur la sécurité;

c) que les équipementiers, les opérateurs et les associations professionnelles ont mis en place diverses solutions techniques et que les gouvernements ont formulé des politiques et, dans certains cas, des réglementations visant à faire face au problème de portée mondiale que constitue le vol de dispositifs mobiles,

décide

1 que le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) devra étudier toutes les solutions applicables et élaborer des rapports ou des lignes directrices relatives à la mise en œuvre, en tenant compte des besoins des pays, en particulier les pays en développement[1], en concertation avec les commissions d'études concernées de l'UIT-T et du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), afin de lutter contre le vol de dispositifs mobiles et de prévenir ce phénomène, en offrant à toutes les parties intéressées une tribune pour encourager les débats, la coopération entre les membres, l'échange de bonnes pratiques et de lignes directrices et la diffusion d'informations sur la lutte contre le vol de dispositifs mobiles;

2 que les commissions d'études de l'UIT-D devront prévoir des activités relatives à la lutte contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de fournir une assistance, dans le domaine de compétence de l'UIT-D et dans les limites des ressources disponibles, selon qu'il conviendra, en coopération avec les organisations concernées, aux États Membres qui en font la demande, afin de réduire les vols de dispositifs mobiles et l'utilisation de dispositifs mobiles volés dans leur pays;

2 de rassembler et de communiquer des informations sur les bonnes pratiques élaborées par les gouvernements et d'autres parties prenantes ainsi que sur les avancées prometteuses réalisées en matière de lutte contre le vol de dispositifs mobiles, notamment dans des régions où le nombre de vols de dispositifs mobiles a diminué,

charge les Commissions d'études 1 et 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT, dans le cadre de leur mandat et en collaboration avec les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 d'élaborer des lignes directrices, des recommandations et des rapports, afin de remédier au problème du vol de dispositifs de télécommunication mobiles et à ses conséquences négatives;

2 de rassembler des informations sur les technologies et les bonnes pratiques susceptibles d'être utilisées comme outils pour lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles, et de renforcer les capacités des pays en développement à cet égard,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris en matière de sensibilisation, pour lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles et ses conséquences négatives;

2 à coopérer et à échanger des avis spécialisés dans ce domaine;

3 à participer activement aux études de l'UIT relatives à la mise en œuvre de la présente Résolution, en soumettant des contributions;

4 à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre en évidence et contrôler l'altération volontaire (modification sans autorisation) des identifiants uniques de dispositifs de télécommunication/TIC mobiles et empêcher que ces dispositifs aient accès aux réseaux mobiles et échanger des renseignements et des données d'expérience sur les mesures prises pour lutter contre l'altération volontaire des identifiants uniques de dispositifs de télécommunication/TIC mobiles.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 85 (Rév. Kigali, 2022)

Faciliter l'avènement de l'Internet des objets ainsi que
des villes et communautés intelligentes et durables pour le
développement à l'échelle mondiale

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 197 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Faciliter l'avènement de l'Internet des objets et des villes et communautés intelligentes et durables";

b) la Résolution UIT-R 66 (Rév. Charm-el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications, intitulée "Études relatives aux systèmes et applications sans fil pour le développement de l'Internet des objets";

c) la Résolution 98 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, intitulée "Renforcer la normalisation de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale";

d) la Résolution 50 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative à l'intégration optimale des technologies de l'information et de la communication (TIC);

e) les objectifs du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), définis par la Conférence de plénipotentiaires dans sa Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018), relative au Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023, en particulier l'objectif D.3, au titre duquel l'UIT-D est chargé de promouvoir la mise en place d'un environnement politique et réglementaire propice au développement durable des télécommunications/TIC;

f) la Recommandation UIT-D 22 (Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), intitulée "Réduire l'écart en matière de normalisation en association avec les groupes régionaux des commissions d'études";

g) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'utilisation des télécommunications et des TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

h) la Résolution 77 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT relative aux technologies et applications large bande au service de la croissance et du développement accrus des services de télécommunication/TIC et de la connectivité large bande;

i) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Programme Connect 2030 pour le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans le monde, y compris le large bande, en faveur du développement durable",

notant

les travaux menés au titre de l'initiative "Tous unis pour des villes intelligentes et durables" (U4SSC), lancée en mai 2016 par l'UIT conjointement avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe,

considérant

a) que le développement des technologies de l'Internet des objets (IoT) aura des incidences positives pour le secteur des TIC et les secteurs autres que celui des TIC, y compris les secteurs de la santé, de l'agriculture, des transports et de l'énergie, compte tenu des applications fournies;

b) que le déploiement de l'IoT contribuera pour beaucoup au succès de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

c) que les activités de coopération menées à l'échelle régionale et l'échelle mondiale faciliteront le développement et le déploiement de l'IoT;

d) que le développement et la mise en œuvre de l'IoT et la création de villes et de communautés intelligentes et durables dépendront de la participation active des gouvernements, du secteur privé, d'autres organisations internationales ou régionales concernées et d'autres parties prenantes intéressées;

e) qu'il convient d'apporter un appui particulier aux pays en développement[1], étant donné qu'ils disposent peut-être de ressources limitées pour mettre en place une société inclusive,

reconnaissant

a) le rôle important que joue l'UIT, en particulier l'UIT-D, en encourageant le développement des télécommunications/TIC à l'échelle mondiale et, en particulier, les travaux correspondants menés par les commissions d'études de l'UIT-D;

b) le rôle que joue le Secteur de normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), et en particulier la Commission d'études 20 de l'UIT-T, en menant des études et des travaux de normalisation associés à l'IoT et à ses applications, notamment en ce qui concerne les villes et les communautés intelligentes, et en assurant une coordination avec d'autres organisations actives dans ces deux domaines;

c) le rôle que joue le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) en procédant à des études sur les aspects techniques et opérationnels des réseaux et des systèmes de radiocommunication pour l'IoT;

d) que l'initiative U4SSC, prise par l'Organisation des Nations Unies et coordonnée par l'UIT, la CEE-ONU et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), doit permettre d'atteindre l'Objectif de développement durable (ODD) 11,

décide

que l'UIT-D, en étroite collaboration avec l'UIT-T et l'UIT-R, doit promouvoir l'adoption de l'IoT ainsi que le développement des villes et des communautés intelligentes et durables, afin d'en tirer le plus grand parti possible pour favoriser le développement socio-économique et de contribuer à la réalisation des ODD ainsi qu'à la mise en œuvre du Programme Connect 2030,

charge les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT, chacune dans le cadre de son mandat

1 de recueillir des données d'expérience, aux niveaux national et régional, sur l'adoption de l'IoT et de villes et de communautés intelligentes et durables et d'élaborer des lignes directrices concernant la mise en place de l'IoT et de villes et de communautés intelligentes et durables, sur la base des Recommandations de l'UIT et des contributions soumises par d'autres organisations;

2 d'effectuer des études sur les perspectives et les problèmes liés à la mise en place de l'IoT et de villes et de communautés intelligentes et durables;

3 d'identifier les études de cas relatives à l'utilisation de l'IoT et aux villes et communautés intelligentes et durables, en mettant l'accent sur les facteurs influant sur le déploiement de l'IoT et de villes et de communautés intelligentes et durables,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'aider les États Membres, en particulier des pays en développement, à adopter l'IoT et à édifier des villes et des communautés intelligentes et durables, en fournissant des informations pertinentes, en échangeant des compétences spécialisées, en organisant des activités de renforcement des capacités et en recueillant de bonnes pratiques visant à faciliter la mise en place d'environnements et d'infrastructures propices, à attirer les investissements et à promouvoir des écosystèmes de l'innovation numérique;

2 de faciliter le déploiement et l'adoption de l'IoT ainsi que des villes et des communautés intelligentes et durables, en particulier dans les pays en développement, en mettant en œuvre des projets dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement et conformément au numéro 118 (article 21) de la Constitution de l'UIT;

3 de travailler en collaboration avec les Secteurs de l'UIT et en coordination avec les organisations internationales et régionales ainsi qu'avec toutes les parties prenantes, pour mettre en place un environnement propice à l'échange de connaissances, de compétences spécialisées et de bonnes pratiques en vue d'appuyer le déploiement de l'IoT ainsi que des villes et des communautés intelligentes et durables, y compris d'applications et de services, en organisant des ateliers et des forums aux niveaux régional et international,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications

1 d'élaborer ou de mettre à jour un rapport identifiant les besoins des pays en développement en ce qui concerne l'IoT et les villes et les communautés intelligentes et durables, compte tenu des travaux menés par l'UIT-T, l'UIT-R et l'UIT-D, dans le cadre de l'initiative U4SSC;

2 de regrouper les travaux menés au sein de l'UIT concernant l'IoT et les villes et les communautés intelligentes et durables, y compris les études portant sur les technologies et les normes ainsi que les recommandations relatives aux politiques et à la réglementation, afin de faciliter le développement et l'adoption de l'IoT;

3 de faciliter les discussions et l'échange de bonnes pratiques en organisant des ateliers et des programmes de formation sur l'IoT et les villes et les communautés intelligentes et durables;

4 de favoriser la collaboration entre les Secteurs de l'UIT, afin d'examiner la façon dont les technologies de l'écosystème de l'IoT et des villes et communautés intelligentes et durables peuvent contribuer à la réalisation des ODD et promouvoir le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information;

5 d'offrir aux pays en développement des possibilités de renforcement des capacités dans les domaines de l'IoT et des villes et communautés intelligentes et durables,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à participer activement aux études de l'UIT sur l'IoT ainsi que sur les villes et les communautés intelligentes et durables, y compris les applications et les services, en fournissant toute l'assistance possible;

2 à collaborer et à échanger des avis spécialisés et de bonnes pratiques dans ce domaine,

encourage les États Membres

1 à adopter des stratégies, des politiques et des plans appropriés et à instaurer un environnement propre à faciliter et à encourager le développement de l'IoT ainsi que des villes et des communautés intelligentes et durables, y compris les applications et les services;

2 à coopérer et à échanger des connaissances, des compétences spécialisées et des bonnes pratiques sur l'IoT ainsi que sur les villes et les communautés intelligentes et durables.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 86 (Buenos Aires, 2017)

Utilisation au sein du Secteur du développement des
télécommunications de l'UIT des langues de l'Union
sur un pied d'égalité

(Supprimée par la CMDT-22)

RÉSOLUTION 87 (Kigali, 2022)

Connecter toutes les écoles à l'Internet et tous les jeunes aux services issus des technologies de l'information et de la communication

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) l'engagement pris par tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) ainsi que les cibles qui y sont associées, consacré dans la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

b) l'engagement pris par tous les États Membres de l'ONU en vue d'améliorer la coopération numérique, consacré dans la Résolution 75/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à la Déclaration adoptée à l'occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l'ONU;

c) le Programme Connect 2030 pour les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde, adopté au titre de la Résolution 200 (Rév. Dubaï 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

d) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive";

e) la Déclaration de Buenos Aires et le Plan d'action de Buenos Aires, ainsi que les résolutions pertinentes, notamment la Résolution 37 (Rév. Buenos Aires, 2017) sur la réduction de la fracture numérique, adoptés par la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2017 (CMDT-17);

f) la Recommandation UIT-D 19 (Dubaï, 2014) de la CMDT sur les télécommunications pour les zones rurales et isolées, dans laquelle il est noté que les écoles, ainsi que d'autres installations TIC publiques, ont un rôle à jouer pour connecter les communautés qu'elles servent, en particulier dans les zones rurales et isolées des pays en développement[1],

rappelant en outre

a) la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au plan stratégique de l'Union, qui comprend un ensemble de cibles stratégiques ayant pour objet d'indiquer dans quelles directions l'UIT devrait faire porter ses efforts et de concrétiser la vision qu'a l'UIT d'un monde interconnecté pour la période 2020-2023;

b) la nouvelle série de cibles à l'échelle mondiale visant à parvenir à une "véritable connectivité numérique universelle" à l'horizon 2030, annoncées par le Bureau de l'Envoyé du Secrétaire général de l'ONU pour les technologies et élaborées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action pour la coopération numérique du Secrétaire général de l'ONU (Document A/74/821);

c) les cibles mondiales sur le large bande à l'horizon 2025, définies par la Commission "Le large bande au service du développement durable" établie par l'UIT et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), pour contribuer à "connecter la deuxième moitié de la population mondiale",

considérant

a) la mise en œuvre, à l'échelle du système des Nations Unies, du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les efforts déployés pour atteindre les ODD;

b) le rôle que joue l'UIT, en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, pour aider les États Membres et contribuer aux efforts déployés à l'échelle mondiale pour atteindre les ODD;

c) les travaux pertinents déjà accomplis ou devant être menés par l'UIT dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

d) le Plan d'action pour la coopération numérique du Secrétaire général de l'ONU, dans lequel il est demandé de veiller à ce que chacun ait accès à l'Internet en toute sécurité et à un prix abordable d'ici à 2030, notamment s'il s'agit d'avoir recours aux services numériques de manière utile, conformément aux ODD;

e) le rapport du Secrétaire général de l'ONU intitulé "Notre programme commun" (Document A/75/982), dans lequel le Secrétaire général de l'ONU expose sa vision sur l'avenir de la coopération mondiale portée par un système multilatéral inclusif, efficace et fonctionnant en réseau, conformément au souhait exprimé par les États Membres dans la Déclaration faite à l'occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l'ONU,

reconnaissant

a) que les télécommunications/TIC peuvent contribuer à accélérer la réalisation des ODD;

b) qu'il est nécessaire de transformer les systèmes éducatifs pour qu'ils soient plus souples et résilients, aptes à absorber les chocs et à faire face aux crises, plus innovants et plus connectés, en ayant recours à des solutions de télécommunication/TIC adaptées, propres à faciliter cette transformation;

c) l'importance de la connectivité des écoles pour favoriser des expériences d'apprentissage efficaces et permettre aux enseignants de se tenir au fait des nouveaux contenus ainsi que des nouvelles technologies et méthodes d'enseignement, afin de toucher un plus grand nombre d'enfants et de jeunes partout dans le monde, quelle que soit leur situation;

d) que les systèmes d'apprentissage numériques et hybrides durables devraient être inclusifs, créer de la valeur grâce à des ressources éducatives adaptées au contexte et ouvertes et valoriser les langues locales, tout en tirant parti des écosystèmes, des initiatives, des chaînes de valeur, des ressources et des connaissances à l'échelle mondiale;

e) que les écoles connectées ont besoin d'un approvisionnement continu en énergie,

ayant noté

a) que les résultats obtenus dans le cadre des principaux projets du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT visant à connecter ceux qui ne le sont pas encore dans divers contextes peuvent être échangés, afin d'étayer des projets et des initiatives concernant la connectivité des écoles sur le plan national;

b) que l'initiative Giga, lancée par l'UIT et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en vue de connecter toutes les écoles à l'Internet et de permettre à tous les jeunes d'avoir accès aux services issus des technologies de l'information, de bénéficier de nouvelles possibilités et d'avoir la liberté de choix, vise:

i) à connecter les écoles et, partant, à connecter les étudiants et les enseignants;

ii) à collaborer activement avec les pouvoirs publics, afin de créer des possibilités d'investissement en faveur de mécanismes de financement mixtes associant les secteurs public et privé, de mettre en place les infrastructures nécessaires pour fournir un accès universel à toutes les écoles et de doter les apprenants de contenus de qualité, vérifiés et sûrs;

iii) à aider les pouvoirs publics et les dirigeants nationaux (au titre des piliers sur lesquels repose l'initiative – Cartographie, Financement, Connexion et Autonomisation) à cartographier les écoles ainsi que leurs niveaux de connectivité, à analyser les besoins d'infrastructures et les technologies nécessaires pour connecter toutes les écoles et à élaborer des modèles de financement viables, pour permettre un accès universel au numérique;

c) les partenariats phares en cours entre l'UIT et d'autres institutions du système des Nations Unies, comme la Banque mondiale, l'UNESCO, l'UNICEF et ONU-Femmes, dans les domaines du renforcement des compétences et des TIC, par exemple la Commission "Le large bande au service du développement durable", l'initiative Giga et le partenariat EQUALS,

décide

de s'engager à œuvrer en vue de connecter toutes les écoles à l'Internet, afin de contribuer à réduire la fracture numérique et de faire en sorte que tous les jeunes, partout dans le monde, disposent des moyens et des compétences nécessaires pour participer de manière constructive à l'économie numérique mondiale,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de poursuivre ses travaux visant à connecter toutes les écoles et tous les jeunes aux services issus des TIC;

2 d'élaborer des normes concernant la connectivité des écoles et de définir à l'échelle mondiale des cibles à court, moyen et long terme, en vue de connecter toutes les écoles, conformément aux objectifs mondiaux visant à parvenir à une véritable connectivité universelle à l'horizon 2030;

3 d'évaluer des modèles propres à garantir des approches durables et d'un coût abordable ainsi que des solutions de financement pour connecter tous les jeunes – en particulier ceux vivant dans les zones rurales et isolées – aux services TIC, sur la base de l'étude de ces modèles;

4 de continuer d'aider les États Membres et les Membres de Secteur à élaborer des cadres politiques, réglementaires et financiers pour connecter toutes les écoles à l'Internet;

5 de faire rapport chaque année au Conseil de l'UIT sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente Résolution;

6 de porter la présente Résolution à l'attention de toutes les parties intéressées, et, en particulier, du Secrétaire général de l'ONU, de l'UNESCO, de l'UNICEF et d'autres organismes et programmes concernés du système des Nations Unies, pour qu'elles coopèrent à la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les établissements universitaires participant aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 à promouvoir l'adoption d'une approche mobilisant l'ensemble des pouvoirs publics et fondée sur des partenariats public-privé en matière de connectivité et d'infrastructures, afin de combler le fossé numérique et de favoriser le développement, au niveau local, de systèmes d'enseignement et de formation numériques;

2 à encourager l'adoption d'une stratégie nationale en faveur de la connectivité des écoles et du renforcement des compétences numériques dans le cadre des activités quotidiennes et professionnelles et de l'apprentissage tout au long de la vie, au profit des étudiants, des enseignants et des éducateurs;

3 à tout mettre en œuvre pour réduire les coûts des infrastructures de connectivité ainsi que de l'installation et de l'exploitation des équipements TIC;

4 à recenser, examiner et mettre en œuvre des solutions énergétiques durables et à fournir une connectivité avec les écoles et dans les écoles, en tenant compte du contexte géographique et topographique;

5 à promouvoir l'innovation en ce qui concerne les modèles d'exploitation des infrastructures et de la connectivité, afin de garantir un apprentissage numérique durable et inclusif;

6 à échanger des connaissances, des compétences spécialisées, des capacités et des données d'expérience concernant la connexion des écoles et des communautés qu'elles desservent.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 88 (Kigali, 2022)

Coalition pour le numérique Partner2Connect de l'UIT

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

b) la Résolution 135 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, dans la fourniture d'une assistance technique et d'avis aux pays en développement[1] et dans la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux et interrégionaux";

c) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive";

d) la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ainsi que dans les processus de suivi et d'examen associés";

e) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Programme Connect 2030 pour les télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans le monde, y compris le large bande, en faveur du développement durable";

f) la Résolution 16 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications intitulée "Mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, des pays en développement sans littoral et des pays dont l'économie est en transition";

g) la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Réduction de la fracture numérique";

h) la Résolution 71 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Renforcement de la coopération entre les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires participant aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et évolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT",

considérant

a) que s'il est largement admis que les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent le pilier de l'économie numérique d'aujourd'hui et permettent d'accélérer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), 2,9 milliards de personnes ne sont toujours pas connectées en 2022 et des centaines de millions de personnes ne disposent pas d'une connectivité financièrement abordable, accessible et fiable qui transformerait véritablement leur quotidien;

b) que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a montré qu'il était essentiel d'avoir accès à l'Internet et aux TIC et que l'accès à ces technologies et leur adoption, ainsi que la création de valeur dans le cadre d'écosystèmes numériques, sont indispensables pour que les personnes puissent travailler, apprendre, effectuer des transactions et communiquer et pour promouvoir l'économie numérique;

c) qu'il est important d'inciter toutes les parties prenantes à mobiliser des ressources, à nouer des partenariats et à prendre des engagements, en vue de favoriser une connectivité efficace et de promouvoir la transformation numérique dans les communautés les plus difficiles à connecter,

notant

a) que la Coalition pour le numérique "Partner2Connect" (P2C) est une alliance multi-parties prenantes créée par l'UIT, en étroite collaboration avec le Bureau de l'Envoyé du Secrétaire général de l'ONU pour les technologies, qui a pour objet, conformément au Plan d'action du Secrétaire général de l'ONU pour la coopération numérique, de promouvoir une connectivité efficace et la transformation numérique dans le monde, notamment, mais pas seulement, dans les communautés les plus difficiles à connecter des pays les moins avancés (PMA), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des petits États insulaires en développement (PEID);

b) que le Plan d'action P2C,élaboré dans le cadre d'un processus de consultation multi-parties prenantes conformément aux grandes orientations du SMSI et aux ODD, repose sur quatre domaines d'action: accès, adoption, création de valeur et accélération des investissements,

décide de demander au Secrétaire général et au Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer d'assurer le suivi des travaux menés par le Bureau de développement des télécommunications (BDT), conformément à la Résolution 37 (Rév. Kigali, 2022) relative à la réduction de la fracture numérique et à la Résolution 71 (Rév. Kigali, 2022), en favorisant une action conjointe concrète destinée à accélérer la connectivité et à mobiliser des ressources en faveur des quatre domaines d'action, dans le cadre de la Coalition P2C et du modèle de partenariat multi-parties prenantes qu'elle représente;

2 de faire en sorte que le BDT continue de jouer un rôle central dans cette initiative, assure activement le suivi des engagements et de la participation et établisse des rapports au fil du temps au regard de l'objectif global tendant à parvenir à une connectivité universelle, tout en maintenant une communication active entre les parties prenantes stratégiques;

3 de veiller à ce que les ressources nécessaires soient allouées, dans les limites budgétaires existantes, à la mise en œuvre des mesures visées ci-dessus,

invite les institutions internationales de financement, les bailleurs de fonds et les entités du secteur privé

à prendre et à mettre en œuvre des engagements à l'égard de la Coalition P2C, afin d'encourager une connectivité efficace et la transformation numérique, et à faire rapport sur ce sujet,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à progresser sur la voie d'une connectivité efficace et de la transformation numérique en définissant, en mettant en œuvre et en adaptant des engagements, ainsi qu'en mobilisant de nouvelles ressources et en nouant de nouveaux partenariats, conformément aux ODD, aux grandes orientations du SMSI et au Plan d'action pour la coopération numérique du Secrétaire général de l'ONU;

2 à participer activement à l'établissement de rapports et à l'échange de données d'expérience et de bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre des engagements à l'égard de la Coalition P2C.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 89 (Kigali, 2022)

La transformation numérique au service du développement durable

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

b) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)";

c) les documents finals du SMSI, notamment le Plan d'action de Genève et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information;

d) les résultats des travaux du Groupe de haut niveau sur la coopération numérique du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et du Plan d'action qui lui est associé, ainsi que l'initiative Global Pulse de l'ONU;

e) la Résolution 71 de la Conférence de plénipotentiaires relative au Plan stratégique de l'Union, qui est révisée à intervalles réguliers;

f) la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC);

g) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Programme Connect 2030 pour les télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans le monde, y compris le large bande, en faveur du développement durable";

h) la Résolution 137 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le déploiement de réseaux futurs dans les pays en développement[1];

i) la Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence relative à la mise en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives régionales approuvées par les régions et la coopération en la matière;

j) la Résolution 11 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur les services issus des télécommunications/TIC dans les zones rurales, isolées et mal desservies;

k) la Résolution 77 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, intitulée "Les technologies et les applications large bande au service de la croissance et du développement accrus des services de télécommunication/d'information et de communication et de la connectivité large bande";

l) les Recommandations et les autres travaux de l'UIT sur la transformation numérique,

considérant

a) le rôle que joue l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies pour aider les États Membres et contribuer aux efforts déployés à l'échelle mondiale pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD);

b) que l'UIT s'est engagée en faveur de l'inclusion, afin de réduire la fracture numérique et de fournir à tout un chacun un accès au large bande;

c) que la transformation numérique est importante pour la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et la mise en œuvre des résultats du SMSI;

d) que la transformation numérique recèle un énorme potentiel et constitue un facteur important pour engendrer des changements positifs;

e) que le fait d'intégrer la transformation numérique dans les stratégies et politiques nationales, compte tenu des contributions des parties prenantes, est un moyen efficace de planifier la transformation numérique,

notant

a) que la réalisation des ODD par les pays en développement dépendra dans une large mesure de leur capacité à mobiliser des ressources financières et des ressources humaines;

b) que la collaboration entre toutes les parties prenantes au sujet de la transformation numérique peut contribuer à surmonter les problèmes qu'elle soulève et à offrir des perspectives à tous,

tenant compte du fait

a) que les télécommunications/TIC sont des catalyseurs essentiels du développement social, environnemental, culturel et économique et permettent en conséquence d'accélérer la réalisation dans les meilleurs délais des ODD et des cibles qui leur sont associées;

b) que les services et technologies de télécommunication/TIC nouveaux et émergents constituent les moteurs de la transformation numérique et ouvrent des perspectives en même temps qu'ils posent de nouveaux problèmes;

c) qu'il est important d'encourager l'accès aux télécommunications/TIC et leur utilisation accrue et de faciliter l'innovation pour appuyer la transformation numérique de la société,

reconnaissant

a) que l'économie numérique continue de croître, et que, par conséquent, pour que les pays en développement tirent pleinement parti de la transformation numérique, il est essentiel de renforcer les compétences et les capacités pour ouvrir des perspectives socio-économiques;

b) que le passage à l'économie numérique favorise la transformation numérique;

c) que les infrastructures et services de télécommunication/TIC sont des composantes importantes de la transformation numérique de l'économie et devraient faire partie intégrante des stratégies nationales en matière de transformation numérique;

d) que, compte tenu des besoins en matière d'électricité, de connectivité et d'infrastructures de l'économie numérique, il est indispensable que les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement mettent en place un environnement propice à la transformation numérique,

reconnaissant en outre

que les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) ont accompli des progrès significatifs dans le cadre de leurs travaux en cours sur la transformation numérique,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de faciliter les efforts déployés par le Bureau de développement des télécommunications, avec le concours des bureaux régionaux de l'UIT, pour promouvoir la transformation numérique, conformément aux priorités de l'UIT-D, aux initiatives régionales, aux grandes orientations du SMSI, aux ODD, aux Questions à l'étude et aux projets de l'UIT-D;

2 d'accorder une attention accrue aux projets relatifs aux services et technologies de télécommunication/TIC nouveaux et émergents liés à la transformation numérique dans le cadre des priorités et des initiatives régionales de l'UIT-D, en établissant un lien avec les ODD et les grandes orientations du SMSI associés;

3 de continuer d'examiner les questions liées aux catalyseurs essentiels de la transformation numérique pour divers services et contenus locaux, en tenant compte des mécanismes de financement à prévoir pour offrir des solutions abordables et peu onéreuses ainsi que des politiques et stratégies associées, notamment pour divers services et contenus locaux;

4 d'entreprendre des études et des projets ayant trait aux politiques et aux stratégies relatives à la transformation numérique, pour permettre aux pays en développement de tirer pleinement parti de l'économie numérique;

5 de poursuivre et d'intensifier les activités de l'UIT-D sur la transformation numérique, notamment les programmes de formation et les campagnes de sensibilisation, et d'appuyer l'action menée à l'échelle mondiale pour renforcer les capacités en matière de transformation numérique;

6 d'encourager et d'appuyer les initiatives nationales consacrées aux aspects relatifs aux télécommunications/TIC de l'économie numérique;

7 d'aider les États Membres qui en font la demande, et dans les limites des ressources disponibles, à élaborer des stratégies nationales en matière de transformation numérique, en exploitant les outils et ressources pertinents de l'UIT-D sur la transformation numérique,

invite le Directeur du Bureau des radiocommunications, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 à collaborer activement afin de répondre aux besoins énoncés dans la présente Résolution, dans les domaines d'intérêt mutuel ayant trait aux technologies de transformation numérique, dans le cadre de l'approche "Une UIT unie dans l'action" et en renforçant la coordination entre les trois Secteurs;

2 à veiller à ce que les groupes consultatifs des Secteurs travaillent en coordination avec les autres Secteurs en ce qui concerne les technologies de transformation numérique,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

à apporter tout l'appui possible à la mise en œuvre de la présente Résolution et à contribuer activement aux travaux pertinents au titre des Questions de l'UIT-D à l'étude,

invite le Secrétaire général

1 à inscrire la transformation numérique sur la liste des domaines présentant un intérêt mutuel pour les trois Secteurs de l'UIT et le Secrétariat général;

2 à suggérer au Groupe de coordination intersectorielle sur les questions d'intérêt mutuel de considérer la transformation numérique comme un domaine présentant un intérêt mutuel pour les trois Secteurs.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 90 (Kigali, 2022)

Promouvoir l'entrepreneuriat centré sur les télécommunications/TIC
et les écosystèmes de l'innovation numérique pour
le développement durable du numérique

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Kigali, 2022),

rappelant

a) la Résolution 30 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence sur le rôle du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-T) dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

b) la Résolution 75 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications sur la mise en œuvre du Manifeste Smart Africa et l'appui au développement du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Afrique;

c) la Résolution 76 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service de l'autonomisation socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes";

d) la Résolution 85 (Rév. Kigali, 2022) de la présente Conférence, intitulée "Faciliter l'avènement de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes et durables pour le développement à l'échelle mondiale";

e) la Résolution 198 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'autonomisation des jeunes au moyen des télécommunications et des TIC;

f) la Résolution 205 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la promotion d'une innovation centrée sur les télécommunications/TIC pour appuyer l'économie et la société numériques;

g) la Résolution 209 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Encourager la participation des petites et moyennes entreprises aux travaux de l'Union";

h) la Résolution 68/220 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Science, technique et innovation au service du développement",

reconnaissant

a) que l'innovation dans le domaine des télécommunications/TIC a un rôle essentiel à jouer pour permettre le développement des infrastructures, la fourniture de services dans les zones, isolées, rurales et mal desservies, et le déploiement des télécommunications/TIC en vue d'appuyer le passage à l'économie numérique;

b) que l'innovation dans le domaine des télécommunications/TIC est porteuse de transformation pour les personnes, les sociétés et les économies partout dans le monde;

c) que les initiatives entrepreneuriales axées sur la technologie permettent d'accélérer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) grâce à une approche ascendante privilégiant la participation des parties prenantes pour résoudre les problèmes;

d) que les écosystèmes de l'innovation numérique, qui offrent des conditions propices au développement du numérique, doivent faire l'objet d'interventions ciblées de la part des décideurs et des partenaires;

e) que la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a de profondes répercussions sur les activités de l'UIT, en particulier celles qui visent à promouvoir l'innovation afin de progresser dans la réalisation de l'ODD 9;

f) l'importance de l'innovation numérique et la nécessité de mettre en place des conditions propices pour résoudre les problèmes complexes que rencontrent les communautés pendant une crise et de veiller à ce que chaque pays soit doté des capacités d'innovation nécessaires pour faire face aux pandémies et aux crises;

g) que l'inclusion de tous les membres de la société est un objectif essentiel du développement,

décide de charger le Directeur du Bureau de développement des télécommunications,

1 d'appuyer, dans les limites des ressources existantes, l'échange de bonnes pratiques dans le domaine des télécommunications/TIC élaborées par les États Membres, afin de concevoir des modèles visant à accélérer l'élaboration d'initiatives d'entrepreneuriat numérique, y compris la création de technopôles, de pôles d'innovation, de pépinières d'entreprises, d'accélérateurs et de programmes de mentorat, l'octroi de financements et la mise en place de mécanismes de partenariat;

2 de continuer de fournir une assistance technique aux pays en développement aux fins de l'élaboration de politiques, de stratégies et de feuilles de route relatives aux télécommunications/TIC, qui font de l'entrepreneuriat numérique le principal moteur du passage à l'économie numérique, en tenant compte de l'expérience acquise par l'UIT dans ce domaine;

3 de continuer de renforcer les capacités des parties prenantes au niveau national pour favoriser l'innovation fondée sur l'entrepreneuriat et la création de communautés d'acteurs de l'innovation numérique pérennes, en exploitant les télécommunications/TIC à l'appui de la réalisation des ODD;

4 de travailler en coordination avec des organisations internationales ou régionales et de coopérer avec d'autres parties prenantes, afin de mettre en place des conditions propices à l'échange de connaissances, de compétences spécialisées et de bonnes pratiques pour favoriser le déploiement de projets d'innovation axés sur l'entrepreneuriat, en tirant parti des télécommunications/TIC;

5 d'appuyer les initiatives locales et d'aider les start-ups et les PME à tirer parti des télécommunications/TIC pour accéder aux marchés nationaux et mondiaux afin de développer leurs innovations, notamment en collaborant avec le Centre du commerce international et d'autres organisations internationales ou régionales compétentes;

6 de faciliter l'échange de bonnes pratiques et de stratégies propres à accélérer la création d'universités entrepreneuriales axées sur les télécommunications/TIC, d'établissements d'enseignement professionnel spécialisés dans les technologies, d'une culture de l'entrepreneuriat, ainsi que de mécanismes visant à renforcer la coopération multipartite et multisectorielle au niveau national au service du développement durable du numérique;

7 de poursuivre les travaux de l'UIT visant à appuyer les écosystèmes de l'innovation numérique sans discrimination aucune, notamment en ce qui concerne l'âge, les capacités, le sexe, la localisation géographique,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications

1 de veiller à ce que toutes les activités menées aux fins de la présente Résolution fassent l'objet d'une coordination;

2 de regrouper les travaux effectués à l'UIT concernant les objectifs de la présente Résolution, y compris ceux des commissions d'études, et de faciliter l'échange de connaissances et la diffusion des bonnes pratiques dans tous les pays;

3 de promouvoir, dans le cadre des attributions de l'UIT, l'entrepreneuriat numérique et le développement de l'innovation numérique,

invite le Secrétaire général

à appuyer les activités de l'UIT-D qui favorisent l'innovation fondée sur l'entrepreneuriat et centrée sur les télécommunications/TIC et les écosystèmes de l'innovation numérique, notamment en allouant des ressources humaines et des ressources financières aux membres de l'UIT,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à participer activement, en collaboration avec d'autres parties prenantes, aux activités liées à l'entrepreneuriat numérique et aux écosystèmes de l'innovation numérique, tout en facilitant la participation de technopôles, d'organisations soutenant l'entrepreneuriat, d'initiatives locales, de PME et de start-ups;

2 à collaborer avec l'UIT aux activités liées à l'application de la présente Résolution qui mettent l'entrepreneuriat numérique au service de l'accélération de la réalisation des ODD;

3 à élaborer des politiques ou des stratégies, dans leur pays ou région, visant à promouvoir l'innovation centrée sur les télécommunications/TIC.

RECOMMANDATION UIT-D 15

Les modèles et les méthodes de détermination des coûts
des services nationaux de télécommunication

(Janvier, 2002)

Question 12/1: Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de détermination des coûts des services de télécommunication nationaux

Le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D),

reconnaissant

a) que le niveau et la structure des tarifs de télécommunication ont un rôle important à jouer dans la création des ressources financières nécessaires internes aux exploitants de télécommunication qui sont, dans la plupart des cas, destinées au financement des programmes de développement et utilisées pour couvrir les dépenses récurrentes des entités de télécommunication;

b) que la mise en place d'une structure de tarifs de télécommunication équilibrée et attractive peut inciter à utiliser efficacement le réseau et les services, améliorer les fournitures de services universels et avoir un effet positif pour le développement des autres secteurs d'activités de l'économie,

prenant note

a) du fait qu'un grand nombre de pays en développement ne dispose pas de compétences ni d'expériences nécessaires pour établir des tarifs orientés vers les coûts leur permettant de tirer profit des politiques, stratégies et pratiques de tarification en télécommunication;

b) du fait qu'il est nécessaire d'aider ces pays à disposer d'outils de détermination et de calcul des coûts s'inscrivant dans la mise en place d'une structure et de niveaux de tarifs orientés vers les coûts,

recommande

1 que les pouvoirs publics et les administrations, lors de l'élaboration de leur cadre juridique et réglementaire:

a) mettent l'accent sur les méthodes de détermination et le calcul des tarifs de services de télécommunication orientés vers les coûts, y compris les taxes d'interconnexion;

b) prennent les dispositions nécessaires pour que les outils appropriés soient mis à leur disposition dans la détermination des coûts des services de télécommunication;

c) assurent la formation appropriée du personnel chargé de la structure tarifaire sur les différents modèles et approches qui existent dans le monde, et notamment les modèles régionaux de tarification qui traitent des coûts nationaux;

2 que les principes généraux suivants, définis par la Commission d'études 3 de l'UIT-T, soient mis en œuvre dans la détermination et le calcul des coûts:

a) principe de transparence;

b) principe d'applicabilité;

c) principe d'objectivité;

d) principes de causalité des coûts;

e) principe de recouvrement des coûts;

3 que l'UIT, et particulièrement le Directeur du BDT, conformément à la Résolution 12 de la CMDT-98, apportent un appui aux administrations dans la mise en œuvre de structures tarifaires orientées vers les coûts.

RECOMMANDATION UIT-D 16

Le rééquilibrage des tarifs et l'orientation des tarifs vers les coûts

(Janvier, 2002)

Question 12/1: Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de détermination des coûts des services de télécommunication nationaux

Le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D),

reconnaissant

a) que le niveau et la structure des tarifs de télécommunication jouent un rôle important pour les opérateurs de télécommunication pour le financement de leurs programmes de développement et de leurs dépenses récurrentes;

b) que la mise en place d'une structure de tarifs de télécommunication équilibrée et attractive peut inciter à utiliser le réseau et à exploiter les services, améliorer la fourniture d'un service universel et avoir un effet positif pour le développement des autres secteurs d'activité de l'économie,

prenant note

a) du fait qu'un grand nombre de pays en développement ne dispose pas de compétences ni d'expériences nécessaires pour établir des tarifs orientés vers les coûts leur permettant de tirer profit des politiques, stratégies et pratiques de tarification en télécommunication;

b) du fait qu'il est nécessaire d'aider ces pays à disposer d'outils de détermination et de calcul des coûts s'inscrivant dans la mise en place d'une structure et de niveaux de tarifs orientés vers les coûts,

recommande

1 que les pouvoirs publics et les administrations, lors de l'élaboration de leur cadre juridique et réglementaire prennent en considération, le cas échéant, les effets d'une forte inflation;

2 aux pouvoirs publics:

a) de rééquilibrer progressivement les tarifs pour arriver à des tarifs orientés vers les coûts;

b) de prendre des mesures de sauvegarde, limitées dans le temps, pour éviter que les baisses de recettes dues à des réductions tarifaires de certains services et/ou dans certaines zones ne soient compensées par des hausses de prix d'autre services et/ou d'autres zones (périphériques, rurales...);

c) de procéder à un rééquilibrage du trafic et d'en évaluer les conséquences sur le caractère abordable des services de télécommunication, à lier à des mesures que les instances de réglementation et les décideurs politiques pourront juger appropriées;

3 aux pouvoirs publics de faire en sorte:

a) que les tarifs d'accès au réseau téléphonique public fixe et d'utilisation de celui-ci soient indépendants du type d'application que les opérateurs et les utilisateurs mettent en œuvre, sauf dans la mesure où ils requièrent des services ou des compléments de service différents;

b) que les tarifs des compléments de service qui s'ajoutent à la fourniture du raccordement au réseau et aux services téléphoniques publics fixes soient suffisamment dégroupés, de sorte que l'utilisateur ne soit pas tenu de payer pour des compléments de service qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé;

c) que si différents tarifs existent, notamment pour tenir compte de l'excès de trafic en périodes de pointe et de l'absence de trafic en périodes creuses, les écarts soient commercialement justifiables;

4 que l'UIT-D, et particulièrement le Directeur du BDT, conformément à la Résolution 12 de la CMDT-98, apportent un appui aux administrations dans la mise en œuvre de structures tarifaires orientées vers les coûts par le biais, entre autres, d'études de cas, de l'annualisation du questionnaire et de la mise à jour de la base de données.

RECOMMANDATION UIT-D 17

Partage d'installations en zones rurales et isolées

(Janvier, 2002)

Question 10/2: Communications pour les zones rurales et isolées

Le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D),

considérant

a) les travaux et le rapport[1] du Groupe spécialisé 7[2] ainsi que le rapport sur les communications en zones rurales et isolées mis à jour;

b) la nécessité et l'objectif fondamental que représente la fourniture d'un accès aux services de télécommunication, qu'ils soient de base ou évolués;

c) l'importance que revêt l'accessibilité et l'utilisation des centres de communication communautaires ou publics (bureaux d'appel publics, télécentres communautaires polyvalents et autres centres d'accès communautaires); et

d) les avantages que ces installations procurent aux communautés mal desservies,

consciente

a) que la création réussie d'un point d'accès communautaire dépend aussi de son accessibilité, de sa disponibilité, du coût, de la participation de la communauté, de sa fiabilité, de sa viabilité et des services offerts;

b) que le succès d'un point d'accès communautaire dépend en outre de l'analyse et de l'évaluation des besoins de la communauté et de la technique requise en la matière, de la mobilisation de la communauté, d'un plan financier et du développement de savoir-faire, de compétences et des ressources humaines,

notant

qu'aucun modèle ne saurait répondre à lui seul aux besoins d'une communauté donnée, mais que certains éléments peuvent s'appliquer à d'autres modèles communautaires,

recommande

1 aux membres de la communauté, aux responsables des politiques en la matière, au secteur privé et aux organismes de réglementation de faciliter la mise en place d'un cadre, le plus complet possible, permettant de partager des installations d'accès communautaires tant sur le plan pratique que dans le cadre de partenariats, et de coopérer au recensement d'exemples de mise en place, réussie et durable, d'installations ou de centres d'accès communautaires; et

2 aux parties prenantes de tirer profit des vastes connaissances que les organisations de développement, les organisations non gouvernementales ainsi que les membres et les experts de l'UIT ont acquises en créant des centres d'accès communautaires durables.

[1] Le rapport du Groupe spécialisé 7, intitulé Nouvelles technologies pour des applications rurales, a été publié en février 2001. Voir également http://www7.itu.int/itudfg7/.

[2] Le Groupe spécialisé 7, créé à la CMDT-98, a été chargé d'étudier divers mécanismes permettant de promouvoir le développement de nouvelles technologies de télécommunication applicables au milieu rural. Il a achevé ses travaux à la fin de 2000.

RECOMMANDATION UIT-D 19

Les télécommunications pour les zones rurales et isolées

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

reconnaissant

a) que la Recommandation ci-après issue de la période d'études 1998-2002 de l'UIT-D a fourni des éléments d'orientation sur un certain nombre de problèmes concernant les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les zones rurales et isolées:

– Recommandation UIT-D 17, Partage d'installations en zones rurales et isolées (janvier 2002);

b) que le Groupe spécialisé 7 sur les télécommunications rurales a examiné les options technologiques, les possibilités de service ainsi que les mécanismes de financement pour la fourniture des télécommunications/TIC dans les zones rurales et isolées;

c) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT), dans le cadre de l'initiative "Connecter une école, connecter une communauté", a élaboré des recommandations de politique publique et de bonnes pratiques en faveur du développement des TIC dans les communautés autochtones, dans lesquelles il souligne, sur la base de cas concernant des pays du monde entier, qu'il est important de créer des conditions propices à la fourniture de services de télécommunication dans ces zones, dans le cadre de projets conçus de façon à réaliser des économies d'échelle et mis en œuvre par les communautés elles-mêmes,

notant

a) que le Groupe spécialisé 7 a accordé une attention particulière au rôle que jouent les institutions de microfinancement (MFI) dans la promotion de l'accès aux services et applications TIC, en apportant un soutien aux petites entreprises;

b) les excellents résultats obtenus pendant la période d'études 2006-2010 qui viennent conforter l'expérience acquise à l'échelle mondiale en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication/TIC aux zones rurales et isolées, fondée, entre autres, sur les informations présentées à la bibliothèque d'études de cas et les discussions en ligne sur les problèmes identifiés par le Groupe du Rapporteur[1];

c) que les expériences réalisées dans le monde entier avec le déploiement de technologies émergentes dans les zones rurales et isolées permettant d'offrir des supports de transmission large bande, câblés ou hertziens, se traduisent par des progrès – baisse rapide des coûts et augmentation de la distance et de la capacité – qui rendent possible la connexion des zones rurales;

d) que les solutions hertziennes de raccordement jouent un rôle essentiel pour améliorer la fourniture de services large bande et élargir la zone de couverture de ces services dans les zones rurales et isolées;

e) que le déploiement de plates-formes IP desservant des zones étendues peut permettre aux populations vivant dans les zones rurales de bénéficier de services et d'applications très diversifiées dans des domaines comme l'éducation, la santé ou l'agriculture, etc.;

f) que dans les zones rurales et isolées, on pourrait améliorer l'utilisation du spectre en ayant recours à de nouvelles méthodes d'accès au spectre;

g) que, grâce à ces progrès, de petites ou de moyennes entreprises, des collectivités locales et des organisations non gouvernementales disposant de modèles d'activité économique appropriés peuvent offrir des services et des applications de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées;

h) que les compétences techniques et la capacité d'assimilation sont des facteurs importants pour la planification, la mise en œuvre et l'exploitation de ces installations;

i) que, dans les zones rurales et isolées des pays en développement, la modicité des revenus et l'analphabétisme ainsi que l'absence de connaissances informatiques font que seul un nombre limité de personnes peuvent avoir accès à l'Internet à leur domicile. Ces communautés ont besoin d'installations TIC publiques qui peuvent être utilisées à des fins de communication, pour la fourniture de services ou pour diverses activités de renforcement des capacités. Les petites entreprises, les collectivités locales, les écoles et les bureaux de poste ont un rôle à jouer dans ce processus;

j) qu'en fournissant des services et des applications TIC dans les zones rurales et isolées, les petites entreprises peuvent créer des emplois et que ces initiatives peuvent être soutenues par des institutions de financement et bénéficier également d'un financement de la part des pouvoirs publics;

k) que l'élaboration d'un programme d'exploitation et de maintenance bien planifiées permettant de garder les infrastructures et les équipements associés, notamment les terminaux, en bon état de fonctionnement, est un aspect essentiel des structures d'appui dans les zones rurales;

l) l'excellente collaboration entre le BDT et l'Union postale universelle dans le but d'encourager l'utilisation des bureaux de poste comme moyens d'accès à des services et applications de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées;

m) que l'approvisionnement en énergie est un frein important à l'essor des télécommunications/TIC dans les zones rurales et isolées et que des utilisations novatrices de sources d'énergie comme l'énergie solaire, les petites centrales hydrauliques ou l'énergie éolienne, parfois conjointement, donnent de bons résultats dans de nombreux pays en ce sens que ces sources d'énergie sont des sources d'énergie fiables pour les stations mobiles de base,

considérant

a) que la fourniture de services et d'applications de télécommunication/TIC peut améliorer sensiblement la qualité de vie des populations vivant dans les zones rurales et isolées;

b) qu'il est essentiel de stimuler la demande de services de télécommunication/TIC, par le biais de politiques proactives des pouvoirs publics, afin de concrétiser les avantages de ces services;

c) que les multiples expériences acquises à l'échelle mondiale concernant les institutions d'accès communautaire (télékiosques, télécentres communautaires polyvalents, centres multimédias) montrent qu'il est nécessaire pour les pouvoirs publics de mettre en place des politiques d'appui proactives pour stimuler la demande des services disponibles;

d) que, en plus des informations disponibles, il conviendrait de mettre à niveau les compétences et de fournir des capitaux pour que ces informations soient correctement utilisées; et

e) que l'accès pour tous aux télécommunications/TIC permettra d'optimiser le bien-être social, d'accroître la productivité, de protéger les ressources et de contribuer à la sauvegarde des droits de l'homme,

recommande ce qui suit

1 les pays en développement devraient intégrer la fourniture de services de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées dans leurs plans de développement nationaux;

2 lors de la planification du développement des infrastructures dans les zones rurales et isolées, il est important d'évaluer toutes les technologies disponibles sur le marché, compte tenu de l'environnement réglementaire, des conditions géographiques, du climat, des coûts (dépenses d'équipement et dépenses d'exploitation), des possibilités de maintenance, des possibilités d'exploitation, de la viabilité, etc., en se fondant sur les résultats de l'étude de site et sur les besoins des communautés;

3 l'accès communautaire aux installations et services TIC est particulièrement important dans les zones rurales et isolées: des modèles d'activité économique viables du point de vue opérationnel et financier peuvent être exploités par des chefs d'entreprise locaux dans le cadre de diverses initiatives et ces installations, le cas échéant, devraient également être financées à l'aide de fonds pour le service universel, car elles constituent une composante essentielle des communications rurales;

4 il est important d'encourager l'utilisation des bureaux de poste pour la fourniture de services de télécommunication/TIC, du fait de leur rôle de communication dans la vie des populations des zones rurales;

5 les institutions locales devraient être associées à la planification et à la mise en œuvre des installations TIC;

6 il est important de renforcer les compétences techniques locales et la capacité d'assimilation pour que la mise en œuvre des services et applications TIC dans les zones rurales et isolées donne de bons résultats et il convient en conséquence d'accorder une attention toute particulière à la formation, à l'échange d'informations et à la mutualisation des installations de maintenance pour assurer la viabilité et la durabilité;

7 il convient d'encourager l'adoption des technologies large bande;

8 le maintien des équipements en bon état de fonctionnement grâce à une maintenance préventive efficace est essentiel et devrait être encouragé pour que les télécommunications dans les zones rurales soient viables et il convient de veiller à ne pas se débarrasser dans les pays en développement des technologies obsolètes;

9 il est important de prendre des mesures pour que les équipements dans les environnements ruraux soient fiables en permanence; pour ce faire, on peut par exemple définir une stratégie de maintenance et d'exploitation appropriée et encourager la formation du personnel technique;

10 il est important de prendre en considération les petits opérateurs communautaires à but non lucratif, dans le cadre de mesures réglementaires appropriées qui leur permettent d'avoir accès aux infrastructures de base, dans des conditions équitables, pour fournir une connectivité large bande aux utilisateurs des zones rurales et isolées, en tirant parti des progrès techniques;

11 il est également important également que les administrations, dans le cadre de leurs activités de planification du spectre des fréquences radioélectriques et d'octroi de licences, envisagent des mécanismes propres à faciliter le déploiement de services large bande dans les zones rurales et isolées par les petits opérateurs communautaires à but non lucratif;

12 étant donné que l'approvisionnement énergétique est un frein important dans la fourniture de services de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées, et compte tenu des problèmes liés à l'environnement, il convient d'utiliser chaque fois que possible des sources d'énergie renouvelables;

13 le coût élevé des investissements dans les infrastructures de raccordement constituant un autre obstacle à la fourniture de services de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées, de nouveaux cadres réglementaires pour le partage des infrastructures et l'accélération du processus d'octroi de licences pourraient faciliter le développement de ces réseaux;

14 il est souhaitable d'instaurer et de maintenir une collaboration entre pouvoirs publics, secteur privé, organismes locaux et organisations internationales pour mettre en place des infrastructures TIC peu coûteuses, y compris des sources d'énergie renouvelables et des terminaux pour la fourniture de services de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées;

15 les États Membres doivent promouvoir les options les mieux adaptées au déploiement de solutions de raccordement présentant un bon rapport coût-efficacité pour les réseaux d'accès large bande dans les zones rurales et isolées.

[1] La bibliothèque d'études de cas relatives à la Question 10-2/2 est disponible à l'adresse: http://www.itu.int/ITU-D/study_groups/SGP_2006-2010/events/Case_Library/index.asp. La page web sur les discussions en ligne est disponible à l'adresse: http://www.itu.int/ituweblogs/ITU-D-SG2-Q10/.

RECOMMANDATION UIT-D 20

Initiatives politiques et réglementaires en faveur du développement des télécommunications/technologies de l'information et de la
communication/du large bande dans les zones rurales et isolées

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

considérant

a) que les télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC)/le large bande jouent un rôle important dans la fourniture de services, en particulier de cyberapplications, dans les zones rurales et isolées des pays développés, des pays dont l'économie est en transition, des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), pour l'autonomisation des populations, la promotion de la culture, l'amélioration de la qualité de vie dans les communautés rurales, le développement économique, etc.;

b) que les Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D ont poursuivi leurs travaux, afin d'examiner les problèmes que rencontrent les zones rurales et isolées dans le monde en général, et dans les PMA et les pays en développement en particulier, en ce qui concerne diverses questions et notamment, sans toutefois s'y limiter, les différentes techniques et solutions permettant de fournir des services et des cyberapplications, sur la base des contributions soumises par les membres;

c) que conformément à la Recommandation UIT-D 19 (Hyderabad, 2010), les recommandations précédentes ont été rassemblées et regroupées pour former une seule et même recommandation, sur la base des résultats des études sur les techniques et les solutions à retenir pour le développement des télécommunications/TIC/du large bande dans les zones rurales et isolées qui ont été menées depuis l'élaboration par la CMDT-94 (Buenos Aires) d'une Question spécialement consacrée à ce thème,

reconnaissant

a) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT), dans le cadre des travaux menés par la Commission d'études 2 de l'UIT-D au titre de la Question 10-3/2, a procédé à une enquête afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les politiques et les mesures réglementaires prises par les gouvernements du monde entier ainsi que sur les modèles économiques et les modèles d'activité en faveur de la croissance des télécommunications/TIC/du large bande dans les zones rurales et isolées;

b) que cette enquête visait également à recueillir des renseignements sur les incidences que pourraient avoir ces interventions et initiatives et à les analyser;

c) que les éléments d'information recueillis dans le cadre de cette enquête ont été utiles pour l'étude des Questions confiées aux Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D pour la période d'études 2010-2014, en vue d'aider les pays à renforcer leurs capacités afin qu'ils puissent surmonter les problèmes liés au développement des télécommunications/TIC/du large bande dans les zones rurales et isolées,

tenant compte

a) des résultats de l'analyse de l'enquête soumis par le BDT à la Commission d'études 2 de l'UIT-D;

b) de l'analyse des études de cas soumises à la Commission d'études 2 de l'UIT-D pendant la période d'études 2010-2014;

c) du rapport final de la Commission d'études 2 de l'UIT-D sur la Question 10-3/2, consacré aux "télécommunications/TIC pour les zones rurales et isolées" (2014);

d) du rapport de la Commission sur le large bande au service du développement numérique (2012) soumis à la Commission d'études 2 de l'UIT-D;

e) du rapport de l'UIT sur la mesure de la société de l'information (2012);

f) du fait qu'alors qu'un pourcentage élevé de la population mondiale est abonné à des services téléphoniques mobiles de base, la connectivité Internet reste limitée dans les pays en développement et les PMA, en particulier dans les zones rurales et isolées de ces pays;

g) que de nombreux gouvernements ont pris l'initiative d'élaborer un plan national de réseau à large bande concret qui permettrait également de répondre aux besoins des zones rurales et isolées;

h) que certains pays ont d'ores et déjà intégré dans leur politique nationale relative aux télécommunications/TIC la mutualisation des infrastructures passives ou actives, de même que le partage des ressources de fréquences;

i) que les nouveaux titulaires de licences, avec l'appui du Fonds pour le service universel et grâce à la mutualisation des éléments de réseau passifs et actifs fondée sur des offres de référence ainsi que des ressources de fréquences, peuvent fournir des services dans les zones rurales et isolées, en étendant progressivement leurs propres éléments de l'infrastructure de réseau, leurs systèmes de facturation, leurs services client et des plans de tarification indépendants,

notant

a) que l'analyse des résultats de l'enquête a permis de mettre en évidence les principales interventions et initiatives suivantes:

i) que la définition des "zones rurales et isolées" repose sur la faible densité de population et des conditions géographiques difficiles et que certains pays ont l'obligation, en vertu de licences, de desservir un certain pourcentage de la population dans ces zones;

ii) que la plupart des pays ayant répondu à l'enquête appliquent des politiques publiques concrètes en ce qui concerne le développement des télécommunications/TIC/du large bande dans les zones rurales et isolées, et qu'ils ont notamment recours aux instruments correspondants – dispositions relatives au service universel, Fonds d'accès universel, obligations en matière de licences, objectifs de couverture en matière de large bande, taux de pénétration et débits de données par exemple – définis dans leurs législations et réglementations relatives aux télécommunications;

iii) que des fonds sont recueillis par les ministères des gouvernements ou les régulateurs des télécommunications des pays, sous la forme d'un pourcentage des recettes annuelles brutes ou dans le cadre d'un autre mécanisme, proportionnellement à leurs recettes/recettes annuelles nettes/chiffre d'affaires et que ces fonds sont également gérés et versés par le ministère concerné ou le régulateur;

iv) que l'élaboration et l'adoption d'un modèle économique ou d'un modèle d'activité approprié sont primordiales pour le développement et la viabilité des réseaux de télécommunication/TIC/large bande ainsi que pour la fourniture de services dans les zones rurales et isolées et qu'il a été constaté que différents types de modèles économiques et de modèles d'activité avaient été adoptés par les États Membres en fonction des spécificités et des besoins des pays;

v) que dans les zones rurales et isolées, la mutualisation des infrastructures de réseau dorsal entre opérateurs, à la différence de la construction d'infrastructures de réseau financée par un budget spécial du gouvernement et le Fonds de service universel, constitue une solution possible;

vi) que des cadres politiques, juridiques ou réglementaires spéciaux pour la mutualisation des infrastructures dans les zones rurales et isolées, moyennant par exemple l'utilisation de câbles à fibres optiques et de stations d'émission-réception de base, de pylônes hertziens et d'infrastructures d'appui connexes, est une solution qu'il convient de prendre en compte dans les pays en développement et les PMA,

convaincue du fait

a) que le développement des télécommunications/TIC/services à large bande est essentiel au développement socio-économique et culturel dans son ensemble ainsi qu'à la promotion d'autres secteurs;

b) que le développement de l'infrastructure des TIC constitue une mesure importante pour enrayer la migration vers les zones urbaines;

c) que l'infrastructure des télécommunications/TIC est un instrument important pour mesurer les facteurs liés à la protection de l'environnement,

recommande

1 que les gouvernements et les régulateurs du monde entier en général, ainsi que des pays en développement et des PMA en particulier, prennent des mesures réglementaires et politiques pour accélérer le développement des télécommunications/TIC/du large bande dans les zones rurales et isolées, dans le cadre d'interventions ou d'initiatives politiques et réglementaires spéciales qui seront intégrées dans leurs plans nationaux de développement;

2 que les opérateurs et les fournisseurs de services mettent en œuvre un service universel de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées;

3 que les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires prennent des mesures, afin d'entreprendre davantage d'études sur les équipements économiques, à faible consommation d'énergie et propres qui conviennent pour le développement de l'infrastructure des TIC dans les zones rurales et isolées;

4 que les techniques et technologies perfectionnées et rentables de développement des infrastructures à large bande les mieux adaptées aux conditions géographiques et économiques des zones rurales et isolées soient mises en place, pour permettre à ces zones d'avoir accès à différentes cyberapplications, en particulier à celles qui les intègrent dans des secteurs nationaux tels que la cybergouvernance, la cybersanté, le cyberenseignement, la cyberagriculture, etc., afin d'insuffler un nouveau dynamisme au sein des communautés rurales par le biais d'interventions ou d'initiatives politiques ou réglementaires;

5 que les indices de pauvreté relatifs aux pays ou aux régions publiés par l'Organisation des Nations Unies/la Banque mondiale soient dûment pris en considération lors de la mise en œuvre du service universel de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées,

invite le Directeur du BDT

à continuer d'organiser des colloques, des séminaires, des ateliers et des activités connexes sur la question.

RECOMMANDATION UIT-D 21

Les TIC et les changements climatiques

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

considérant

a) que les changements climatiques sont aujourd'hui une réalité indéniable et qu'il est urgent de prendre des mesures à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d'éviter que ces changements n'aient des conséquences désastreuses pour nos sociétés;

b) que la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Hyderabad, 2010) (CMDT-10) a déclaré que les télécommunications/TIC pouvaient grandement contribuer à la surveillance des changements climatiques, à l'atténuation de leurs effets et à l'adaptation à leurs incidences négatives;

c) que la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) (CMR-12) a révisé la Résolution 673 (Rév. Genève, 2012) intitulée "Importance des applications de radiocommunication liées à l'observation de la Terre";

d) que la Conférence de plénipotentiaires (Guadalajara, 2010) a adopté la Résolution 182 (Guadalajara, 2010) intitulée "Rôle des télécommunications/
technologies de l'information et de la communication en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement";

e) que la Résolution 66 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT sur les technologies de l'information et de la communication et les changements climatiques stipule que les applications de télédétection utilisant les radiocommunications embarquées à bord de satellites sont les principaux moyens d'observation de la Terre utilisés par le Système mondial d'observation du climat pour la surveillance du climat, la prévision et la détection des catastrophes et l'atténuation des effets négatifs des changements climatiques;

f) que les coûts économiques imposés aux personnes, aux sociétés et aux écosystèmes par les phénomènes climatiques extrêmes et les catastrophes sont en augmentation;

g) que la modélisation climatique indique qu'à terme, la poursuite de l'augmentation des concentrations de GES risque de provoquer des phénomènes météorologiques plus extrêmes;

h) que, conformément à la Résolution 30 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, les pays, en particulier les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays côtiers menacés par la montée des eaux, sont vulnérables aux changements climatiques mondiaux et à l'élévation du niveau des mers;

i) que le processus instauré par le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les négociations en cours de son Comité intergouvernemental de négociation constituent des initiatives internationales importantes visant à répondre à la menace que constituent les changements climatiques, à en atténuer les conséquences négatives et à aider tous les États Membres de l'UIT, notamment les PMA, à s'y adapter,

notant

a) que les TIC peuvent accélérer et faciliter l'expansion des différentes branches d'activité sociales et économiques dans tous les pays et qu'elles améliorent l'égalité des chances pour l'humanité tout entière;

b) qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions de vie des catégories sociales les plus vulnérables dans les zones rurales et isolées, pour favoriser le développement d'une société inclusive;

c) que la fourniture d'une assistance aux pays en développement pour la formulation de stratégies et de mesures nationales et régionales sur l'utilisation des TIC peut permettre d'atténuer les effets dévastateurs des changements climatiques et d'y faire face;

d) qu'il est nécessaire de disposer d'une carte actualisée des bouleversements susceptibles de se produire à long terme en raison des conséquences du réchauffement climatique;

e) que l'établissement de cartes des zones exposées aux catastrophes naturelles et l'élaboration de systèmes d'information informatisés tenant compte des résultats des enquêtes, des évaluations et des observations, dans le cadre de l'élaboration de stratégies d'intervention appropriées, ainsi que de politiques et de mesures d'adaptation, peut permettre d'atténuer le plus possible les incidences des changements climatiques et de la variabilité climatique;

f) que la fourniture d'une assistance aux pays en développement concernant l'utilisation des données provenant de systèmes de télédétection active et passive par satellite pour la surveillance du climat, la prévision des catastrophes ainsi que la détection et l'atténuation des effets négatifs des changements climatiques, joue un rôle essentiel dans la compréhension de l'évolution du climat à long terme;

g) que le fait de faciliter la participation des États Membres, aux niveaux bilatéral, régional et mondial, aux travaux de recherche, d'évaluation, de suivi et de cartographie des effets des changements climatiques, peut favoriser l'élaboration de stratégies d'intervention;

h) qu'il est possible de tirer parti de l'expérience acquise par certains pays exposés à des phénomènes météorologiques extrêmes, qui ont déjà intégré dans leur stratégie de lutte contre les changements climatiques une liste de mesures et de principes concrets;

i) qu'il a été décidé, lors du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), de lancer des projets visant à promouvoir les TIC dans les domaines de l'environnement, des ressources naturelles, des TIC vertes et des catastrophes naturelles,

reconnaissant

a) que les émissions de gaz favorisant le réchauffement de la planète continuent d'augmenter en raison de la hausse de la consommation, à l'échelle mondiale, de charbon, de pétrole et de gaz pour répondre aux besoins énergétiques;

b) que l'année 2012 a été la dixième année la plus chaude depuis le début des relevés de température en 1880, puisque la température moyenne annuelle globale, sur les terres émergées et à la surface des océans, a été supérieure de 0,57 °C à la moyenne des années 50 et de 0,8 °C environ à la moyenne estimée en 1880;

c) que des changements sont intervenus dans les régimes pluviométriques et que les précipitations sont plus fortes dans les régions humides (situées aux latitudes moyennes à élevées de l'hémisphère Nord et dans les régions tropicales) et plus faibles dans les régions sèches;

d) que des augmentations considérables des températures ont été observées au cours des 50 dernières années dans les bassins de l'océan Atlantique, de l'océan Pacifique et de l'océan Indien, et que ces augmentations ne peuvent s'expliquer par des variations de l'activité solaire, des éruptions volcaniques ou d'autres variations naturelles;

e) que, compte tenu de l'utilisation d'instruments au sol depuis 1880 et de satellites de télédétection, l'élévation constante du niveau moyen des mers est un fait scientifiquement établi qui ne saurait être contesté;

f) que l'élévation du niveau moyen des mers représente une menace pour les petites îles et les villes côtières,

reconnaissant en outre

a) que les télécommunications/TIC revêtent la plus haute importance pour le développement économique, social et culturel général;

b) que les pays estiment qu'il est indispensable de développer l'accès à l'Internet et d'encourager la formation aux TIC dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques, compte tenu de l'insuffisance de la quantité de données recueillies à l'échelon local et transmises pour analyse;

c) que certains pays souhaitent en savoir davantage sur la réduction de la consommation énergétique et les émissions de GES, ainsi que sur des TIC qui pourraient fonctionner en consommant moins d'énergie et nécessiteraient moins de maintenance, et qu'ils veulent connaître les avantages quantitatifs correspondants en termes de changements climatiques;

d) que certains pays souhaitent en savoir davantage sur les conséquences ou les incidences négatives qu'aurait le fait de ne pas utiliser de "TIC vertes", ainsi que sur la manière dont ces technologies peuvent contribuer à réduire le réchauffement mondial,

recommande

1 que les pays élaborent des lignes directrices et des bonnes pratiques et mettent en œuvre des politiques nationales ainsi que des mesures connexes pour faciliter l'utilisation des TIC afin de relever le défi des changements climatiques;

2 qu'un appui soit fourni pour aider les pays à investir davantage dans les services de surveillance météorologique, afin de prévenir les phénomènes extrêmes qui pourraient avoir des effets dévastateurs, dans la mesure où une amélioration des prévisions serait relativement peu onéreuse et permettrait de réduire les immenses dégâts causés par les inondations, les sécheresses et les cyclones tropicaux;

3 que pour aider les pays à investir dans les technologies, il est nécessaire qu'ils soient mieux informés sur les changements climatiques en général, qu'ils puissent avoir plus facilement accès aux données météorologiques (fournies par satellite ou par voie de Terre) et qu'ils en aient une meilleure compréhension;

4 que les pays élaborent des programmes de formation en vue d'une meilleure utilisation de toutes les données de surveillance;

5 qu'un programme soit élaboré sur la base de chiffres réels illustrant les effets d'une réduction de la consommation d'énergie et les avantages des TIC;

6 que des stratégies novatrices fondées sur les TIC soient adoptées pour faire face à la problématique de l'adaptation aux changements climatiques et de l'atténuation de leurs effets à long terme;

7 que, dans la mesure où les TIC doivent parfois fonctionner dans des conditions météorologiques difficiles (fortes chaleurs, taux d'humidité élevé, etc.), les pays soient aidés d'urgence à mettre au point des TIC vertes financièrement abordables, plus robustes et plus fiables;

8 qu'une meilleure coopération soit établie entre les pays dans les domaines liés à la surveillance des données météorologiques et pour atténuer les effets des changements climatiques grâce aux TIC,

recommande en outre

1 que des mesures appropriées soient prises pour créer un environnement propice, aux niveaux national, régional et international, afin d'encourager les membres de l'UIT à développer le secteur des TIC et à investir dans ce secteur ainsi que dans celui de la météorologie et la prévision des phénomènes extrêmes;

2 que les travaux visant à développer encore les activités dans le domaine des TIC et des changements climatiques se poursuivent et soient traités par les pays comme une priorité et une tâche urgente,

invite le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 à continuer de contribuer activement au renforcement des activités relatives à l'atténuation des effets des changements climatiques et à l'adaptation à ces effets;

2 à continuer d'organiser des manifestations, conjointement avec les autres Secteurs de l'UIT, afin de réduire les chevauchements d'activité et d'améliorer l'échange d'informations entre les Secteurs et entre les États Membres.

RECOMMANDATION UIT-D 22

Réduire l'écart en matière de normalisation en association avec
les groupes régionaux des commissions d'études

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Dubaï, 2014),

considérant

a) que dans sa Résolution 123 (Rév. Guadalajara, 2010), relative à la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés, la Conférence de plénipotentiaires a chargé le Secrétaire général et les Directeurs des trois Bureaux d'œuvrer en étroite coopération à la mise en œuvre d'initiatives permettant de réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés ainsi qu'au suivi et à la mise en œuvre du dispositif de cette Résolution, en assurant à cet égard une coordination au niveau régional, par l'intermédiaire des bureaux régionaux et des organisations régionales;

b) que dans sa Résolution 44 (Rév. Dubaï, 2012) relative à la réduction de l'écart en matière de normalisation, l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) a chargé le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) et le Directeur du Bureau des radiocommunications (BR), dans la limite des ressources disponibles, de fournir l'appui nécessaire à la mobilisation régionale en matière de normalisation et d'organiser des ateliers et des séminaires, selon qu'il conviendra, pour diffuser des informations et améliorer la compréhension des nouvelles Recommandations, en particulier pour les pays en développement;

c) que dans sa Résolution 54 (Rév. Dubaï, 2012) sur la création de groupes régionaux et l'assistance à ces groupes, l'AMNT a chargé le Directeur du TSB, en collaboration avec le Directeur du BDT, dans les limites des ressources allouées ou fournies qui sont disponibles, d'apporter tout l'appui nécessaire à la création et au bon fonctionnement des groupes régionaux,

tenant compte

du décide en outre de la Résolution 44 (Rév. Dubaï, 2012), aux termes duquel les bureaux régionaux de l'UIT doivent:

i) participer aux activités du TSB, afin de promouvoir et de coordonner les activités de normalisation dans leur région, de manière à favoriser l'application des parties pertinentes de cette Résolution et à atteindre les objectifs énoncés dans le plan d'action, et organiser des campagnes destinées à inciter de nouveaux Membres de Secteur, de nouveaux Associés et de nouveaux établissements universitaires des pays en développement à participer aux travaux de l'UIT-T;

ii) aider les vice-présidents, dans les limites budgétaires du bureau régional concerné, à mobiliser les membres de leurs régions respectives pour qu'ils participent davantage aux activités de normalisation;

iii) organiser et coordonner les activités menées par les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

iv) offrir l'assistance nécessaire aux groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

v) fournir une assistance aux organisations régionales de télécommunication aux fins de la création et de la gestion d'organismes régionaux de normalisation,

recommande

1 qu'une structure fonctionnelle pour les bureaux régionaux soit mise en place afin d'appuyer les activités des groupes régionaux;

2 qu'un budget soit alloué aux bureaux régionaux pour appuyer les activités des groupes régionaux et de leurs équipes de direction;

3 que les résultats des activités des groupes régionaux soient transmis au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT, pour qu'il les utilise en fonction des besoins,

prie le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de mettre en place une structure fonctionnelle pour les bureaux régionaux en vue d'appuyer les activités des groupes régionaux;

2 d'aider et d'encourager les présidents et vice-présidents des commissions d'études de l'UIT-T issus de pays en développement à promouvoir les activités de normalisation et à mobiliser les membres au niveau des sous-groupes régionaux, par l'intermédiaire d'ateliers, de séminaires et de forums.

Partie V – Questions de l'UIT-D à l'étude et champ d'application associé

COMMISSION D'ÉTUDES 1

QUESTION 1/1

Stratégies et politiques pour le déploiement du large bande
dans les pays en développement

1 Exposé de la situation ou du problème

Les technologies large bande transforment radicalement notre mode de vie. Les infrastructures, les applications et les services large bande ouvrent d'immenses perspectives pour relancer la croissance économique, améliorer les communications et le rendement énergétique, protéger la planète et améliorer la vie quotidienne de tous.

L'accès au large bande a eu de profondes répercussions sur l'économie mondiale.

L'accélération des évolutions et les nouvelles perspectives commerciales favorisent une croissance rapide, mais inégale, des technologies numériques[1]. Selon des données de l'UIT, 2019 a été la première année complète au cours de laquelle plus de la moitié de la planète a pu participer à l'économie numérique mondiale en se connectant à l'Internet. Cependant, les données les plus récentes de l'UIT montrent qu'environ 49 pour cent de la population mondiale n'est toujours pas connectée (UIT, estimations pour 2020)[2].

La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a également rappelé l'importance des diverses technologies TIC pour garantir la connectivité, comme le montrent les informations fournies sur la plate-forme REG4COVID[3].

Comme indiqué dans le rapport de la Présidente de la Commission d'études 1 à la réunion virtuelle du GCDT tenue du 2 au 5 juin 2020, et comme cela a été reconnu à plusieurs reprises et dans plusieurs rapports sur la Question 1/1[4] au cours de la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D, l'étude de la Question devrait se poursuivre pendant la prochaine période d'études, et les thèmes à examiner lors de la prochaine période d'études sur le thème général des stratégies et politiques pour le déploiement du large bande dans les pays en développement[5] sont les suivants:

− Large bande: politiques, stratégies et aspects réglementaires.

− Technologies d'accès large bande.

− Large bande: aspects liés au financement et aux investissements.

− Incidences du COVID-19 et d'autres pandémies sur les réseaux large bande.

− Transformation /infrastructure numérique.

− Codéploiement et mutualisation des infrastructures large bande avec d'autres réseaux d'infrastructure.

2 Question ou thème à étudier

2.1 Thèmes de la période d'études précédente dont l'examen sera poursuivi

1) Politiques et réglementations propres à favoriser une connectivité de réseau large bande accrue, de meilleure qualité et à haut débit dans les pays en développement compte tenu de l'évolution des différentes technologies d'accès au large bande, des obstacles au déploiement d'infrastructures large bande et aux investissements dans ce domaine, des bonnes pratiques relatives à la connectivité transfrontières et des problèmes que rencontrent les petits États insulaires en développement.

2) Méthodes efficaces et efficientes permettant de financer l'amélioration de l'accès au large bande dans les zones non desservies ou mal desservies des zones non rurales ou urbaines.

3) Conditions nécessaires, sur le double plan de la réglementation et du marché, pour favoriser le déploiement de réseaux et de services large bande, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'une réglementation asymétrique pour les opérateurs en position de force sur le marché (SMP), par exemple le dégroupage de la boucle locale, si nécessaire, pour les opérateurs SMP et les options en matière d'organisation qui s'offrent aux autorités nationales de régulation par suite de la convergence.

4) Promotion de mesures incitatives et d'un environnement réglementaire favorable aux investissements à réaliser pour répondre à la demande croissante d'accès à l'Internet en général, et aux besoins de largeur de bande et d'infrastructure en particulier, de façon à fournir des services large bande financièrement abordables pour satisfaire les besoins de développement, en prenant en compte les partenariats publics, privés et public-privé en matière d'investissement.

5) Méthodes et stratégies influant sur le déploiement efficace des technologies d'accès au large bande filaires et hertziennes, y compris les techniques d'accès au large bande par satellite, sans oublier les considérations relatives aux réseaux de raccordement, pour les populations non desservies ou mal desservies des zones non rurales ou urbaines.

6) Méthodes à appliquer pour la planification et la mise en œuvre du passage aux technologies large bande, compte tenu des réseaux existants, selon qu'il conviendra.

7) Politiques, stratégies et plans nationaux dans le domaine du numérique, visant à faire en sorte que le plus grand nombre d'utilisateurs possibles aient accès au large bande.

8) Approches souples et transparentes pour encourager une solide concurrence dans la fourniture de l'accès aux réseaux (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 4/1).

9) Co-investissements et colocalisation et utilisation mutualisée des infrastructures, notamment dans le cadre du partage des infrastructures actives (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 4/1).

10) Régimes de licences et modèles économiques pour la promotion de l'expansion des réseaux large bande visant à intégrer avec davantage d'efficacité l'utilisation des infrastructures de télécommunication de Terre, par satellite, de raccordement et par câbles sous-marins (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 4/1 et 5/1).

11) Stratégies globales et mécanismes de financement en matière d'accès et de service universel, y compris les fonds de service universel, propres à favoriser l'expansion des réseaux et à assurer une connectivité pour les populations non desservies et mal desservies des zones non rurales ou urbaines (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 4/1 et 5/1).

2.2 Nouveaux thèmes à étudier pendant la période d'études actuelle

12) Stratégies propres à améliorer la qualité de service du réseau compte tenu de l'augmentation du trafic de données (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 6/1).

13) Analyse des incidences des retards prévus dans le déploiement d'infrastructures de télécommunication de Terre et autres que de Terre évoluées, en raison de la pandémie de COVID-19, et du ralentissement de l'économie associé, ainsi que des solutions technologiques de remplacement venant compléter le réseau existant, afin de tenir compte de l'augmentation du trafic de données.

14) Politiques, stratégies et plans nationaux relatifs au numérique visant à accélérer le déploiement des réseaux évolués et à promouvoir le cyberenseignement, la cybersanté et le télétravail au lendemain de la pandémie de COVID-19.

15) Codéploiement et mutualisation des infrastructures large bande avec d'autres réseaux d'infrastructure.

3 Résultat attendu

Révision du rapport final sur la Question 1/1 pour la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D, selon qu'il convient.

4 Échéance

Des rapports d'activité annuels seront présentés à la Commission d'études 1 en 2022, 2023 et 2024. Les produits identifiés au § 3 pourront être soumis à la Commission d'études 1 pour approbation lorsqu'ils seront prêts, sans attendre la fin de la période d'études.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Commission d'études 1 de l'UIT-D a proposé de poursuivre l'étude de la Question, telle que modifiée dans le présent document.

6 Origine des contributions

1) Résultats des progrès techniques réalisés en la matière par les commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T.

2) Contributions soumises par les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés ainsi que par les commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de l'UIT-T et d'autres parties prenantes.

3) Les entretiens, les rapports existants et les enquêtes devraient aussi servir à recueillir des données et des informations qui permettront d'élaborer un ensemble complet de lignes directrices sur les bonnes pratiques.

4) Les données fournies par les organisations régionales de télécommunication, les centres de recherche en télécommunications, les équipementiers et les groupes de travail devraient également être utilisées, pour éviter toute répétition des tâches.

5) Publications, rapports et Recommandations de l'UIT sur les technologies d'accès au large bande.

6) Résultats et renseignements résultant de l'étude des Questions liées aux applications des TIC.

7) Contributions et renseignements soumis au titre des programmes du BDT relatifs au large bande et aux différentes technologies d'accès au large bande.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunication

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

Consommateurs/utilisateurs finals

Oui

Oui

Organisations de normalisation, consortiums compris

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude

Tous les décideurs, régulateurs, fournisseurs de services et opérateurs nationaux de télécommunication, en particulier ceux des pays en développement, ainsi que les constructeurs de technologies large bande.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de cette Question seront communiqués dans des rapports provisoires et des rapports finals de l'UIT-D. Les destinataires pourront ainsi avoir accès à des mises à jour périodiques des travaux effectués et présenter des contributions, ou demander à la Commission d'études 1 de l'UIT-D de fournir au besoin des éclaircissements ou des informations complémentaires.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

Une coordination étroite est essentielle entre les programmes de l'UIT-D ainsi qu'avec les autres Questions pertinentes confiées aux commissions d'études de l'UIT-D, et avec les commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T.

a) Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

3) D'une autre manière – À définir dans le programme de travail

b) Pourquoi?

La Question sera traitée au sein d'une commission d'études pendant la période de quatre ans (avec soumission de résultats préliminaires) et sera gérée par un groupe du rapporteur. Les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires pourront ainsi faire part de leur expérience et des enseignements qu'ils ont tirés en ce qui concerne les aspects techniques, réglementaires et de politique liés au passage des réseaux existants aux réseaux large bande.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de l'étude de cette Question devra coordonner ses travaux avec les commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T, les résultats pertinents de l'étude d'autres Questions de l'UIT-D, les coordonnateurs concernés du BDT et les bureaux régionaux de l'UIT, les coordonnateurs des activités relevant des projets concernés du BDT ainsi que les experts et les organisations expérimentés dans ce domaine.

10 Lien avec les programmes du BDT

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de la Question.

[1] Statistiques de l'UIT (https://www.itu.int/ict/statistics).

[2] Commission UIT/UNESCO sur le large bande pour le développement durable. La situation du large bande – Le large bande en tant que fondement du développement durable, (septembre 2019).
https://www.itu.int/dms_pub/itu-s/opb/pol/S-POL-BROADBAND.20-2019-PDF-E.pdf.

[3] Plate-forme REG4COVID de l'UIT: https://reg4covid.itu.int/?page_id=59.

[4] Voir l'Annexe 8 du Document TDAG-20/12(Rév.2).

[5] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 2/1

Stratégies, politiques, réglementations et méthodes relatives au passage aux technologies numériques pour la radiodiffusion et à l'adoption de ces technologies, notamment pour fournir de nouveaux services dans divers environnements

1 Exposé de la situation ou du problème

Certains pays sont déjà passés à la radiodiffusion numérique et le passage au numérique est en cours dans d'autres pays. Les rapports finals des dernières périodes d'études indiquent les résultats obtenus, qui prennent la forme de diverses stratégies et mesures liées à la mise en œuvre et de différents plans, permettant d'assurer la réussite du processus et d'en tirer le maximum d'avantages.

Le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) peut continuer de jouer un rôle en aidant les États Membres à évaluer les incidences techniques et économiques du passage aux technologies et aux services de radiodiffusion numérique. À cet égard, l'UIT-D collabore étroitement avec le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), ce qui évite la répétition des mêmes activités.

L'UIT s'est efforcée d'analyser et de recenser de bonnes pratiques en vue du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. Il est important de souligner que le rapport sur la Question 11-3/2 de l'UIT-D pour la période d'études 2010-2014 met en évidence les politiques publiques qu'il convient d'adopter pour que les pays puissent engager la transition vers le numérique.

En outre, il est important de faire mention de la base de données sur le passage à la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre (DSO), qui donne des informations sur les manifestations (ateliers, réunions de coordination des fréquences et séminaires, par exemple), les publications (documents de l'UIT-R et de l'UIT-D, feuilles de route et exposés présentés à l'occasion d'ateliers, par exemple), les sites web (UIT-R et UIT-D, Accord GE06), les points de contact et les sources d'information sur cette question.

Dans ce contexte, les rapports des dernières périodes d'études présentent des bonnes pratiques visant à accélérer le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique et à réduire la fracture numérique grâce au déploiement de nouveaux services, les stratégies de communication à mettre en place pour sensibiliser le public à la radiodiffusion numérique et les questions à aborder concernant le spectre des fréquences radioélectriques du fait de l'arrêt des émissions analogiques, entre autres études de cas.

Il est également important de tenir compte des liens entre les différents environnements, notamment en ce qui concerne la radiodiffusion et le large bande, et de la nécessité de traiter la question de la radiodiffusion de façon plus globale, et de prendre en considération la corrélation entre les différents réseaux de diffusion de contenus audiovisuels.

En outre, le secteur de la radiodiffusion est en pleine mutation, et les offres proposées aux utilisateurs évoluent. De nouvelles possibilités d'accès aux contenus audiovisuels sont proposées, ce qui se traduit notamment par le fait que les utilisateurs ne sont plus limités aux services/applications de médias traditionnels, et commencent à découvrir de nouvelles manières de regarder des contenus audiovisuels via leurs services de radiodiffusion.

Par conséquent, en vue de mettre en œuvre de nouvelles technologies et applications, ainsi que de nouveaux services de radiodiffusion dans ce nouvel environnement, qui semble se diriger vers une stratégie médiatique mondiale pour les fournisseurs de services, plutôt que vers des offres de services limitées au marché traditionnel de la radiodiffusion, la fusion, le co-investissement et le partage des infrastructures apparaissent comme des tendances clés pour limiter les coûts et permettre des investissements massifs dans le déploiement du réseau et la fourniture de contenus.

Dans ce contexte, il est utile d'étudier la radiodiffusion en tant qu'infrastructure essentielle pour fournir des applications et des services innovants lorsqu'elle est associée à d'autres réseaux et plates-formes de services. En outre, il est important de tenir compte de ces interactions sur les plans réglementaire, économique et technique, de façon à tirer parti des avantages offerts par chaque réseau au profit des utilisateurs et à mettre à disposition des services plus diversifiés.

Les systèmes de radiodiffusion utilisant le protocole Internet (IP) ont évolué tout au long de la chaîne de radiodiffusion, notamment en ce qui concerne la production, la contribution et la transmission, et, dans ces domaines, les technologies fondées sur le protocole IP évoluent très rapidement.

Les innovations possibles dans le domaine de la radiodiffusion dans la bande des ondes décimétriques qui sont proposées par les nouveaux systèmes tels que la radiodiffusion 5G, la norme ATSC3.0 et le nouveau système de deuxième génération qui devrait être mis en place au Brésil, ainsi que l'utilisation de la bande III des ondes métriques pour la radiodiffusion audionumérique et la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre (DTT), pourraient donner naissance à de nouvelles formes de services et d'applications de radiodiffusion.

L'utilisation du "dividende numérique" est une question importante qui continue d'être largement débattue par les radiodiffuseurs et les opérateurs de services de télécommunication et d'autres services fonctionnant dans les mêmes bandes de fréquences. Le rôle des autorités de régulation à cet égard est primordial pour concilier les intérêts des utilisateurs et les impératifs de croissance dans toutes les branches du secteur. En outre, il semble que la disponibilité du dividende numérique et son utilisation efficace, par exemple pour réduire la fracture numérique et fournir de nouvelles applications et de nouveaux services de radiodiffusion innovants, est une priorité qui doit être traitée.

Il faut également prendre en considération les études menées par les autres Secteurs de l'UIT, en tenant particulièrement compte des décisions des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR-15 et CMR-19) relatives à l'utilisation future du dividende numérique. À cet égard, il y a lieu d'envisager le maintien des sujets d'étude relatifs aux aspects techniques et économiques du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique.

Enfin, une autre question importante pour l'avenir de la radiodiffusion est celle de l'avènement de nouvelles technologies et de nouvelles normes de radiodiffusion qui pourraient être prises en compte lorsque les pays en développement[1] passeront à la télévision numérique. Parallèlement, il y a lieu de prendre également en considération les services de radiodiffusion traditionnels, qu'il y ait ou non une interaction avec d'autres plates-formes et réseaux.

2 Question ou thème à étudier

L'étude de la Question continuera de porter sur les sujets déjà examinés dans le cadre de la révision éventuelle du rapport final sur la Question 2/1 pendant la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D, ainsi que sur les nouveaux thèmes relatifs à de nouveaux produits pendant la période d'études 2022-2025 de l'UIT-D, selon qu'il convient. Les études entreprises dans le cadre de cette Question seront centrées sur les thèmes ci-après:

1) Analyse des méthodes à appliquer et des problèmes à résoudre pour le passage de la radiodiffusion numérique traditionnelle (sonore et télévisuelle) à la fourniture de services convergents centrés sur la vidéo, y compris le déploiement de nouveaux services et de nouvelles applications tels que la télévision à ultra-haute définition (TVUHD), la réalité virtuelle/augmentée (AR/VR) et les applications interactives pour les consommateurs/spectateurs dans divers environnements (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 2/2).

2) Analyse des incidences de la croissance rapide des services d'abonnement traditionnels et en ligne à la télévision linéaire et à la vidéo à la demande sur les services publics de radiodiffusion des pays en développement.

3) Expérience acquise par les pays concernant les stratégies liées à la mise en place de nouvelles technologies, de nouveaux services ainsi que de nouvelles capacités en matière de radiodiffusion, y compris les aspects réglementaires, économiques et techniques, compte tenu des besoins d'investissements massifs pour faire face à la demande grandissante en matière de contenus vidéos (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 2/2 et 4/1, s'il y a lieu).

4) Analyse de l'élaboration de systèmes de radiodiffusion utilisant des technologies fondées sur le protocole IP tout au long de la chaîne de radiodiffusion, y compris la production, la contribution et la transmission.

5) Bonnes pratiques et expérience acquise par les pays dans les activités de planification des bandes de fréquences relatives à la mise en place de fournisseurs de services convergents centrés sur la vidéo.

6) Expérience acquise par les pays en ce qui concerne les mesures de réduction des brouillages dans le contexte des scénarios prévus pour le passage.

7) Analyse du passage progressif à la radiodiffusion audionumérique, études de cas, échange de données d'expérience et stratégies mises en œuvre, notamment de l'utilisation de la bande III des ondes métriques pour la radiodiffusion audionumérique et la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre.

8) Analyse des innovations possibles pour la radiodiffusion dans la bande des ondes décimétriques qui sont proposées par les nouveaux systèmes de radiodiffusion, tels que la radiodiffusion 5G, la norme ATSC3.0 et les autres systèmes de prochaine génération.

9) Coûts du passage de la radiodiffusion numérique classique (sonore et télévisuelle) aux fournisseurs de services convergents centrés sur la vidéo, et échange de bonnes pratiques relatives à des modèles économiques nouveaux et innovants découlant de cette transition, pour les différents acteurs concernés: radiodiffuseurs, opérateurs, fournisseurs de technologies, entreprises Internet, équipementiers, distributeurs de récepteurs et consommateurs, notamment (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 4/1 et 2/2).

10) Utilisation des bandes de fréquences issues du dividende numérique par suite du passage à la radiodiffusion numérique de Terre (sonore et télévisuelle), y compris sous ses aspects techniques, réglementaires et économiques, par exemple:

a) situation actuelle de l'utilisation des bandes de fréquences issues du dividende numérique;

b) partage des bandes de fréquences issues du dividende numérique;

c) harmonisation et coopération au niveau régional;

d) rôle du dividende numérique dans les économies réalisées sur le plan du financement et du coût du passage au numérique, et données d'expérience et bonnes pratiques à cet égard;

e) utilisation du dividende numérique pour contribuer à réduire la fracture numérique, en particulier pour la mise au point de services de communication destinés aux zones rurales et isolées;

f) lignes directrices sur le passage à la radiodiffusion audionumérique, l'accent étant mis sur l'expérience acquise par les pays ayant mené le processus à son terme.

3 Résultats attendus

a) Rapport rendant compte des études visées aux points 1 à 10 du § 2 ci-dessus, et révision éventuelle du rapport de la période d'études précédente, le cas échéant.

b) Diffusion à intervalles réguliers de données émanant des organisations et groupes visés au § 7 ci-dessous. Mises à jour périodiques des études effectuées dans les autres Secteurs de l'UIT.

c) Expérience acquise par les pays concernant les stratégies et les aspects socio-économiques liés à la mise en place de nouvelles technologies, de nouveaux services ainsi que de nouvelles capacités en matière de radiodiffusion.

4 Échéance

Un rapport d'activité annuel sera remis à chaque réunion de la Commission d'études 1 de l'UIT-D. D'autres produits, notamment des produits annuels, ainsi que la révision du rapport de la période d'études précédente, seront soumis à la commission d'études pour approbation lorsqu'ils seront prêts, le cas échéant.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Commission d'études 1 de l'UIT-D a proposé de poursuivre l'étude de cette Question, telle qu'elle est modifiée ici.

6 Origine des contributions

1) Collecte de contributions et de données connexes auprès des États Membres et des Membres de Secteur de l'UIT-D auprès des organisations et groupes énumérés au § 9 ci-dessous.

2) Mises à jour des Recommandations et des rapports pertinents des commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T et résultats obtenus dans ce contexte en ce qui concerne la radiodiffusion numérique.

3) Collecte d'informations sur l'incidence, pour les pays en développement, du passage à la radiodiffusion numérique, de la replanification et de l'interactivité et de la mise en place de fournisseurs de services centrés sur la vidéo dans divers environnements.

4) Résultats obtenus au titre de la Résolution 9 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT, y compris des Recommandations, des lignes directrices et des rapports pertinents.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunication

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Opérateurs de radiodiffusion

Oui

Oui

Programme de l'UIT-D

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats?

Les bénéficiaires des résultats de cette étude devraient être les cadres moyens ou supérieurs des radiodiffuseurs, des opérateurs de télécommunications/TIC et des régulateurs du monde entier.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les activités consisteront à mener des études techniques, à observer les bonnes pratiques et à élaborer des rapports détaillés répondant aux besoins des destinataires.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou thème

a) Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

– Bureaux régionaux

3) D'une autre manière – À définir dans le programme de travail

b) Pourquoi?

À définir dans le programme de travail.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de cette Question à l'étude devrait coordonner étroitement ses activités avec celles:

– d'autres commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T qui étudient des thèmes similaires, en particulier d'autres groupes compétents de l'UIT-D, par exemple le Groupe de travail de l'UIT-D sur les questions de genre;

– du Comité technique des Unions de radiodiffusion mondiales;

– de l'UNESCO et des organismes internationaux ou régionaux de radiodiffusion concernés, s'il y a lieu;

– le Directeur du BDT devra, par l'intermédiaire des fonctionnaires concernés du BDT (par exemple, les directeurs des bureaux régionaux, les coordonnateurs) communiquer aux rapporteurs des informations sur tous les projets pertinents de l'UIT dans les différentes régions. Ces informations devraient être présentées aux réunions des rapporteurs lorsque les travaux au titre des programmes et ceux menés par les bureaux régionaux en sont au stade de la planification et lorsqu'ils sont achevés.

Il y a lieu de mentionner qu'il est dans l'intérêt des Membres d'encourager la collaboration avec les responsables de l'étude d'autres Questions et avec les autres Secteurs de l'UIT, afin d'identifier d'autres réseaux et plates-formes de services susceptibles d'être associés à la radiodiffusion pour donner lieu à de nouvelles expériences dans le domaine de la fourniture de contenus, par exemple au titre des Questions 1/1, 4/1 et 2/2 de l'UIT-D; et avec les CE 1, 5 et 6 de l'UIT-R et les CE 9 et 16 de l'UIT-T, chacune dans le cadre de son mandat et du champ d'application de ses travaux.

10 Lien avec les programmes du BDT

Résolution 10 (Rév. Hyderabad, 2010), Résolution 9 (Rév. Kigali, 2022), Résolution 17 (Rév. Kigali, 2022) et Résolution 33 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT.

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 3/1

Utilisation des télécommunications/TIC pour la réduction et
la gestion des risques de catastrophe

1 Exposé de la situation ou du problème

Le rôle important que jouent les télécommunications et les TIC dans l'atténuation des effets des catastrophes, la préparation en prévision des catastrophes et les interventions et le rétablissement en cas de catastrophe n'est plus à démontrer. Durant la période d'études 2018-2021, la Commission d'études 2 de l'UIT-D a étudié, au titre de la Question 5/2, l'utilisation des TIC dans la réduction des risques de catastrophe au moyen d'études de cas, d'exemples de technologies, d'applications, de listes de contrôle, de lignes directrices relatives aux exercices et aux entraînements, d'aspects liés à la planification, etc. Durant la période d'études précédente (2010-2017), l'accent avait été mis sur "L'utilisation des télécommunications/TIC pour la préparation en prévision des catastrophes, l'atténuation des effets des catastrophes et les interventions en cas de catastrophe".

Les années 2019 et 2020 ont été marquées par de graves catastrophes – tant par leur fréquence que par le nombre de victimes –, qui ont entraîné de nombreuses pertes humaines et matérielles. D'après la base de données sur les situations d'urgence (EM-DAT), on a recensé en 2019 396 catastrophes naturelles qui ont fait 11 755 morts, affecté 95 millions de personnes et provoqué des pertes économiques se chiffrant d'après les estimations à 103 milliards USD. Tous les pays n'ont pas été touchés de la même façon, l'Asie ayant payé le plus lourd tribut avec 40% des catastrophes, 45% des décès et 74% du total des personnes touchées. Parmi les catastrophes signalées, les inondations ont été les plus meurtrières (43,5% des décès), suivies des températures extrêmes (25% des décès, imputables en grande partie aux vagues de chaleur en Europe) et des tempêtes (21,5% des décès). Les tempêtes ont touché le plus grand nombre de personnes (35% du total des personnes touchées), suivies des inondations (33%) et des sécheresses (31%). Les feux de forêt ont été plus nombreux en 2019 (14) par rapport à la moyenne annuelle (9) durant la période 2009-2018. On a également observé une augmentation du nombre d'inondations (194) en 2019 par rapport à la moyenne annuelle (149) durant la période 2009-2018.

À ces catastrophes sont venues s'ajouter la pandémie de de maladie à coronavirus (COVID-19), qui est survenue à la fin de 2019 et au début de 2020 et a été à l'origine de nombreuses pertes de vies humaines dans le monde, de pertes d'emploi et de pertes économiques considérables dues aux mesures de confinement mises en place dans différents pays.

La plupart des pays développés et des pays en développement[1] reconnaissent que les communications d'urgence revêtent un caractère prioritaire et prennent actuellement des mesures pour:

– élaborer des plans de préparation nationaux;

– concevoir des systèmes d'alerte avancée; et

– mettre en place des systèmes et des technologies, afin de garantir un système résilient en cas de catastrophe.

De tels systèmes permettent la poursuite des activités et le rétablissement rapide des réseaux qui prennent en charge les exigences liées aux communications en cas de catastrophe. Au titre de l'étude de la présente Question, il a été possible de recueillir des informations de référence sur les données d'expérience, les plans, les outils, les politiques et les parties prenantes des différents pays pour la préparation en prévision des catastrophes, l'atténuation des effets des catastrophes et la réduction des risques de catastrophe, assorties de lignes directrices relatives aux entraînements et aux exercices, de lignes directrices sur les politiques générales et les technologies de communication en cas de catastrophe, etc. Les pays pourront intégrer ces éléments d'information dans leurs plans nationaux pour les télécommunications d'urgence (NETP), de façon à tirer parti des connaissances acquises moyennant l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les différents pays. Compte tenu de l'expérience acquise ces deux dernières années, il semble judicieux, durant la prochaine période d'études, d'axer les travaux sur les interventions et le rétablissement en cas de catastrophe, les télécommunications/TIC pouvant contribuer à garantir l'efficacité des interventions et le rétablissement après une catastrophe.

Compte tenu de ce qui précède, la Question devant être mise à l'étude pendant la période 2022-2025 devrait être axée sur l'utilisation des télécommunications/TIC aux fins des interventions et du rétablissement en cas de catastrophe.

2 Question ou thème à étudier

1) Poursuivre l'examen des télécommunications/TIC de Terre, spatiales et intégrées pour aider les pays touchés à utiliser les applications leur permettant de prévoir et de détecter les catastrophes, de les surveiller, de donner rapidement l'alerte quand elles surviennent, de mettre en place des opérations d'intervention, de secours et de rétablissement en cas de catastrophe, notamment en tenant compte des bonnes pratiques ou des lignes directrices relatives à la mise en œuvre, en garantissant un environnement réglementaire favorable au déploiement et à la mise en œuvre rapides.

2) Poursuivre la collecte et l'examen de données d'expérience et d'études de cas au niveau national concernant l'utilisation des télécommunications/TIC pour la préparation en prévision des catastrophes, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et le rétablissement en cas de catastrophe, 'y compris les mesures prises pour lutter contre des pandémies comme la pandémie de COVID-19, en analysant les enseignements tirés et les thèmes communs.

3) Examiner le rôle que les administrations, les Membres de Secteur et les autres organisations et parties prenantes spécialisées jouent en traitant de concert la gestion des catastrophes et l'utilisation efficace des télécommunications/TIC, en particulier dans les domaines ayant trait aux interventions et au rétablissement en cas de catastrophe.

4) Examiner l'environnement propice à la mise en place de réseaux de communication plus résilients et au déploiement de systèmes de communications d'urgence et des technologies de communication numériques les plus récentes, portant notamment sur la préparation aux situations d'urgence, les interventions et le rétablissement en cas d'urgence.

5) Rassembler des données d'expérience et des études de cas au niveau national et définir de bonnes pratiques pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration de plans ou de cadres nationaux et régionaux de gestion des catastrophes aux fins de l'utilisation des télécommunications/TIC en cas de catastrophe d'origine naturelle ou humaine ou dans les situations d'urgence, y compris les pandémies, en coordination avec les programmes concernés du BDT, les bureaux régionaux et d'autres partenaires.

6) Continuer d'actualiser le kit pratique en ligne, en y ajoutant les informations et données pertinentes recueillies au cours de la période d'études.

3 Résultats attendus

Il est proposé d'élaborer des résumés succincts d'études de cas rendant compte des enseignements tirés, des bonnes pratiques ainsi que des outils et des modèles, qui seront présentés aux responsables de l'étude de la Question pour approbation.

De plus, tout au long de la période d'études, les responsables de l'étude de la Question 3/1 recevront avec intérêt des contributions sur les nouveaux systèmes ainsi que les nouvelles technologies et applications dans le domaine des communications 'en cas de catastrophe et de la gestion des catastrophes, en vue de l'atténuation des effets, de la préparation, de la réduction des risques, des interventions et du rétablissement, ainsi que les considérations concernant la mise en œuvre. Il s'agira d'axer les travaux à la fois sur les exemples de technologies et sur les études de cas concernant le déploiement de systèmes et d'applications nouveaux et émergents en matière de communications 'et d'interventions en cas de catastrophe.

4 Échéance

1) Des rapports d'activité devraient être soumis chaque année à la Commission d'études 1 de l'UIT-D.

2) Documents/rapports annuels succincts résumant les études de cas et rendant compte des enseignements tirés, des bonnes pratiques et des outils ou modèles se rapportant aux thèmes qu'il a été convenu d'étudier.

3) Des projets de rapports finals et des avant-projets de Recommandations/lignes directrices devraient être soumis à la Commission d'études 1 de l'UIT-D au cours de la période d'études.

4) Le groupe du rapporteur travaillera en étroite collaboration avec les responsables des programmes pertinents du BDT, les bureaux régionaux, les initiatives régionales et les Questions pertinentes de l'UIT-D à l'étude, tout en assurant une liaison appropriée avec le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T).

5) Les activités du groupe du Rapporteur prendront fin au cours de la période d'études.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

Le nouveau texte de la présente Question révisée émane du rapport final élaboré par la Commission d'études 2 de l'UIT-D pour la période d'études 2018-2021.

6 Origine des contributions

Les contributions devraient provenir des États Membres, des Membres de Secteur et des Associés. Les éléments d'information suivants seront également utilisés: programme(s) pertinent(s) du BDT et des commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T et Question à l'étude pertinente éventuellement traitée à l'UIT-D. Les organisations internationales et régionales s'occupant de l'utilisation des télécommunications/TIC aux fins de la gestion des catastrophes sont encouragées à soumettre des contributions relatives aux données d'expérience et aux bonnes pratiques. Pour disposer de sources supplémentaires d'information, l'utilisation intensive de la correspondance et de l'échange d'informations en ligne est encouragée.

7 Destinataires de l'étude

a) Destinataires de l'étude

Selon la nature des résultats, les principaux utilisateurs seront les cadres moyens ou supérieurs du personnel des opérateurs et des régulateurs des pays développés et des pays en développement.

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunications

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de la Question seront distribués sous forme de rapports de l'UIT-D, ou selon les modalités convenues au cours de la période d'études afin de traiter la Question à l'étude.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question

La Question à l'étude sera traitée au sein d'une commission d'études pendant la période de quatre ans (avec soumission de résultats préliminaires) et sera gérée par un rapporteur et des vice-rapporteurs. Les États Membres et les Membres de Secteur pourront ainsi faire part de leur expérience et des enseignements qu'ils ont tirés en ce qui concerne les communications d'urgence.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de cette Question à l'étude devra coordonner ses travaux avec:

– les responsables de la ou des Questions pertinentes de l'UIT-D;

– les responsables du ou des programmes concernés du BDT;

– les bureaux régionaux;

– les commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de l'UIT-T;

– le Groupe de travail sur les télécommunications d'urgence (WGET);

– les organisations internationales, régionales ou scientifiques dont le domaine de compétence est lié à l'étude de cette Question.

10 Lien avec les programmes du BDT

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de la Question.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 4/1

Aspects économiques des télécommunications/TIC nationales

1 Exposé de la situation ou du problème

Comme indiqué dans le rapport final sur la Question 4/1 de la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D, il demeure important de tenir compte des aspects économiques des télécommunications/TIC nationales.

En raison de l'arrivée de nouveaux types d'entreprises de télécommunication, comme les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO), les entreprises spécialisées dans les pylônes et les opérateurs de capacité de gros et de la convergence des entreprises de télécommunication traditionnelles, les régulateurs et les opérateurs sont amenés à adapter leurs politiques et leurs stratégies à cette nouvelle réalité numérique. Ainsi qu'il ressort des contributions soumises par les autorités nationales de régulation (ANR), les décideurs et les opérateurs au Groupe du Rapporteur pour la Question 4/1 pendant la dernière période d'études, les ANR devraient envisager de trouver les autorisations nécessaires, des modèles de coût et des modèles économiques adaptés et d'utiliser les instruments politiques et réglementaires pertinents, par exemple la mutualisation des infrastructures, afin de contribuer à l'essor des marchés nationaux.

Parallèlement, les nouvelles pressions mondiales qui s'exercent en faveur d'une généralisation accrue du numérique, les situations de crise économique au niveau national et les situations d'urgence au niveau mondial, telles que la pandémie de de maladie à coronavirus (COVID-19), soulèvent de nombreuses problématiques inédites, qui devront faire l'objet d'études et d'analyses complémentaires lors de la prochaine période d'études de l'UIT-D.

Compte tenu de l'augmentation du nombre de thèmes à l'étude, il est nécessaire de répartir les travaux relatifs aux rapports finals sur la Question 4/1. Ainsi, les sujets s'inscrivant dans le prolongement de la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D pourraient être examinés dans le cadre de la révision du rapport final sur la Question 4/1 pour une certaine période d'études. Les nouveaux sujets, quant à eux, pourraient être traités dans le nouveau rapport final sur la Question 4/1 pour la période d'études 2022-2025.

Dans cette optique, le programme de travail décrit ci-dessous, qui servira de guide pour les activités au titre de la Question 4/1, devra porter sur les points suivants:

– désignation de collaborateurs actifs;

– résultats attendus de l'étude de la Question;

– méthodes de travail; et

– programme de travail.

2 Question ou thème à étudier

2.1 Thèmes de la période d'études précédente dont l'examen sera poursuivi et élargi

Dans le cadre de l'étude de la Question, les principaux thèmes ci-après continueront d'être examinés, au niveau national, dans le cadre de la révision éventuelle du rapport final sur la Question 4/1 pour la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D:

1) Nouvelles méthodes (ou nouveaux modèles, s'il y a lieu) de tarification des services fournis sur les réseaux NGN.

1.1) Méthodes de détermination des coûts des services de gros.

2) Incidences de la mutualisation des infrastructures (dégroupage de la boucle locale, entreprises spécialisées dans les pylônes, etc.) sur le coût des investissements, la fourniture de services de télécommunication/TIC, la concurrence et les prix à la consommation: études de cas assorties d'une analyse quantitative.

2.1) Type d'infrastructure (ou d'installation) qu'un fournisseur peut négocier avec un demandeur selon des conditions commerciales raisonnables.

2.2) Méthodes de détermination des coûts des services de mutualisation des infrastructures passives et actives.

3) Évolution des prix à la consommation et incidences sur l'utilisation des services liés aux TIC, l'innovation, les investissements et les recettes des opérateurs.

3.1) Modèles économiques nouveaux et novateurs applicables aux services offerts dans un contexte de réseaux NGN.

3.2) Évolution de l'offre et des prix des services de télécommunication/TIC, y compris l'itinérance mobile internationale.

3.3) Évaluation des offres de services de télécommunication/TIC groupés, des bonus ainsi que de leurs incidences.

4) Tendances du développement des opérateurs de réseaux mobiles virtuels et cadre réglementaire correspondant.

2.2 Nouveaux thèmes à étudier pendant la prochaine période d'études

Dans le cadre de l'étude de la Question, les principaux thèmes ci-après seront examinés, au niveau national, dans le cadre de l'élaboration du nouveau rapport final sur la Question 4/1 et d'autres produits pour la période d'études 2022-2025 de l'UIT-D:

1) Incidences des nouvelles TIC convergentes sur les stratégies de modélisation des coûts généralement adoptées par les parties prenantes qui composent la chaîne de valeur des TIC en réseau (par exemple: opérateurs de télécommunication, services over-the-top, fournisseurs de services numériques, etc.) (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 2/2);

1.1) Rôle et conception des nouveaux tarifs applicables aux réseaux/services convergents (offre groupée, par exemple).

1.2) Rôle et incidences des entreprises spécialisées dans les pylônes en tant que nouveaux acteurs sur le marché des télécommunications/TIC issu de la convergence.

2) Rôle et incidences des nouveaux types et modèles d'investissement dans le domaine des télécommunications/TIC (par exemple investissements mixtes et financement participatif) dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies.

3) Analyse des études de cas relatives à la contribution économique des technologies et des services numériques de télécommunication/TIC à l'économie nationale;

4) Cadre relatif à la définition de la contribution des télécommunications/TIC au PIB national;

5) Mesures d'incitation et mécanismes économiques pour réduire la fracture numérique.

6) Analyse des incidences économiques de la pandémie de COVID-19 sur les marchés des télécommunications/TIC.

7) Analyse de la contribution des télécommunications/TIC à la reprise économique au lendemain de la pandémie de COVID-19.

8) Aspects/incidences économiques de la transformation numérique.

8.1) Valeur économique de l'utilisation des données personnelles (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 6/1 et 3/2).

8.2) Incidences de l'inclusion financière numérique sur l'innovation et la productivité et d'autres aspects de l'économie nationale.

2.3 Nouveaux sujets à étudier pendant la période d'études actuelle en collaboration avec les responsables de l'étude d'autres Questions de l'UIT-D[1]

1) Données d'expérience nationales sur la contribution à l'économie nationale de la réduction de la fracture numérique pour assurer une connectivité accessible et abordable (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 1/1, 5/1 et 7/1).

2) Différents modèles de mutualisation des infrastructures, y compris selon des modalités négociées au niveau commercial (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 1/1).

2.1) Utilisation et incidences des autres infrastructures d'autres acteurs (par exemple, câbles à fibres optiques pour installations aériennes utilisant les poteaux électriques d'une entreprise de production d'énergie ou les poteaux téléphoniques de l'opérateur en titre; câbles à fibres optiques installés par une compagnie ferroviaire) (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 1/1).

3 Résultats attendus

a) Révision du rapport final sur la Question 4/1 pour la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D, concernant les sujets traités au § 2.1, le cas échéant.

b) Révision des lignes directrices sur la modélisation des coûts au titre de la Question 4/1, le cas échéant.

c) Nouveau rapport final sur la Question 4/1 et autres produits pour la période d'études 2022-2025 de l'UIT-D, portant sur un/plusieurs/tous les nouveaux sujets proposés indiqués au § 2.2.

d) Produits attendus élaborés conjointement avec les responsables de l'étude d'autres Questions de l'UIT-D concernant les sujets abordés au § 2.3, selon qu'il convient.

e) Contributions aux dialogues économiques régionaux de l'UIT, selon qu'il convient.

f) Contributions à l'enquête de l'UIT sur les politiques tarifaires, selon qu'il convient.

4 Échéance

Des rapports d'activité annuels seront présentés à la Commission d'études 1 en 2022, 2023 et 2024. Les produits identifiés au § 3 pourront être transmis à la Commission d'études 1 pour approbation lorsqu'ils seront achevés sans attendre la fin de la période d'études.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Commission d'études 1 de l'UIT-D a proposé de poursuivre l'étude de cette Question telle qu'elle est modifiée ici.

6 Origine des contributions

Les données d'expérience des États Membres et des Membres de Secteur concernant les aspects économiques des télécommunications/TIC nationales constitueront la principale source d'information. Les contributions des États Membres et des Membres de Secteur seront déterminantes pour la réussite de l'étude de cette Question.

Les entretiens, les rapports existants, les documents provenant des manifestations pertinentes de l'UIT, en particulier des Dialogues économiques régionaux, et les enquêtes devraient aussi servir à recueillir des données et des informations aux fins de l'élaboration des produits attendus de l'étude de la Question. Les données fournies par les organisations régionales de télécommunication, les centres de recherche en télécommunications, les équipementiers et les groupes de travail devraient également être utilisées, pour éviter toute répétition des tâches.

Des contributions sont attendues des États Membres, des Membres de Secteur, des Associés, des établissements universitaires, des commissions d'études de l'UIT-D, ainsi que des commissions d'études et des groupes de travail concernés du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), en particulier la Commission d'études 3 de l'UIT-T, le Groupe de travail 1B de l'UIT-R et d'autres parties prenantes.

7 Destinataires

Tous les destinataires mentionnés ci-après, une attention particulière étant accordée aux besoins des pays en développement[2].

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunications

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Opérateurs/fournisseurs de services

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

Programme de l'UIT-D

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats?

Tous les décideurs, régulateurs, fournisseurs de services et opérateurs nationaux de télécommunication, en particulier ceux des pays en développement, ainsi que les organisations régionales ou internationales.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de cette Question seront communiqués, notamment par l'intermédiaire des bureaux régionaux de l'UIT, dans des rapports provisoires, des rapports finals et d'autres produits pertinents de l'UIT-D. Les destinataires pourront ainsi avoir accès à des mises à jour régulières des travaux effectués et présenter des contributions, ou demander à la Commission d'études 1 de l'UIT-D de fournir au besoin des éclaircissements ou des informations complémentaires.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le problème

Distribution électronique des rapports et des lignes directrices à tous les États Membres et Membres de Secteur ainsi qu'aux ANR concernées et aux bureaux régionaux de l'UIT.

Distribution du rapport et des lignes directrices lors du Colloque mondial des régulateurs (GSR), des Dialogues économiques régionaux de l'UIT et des séminaires pertinents du Bureau de développement des télécommunications (BDT), du Bureau des radiocommunications (BR) et du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB).

Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets: Initiatives régionales

– Étude confiée à des consultants spécialisés

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de l'étude de cette Question devra coordonner ses travaux avec:

– Les responsables concernés des Questions de l'UIT-D à l'étude, en particulier ceux des Questions 1/1 et 3/1.

– Les commissions d'études concernées de l'UIT-T, en particulier la Commission d'études 3 et ses groupes régionaux pour l'Afrique (SG3RG-AFR), l'Asie et l'Océanie (SG3RG-AO), la région des États arabes (SG3RG-ARB), l'Amérique latine et les Caraïbes (SG3RG-LAC) et l'Europe de l'Est, l'Asie centrale et la Transcaucasie (SG3RG-EECAT).

– Les commissions d'études et les groupes de travail concernés de l'UIT-R, en particulier le Groupe de travail 1B.

– Les coordonnateurs concernés du BDT et les bureaux régionaux de l'UIT.

– Les organisations spécialisées et expérimentées dans ce domaine.

10 Lien avec les programmes du BDT

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

[1] Les sujets d'étude mentionnés au § 2.3 ne seront pas inclus dans le rapport sur la Question 4/1, mais feront l'objet de produits élaborés conjointement avec les responsables d'autres Questions de l'UIT-D.

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 5/1

Télécommunications/TIC pour les zones rurales et isolées

1 Exposé de la situation ou du problème

Afin de continuer de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le Plan d'action de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à l'ère de la transformation numérique et de promouvoir la concrétisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies définis en septembre 2015, il est nécessaire d'étudier les enjeux du développement de l'infrastructure numérique pour pouvoir offrir en conséquence différents cyberservices (cyberenseignement, cybersanté, administration publique en ligne, cyberagriculture, commerce électronique, etc.) dans les zones rurales et isolées des pays en développement[1], y compris les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral (PDSL), où vit plus de la moitié de la population et qui ont besoin d'une connectivité large bande en général, y compris de technologies de réseau large bande de Terre et autres que de Terre à haut débit et de qualité qui prennent en charge les applications large bande les plus courantes pour garantir l'équité numérique et atteindre les ODD.

La mise en place d'une infrastructure numérique rentable et durable grâce au déploiement de nouvelles technologies telles que les réseaux mobiles de Terre et autres que de Terre à haut débit de prochaine génération et les systèmes de transmission filaires ou hertziens large bande fixes adaptés aux zones rurales et isolées constitue un aspect important qui doit être étudié plus avant et des résultats concrets doivent être communiqués à la communauté des fournisseurs, pour permettre d'assurer une connectivité Internet large bande et de fournir des services en ligne modernes au service de la qualité de vie des habitants des zones rurales et isolées.

Les systèmes des réseaux existants sont conçus avant tout pour les zones urbaines, qui sont censées être dotées de l'infrastructure d'appui nécessaire (alimentation électrique adéquate, bâtiment/abri, accessibilité, personnel qualifié pour exploiter le réseau, etc.) à la mise en place d'un réseau de télécommunication large bande. Les systèmes actuels et futurs doivent donc être mieux adaptés aux spécificités des zones rurales pour pouvoir être mis en place à grande échelle.

L'Internet à haut débit et les applications de Terre et autres que de Terre constituent en particulier un nouveau moyen de promouvoir une répartition équilibrée des ressources publiques. L'Internet a permis de surmonter les contraintes de temps et d'espace, et de fournir une éducation de qualité, des soins médicaux et d'autres ressources publiques aux habitants des zones rurales et isolées ainsi que de promouvoir une répartition équilibrée des ressources publiques.

L'alimentation électrique insuffisante, le relief accidenté, l'absence de personnel qualifié, l'accès limité aux routes et les transports, et les difficultés d'installation et de maintenance des réseaux figurent au nombre des problèmes que doivent résoudre les pays en développement désireux d'élargir les infrastructures TIC aux zones rurales, isolées et sans littoral et aux îles éloignées.

Les commissions d'études de l'UIT-D devraient entreprendre des études plus détaillées des problèmes que pose le déploiement d'une infrastructure TIC large bande de prochaine génération rentable et durable dans les zones rurales et isolées, compte tenu des perspectives mondiales à l'ère de la transformation numérique et des innovations sociales.

Par conséquent, il faut encourager plus énergiquement la mise en œuvre de l'objectif fixé par le SMSI, à savoir "Connecter les villages aux TIC et créer des points d'accès communautaires", compte tenu de l'économie du partage, en ayant recours aux nouvelles technologies large bande numériques évoluées pour diverses cyberapplications, afin de promouvoir les activités socio-économiques pour améliorer la qualité de vie des habitants des zones rurales et isolées. Les télécentres communautaires polyvalents (MCT), les bureaux d'appel publics (PCO), les centres d'accès communautaires (CAC) et les bureaux de postes informatisés offrent toujours une solution rentable pour le partage de l'infrastructure et des installations utilisées par les habitants de la communauté, ce qui contribue à la réalisation de l'objectif d'un accès individuel aux télécommunications.

Il importe également de se pencher sur les mesures propres à susciter une demande dans le domaine du large bande et sur les programmes d'accessibilité économique pour permettre aux habitants des zones rurales et isolées d'adopter le large bande et les services en ligne. Ces populations ont besoin d'une connectivité large bande et de dispositifs abordables pour accéder à l'Internet. Des mesures incitatives, des subventions et d'autres mécanismes de financement du gouvernement sont nécessaires. Il est également essentiel de veiller à l'utilisation efficace des Fonds pour le service universel et à l'adoption de bonnes pratiques.

2 Question ou thème à étudier

De nombreux défis subsistent en ce qui concerne le développement des télécommunications/TIC de Terre et autres que de Terre et l'exploitation du potentiel du large bande à haut débit dans les zones rurales et isolées. Il ressort clairement des études menées pendant les périodes d'études précédentes dans de nombreux pays que les technologies et les stratégies appliquées dans les zones rurales et isolées sont diverses et varient d'un pays à l'autre. De plus, la situation sociale, économique et technologique dans ces zones évolue rapidement vers la nouvelle économie. Par conséquent, il importe de tenir à jour les études relatives à la connectivité numérique large bande dans les zones rurales et isolées et de les adapter compte tenu des innovations sociales pour les habitants des zones rurales des pays en développement, y compris les PMA, les PDSL et les PEID, en ce qui concerne les points suivants:

1) Techniques et solutions durables susceptibles d'influer sur la fourniture des télécommunications/TIC et la disponibilité des infrastructures numériques large bande dans les zones rurales et isolées, l'accent étant mis tout particulièrement sur celles qui utilisent les technologies modernes conçues pour réduire les dépenses d'équipement et d'exploitation, en favorisant la convergence entre les services et les applications.

2) Difficultés à résoudre pour mettre en place des infrastructures numériques large bande dans les zones rurales et isolées.

3) Besoins, politiques, mécanismes et initiatives réglementaires visant à réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines par le biais de l'amélioration de l'accès numérique large bande.

4) Qualité des services fournis, rapport coût-efficacité et viabilité de ces services à différentes conditions géographiques et pérennité des techniques et solutions retenues.

5) Modèles économiques pour le déploiement durable de réseaux et services dans les zones rurales et isolées, compte tenu de priorités fixées sur la base d'indicateurs économiques et sociaux (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 4/1).

6) Mécanismes de financement, y compris le Fonds pour le service universel (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 4/1).

7) Intégration et mise en œuvre de services TIC dans les zones rurales et isolées, y compris les technologies nouvelles et émergentes.

8) Disponibilité de plus en plus grande de télécommunications/TIC offrant une connectivité large bande améliorée à des coûts qui baissent progressivement, avec une consommation d'énergie réduite et des niveaux d'émissions de de gaz à effet de serre (GES) moins élevés.

9) Approche générale des points suivants:

i) Intégrer des applications Internet (notamment des applications intelligentes pour l'apprentissage en ligne, la cybersanté, la cyberagriculture et le commerce électronique) dans les stratégies nationales pour les zones rurales et isolées (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 2/2).

ii) Promouvoir les applications Internet, telles que le commerce électronique en milieu rural, l'éducation en ligne et la télémédecine, et mettre pleinement à profit le rôle important que jouent les technologies de l'information dans le développement économique et social des zones rurales (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 2/2).

iii) Encourager l'élaboration de nouvelles applications Internet et solutions numériques au service du développement socio-économique des zones rurales et isolées, et promouvoir l'innovation et la transformation numérique pour les zones rurales et isolées (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 5/2).

10) Enjeux et perspectives concernant l'accès aux services dans des langues présentant un intérêt au niveau local pour les populations autochtones et les personnes ayant des besoins particuliers.

11) Description de l'évolution des spécifications système pour les réseaux ruraux, en s'attachant plus particulièrement aux problèmes relevés en ce qui concerne le déploiement des réseaux dans les zones rurales.

12) Analyse d'études de cas.

Au cours des travaux menés dans la cadre de chacun de ces points, il conviendra d'étudier également les éléments suivants et d'en rendre compte dans les résultats attendus de l'étude de la Question:

13) Aspects touchant à la maintenance et à l'exploitation afin de fournir un service continu et de qualité.

14) Stratégies d'intégration des TIC dans le domaine de l'éducation dans les zones rurales.

15) Adaptation des contenus aux réalités locales dans les zones rurales et isolées.

16) Accessibilité économique des services/équipements, permettant aux utilisateurs des zones rurales de les adopter et de satisfaire leurs besoins de développement.

17) Stratégies visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME) et les réseaux d'accès complémentaire et de connectivité pour les villages, conformément aux réglementations nationales, pour la fourniture de services de télécommunication/TIC dans les zones rurales et isolées, afin de promouvoir l'innovation, d'assurer la croissance économique des pays et de réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines.

Tout au long de ces études, les travaux menés pour donner suite à d'autres Questions étudiées par l'UIT-D seront extrêmement utiles, et il convient d'envisager une coordination étroite avec les activités pertinentes au titre de ces Questions, (notamment les Questions 1/1, 3/1 et 4/1 et les Questions 1/2, 2/2, 4/2 et 5/2). De même, ces études doivent tenir compte des cas concernant les personnes ayant des besoins particuliers, les communautés autochtones, les zones isolées ou mal desservies, les PMA, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral (PDSL), et mettre en lumière leurs besoins spécifiques ainsi que d'autres situations particulières qui doivent être prises en considération lors de l'installation d'équipements numériques large bande dans ces zones.

3 Résultats attendus

Les études devront déboucher sur un rapport rendant compte des résultats des travaux relatifs à chaque point étudié, manuel, rapports d'analyse d'études de cas et une ou plusieurs Recommandations ainsi que d'autres documents pertinents, en temps utile, soit pendant la période d'études, soit à la fin de celle-ci.

Les informations seront regroupées et diffusées à l'intention des membres, afin qu'ils puissent organiser des réunions et des ateliers en vue d'échanger de bonnes pratiques relatives au déploiement numérique d'infrastructures large bande dans les zones rurales et mal desservies.

4 Échéance

Les résultats seront communiqués chaque année. Les résultats de la première année, après analyse et évaluation, serviront à actualiser le plan d'activité pour l'année suivante, etc.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

Cette Question à l'étude a été approuvée à l'origine par la CMDT-94 et révisée par la suite par les CMDT de 1998, 2002, 2006, 2010, 2014, 2017 et 2022.

6 Origine des contributions

Des contributions sont attendues des États Membres, des Membres de Secteur, des établissements universitaires et des Associés – aussi sous forme d'éléments dégagés des programmes pertinents du BDT – notamment de ceux qui ont mis en œuvre avec succès des projets de télécommunication/TIC dans des zones rurales et isolées. Avec ces contributions, les responsables des travaux sur cette Question pourront formuler les conclusions, les recommandations et les résultats les plus appropriés. Pour la soumission de contributions supplémentaires, il est recommandé d'avoir largement recours à l'échange par correspondance et en ligne d'informations, à des ateliers et à des expériences sur le terrain.

7 Destinataires des résultats

Destinataires des résultats

Pays développés

Pays en développement

Décideurs concernés

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Autorités rurales

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers, y compris les éditeurs de logiciels

Oui

Oui

Fournisseurs

Oui

Oui

8 Méthodes proposées pour traiter cette Question

Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

– Bureaux régionaux

3) D'une autre manière – À définir dans le programme de travail

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de cette Question devra assurer une coordination avec:

– les responsables des Questions pertinentes du BDT;

– les coordonnateurs des différentes activités déployées dans le cadre des projets et programmes du BDT;

– les organisations régionales ou scientifiques, dont le domaine de compétence est lié à la teneur de la Question;

– les autres parties prenantes concernées (voir la Recommandation UIT-D 20);

selon qu'il sera nécessaire au cours de l'étude de cette Question.

10 Lien avec les programmes du BDT

Résolution 11 (Rév. Kigali, 2022), Résolution 68 (Rév. Dubaï, 2014) et Recommandation UIT-D 19 de la CMDT.

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 6/1

Information, protection et droits du consommateur

1 Exposé de la situation ou du problème

Compte tenu de la convergence croissante et de l'émergence de technologies de communication évoluées, la protection des consommateurs est un thème qui conserve toute sa pertinence et ne cesse d'évoluer. Le secteur des télécommunications/TIC est un secteur dynamique et les technologies et modèles économiques évoluent constamment, ce qui pose de nouveaux problèmes en matière de protection des consommateurs. En outre, le taux de pénétration des télécommunications/TIC, l'adoption des nouvelles technologies et l'évolution des politiques et de la réglementation varient selon les États Membres, qui sont dès lors confrontés à des défis différents, ce qui rend l'échange d'informations et de bonnes pratiques encore plus important.

La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ainsi que l'utilisation généralisée des télécommunications/TIC qui s'en est suivie mettent en évidence l'importance de la connectivité numérique et la nécessité d'échanger des bonnes pratiques, de façon à tirer parti des avantages qu'offrent les télécommunications/TIC, tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

Il est nécessaire d'encourager l'utilisation responsable des télécommunications/TIC et les moyens de promouvoir la confiance des consommateurs vis-à-vis des nouvelles technologies, tout en préservant la concurrence et l'innovation.

Les États Membres doivent se préparer à améliorer la réglementation collaborative. La protection des consommateurs est un aspect politique important des télécommunications/TIC. Il faut étudier différents modèles politiques et réglementaires, notamment des modèles fondés sur une autoréglementation plus efficace par les fournisseurs de services et des modèles de coréglementation.

Il est nécessaire de garantir la protection des consommateurs, afin de favoriser la confiance des consommateurs, ce qui permettra en retour d'encourager l'adoption continue de nouvelles technologies d'une manière sûre, sécurisée et respectueuse des droits des consommateurs. Une attention particulière doit être accordée à la protection des utilisateurs vulnérables, par exemple les nouveaux utilisateurs – en particulier ceux qui sont issus des populations défavorisées –, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

2 Question ou thème à étudier

La Question continuera de porter sur les thèmes susceptibles de faire l'objet d'une révision éventuelle du rapport final sur la Question 6/1 confiée à l'UIT-D pendant la période d'études 2018-2021 ainsi que sur de nouveaux thèmes correspondant à de nouveaux produits pendant la période d'études 2022-2025 de l'UIT-D, selon qu'il conviendra.

Les études entreprises dans le cadre de cette Question seront axées sur les thèmes ci-dessous:

1) Politiques générales et réglementation relatives aux télécommunications/TIC et à la protection des consommateurs adoptées actuellement par les autorités nationales de régulation (ANR) et d'autres organisations nationales, régionales et internationales pour permettre la transformation numérique, tout en conciliant les intérêts de toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs et les fournisseurs de services. Cela pourrait consister notamment à instaurer des mécanismes institutionnels et réglementaires destinés à promouvoir la collaboration intersectorielle et transfrontières, ainsi qu'à revoir les approches politiques et réglementaires, telles que la coréglementation et l'autoréglementation. En particulier, il s'agirait d'étudier les aspects suivants:

i) Méthodes et outils à utiliser pour protéger les consommateurs contre les communications commerciales non sollicitées, la fraude en ligne et l'utilisation abusive de leurs informations d'identification personnelle, qui feront partie intégrante de la politique en matière de télécommunications/TIC.

ii) Échange d'informations sur les cadres politiques propres à protéger les consommateurs, promouvoir la concurrence et l'innovation, améliorer le service à la clientèle, compte tenu de l'apparition de technologies de télécommunication/TIC nouvelles et émergentes, telles que l'Internet des objets (IoT), et veiller à ce que les cadres permettent de faciliter les communications et les transactions en ligne.

2) Méthodes et stratégies organisationnelles élaborées actuellement par les entités publiques chargées de la protection des consommateurs en ce qui concerne les mécanismes institutionnels/juridiques et réglementaires à mettre en place pour résoudre les nouveaux problèmes découlant de l'adoption rapide de nouveaux services de télécommunication/TIC, notamment la création d'institutions, par exemple des centres d'éducation des consommateurs, des centres ou des commissions spécialisés dans le traitement des réclamations des consommateurs et des mécanismes spécialisés de traitement des réclamations des consommateurs, afin de protéger efficacement les consommateurs.

3) Bonnes pratiques pour veiller à ce que les politiques générales et la réglementation en matière de protection des consommateurs dans le secteur des télécommunications/TIC soient des instruments de protection durables, notamment:

i) fondées sur la consultation et la collaboration, compte tenu des attentes, des idées et des compétences de toutes les parties prenantes et des acteurs du marché, à savoir les établissements universitaires, les entreprises privées, la société civile, les associations de consommateurs, les spécialistes des données, les utilisateurs finals et les organismes publics compétents des différents secteurs;

ii) fondées sur des données factuelles, étant donné que ces données sont essentielles pour bien comprendre les questions en jeu et identifier les réponses pouvant y être apportées, ainsi que pour évaluer leurs incidences;

iii) axées sur les résultats, afin de traiter les questions les plus urgentes, par exemple les obstacles à l'accès au marché et la création de synergies. Les mesures politiques et réglementaires prises pour tenir compte des nouvelles technologies de télécommunication/TIC devraient être motivées par les incidences pour les consommateurs, les sociétés et les acteurs du marché;

iv) fondées sur des mesures d'incitation visant à récompenser les acteurs qui veillent à la protection des consommateurs.

4) Mécanismes ou moyens institutionnels et politiques/réglementaires mis en place par les États Membres et les régulateurs dans le secteur des télécommunications/TIC, afin que les opérateurs/fournisseurs de services publient des informations transparentes, comparables, appropriées et actualisées concernant, notamment, les prix, les tarifs, les charges et les conditions de service, y compris en ce qui concerne la protection des informations personnelles et la résiliation des contrats, et l'accès aux services de télécommunication/TIC ainsi que la modernisation de ces services, de manière à tenir informés les consommateurs et à concevoir des offres claires et simples ainsi que des bonnes pratiques en matière d'éducation des consommateurs. Cela inclut les aspects suivants:

i) Disponibilité d'outils pour tester le débit réel de la connexion des utilisateurs et de bonnes pratiques concernant les mesures de protection des consommateurs relatives aux obligations, si elles existent, en matière de qualité de service fourni, qui sont communiquées par les fournisseurs de services/opérateurs de télécommunication/TIC.

ii) Toute exigence en matière de transparence concernant la gestion du trafic et la gratuité des services pratiquée par les fournisseurs de services/opérateurs de télécommunication/TIC.

iii) Transparence pour ce qui est des principaux modes de facturation, y compris les paiements par des tiers (facturation directe via l'opérateur, services kiosque, paiements sur mobile, etc.) et mesures de protection des consommateurs mises en place concernant les frais de tiers dans les factures de services de télécommunication/TIC.

5) Mécanismes ou moyens mis en place par les décideurs ou les régulateurs eux-mêmes, afin de tenir informés les consommateurs et les utilisateurs des principales fonctionnalités, de la qualité, de la sécurité, des mesures visant à protéger les informations personnelles et des tarifs des différents services offerts par les opérateurs, y compris les plateformes leur permettant de connaître et d'exercer leurs droits, d'utiliser de façon judicieuse les services et de prendre des décisions éclairées lorsqu'ils souscrivent un contrat pour ces services.

6) Mesures juridiques, économiques et financières particulières adoptées par les autorités nationales, afin de protéger certaines catégories d'utilisateurs des télécommunications/TIC (nouveaux utilisateurs, en particulier ceux issus des communautés défavorisées sur le plan économique, personnes âgées, personnes handicapées, femmes et enfants). Ces mesures devraient comprendre des mécanismes visant à encourager la création d'informations utiles et d'outils pratiques destinés à promouvoir la sensibilisation des consommateurs pour améliorer la protection de ces derniers, notamment en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies.

7) Mécanismes ou moyens mis en œuvre par les décideurs, les régulateurs et les opérateurs/fournisseurs de services pour encourager l'autoréglementation et la coréglementation, afin de favoriser la confiance entre tous les acteurs concernés, en particulier les consommateurs.

8) Moyens susceptibles d'être adoptés pour favoriser une coopération efficace en matière de protection des consommateurs et pour faciliter l'échange d'informations entre les décideurs et les régulateurs.

3 Résultats attendus

a) Un rapport à l'intention des États Membres et des Membres de Secteur, des organisations de protection des consommateurs et des opérateurs et fournisseurs de services, comprenant des lignes directrices et de bonnes pratiques relatives à la protection des consommateurs dans la fourniture de tous les services de télécommunication/TIC, à savoir:

i) Lignes directrices sur les mesures propres à sensibiliser davantage les consommateurs.

ii) Bonnes pratiques relatives à la collaboration et à la consultation visant à promouvoir la contribution des différentes parties prenantes à l'élaboration de politiques et de réglementations en matière de protection des consommateurs.

iii) Lignes directrices et échange d'informations sur les cadres d'action propres à protéger les consommateurs, à promouvoir la concurrence et l'innovation et à améliorer le service à la clientèle, compte tenu de l'apparition de technologies de télécommunication/TIC nouvelles et émergentes, telles que l'IoT.

b) Organisation de séminaires et d'ateliers sur les thèmes ci-dessus relatifs à la protection des consommateurs.

4 Échéance

Un rapport d'activité annuel sera présenté à chaque réunion de la commission d'études. D'autres produits, notamment des produits annuels, des ateliers et la version révisée du rapport de la période d'études précédente, pourront être transmis à la commission d'études pour approbation lorsqu'ils seront achevés, le cas échéant.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Commission d'études 1 de l'UIT-D a proposé de poursuivre l'étude de cette Question, telle qu'elle est modifiée ici.

6 Origine des contributions

1) Collecte de contributions et de données connexes auprès des États Membres et des Membres de Secteur de l'UIT-D ainsi qu'auprès des organisations et groupes énumérés ci-dessous.

2) Mises à jour et résultats des travaux des commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T; Recommandations et rapports pertinents et concernant la protection des consommateurs.

3) Collecte d'informations sur les incidences, pour les pays en développement, des nouvelles technologies, des nouveaux modèles économiques et de la transformation numérique en cours.

4) Résultats obtenus au titre de la Résolution 9 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT, y compris les Recommandations, les lignes directrices et les rapports pertinents.

7 Destinataires

Destinataires de l'étude

Pays
développés

Pays en
développement

Décideurs en matière de télécommunications

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Organisations de protection des consommateurs de télécommunications/TIC

Oui

Oui

Fournisseur de services/opérateurs

Oui

Oui

Opérateurs de radiodiffusion

Oui

Oui

Programme de l'UIT-D

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats

Les bénéficiaires des résultats de cette étude devraient être les consommateurs, les opérateurs de télécommunication/TIC et les décideurs/régulateurs du monde entier.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les activités consisteront à appliquer des bonnes pratiques, à les observer et à les échanger, et à élaborer des rapports détaillés répondant aux besoins des destinataires.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Consultants spécialisés

– Bureaux régionaux

3) D'une autre manière – À définir dans le programme de travail

b) Pourquoi?

À définir dans le programme de travail.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de cette Question devrait coordonner étroitement ses activités avec celles:

– D'autres commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T qui étudient des thèmes similaires, en particulier d'autres groupes compétents de l'UIT-D, par exemple le Groupe de travail de l'UIT-D sur les questions de genre et la protection en ligne des enfants.

– Des organisations internationales et régionales compétentes, le cas échéant.

– Le Directeur du BDT devra, par l'intermédiaire des fonctionnaires concernés du BDT (par exemple, les directeurs des bureaux régionaux, les coordonnateurs) communiquer aux Rapporteurs des informations sur tous les projets pertinents de l'UIT dans les différentes régions. Ces informations devraient être présentées aux réunions des Rapporteurs lorsque les travaux au titre des programmes et ceux menés par les bureaux régionaux en sont au stade de la planification et lorsqu'ils sont achevés.

Il y a lieu de souligner qu'il est dans l'intérêt des membres d'encourager la collaboration avec les responsables de l'étude d'autres Questions et avec les autres Secteurs, afin d'étudier d'autres réseaux et plates-formes de services susceptibles d'être associés à la radiodiffusion pour ouvrir la voie à des expériences innovantes dans le domaine de la fourniture de contenus, par exemple au titre des Questions 1/1, 4/1, 2/2 et 5/2 de l'UIT-D et avec les CE 1, 5 et 6 de l'UIT-R ainsi que les CE 9 et 16 de l'UIT-T, dans le cadre de leur mandat et du champ d'application de leurs travaux.

10 Lien avec les programmes du BDT

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

QUESTION 7/1

Accessibilité des télécommunications/TIC pour permettre une communication inclusive, en particulier pour les
personnes handicapées

1 Exposé de la situation ou du problème

Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un milliard de personnes dans le monde souffrent d'un handicap et 80 pour cent des personnes handicapées vivent dans des pays à faible revenu. Un handicap peut être plus ou moins invalidant et être de nature physique, sensoriel ou mental. À cela s'ajoutent des personnes âgées dont les capacités diminuent, corollaire de l'allongement de l'espérance de vie. Il est donc probable que le nombre de personnes handicapées continuera d'augmenter.

L'intégration sociale des personnes handicapées constitue, pour les États Membres, une politique dont l'objectif est d'offrir à ces personnes les conditions requises pour qu'elles aient dans la vie les mêmes possibilités que le reste de la population. Les politiques en la matière ont évolué, rendant les infrastructures urbaines accessibles aux personnes handicapées et améliorant les services de santé et de rééducation à leur intention. En outre, l'égalité des chances et la non-discrimination sont des principes largement appliqués par les États Membres.

Pour ce qui est des télécommunications, lors de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Hyderabad, 2010), les États Membres ont décidé, par la Résolution 20 (Rév. Hyderabad, 2010) qu'il fallait assurer un accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a reconnu qu'il fallait prêter une attention particulière aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.

Lors de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du SMSI, il a été reconnu qu'il fallait résoudre les problèmes particuliers que posent les TIC pour les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les peuples autochtones, les réfugiés et les personnes déplacées, les migrants et les communautés rurales et isolées.

Le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDP), qui est entrée en vigueur le 3 mai 2008.

Cette Convention établit des principes fondamentaux, en même temps qu'elle oblige les États à assurer l'égalité d'accès aux télécommunications/TIC, Internet compris, par les personnes handicapées.

Dans sa Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018) sur l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, la Conférence de plénipotentiaires a encouragé l'élaboration de mécanismes visant à renforcer l'accessibilité, la compatibilité et la possibilité d'utiliser des services de télécommunication/TIC ainsi que la mise au point d'applications qui permettent l'utilisation de ces services sur un pied d'égalité par les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers.

En vertu de sa Résolution 70 (Rév. Genève,2022) sur l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications a décidé que les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) devraient prendre en compte les aspects relatifs à la conception universelle, notamment en élaborant des normes non discriminatoires, des réglementations des services et des mesures à l'intention de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées.

Le Rapport sur les modèles de politique en matière d'accessibilité des TIC, publié conjointement par l'UIT et l'initiative G3ict, met en évidence divers aspects liés à l'élaboration de politiques relatives à l'accès public aux TIC, aux communications mobiles, aux programmes de télévision/vidéo, à l'accessibilité du web et à la passation de marchés publics. Ce rapport fait également ressortir la nécessité de disposer de cadres législatifs souples, qui permettent d'encourager l'accès équitable des personnes handicapées aux télécommunications/TIC, dans un environnement technologique en mutation constante.

La Commission d'études 16 de l'UIT-T mène des travaux et des études sur le codage, les systèmes et les applications multimédias, tandis que la Commission d'études 6 du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) étudie les services de radiodiffusion présentant un intérêt pour l'accessibilité des TIC pour les personnes handicapées.

Il est également à noter que, pour pouvoir accéder au large bande et utiliser cette technologie, il est très important de savoir lire et écrire et d'avoir la maîtrise des TIC. Selon les estimations de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 750 millions de personnes de 15 ans et plus sont analphabètes dans le monde, c'est-à-dire qu'elles ne savent ni lire ni écrire. Deux tiers d'entre elles sont des femmes.

Plusieurs problèmes auxquels se heurtent à la fois les personnes handicapées et les personnes analphabètes appellent des solutions communes.

Il est important de rassembler des informations et des données sur les nombreuses questions essentielles relatives à l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées. En conséquence, il y a lieu d'élaborer une méthode pour faciliter le processus de collecte de renseignements.

Pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la question de l'inclusion numérique et de l'accessibilité des télécommunications/TIC a pris une dimension nouvelle partout dans le monde. Il devient très important d'intégrer les TIC dans la mise en œuvre des politiques, des réglementations et des stratégies de communication (notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la santé) dans l'intérêt du développement socio-économique de tous, y compris des personnes handicapées et ayant des besoins particuliers. Les principes d'accessibilité devraient être mis en œuvre au stade de la conception des applications et des services de TIC afin de réduire la fracture numérique.

2 Question ou thème à étudier

1) Échange de bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de politiques, cadres juridiques, directives, lignes directrices, stratégies et solutions techniques au niveau national en matière d'accessibilité des TIC afin d'améliorer l'accessibilité, la compatibilité et la possibilité d'utiliser des services de télécommunication/TIC.

2) Accessibilité des services d'administration publique en ligne et d'autres services numériques utiles du point de vue social.

3) Accessibilité des technologies nouvelles et émergentes.

4) Enseignement et formation à l'intention des personnes handicapées et ayant des besoins particuliers concernant l'utilisation des télécommunications/TIC, et enseignement et formation à l'intention de spécialistes, afin d'aider les personnes handicapées et ayant des besoins particuliers à utiliser les télécommunications/TIC.

5) Utilisation de télécommunication/TIC accessibles pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, afin de garantir l'édification d'une société ouverte et inclusive.

6) Expérience acquise au niveau national en matière de collecte d'informations et d'élaboration de statistiques dans le domaine de l'accessibilité des télécommunications/TIC.

7) Mécanismes destinés à associer les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers aux processus d'élaboration de dispositions juridiques/réglementaires, de politiques publiques et de normes relatives à l'accessibilité des télécommunications/TIC.

3 Résultats attendus

a) Sensibiliser les membres de l'UIT, les décideurs, les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, ainsi que les autres parties prenantes, aux bonnes pratiques en matière d'accessibilité des télécommunications/TIC.

b) Élaborer des lignes directrices et des recommandations visant à aider les membres de l'UIT ainsi que toutes les parties prenantes à mettre au point des télécommunications/TIC accessibles en vue d'édifier une société inclusive.

c) Un rapport final à l'intention des États Membres et des Membres de Secteur, des opérateurs, des fournisseurs de services et des autres parties intéressées devra être élaboré pour fournir des orientations et des bonnes pratiques en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de cadres réglementaires et de stratégies garantissant l'accessibilité des télécommunications/TIC accessibles pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers.

d) Formations sur l'accessibilité des télécommunications/TIC à l'intention des parties prenantes, en particulier les décideurs, sur la manière de mobiliser toutes les parties prenantes nationales ou régionales et d'échanger de bonnes pratiques et des exemples de réussite sur la mise en œuvre de politiques, de cadres réglementaires et de services dans le domaine de l'accessibilité des TIC.

e) Mettre en évidence les produits et services que l'UIT met à la disposition des membres, afin de donner aux parties prenantes nationales les moyens de garantir l'accessibilité des télécommunications/TIC.

f) Identifier des mécanismes d'utilisation des télécommunications/TIC pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, y compris le télétravail.

g) Identifier des méthodes permettant d'établir des statistiques des télécommunications/TIC axées sur les utilisateurs présentant un handicap, afin d'évaluer les incidences de la mise en œuvre des politiques, des pratiques et des solutions techniques dans le domaine de l'accessibilité des TIC.

4 Échéance

Ces activités devraient être intégrées dans le programme d'activités de la Commission d'études 1 de l'UIT-D pour la période d'études 2022-2025, sous la forme d'une Question à l'étude autonome.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Commission d'études 1 de l'UIT-D a proposé de poursuivre l'étude de cette Question, telle qu'elle est modifiée ici.

6 Origine des contributions

Les parties prenantes ci-après sont encouragées à fournir des informations pour la Question à l'étude: États Membres, Membres de Secteur, organisations internationales ou régionales compétentes, institutions publiques ou privées, organisations de la société civile s'occupant de l'élaboration de politiques et encourageant la mise au point de solutions techniques pour remédier aux difficultés que rencontrent les personnes handicapées pour avoir accès aux télécommunications/TIC.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays
développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunications

Intéressés

Très intéressés

Régulateurs des télécommunications

Intéressés

Très intéressés

Fournisseurs de services/opérateurs

Intéressés

Très intéressés

Équipementiers

Intéressés

Intéressés

a) Destinataires de l'étude

Les résultats de l'étude aideront les États Membres, et en particulier les administrations des pays en développement et des PMA, à concevoir des politiques et à appliquer des stratégies et des mesures pour mettre en œuvre des solutions techniques permettant d'améliorer l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées. Ces résultats permettront en outre aux Membres de Secteur et aux fournisseurs de services de ces pays de concevoir et d'appliquer des pratiques commerciales qui ont fait leurs preuves et donné de bons résultats en ce qui concerne l'aide et l'attention accordées aux personnes handicapées pour qu'elles aient accès aux télécommunications/TIC.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les autorités des États Membres pourraient envisager de concevoir des politiques et des stratégies afin de mettre en œuvre les solutions techniques les mieux adaptées, en fonction des caractéristiques de la population et des pays. Dans cette optique, des plans d'action à court, moyen ou long terme pourraient être élaborés pour que la mise en œuvre puisse se faire par étapes.

Ce rapport devrait également être utile aux administrations des États Membres, aux Membres de Secteur et aux fournisseurs de services, afin d'encourager l'adoption de pratiques commerciales destinées à répondre aux besoins des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

– Bureaux régionaux

3) D'une autre manière – À définir dans le programme de travail

b) Pourquoi?

La Question à l'étude sera traitée dans le cadre de la Commission d'études 1 de l'UIT-D, en collaboration étroite avec la Commission d'études 16 de l'UIT-T (Question 26/16).

9 Coordination et collaboration

Il est recommandé d'assurer une coordination avec les organisations internationales et régionales compétentes ainsi qu'avec les fournisseurs de services qui ont adopté de bonnes pratiques pour répondre aux besoins des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers et faciliter leur accès aux télécommunications/TIC.

10 Lien avec les programmes du BDT

Liens avec les priorités de l'UIT-D énoncées dans le Plan d'action de Kigali, en particulier avec les priorités intitulées "Connectivité financièrement abordable" et "Environnement politique et réglementaire propice". De plus amples informations seront fournies dans le programme de travail.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

COMMISSION D'ÉTUDES 2

QUESTION 1/2

Villes et communautés intelligentes et durables

1 Exposé de la situation ou du problème

Le développement de tous les secteurs de la société – culture, éducation, santé, transports, commerce et tourisme – sera tributaire des progrès accomplis en la matière grâce aux systèmes et services issus des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les TIC peuvent jouer un rôle déterminant pour garantir la protection des biens et des personnes, assurer une gestion intelligente du trafic des véhicules à moteur, économiser de l'électricité, mesurer les effets de la pollution de l'environnement, améliorer les rendements agricoles, renforcer l'efficacité dans les secteurs du transport et du tourisme à l'échelle mondiale, gérer les soins de santé et l'éducation, gérer et contrôler les réserves d'eau potable et résoudre les problèmes qui se posent dans les villes et les zones rurales. C'est ce qu'on appelle la société intelligente. De même, le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a souligné que les applications des TIC peuvent contribuer au développement durable dans les domaines de l'administration publique, du commerce, de l'enseignement et de la formation, de la santé, de l'environnement, de l'agriculture et des sciences, dans le cadre des cyberstratégies nationales.

Dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par les Nations Unies, il est reconnu que les TIC offrent d'immenses possibilités et il est recommandé d'améliorer sensiblement l'accès à ces technologies, qui apporteront une contribution essentielle à la réalisation de tous les Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies. Par conséquent, l'UIT considère qu'elle doit en priorité aider ses membres à réaliser ces ODD, en étroite collaboration avec d'autres partenaires.

La concrétisation des promesses de la société intelligente repose sur trois piliers technologiques ‒ la connectivité, les dispositifs/terminaux intelligents et les logiciels ‒ et sur les principes du développement durable.

La connectivité ou l'infrastructure sous-jacente englobe à la fois les réseaux traditionnels et les réseaux émergents et les nouvelles technologies. Elle constitue une composante essentielle grâce à laquelle tous les services intelligents pourront être fournis. On citera à titre d'exemple les communications machine-machine (M2M) et l'Internet des objets (IoT) et les applications et services qui en découlent, tels que l'administration publique en ligne, la gestion du trafic et la sécurité routière.

D'après des estimations, plus de 50 pour cent des activités relatives à l'IoT concernent essentiellement aujourd'hui la production, les transports, les villes intelligentes et les applications grand public, mais on pense qu'à terme, tous les secteurs d'activité pourront tirer parti des initiatives liées à l'IoT, en mettant en évidence et en rendant possible de nouveaux modèles économiques et de nouveaux processus de flux du travail.

Les dispositifs/terminaux intelligents sont des objets et des composants périphériques qui sont connectés par l'intermédiaire de la couche infrastructure et connectivité de base pour échanger des données entre le terrain et le centre opérationnel des villes. Les voitures, les feux de signalisation, les caméras de surveillance de la circulation, les pompes à eau, les réseaux électriques intelligents, les appareils électroménagers, l'éclairage public et les moniteurs utilisés pour les soins de santé sont autant d'exemples d'objets qui doivent devenir des dispositifs intelligents afin que des progrès significatifs soient accomplis dans la réalisation des objectifs fixés en matière de durabilité et sur le plan socio-économique. Cet aspect est particulièrement important dans les pays en développement[1].

Le rôle de la conception de logiciels devient alors essentiel en vue d'utiliser les deux premiers piliers (connectivité et terminaux) et d'en tirer parti, de telle sorte que les trois piliers puissent fonctionner ensemble afin de prendre en charge de nouveaux services dont l'existence n'aurait jamais été possible auparavant. Les logiciels comprennent à la fois la plate-forme de la ville qui assure sans interruption la fonction d'interface avec tous les terminaux et les fonctions propres aux services, qui sont personnalisées pour permettre chaque application ou service vertical dans la ville.

Les travaux menés au titre de cette Question pourront s'appuyer sur les résultats obtenus au titre des Résolutions 139 (Rév. Dubaï, 2018) relative à l'utilisation des télécommunications et des TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive et 197 (Rév. Dubaï, 2018), intitulée "Faciliter l'avènement de l'Internet des objets dans la perspective d'un monde global interconnecté" de la Conférence de plénipotentiaires, des Résolutions 44 (Rév. Genève, 2022), intitulée "Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés", et 98 (Rév. Genève, 2022), intitulée "Renforcer la normalisation de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale" de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications et de la Résolution UIT-R 66-1 (Rév. Charm El-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications, sur les études relatives aux systèmes et applications sans fil pour le développement de l'IoT.

2 Question ou thème à étudier

Sur la base de l'exposé de la situation figurant au § 1 ci-dessus, l'étude portera sur les trois principaux piliers, ainsi que sur les autres éléments complémentaires suivants:

1) Tenir compte des villes et des communautés intelligentes et durables pour élargir le champ de l'étude et inclure les villages intelligents et tout type de communauté.

2) Mieux faire connaître l'importance et l'amélioration de la connectivité et de l'infrastructure sous-jacente au service de la société intelligente et des services intelligents potentiels, y compris les réseaux électriques intelligents, des villes intelligentes, et des applications des TIC dans l'administration publique, les transports, les affaires, l'éducation et la formation, la santé, l'environnement, l'agriculture, le tourisme et les sciences et échanger des données d'expérience à cet égard.

3) Examiner les bonnes pratiques propres à encourager et à favoriser le déploiement et l'utilisation de dispositifs/terminaux intelligents permettant de fournir des services intelligents dans les villes/la société.

4) Étudier les méthodes et les exemples illustrant la manière dont l'utilisation de logiciels et de plates-formes à code source ouvert ou de logiciels propriétaires permet d'assurer la connectivité des dispositifs/terminaux intelligents et l'intégration des données pour faciliter la fourniture de services intelligents et la création de villes et de communautés intelligentes.

5) Étudier les politiques et les modèles économiques propres à garantir la participation des différentes parties prenantes et à favoriser le développement durable des villes et des communautés intelligentes.

6) Examiner des architectures de gestion des données de référence propres à favoriser et à permettre le développement des villes et des communautés intelligentes et échanger des informations à ce sujet.

7) Définir des critères de réalisation et des mécanismes d'évaluation du degré d'intelligence pour ce qui est de la qualité de vie des aspects techniques et des mécanismes politiques.

8) Échanger des données d'expérience et des bonnes pratiques sur la mise en place de villes intelligentes et le choix/la fourniture d'applications et de services intelligents.

9) Encourager le renforcement des capacités et l'acquisition de connaissances sur les TIC en vue de se doter des compétences nécessaires au développement d'une société intelligente.

10) Encourager les urbanistes et les responsables municipaux à participer à l'étude et à échanger leurs données d'expérience.

3 Résultats attendus

Les résultats attendus de l'étude de cette Question sont les suivants:

a) Lignes directrices sur les stratégies de politique générale permettant de faciliter le développement des applications des TIC dans la société, en stimulant le développement et la croissance sociale et économique.

b) Études de cas sur l'application de l'IoT, les communications M2M et les applications des TIC dans l'édification de villes et de communautés intelligentes et durables, afin de recenser les grandes tendances et les bonnes pratiques adoptées par les États Membres, ainsi que les défis à relever pour favoriser le développement durable et promouvoir la création de sociétés intelligentes dans les pays en développement.

c) Sensibilisation des participants concernés à l'adoption de stratégies en matière de logiciels à code source ouvert, pour permettre l'accès aux télécommunications; étude des moyens permettant d'améliorer l'état de préparation des pays en développement en ce qui concerne l'utilisation et l'élaboration de logiciels à code source ouvert à l'appui des télécommunications; et possibilités de coopération entre les membres de l'UIT sur la base de l'examen des partenariats qui ont déjà donné de bons résultats.

d) Analyse des facteurs influant sur l'efficacité de la mise en place de la connectivité pour prendre en charge les applications des TIC permettant de fournir des applications d'administration publique en ligne dans les villes et les communautés intelligentes et durables.

e) Organisation d'ateliers, de formations et de séminaires visant à renforcer les capacités et à favoriser une plus grande adoption des TIC et de l'IoT.

f) Élaboration de rapports d'activité annuels, qui devraient comporter des études de cas et un rapport final détaillé comprenant une analyse des mesures, des informations et des bonnes pratiques et rendant compte de l'expérience pratique acquise en matière d'utilisation des télécommunications et des autres moyens permettant d'assurer des applications des TIC et de connecter des dispositifs au service de la création de la société intelligente.

g) Renforcement de la capacité d'une ville à faire face à des crises, par exemple la pandémie mondiale, grâce aux villes intelligentes, l'accent étant mis en particulier sur la mise en place d'une société "sans contact" et sur la continuité des systèmes urbains.

4 Échéance

Un rapport préliminaire devrait être soumis à la commission d'études. L'étude de cette Question devrait être achevée en 2025, date à laquelle un rapport final sera soumis.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

–

6 Origine des contributions

1) État d'avancement de l'étude des Questions sur ce sujet confiées aux commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R).

2) Contributions des États Membres, des Membres du Secteur, des Associés, d'autres institutions du système des Nations Unies, de groupes régionaux et des coordonnateurs du BDT.

3) État d'avancement des initiatives lancées par le BDT en collaboration avec d'autres institutions du système des Nations Unies et avec le secteur privé concernant l'utilisation des applications des TIC au service de la création de la société intelligente.

4) État d'avancement de toute autre activité pertinente entreprise par le Secrétariat général de l'UIT ou le BDT.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunications

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers (constructeurs d'équipements de télécommunication/TIC, industrie automobile, etc.)

Oui

Oui

Ministères correspondants

Oui

Oui

Programmes du BDT

Oui

Oui

Urbanistes et gestionnaires des opérations

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats

Les décideurs et les régulateurs concernés, ainsi que les parties prenantes du secteur des télécommunications/TIC et du secteur du multimédia, ainsi que les équipementiers et fournisseurs de services et les urbanistes et les gestionnaires des opérations.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Lignes directrices concernant la mise en œuvre des initiatives régionales.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question

Dans le cadre de la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de l'étude de cette Question devra coordonner ses travaux avec:

– Les Groupes s'occupant des Questions pertinentes confiées aux Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D. En particulier, une collaboration est recherchée avec le Groupe chargé de l'étude de la Question 1/1 (concernant l'infrastructure large bande et de connectivité), le Groupe chargé de l'étude de la Question 4/1 (concernant les modèles économiques et les aspects économiques), le Groupe chargé de l'étude de la Question 2/2 (concernant les cyberservices), le Groupe chargé de l'étude de la Question 3/2 (concernant la gestion des données et les questions liées à la confiance) et le Groupe chargé de l'étude de la Question 5/2 (concernant l'adoption des TIC et le renforcement des compétences numériques).

– L'Unité du BDT chargée de l'étude des thèmes relevant de cette Question.

– les activités pertinentes en cours dans les deux autres Secteurs de l'UIT.

– Liens entre la Question et d'autres projets de développement menés par l'UIT (par exemple, les projets du BDT).

– Vaste coopération avec d'autres institutions du système des Nations Unies dans les domaines concernés, en vue de la création d'une ville ou d'une communauté intelligente.

10 Liens avec les programmes du BDT

Cette Question a trait à tous les programmes du BDT, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs au développement des infrastructures et des technologies de l'information et de la communication, aux applications des TIC, à la mise en place d'un environnement propice, à l'inclusion numérique et aux télécommunications d'urgence.

11 Autres informations utiles

À définir ultérieurement au cours de l'étude de cette nouvelle Question.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 2/2

Technologies de base pour les cyberservices et les cyberapplications, y compris la cybersanté et le cyberenseignement

1 Exposé de la situation ou du problème

Afin de continuer de promouvoir la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies en septembre 2015 et des objectifs fixés dans le Plan d'action de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à l'ère de la transformation numérique et d'y contribuer, il est nécessaire de relever le défi que représente le développement des infrastructures numériques pour permettre aux pays en développement de tirer parti des avantages qui en découlent.

Les cyberservices, les services sur mobile et les applications over-the-top (OTT) ouvrent de nouvelles perspectives en matière de développement économique, en particulier dans les pays en développement. Les technologies de base, comme l'informatique en nuage, permettent d'offrir un accès ubiquitaire, pratique, à la demande et via le réseau à un ensemble mutualisé de ressources configurables (par exemple réseaux, serveurs, mémoires, applications et services) qui peuvent être rapidement mobilisées et mises à disposition, moyennant un minimum de gestion ou d'interaction avec le fournisseur de services.

L'essor des réseaux large bande s'accompagne aussi du développement et du déploiement de nouveaux services et de nouvelles applications, comme les transferts d'argent sur mobile, les services bancaires sur mobile, le commerce sur mobile et le commerce électronique. Plus important encore, dans les pays en développement, en particulier dans les zones isolées, les professionnels de la santé sont peu nombreux, et l'objectif fixé par les Nations Unies consistant à "offrir à tous un niveau minimal de soins de santé" ne sera pas atteint d'ici à 2030 sans les technologies de la cybersanté. Compte tenu de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), il est devenu plus difficile de rencontrer d'autres personnes en présentiel, et, dans le domaine médical, les relations entre patients et médecins, femmes enceintes et sages-femmes et personnes âgées et infirmières à domicile a commencé à évoluer à de nombreux égards. En outre, les étudiants d'écoles ou d'universités des zones urbaines et isolées n'ont pas été en mesure de rencontrer physiquement leurs enseignants pendant la pandémie et la demande a fortement augmenté sur les différentes plates-formes et applications éducatives. Cette tendance devrait se poursuivre, voire s'accentuer, à mesure qu'elle fait la preuve de son efficacité. Les applications OTT permettent à des communautés, des familles, des entreprises, des clients et des partenaires du monde entier de rester informés, de se rencontrer, de faire du sport ou de se divertir. Les services mobiles sont au cœur même de la pandémie et demeureront essentiels dans les années à venir.

2 Question ou thème à étudier

Les activités visent à:

1) mettre en place des modèles de bonnes pratiques pour les cyberservices dans les pays en développement, y compris la cybersanté et le cyberenseignement;

i) étudier des moyens permettant de promouvoir la création d'un environnement propice pour les parties prenantes du secteur des TIC en ce qui concerne le développement et le déploiement des cyberservices et des services sur mobile;

ii) étudier les autres nouvelles technologies de cybersanté, y compris au service de la lutte contre les pandémies;

iii) diffuser les normes de l'UIT-T relatives à la cybersanté dans les pays en développement;

2) définir des méthodes à appliquer pour le développement et le déploiement de services sur mobile intersectoriels liés au commerce électronique, aux finances en ligne et à la cybergouvernance, notamment les transferts d'argent sur mobile, les services bancaires sur mobile et le commerce sur mobile;

3) concevoir des cadres réglementaires sur la fourniture de services OTT;

4) présenter des études de cas et expériences de pays concernant les cadres juridiques et les partenariats visant à faciliter le développement et le déploiement des cyberservices, des services sur mobile et des services OTT;

5) examiner les incidences des OTT sur la demande des utilisateurs finals concernant l'Internet;

6) étudier les stratégies et politiques destinées à favoriser la mise en place d'un écosystème de l'informatique en nuage dans les pays en développement, compte tenu des normes pertinentes reconnues ou à l'étude dans les deux autres Secteurs de l'UIT.

3 Résultats attendus

Les études devront déboucher sur un rapport rendant compte des résultats des travaux relatifs à chaque point étudié, sur un manuel, des rapports d'analyse d'études de cas et d'autres documents pertinents en temps utile, pendant la période d'études ou à la fin de cette période.

Les informations seront regroupées et diffusées à l'intention des membres, afin qu'ils organisent des séminaires et des ateliers destinés à échanger de bonnes pratiques relatives au déploiement des cyberservices, du cyberenseignement et de la cybersanté dans les pays en développement ou fournissent un appui à ces séminaires et ateliers. Plus particulièrement, les résultats des études pourront viser à encourager l'égalité hommes-femmes et à faciliter l'accès des femmes aux technologies de la communication ainsi qu'à l'emploi, la santé et l'éducation.

4 Échéance

Les résultats seront communiqués chaque année. Les produits seront élaborés au titre de la Question durant la période d'études.

1) Des rapports d'activité devraient être soumis chaque année à la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

2) Des projets de rapports finals et des lignes directrices devraient être soumis à la Commission d'études 2 de l'UIT-D pendant la période d'études.

3) Le Groupe du Rapporteur travaillera en étroite collaboration avec les responsables des programmes pertinents du BDT, des bureaux régionaux, des initiatives régionales et des Questions pertinentes de l'UIT-D à l'étude, tout en assurant une liaison appropriée avec l'UIT-R et l'UIT-T.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Question à l'étude a été approuvée à l'origine par la CMDT-94 et révisée par la suite par la CMDT-98, la CMDT-02, la CMDT-06, la CMDT-10, la CMDT-14, la CMDT-17 et la CMDT-22.

6 Origine des contributions

Des contributions sont attendues des États Membres, des Membres de Secteur, des établissements universitaires et des Associés – aussi sous forme d'éléments dégagés des programmes pertinents du BDT – notamment de ceux qui ont mis en œuvre avec succès des projets de télécommunication/TIC dans le domaine des cyberservices au sein de pays en développement, en particulier dans les zones rurales et isolées. Sur la base de ces contributions, les responsables des travaux sur cette Question pourront formuler les conclusions, les recommandations et les résultats les plus appropriés. Pour la soumission de contributions supplémentaires, il est recommandé d'avoir largement recours à l'échange par correspondance et en ligne d'informations, à des ateliers et à des expériences sur le terrain.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en
développement

Décideurs concernés

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Autorités rurales

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers, y compris les éditeurs de logiciels

Oui

Oui

Fournisseurs

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats

Secteurs des télécommunications/TIC, de l'enseignement et de la santé, entre pays développés et pays en développement, et parmi les pays en développement, régulateurs des télécommunications, équipementiers, organismes médicaux et d'enseignement, ONG et fournisseurs de services.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de cette Question à l'étude seront communiqués dans des rapports de l'UIT-D et affichés sur le site web de l'UIT-D.

8 Méthodes proposées pour traiter cette Question ou ce thème

Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes: services et applications TIC

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

– Bureaux régionaux

3) D'une autre manière – À définir dans le programme de travail

b) Pourquoi?

Pour tenir compte des programmes/initiatives régionales en cours/en projet et optimiser les ressources.

9 Coordination et collaboration

Coordination entre les secteurs des télécommunications/TIC, de l'enseignement et de la santé, entre les pays développés et les pays en développement ainsi qu'entre les régulateurs des télécommunications, les équipementiers, les organismes médicaux, les ONG et les fournisseurs de services. Les possibilités de collaboration avec les groupes s'occupant d'autres Questions à l'étude, en particulier le Groupe chargé de l'étude de la Question 5/1 (communications en zones rurales), le Groupe chargé de l'étude de la Question 1/2 (villes et les communautés intelligentes) et avec le Groupe chargé de l'étude de la Question 5/2 (adoption des TIC et renforcement des compétences numériques), et d'élaboration de produits conjoints, seront également étudiées.

10 Lien avec les programmes du BDT

Résolutions 11 (Rév. Kigali, 2022) et 68 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT et Recommandation UIT-D 19.

Liens avec les programmes du BDT visant à encourager le développement des télécommunications/TIC au service de la santé et l'enseignement ainsi que les applications et services correspondants.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

QUESTION 3/2

Sécurisation des réseaux d'information et de communication:
Bonnes pratiques pour créer une culture de la cybersécurité

1 Exposé de la situation ou du problème

L'utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) a contribué pour beaucoup à stimuler le développement et la croissance socio-économique dans le monde. Toutefois, malgré tous les avantages qu'elles offrent et toutes les utilisations qu'elles rendent possible, ces technologies présentent également des risques et des menaces pour la sécurité.

Qu'il s'agisse des finances personnelles ou des opérations commerciales, des infrastructures nationales ou des services publics et privés, toutes les transactions sont de plus en plus gérées par le biais de réseaux d'information et de communication, et sont donc plus exposées aux attaques en tous genres.

Pour instaurer la confiance dans l'utilisation et l'exploitation des télécommunications/TIC pour tous les types d'applications et de contenus, en particulier ceux qui ont des incidences positives importantes sur le double plan économique et social, et faire en sorte que tous les acteurs jouent un rôle en ce qui concerne la protection des données personnelles, la sécurité des réseaux et les utilisateurs des réseaux eux-mêmes, une étroite collaboration est nécessaire entre les autorités nationales, les autorités étrangères, les entreprises, les établissements universitaires et les utilisateurs.

Compte tenu de ce qui précède, il est devenu essentiel aujourd'hui de sécuriser les réseaux d'information et de communication et de créer une culture de la cybersécurité, pour des raisons très diverses, à savoir:

a) l'essor spectaculaire du déploiement et de l'utilisation des TIC;

b) la cybersécurité demeure un sujet de préoccupation pour tous, d'où la nécessité d'aider tous les pays, en particulier les pays en développement[1], à protéger leurs réseaux de télécommunication/TIC contre les cyberattaques et les cybermenaces;

c) la nécessité d'assurer la sécurité de ces infrastructures interconnectées à l'échelle mondiale, si l'on veut concrétiser le potentiel de la société de l'information;

d) la prise de conscience de plus en plus nette, aux niveaux national, régional et international, de la nécessité d'élaborer et de promouvoir de bonnes pratiques, des normes, des directives techniques et des procédures propres à rendre les réseaux TIC moins vulnérables et moins exposés aux menaces;

e) la nécessité d'agir à l'échelle nationale et de coopérer à l'échelle régionale et internationale pour créer une culture mondiale de la cybersécurité englobant une coordination et des infrastructures législatives nationales appropriées, des capacités de veille, d'alerte et de rétablissement, des partenariats secteur public-secteur privé, et enfin l'inclusion de la société civile et des consommateurs;

f) la nécessité d'opter pour une approche multi-parties prenantes, pour utiliser efficacement les divers moyens disponibles propres à instaurer la confiance dans l'utilisation des réseaux TIC;

g) par sa Résolution 57/239 intitulée "Création d'une culture mondiale de la cybersécurité", l'Assemblée générale des Nations Unies invite les États Membres à "créer au sein de leur société une culture de la cybersécurité dans l'application et l'utilisation des technologies de l'information";

h) l'Assemblée générale des Nations Unies, dans ses Résolutions 68/167, 69/166 et 71/199 relatives au droit à la vie privée à l'ère du numérique, affirme entre autres que "les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée";

i) les bonnes pratiques en matière de cybersécurité doivent protéger et respecter le droit à la protection de la vie privée et la liberté d'expression, tels qu'énoncés dans les parties pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration de principes de Genève adoptée par le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et d'autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme;

j) la Déclaration de principes de Genève du SMSI indique qu'"une culture globale de la cybersécurité doit être encouragée, développée et mise en œuvre en coopération avec tous les partenaires et tous les organismes internationaux compétents", le Plan d'action de Genève préconise l'échange de bonnes pratiques en la matière et l'Agenda de Tunis réaffirme la nécessité d'une culture mondiale de la cybersécurité, en particulier au titre de la grande orientation C5 (Créer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC);

k) l'UIT a été désignée par le SMSI (Tunis, 2005), dans le cadre de son programme de mise en œuvre et de suivi, comme coordonnateur/modérateur principal pour la grande orientation C5 ("Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC") et des résolutions pertinentes ont été adoptées par la Conférence de plénipotentiaires, l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) et la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT);

l) l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 70/125, qui constitue le Document final de sa réunion de haut niveau sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI;

m) la Déclaration du SMSI+10 sur la mise en œuvre des résultats du SMSI, et la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015, adoptées par la Manifestation de haut niveau SMSI+10 (Genève, 2014) coordonnée par l'UIT, et approuvées par la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014) qui ont été soumises comme contribution à l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI par l'Assemblée générale des Nations Unies;

n) la Résolution 45 (Rév. Kigali,2022) de la CMDT préconise d'améliorer la cybersécurité entre les États Membres intéressés;

o) par sa Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018), la Conférence de plénipotentiaires a décidé de continuer de favoriser une compréhension commune, entre les gouvernements et les autres parties prenantes, de l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC aux niveaux national, régional et international;

p) dans sa Résolution 50 (Rév. Genève, 2022), l'AMNT fait ressortir la nécessité de renforcer et de défendre les systèmes d'information et de télécommunication contre les cybermenaces et les cyberattaques, et de continuer à promouvoir la coopération entre les organisations internationales et régionales appropriées afin de renforcer l'échange d'informations techniques dans le domaine de la sécurité des réseaux d'information et de télécommunication;

q) les conclusions et les recommandations figurant dans le rapport final de la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) sur la Question 3/2, selon lesquelles il convient de poursuivre les études en la matière et d'étudier, pendant la prochaine période d'études, les menaces techniques nouvelles ou en évolution autres que le spam et les logiciels malveillants;

r) divers efforts ont été entrepris, dans certains cas par des spécialistes du monde entier, pour contribuer à améliorer la sécurité des réseaux, notamment les travaux des États Membres et des Membres de Secteur dans le cadre des activités de normalisation du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), l'élaboration de rapports sur les bonnes pratiques à l'UIT-D, la participation du Secrétariat de l'UIT au Programme mondial cybersécurité (GCA) et les activités de l'UIT-D en matière de renforcement des capacités au titre du programme pertinent;

s) les gouvernements, les fournisseurs de services et les utilisateurs finals, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA), sont confrontés à des problèmes particuliers en ce qui concerne l'élaboration de politiques et d'approches relatives à la sécurité adaptées à leurs conditions;

t) les rapports additionnels décrivant de façon détaillée, d'une part, les diverses ressources, stratégies et outils disponibles pour instaurer la confiance dans l'utilisation des réseaux TIC et, d'autre part, le rôle de la coopération internationale à cet égard, sont utiles pour toutes les parties prenantes;

u) le problème du spam et des logiciels malveillants n'est toujours pas résolu, même s'il est nécessaire d'étudier également les menaces émergentes et en évolution;

v) il est nécessaire de disposer de procédures de test simplifiées à un niveau de base pour évaluer la sécurité des réseaux de télécommunication, afin de promouvoir une culture de la sécurité.

2 Question ou thème à étudier

1) Promouvoir la sensibilisation des utilisateurs et le renforcement des capacités en ce qui concerne la cybersécurité (en collaboration éventuelle avec le Groupe chargé de l'étude de la Question 5/2).

2) Mettre à jour les points de vue, les études et les données d'expérience figurant dans le rapport de la dernière période d'études sur la Question 3/2.

3) Partager des données d'expérience sur les pratiques en matière d'assurance de la cybersécurité.

4) Examiner les méthodes et les bonnes pratiques relatives à l'intervention en cas d'incident de cybersécurité.

5) Examiner les méthodes et les bonnes pratiques et recueillir des données d'expérience concernant la mise en œuvre de stratégies et de politiques nationales en matière de cybersécurité.

6) Examiner les enjeux et les approches concernant la cybersécurité de la 5G.

7) Examiner les difficultés et les méthodes à adopter pour remédier au problème de l'hameçonnage par le service de messages courts (SMS) et traiter les incidents liés au SMS.

8) Examiner les approches et partager les expériences de coordination nationale des équipes d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT) pour la résilience des infrastructures essentielles.

3 Résultats attendus

a) Rapports à l'intention des membres sur les questions visées aux § 2 ci-dessus. Ces rapports souligneront que des réseaux d'information et de communication sécurisés font partie intégrante de l'édification de la société de l'information et visant à assurer le développement socio-économique de tous les pays. Ils fourniront aussi des contributions qui aideront les pays à élaborer des lignes directrices pour relever les défis en matière de cybersécurité.

Les problèmes de cybersécurité sont notamment les suivants: accès éventuellement non autorisé aux informations transmises sur les réseaux TIC, destruction et modification de ces informations et lutte contre le spam et les logiciels malveillants. Toutefois, il est possible d'atténuer les conséquences de ces problèmes en sensibilisant davantage l'opinion aux questions de cybersécurité, en concluant des partenariats public-privé efficaces, en faisant connaître les bonnes pratiques utilisées par les décideurs et les entreprises et en collaborant avec les autres parties prenantes.

En outre, une culture de la cybersécurité peut promouvoir la confiance des utilisateurs dans ces réseaux, favoriser une utilisation sécurisée, garantir la protection des données, y compris des données personnelles, tout en améliorant l'accès à ces réseaux et les opérations commerciales en ligne et permettre ainsi aux pays de mieux tirer parti des avantages socio-économiques de la société de l'information.

b) Organiser des séances ad hoc, des séminaires et des ateliers pour échanger des connaissances, des informations et des bonnes pratiques concernant les mesures et activités concrètes, efficaces et utiles à mettre en place pour améliorer la cybersécurité, renforcer la confiance et protéger les données et les réseaux, compte tenu des risques existants et potentiels pour les TIC, en utilisant les résultats de l'étude, dont la tenue devra être la plus proche possible de celle des réunions de la Commission d'études 2 de l'UIT-D ou des réunions du Groupe du Rapporteur pour la Question.

4 Échéance

Il est proposé que cette étude dure quatre ans et que des rapports d'activité préliminaires soient élaborés après un délai de 12, 24 et 36 mois.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

Commission d'études 2 de l'UIT-D, États arabes, Proposition interaméricaine, Japon et République islamique d'Iran.

6 Origine des contributions

1) Contributions des États Membres et des Membres de Secteur.

2) Travaux des commissions d'études concernées de l'UIT-T et de l'UIT-R.

3) Documents pertinents d'organisations internationales ou régionales.

4) Organisations non gouvernementales compétentes s'occupant de la promotion de la cybersécurité et d'une culture de la sécurité.

5) Enquêtes, ressources en ligne.

6) Spécialistes dans le domaine de la cybersécurité.

7) Indice mondial de cybersécurité (GCI).

8) Autres sources, éventuellement.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunication

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

Établissements universitaires

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude

Décideurs à l'échelle nationale, Membres de Secteur, autres parties prenantes intervenant dans les activités en matière de cybersécurité ou responsables de ces activités, en particulier celles des pays en développement.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Le programme d'étude vise avant tout à recueillir des informations ainsi que des bonnes pratiques. Il est censé avoir un caractère purement informatif et pourra être utilisé pour sensibiliser les États Membres et les Membres de Secteur aux questions de cybersécurité et pour attirer l'attention sur les informations, les outils et les bonnes pratiques disponibles; les résultats pourront être utilisés dans le cadre de sessions ad hoc, de séminaires et d'ateliers organisés par le BDT.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

La Question sera traitée au sein d'une commission d'études pendant la période d'études de quatre ans (avec soumission de résultats préliminaires) et sera gérée par un rapporteur et des vice-rapporteurs. Les États Membres et les Membres de Secteur pourront ainsi faire part de leur expérience et des enseignements qu'ils ont tirés en ce qui concerne la cybersécurité.

9 Coordination et collaboration

Groupes s'occupant des Questions pertinentes confiées aux Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D. En particulier, une collaboration est recherchée avec le Groupe chargé de l'étude de la Question 6/1 (concernant l'évaluation des incidences des spams et des logiciels malveillants du point de vue de la protection des consommateurs, ainsi que concernant la sensibilisation des utilisateurs et le renforcement des capacités) et avec le Groupe chargé de l'étude de la Question 7/1 (concernant les besoins particuliers des personnes handicapées).

UIT-T, en particulier avec la Commission d'études 17 de l'UIT-T, qui est chargée d'instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC.

Coordination avec les autres organisations et organismes concernés. Compte tenu de leurs compétences techniques spécialisées sur la question, ces groupes devraient avoir la possibilité de formuler des observations et de présenter des contributions sur tous les documents (questionnaires, rapports intérimaires, projets de rapport final, etc.), avant que ces documents soient présentés à l'ensemble des membres de la commission d'études de l'UIT-D pour observations et approbation.

10 Lien avec les programmes du BDT

Les responsables du programme du BDT relevant de la priorité de l'UIT-D intitulée "Télécommunications/TIC inclusives et sûres au service du développement durable" faciliteront l'échange d'informations et utiliseront, s'il y a lieu, les résultats de l'étude pour atteindre les objectifs du programme et satisfaire les besoins des États Membres.

11 Autres informations utiles

–

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 4/2

Équipements reposant sur les télécommunications/TIC: conformité et interopérabilité et lutte contre la contrefaçon et le
vol de dispositifs mobiles

1 Exposé de la situation ou du problème

La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a fait naître de nouveaux défis et ouvert de nouvelles perspectives en ce qui concerne les structures de conformité et d'interopérabilité (C&I), que les Membres de l'UIT-D doivent étudier afin de fournir des orientations à la communauté des TIC.

Le champ d'application élargi de la Question 4/2 portera sur les trois thèmes ci-après:

i) Conformité et interopérabilité

La mise à l'étude d'une Question sur ce thème au sein d'une commission d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) offre un moyen efficace de promouvoir la réalisation des objectifs des Résolutions 177 et 188 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, de la Résolution 47 (Rév. Kigali, 2022) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) ainsi que des Résolutions 76 (Rév. Genève, 2022), 96 (Hammamet, 2016) et 97 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT).

Conformément à la Déclaration de Buenos Aires adoptée par la CMDT-17, la conformité et l'interopérabilité généralisées des équipements et systèmes de télécommunication/TIC peuvent élargir les débouchés commerciaux, renforcer la fiabilité et encourager l'intégration et le commerce à l'échelle mondiale, à travers la mise en œuvre de programmes, politiques et décisions pertinents.

Les États Membres et les Membres du Secteur de l'UIT-D peuvent se prêter assistance et se conseiller mutuellement en menant à bien des études, en recherchant des moyens de réduire l'écart en matière de normalisation et en examinant les sujets se rapportant aux questions abordées dans ces Résolutions. L'UIT-D peut mobiliser les énergies de ses membres pour étudier ces questions importantes.

À cet égard, pour que les produits et services puissent être utilisés en toute sécurité partout dans le monde, quels que soient les constructeurs et les fournisseurs de services, il est essentiel que les produits et les services soient mis au point conformément aux normes internationales, aux réglementations et aux autres spécifications applicables, et que leur conformité soit évaluée.

L'objectif de la Question à l'étude sera en définitive d'aider la communauté internationale à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies, en particulier les cibles relatives à l'infrastructure[1] (à savoir les cibles 9.1, 9.a, 9.b et 9.c), en adoptant un ensemble de normes harmonisées respectueuses de l'environnement, dans la mesure où les systèmes C&I permettent aux pays de mieux contrôler et authentifier les produits.

L'évaluation de la conformité permet d'accroître la probabilité d'interopérabilité, par exemple la probabilité que des équipements de constructeurs différents puissent communiquer efficacement. En outre, elle permet de garantir que les produits et services offerts répondent aux attentes. L'évaluation de la conformité permet aux consommateurs d'avoir confiance dans les produits évalués et de renforcer, par conséquent, l'environnement commercial; grâce à l'interopérabilité, l'économie bénéficie de la stabilité commerciale, d'une certaine modulabilité et de la réduction des coûts des systèmes et équipements ainsi que d'une baisse des tarifs.

Pour accroître les avantages offerts par la conformité et l'interopérabilité, de nombreux pays ont adopté des systèmes C&I harmonisés, tant au niveau national qu'au niveau bilatéral ou multilatéral. Toutefois, certains pays en développement[2] ne se sont pas encore engagés sur cette voie, parce qu'ils se heurtent à un certain nombre de difficultés de taille, par exemple parce que le développement des infrastructures et des technologies n'est pas suffisant ou adapté pour leur permettre de tester les équipements TIC ou de reconnaître les équipements TIC testés (laboratoires agréés par exemple).

La disponibilité de produits performants et de qualité accélérera le déploiement à grande échelle des infrastructures, des technologies et des services associés, ce qui permettra l'accès à la société de l'information, quels que soient l'emplacement et le dispositif choisis, et contribuera à la mise en œuvre des ODD.

Par ailleurs, la simplification du processus d'évaluation de la conformité facilitera l'homologation des produits destinés aux télécommunications, offrira aux utilisateurs des garanties juridiques quant à la conformité des produits qu'ils acquièrent, et encouragera l'adoption des meilleures normes technologiques et mesures de protection des droits de propriété intellectuelle.

Compte tenu du rôle de la conformité et de l'interopérabilité dans un monde hyperconnecté, où des milliards de personnes et d'objets sont connectés les uns aux autres, les responsables de l'étude de la Question 4/2 axeront davantage leurs travaux sur:

– les nouvelles technologies et leurs incidences sur les cadres nationaux de conformité et d'interopérabilité;

– les initiatives visant à faire face au nombre croissant de dispositifs utilisant en partage les mêmes ressources limitées;

– les mesures à prendre pour couvrir les coûts liés aux procédures et aux contrôles de conformité des produits TIC, afin que seuls les produits homologués soient mis sur le marché;

– une réévaluation de la façon dont les procédures peuvent être harmonisées et dont une collaboration peut être mise en place selon ce scénario, en tenant compte des éléments suivants:

• Cadres de conformité et d'interopérabilité robustes: il convient de veiller à ce que chaque pays dispose ou fasse partie d'un cadre de conformité et d'interopérabilité robuste à moindre coût (par exemple, accords sur l'utilisation en partage des infrastructures nationales de conformité et d'interopérabilité, telles que les installations de test et les certificats de conformité).

• Collaboration: efficacité des outils/aspects des accords de reconnaissance mutuelle (MRA) devant être adaptés pour améliorer les accords de collaboration en vigueur ou en élaborer de nouveaux.

En outre, cela contribuera à améliorer le niveau de qualité des services et à offrir des services plus efficaces à la population.

ii) Contrefaçon des équipements de télécommunication/TIC

La contrefaçon des équipements de télécommunication/TIC est un problème socio-économique de plus en plus préoccupant, qui a des conséquences très négatives sur l'innovation, les niveaux des investissements étrangers directs, la croissance économique et l'emploi et qui risque également de détourner des ressources vers des réseaux criminels organisés.

iii) Vol de dispositifs mobiles

Un autre enjeu a trait à la prévention du vol de dispositifs mobiles et à la lutte contre ce phénomène. Le vol de dispositifs mobiles appartenant à l'utilisateur peut conduire à une utilisation à des fins délictueuses de services et d'applications de télécommunication/TIC et entraîner ainsi des pertes économiques pour le propriétaire et utilisateur légitime.

L'adoption de mesures visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/TIC et contre le vol de dispositifs mobiles est une question urgente qui intéresse au plus haut point les pays en développement.

2 Question ou thème à étudier

Les responsables de l'étude de la Question 4/2 seront appelés à examiner les questions relatives aux équipements et systèmes TIC, qui constituent un élément essentiel pour élargir les réseaux, l'accès, les services et les applications TIC. Les travaux portent sur les thèmes suivants:

1) En étroite collaboration avec le ou les programmes pertinents du BDT, déterminer et évaluer les enjeux, les priorités et les problèmes, pour les pays, les sous-régions ou les régions, que pose l'application des Recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et les méthodes à adopter pour répondre à la nécessité d'instaurer la confiance dans la conformité des équipements aux Recommandations UIT-T.

2) Mettre en évidence les questions fondamentales ou les problèmes prioritaires qui se posent dans ces pays, sous-régions ou régions et les bonnes pratiques correspondantes.

3) Étudier la façon dont le transfert d'informations, les connaissances techniques, la formation et le renforcement des capacités institutionnelles et humaines peuvent rendre les pays en développement mieux à même de réduire les risques associés aux équipements de qualité médiocre et aux problèmes d'interopérabilité des équipements. Examiner des systèmes efficaces d'échange d'informations et de bonnes pratiques pour faciliter cette tâche (éventuellement en collaboration avec les responsables de l'étude des Questions 6/1 et 5/2).

4) Élaborer une méthode permettant de mettre en œuvre la Question à l'étude, notamment en recueillant des données et des informations sur les bonnes pratiques actuellement suivies pour créer des programmes C&I, compte tenu des progrès accomplis par tous les Secteurs de l'UIT dans ce domaine.

5) Techniques propres à promouvoir l'harmonisation des systèmes C&I, afin de mettre en place des procédures administratives (par exemple, surveillance du marché) pour renforcer la résilience des dispositifs TIC, améliorer l'intégration locale et régionale et contribuer à réduire l'écart en matière de normalisation et, par conséquent, à réduire la fracture numérique, compte tenu du scénario actuel, qui se caractérise par des sociétés hyperconnectées.

6) Informations concernant la mise en place d'accords de reconnaissance mutuelle (MRA) entre les pays et orientations sur les concepts et procédures à utiliser pour mettre en place et gérer de tels accords.

7) Évaluer l'incidence de l'augmentation du nombre de dispositifs TIC dans l'environnement des radiocommunications, y compris de l'Internet des objets (IoT), et fournir des lignes directrices aux membres de l'UIT-D sur l'état de préparation aux TIC en ce qui concerne la conformité et l'interopérabilité, en collaborant éventuellement avec les responsables de l'étude des Questions 6/2 et 7/2.

8) Techniques et données d'expérience nationales pour la lutte contre les dispositifs contrefaits, les dispositifs de mauvaise qualité ou les dispositifs ayant subi une altération volontaire:

i) élaborer, documents à l'appui, des exemples de bonnes pratiques visant à limiter le nombre de dispositifs contrefaits ou ayant subi une altération volontaire, en vue de les diffuser;

ii) élaborer des lignes directrices, des méthodes et des publications pour aider les États Membres à identifier les dispositifs contrefaits ou ayant subi une altération volontaire et les méthodes visant à sensibiliser davantage le public à la nécessité de restreindre le commerce de ces dispositifs ainsi qu'aux moyens les plus efficaces d'en limiter le nombre;

iii) étudier l'incidence de l'acheminement de dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire à destination des pays en développement.

9) Défis à venir en matière de conformité et d'interopérabilité, par exemple:

i) Les nouvelles technologies progressent plus vite que la réglementation/les procédures de test.

ii) Aspects réglementaires de l'adoption de technologies ouvertes et de l'interopérabilité dans le contexte de la 5G (éventuellement en collaboration avec le Groupe du Rapporteur pour la Question 1/1 concernant l'infrastructure large bande).

iii) Modèle de communications pour les objets intelligents (éventuellement en collaboration avec le Groupe du Rapporteur pour la Question 1/2 concernant les objets intelligents et l'Internet des objets).

iv) Modifications des logiciels des dispositifs TIC après homologation et incidences de ces modifications pour les cadres C&I existants (éventuellement en collaboration avec le Groupe du Rapporteur pour la Question 3/2).

v) Harmonisation efficace des procédures et collaboration technique, etc.

10) Comment hiérarchiser les modèles de dispositifs/d'homologation pour parvenir à un bon équilibre entre la nécessité de susciter la confiance des utilisateurs (grâce à l'homologation) et les mesures réglementaires applicables prises par les autorités responsables?

11) Défis et perspectives dans le domaine de la conformité et de l'interopérabilité pendant la pandémie de COVID-19.

12) Façon dont les nouvelles technologies peuvent contribuer à renforcer le cadre international de conformité et d'interopérabilité et améliorer les échanges et l'utilisation des dispositifs TIC.

3 Résultats attendus

Au cours de la période d'études 2018-2021 de l'UIT-D, l'étude de diverses questions relatives à la conformité et à l'interopérabilité, à la lutte contre la contrefaçon des équipements de télécommunication/TIC et à la prévention du vol de dispositifs mobiles devra faire l'objet de rapports. Les produits attendus doivent être structurés en trois éléments distincts.

Plus précisément, les résultats envisagés sont les suivants:

Programmes C&I

a) Examen des lignes directrices et des bonnes pratiques sur les aspects techniques, juridiques et réglementaires des systèmes C&I.

b) études de faisabilité concernant l'établissement de laboratoires dans différents domaines de la C&I.

c) Conseils sur le cadre et les procédures nécessaires à la mise en place d'une collaboration technique sur la C&I et le partage des infrastructures.

d) Questionnaire en vue de recueillir des données et de mettre à jour la base de données sur la situation actuelle des systèmes C&I établis au niveau national, régional ou mondial.

e) élaboration d'une méthode permettant de faire le point de la situation en ce qui concerne les systèmes C&I en place dans les régions (ou les sous-régions).

f) Rapports contenant des données d'expérience et des études de cas sur la mise en œuvre de programmes C&I et mettant l'accent sur les méthodes novatrices et financièrement abordables visant à améliorer le niveau de conformité.

g) Autres thèmes pendant la période d'études prolongée:

– Défis futurs pour la conformité et l'interopérabilité compte tenu des nouvelles technologies, et cadres de conformité et d'interopérabilité ouverts et axés sur la collaboration.

– Défis et perspectives dans le domaine de la conformité et de l'interopérabilité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

– Façon dont les nouvelles technologies peuvent contribuer à renforcer le cadre international de conformité et d'interopérabilité et améliorer les échanges et l'utilisation des dispositifs TIC.

Lutte contre la contrefaçon des équipements TIC

h) Bonnes pratiques et lignes directrices, y compris des méthodes relatives à la lutte contre la contrefaçon des équipements TIC.

Vol de dispositifs mobiles

i) Rapports contenant des données d'expérience et des études de cas sur le vol de dispositifs mobiles.

4 Échéance

1) Des rapports d'activité annuels seront soumis à la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

2) Un rapport final sera soumis à la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

–

6 Origine des contributions

1) États Membres, Membres de Secteur et experts concernés.

2) Questionnaire portant sur les thèmes pertinents en matière de C&I.

3) Examen des réglementations, des politiques et des pratiques en vigueur dans les pays ayant créé des systèmes pour traiter ces questions.

4) Autres organisations internationales concernées.

5) Les entretiens ainsi que les rapports existants et les enquêtes devraient aussi servir à recueillir des données et des informations qui permettront d'élaborer un ensemble complet de lignes directrices sur les bonnes pratiques à suivre pour la gestion des informations C&I.

6) Les données fournies par les organisations régionales de télécommunication, les centres de recherche en télécommunication, les équipementiers et les groupes de travail devraient également être utilisées pour éviter toute dispersion des efforts.

7) Il est nécessaire et extrêmement important d'assurer une étroite coopération avec les commissions d'études de l'UIT-T, en particulier avec la Commission d'études 11 et l'Activité conjointe de coordination sur les tests C&I (JCA-CIT) et avec d'autres organisations (ILAC, IAF, ISO, CEI par exemple) s'occupant de conformité et d'interopérabilité et d'autres activités au sein de l'UIT-D.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunication

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

Consommateurs/utilisateurs finals

Oui

Oui

Organisations de normalisation, consortiums compris

Oui

Oui

Laboratoires de test

Oui

Oui

Organismes de certification

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude

En fonction de la nature des résultats, les principaux utilisateurs de cette étude seront les décideurs, les cadres moyens ou supérieurs travaillant pour le compte d'opérateurs, de laboratoires, d'organismes de normalisation, d'organismes de certification, de cabinets d'études de marché ainsi que les régulateurs et les ministères des pays développés, des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Les responsables de la conformité travaillant pour le compte d'équipementiers et les intégrateurs systèmes pourraient eux-aussi utiliser les résultats à titre d'information.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de cette Question seront communiqués dans des rapports provisoires et des rapports finals de l'UIT-D. Ainsi, les destinataires pourront avoir accès à des mises à jour régulières des travaux effectués et présenter des contributions, ou demander à la Commission d'études 2 de l'UIT-D de fournir au besoin des éclaircissements ou des informations complémentaires.

Des réunions virtuelles seront organisées pour faire avancer les travaux, tout en tenant compte des restrictions éventuelles liées au COVID-19.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

La Question à l'étude sera traitée au sein d'une commission d'études pendant la période d'études de quatre ans (avec soumission de résultats préliminaires) et sera gérée par un rapporteur et des vice-rapporteurs. Les États Membres et les Membres de Secteur pourront ainsi faire part de leur expérience et des enseignements qu'ils ont tirés en ce qui concerne l'évaluation de la conformité, l'homologation et l'interopérabilité, les laboratoires de tests, l'acceptation des rapports de test, ainsi que la lutte contre les dispositifs contrefaits.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de l'étude de cette Question devra coordonner ses travaux avec:

– les commissions d'études concernées de l'UIT-T, en particulier la Commission d'études 11;

– les coordonnateurs concernés du BDT et les bureaux régionaux de l'UIT;

– les coordonnateurs des activités au titre des projets pertinents du BDT;

– les organisations de normalisation;

– les organismes d'évaluation de la conformité (y compris les organismes et les laboratoires de test, les organismes d'accréditation, etc.) et les consortiums du secteur;

– les consommateurs/utilisateurs finals;

– les experts dans ce domaine.

10 Lien avec les programmes du BDT

a) Résolution 47 (Rév. Kigali, 2022) de la CMDT.

b) Résolution 76 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT.

c) Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires.

d) Programme C&I de l'UIT.

Liens avec les programmes du BDT visant à renforcer les capacités humaines, à apporter une assistance aux opérateurs des pays en développement et des PMA, les programmes d'assistance technique et les programmes C&I.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de la Question.

[1] ODD 9: https://sustainabledevelopment.un.org/sdg9.

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 5/2

Adoption des télécommunications/TIC et amélioration des compétences numériques

1 Exposé de la situation ou du problème

Les technologies large bande transforment radicalement notre mode de vie. Les infrastructures, les applications et les services large bande ouvrent d'immenses perspectives pour relancer la croissance économique, améliorer les communications et le rendement énergétique, protéger la planète et améliorer la vie quotidienne de tous. L'accès au large bande et l'adoption de ces technologies ont de profondes répercussions sur l'économie mondiale et sont importants pour remédier au fossé numérique.

D'après l'édition de 2021 de la publication de l'UIT "Faits et chiffres", quelque 2,9 milliards de personnes - soit 37 pour cent de la population mondiale - ne sont toujours pas connectées. Dans les pays développés, 90% de la population a accès à l'Internet, contre 57% dans les pays en développement[1] et 27% dans les pays les moins avancés (PMA). Sur les 37 % de personnes qui sont dépourvues d'accès à l'Internet, 5% ne peuvent se connecter - même si elles le voulaient - , en raison de l’insuffisance de la couverture assurée par le réseau ("déficit de couverture"), tandis que 32% ne sont toujours pas connectées pour d'autres raisons ("écart en matière d'utilisation").

Depuis le début de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la connectivité Internet a été décisive en permettant aux individus de continuer de prendre part à leurs activités sociales, politiques et économiques habituelles. Des millions de personnes ont recouru au télétravail, à l'apprentissage à distance, au commerce électronique et aux services de santé accessibles par l'Internet. Dans certains pays, près de 70% de la population active est passée au télétravail et 94% des étudiants dans le monde ont été concernés par la fermeture des établissements d'enseignement. Malheureusement, parmi les personnes touchées, au moins 31% des enfants en âge de fréquenter l'école ne peuvent toujours pas accéder à des contenus d'enseignement en ligne.

On constate des disparités d'un pays à l'autre. Sur le plan de l'égalité entre les sexes, au niveau mondial, seules 48% des femmes utilisent l'Internet, contre 55% des hommes. Dans les pays en développement, les femmes ont 10% moins de chances d'utiliser l'Internet que les hommes, contre 2% seulement dans les pays développés. Les disparités sont encore plus marquées dans les PMA (15% de femmes contre 28% d'hommes) et les PDSL (21% de femmes contre 33% d'hommes). L'adoption du large bande contribue directement aux chances d'une communauté de prendre part à l'économie numérique et d'en tirer parti.

Parmi les populations autochtones, le fossé numérique joue un rôle encore plus important en aggravant les disparités économiques, éducatives et sociales. En raison de la faible densité de population des zones rurales et isolées, où vivent bon nombre de populations autochtones, et des difficultés liées à la cartographie du large bande et à la collecte des données, les sources d'information disponibles procurent souvent des données incomplètes sur l'accès à l'Internet et l'adoption de l'Internet. Idéalement, les méthodes visant à accroître l'adoption de l'Internet dans ces zones doivent cibler des facteurs au niveau des ménages et des personnes comme le prix, la disponibilité d'un ordinateur ou d'autres dispositifs, le contenu disponible en langue locale et les compétences numériques.

Les acteurs mondiaux s'attachent de plus en plus à réduire les disparités en matière d'adoption du large bande en optant pour des approches qui répondent au problème de l'accessibilité financière des dispositifs et des services et mettent l'accent sur l'importance des compétences numériques et de l'acquisition de compétences de base pour participer véritablement à l'économie mondiale. Selon une enquête menée par l'UIT, moins de 40% de la population de 40% des pays considérés disposaient de compétences élémentaires dans le domaine des TIC, tandis que parallèlement, moins de 40% de la population de plus de 70% des pays disposaient de compétences courantes dans le domaine des TIC, et moins de 15% de la population de plus de 95% des pays disposaient de compétences approfondies dans le domaine des TIC.

Afin qu'une population puisse participer pleinement à l'économie numérique, le degré d'adoption des services et des technologies large bande doit être important. Alors que des parties prenantes du monde entier s'efforcent de déployer des réseaux large bande, il importe également d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies qui permettent aux personnes d'adopter et d'utiliser efficacement les technologies, services et dispositifs large bande, grâce à des compétences numériques suffisantes. De plus en plus, les parties prenantes utilisent les langues et l'iconographie locales pour accroître la maîtrise de l'informatique et le taux d'alphabétisation global. Idéalement, toutes les stratégies d'adoption seront étudiées dans le contexte des facteurs sociaux, économiques et culturels qui caractérisent les populations des zones urbaines, rurales et isolées des pays développés et des pays en développement.

2 Question ou thème à étudier

1) Analyse des perspectives, des obstacles et des disparités concernant l'adoption des télécommunications/TIC, y compris du large bande.

2) Tendances de l'adoption des télécommunications/TIC dans le monde, y compris dans les zones urbaines, rurales et isolées et dans d'autres zones.

3) Tendances du trafic Internet et incidences sur la demande de large bande à haut débit, y compris en cas de pandémies et de catastrophes.

4) Tendances relatives à l'acquisition de compétences numériques et aux programmes de formation.

5) Méthodes visant à promouvoir et à encourager la maîtrise des outils numériques, la formation et le perfectionnement des compétences dans le domaine du numérique, quelle que soit la situation socio-économique du pays, afin de remédier au déficit de compétences numériques.

6) Approches visant à renforcer la formation en matière de compétences numériques pour l'adoption de cyberservices, y compris la cyberagriculture, le commerce en ligne, le cyberenseignement et la cybersanté.

7) Moyens de promouvoir l'adoption de services et de dispositifs des télécommunications/TIC chez les enfants et les jeunes d'âge scolaire et de les doter des compétences numériques élémentaires, intermédiaires et approfondies pour qu'ils soient en mesure de participer pleinement à la société numérique.

8) Moyens de promouvoir l'adoption généralisée des nouveaux services et des nouvelles technologies de télécommunication/TIC pour accélérer la mise en place d'une connectivité rapide et fiable pour tous, y compris les femmes, et les habitants des pays en développement, y compris des pays les moins avancés (PMA), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des petits États insulaires en développement (PEID).

9) Stratégies et politiques visant à rendre plus abordables les dispositifs donnant accès à l'Internet, y compris les combinés et les services de données, afin de répondre à la demande croissante de services et de dispositifs Internet financièrement abordables (en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 4/1).

10) Influence des facteurs culturels, sociaux et autres dans l'élaboration de moyens inédits et souvent novateurs pour encourager l'adoption des cyberservices par les habitants des pays en développement, notamment les contenus pertinents en langues locales.

3 Résultats attendus

Rapports, lignes directrices relatives aux bonnes pratiques, ateliers, études de cas et recommandations, selon le cas, traitant des thèmes à étudier et des résultats attendus suivants:

a) Politiques, stratégies et données d'expérience des pays pour stimuler l'adoption des technologies, services et dispositifs de télécommunication /TIC, y compris du large bande.

b) Méthodes et lignes directrices relatives à l'adoption des télécommunications/TIC adaptées au contexte social, culturel et économique (en collaboration avec les responsables de l'étude de la Question 4/1).

c) Politiques et stratégies et e données d'expérience des pays pour développer et promouvoir les compétences numériques, y compris la formation aux niveaux élémentaire, intermédiaire et avancé.

d) Méthodes, lignes directrices et études de cas pour la formation continue aux compétences liées aux services et aux technologies de télécommunication /TIC nouveaux et émergents pour les personnes de tout âge et de toute origine socioéconomique.

e) Politiques, stratégies et études de cas visant à promouvoir l'adoption des télécommunications/TIC et le perfectionnement des compétences, au profit des communautés autochtones, des femmes et des habitants des pays en développement, des PMA, des PDSL et des PEID.

4 Échéance

Des rapports d'activité annuels seront présentés à la Commission d'études 2 en 2022, 2023 et 2024. Les résultats attendus provisoires définis au § 3 pourront être soumis à la Commission d'études 2 pour approbation lorsqu'ils seront achevés, sans attendre la fin de la période d'études.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

Les États-Unis proposent que cette nouvelle Question à l'étude soit adoptée.

6 Origine des contributions

1) Contributions soumises par les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés et par les commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de l'UIT-T et d'autres parties prenantes.

2) Résultats des progrès techniques réalisés en la matière par les commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T.

3) Les entretiens, les ateliers, les rapports existants et les enquêtes devraient aussi servir à recueillir des données et des informations qui permettront d'élaborer un ensemble complet de lignes directrices sur les bonnes pratiques.

4) Les données fournies par les organisations régionales de télécommunication/TIC, les centres de recherche en télécommunications/TIC, les équipementiers et les groupes de travail devraient également être utilisées, pour éviter toute répétition des tâches.

5) Publications, rapports et Recommandations de l'UIT sur le déploiement du large bande, l'inclusion numérique et les compétences numériques.

6) Résultats et renseignements résultant de l'étude des Questions liées aux applications des TIC.

7) Contributions et renseignements soumis au titre des programmes du BDT relatifs au large bande et aux différentes technologies d'accès au large bande.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunications

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Autres parties prenantes, le cas échéant

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

Consommateurs/utilisateurs finals

Oui

Oui

Organisations de normalisation, consortiums compris

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude

Tous les décideurs, régulateurs, fournisseurs de services et opérateurs nationaux de télécommunication/TIC, en particulier ceux des pays en développement, ainsi que les fournisseurs de services large bande et les organisations non gouvernementales ou de la société civile œuvrant pour l'adoption du large bande et de la connectivité large bande.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de la Question seront communiqués dans des rapports provisoires et des rapports finals de l'UIT-D. Les destinataires pourront ainsi avoir accès à des mises à jour périodiques des travaux effectués et présenter des contributions, ou demander à la Commission d'études 2 de l'UIT-D de fournir au besoin des éclaircissements ou des informations complémentaires.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question

Une coordination étroite est essentielle entre les programmes de l'UIT-D ainsi qu'avec les autres Questions pertinentes de l'UIT-D à l'étude, et avec les commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T.

a) Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

3) D'une autre manière

b) Pourquoi?

La Question à l'étude sera traitée au sein d'une commission d'études pendant la période de quatre ans (avec soumission de résultats préliminaires) et sera gérée par un groupe du rapporteur. Les États Membres et les Membres de Secteur pourront ainsi faire part de leur expérience et des enseignements qu'ils ont tirés en ce qui concerne cette Question.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de l'étude de cette Question devra coordonner ses travaux avec les commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T, les résultats pertinents de l'étude d'autres Questions de l'UIT-D, les coordonnateurs concernés du BDT et les bureaux régionaux de l'UIT, les coordonnateurs des activités relevant des projets concernés du BDT ainsi que les experts et les organisations expérimentés dans ce domaine.

10 Lien avec les programmes du BDT

Liens avec les programmes du BDT visant à promouvoir l'adoption et l'accessibilité financière du large bande, l'inclusion numérique et les compétences numériques.

11 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de la Question.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 6/2

Les TIC au service de l'environnement

1 Exposé de la situation ou du problème

1.1 Les TIC et les changements climatiques

La question des changements climatiques est devenue un enjeu mondial et exige une collaboration au niveau planétaire entre toutes les parties concernées, en particulier dans les pays en développement[1] (qui constituent le groupe de pays le plus vulnérable aux changements climatiques). Des initiatives internationales sont prises dans ce domaine, afin de parvenir à un développement durable et de déterminer les moyens et les méthodes par lesquels les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent permettre de suivre l'évolution du climat et de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial. La présente Question à l'étude porte essentiellement sur "la consommation et la production responsables".

Les TIC ont des effets directs et indirects sur l'environnement. Elles peuvent aider les économies émergentes à surmonter les difficultés que posent les changements et les aléas climatiques, et à prospérer malgré tout, tout en aidant le monde à atténuer les effets des changements climatiques.

De nouvelles technologies, de nouveaux systèmes et de nouvelles applications peuvent permettre de surveiller les changements climatiques et de réduire leurs incidences grâce à l'utilisation des mégadonnées. Ils peuvent jouer un rôle crucial en aidant les décideurs et le secteur privé à résoudre les problèmes relatifs aux changements environnementaux, tout en formulant de nouvelles stratégies et en définissant de nouvelles normes de production en vue de réduire les émissions. De plus, l'intelligence artificielle peut contribuer à la collecte d'informations grâce à diverses méthodes et divers canaux de collecte de données, en utilisant à la fois l'expérience humaine et des données historiques pour faire face à des scénarios météorologiques extrêmes et imprévisibles.

La Commission d'études 5 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) est la commission d'études directrice chargée d'étudier les aspects environnementaux des TIC liés aux phénomènes électromagnétiques et aux changements climatiques et, en particulier, les méthodes de conception destinées à réduire les effets sur l'environnement, par exemple le recyclage des installations et équipements TIC, tandis que la Commission d'études 7 du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) (Services scientifiques) est la commission d'études directrice chargée d'étudier l'utilisation des technologies, des systèmes et des applications de radiocommunication, y compris des systèmes à satellites, pour la surveillance de l'environnement et des changements climatiques et la prévision de ces changements.

À cet égard, les résultats des Résolutions et Recommandations de l'UIT-T et de l'UIT-R, en particulier la Résolution 73 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) et la Résolution 673 (Rév.CMR-12) de la Conférence mondiale des radiocommunications, devraient servir de base à l'étude de cette Question.

1.2 Déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC

La croissance des télécommunications/TIC a été exponentielle ces dernières années, en particulier dans les pays en développement. À titre d'exemple, entre 2002 et 2007, le nombre de téléphones mobiles pour 100 habitants dans la région Amériques est passé de 19 à 70. À l'échelle mondiale, la part des abonnements à la téléphonie mobile dans les pays en développement a gagné 20 points de pourcentage, passant de 44 à 64 pour cent au cours de la même période.

Du fait de la progression du nombre d'équipements électriques et électroniques et de leurs périphériques et de l'évolution technologique permanente, la quantité d'équipements de télécommunication/TIC mis au rebut s'est considérablement accrue. Selon les estimations établies, 20 à 50 millions de tonnes de déchets sont directement imputables à l'utilisation des télécommunications/TIC chaque année dans le monde. Cependant, les taux de recyclage et d'élimination responsable de ces déchets sont si faibles qu'il est difficile de disposer de chiffres à cet égard au niveau régional.

Selon le rapport "Suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques à l'échelle mondiale pour 2020", 53,6 millions de tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été produits dans le monde en 2019 et la production mondiale de DEEE devrait atteindre 74 Mt d'ici à 2030, soit près du double de la production en 2014. Cela correspond à une moyenne de 7,3 kg de déchets par habitant.

Le recyclage et l'élimination efficace des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC n'ayant pas été gérés de manière adéquate, il est extrêmement difficile d'obtenir ne serait-ce que des chiffres corrects sur la quantité totale de DEEE/déchets résultant de l'utilisation des TIC dans le monde.

L'absence de circuits de recyclage ou d'élimination adaptés des DEEE entraîne l'apparition de problèmes environnementaux de grande ampleur ainsi que des problèmes sanitaires, en particulier dans les pays en développement.

Compte tenu de la croissance exponentielle du nombre de terminaux de télécommunication/TIC, de leur taux élevé de renouvellement et des progrès technologiques, il est impératif de prendre par avance et dans les meilleurs délais des mesures pour éviter qu'une catastrophe environnementale ne se produise dans les pays en développement faute d'avoir élaboré un cadre réglementaire adapté et mis en œuvre des politiques pour régler ce problème.

2 Question ou thème à étudier

Au cours des quatre prochaines années, divers points seront étudiés au titre de cette Question à l'étude par les membres. Dans le cadre de l'étude, il est prévu de mener à bien les tâches suivantes, qui joueront un rôle essentiel à terme pour la réalisation des objectifs de la Question:

1) Déterminer, en liaison étroite avec le ou les programmes concernés du BDT, les besoins régionaux des pays en développement concernant les applications correspondantes.

2) Élaborer une méthodologie pour mettre en œuvre la présente Question, notamment en recueillant des données et des informations sur les bonnes pratiques actuellement suivies quant à la façon dont les TIC peuvent contribuer à la réduction d'ensemble des émissions de GES, compte tenu des progrès accomplis par l'UIT-T et l'UIT-R en la matière.

3) Tenir compte du rôle de l'observation de la Terre en ce qui concerne les changements climatiques, tel qu'il a été défini par la Résolution 67 (Rév.CMR-12) sur l'utilisation des radiocommunications pour les applications liées à l'observation de la Terre, afin d'améliorer les connaissances et la compréhension des pays en développement quant à l'utilisation et aux avantages des applications pertinentes relatives aux changements climatiques.

4) Définir des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre des Recommandations pertinentes adoptées par l'UIT-T par suite de la mise en œuvre de la Résolution 73 (Rév. Genève, 2022), en vue de suivre l'évolution du climat et d'atténuer les effets des changements climatiques sur la base du plan d'action défini dans la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, en particulier les programmes 1, 2, 3 et 4 correspondants.

5) Stratégies pour élaborer une approche responsable et assurer un traitement intégral des déchets imputables à l'utilisation des télécommunications/TIC: mesures de nature réglementaire et de politique requises dans les pays en développement, en étroite collaboration avec la Commission d'études 5 de l'UIT-T.

6) Examiner le rôle des TIC dans la transition vers un monde plus soucieux de l'écologie après la pandémie de COVID-19.

3 Résultats attendus

Établissement d'un ou de plusieurs rapports sur les résultats des travaux menés pour chacune des étapes identifiées ci-dessus, compte tenu des besoins particuliers des pays en développement.

Des ateliers pourraient être organisés au titre du programme correspondant de l'UIT-D et en concertation avec les commissions d'études compétentes de l'UIT-T et de l'UIT-R.

4 Échéance

Des résultats seront fournis chaque année; les résultats de la première année seront analysés et évalués en vue de mettre à jour les travaux prévus pour l'année suivante, et ainsi de suite. Le rapport final devra être remis en 2025.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

La Question à l'étude a été approuvée par la CMDT-22.

6 Origine des contributions

Les contributions devraient provenir:

des États Membres, des Membres de Secteur et des Associés. Les éléments d'information suivants seront également utilisés:

1) Programmes pertinents du BDT, en particulier les initiatives en matière de TIC qui ont donné des résultats positifs dans le domaine des changements climatiques et de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

2) Besoins régionaux recensés au moyen d'ateliers sur la question.

3) Plans d'action régionaux ou nationaux, ou données d'expérience obtenues au niveau national concernant les TIC et les changements climatiques ou les déchets d'équipements électriques et électroniques.

4) Progrès réalisés par les commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-R dans ce domaine, en particulier les résultats de l'Activité conjointe de coordination sur les TIC et les changements climatiques (JCA-ICTCC).

5) Progrès réalisés par le Groupe d'experts intergouvernemental des Nations Unies sur l'évolution du climat, et dans le cadre d'autres initiatives similaires.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement

Décideurs en matière de télécommunications

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Équipementiers

Oui

Oui

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément en utilisera les résultats

Les résultats de l'étude de cette Question seront utilisés aussi bien par les pays développés que par les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays dont l'économie est en transition.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Ensemble de lignes directrices et de recommandations au sujet de stratégies à adopter pour le traitement responsable et intégral des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC: mesures de nature politique et réglementaire requises dans les pays en développement et les PMA.

Ces lignes directrices pourraient être utilisées par les pays en développement et les PMA, de même que par les opérateurs et les équipementiers, pour définir les mesures à prendre pour assurer un traitement responsable et intégral des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

Une coordination étroite est essentielle entre les programmes de l'UIT-D ainsi qu'avec les autres Questions pertinentes confiées aux commissions d'études de l'UIT-D, et avec les commissions d'études de l'UIT-R et de l'UIT-T.

a) Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

3) D'une autre manière

b) Pourquoi?

Il s'agit de faire en sorte que les travaux au titre de cette Question et les résultats obtenus ne fassent pas double emploi, et de garantir une meilleure collaboration entre le BDT, les autres Secteurs de l'UIT, les Membres des Secteurs et d'autres organismes du système des Nations Unies.

Pour élaborer l'ensemble de lignes directrices en question, il serait nécessaire de bénéficier de l'expérience des différents pays, opérateurs et équipementiers, ainsi que de celle des diverses organisations concernées susceptibles d'apporter des informations.

9 Coordination et collaboration

– Avec les activités courantes de l'UIT-D.

– Avec d'autres Questions à l'étude ou thèmes étudiés, en particulier avec les responsables de l'étude des Questions 1/1, 2/2, 5/2 et 7/2 pour traiter les questions liées à l'environnement.

– Avec des organisations régionales, s'il y a lieu.

– Avec des travaux en cours dans les autres Secteurs de l'UIT.

10 Lien avec les programmes du BDT

Priorité de l'UIT-D intitulée "Environnement politique et réglementaire propice".

11 Autres informations utiles

À déterminer lors de la mise en œuvre de la Question à l'étude.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

QUESTION 7/2

Stratégies et politiques concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

1 Exposé de la situation ou du problème

Compte tenu du déploiement des technologies sans fil, l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques suscite l'inquiétude du public. L'importance de l'élaboration de stratégies et de lignes directrices concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques a été examinée de manière approfondie. Au cours de la période d'études 2018-2021, la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), au titre de la Question 7/2, a étudié les politiques, les lignes directrices, les données d'expérience nationales et les évaluations scientifiques relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences(RF-EMF). Une nouvelle version des normes relatives aux champs électromagnétiques a également été publiée pendant la période d'études. En mars 2020, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI) a publié une mise à jour de l'édition de 1998 de ses lignes directrices. En outre, en octobre 2019, l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) a publié la version actualisée de la norme C95.1-2019. Les limites de la CIPRNI et de l'IEEE sont pour l'essentiel harmonisées, et les limites de densité de puissance pour l'exposition du corps entier à des champs continus sont identiques au-dessus de 30 MHz.

En raison des caractéristiques des technologies à entrées multiples et à sorties multiples (MIMO), des technologies de formation de faisceaux et des technologies en ondes millimétriques utilisées dans les nouveaux systèmes de communication, un certain nombre d'études préliminaires ont été menées en vue d'évaluer les niveaux des champs électromagnétiques radiofréquences. En outre, la communication des risques, y compris les avantages qu'offrent les nouvelles technologies sans fil aux populations, en particulier dans le contexte de la pandémie, est une méthode importante pour atténuer les inquiétudes inutiles du public concernant l'exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences. L'OMS et l'UIT contribuent en permanence à l'échange de connaissances entre les pays et les régions concernant l'état actuel des connaissances scientifiques.

2 Question ou thème à étudier

L'étude de cette Question comprendra des ateliers en présence d'experts du domaine, d'administrations et de Membres de Secteur qui mettront à disposition leurs compétences et feront connaître leurs données d'expérience en la matière, un ensemble d'études de cas et de contributions sur le thème en question et des discussions interactives qui permettront de confronter les données d'expérience, dans le cadre de la Question, et de recenser les enseignements tirés ainsi que les bonnes pratiques. De plus, au cours de la période d'études, les responsables de l'étude de la Question continueront d'étudier les nouvelles technologies hertziennes, les bonnes pratiques en matière de gestion des champs électromagnétiques, l'harmonisation des normes et des initiatives en matière de communication des risques, en accordant la priorité:

– aux mesures visant à remédier à la mauvaise communication en matière de champs électromagnétiques;

– à l'exposition à de nouvelles situations d'exposition aux champs électromagnétiques;

– à l'examen de l'application des limites d'exposition via un large éventail d'études de cas portant sur des pays, y compris sur les lignes directrices de la CIPRNI (2020);

– aux aspects des champs électromagnétiques liées aux nouvelles méthodes de déploiement d'équipements hertziens.

3 Résultats attendus

Il est proposé que des résultats succincts résumant les études de cas et exposant les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les outils/gabarits soient présentés aux responsables de l'étude de la Question pour approbation.

En outre, pendant la période d'études, les responsables de l'étude de la Question 7/2 recevront avec intérêt les contributions portant sur les nouvelles technologies, les bonnes pratiques en matière de gestion des champs électromagnétiques et l'harmonisation des normes et des initiatives en matière de communication des risques.

4 Échéance

Un rapport provisoire sera présenté à la Commission d'études 2. Il est proposé que cette étude soit achevée en 2025, date à laquelle un rapport final exposant des lignes directrices sera soumis.

5 Auteurs de la proposition/sponsors

Membres de l'UIT.

6 Origine des contributions

1) États Membres, Membres de Secteur, Associés et établissements universitaires.

2) Organisations régionales.

3) Secteurs et groupes spécialisés de l'UIT.

4) Organisation mondiale de la santé (OMS).

5) Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).

6) Institut d'ingénierie électrique et électronique (IEEE).

7) Coordonnateurs du BDT.

7 Destinataires de l'étude

a) Destinataires de l'étude – Qui précisément utilisera la contribution?

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en
développement[1]

Décideurs en matière de télécommunications/TIC, autorités locales

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications/TIC

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Constructeurs/équipementiers

Oui

Oui

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude de la Question seront diffusés dans le cadre de rapports de l'UIT-D, ou selon les modalités convenues au cours de la période d'études, afin de traiter la Question à l'étude.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

Une coordination étroite est essentielle avec les programmes de l'UIT-D et les autres Questions pertinentes de l'UIT-D, les commissions d'études de l'UIT-R s'occupant des questions liées au spectre, y compris les technologies radiofréquences ainsi que des TIC et des changements climatiques, et la Commission d'études 5 de l'UIT-T.

a) Comment?

1) Dans le cadre d'une commission d'études:

– en tant que Question (traitée sur plusieurs années au cours
d'une période d'études)

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes

– Projets

– Étude confiée à des consultants spécialisés

3) D'une autre manière

b) Pourquoi?

Il s'agit de faire en sorte que les travaux au titre de cette Question à l'étude et les résultats obtenus ne fassent pas double emploi et de garantir une collaboration optimale entre le BDT, les autres Secteurs de l'UIT, les Membres de Secteur et d'autres organismes du système des Nations Unies.

9 Coordination et collaboration

La commission d'études de l'UIT-D chargée de cette Question devra coordonner ses travaux avec:

– les responsables des Questions pertinentes de l'UIT-D;

– les responsables des programmes concernés du BDT;

– les bureaux régionaux;

– les commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de l'UIT-T;

– les organisations internationales, régionales ou scientifiques dont le domaine de compétence est lié à l'étude de la Question.

10 Lien avec les programmes du BDT

Priorité de l'UIT-D intitulée "Environnement politique et réglementaire propice".

11 Autres informations utiles

À définir dans le programme de travail.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

Partie VI – Annexes

Annexe A: Allocution prononcée par S. E. Mme Paula Ingabire, Ministre de l'information, des communications, de la technologie et de l'innovation
de la République du Rwanda, à la cérémonie d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22),
6 juin 2022 – Kigali (Rwanda)

Votre Excellence, Monsieur le Président Paul Kagame, Président de la République du Rwanda
M. Houlin Zhao, Secrétaire général de l'UIT, chers fonctionnaires élus de l'UIT,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et dignitaires, chères et chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue au Rwanda et à la huitième édition de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22).

Je tiens à remercier Son Excellence le Président M. Paul Kagame, pour la vision et la direction qu'il bien voulu imprimer pour que le monde entier puisse se réunir aujourd'hui au Rwanda, à l'occasion de la toute première CMDT organisée sur le continent africain.

La CMDT-22 nous offre une occasion inouïe de travailler de concert, afin de parvenir à un consensus sur des questions essentielles dont nous allons débattre, de sorte que nous puissions mettre le monde numérique à la portée des 2,9 milliards de personnes pour lesquelles celui-ci est encore de l'ordre de l'inconnu.

Une connectivité universelle, financièrement abordable et accessible pour tous est au cœur de l'action que nous menons, individuellement et collectivement, en vue d'avancer sur la voie de l'industrialisation, d'édifier une économie numérique et de faire en sorte que les jeunes aient accès à des informations susceptibles d'améliorer leur quotidien et à des emplois créés à la faveur des nouvelles formes de travail.

Fait plus important encore, nous avons tous ressenti les effets de la pandémie de COVID-19 et avons constaté les raisons pour lesquelles la connectivité est – et restera – la pierre angulaire des capacités de résilience de chaque individu et de l'humanité tout entière.

Pour ces raisons, je pense que le succès de la CMDT-22 sera évalué à l'aune de la mesure dans laquelle les décisions collectives que nous prendrons durant ces deux prochaines semaines conduiront à l'édification d'un monde meilleur et à la réalisation des Objectifs de développement durable.

Sur les 2,9 milliards de personnes qui ne sont pas encore connectées, la majorité sont des jeunes.

La majorité d'entre eux sont des jeunes africains.

La majorité d'entre eux sont des femmes africaines.

Le Sommet mondial de la jeunesse Generation Connect, qui vient tout juste de se terminer, a été l'une des manifestations les plus passionnantes à laquelle j'ai eu l'honneur de prendre part récemment.

Ils nous ont dit souhaiter avoir la place qui leur revient dans les processus décisionnels ou, du moins, avoir leur mot à dire sur des décisions qui auront des incidences sur leur façon de vivre, de travailler et de se divertir.

Tirons parti des possibilités offertes par la Coalition Partner2Connect pour nouer des partenariats nouveaux et novateurs reposant sur les progrès qui ont déjà été accomplis.

Nous avions pour habitude de dire que l'avenir sera placé sous le signe du numérique. Nous devons pourtant nous rendre à l'évidence: c'est déjà le cas aujourd'hui.

Mettons à profit la CMDT-22 pour faire du monde numérique d'aujourd'hui un monde meilleur, encore plus numérique, encore plus connecté.

Je vous remercie.

Annexe B: Allocution prononcée par Mme Doreen Bogdan-Martin, Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, à la cérémonie d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22), 6 juin 2022 – Kigali (Rwanda)

S. E. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda,
S. E. Paula Ingabire, Ministre des TIC et de l'innovation de la République du Rwanda
M. Houlin Zhao, Secrétaire général de l'UIT, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires élus,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et les dignitaires, chers collègues,

Bonjour et bienvenue à la 8ème Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT.

Je tiens à remercier le Président, M. Kagame, et son équipe d'avoir tout mis en œuvre afin que la conférence puisse aboutir aux résultats efficaces auxquels nous aspirons tous.

À certains égards, cette conférence rappellera des souvenirs à beaucoup d'entre nous.

La structure nous en est familière et nous percevons la façon dont les choses vont se dérouler ces deux prochaines semaines.

On pourrait se croire en terrain connu.

Ce n'est pourtant pas le cas.

La conférence a beau porter le même nom que les précédentes conférences de développement des télécommunications de l'UIT, les enjeux sont très différents cette fois-ci, sur beaucoup de points importants.

Au cours des cinq ans qui se sont écoulés depuis la dernière CMDT, le monde a changé au point de devenir méconnaissable.

Nous avons dû faire face à une pandémie mondiale qui a dévasté nos sociétés.

Les inégalités se sont creusées. Les problèmes de sécurité énergétique et alimentaire vont en s'aggravant.

La crise climatique s'accélère.

Et les Objectifs de développement durable (ODD) risquent réellement de ne pas être atteints.

Les technologies numériques ont un rôle à jouer dans tous ces domaines, mais sont encore loin de tenir toutes leurs promesses.

Aucun effort n'a été épargné, de la part de tous les acteurs, avec un dévouement immense, ces dernières années, afin que la connectivité universelle abordable devienne une réalité.

Nos efforts ont porté leurs fruits: en cinq ans, depuis la CMDT de Buenos Aires, le nombre de personnes sans connexion Internet a diminué de plus de 1,5 milliard.

Mais le fait est que les progrès sont encore trop lents pour les habitants des zones les plus difficiles à connecter et les habitants des PMA, des PDSL et des PEID.

Une conférence différente est donc nécessaire.

Mesdames et Messieurs,

Le Secrétaire général de l'ONU, M. Guterres, a dit que le seul moyen de répondre aux problèmes critiques auxquels la planète et ses habitants doivent faire face passe par une collaboration et une coopération d'une ampleur sans précédent.

L'inclusion numérique peut apporter les bases de cette collaboration internationale.

Non pas comme une fin en soi, mais comme moyen pour les populations d'améliorer leurs conditions de vie.

C'est pourquoi notre action doit reposer davantage sur une conception centrée sur l'être humain.

D'où aussi la présence à cette conférence d'éléments nouveaux qui doivent faire évoluer notre réflexion et mobiliser les énergies collectivement d'une façon nouvelle.

Le Sommet mondial de la jeunesse Generation Connect, qui a eu lieu la semaine dernière, en fait partie.

Cette manifestation d'un genre nouveau a rassemblé des jeunes du monde entier pour débattre des questions qui préoccupent le plus la nouvelle génération.

Leur "Appel à l'action" est une contribution importante aux travaux de la CMDT.

Autre nouveauté, le Réseau de femmes de l'UIT-D, que beaucoup d'entre vous soutiennent généreusement.

Mais l'innovation la plus importante apparue à cette session est sans doute la Coalition pour le numérique "Partner2Connect".

Cette "Coalition visant à connecter le monde" a déjà mobilisé un appui considérable auprès de plus de 150 entités.

Les engagements pris par les partenaires de la Coalition seront présentés tout au long de cette première semaine dans le cadre de la Table ronde "Partner2Connect" sur le développement du numérique.

Les partenariats ne sont pas une nouveauté, bien entendu.

Et ce n'est pas la solution miracle.

Mais, à mon avis, la communauté internationale a trop souvent fait l'économie d'une réflexion à l'échelle de toute la société, capable de rassembler véritablement toutes les parties, de mobiliser toutes les énergies et, surtout, de suivre l'évolution des progrès collectifs.

Il est temps de passer à cette approche, de façon que la prochaine CMDT soit témoin d'un changement porteur d'une véritable transformation, en particulier parmi les populations qui en ont le plus besoin.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de conclure en m'inspirant d'un de mes films de vacances favoris, La vie est belle.

Ce film raconte l'histoire d'un homme, George, qui a fait beaucoup de bien dans sa vie, mais qui perd la foi à mi-chemin, la foi dans son aptitude à être utile à la collectivité.

Comme dans un conte de fées, George se retrouve comme par magie, pendant un court moment, dans un avenir parallèle, un avenir où il n'aurait jamais existé.

Il lui est alors donné de voir à quoi le monde aurait ressemblé sans lui, et sans le résultat de ses bonnes actions.

Si ce film est tellement aimé, c'est qu'il illustre l'immense pouvoir qu'à chacun d'influencer la vie des autres.

Il montre que la moindre de nos décisions peut influer profondément sur le cours des choses.

Que nos actes, par effet de ricochet, finissent par prendre une dimension et avoir des conséquences que nous aurions été incapables d'imaginer.

Que chacun d'entre nous a le pouvoir de changer le monde.

Et que, en conjuguant nos efforts, nous pouvons vraiment réussir l'impossible.

Gardons cela à l'esprit au cours des deux prochaines semaines, et inspirons-nous en dans nos décisions; que cela nous incite à faire preuve d'audace, à aller encore plus loin, à tenter de nouvelles solutions, et surtout, à faire passer en premier les intérêts des populations et de la planète, et à travailler autant que possible dans un esprit de collaboration afin d'atteindre notre but commun.

Nous, communauté du numérique, détenons la clé d'un grand nombre de problèmes actuels.

Nous pouvons, véritablement, changer le monde.

Saisissons donc l'occasion de la Conférence pour le faire.

Je vous remercie.

Annexe C: Déclaration faite par Mme Ellen Taylor (Canada) au nom du Sommet mondial de la jeunesse organisée par l'UIT dans le cadre de l'initiative Generation Connect, à la cérémonie d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22),
6 juin 2022 – Kigali (Rwanda)

Votre Excellence,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire général de l'UIT,
Madame la Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Mesdames et Messieurs les invités,

Bonjour.

Je m'appelle Ellen Taylor, étudiante canadienne de 23 ans. En 2021, j'ai eu la chance de vivre une expérience exceptionnelle en participant à la création du Sommet pour la jeunesse et à la rédaction du document de son Appel à l'action.

J'aimerais commencer par me présenter dans un contexte plus général. Je représente la jeunesse mondiale en 2022. J'appartiens à la première génération de jeunes nés à l'ère du numérique et parle au nom des nombreux jeunes, tous différents, du monde entier: acteurs du milieu associatif, entrepreneurs, chercheurs, étudiants et jeunes professionnels issus de divers horizons culturels et géographiques.

Je suis née à une époque marquée par une innovation et des bouleversements technologiques sans précédent. À l'âge adulte, mon souhait est de pouvoir tirer pleinement parti et en toute sécurité d'un monde numérique ouvert à tous.

Vous, décideurs du monde entier, avez été les précurseurs du numérique. C'est vous qui pouvez et devez en accélérer le développement, partout et pour tous, et mobiliser le numérique pour atteindre les Objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Objectifs de développement durable – ODD).

Il est temps d'agir: il en va de l'avenir de ma génération.

Votre Excellence, l'Appel à l'action que voici s'intitule "Mon avenir numérique". Ce document, qui représente le point de vue de plus de 420 jeunes du monde entier, a été élaboré au cours des derniers mois lors de consultations en ligne. À la suite de ces consultations en ligne, il a été révisé et parachevé le week-end dernier, lors du Sommet mondial de la jeunesse Generation Connect (2-4 juin 2022). L'Appel à l'action aborde plusieurs domaines d'action auxquels les dirigeants peuvent s'atteler pour assurer une connectivité efficace aux jeunes. Si le document comporte beaucoup d'éléments importants, j'aimerais insister en particulier sur certains de ses points principaux. En premier lieu, mes contemporains et moi-même souhaitons inviter les responsables à associer les jeunes à la prise des décisions importantes. Les jeunes, c'est-à-dire les moins de 30 ans, représentent la moitié de la population mondiale, mais ils sont régulièrement sous-représentés et éludés dans les instances où des décisions sont prises les concernant sans les consulter. En deuxième lieu, mes contemporains et moi-même souhaitons inviter les responsables à faire en sorte de créer des synergies et de soutenir des initiatives communes menées par les jeunes entre l'UIT et d'autres organisations du système des Nations Unies. Comme je l'ai constaté lors du Sommet de la jeunesse, les jeunes sont parfaitement capables de donner l'inspiration et des moyens d'agir à ceux qui les entourent pour s'attaquer à des problèmes complexes afin de parvenir à des solutions qui amélioreront l'avenir de tous, mais nous avons besoin de votre soutien. En dernier lieu, mes contemporains et moi-même souhaitons vous inviter à collaborer avec divers acteurs, notamment du secteur privé, du secteur public, le monde universitaire et de la société civile pour ouvrir la voie à un développement numérique durable.

Cet appel à l'action traduit l'aspiration des jeunes à une action résolue de la part des responsables mondiaux concernant les politiques numériques, la gouvernance à l'ère du numérique, la participation des jeunes aux décisions d'avenir, la transformation de l'éducation et la mise en valeur des compétences numériques, la création d'emplois décents et de moyens d'existence pour les jeunes et la transformation de la culture et des collectivités. Tel est notre appel à l'action; nous comptons sur votre écoute.

Il n'est pas fortuit que le Sommet de la jeunesse ait eu lieu juste avant la Conférence mondiale de développement des télécommunications. L'inclusion véritable et équitable de la jeunesse d'aujourd'hui – qui est née avec le numérique – doit continuer d'être débattue et soulignée pendant la Conférence. En tant que membre de la délégation canadienne, je continuerai de plaider la cause de la jeunesse, en particulier des jeunes femmes et des jeunes issus de milieux marginalisés, lors des débats de la CMDT. Nous ne pouvons plus nous permettre de passer la jeunesse sous silence; notre avenir numérique se joue aujourd'hui.

Je vous remercie.

Annexe D: Message vidéo de M. António Guterres, Secrétaire général de l'ONU, diffusé lors de la cérémonie d'ouverture de la Conférence mondiale
de développement des télécommunications (CMDT-22),
le 6 juin 2022 – Kigali (Rwanda)

Je suis très heureux de saluer les participants à la Conférence mondiale de développement des télécommunications.

Je remercie le Gouvernement du Rwanda d'accueillir cette Conférence.

Pour nous aider à rattraper le terrain perdu dans la réalisation des Objectifs de développement durable, les technologies numériques offrent un potentiel considérable.

Mais les difficultés ne le sont pas moins.

Plus d'un tiers de l'humanité n'a toujours pas accès à l'Internet.

Cette fracture numérique accentue les fractures économiques et sociales et celles entre les hommes et les femmes. Elle exacerbe les inégalités sous tous les angles – entre les zones urbaines et les zones rurales, entre les jeunes et les personnes âgées, ainsi qu'en matière de compétences et d'accès aux soins de santé.

La tâche qui vous attend consiste à élaborer un nouveau plan d'action pour intégrer les près de trois milliards de personnes non connectées dans notre communauté numérique mondiale, car ne laisser personne de côté signifie ne laisser personne sans connexion.

Le Plan d'action de Kigali doit remettre l'humanité au cœur de la technologie.

Vos discussions serviront de base au Sommet du futur des Nations Unies de l'an prochain et au Pacte numérique mondial, qui font partie des propositions que j'ai présentées dans mon rapport concernant Notre Programme commun.

Le Pacte permettra de rassembler les gouvernements, le secteur privé et la société civile en vue de se mettre d'accord sur les principes fondamentaux pour un avenir numérique ouvert, libre et sécurisé pour tous.

Je vous encourage à faire preuve d'audace et d'ambition et vous souhaite le meilleur.

Je vous remercie.

Annexe E: Allocution prononcée par le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, à la cérémonie d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22), 6 juin 2022 – Kigali (Rwanda)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Madame la Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT,
Monsieur le Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT,
Monsieur le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de vous voir tous ici à l'occasion de la CMDT. Nous venons d'assister à un spectacle culturel que nous avons beaucoup apprécié. Je me réjouis de nous voir réunis, ici, à Kigali, l'une des plus grandes villes d'Afrique et capitale du Rwanda, pays devenu un véritable modèle en matière de transformation numérique pour le continent africain et pour le monde.

Merci au peuple rwandais pour son accueil chaleureux et son extraordinaire hospitalité.

Nous sommes honorés par la présence de Son Excellence M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda. Merci, Monsieur le Président, d'accueillir cette Conférence et de vous adresser à ses participants! Vos paroles seront une source d'inspiration pour nous, comme l'ont été celles prononcées à l'instant par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le message de de Sa Sainteté le Pape François lors de notre dernière Conférence il y a cinq ans, qui soulignaient l'importance de ne laisser personne de côté.

De grands progrès ont été réalisés, puisque près de 5 milliards de personnes sont aujourd'hui en ligne. Les pays en développement sont ceux qui ont connu la plus forte progression quant à l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC), ce qui est particulièrement encourageant.

Il n'en reste pas moins qu'un tiers de la population mondiale n'est toujours pas connectée, soit près de 3 milliards de personnes, lesquelles résident principalement dans les pays en développement et dans les zones défavorisées et rurales; c'est vers ces zones que nous devons attirer les investissements – objectif que j'ai hissé au rang de mes priorités.

Je me fais l'écho de l'appel du Secrétaire général de l'ONU à ce que l'on parvienne à une connectivité universelle offrant des services abordables d'ici à 2030 et je veux croire que la CMDT permettra d'aller de l'avant dans l'élimination de tous les obstacles à la connectivité qui subsistent.

Je suis très confiant, et je dois ce sentiment à tous les jeunes qui ont participé au Sommet de la jeunesse en début de semaine. Ceux que Nelson Mandela a qualifié comme étant "notre plus grand atout" lors de sa venue à Genève il y a plus de 30 ans, à l'occasion de l'une des grandes manifestations de l'UIT.

Nous avons, envers eux et les uns envers les autres, les obligations suivantes: connecter ceux qui ne le sont pas encore, stimuler le développement de nouvelles technologies indispensables à la réalisation des Objectifs de développement durable de l'ONU, et continuer de montrer au monde ce dont l'UIT est capable comme institution technique et, ce qui n'est pas moins important, comme institution de développement.

Je me dois d'ajouter à présent quelques mots sur le fait que la création du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT remonte à presque 30 ans. Pourtant, le grand public continue de percevoir l'UIT comme une organisation technique, et non comme une institution de développement. Il nous faut donc redoubler d'efforts pour faire en sorte que l'UIT soit largement reconnue et soutenue en tant qu'institution essentielle pour le développement.

J'attends avec impatience les résultats de cette Conférence, lesquels seront intégrés dans le Plan stratégique de l'UIT qui sera soumis pour approbation à la Conférence de plénipotentiaires qui se tiendra dans le courant de l'année à Bucarest (Roumanie, du 26 septembre au 14 octobre 2022).

J'attire également votre attention sur un document d'information que j'ai présenté pour examen: il rend compte des nombreux résultats du Forum du SMSI de cette année 2022, qui s'est achevé la semaine dernière à Genève. Ils seront pertinents pour les discussions de cette Conférence.

J'invite chacun d'entre vous à faire sien l'esprit de collaboration propre à la famille de l'UIT et vous souhaite à tous un plein succès pour cette CMDT-22!

Je voudrais également saisir cette occasion pour saluer deux personnes qui se sont jointes à nous aujourd'hui: le Président désigné de la PP-22, nommé récemment, et notre fervent défenseur du secteur privé, M. Carlos Slim, qui copréside la Commission sur le large bande au service du développement durable avec le Président Paul Kagame depuis 2010. M. Slim était également ici hier avec le Président, pour une réunion de la Commission.

Je voudrais à présent inviter le Président M. Kagame à rejoindre la tribune pour prononcer son discours d'ouverture. J'ai l'honneur de remettre à Son Excellence un certificat attestant de la transformation numérique opérée au Rwanda et de la détermination de ce pays à faire en sorte que tout un chacun ait accès à la connectivité large bande en Afrique et partout dans le monde, et témoignant de ses qualités de leader en tant que Président d'un État africain et en tant qu'ardent défenseur des TIC dans le monde.

Je vous remercie.

Annexe F: Allocution d'ouverture prononcée par S. E. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, lors de la cérémonie d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22), 6 juin 2022 – Kigali (Rwanda)

M. Houlin Zhao, Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT),
Mme Doreen Bogdan-Martin, Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les hauts fonctionnaires,
Mesdames et Messieurs,
Mon ami Carlos Slim, Coprésident de la Commission sur le large bande au service du développement durable

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue au Rwanda.

Nous sommes heureux de vous accueillir.

J'ai l'honneur de déclarer ouverte la 8ème édition de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, la toute première à avoir lieu sur le continent africain.

Je remercie l'Union internationale des télécommunications, dirigée par M. Houlin Zhao, pour l'excellent travail qu'elle mène en vue de réduire la fracture numérique. M. Zhao, chacun mesure pleinement l'importance de votre contribution dans ce secteur. Je tiens à vous remercier pour votre immense contribution depuis votre entrée en fonction.

Nous avons constaté des améliorations notables durant votre mandat.

Au Rwanda, comme partout dans le monde, la pandémie a accéléré l'adoption des technologies numériques.

Cela étant, de nombreux défis restent à surmonter.

L'accès à l'Internet haut débit n'a pas suivi le rythme rapide de la transformation numérique, et du passage au numérique de l'économie en général.

Si rien n'est fait pour remédier à ces inégalités, le développement s'accélérera de plus en plus dans certaines régions du monde, tandis qu'ailleurs il ralentira.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Un tiers de la population mondiale n'a toujours pas accès à l'Internet, dont plus de la moitié sont des femmes vivant dans les pays en développement.

La responsabilité de déterminer ce que sera l'avenir de l'économie numérique, et de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté, nous incombe à tous, dans un effort commun.

Nulle entreprise, nul pays et nulle institution ne dispose des ressources suffisantes pour agir seul.

Nous devons donc privilégier la création de partenariats entre les secteurs public et privé pour favoriser l'accès au numérique à un coût abordable et doter les citoyens les plus vulnérables de compétences numériques.

La Table ronde "Partner2Connect" pour le développement du numérique se tenant durant cette conférence est une chance qui se présente à nous et dont nous devrions tirer pleinement parti.

Si nous souhaitons garantir une connectivité universelle et financièrement abordable, les jeunes devraient être à l'avant-garde de ce progrès. J'aimerais de nouveau assurer l'orateur précédent, qui représente les jeunes du monde entier, que certains d'entre nous ont clairement entendu son message. Les jeunes sont déjà les membres les plus connectés de la société. Toutefois, cela signifie aussi qu'ils sont les plus exposés aux risques qui pèsent sur leur sécurité et leur vie privée en ligne.

Prenons l'exemple du Rwanda. L'année dernière, nous avons adopté une loi portant sur la protection des données personnelles et la vie privée dans l'objectif de créer un environnement sûr et propice aussi bien pour les consommateurs que les entrepreneurs.

La pandémie de COVID-19 a eu un coût considérable pour tous les pays du monde.

L'un des seuls aspects positifs à en retenir est qu'elle a démontré le potentiel de la connectivité numérique comme outil de résilience, de transfert de connaissances et de croissance économique.

Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance.

Il est plus que jamais temps pour nous d'agir vite et avec détermination de sorte à avoir dépassé nos attentes lorsque nous nous retrouverons d'ici quatre ans. D'ailleurs, nous nous ferions un plaisir de vous recevoir de nouveau à Kigali.

Laissez-moi de nouveau vous dire que je suis heureux de vous accueillir, et j'espère que vous vous sentirez ici chez vous tout au long de votre séjour.

Je vous souhaite à tous une conférence constructive et vous remercie de m'avoir accordé votre attention.

Annexe G – Déclarations des délégations

Déclaration de la Fédération de Russie

L'Administration de la Fédération de Russie déclare qu'à la séance plénière du 14 juin 2022, lors de la nomination du vice-président de la Commission de rédaction de la CMDT, des vice-présidents du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et des vice-présidents des commissions d'études de l'UIT-D, une décision politisée a été adoptée, qui constitue une violation des droits d'un État Membre de l'UIT et d'une organisation régionale de télécommunication, ainsi que des dispositions de plusieurs textes fondamentaux de l'Union.

La décision qui a été adoptée est une violation flagrante:

– des dispositions de l'article 3 de la Constitution de l'UIT concernant les droits des États Membres;

– du numéro 57 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union relatif à la procédure de nomination des présidents et des vice-présidents des commissions de la Conférence;

– de la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, qui définit la procédure de nomination des présidents et vice-présidents des groupes consultatifs, des commissions d'études et d'autres groupes de travail des Secteurs de l'UIT.

De surcroît, la décision de rejeter les candidatures aux fonctions susmentionnées présentées par l'organisation régionale de télécommunication, en se fondant exclusivement sur la nationalité des candidats, constitue une violation flagrante des dispositions de l'Article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui indique ce qui suit:

"De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté".

Compte tenu de ce qui précède, il peut être conclu que cette décision de la CMDT ne respecte pas les exigences établies dans les textes fondamentaux de l'Union, les résolutions de la Conférence de plénipotentiaires et la Déclaration universelle des droits de l'homme et, partant, que cette décision est illégale.

La Fédération de Russie constate en outre que le Chef de l'Unité des affaires juridiques du Secrétariat général de l'UIT récemment nommé, c'est-à-dire le Conseiller juridique, lorsqu'il a donné des explications sur les dispositions de la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, a élargi arbitrairement la liste des conditions auxquelles doivent satisfaire les présidents et vice-présidents du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et des commissions d'études, acceptant de fait d'exercer une discrimination fondée sur la nationalité à l'égard des candidats. Il est inadmissible qu'un fonctionnaire du secrétariat de l'UIT élargisse la liste des conditions requises ou interprète de façon arbitraire les textes fondamentaux de l'Union, ainsi que les décisions et les résolutions d'une Conférence de plénipotentiaires. Le Secrétaire général devrait prendre sans plus tarder des mesures pour que le personnel du secrétariat de l'UIT veille à respecter les exigences relatives à ce domaine d'activité – Quatrième séance plénière, 14 juin 2022, Kigali, Original: russe.

Déclaration de la délégation de l'Argentine concernant la Résolution 85 de la CMDT

L'Administration de l'Argentine s'est largement investie dans l'initiative "Tous unis pour des villes intelligentes et durables" (U4SSC) depuis son lancement, par exemple en organisant le Forum mondial sur les villes intelligentes, dans le sillage duquel de grandes villes ont rejoint l'initiative moyennant la mise en œuvre des indicateurs fondamentaux de performance (IFP).

Nous sommes en outre conscients que les dispositifs de l'Internet des objets (IoT) nous permettent de mettre au point des technologies innovantes qui facilitent la collecte de données et rendent ce processus rapide, souple et simple, en vue de convertir les informations pertinentes. Le BDT, à la demande formulée par l'Argentine par l'intermédiaire du Bureau régional pour la région Amériques, a mis en œuvre les fondements du Plan national relatif à l'IoT.

Dans ce contexte, l'Argentine a eu la chance d'être le premier pays à bénéficier d'une formation spéciale sur la façon de définir les indicateurs et de surveiller leur mise en œuvre, des membres de l'Université nationale de technologie et de l'Université nationale de La Plata ayant eux-mêmes suivi une telle formation.

Pour toutes ces raisons et souhaitant encourager de plus en plus de villes à participer à l'initiative et à mettre en œuvre les indicateurs associés, l'Administration de l'Argentine propose de travailler en collaboration avec les pays qui pourraient tirer parti de l'expérience qu'elle a acquise. Nous demandons en outre au BDT de renforcer la collaboration avec les autres Secteurs au regard de la mise en œuvre de la Résolution 85 – Sixième séance plénière, 15 juin 2022, Kigali. Original: anglais.

Déclaration des Émirats arabes unis et du Royaume d'Arabie saoudite

Les Émirats arabes unis et le Royaume d'Arabie saoudite tiennent tout d'abord à renouveler leur soutien plein et entier en faveur des jeunes de tous âges, quels que soient leurs intérêts et leurs capacités, et de leur autonomisation, car les jeunes constituent le pilier fondateur sur lequel repose l'avenir du numérique. Les Gouvernements des Émirats arabes unis et du Royaume d'Arabie saoudite comptent de jeunes représentants dans de nombreuses institutions publiques, afin d'orienter tous les efforts des pouvoirs publics visant à aider les jeunes et à répondre à leurs besoins. Les Émirats arabes unis et le Royaume d'Arabie saoudite ont également apporté leur contribution en organisant de nombreuses manifestations et activités liées à la jeunesse aux niveaux local, régional et international et en y participant.

Bien que les Émirats arabes unis et le Royaume d'Arabie saoudite aient été des sponsors de catégorie or pour le Sommet mondial de la jeunesse de 2022 organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect et aient tenu à participer activement aux manifestations relevant du Sommet dans la perspective de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, organisée à Kigali (Rwanda), ils rejettent catégoriquement certains des résultats du Sommet, dans la mesure où ils contiennent des éléments de texte qui sont contraires à bon nombre de lois, de principes, de coutumes et de valeurs religieuses de la plupart des pays du monde, en particulier des États islamiques et des États arabes. En outre, les résultats n'ont pas été présentés pour adoption par les États Membres, conformément aux mécanismes et aux méthodes de travail des conférences et réunions de l'Union internationale des télécommunications. Par ailleurs, les observations formulées par les représentants de la jeunesse des États arabes concernant le document produit par le Sommet ont été ignorées.

En conséquence, les Émirats arabes unis et le Royaume d'Arabie saoudite rejettent toute référence qui serait faite au Sommet mondial de la jeunesse relevant de l'initiative Generation Connect, organisé à Kigali du 2 au 4 juin 2022, ou à l'un quelconque de ses résultats dans toutes les résolutions de la présente Conférence ou de toute autre conférence – Septième séance plénière, 15 juin 2022, Kigali. Original: arabe.

Déclaration de la délégation du Canada

La délégation du Canada tient à adresser ses sincères félicitations au Gouvernement du Rwanda, à S. E. Mme la Ministre Paula Ingabire, ainsi qu'à la Directrice du BDT, Mme Doreen Bogdan-Martin, et à son équipe, pour le succès extraordinaire qu'a rencontré le tout premier Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect, qui s'est tenu à Kigali du 2 au 4 juin 2022.

Nous souhaitons surtout adresser un message fort de félicitations et de soutien absolu aux centaines de jeunes femmes et de jeunes hommes issus de toutes les régions de l'UIT qui ont participé au Sommet en présentiel, ainsi qu'aux plus de 5 000 participants qui y ont assisté à distance depuis 70 pôles de convergence. Participants au Sommet de la jeunesse: nous vous remercions. Le Canada se tient à vos côtés.

Nous regrettons sincèrement que certains États Membres aient refusé ne serait-ce que de reconnaître, lors de la CMDT de 2022, que le Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect a eu lieu, aussi bien dans la Résolution 76 relative à la jeunesse que dans la Déclaration de la CMDT et dans le Plan d'action de Kigali.

Le Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect a non seulement eu lieu, mais il a connu un réel succès.

Le Sommet, qui s'inscrivait dans le cadre de la Stratégie de l'UIT pour la jeunesse, a occupé une place importante lors de la cérémonie d'ouverture de la CMDT-22, lors de laquelle une représentante de la jeunesse de 23 ans s'est tenue aux côtés du Président du Rwanda, S. E. M. Paul Kagame, du Coprésident de la Commission sur le large bande au service du développement durable, M. Carlos Slim Helú, du Secrétaire général de l'UIT et des Directeurs des trois Bureaux et a prononcé une brève allocution, afin de rendre compte des efforts considérables qui ont été déployés au cours des 18 derniers mois, aboutissant à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle qui a donné aux jeunes les moyens d'agir et de s'épanouir, et à l'adoption du document contenant l'Appel à l'action.

Le Canada approuve sans réserve le document contenant l'Appel à l'action et poursuivra sa collaboration avec le BDT et les membres de l'UIT pour faire en sorte que la jeune génération réussisse à faire entendre sa voix haut et fort à l'UIT – Septième séance plénière, 15 juin 2022, Kigali. Original: anglais.

Déclaration de la délégation du Nigéria

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes félicitations pour avoir accueilli la toute première Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) en Afrique. Je me suis toujours considéré comme panafricain et j'étais donc impatient à l'idée qu'une conférence de grande envergure comme la CMDT se tienne pour la première fois en Afrique. Je suis heureux de vivre ce moment historique.

Permettez-moi également de vous rappeler, à vous tous qui êtes présents dans cette enceinte, qu'il y a cinq ans, nous étions réunis à Buenos Aires, en Argentine, à l'occasion de la CMDT-17. Il s'agissait de la toute première CMDT à laquelle je participais, et j'étais honoré d'être sélectionné pour faire partie des jeunes délégués du Nigéria. La CMDT-17 est restée gravée dans ma mémoire pour deux raisons: tout d'abord, j'ai été victime d'une escroquerie et d'un vol en plein jour, dans les rues de Buenos Aires, quelques jours à peine après le début de la Conférence. J'ai perdu l'objet, en ma qualité d'universitaire, le plus cher à mes yeux: mon ordinateur portable, contenant tous les travaux de recherche que j'avais menés pendant les deux années précédant la Conférence. Malheureusement, je n'avais pas effectué de sauvegarde, ne pensant pas qu'une telle chose pourrait m'arriver un jour. On m'a également volé mon passeport, ainsi que tout mon argent et toutes mes cartes bancaires, de sorte que je me suis retrouvé littéralement sans le sou, au milieu de Buenos Aires. J'ai eu l'impression que mon monde s'écroulait tant cette expérience a été terrible pour moi, et je n'arrivais pas à imaginer qu'un autre être humain puisse faire une telle chose. Cependant, il me fallait malgré tout me ressaisir pour pouvoir porter la voix de la jeune génération à la CMDT-17.

Malheureusement, cependant, mon monde allait s'écrouler une nouvelle fois, en raison d'un second incident survenu à la CMDT-17, que je n'oublierai jamais, à savoir les supplications de certains délégués appelant à modifier la Résolution sur la cybersécurité. Je me souviens distinctement des ardents plaidoyers que nous avions faits à l'époque, en tous points semblables à ceux qui ont été prononcés hier soir, dans cette enceinte. En réalité, nous étions allés plus loin encore, une déléguée ayant versé des larmes alors qu'elle demandait que soit reconnus nos besoins particuliers en matière de cybersécurité. Malheureusement, malgré ces plaidoyers passionnés, à la fin de la Conférence, aucune modification n'a été apportée à la Résolution 45 (Rév. Dubaï, 2014). "La capitale est endormie": voilà la seule excuse qui nous a été donnée. Il n'a pas été tenu compte des appels lancés et tous les travaux menés ont été réduits à néant, car certains n'étaient pas du même avis concernant les besoins qui nous sont propres en matière de cybersécurité. Cinq ans plus tard, l'histoire semblait en passe de se répéter, mais finalement, les choses ont pris une tout autre tournure: hier soir, à la dernière minute, certains de mes collègues ont fait pression pour que les priorités de l'UIT-D restent inchangées, n'étant pas satisfaits des négociations menées au sujet de cette même question essentielle, la cybersécurité. Ils ont estimé que nous n'étions pas écoutés lorsque nous exprimions nos attentes sur des questions telles que la cybersécurité, alors même que nous avions clairement fait connaître nos besoins il y a cinq ans. J'ai dû mettre toute mon énergie à les convaincre que nous devions adopter un texte, même si nous n'étions pas pleinement satisfaits du contenu de la cinquième priorité de l'UIT-D. Nous devons montrer au monde que nous pouvons vivre dans un monde cosmopolite et que nous n'appartenons pas à un autre temps comme d'aucuns peuvent le penser, leur ai-je dit.

Nous sommes venus ici déterminés à faire adopter la cinquième priorité de l'UIT-D et à faire en sorte qu'elle porte uniquement sur la cybersécurité. Nous étions convaincus d'y parvenir, car l'absence de modification aurait constitué, pour des raisons évidentes, un véritable revers. Aujourd'hui, toutefois, nous nous retrouvons avec une cinquième priorité de l'UIT-D édulcorée, qui ne ressemble en rien à notre souhait initial. J'ai pourtant l'audace de dire que nous avons rallié le consensus concernant cette priorité de l'UIT-D pour deux raisons: premièrement, nous estimons qu'il s'agit d'un processus de longue haleine et que nous finirons par voir notre souhait exaucé en recourant à la voie diplomatique et deuxièmement, certains d'entre nous considèrent que la vie repose sur le principe du donnant-donnant. Aujourd'hui, nous choisissons de donner, et nous espérions que l'on nous donne en retour. Nous appelons tous ceux qui s'opposent à cette question à écouter ce que nous avons à dire quant à nos besoins en matière de cybersécurité. Ne permettons plus jamais que ce qui est arrivé à Buenos Aires se reproduise. Œuvrons toujours à concilier les vues de chacun, afin de parvenir, dans les situations de cette nature, à une solution satisfaisante pour toutes les parties. Je nourris le souhait que nous tirerons tous des enseignements de ces événements.

Je vous remercie, Monsieur le Président , et vous présente toutes mes excuses pour avoir empiété sur le temps qui nous est imparti – Neuvième séance plénière, 16 juin 2022, Kigali. Original: anglais.

Annexe H: Liste des Résolutions supprimées par la CMDT-22

Numéro

Titre

Résolution 27 (Rév. Hyderabad, 2010)

Admission d'entités ou d'organisations à participer comme Associés aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Résolution 61 (Rév. Dubaï, 2014)

Nomination et durée maximale du mandat des présidents et vice-présidents des commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications

Résolution 81 (Rév. Buenos Aires, 2017)

Perfectionnement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Résolution 86 (Buenos Aires, 2017)

Utilisation au sein du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT des langues de l'Union sur un pied d'égalité

Annexe I: Nouvelle numérotation des Questions confiées aux commissions d'études et attribution de ces Questions

Commission d'études 1

Nouveau numéro

Titre

Origine

Q1/1

Stratégies et politiques pour le déploiement du large bande dans les pays en développement

Suite de l'étude de la Question 1/1, avec de nouveaux thèmes à étudier

Q2/1

Stratégies, politiques, réglementations et méthodes relatives au passage aux technologies numériques pour la radiodiffusion et à l'adoption de ces technologies, notamment pour fournir de nouveaux services dans divers environnements

Suite de l'étude de la Question 2/1, dont l'intitulé a été modifié et les thèmes actualisés

Q3/1*

Utilisation des télécommunications/TIC pour la réduction et la gestion des risques de catastrophe

Ancienne Question 5/2 confiée à la Commission d'études 2, dont l'étude se poursuit et porte sur des thèmes actualisés

Q4/1

Aspects économiques des télécommunications/TIC nationales

Suite de l'étude de la Question 4/1, dont l'intitulé a été abrégé et les thèmes actualisés

Q5/1

Télécommunications/TIC pour les zones rurales et isolées

Suite de l'étude de la Question 5/1, dont l'intitulé a été abrégé et les thèmes actualisés

Q6/1

Information, protection et droits du consommateur

Suite de l'étude de la Question 6/1, dont l'intitulé a été abrégé et les thèmes actualisés

Q7/1

Accessibilité des télécommunications/TIC pour permettre une communication inclusive, en particulier pour les personnes handicapées

Suite de l'étude de la Question 7/1, dont l'intitulé a été modifié et les thèmes actualisés

* L’ancienne  Question 3/1, intitulée  « Technologies émergentes, y compris l'informatique en nuage, les services sur mobile et les OTT: enjeux, perspectives et incidences sur le plan de l'économie et des politiques générales pour les pays en développement », a été supprimée  par la CMDT-22.

Commission d'études 2

Nouveau numéro

Titre

Origine

Q1/2

Villes et communautés intelligentes et durables

Suite de l'étude de la Question 1/2, dont l'intitulé a été abrégé et les thèmes actualisés

Q2/2

Technologies de base pour les cyberservices et les cyberapplications, y compris la cybersanté et le cyberenseignement

Suite de l'étude de la Question 2/2, développée pour englober davantage de thèmes

Q3/2

Sécurisation des réseaux d'information et de communication: Bonnes pratiques pour créer une culture de la cybersécurité

Suite de l'étude de la Question 3/2, dont les thèmes ont été actualisés

Q4/2

Équipements reposant sur les télécommunications/TIC: conformité et interopérabilité et lutte contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles

Suite de l'étude de la Question 4/2, dont l'intitulé a été abrégé et les thèmes actualisés

Q5/2*

Adoption des télécommunications/TIC et amélioration des compétences numériques

Nouvelle Question

Q6/2

Les TIC au service de l'environnement

Suite de l'étude de la Question 6/2, dont l'intitulé a été abrégé et les thèmes actualisés

Q7/2

Stratégies et politiques concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

Suite de l'étude de la Question 7/2, dont les thèmes ont été actualisés

* L’ancienne Question  5/2, intitulée « Utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour la réduction et la gestion des risques de catastrophe»,  a été transférée à la Commission d'études 1 en tant que Question 3/1 (moyennant une légère modification du titre).

Annexe J: Statut de toutes les Résolutions, Recommandations et Décisions adoptées, révisées ou supprimées par les CMDT à ce jour

Résolutions

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

1

Programme spécial d'assistance en faveur des pays les moins avancés (PMA)

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

1

Adoption des résolutions et recommandations issues de l'AF-CRDT-96

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

1

Règlement intérieur du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017,
Rév. Kigali, 2022

En vigueur

2

Établissement de commissions d'études

Buenos Aires, 1994

Remplacée par la Rés. 3 (La Valette, 1998)

Supprimée

2

Mécanismes de contrôle, d'évaluation et de suivi des Résolutions de la Conférence

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

2

Établissement de commissions d'études

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010;
Rév. Dubaï, 2014,
Rév. Buenos Aires, 2017,
Rév. Kigali, 2022

En vigueur

3

Procédures devant être appliquées par les commissions d'études

Buenos Aires, 1994

Remplacée par la Rés  4 (La Valette, 1998)

Supprimée

3

Établissement de commissions d'études

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Remplacée par la Rés. 2 (Doha, 2006)

Supprimée

4

Politiques et stratégies de télécommunication

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

4

Procédures devant être appliquées par les commissions d'études

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Remplacée par la Rés. 1 (Doha, 2006)

Supprimée

5

"Initiative de Buenos Aires" – Accès non discriminatoire aux moyens et services modernes de télécommunication

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

5

Renforcement de la participation des pays en développement aux activités de l'Union

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

6

Coopération entre l'UIT/BDT et les organisations régionales

Buenos Aires, 1994

Remplacée par la Rés. 21 (La Valette, 1998)

Supprimée

6

Groupe de travail du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications sur les questions relatives au secteur privé

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006;
Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

7

Communications en cas de catastrophe

Buenos Aires, 1994

Remplacée par la Rés. 19 (La Valette, 1998)

Supprimée

7

Égalité des sexes et politique des télécommunications dans les pays en développement

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

8

Contribution des télécommunications à la protection de l'environnement

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

8

Collecte et diffusion d'informations et de statistiques

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

9

Participation, règlement intérieur et méthodes de travail du Comité consultatif pour le développement des télécommunications

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

9

Participation des pays, en particulier des pays en développement, à la gestion du spectre radioélectrique

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017,
Rév. Kigali, 2022

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

10

Coordination entre les Groupes consultatifs

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

10

Assistance financière pour les programmes nationaux de gestion du spectre

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010

En vigueur

11

Choix du lieu des Conférences régionales de développement des télécommunications

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

11

Services issus des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales, isolées et mal desservies et au sein des communautés autochtones

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

12

Financement et commerce des télécommunications

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

13

Mobilisation de ressources et partenariats pour accélérer le développement des télécommunications/
technologies de l'information et de la communication

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Sup. Dubaï, 2014

Supprimée

14

Telecom Africa

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

15

Recherche appliquée et transfert de technologie

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

16

Mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, des pays en développement sans littoral et des pays dont l'économie est en transition

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

17

Mise en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives approuvées par les régions

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

18

Assistance technique spéciale à la Palestine

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

19

Ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

20

Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

21

Coordination et collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales

La Valette, 1998

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Buenos Aires, 2017,
Rév. Kigali, 2022

En vigueur

22

Procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux et identification de leur origine dans le cadre de la fourniture de services internationaux de télécommunication

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

23

Accès à l'Internet et disponibilité de l'Internet pour les pays en développement et principes de taxation applicables aux connexions Internet internationales

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

24

Pouvoir conféré au Groupe consultatif pour le développement des télécommunications d'agir entre les Conférences mondiales de développement des télécommunications

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014

En vigueur

25

Assistance aux pays ayant des besoins spéciaux: Afghanistan, Burundi, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Libéria, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Somalie et Timor-Leste

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

26

Assistance aux pays ayant des besoins spéciaux: Afghanistan

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006

En vigueur

27

Admission d'entités ou d'organisations à participer comme Associés aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010, Sup. Kigali, 2022

Supprimée

28

Renforcement de l'utilisation du traitement électronique des documents pour les travaux des Commissions d'études de l'UIT-D

Istanbul, 2002

Sup. Doha, 2006

Supprimée

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

29

Initiatives du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT concernant des questions relatives aux Membres de Secteur

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006;
Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

30

Rôle du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014;
Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

31

Travaux préparatoires régionaux pour les conférences mondiales de développement des télécommunications

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

32

Coopération internationale et régionale relative aux initiatives régionales

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010

Supprimée

33

Aide et soutien à la Serbie pour la remise en état de son système public de radiodiffusion détruit

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Dubaï, 2014

En vigueur

34

Rôle des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans la préparation en prévision des catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les opérations de secours

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

35

Soutien au développement du secteur des technologies de l'information et de la communication en Afrique

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Sup. Buenos Aires, 2017

Supprimée

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

36

Soutien à l'Union africaine des télécommunications

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

37

Réduction de la fracture numérique

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

38

Mise en œuvre du Forum de la jeunesse dans le cadre du Bureau de développement des télécommunications

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Sup. Dubaï, 2014

Supprimée

39

Programme de connectivité pour les Amériques et Plan d'action de Quito

Istanbul, 2002

Sup. Buenos Aires, 2017

Supprimée

40

Groupe sur les initiatives pour le renforcement des capacités

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

41

Cybersanté (y compris la télésanté et la télémédecine)

Istanbul, 2002

Sup. Doha, 2006

Supprimée

42

Mise en œuvre de programmes de téléenseignement

Istanbul, 2002

Sup. Doha, 2006

Supprimée

43

Assistance dans le domaine de la mise en œuvre des Télécommunications mobiles internationales et des réseaux futurs

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006; Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

44

Intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes de l'UIT-D

Istanbul, 2002

Sup. Doha, 2006

Supprimée

45

Mécanismes propres à améliorer la coopération en matière de cybersécurité, y compris la lutte contre le spam

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

46

Assistance en faveur des peuples et des communautés autochtones par le biais des technologies de l'information et de la communication

Doha, 2006

Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

47

Mieux faire connaître et appliquer les Recommandations de l'UIT dans les pays en développement, y compris les essais de conformité et d'interopérabilité des systèmes produits sur la base de Recommandations de l'UIT

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

48

Renforcement de la coopération entre régulateurs de télécommunications

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

49

Mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement

Doha, 2006

Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

50

Intégration optimale des technologies de l'information et de la communication

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Sup. Buenos Aires, 2017

Supprimée

51

Fourniture à l'Iraq d'une assistance et d'un appui pour la reconstruction et la remise en état de ses systèmes publics de télécommunication

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

52

Renforcement du rôle d'agent d'exécution du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014

En vigueur

53

Cadre stratégique et financier pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action de Dubaï

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

54

Applications des technologies de l'information et de la communication

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010; Rév. Dubaï, 2014; Sup. Buenos Aires, 2017

Supprimée

55

Intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la perspective d'une société de l'information inclusive et égalitaire

Doha, 2006

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

56

Création d'une nouvelle Question, dans le cadre de la Commission d'études 1, relative à l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication

Doha, 2006

Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

57

Assistance à la Somalie

Doha, 2006

Rév. Hyderabad, 2010

En vigueur

58

Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

59

Renforcer la coordination et la coopération entre les trois Secteurs sur des questions d'intérêt mutuel

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

60

Assistance aux pays en situations spéciales: Haïti

Hyderabad, 2010

–

En vigueur

61

Nomination et durée maximale du mandat des présidents et vice-présidents des commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014, Sup. Kigali, 2022

Supprimée

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

62

Évaluation et mesure de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

63

Attribution des adresses IP et mesures propres à faciliter le déploiement du protocole IPv6 dans les pays en développement

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

64

Protection et appui pour les utilisateurs/consommateurs de services issus des télécommunications/technologies de l'information et de la communication

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

65

Améliorer l'accès aux services de soins de santé à l'aide des technologies de l'information et de la communication

Hyderabad, 2010

Sup. Dubaï, 2014

Supprimée

66

Les technologies de l'information et de la communication et les changements climatiques

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

67

Rôle du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT dans la protection en ligne des enfants

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

68

Assistance aux peuples autochtones dans le cadre des activités menées par le Bureau de développement des télécommunications au titre de ses programmes associés

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Sup. Buenos Aires, 2017

Supprimée

69

Faciliter la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement, et coopération entre ces équipes

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

70

Initiative régionale pour les pays d'Europe centrale et orientale "Cyberaccessibilité (Internet et télévision numérique) pour les personnes handicapées"

Hyderabad, 2010

Sup. Dubaï, 2014

Supprimée

71

Renforcement de la coopération entre les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires participant aux travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et évolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur du développement

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

72

Utilisation plus efficace des services de communication mobiles

Hyderabad, 2010

Sup. Dubaï, 2014

Supprimée

73

Centres d'excellence de l'UIT

Hyderabad, 2010

Rév. Dubaï, 2014; Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

74

Faciliter l'adoption des services d'administration électronique

Hyderabad, 2010

Sup. Dubaï, 2014

Supprimée

75

Mise en œuvre du Manifeste Smart Africa et appui au développement du secteur des technologies de l'information et de la communication en Afrique

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

76

Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service de l'autonomisation socio-économique des jeunes femmes et des jeunes hommes

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

77

Les technologies et les applications large bande au service de la croissance et du développement accrus des services de télécommunication/d'information et de communication et de la connectivité large bande

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

78

Renforcement des capacités pour lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources de numérotage du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

79

Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/d'information et de communication et le traitement de ce problème

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017, Rév. Kigali, 2022

En vigueur

80

Établir et promouvoir des cadres de l'information sécurisés dans les pays en développement afin de faciliter et d'encourager les échanges d'informations économiques par voie électronique entre partenaires économiques

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017

En vigueur

81

Perfectionnement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Dubaï, 2014

Rév. Buenos Aires, 2017, Sup. Kigali, 2022

Supprimée

Rés.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

82

Préserver et promouvoir le multilinguisme sur l'Internet en faveur d'une société de l'information inclusive

Dubaï, 2014

Rév. Kigali, 2022

En vigueur

83

Assistance spéciale et appui au Gouvernement de la Libye pour la reconstruction de ses réseaux de télécommunication

Buenos Aires, 2017

–

En vigueur

84

Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles

Buenos Aires, 2017

Rév. Kigali, 2022

En vigueur

85

Faciliter l'avènement de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale

Buenos Aires, 2017

Rév. Kigali, 2022

En vigueur

86

Utilisation au sein du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT des langues de l'Union sur un pied d'égalité

Buenos Aires, 2017

Sup. Kigali, 2022

Supprimée

87

Connecter toutes les écoles à l'Internet et tous les jeunes aux services issus des technologies de l'information et de la communication

Kigali, 2022

–

En vigueur

88

Coalition pour le numérique Partner2Connect de l'UIT

Kigali, 2022

–

En vigueur

89

La transformation numérique au service du développement durable

Kigali, 2022

–

En vigueur

90

Promouvoir l'entrepreneuriat centré sur les télécommunications/TIC et les écosystèmes de l'innovation numérique pour le développement durable du numérique

Kigali, 2022

–

En vigueur

Recommandations

Rec.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

1

Application des télécommunications à la santé et à d'autres services sociaux

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

1

Rôle des Conférences mondiales de développement des télécommunications

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

2

Partenariat pour le développement avec les organismes internationaux qui travaillent dans le domaine de l'enseignement

Buenos Aires, 1994

–

Obsolète

2

Composition et fonctions futures du Comité consultatif pour le développement des télécommunications

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

3

Application des techniques de l'information et de la communication en faveur du développement

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

4

Libéralisation et environnement commercial concurrentiel

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

5

Rôle des télécommunications dans le développement économique et socio-culturel des populations autochtones

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

6

Infrastructure de l'information

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

7

Rôle des technologies des télécommunications et de l'information dans la protection de l'environnement

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Sup. Doha, 2006

Supprimée

8

Mise en œuvre des communications personnelles mobiles mondiales par satellite en temps opportun (GMPCS)

La Valette, 1998

Rév. Istanbul, 2002; Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

9

Télémédecine

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

10

Importance des partenariats pour appuyer les initiatives dans le domaine des ressources humaines: l'exemple de la déclaration de TEMIC

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

11

Planification opérationnelle à l'Union internationale des télécommunications

La Valette, 1998

Sup. Istanbul, 2002

Supprimée

12

Analyse des besoins de télécommunication en cas de catastrophe dans les activités de développement des télécommunications

Istanbul, 2002

Sup. Doha, 2006

Supprimée

13

Demandes d'assistance technique pour les pays en développement

Istanbul, 2002

Rév. Doha, 2006;
Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

14

Projet pilote d'intégration pour les technologies de l'information et de la communication

Istanbul, 2002

Sup. Doha, 2006

Supprimée

15

Les modèles et les méthodes de détermination des coûts des services nationaux de télécommunication

Janvier 2002

–

En vigueur

16

Le rééquilibrage des tarifs et l'orientation des tarifs vers les coûts

Janvier 2002

–

En vigueur

17

Partage d'installations en zones rurales et isolées

Janvier 2002

–

En vigueur

18

Avantages potentiels pour les télécommunications rurales

Doha, 2006

Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée

19

Les télécommunications pour les zones rurales et isolées

Mars
2010

Rév. Dubaï, 2014

En vigueur

20

Initiatives politiques et réglementaires en faveur du développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication/du large bande dans les zones rurales et isolées

Dubaï, 2014

–

En vigueur

21

Les TIC et les changements climatiques

Dubaï, 2014

–

En vigueur

22

Réduire l'écart en matière de normalisation en association avec les groupes régionaux des commissions d'études

Dubaï, 2014

–

En vigueur

Décisions

Déc.

Titre

Approuvée pour la première fois

Historique

Statut

1

Proposition de budget minimum pour les commissions d'études de l'UIT-D en 2006

Doha, 2006

Sup. Hyderabad, 2010

Supprimée