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• RÉSOLUTION 9 (Rév. Doha, 2006) – Lignes directrices pour l’établissement d’un système cohérent de redevancesliées à l’utilisation des fréquences
  • TABLE DES MATIÈRES
  • 1 Introduction
  • 2 Définitions propres au présent document
  • 3 Principes de bases
    • 3.1 Principes juridiques
    • 3.2 Principes économiques
    • 3.3 Principes de réalité
  • 4 Lignes directrices pour l'établissement des redevances administratives (ou taxes administratives)
    • 4.1 Observations et dispositions générales
    • 4.2 Règle de répartition des charges administratives - Exemple 1
    • 4.3 Règle de répartition des charges administratives - Exemple 2
  • 5 Lignes directrices pour l'établissement des redevances du spectre
    • 5.1 Observations et dispositions générales
    • 5.2 Redevances du spectre relatives aux fréquences destinées aux besoins propres des utilisateurs
    • 5.3 Redevances du spectre relatives aux fréquences utilisées pour offrir ou commercialiser des services destinés à ...
  • 6 Recommandations pour une comparaison internationale des montants de redevances appliqués
  • 7 Schéma du système de redevances recommandé
  • 8 Exemples de redevances appliquées par des administrations
    • 8.1 Cas des Emirats arabes unis
    • 8.2 Cas de la Suisse
    • 8.3 Cas de la France
    • 8.4 Cas de la Côte d'Ivoire
  • Annexe 1 – Exemple simplifié de tableau donnant la valeur du coefficient «bf» en fonction de la bande de fréquences
  • Annexe 2 –Exemple de tableau donnant la valeur du coefficient «a» en fonction des services
  • Annexe 3 – Exemple de tableau donnant la valeur du coefficient «c» en fonction de l'aire de la surface d'attribution
  • Annexe 4 –Eléments susceptibles d'être pris en compte pour une comparaison internationale des montants de redevanc...
  • Appendice 1.1 (anglais) –United Arab Emirates: Basic elements of spectrum fees policy
  • Appendice 1.1 – Emirats arabes unis: Eléments fondamentaux de la politique en matière de redevances d'utilisation du spectre
  • Appendice 1.2 (anglais) – United Arab Emirates: Proposed example on spectrum fees policy
  • Appendice 1.2 –Emirats arabes unis: Exemple de directive en matière de droits d'utilisation du spectre
  • Appendice 2.1 (anglais) – Switzerland Financing of spectrum management activities in Switzerland: Abstract
  • Appendice 2.1 – Suisse Financement des activités de gestion du spectre en Suisse: Résumé
  • Appendice 2.2 – Financement des activités de gestion du spectre en Suisse
  • Appendice 3.1 (anglais) –Example of fee system for frequency utilization in Côte d'Ivoire
  • Appendice 3.1 –Exemple de système de redevances liées à l'utilisation des fréquences en Côte d'Ivoire
  • Appendice 3.2