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• Rapport sur la Résolution 9 (Rév. Istanbul, 2002) et la Question 21/2
  • TABLE DES MATIÈRES
  • REMERCIEMENTS
  • PRÉFACE
  • RAPPORT SUR LA RÉSOLUTION 9 (RÉV. ISTANBUL, 2002) ET LA QUESTION 21/2
    • 1 Introduction
      • 1.1 Groupe mixte UIT-D/UIT-R sur la Résolution 9 (2002-2003)
      • 1.2 Programme de travail
      • 1.3 Structure du Rapport
        • 1.3.1 Partie I – Utilisation nationale du spectre dans la gamme 960-3 000 MHz
        • 1.3.2 Partie II – Pratiques en matière de gestion nationale du spectre
        • 1.3.3 Partie III – Calcul des droits perçus pour l'utilisation des fréquences
      • 1.4 Propositions pour les travaux futurs
    • PARTIE I
      • 2 Analyse des réponses à la Partie I des questionnaires
        • 2.1 Vue d'ensemble
        • 2.2 Exemples de Tableaux nationaux d'attributions
        • 2.3 Autres sources d'information sur les stratégies nationales en matière de gestion du spectre
    • PARTIE II
      • 3 Analyse des réponses à la Partie II du questionnaire
        • 3.1 Structure générale de la Partie II du questionnaire
        • 3.2 Aspects juridiques et réglementaires: Questions 1, 2, 4 et 5
          • 3.2.1 Question 1: Textes juridiques et réglementaires
          • 3.2.2 Question 2: Règlements et procédures
          • 3.2.3 Question 4: Equipements: prescriptions et normes techniques
          • 3.2.4 Question 5: Réaménagement du spectre
        • 3.3 Mise à jour de la base de données: Questions 3 et 10
          • 3.3.1 Question 3: Tableau national d'attributions des fréquences radioélectriques
          • 3.3.2 Question 10: Politiques et fonctions de planification
        • 3.4 Assignations (génériques): Questions 7, 8, 9 et 11
      • Résumé
        • 3.5 Gestion du spectre: Questions 6, 15 et 16
        • 3.6 Contrôle des émissions radioélectriques: Questions 12, 13 et 14
          • 3.6.1 Stations fixes de contrôle des émissions
          • 3.6.2 Stations mobiles de contrôle des émissions
          • 3.6.3 Stations de contrôle des émissions transportables
          • 3.6.4 Stations de contrôle des émissions spatiales
        • 3.7 Manuels et rapports
        • 3.8 Problèmes
    • ANNEXE 1-A – Index des auteurs des réponses et des points de contact désignés
    • ANNEXE 1-B – Tableau 1 – Extrait de la réponse soumise par l'Albanie
    • ANNEXE 1-C – Tableau 2 – Extrait de la réponse soumise par le Royaume-Uni
    • ANNEXE 1-D – Tableau 3 – Extrait de la réponse soumise par le Gouvernement fédéral des Etats-Unis
    • ANNEXE 1-E – Tableau 4 – Extrait de la réponse fournie par la République tchèque
    • ANNEXE 2-A – Question 1: Textes réglementaires
    • ANNEXE 2-B – Question 2: Les règlements et les procédures sont-ils publiquement accessibles?
    • ANNEXE 2-C – Question 4: Procédures de conformité
    • ANNEXE 2-D – Question 5: Réaménagement du spectre
    • ANNEXE 2-E – Réponses concernant les Questions 3 et 10
    • ANNEXE 2-F – Réponses concernant la Question 6
    • ANNEXE 2-G – SECTION 1 – Utilisation d'ordinateurs pour la gestion nationale du spectre
    • ANNEXE 2-G – SECTION 2 – Gestion administrative
    • ANNEXE 2-H – Réponses concernant les responsabilités de la gestion du spectre (Question 16 b) et c))
    • ANNEXE 2-I – Réponses concernant les ressources humaines (Question 16 e) et f))
    • ANNEXE 2-J – Liste des stations de contrôle des émissions fixes, mobiles et transportables, par Etat Membre
    • ANNEXE 2-K – Stations de contrôle technique du spectre radioélectrique
    • ANNEXE 2-L – Réponses concernant la coopération entre la gestion du spectre et le contrôle des émissions (Question 12 r), s), t) et u))
    • ANNEXE 2-M – Réponses concernant l™inspection des stations de radiocommunication (Question 13)
    • ANNEXE 2-N – Réponses concernant les manuels et rapports – SECTION 1 – Réponse par pays
    • ANNEXE 2-N – SECTION 2 – Répartition des réponses
    • ANNEXE 2-O – Réponses concernant la détermination des problèmes rencontrés en matière de gestion nationale (Question 18)
    • PARTIE III
      • 1 Introduction
      • 2 Réponses au questionnaire
      • 3 Analyse des réponses
        • 3.1 Questions générales (Q1 à Q5)
          • 3.1.1 Question Q1: Existe-t-il des textes juridiques relatifs à l'institution des droits d'utilisation des fréquences?
          • 3.1.2 Question Q2: Quel est le processus (réglementaire, législatif…) de révision et de mise à jour de votre système de tarification des droits d'utilisation des fréquences? La périodicité des révisions est elle préétablie?
          • 3.1.3 Question Q3: Les approches et principes de détermination des droits d’utilisation des fréquences sont-ils identiques pour tous les utilisateurs?
          • 3.1.4 Question Q4: En plus des droits liés directement à l’utilisation des fréquences, certaines administrations effectuent des prélèvements supplémentaires et en rapport avec le spectre
          • 3.1.5 Question Q5: A quel(s) organisme(s) sont versés les droits d’utilisation des fréquences et les prélèvements supplémentaires collectés?
        • 3.2 Cas d'exonération des droits d'utilisation des fréquences
        • 3.3 Cas d'application des droits d'utilisation des fréquences
          • 3.3.1 Méthodes appliquées par les administrations
          • 3.3.2 Justificatifs, motivations, objectifs
          • 3.3.3 Appel aux mécanismes du marché
      • 4 Mise à jour du rapport et de la base de données
        • 4.1 Mise à jour du rapport
        • 4.2 Mise à jour de la base de données
      • 5 Analyse des résultats
        • 5.1 Variables utilisées pour fixer les redevances
          • 5.1.1 Variables et applications retenues dans le questionnaire
          • 5.1.2 Exploitation des réponses émanant des Administrations
          • 5.1.3 Analyse des variables utilisées
        • 5.2 Montants des redevances
        • 5.3 Appel aux mécanismes du marché
        • 5.4 Avantages et inconvénients des choix mis en œuvre
      • 6 Base de données
      • 7 Comment utiliser la base de données
    • ANNEXE 1 – Définition de la Question UIT-D 21/2
      • 1 Exposé de la situation ou du problème
      • 2 Question ou thème qu'il est proposé d'étudier
      • 3 Description des résultats escomptés
      • 4 Echéance pour l'obtention des résultats
      • 5 Auteurs/coauteurs
      • 6 Origine des contributions requises
      • 7 Destinataires de l'étude
      • 8 Méthode proposée pour traiter cette Question
      • 9 Besoins de coordination de l'étude
    • ANNEXE 2 – Statistiques de la base de données sur les droits d'utilisation du spectre au niveau mondial