Tendances dans le domaine du numérique en Europe pour 2021

Grandes tendances et évolution du secteur des TIC en Europe, 2017-2020

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent, de la part de l'UIT, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites[1]. Les lignes en pointillés et en tirets sur les cartes représentent des lignes de frontières approximatives pour lesquelles un accord complet n'a peut-être pas encore été trouvé.

Les références faites à certaines sociétés ou aux produits de certains fabricants n'impliquent pas que l'UIT approuve ou recommande ces sociétés ou ces produits de préférence à d'autres de nature similaire, mais dont il n'est pas fait mention. Sauf erreur ou omission, les noms des produits propriétaires sont reproduits avec une lettre majuscule initiale.

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ISBN

978-92-61-32992-1 (version papier)

978-92-61-33002-6 (version électronique)

978-92-61-33012-5 (version EPUB)

978-92-61-33022-4 (version Mobi)

[1] Lorsque les listes de pays figurant dans le texte ne sont pas classées par ordre alphabétique, elles renvoient aux index indiqués dans les figures et images correspondantes.

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Résumé

On trouvera dans le présent rapport une vue d'ensemble des tendances actuelles et des évolutions dans le domaine des infrastructures TIC, de l'accès aux TIC et de leur utilisation dans la région Europe, qui comprend 46 États Membres de l'UIT et compte 686 millions d'habitants. Ce rapport fait ressortir l'évolution de l'adoption des TIC depuis la dernière Conférence mondiale de développement des télécommunications, tenue en 2017 (CMDT-17), et pendant la pandémie de COVID-19, dresse un état des lieux de l'évolution de la réglementation et fait le point sur les progrès accomplis et les problèmes qui subsistent dans le domaine des initiatives régionales de l'UIT pour l'Europe. Il a pour but de servir de référence aux membres de l'UIT pour l'examen des progrès accomplis et la définition des priorités en matière de développement des TIC dans la région Europe.

Table des matières

Résumé

1 Vue d'ensemble

2 Tendances dans le domaine du numérique en Europe

2.1 Évolution du marché du mobile

2.2 Évolution du large bande par satellite

2.3 Marché du large bande fixe

2.4 Internet: Accès, utilisation, compétences et égalité hommes-femmes

2.5 Prix des TIC

2.6 Recettes tirées des télécommunications et investissements dans ce secteur

2.7 Faits nouveaux concernant la cybersécurité

2.8 Évolution des infrastructures TIC et technologies intégrées

3 Tendances de la réglementation en Europe

3.1 Nouveau modèle de réglementation collaborative

3.2 Les critères de référence pour évaluer l'efficacité de la réglementation de cinquième génération

3.3 Maturité des cadres de réglementation des TIC dans la région Europe

3.4 Contribution économique du large bande, du passage au numérique et de la réglementation des TIC en Europe

4 Possibilités et défis liés à la transformation numérique

4.1 Bilan concernant les initiatives régionales pour l'Europe

4.2 Initiatives régionales: domaines en progression

4.3 Initiatives régionales: domaines posant des problèmes

5 Conclusion

Références

Liste des figures et des encadrés

Figures

Figure 1: Indicateurs des TIC dans le monde, 2019 et 2020, lorsque des données étaient disponibles (pour 100 habitants et en pourcentage) et taux de croissance annuel moyen composé (TCAC) pour la période 2017-2019, 2017-2020, lorsque des données étaient disponibles

Figure 2: Répercussions croissantes du COVID-19 sur la transformation numérique

Figure 3: Principales statistiques sur les TIC, région Europe de l'UIT, 2017-2020

Figure 4: Nombre d'abonnements à la téléphonie mobile cellulaire en 2019, 45 pays européens

Figure 5: Nombre d'abonnements actifs au large bande mobile pour 100 habitants, 2019, 45 pays européens

Figure 6: Nombre d'abonnements au large bande par satellite, 2017-2018, région Europe

Figure 7: Nombre d'abonnements au large bande fixe pour 100 habitants, 2019, Europe

Figure 8: Largeur de bande Internet internationale par internaute (en kbit/s), 2019 et TCAC, 2015-2019, pour certains pays en Europe

Figure 9: Accès des ménages, particuliers utilisant l'Internet, total et par sexe, 2019, Europe et monde

Figure 10: Pourcentage de particuliers utilisant l'Internet en 2019 et TCAC, 2017-2019

Figure 11: Proportion des ménages ayant accès à l'Internet en 2019 et TCAC, 2017-2019 (chiffres indiqués entre parenthèses)

Figure 12: Proportion de particuliers utilisant l'Internet, par sexe, pays européens, 2019*

Figure 13: Compétences élémentaires, courantes ou approfondies dans le domaine des TIC, 2017-2019, pays européens

Figure 14: Prix des services de données mobiles en pourcentage du RNB par habitant et volumes de données mensuels autorisés, Europe, 2019

Figure 15: Prix du large bande fixe en pourcentage du RNB par habitant, débits et plafonds, Europe, 2019

Figure 16: Total des recettes de télécommunication et des investissements dans ce secteur par pays européen, lorsque des données étaient disponibles, 2017-2018

Figure 17: Part en pourcentage des recettes consacrées aux investissements
dans les télécommunications, pays européens, 2018

Figure 18: Carte des engagements nationaux en matière de cybersécurité et résultats au regard du GCI en Europe, Indice GCI de l'UIT pour 2018

Figure 19: Environnement de l'IA, de l'IoT et des technologies de l'informatique en nuage dans la région Europe

Figure 20: Évolution des générations de réglementation des TIC, Europe, 2007-2019

Figure 21: Incidences économiques du large bande fixe et mobile et du passage au numérique, 2019

Figure 22: Vue d'ensemble des initiatives régionales pour l'Europe, des priorités thématiques et des exemples nationaux pour la période 2018-2020

Figure 23: Initiatives régionales: domaines en progression

Figure 24: Initiatives régionales: domaines posant des problèmes￼

Encadrés

￼Encadré 1: Définition par l'UIT des différents niveaux de compétence en matière de TIC

Encadré 2: Mesure des prix des TIC à l'UIT

Encadré 3: Investissements réalisés pour atténuer les effets du COVID-19

Encadré 4: Indice mondial de cybersécurité de l'UIT: Région Europe – Présentation détaillée

Encadré 5: Incidences du COVID-19 sur le développement du numérique en Europe

Encadré 6: Réglementation collaborative – un concept tourné vers l'avenir

Encadré 7: Les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération de l'UIT en bref

Encadré 8: Échos de la région – La France sur la voie d'une réglementation collaborative

Encadré 9: Manuel et plate-forme sur la réglementation du numérique

Encadré 10: Initiatives relatives aux cadres réglementaires en lien avec le COVID-19 dans la région Europe

Encadré 11: Initiatives régionales pour l'Europe – Définition et objectifs￼

1 Vue d'ensemble

Alors que le COVID-19 a dominé l'actualité tout au long de 2020, le développement et le déploiement réguliers de l'infrastructure des TIC et des services qui lui sont rattachés confirment que la tendance à la transformation numérique se poursuit, tant pour les sociétés que pour les entreprises et les pouvoirs publics. Depuis la dernière Conférence mondiale de développement des télécommunications, tenue en 2017 (CMDT-17), les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont continué de se généraliser. Il ressort des données de l'UIT qu'en 2019, plus de la moitié de la population mondiale utilisait l'Internet (51,4% au niveau mondial à la fin de 2019), 75% de la population mondiale totale possédait un abonnement actif au large bande mobile et le taux d'abonnement au large bande fixe était passé à un peu plus de 15%. À l'heure actuelle, plus de 57% des ménages disposent d'un accès à l'Internet à leur domicile. En outre, étant donné que la demande de données a augmenté – les services nécessitant une largeur de bande toujours plus grande –, la largeur de bande internationale a, en moyenne, connu un taux de croissance annuel composé ("TCAC") de 36% entre 2017 et 2020, et le TCAC de la largeur de bande internationale par internaute s'est établi à 26% entre 2017 et 2019. Toutefois, la fracture numérique subsiste. Bien que la quasi-totalité des zones urbaines du monde soient desservies par un réseau large bande mobile, il existe encore de nombreuses disparités dans les zones rurales. La fracture entre les hommes et les femmes demeure une réalité, les femmes étant moins nombreuses que les hommes à bénéficier de l'utilisation de l'Internet (Figure 1).

Figure 1: Indicateurs des TIC dans le monde, 2019 et 2020, lorsque des données étaient disponibles (pour 100 habitants et en pourcentage) et taux de croissance annuel moyen composé (TCAC) pour la période 2017-2019, 2017-2020, lorsque des données étaient disponibles

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI) pour 2017, 2019 et 2020 lorsque ces données étaient disponibles.

Alors que la plupart des pays du monde entier sont aux prises avec les effets de la pandémie de COVID-19, le rôle des TIC et des services, ainsi que de l'infrastructure numérique sur laquelle ils reposent et s'appuient, est devenu essentiel à la poursuite de l'activité économique et sociale et à l'atténuation des effets de la pandémie. Il ressort d'une Table ronde d'économistes organisée par l'UIT en juin 2020[1] que les pays dotés des infrastructures de connectivité les plus performantes étaient à même d'atténuer jusqu'à la moitié des répercussions économiques négatives de la pandémie. Dans l'ensemble, la pandémie a eu pour effet d'accélérer la transformation numérique, les entreprises évoluant vers des modèles distribués d'emploi et de fourniture en mode numérique de services et de produits. Les personnes renoncent aux voyages et aux relations sociales au profit des plates-formes numériques de divertissement et de communication, mais aussi, de plus en plus, du commerce électronique. Les écoles optent pour l'apprentissage en ligne et les salles de classe numériques, tandis que les pouvoirs publics s'appuient de plus en plus sur les données relatives aux particuliers, à la santé et aux indicateurs économiques, dont ils ont besoin pour établir leurs politiques.

Bien qu'il existe peu de travaux de recherche sur le rôle qu'a joué la généralisation du numérique dans l'atténuation des effets de la pandémie, tout porte à croire que cette évolution a eu des répercussions croissantes dans tous les aspects de la vie quotidienne et dans tous les secteurs de l'économie. Ainsi, des enquêtes auprès des consommateurs et des entreprises montrent que la pandémie de COVID-19 a incité les consommateurs et les entreprises à adopter des services et des technologies numériques, ce qui a accéléré de plusieurs années la transformation numérique, tant en ce qui concerne le comportement des consommateurs que les activités des entreprises (Figure 2).

Figure 2: Répercussions croissantes du COVID-19 sur la transformation numérique

Source: UIT, résultats d'enquêtes réalisées en 2020 par le cabinet McKinsey auprès de consommateurs et d'entreprises, https://www.mckinsey.com/business-functions/mckinsey-digital/our-insights[2].

D'une manière générale, la pandémie a entraîné un accroissement de la demande dans tous les domaines pour ce qui est de l'utilisation du numérique. Cette tendance devrait s'inscrire dans la "nouvelle normalité", dans la mesure où l'utilité de données plus abondantes et la baisse des coûts des transactions liés à l'utilisation de ces données influent sur la manière dont les entrepreneurs, les décideurs et les professionnels prennent leurs décisions. La pandémie n'est toutefois qu'un des leviers de l'évolution actuelle, la responsabilité face aux changements climatiques, la poursuite du développement économique, les changements démographiques et le bien-être social constituant également des facteurs clés.

Compte tenu de ces évolutions à l'échelle mondiale, l'élaboration des politiques a privilégié, en matière de nouvelles technologies, l'inclusion, l'accès, la sécurité, les compétences et la durabilité, et les avantages qu'offrent ces nouvelles technologies sont en passe de devenir l'une des caractéristiques prédominantes des années 2020, comme en témoignent les priorités thématiques de l'UIT pour l'Europe, qui n'ont rien perdu de leur actualité pour l'avenir[3]. L'intelligence artificielle, l'Internet des objets, l'informatique en nuage, la technologie des registres distribués, la médecine de précision, le commerce numérique, la mobilité autonome, et bien d'autres domaines technologiques en constante évolution, façonneront le monde de demain, et donc l'Europe. L'Europe a la possibilité de donner l'exemple au monde entier s'agissant de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, puisqu'elle arrive en tête de nombreux classements fondés sur les indicateurs des TIC et qu'elle occupe également le premier rang par rapport à d'autres régions, d'après les critères de référence de l'UIT en matière d'excellence réglementaire (réglementation de cinquième génération)[4]. Par exemple, l'accroissement de la demande de transformation numérique a des incidences sur un large éventail de parties prenantes, et l'adoption de mesures réglementaires fondées sur la collaboration pourrait permettre de définir une approche responsable de l'élaboration des politiques, non seulement pour la réglementation des TIC, mais aussi pour toutes les technologies émergentes qui dépendent des bases de l'infrastructure des TIC.

En définitive, au cœur de cette transformation historique, l'infrastructure des TIC est le principal levier de la compétitivité future de l'Europe et de son rôle de chef de file au niveau mondial, à condition qu'elle s'accompagne d'une politique adaptée. Nous ne saurions perdre de vue le fait que l'amélioration de l'infrastructure des TIC, loin d'être un simple objectif pour les opérateurs et les consommateurs, facilite non seulement les connexions mobiles et large bande, mais constitue la clé de voute de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Elle favorise également l'utilisation novatrice d'informations essentielles sur la santé, offre aux particuliers la possibilité de faire de meilleurs choix sur le marché du travail et permet aux étudiants d'acquérir des compétences auxquelles ils n'avaient pas accès auparavant, sans parler d'autres externalités positives – plus nombreuses encore – qui sont en train de changer le cours de l'histoire. En effet, seule l'histoire dira si les politiques et les méthodes de gouvernance adoptées au seuil de cette ère nouvelle de développement technologique ont permis de renforcer la résilience et la faculté d'adaptation des sociétés et, parallèlement, d'évaluer les risques, de protéger les consommateurs et d'offrir des solutions positives aux utilisateurs.

2 Tendances dans le domaine du numérique en Europe[5]

Au cours des quatre dernières années, la région Europe[6], qui comprend 46 États Membres et compte 686 millions d'habitants, a connu une croissance continue dans la plupart des domaines de l'infrastructure et de l'utilisation des TIC ainsi que de l'accès à ces technologies. D'après les estimations de l'UIT, la couverture cellulaire mobile de l'Europe, qui correspond au pourcentage de la population desservie par un signal cellulaire mobile, est proche de 100%. Un peu plus de 98% des habitants sont actuellement desservis par un signal 3G et 97,2% par un signal large bande mobile LTE. Le pourcentage de particuliers utilisant l'Internet est passé de 77,4% en 2017 à 82,5% à la fin de 2019, tandis que le pourcentage de ménages ayant accès à l'Internet à la maison est passé de 80,9% en 2017 à 85% à la fin de 2019. Les marchés du large bande fixe et mobile se sont développés ces quatre dernières années, et les abonnements actifs au large bande mobile ont dépassé les abonnements au large bande fixe. Il subsiste des écarts entre les hommes et les femmes et des disparités entre zones urbaines et zones rurales: en 2019, 80,1% des femmes et 85,1% des hommes ont utilisé l'Internet. En outre, 77,9% des ménages vivant dans les zones rurales et 87,9% des ménages vivant dans les zones urbaines ont eu accès à l'Internet en 2019 (Figure 3). 96,2% des jeunes âgés de 15 à 24 ans ont utilisé l'Internet en 2019, soit un pourcentage nettement supérieur à la moyenne mondiale, qui est de 69% (Figure 3)[7].

Figure 3: Principales statistiques sur les TIC, région Europe de l'UIT, 2017-2020

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI) et données de la Banque mondiale (pour les données relatives au RNB).

2.1 Évolution du marché du mobile

Le marché européen de la téléphonie mobile est très développé, puisque le nombre d'abonnements à la téléphonie mobile cellulaire dépasse largement 100 abonnements pour 100 habitants dans 38 pays sur 45. Seuls sept pays, à savoir Monaco, Moldova, l'Albanie, la Serbie, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Belgique, connaissent des taux d'abonnement inférieurs à 100 pour 100 habitants, Pour la région Europe, le taux d'abonnement moyen pour 2020 est estimé par l'UIT à 122,7 pour 100 habitants, ce qui est bien supérieur à la moyenne mondiale (105 abonnements pour 100 habitants) (Figure 4).

Figure 4: Nombre d'abonnements à la téléphonie mobile cellulaire en 2019, 45 pays européens

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), édition de juillet 2020.

Le nombre d'abonnements actifs au large bande mobile pour 100 habitants s'est établi à 99,9 pour 100 habitants en 2019, dépassant d'un peu moins de 25% la moyenne mondiale (75 pour 100 habitants). Un tiers des pays de la région Europe, dont la Pologne, l'Estonie, la Finlande, le Danemark, la Lettonie, le Liechtenstein, Saint-Marin, l'Islande, la Suède, Chypre, Israël, la Lituanie, la Slovaquie, la Bulgarie, l'Irlande et l'Espagne, ont des taux d'abonnement au large bande mobile supérieurs à 100 pour 100 habitants, la Pologne (185,8), l'Estonie (166,8) et la Finlande (154,6) représentant des cas très isolés (Figure 4). Au nombre des pays qui se situent en dessous de la moyenne mondiale figurent la Turquie, la Hongrie, la Serbie, la Macédoine du Nord, l'Albanie, Andorre, la Bosnie-Herzégovine et Moldova. L'Ukraine, qui affiche un taux d'abonnement de 47,2 pour 100 habitants, accuse un certain retard (Figure 5).

Figure 5: Nombre d'abonnements actifs au large bande mobile pour 100 habitants, 2019, 45 pays européens

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), estimations pour *2020.

2.2 Évolution du large bande par satellite

En Europe comme dans d'autres régions, le large bande par satellite offre un moyen efficace de réduire la fracture numérique et d'atténuer les disparités qui subsistent en matière de connectivité. Des services large bande par satellite sont fournis dans tous les États Membres de l'UE et dans certains pays non-membres de l'UE[8]. Il n'existe des données de l'UIT relatives aux abonnements au large bande par satellite[9] que pour un sous-ensemble de pays, les plus grands marchés étant le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Turquie, la Grèce et l'Irlande. La plupart des marchés affichent une légère tendance à la baisse pour la période 2017-2018, mais plusieurs autres, dont le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Turquie, la Suisse, la Suède et l'Albanie, enregistrent une augmentation du nombre d'abonnements aux services par satellite (Figure 6).

Figure 6: Nombre d'abonnements au large bande par satellite, 2017-2018, région Europe

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI).

2.3 Marché du large bande fixe

Comparée à d'autres régions, l'Europe a les taux d'abonnement au large bande fixe les plus élevés. Selon les estimations de l'UIT, le taux de pénétration du large bande fixe dans l'ensemble de l'Europe a été de 32,9% en 2020, soit plus du double de la moyenne mondiale (15,2%). Dans cette région, tous les pays, à l'exception de l'Albanie, se démarquent par des taux de pénétration du large bande fixe supérieurs à la moyenne mondiale (Figure 7). Onze pays, dont Monaco, Andorre, la France, le Liechtenstein, Malte, la Suisse, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Norvège et l'Islande, ont affiché des taux d'abonnement au large bande fixe supérieurs à 40 pour 100 habitants (Figure 7).

Figure 7: Nombre d'abonnements au large bande fixe pour 100 habitants, 2019, Europe

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), estimations pour 2020*.

Entre 2015 et 2019, l'Europe a enregistré au niveau régional un TCAC de 3,3% des abonnements au large bande fixe pour 100 habitants. L'Albanie a connu le taux de croissance le plus rapide (15,9%) des abonnements au large bande fixe pour 100 habitants pendant cette période. Parmi les autres pays qui ont progressé de manière significative entre 2015 et 2019, affichant un TCAC supérieur à 8%, on citera le Monténégro (12,3%), la Géorgie (10,5%), la Turquie (9%) et l'Ukraine (8,5%). La Serbie, la Slovaquie, Moldova, la Grèce, la Macédoine du Nord, Chypre, la Bulgarie et la Bosnie-Herzégovine ont enregistré des taux compris entre 5% et 9%. Dans l'ensemble, le marché du large bande fixe en Europe présente toujours un potentiel d'expansion.

La disponibilité de largeur de bande Internet internationale reste un domaine important en matière de politique et d'investissement, au vu notamment de la quantité grandissante d'applications gourmandes en données, des services fondés sur le nuage et du nombre croissant d'internautes aspirant à une meilleure connectivité à l'échelle internationale. Ces quatre dernières années, la quantité totale de largeur de bande internationale a plus que doublé, passant de 61,8 Tbit/s en 2017 à 153 Tbit/s en 2020. Au niveau des utilisateurs pris individuellement, la largeur de bande Internet internationale par internaute en Europe s'élevait à 211,2 kbit/s en 2019, contre 131,3 kbit/s par internaute au niveau mondial.

Au niveau national, la largeur de bande Internet internationale par internaute (en kbit/s) a augmenté dans tous les pays où des données étaient disponibles pour 2019, à l'exception de la Macédoine du Nord. Plus de la moitié des pays énumérés dans la Figure 8, à savoir l'Albanie, la Serbie, Monaco, la Turquie, Andorre, la Croatie, la Lituanie, la Bulgarie, le Monténégro et Chypre, présentent un TCAC supérieur à 20%.

Figure 8: Largeur de bande Internet internationale par internaute (en kbit/s), 2019 et TCAC, 2015-2019, pour certains pays en Europe

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI).

2.4 Internet: Accès, utilisation, compétences et égalité hommes-femmes

L'Europe arrive en tête pour ce qui est de l'accès à l'Internet au niveau mondial, puisque d'après les estimations de l'UIT, 85% des ménages ont eu accès à l'Internet en 2019, contre 57,4% au niveau mondial. La part des personnes qui ont utilisé l'internet en 2019 a été de 82,5% en Europe et de 51,4% dans le monde (Figure 9).

Figure 9: Accès des ménages, particuliers utilisant l'Internet, total et par sexe, 2019, Europe et monde

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), estimations pour 2020*.

Le pourcentage d'internautes a augmenté dans presque tous les pays européens au cours de la période 2017-2019 (Figure 10). Dans huit pays, à savoir le Danemark, la Norvège, la Suède, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et la Belgique, plus de 90% des particuliers ont utilisé l'Internet en 2019. Dans 40% des pays, les pourcentages d'utilisateurs individuels de l'Internet variaient entre 80% et 90% (Figure 10).

Figure 10: Pourcentage de particuliers utilisant l'Internet en 2019 et TCAC, 2017-2019

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), pour 2017 et 2019.

Pour ce qui est des ménages ayant accès à l'Internet, l'Europe se classe en tête des autres régions et de la moyenne mondiale, avec un taux de pénétration moyen de 85%. Si l'on examine de plus près la situation au niveau de chaque pays, la proportion des ménages ayant accès à l'Internet est comprise entre 80 et 90% dans plus de la moitié des pays; dans huit pays, à savoir la Norvège, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Allemagne et l'Estonie, cette proportion avoisine 100% et cinq pays sont à la traîne, avec des taux compris entre 70% et 80%, exception faite de Moldova, qui affiche un taux de 60,8% (Figure 11).

Figure 11: Proportion des ménages ayant accès à l'Internet en 2019 et TCAC, 2017-2019 (chiffres indiqués entre parenthèses)

Source: UIT, base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), pour 2017 et 2019.

En ce qui concerne la fracture numérique, il subsiste un écart entre les hommes et les femmes en Europe, même si cet écart – en diminution – est moins prononcé que par rapport à la moyenne mondiale. Bien qu'en moyenne 80,1% des femmes et 85,1% des hommes aient utilisé l'Internet en Europe en 2019, 48,3% des femmes et 55,2% des hommes ont utilisé l'Internet au niveau mondial la même année. Les données montrent également qu'en Europe, les hommes ont été plus nombreux que les femmes à utiliser l'Internet dans 33 des 39 pays en 2019 (Figure 12). La fracture numérique est plus marquée en Ukraine, en Albanie, à Moldova, en Bosnie-Herzégovine, en Turquie, en Italie, en Croatie, en Macédoine du Nord, en République tchèque, en Serbie, en Autriche et en Allemagne, où les différences d'utilisation sont supérieures ou égales à cinq points de pourcentage. Parmi les pays où la parité a pratiquement été atteinte (différence égale ou inférieure à un point de pourcentage) figurent l'Islande, le Danemark, le Luxembourg, la Suède, Malte, l'Estonie et Chypre. L'Espagne est le seul pays où autant d'hommes que de femmes utilisent l'internet.

Figure 12: Proportion de particuliers utilisant l'Internet, par sexe, pays européens, 2019*

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI), 2019, * pour ce qui est de l'Ukraine, de la Macédoine du Nord, du Luxembourg, de l'Italie, de l'Irlande et de l'Islande, les chiffres concernent l'année 2018.

Au cours des trois dernières années, les niveaux d'acquisition de compétences élémentaires, courantes ou approfondies dans le domaine des TIC ont considérablement varié en Europe, le Danemark, l'Islande, la Suède et le Luxembourg arrivant en tête pour ce qui est de l'acquisition de compétences approfondies, avec des niveaux compris entre 10 et 15%. Les niveaux d'acquisition de compétences courantes et élémentaires sont nettement supérieurs à 50% (voir l'Encadré 1 pour les définitions des niveaux de compétence). Treize pays ont atteint des niveaux d'acquisition de compétences élémentaires supérieurs à 60%, parmi lesquels figurent le Danemark, l'Islande, le Luxembourg, la Suisse, la Finlande, l'Autriche, les Pays-Bas, Andorre, l'Allemagne, la Slovénie, la Belgique, le Monténégro et la Slovaquie. S'agissant des compétences courantes, dix pays présentent des niveaux supérieurs à 50%, dont le Danemark, l'Islande, la Suède, le Luxembourg, la Suisse, le Royaume-Uni, la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas, tandis que sept pays, dont la Croatie, l'Estonie, l'Espagne, Andorre, l'Irlande, l'Allemagne et la Belgique, ont atteint des niveaux compris entre 40% et 50%. Seuls cinq pays, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Géorgie, la Roumanie et l'Albanie, possèdent des niveaux de compétences courantes inférieurs à 20% (Figure 13).

Figure 13: Compétences élémentaires, courantes ou approfondies dans le domaine des TIC, 2017-2019, pays européens

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI).

Encadré 1: Définition par l'UIT des différents niveaux de compétence en matière de TIC

Pour chaque économie, la valeur des compétences élémentaires est la valeur moyenne des données récentes dont on dispose pour les quatre activités informatiques suivantes: copier ou déplacer un fichier ou un dossier, utiliser des outils de type copier/coller pour reproduire ou déplacer des informations dans un document, envoyer des messages électroniques avec des pièces jointes et transférer des fichiers entre un ordinateur et d'autres appareils.

La valeur des compétences courantes est la valeur moyenne des données récentes dont on dispose pour les quatre activités informatiques suivantes: utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur; connecter et installer de nouveaux périphériques; créer des exposés électroniques avec un logiciel approprié et trouver, télécharger, installer et configurer un logiciel.

La valeur des compétences approfondies est la valeur correspondant à l'écriture d'un programme informatique avec un langage de programmation spécialisé.

2.5 Prix des TIC

Il ressort des données de l'UIT que les services de télécommunication/TIC sont de plus en plus abordables et que d'une manière générale, les prix n'ont cessé de diminuer au cours des quatre dernières années dans le monde entier, y compris pour les services de téléphonie mobile et de données mobiles ainsi que pour les services large bande fixe. Au niveau régional, c'est en Europe, suivie de près par la région de la Communauté des États indépendants (CEI), que les prix sont les plus abordables. On trouvera dans le rapport de l'UIT "Mesurer le développement du numérique: Tendances des prix des TIC en 2019[10]" un examen et une discussion détaillés des tendances des prix des TIC.

L'Europe est la région où les paniers des prix des données mobiles sont les plus abordables par rapport au revenu[11], puisque la valeur du panier est inférieure à 1% du revenu national brut par habitant (RNB par habitant) dans 32 pays, et inférieure à 2,1% du RNB par habitant dans tous les pays. Seul Moldova est légèrement en-deçà de l'objectif fixé par la Commission sur le large bande, selon lequel le coût des services des TIC ne devrait pas dépasser 2% du RNB par habitant. Les volumes de données mensuels autorisés inclus dans les offres pertinentes de la région sont élevés, puisqu'ils atteignent au moins 5 Go dans plus de la moitié des pays (Figure 14). En Finlande, figure de proue mondiale en la matière, aucune limite de données n'est appliquée. Il convient également de mentionner Israël, la Lituanie, la Roumanie et la Suisse, qui offrent tous un plafonnement du volume des données de 30 Go.

Figure 14: Prix des services de données mobiles en pourcentage du RNB par habitant et volumes de données mensuels autorisés, Europe, 2019

Source: UIT, adapté du rapport "Mesurer le développement du numérique: Tendances des prix des TIC en 2019".

En ce qui concerne l'accessibilité financière des services fixes, l'Europe est la région où le prix du panier du large bande fixe est le plus bas en pourcentage du RNB par habitant (1,5%). La Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Géorgie, la Macédoine du Nord et Moldova sont les six seuls pays où le prix du panier du large bande fixe est supérieur à l'objectif de 2% du RNB par habitant fixé par la Commission sur le large bande. Dans la quasi-totalité des pays, le débit de téléchargement annoncé est d'au moins 10 Mbit/s. Dans cinq pays, à savoir la Croatie, la Belgique, la Turquie, l'Islande et la Macédoine du Nord, les volumes de données mensuels autorisés sont plafonnés.

Figure 15: Prix du large bande fixe en pourcentage du RNB par habitant, débits et plafonds, Europe, 2019

Source: UIT, adapté du rapport "Mesurer le développement du numérique: Tendances des prix des TIC en 2019".

Encadré 2: Mesure des prix des TIC à l'UIT

L'Union internationale des télécommunications (UIT), ses partenaires et les parties prenantes consacrent beaucoup de temps et d'efforts à l'élaboration et au perfectionnement des méthodes de détermination des prix, notamment par l'intermédiaire du Groupe d'experts sur les indicateurs des télécommunications/TIC (EGTI). L'UIT tient à jour un ensemble de paniers de prix différents pour tenir compte des divers modes d'utilisation et des différents comportements. En 2017, l'UIT a actualisé et adapté ses paniers de prix pour tenir compte de l'évolution actuelle sur les marchés du large bande fixe et mobile. Les paniers de prix portent sur trois technologies différentes: la téléphonie mobile, les données mobiles et le large bande fixe.

En outre, dans le cadre de la révision effectuée en 2017, des offres groupées pour la voix et les données ont été définies, afin d'essayer dans un premier temps d'assurer le suivi des prix des services groupés, qui constituent aujourd'hui une pratique commerciale très répandue.

Les offres pour la voix et les données mobiles de l'UIT comprennent la voix, les messages textes et les données pour deux niveaux de consommation différents. L'offre pour la voix et les données mobiles pour un faible niveau de consommation comprend 70 minutes de communications vocales, 20 SMS et 500 Mo de données large bande, tandis que l'offre pour la voix et les données mobiles pour un niveau de consommation élevé comprend 140 minutes de communications vocales, 70 SMS et 1,5 Go de données large bande.

Source: UIT, rapport "Mesurer le développement du numérique: Tendances des prix des TIC en 2019".

2.6 Recettes tirées des télécommunications et investissements dans ce secteur

En Europe, d'après les estimations de l'UIT, le total des investissements dans les télécommunications s'est élevé à 60,8 milliards USD, soit 24,8% du total des recettes provenant des télécommunications en 2018 en Europe. Le total des recettes de télécommunication et des investissements dans ce secteur a augmenté entre 2017 et 2018 dans 22 des pays pour lesquels des données étaient disponibles. Tant en Turquie qu'en Suède, les recettes et les investissements ont fléchi au cours de la période 2017-2018, tandis qu'aux Pays-Bas, en Estonie et en Islande, les investissements ont progressé malgré le recul des recettes pendant la même période. Au Portugal et au Luxembourg, les investissements se sont contractés, tandis que les recettes ont augmenté (Figure 16).

Figure 16: Total des recettes de télécommunication et des investissements dans ce secteur par pays européen, lorsque des données étaient disponibles, 2017-2018

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI).

La part en pourcentage la plus élevée des recettes consacrées aux investissements a été enregistrée en Islande (41,5%), suivie du Monténégro, de l'Ukraine, de la Slovaquie, de la Slovénie, de l'Italie, de la Norvège, de la France et de la Suède, où cette part était supérieure à 30%. Les niveaux d'investissement les plus faibles en pourcentage des recettes ont été enregistrés en Bosnie-Herzégovine et en Lettonie (14,3% et 14,6%, respectivement) (Figure 17).

Figure 17: Part en pourcentage des recettes consacrées aux investissements
dans les télécommunications, pays européens, 2018

Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTI).

Encadré 3: Investissements réalisés pour atténuer les effets du COVID-19

En dépit de la récession économique mondiale qui devrait suivre la crise liée au COVID-19, les opérateurs de télécommunication indiquent redoubler d'efforts pour investir dans de nouveaux moyens et dans le déploiement de nouvelles infrastructures et technologies de réseau, ce qui confirme l'importance de la connectivité en période de pandémie. Ainsi, Turkcell a fait état d'une augmentation de 10% des investissements prévus pour 2020, notamment pour des projets de déploiement de la fibre jusqu'au domicile et de lancement de la 5G[1].

Source: Nouvelles de l'UIT, N° 03.

[1] https://www.itu.int/en/myitu/Publications/2020/09/09/13/13/ITU-News-Magazine-No3-2020.

2.7 Faits nouveaux concernant la cybersécurité

La cybersécurité est essentielle si l'on veut que la transformation numérique soit fiable et durable. Cela est particulièrement évident dans des situations de crise telles que la pandémie de COVID-19, où une organisation mène à bien de nombreuses activités et communique en ligne et où les cyberdéfenses risquent d'être plus limitées en raison de l'attention accrue accordée à la crise sanitaire. Selon une évaluation d'Interpol sur le paysage mondial des cybermenaces liées au COVID-19[12], on observe une recrudescence significative dans tous les domaines de la cybercriminalité, y compris les escroqueries en ligne et le hameçonnage, les logiciels malveillants de collecte de données, les logiciels malveillants/rançongiciels ayant des effets perturbateurs ainsi que l'exploitation des failles des systèmes, des réseaux et des applications utilisés par les entreprises, les pouvoirs publics et les écoles pour aider le personnel qui travaille désormais à distance.

D'après les estimations de l'UIT, le coût de la cybercriminalité s'est élevé à 2 000 milliards USD à la fin de 2019 dans le monde[13]. Par conséquent, une législation, des stratégies et des cadres adaptés en matière de cybercriminalité, ainsi que des équipes d'intervention en cas d'urgence informatique, des moyens, une sensibilisation et des capacités dans ce domaine, sont indispensables pour promouvoir un développement économique et socio-économique durable.

Depuis 2015, l'UIT publie l'Indice mondial de cybersécurité (GCI) pour mesurer l'engagement de chaque État Membre de l'UIT en faveur de la cybersécurité au regard de cinq piliers (voir l'Encadré 4 pour une description de ces piliers). Le GCI est une initiative de l'UIT à laquelle participent des experts issus d'horizons très divers et de différentes organisations. La région Europe se rapproche de l'engagement qu'elle a pris afin de faire en sorte que l'utilisation des TIC soit sûre et sécurisée, et devance toutes les autres régions pour ce qui est de l'état de préparation et de l'engagement en matière de cybercriminalité au regard de tous les piliers du GCI. Il ressort de l'Indice GCI pour 2018 que tous les pays européens ont mis en place une législation et une réglementation en matière de cybercriminalité et de cybersécurité. En outre, plus des deux tiers des pays de la région Europe présentent le niveau d'engagement le plus élevé (Figure 18). Seuls 10 pays, à savoir Moldova, l'Ukraine, Chypre, la Serbie, le Monténégro, l'Albanie, le Liechtenstein, la Grèce, Malte et l'Islande, présentent un niveau d'engagement moyen. Le Royaume-Uni, la France et la Lituanie figurent parmi les trois premiers du classement dans la région Europe au regard des cinq piliers de l'Indice GCI (Figure 18)[14].

Figure 18: Carte des engagements nationaux en matière de cybersécurité et résultats au regard du GCI en Europe, Indice GCI de l'UIT pour 2018

Encadré 4: Indice mondial de cybersécurité de l'UIT: Région Europe – Présentation détaillée

2.8 Évolution des infrastructures TIC et technologies intégrées

Bien que l'UIT ne recueille pas de données pour définir des indicateurs sur les technologies émergentes, par exemple l'application de l'IA, la situation de l'IoT (sauf pour les cartes SIM M2M) ou l'évolution des technologies de l'informatique en nuage, il s'agit là d'un domaine de plus en plus important du développement des TIC qui est en plein essor grâce aux travaux des trois Bureaux de l'UIT. À mesure que les infrastructures évoluent à l'échelle mondiale, il est probable que cette évolution s'opère de façon à tenir compte de l'interdépendance du matériel et des logiciels. La Figure 19 donne un aperçu de l'environnement de l'IA, de l'IoT et des technologies de l'informatique en nuage dans la région Europe.

Figure 19: Environnement de l'IA, de l'IoT et des technologies de l'informatique en nuage dans la région Europe

Encadré 5: Incidences du COVID-19 sur le développement du numérique en Europe

La pandémie de COVID-19 a eu pour effet d'accélérer le développement du numérique. Bien qu'il existe peu de travaux de recherche sur la contribution de la généralisation du numérique à l'atténuation des effets de la pandémie, tout porte à croire que cette évolution a eu des effets positifs. Par exemple, d'après des données empiriques publiées par l'UIT dans le document "Faits et chiffres pour 2020", cette évolution a influé sur les activités menées en ligne par les particuliers utilisant l'Internet en Autriche, en Irlande et en Norvège, et sur le trafic de données quotidien acheminé sur les réseaux fixes en Italie.

Pour mieux comprendre et déterminer si le COVID-19 a accéléré la généralisation du numérique ainsi que la manière dont les consommateurs et les entreprises ont fait face concrètement à la pandémie, le cabinet McKinsey a mené un certain nombre d'enquêtes en 2020. Une enquête réalisée auprès de 20 000 consommateurs européens sur "le passage de l'Europe au numérique durant la pandémie deCOVID-19"[1] révèle que l'adoption du numérique par les consommateurs européens est passée de 81% à 95% à la suite de la crise liée au COVID-19.

[1] https://www.mckinsey.com/business-functions/mckinsey-digital/our-insights/europes-digital-migration-during-covid-19-getting-past-the-broad-trends-and-averages.

Le cabinet McKinsey a examiné les services et canaux numériques qui ont été utilisés pour la première fois par les personnes interrogées pendant la pandémie de COVID-19 dans les secteurs suivants: banque, assurances, magasins d'alimentation, habillement, divertissement, réseaux sociaux, voyages, télécommunications, services publics et secteur public. Les résultats font apparaître que ces conséquences varient selon les pays étudiés et dépendent du degré de sévérité des restrictions imposées à la circulation des personnes et aux activités commerciales sur les différents marchés ainsi que du niveau de maturité numérique de ces marchés. Ils révèlent également que l'adoption du numérique a sensiblement progressé sur tous les marchés, réduisant ainsi la fracture numérique qui existait entre les pays européens.

Les plus fortes progressions ont été enregistrées dans les pays dans lesquels le taux d'adoption du numérique était relativement faible avant le COVID-19 (par exemple, l'Allemagne et la Roumanie), la Finlande et le Danemark étant en tête du classement. L'enquête fournit également des informations sur les secteurs d'activité auxquels les utilisateurs ont eu le plus accès (certains pour la première fois) pendant le COVID-19. Les secteurs bancaire et des loisirs et les réseaux sociaux se classent au premier rang. à la question de savoir quelles ont été les activités numériques les plus prisées en ligne, la réponse la plus fréquemment citée a été la recherche d'informations; il ressort également de l'enquête que l'augmentation du trafic ne se traduit pas automatiquement par un accroissement du commerce électronique et des ventes en ligne.

Dans le cadre d'une deuxième enquête publiée en octobre 2020, le cabinet McKinsey a examiné dans quelle mesure les entreprises avaient amorcé un tournant technologique et a constaté que les mesures prises pour faire face au COVID-19 ont accéléré de plusieurs années l'adoption des technologies numériques, en particulier en ce qui concerne l'interaction avec les consommateurs et leurs chaînes d'approvisionnement par le biais des canaux en ligne et des opérations internes.

Source: McKinsey 2020 "Comment le COVID-19 a amené les entreprises à prendre un tournant technologique – et a transformé à tout jamais le monde des affaires"[1].

[1] https://www.mckinsey.com/business-functions/strategy-and-corporate-finance/our-insights/how-covid-19-has-pushed-companies-over-the-technology-tipping-point-and-transformed-business-forever.

Dans le document de travail du GSR-20 intitulé "Incidences économiques du COVID-19 sur l'infrastructure numérique"[1], l'UIT souligne qu'à moyen terme (par exemple en 2021), les pays dotés des infrastructures de connectivité les plus performantes pourraient atténuer jusqu'à la moitié des répercussions économiques négatives de la pandémie de COVID-19. Cependant, certains facteurs limitent également la capacité de la généralisation du numérique à améliorer la résilience sociale et économique. Il s'agit notamment de la fracture numérique – lorsqu'elle persiste encore – et des obstacles sur le plan de la demande, par exemple l'accessibilité financière limitée et l'absence de connaissances dans le domaine du numérique. En outre, il est indiqué dans le document que seuls les secteurs d'activité qui ont déjà bien avancé sur la voie de la transformation numérique, par exemple le secteur de la logistique, tirent parti des avantages de l'infrastructure numérique pour faire face à la pandémie. Pour surmonter ces obstacles et accroître la capacité de la généralisation du numérique d'atténuer ces répercussions négatives, les auteurs du document formulent un certain nombre de recommandations et soulignent que le secteur des infrastructures numériques doit revoir certaines des hypothèses de base qui prévalaient dans le secteur du numérique avant le COVID-19. Ces hypothèses sont les suivantes:

• Adoption de mesures concrètes et réalistes dans le secteur des télécommunications, pour permettre aux opérateurs du secteur privé de fournir un accès universel à des réseaux d'infrastructure numérique de qualité pour tous et favoriser le développement d'une économie numérique.

• Adoption par les pouvoirs publics d'une approche beaucoup plus générale et globale en matière d'investissements dans les réseaux large bande, compte tenu des avantages sur le plan socio-économique et de l'environnement/du climat ainsi que des coûts des investissements.

• Ajustement éventuel des cadres réglementaires, pour stimuler l'investissement tout en maintenant un niveau de concurrence raisonnable, en faisant preuve de pragmatisme au lieu d'adopter une démarche puriste en ce qui concerne la réglementation en matière d'aides d'État.

• Tirer parti de la possibilité d'utiliser le COVID-19 comme catalyseur pour généraliser le numérique dans les secteurs où il était inexistant auparavant, en particulier en ce qui concerne les applications davantage orientées vers l'activité commerciale.

[1] https://www.itu.int/en/ITU-D/Conferences/GSR/2020/Pages/default.aspx.

L'UIT a mis en œuvre diverses initiatives et activités et noué divers partenariats dans le contexte du COVID-19, pour permettre de mieux comprendre les conséquences de la crise et élaborer des orientations à l'intention des pays, par exemple l'initiative "Connect2Recover", la Plate-forme mondiale pour la résilience des réseaux "REG4COVID", le Répertoire des cas d'utilisation des TIC dans le cadre du SMSI et l'initiative CYB4COVID. Au nombre des partenariats figurent notamment le Groupe ad hoc sur l'utilisation des technologies numériques pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19 – L'intelligence artificielle au service de la santé, et le Programme d'action de la Commission des Nations Unies sur le large bande. Pour de plus amples informations, voir https://www.itu.int/en/Pages/COVID-19.aspx..

3 Tendances de la réglementation en Europe

Un cadre réglementaire approprié est essentiel pour opérer une transformation numérique qui soit inclusive et durable, et qui évite autant que possible que des conséquences néfastes apparaissent et se manifestent pour les structures du marché et les consommateurs. Comme l'a révélé la crise du COVID-19, les inégalités se creusent au sein des pays et entre eux, notamment parce que les cadres de gouvernance et de réglementation actuels et leurs mécanismes de mise en œuvre ne permettent pas de produire des résultats plus équitables. Alors que le rythme de la transformation numérique s'accélère, il est désormais essentiel de formuler une approche réglementaire efficace. L'UIT, grâce à des outils réglementaires complémentaires, à savoir l'Outil de suivi réglementaire des TIC aujourd'hui bien établi et les nouveaux critères de référence pour la réglementation collaborative de cinquième génération (G5) (UIT, 2019)[15], a défini les grandes lignes de la réforme de la réglementation et a mis en évidence la manière dont les pays peuvent accélérer les progrès vers la prochaine génération de réglementation.

3.1 Nouveau modèle de réglementation collaborative

Un nouveau modèle réglementaire a vu le jour – le "modèle de référence" en matière de collaboration entre régulateurs et décideurs[16] – qui vise à accélérer la transformation numérique pour tous. Ce nouveau modèle repose sur la réglementation collaborative (voir l'encadré 6, qui définit le concept général), qui doit permettre à un large éventail de parties prenantes de participer à l'élaboration de règles et à la prise de décision éclairées et fondées sur des données factuelles, en tenant compte des conséquences sociales et économiques tout en leur accordant la priorité. La réglementation collaborative s'applique aisément à de nombreux domaines couverts par les régulateurs; la mutualisation des infrastructures et le codéploiement ne font pas exception et peuvent grandement bénéficier de la mise en place et de l'utilisation efficace d'instruments de gouvernance et de réglementation fondée sur les données qui reposent sur la collaboration.

L'UIT a instauré le concept de "réglementation collaborative" en 2016 et l'a depuis mis à l'épreuve chaque année lors du Colloque mondial des régulateurs (GSR). Si le concept continue d'évoluer, la meilleure façon de le présenter en 2020 est de le définir comme un cadre permettant d'examiner l'évolution du modèle réglementaire et des politiques tout en définissant la voie à suivre pour le secteur privé et les régulateurs, en tant que groupe, au service de la transformation numérique.

Encadré 6: Réglementation collaborative – un concept tourné vers l'avenir

Qu'est-ce que la réglementation collaborative?

La réglementation collaborative ou réglementation de cinquième génération (G5) est une notion large que l'UIT a définie en se basant sur le concept de générations de réglementation des TIC. Elle marque une évolution fondamentale de la manière dont la réglementation est appliquée, du contexte politique global associé et des parties prenantes qu'elle rassemble, qu'il s'agisse des décideurs, des régulateurs sectoriels et intersectoriels ou des acteurs du marché, quelle que soit leur taille. En outre, l'accent est mis désormais sur les comportements et les conséquences pour les marchés et le développement.

La réglementation collaborative met davantage l'accent sur les avantages pour les consommateurs et la protection des consommateurs et tire parti des ressources des institutions publiques et du secteur privé pour les mettre en œuvre, dans le cadre d'une consultation, d'une collaboration et d'une conciliation organiques. La réglementation collaborative repose sur l'encadrement, les mesures d'incitation et les données factuelles, et non sur des systèmes de supervision et contrôle. Le concept renvoie également à l'ensemble des nouveaux outils utilisés par les régulateurs pour aborder les questions liées à la transformation numérique et à l'économie des données.

Pourquoi avons-nous besoin d'une réglementation collaborative?

Tous les chemins convergent désormais vers une plus grande collaboration, de meilleurs canaux et une plus grande largeur de bande. Mais si les arguments en faveur de la collaboration sont irréfutables, les progrès ont été entravés par des luttes de pouvoir, des ressources insuffisantes et des idées fausses. Il faut progresser vers une réglementation collaborative et inclusive au profit de tous les utilisateurs de services numériques, aujourd'hui et demain, nécessité qui s'appuie sur quatre éléments fondamentaux:

• La transformation numérique change la donne, en particulier dans le cadre de la "nouvelle normalité" liée à la pandémie mondiale actuelle

Les TIC constituent désormais la base de chaque secteur économique ainsi qu'une condition essentielle pour la performance des entreprises, la croissance nationale et, plus récemment, la résilience. Les régulateurs doivent veiller à ce que la réglementation atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, en particulier en ce qui concerne la résilience des réseaux et l'amélioration de la capacité et de la couverture des réseaux sans imposer au marché des contraintes disproportionnées, redondantes ou faisant double emploi.

• Le nouveau monde numérique exige un nouveau mode de réglementation

Les TIC peuvent transformer radicalement l'éducation, les soins de santé, la gestion de l'environnement, l'agriculture, le commerce et l'entrepreneuriat, la fourniture de services publics, et bien d'autres domaines. Pour ce faire, il faut mettre en place des cadres politiques et réglementaires favorables, ainsi que les réseaux et les services adéquats.

• Une approche globale et harmonisée peut avoir des répercussions plus importantes

Une réglementation du secteur des TIC en vase clos n'est pas viable dans le monde numérique. Une réglementation collaborative permettra de refléter l'interaction entre l'infrastructure, les services et les contenus numériques à travers les secteurs et les frontières nationales. Elle permettra également d'harmoniser les règles et d'assurer une mise en œuvre cohérente des cadres politiques et réglementaires qui ont évolué de façon indépendante dans de nombreux secteurs au fil du temps.

• Le développement et l'inclusion sont devenus un objectif essentiel en matière de réglementation

La réglementation collaborative place l'humain au cœur des préoccupations – elle s'intéresse à la durabilité et aux avantages à long terme par rapport à l'optimisation des profits des entreprises et à une croissance économique exclusive. Les champions de la réglementation collaborative veillent en outre à tenir compte des individus marginalisés, des personnes handicapées, des communautés à faible revenu, des communautés confrontées à un appauvrissement éducatif et des populations isolées ou éloignées qui n'ont parfois pas accès à des infrastructures de base telles que l'électricité. Il est donc nécessaire d'adopter une approche beaucoup plus innovante et collaborative concernant l'élaboration des politiques.

Les 5 générations de réglementation des TIC – Cadre conceptuel

Source: UIT, 2020.

3.2 Les critères de référence pour évaluer l'efficacité de la réglementation de cinquième génération

Afin d'offrir des perspectives sur le chemin déjà parcouru en matière de réglementation ainsi que sur les voies à suivre à l'avenir, l'UIT a mis au point des critères de référence pour évaluer l'efficacité de la réglementation de cinquième génération, qui reposent sur les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR[17] ainsi que sur des travaux de recherche et analyses de l'UIT. Conceptualisés pour la première fois en 2019 afin de définir de nouveaux objectifs d'excellence en matière de réglementation, les critères de référence s'articulent autour d'un large éventail d'indicateurs et couvriront bientôt tous les États Membres de l'UIT[18]. Les indicateurs sont regroupés en trois volets: gouvernance collaborative, principes de conception des politiques et boîte à outils pour la réglementation de cinquième génération. Des cadres réglementaires intersectoriels établis sur la base des différents indicateurs sont essentiels pour créer un marché numérique inclusif, pérenne et propice au développement, et constituent la pierre angulaire de la transformation numérique. L'encadré 7 présente brièvement les critères de référence pour la réglementation de cinquième de génération de l'UIT. On trouvera des informations plus détaillées dans le rapport sur les perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde en 2020 (GIRO 2020)[19].

Encadré 7: Les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération de l'UIT en bref

De quoi s'agit-il?

Les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération sont un nouvel outil à l'intention des décideurs et des régulateurs, qui vise à accélérer la mise en place d'une réglementation collaborative intersectorielle, moyen le plus rapide et le plus efficace de tirer parti de la transformation numérique au profit de tous. Cet outil utilise une toute nouvelle approche en trois volets qui est axée sur la réglementation collaborative et offre des informations à la fois surprenantes et présentant un grand intérêt. Il s'agit du nouveau modèle de référence en matière de collaboration entre régulateurs.

À quoi les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération servent-ils?

Il s'agit d'un outil simple et puissant qui permet de comprendre les évolutions des cadres réglementaires, alors que les décideurs et les régulateurs sont confrontés à un paysage numérique complexe. Cet outil fournit aux décideurs et aux régulateurs des éléments présentant un grand intérêt:

• Il fixe de nouveaux objectifs d'excellence en matière de réglementation.

• Il met en évidence les lacunes sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable, et propose des solutions.

• Il présente en détail les tendances en matière de politiques.

• Il permet d'enrichir le débat en matière de politiques dans le monde.

En quoi les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération sont-ils différents?

Tout d'abord, cet outil utilise une toute nouvelle approche en trois volets qui est axée sur la réglementation collaborative.

Ensuite, trois caractéristiques conjuguées le rendent particulièrement puissant:

1) Portée: la plupart des États Membres de l'UIT, toutes les régions, données sur la période 2018-2019.

2) Facilité d'utilisation: méthodologie simple, trois volets en matière de réglementation et des indicateurs faciles à mesurer. Les décideurs peuvent vérifier et mettre à jour les données des pays, les comparer avec d'autres et faire des projections. Interaction aisée avec l'outil de suivi réglementaire des TIC. Évaluation aisée des cadres réglementaires intersectoriels et identification rapide des possibilités qui présentent des avantages.

3) Objectivité: repose sur des données factuelles très récentes.

Qu'est-ce que l'approche en trois volets et en quoi est-elle importante?

Les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération sont définis de manière simple pour éviter toute complexité. L'outil utilise trois volets en matière de réglementation, qui ensemble mettent l'accent sur ce qui constitue l'ADN de la réglementation collaborative de cinquième génération:

1) Collaboration – l'essence même de la réglementation de cinquième génération. Ce volet porte sur l'ampleur de la collaboration intersectorielle entre les régulateurs des TIC et leurs pairs.

2) Principes de haut niveau: ce volet porte sur l'utilisation de principes stratégiques (qui remplacent de plus en plus les règles dans la conception des politiques).

3) Boîte à outils pour la réglementation de cinquième génération: ce volet porte sur l'utilisation d'instruments stratégiques repensés et innovants aux fins du développement de l'économie numérique.

Pourquoi les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération sont-ils particulièrement importants à l'heure actuelle?

1) La réglementation évolue à mesure que les marchés numériques gagnent en maturité. Les pays en pleine transformation numérique au cours de cette décennie suivent une voie très différente de celles suivies précédemment.

2) Les indicateurs existants ne donnent pas une image complète de la situation. Les trois volets clairs des critères de référence pour la réglementation offrent de nouvelles perspectives et de nouvelles indications, qui n'étaient pas manifestes auparavant.

3) Des principes de haut niveau pour la conception des politiques sont pleinement pris en compte. À l'ère du numérique, la réglementation est complexe et à différents niveaux, et les règles disparaissent de plus en plus au profit de principes.

4) Collaboration entre régulateurs sectoriels/multisectoriels. La collaboration, essence même de la réglementation de cinquième génération, est essentielle pour la pertinence, la cohérence et les retombées.

5) Des critères de référence valent mieux qu'un long discours. Les décideurs ont besoin d'un outil qui permette d'évaluer et de modéliser de manière simple et rapide le paysage et les outils réglementaires et de comparer ce qui est comparable.

Source: UIT 2020.

3.3 Maturité des cadres de réglementation des TIC dans la région Europe

L'Europe est en tête concernant le nouveau modèle réglementaire et devance largement les autres régions, avec 28 pays appliquant une réglementation de quatrième génération et 10 une réglementation de cinquième génération (Figure 20). En 2019, la Norvège était en tête des classements européen et mondial, suivie par le Royaume-Uni. C'est dans la région Europe que, pour la première fois, un pays, la Belgique, s'est doté d'une réglementation de quatrième génération, et c'est le premier (et seul) pays au monde à l'avoir fait en 2007. L'Albanie, qui appliquait une réglementation de troisième génération en ce qui concerne le secteur des TIC interne, est passée directement à la cinquième génération, en tirant parti de son état de préparation pour faire progresser la transformation numérique. L'Europe obtient systématiquement les meilleurs résultats annuels moyens depuis 2007.

Figure 20: Évolution des générations de réglementation des TIC, Europe, 2007-2019

Source: Sur la base de données de l'UIT, 2019 et 2020.

Au niveau mondial, il ressort d'analyses de l'UIT que si le numérique gagne du terrain et façonne la réponse réglementaire, trop peu de pays ont atteint à ce jour la maturité nécessaire pour déclencher un effet multiplicateur sur le développement et la transformation numérique, neuf pays sur dix continuant à réglementer les TIC en tant que secteur économique distinct. Toutefois, 8% de pays pionniers disposent aujourd'hui de cadres réglementaires complets tournés vers l'avenir, au service de la transformation numérique dans leurs économies. Il convient de noter que l'écart entre les résultats annuels moyens européens et les moyennes mondiales a diminué de moitié, passant de 45% en 2007 à 21% en 2018. On trouvera de plus amples informations et une analyse détaillée par pays dans l'Outil de suivi réglementaire des TIC et dans le rapport sur les perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde en 2020.

Encadré 8: Échos de la région – La France sur la voie d'une réglementation collaborative

Afin de mieux comprendre comment les régulateurs maîtrisent la transition vers une réglementation collaborative, l'UIT a entrepris des travaux de recherche préliminaires sur la base de cinq questions envoyées aux régulateurs. Dans le présent encadré, on s'intéresse à l'expérience du régulateur français, l'ARCEP:

• Quel est la plus grande difficulté pour progresser vers une réglementation collaborative?

Lancer un examen stratégique pour identifier les nouveaux enjeux et revoir les priorités en matière de réglementation, dans le but d'adapter la réglementation aux nouvelles réalités technologiques et du marché.

• Qui sont vos principaux homologues/interlocuteurs?

Organismes publics spécialisés, régulateurs intersectoriels, autorités locales, opérateurs, nouveaux acteurs du numérique, fabricants et consommateurs.

• Quelles sont les trois mesures les plus importantes qu'un régulateur peut mettre en œuvre?

1) Surveiller l'ensemble de l'écosystème numérique et collecter des informations à son sujet, au-delà des opérateurs soumis à la réglementation.

2) Promouvoir l'innovation.

3) Promouvoir une réglementation fondée sur les données, en donnant des moyens d'action aux consommateurs et en tirant parti de leur expérience pour améliorer la fourniture de services.

• Quel est l'enseignement le plus important tiré de la transition vers une stratégie réglementaire collaborative?

Le fait de permettre à des régulateurs indépendants d'observer les marchés et de collecter des données sur de nouveaux sujets aidera à définir de futures politiques rationnelles.

• Quel conseil pouvez-vous donner aux régulateurs qui s'engagent sur la voie de la réglementation du numérique?

Dans la transition vers une réglementation plus ouverte, collaborative et souple, le plus important est d'associer des partenaires à l'extérieur et en interne ainsi que diverses parties prenantes.

Source: ARCEP, France.

Encadré 9: Manuel et plate-forme sur la réglementation du numérique

L'UIT recueille des informations importantes dans divers domaines, notamment la gouvernance réglementaire, la concurrence, l'accès pour tous, les questions de consommation, la gestion du spectre, la confiance et la sécurité, les technologies émergentes, les communications d'urgence et la réglementation technique. Afin de donner accès facilement à cette mine d'informations, l'UIT a lancé, en collaboration avec la Banque mondiale, le Manuel et la Plate-forme sur la réglementation du numérique en 2020, qui visent à fournir des orientations concrètes ainsi que des bonnes pratiques à l'intention des décideurs et des régulateurs du monde entier qui souhaitent tirer parti des avantages offerts par l'économie et la société numériques au profit de leurs entreprises et de leurs citoyens. Le contenu fait le point sur les bases de la réglementation des TIC à la lumière de la transformation numérique qui déferle sur les différents secteurs et porte également sur de nouveaux aspects et outils réglementaires que les régulateurs des TIC doivent prendre en compte lorsqu'ils prennent des décisions réglementaires.

Dans la région Europe, la situation a évolué dans plusieurs domaines. Dans le domaine de la politique en matière de concurrence par exemple, il est proposé de modifier le droit allemand de la concurrence et le régime allemand de contrôle des concentrations pour pouvoir mieux faire face à un certain nombre de complexités découlant des marchés numériques, notamment:

• moderniser les règles relatives aux pratiques abusives des entreprises en position de force sur le marché;

• tenir compte de l'importance croissante des données dans l'évaluation de la position d'une entreprise sur le marché;

• introduire le concept de "position d'intermédiation" en tant que facteur permettant de déterminer une position dominante sur des marchés multidimensionnels;

• élargir la "doctrine relative aux installations essentielles" pour y inclure l'accès aux données; et

• abaisser le seuil financier pour l'examen des fusions et acquisitions et donner une certaine latitude aux autorités de la concurrence dans le cas des plates-formes numériques[1].

Des questions similaires ont été relevées dans le rapport Furman du Royaume-Uni[2] et dans le rapport des conseillers spéciaux de la Commission européenne[3].

Source: Plate-forme UIT-Banque mondiale sur la réglementation du numérique, www.digitalregulation.org.

[1] https://digitalregulation.org/amending-german-competition-law-for-digital-regulation/.

[2] https://www.gov.uk/government/publications/unlocking-digital-competition-report-of-the-digital-competition-expert-panel.

[3] https://ec.europa.eu/competition/information/digitisation_2018/report_en.html.

3.4 Contribution économique du large bande, du passage au numérique et de la réglementation des TIC en Europe

Il ne fait aucun doute que le large bande, le passage au numérique et la réglementation des TIC contribuent au développement économique et socio-économique dans la région Europe. À cet égard, l'UIT a rédigé récemment une étude intitulée "The economic contribution of broadband, digitization and ICT regulation: Econometric modelling for the ITU Europe region" (Contribution économique du large bande, du passage au numérique et de la réglementation des TIC: modèles économétriques pour la région Europe de l'UIT), qui évalue l'incidence du large bande fixe et mobile et de la transformation numérique sur l'ensemble de l'économie de la région, ainsi que la mesure dans laquelle les variables institutionnelles et réglementaires contribuent au développement de l'écosystème numérique.

Les résultats de l'étude, résumés dans la Figure 21, font apparaître qu'une augmentation de 10% du taux de pénétration du large bande mobile et fixe dans la région Europe est susceptible d'entraîne une augmentation de 2,1% et de 0,46%, respectivement, du PIB par habitant. En outre, le rapport a également permis de confirmer que la composante politique et réglementaire a un effet positif dans la région, indiquant qu'une augmentation de 10% du recours à l'outil de suivi réglementaire des TIC de l'UIT entraîne une augmentation de 0,61% de l'indice de développement des écosystèmes numériques de la CAF-1.

Figure 21: Incidences économiques du large bande fixe et mobile et du passage au numérique, 2019

Source: Adapté de l'étude de l'UIT: "The economic contribution of broadband, digitization and ICT regulation: Econometric modelling for the ITU Europe region" (Contribution économique du large bande, du passage au numérique et de la réglementation des TIC: modèles économétriques pour la région Europe de l'UIT), 2019.

Encadré 10: Initiatives relatives aux cadres réglementaires en lien avec le COVID-19 dans la région Europe

La pandémie de COVID-19 a entraîné d'importantes perturbations de l'activité économique, qui ont touché tous les secteurs, quoique à des niveaux différents. Pour atténuer les incidences de la pandémie, différents acteurs du secteur des TIC ont pris un certain nombre de mesures et d'initiatives d'urgence dans les domaines de la protection des consommateurs, de la gestion et de la hiérarchisation du trafic, de la disponibilité du large bande, de l'accessibilité, y compris économique, des télécommunications d'urgence, des stratégies en matière de service universel, de la qualité de service et de la qualité d'expérience, etc. Ces mesures ont notamment consisté à augmenter la capacité et les débits du large bande, à fournir des services gratuits aux clients, à fournir des services d'information sur le COVID-19, à faciliter la gestion des réseaux, à permettre une utilisation plus souple du spectre pour les IMT, à offrir un libre accès aux sources d'apprentissage en ligne, à assouplir de manière générale les exigences réglementaires imposées aux titulaires de licences, à mettre en place de nouveaux réseaux d'accès hertzien fixe, à lutter contre la désinformation liée au COVID-19, à élaborer des solutions de recherche des contacts et à offrir des services large bande subventionnés par les pouvoirs publics.

Pour faciliter l'accès aux informations sur ces initiatives, l'UIT a créé la plate-forme mondiale pour la résilience des réseaux (#REG4COVID), qui permet aux régulateurs du secteur des TIC, aux décideurs et aux autres parties prenantes intéressées d'échanger des informations et de découvrir les initiatives et les mesures qui ont été prises dans le monde entier pour aider les communautés à rester connectées pendant la crise du COVID-19. La carte ci-dessous donne un aperçu du nombre de contributions soumises sur la plate-forme par les différents pays.

Dans la région Europe, la majorité des pays européens ont soumis des contributions sur la plate-forme, le Royaume-Uni, la Pologne, la Lituanie, l'Italie et l'Espagne ayant présenté plus de deux initiatives dans sept domaines différents ou plus, comme le montre la figure ci-dessous.

Source: Adapté à partir de données de l'UIT, https://reg4covid.itu.int/..

Les entreprises ont été très actives dans la mise en œuvre de mesures d'urgence visant à atténuer les incidences de la pandémie de COVID-19. Un document de travail récent du GSR intitulé "Pandemic in the Internet Age: communications industry responses" (Pandémie à l'ère de l'Internet: les réponses du secteur des communications), publié par l'UIT en juin 2020, examine et résume les types de mesures prises par les entreprises[1]. Les tableaux ci-dessous, tirés de ce rapport, présentent certaines mesures prises par les opérateurs et les fournisseurs de contenus et de services en ligne.

[1] https://www.itu.int/en/ITU-D/Conferences/GSR/2020/Pages/default.aspx.

4 Possibilités et défis liés à la transformation numérique

Pour tirer parti des possibilités et relever les défis liés à la transformation numérique, le Bureau de développement des télécommunications (BDT) encourage une coopération et une solidarité à l'échelle internationale dans la fourniture d'une assistance technique et dans la création, le développement et l'amélioration des équipements et des réseaux de télécommunication/TIC dans les pays en développement. L'UIT-D/BDT compte dix domaines d'action (également appelés "priorités thématiques"), qui orientent et façonnent les travaux du BDT et contribuent à la réalisation de ses objectifs, à savoir: renforcement des capacités, cybersécurité, inclusion numérique, écosystèmes de l'innovation numérique, services et applications numériques, télécommunications d'urgence, environnement, réseaux et infrastructures numériques, politique et réglementation, et statistiques. Dans le cadre de ces domaines, bon nombre d'initiatives, de projets et de programmes sont menés, qui prennent la forme d'une assistance technique directe aux États Membres ou d'initiatives de renforcement des capacités, par exemple des manifestations ou des ateliers, souvent organisées en collaboration avec d'autres parties prenantes, par exemple des Membres de Secteur, des établissements universitaires ou d'autres organisations internationales.

4.1 Bilan concernant les initiatives régionales pour l'Europe

Plusieurs initiatives ont été prises dans toute la région Europe dans le cadre des priorités thématiques de l'UIT-D. Ces initiatives sont entièrement alignées sur les initiatives régionales de l'UIT pour l'Europe et mises en œuvre dans le cadre de celles-ci. Comme l'illustre l'encadré 11 ci-après, les initiatives régionales pour l'Europe sont au nombre de cinq: infrastructure large bande, services d'administration publique en ligne, inclusion numérique et accessibilité, cybersécurité et confiance dans les TIC, et innovation.

Encadré 11: Initiatives régionales pour l'Europe – Définition et objectifs

Source: Rapport du Bureau de l'UIT pour la région Europe sur les actions menées en 2018-2020 en Europe

La Figure 22 donne une vue d'ensemble des initiatives, projets et activités menés au cours de la période 2018-2020, dont certains sont examinés ci-après. On trouvera une description détaillée de toutes les initiatives prises par le Bureau de l'UIT pour l'Europe sur le site web de la Présence régionale de l'UIT en Europe.

Figure 22: Vue d'ensemble des initiatives régionales pour l'Europe, des priorités thématiques et des exemples nationaux pour la période 2018-2020

Source: Rapport du Bureau de l'UIT pour la région Europe sur les actions menées en 2018-2020 en Europe.

En outre, des efforts importants ont été consacrés à la mise en place de projets à grande échelle pour l'Europe susceptibles d'avoir des retombées substantielles, par exemple les projets et partenariats suivants lancés récemment:

• systèmes de cartographie des possibilités d'investissement dans le sud-est de l'Europe;

• pôle de connaissances et d'innovation au service de la santé sur mobile pour l'Europe;

• passage au numérique des services d'administration publique en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable;

• une Europe accessible: les TIC pour tous;

• assistance technique pour l'élaboration de stratégies nationales concernant la protection en ligne des enfants, la cyberagriculture, les compétences numériques et le large bande.

4.2 Initiatives régionales: domaines en progression

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités énumérées ci-dessus, la région Europe a progressé de manière significative dans tous les domaines couverts par les initiatives régionales de l'UIT pour l'Europe et au-delà. Les améliorations notables sont présentées dans la Figure 23.

Figure 23: Initiatives régionales: domaines en progression

Source: Bureau de l'UIT pour l'Europe.

4.3 Initiatives régionales: domaines posant des problèmes

En dépit des nombreux progrès réalisés dans la région, certains problèmes de longue date subsistent et de nouveaux problèmes sont apparus au cours des trois dernières années. Pour chaque initiative régionale, les principaux problèmes rencontrés sont présentés dans la Figure 24, sur la base de données d'expérience et de travaux de recherche de l'UIT.

Figure 24: Initiatives régionales: domaines posant des problèmes

Source: Bureau de l'UIT pour l'Europe.

5 Conclusion

La région Europe a connu une croissance continue dans la plupart des domaines de l'infrastructure et de l'utilisation des TIC ainsi que de l'accès à ces technologies, et occupe la première place au niveau mondial pour tous les indicateurs sur les TIC. La couverture des réseaux mobiles est proche de 100%, l'utilisation de l'Internet par les particuliers est supérieure à 80%, l'accès Internet à domicile approche les 90% et près de 100% des jeunes de 15 à 24 ans utilisent l'Internet. En outre, l'Europe est la région où les prix des TIC sont les plus abordables, devant la région de la CEI. Alors qu'une fracture numérique subsiste, la proportion de ménages ayant accès à l'Internet dans les zones rurales a augmenté pour atteindre 78% et l'écart entre les hommes et les femmes en matière d'utilisation de l'Internet a diminué, avec une différence de cinq points de pourcentage. Dans la plupart des pays européens, les niveaux de compétences de base dans le domaine des TIC sont supérieurs à 40%, mais de grandes variations subsistent en ce qui concerne les compétences courantes et avancées. Le montant total des investissements dans le secteur des télécommunications s'est élevé à 60,8 milliards USD en 2018 et a augmenté parallèlement au chiffre d'affaire total de ce secteur sur la période 2017-2018 dans la majorité des pays européens. L'Europe a considérablement progressé dans le domaine de la cybersécurité, tous les pays disposant d'une législation en matière de cybercriminalité et d'une réglementation en matière de cybersécurité. En termes d'évolution des infrastructures TIC et d'intégration des technologies, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les capacités d'intelligence artificielle et le renforcement des capacités, pour lesquelles des progrès en matière de normalisation permettraient d'atteindre l'envergure nécessaire. Dans le domaine de l'Internet des objets, l'Europe est bien placée et est à l'avant-garde pour ce qui est de l'adoption dans plusieurs pays, mais un environnement politique fragmenté freine les progrès. Par ailleurs, l'Europe fait office de chef de file concernant la gouvernance et l'élaboration de politiques en matière de technologies en nuage, lesquelles jouent un rôle essentiel pour l'Internet des objets et les autres TIC. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions profondes en Europe et a poussé les particuliers et les entreprises à adopter des services et des technologies numériques, accélérant de plusieurs années la transformation numérique dans certains secteurs d'activité. La plupart des opérateurs de réseau ont pu faire face à la demande accrue sur leurs réseaux, ce qui constitue un bon essai sous contrainte pour l'avenir et met en évidence les domaines qui nécessitent une plus grande attention. Les évolutions et tendances positives dans le domaine des TIC se sont appuyées sur des cadres réglementaires de cinquième génération modernes qui reposent sur un nouveau modèle de réglementation collaborative. L'Europe est en tête concernant ce nouveau modèle et devance largement les autres régions, avec 28 pays appliquant une réglementation de quatrième génération et 10 une réglementation de cinquième génération. De nombreux projets, programmes et initiatives ont été lancés conjointement par l'UIT-D et des États Membres dans le cadre des cinq priorités thématiques du Bureau de l'UIT pour l'Europe, à savoir l'infrastructure large bande, les services d'administration publique en ligne, l'inclusion numérique et l'accessibilité, la cybersécurité et la confiance dans les TIC, et l'innovation. Les perspectives concernant le marché européen des TIC sont positives et la région Europe et le Bureau de l'UIT pour l'Europe sont prêts à tirer parti des progrès accomplis et à résoudre les problèmes qui subsistent.

Références

BCG Henderson Institute Report "Europe Can Catch Up in AI, But Must Act-Today", https://www.bcg.com/en-ch/publications/2020/europe-can-catch-up-in-ai-but-must-act-today.

European Commission's Special Advisers' Report, https://ec.europa.eu/competition/information/digitisation_2018/report_en.html.

GSMA 2019, Connected Society, "The State of Mobile Internet Connectivity".

GSMA 2020, The Mobile Economy 2020.

UIT, Inventaire des activités du SMSI, Rapport à mi-parcours sur les mesures prises face au coronavirus (COVID-19), qui répertorie des cas d'utilisation des TIC.

UIT, "HOW BROADBAND, DIGITIZATION AND ICT REGULATION IMPACT THE GLOBAL ECONOMY" (Incidences du large bande, du passage au numérique et de la réglementation des TIC sur l'économie mondiale)
Rapport d'experts sur les modèles économétriques mondiaux.
Document de travail du GSR-20, août 2020.

UIT 2020, FIRST OVERVIEW OF KEY INITIATIVES IN RESPONSE TO COVID-19 (Premier aperçu des principales initiatives prises pour faire face au Covid-19), mai 2020.

UIT, "COVID-19 Initiatives, Partnerships and Activities" (Covid-19: Initiatives, partenariats et activités), 9 septembre 2020.

UIT, "Pandemic in the Internet Age: communications industry responses" (Pandémie à l'ère de l'Internet: les réponses du secteur des communications), Document de travail du GSR sur les principaux enseignements tirés concernant la connectivité et la continuité des activités, juin 2020.

UIT, Table ronde d'économistes, "ECONOMIC IMPACT OF COVID-19 ON DIGITAL INFRASTRUCTURE" (Incidences économiques du Covid-19 sur l'infrastructure numérique), Document de travail du GSR-20, 26 juin 2020, https://www.itu.int/en/ITU-D/Conferences/GSR/2020/Pages/default.aspx.

UIT, GSR 2020, Table ronde des régulateurs au niveau régional pour l'Europe et la CEI, Rapport final, juillet 2020.

UIT, "Last Mile Connectivity in the Context of COVID-19" (Connectivité sur le dernier kilomètre dans le contexte du Covid-19), Document de travail sur la plate-forme REG4COVID, novembre 2020.

UIT, The economic contribution of broadband, digitization and ICT regulation: Econometric modelling for the ITU Europe region (Contribution économique du large bande, du passage au numérique et de la réglementation des TIC: modèles économétriques pour la région Europe de l'UIT), 2020.

UIT, Measuring digital Development: Facts and figures 2019 (Mesurer le développement numérique: faits et chiffres 2019).

UIT, Measuring digital development: Facts and figures 2020 (Mesurer le développement numérique: faits et chiffres 2020), https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Pages/facts/default.aspx.

UIT, Measuring digital development: ICT Price Trends, 2019 (Mesurer le développement numérique: tendances concernant les prix en 2019), https://www.itu.int/en/mediacentre/Pages/pr08-2020-Measuring-Digital-Development-ICT-Price-Trends-2019.aspx.

UIT, Global ICT Regulatory Outlook 2020 (Perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde en 2020), https://itu.foleon.com/itu/global-ict-regulatory-outlook-2020/home/.

UIT, GSR, Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de 2019 "Accélérer la mise en place de la connectivité numérique pour tous", et de 2020 "Modèle de référence en matière de réglementation du numérique".

UIT 2020, Bureau de l'UIT pour la région Europe, actions menées en 2019-2020 en Europe, janvier 2020.

Forum régional de l'UIT sur le développement pour l'Europe (RDF-EUR), "Information and Communication Technologies for Attaining Sustainable Development Goals" (Les technologies de l'information et de la communication au service de la réalisation des Objectifs de développement durable), Rapport final, mai 2020.

UIT 2020, "Les technologies face au COVID-19: Gérer la crise", ITUNews03, https://www.itu.int/en/myitu/Publications/2020/09/09/13/13/ITU-News-Magazine-No3-2020.

UIT, Indice mondial de cybersécurité pour 2018, https://www.itu.int/en/ITU-D/Cybersecurity/Pages/global-cybersecurity-index.aspx.

UIT, Base de données des indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde, indicateurs sur les TIC.

UIT, plates-formes 2020, "Connect2Recover", plate-forme mondiale pour la résilience des réseaux "REG4COVID", Répertoire des cas d'utilisation des TIC du SMSI et CYB4COVID.

UIT, portail de données l'Œil sur les TIC.

UIT, Outil de suivi réglementaire des TIC.

UIT, Critères de référence pour la réglementation collaborative de cinquième génération (UIT, 2019).

McKinsey 2020, "The conflicted Continent: Ten charts show how COVId-19 is affecting consumers in Europe", November 2020, https://www.mckinsey.com/business-functions/marketing-and-sales/our-insights/the-conflicted-continent-ten-charts-show-how-covid-19-is-affecting-consumers-in-europe and https://www.mckinsey.com/business-functions/marketing-and-sales/our-insights/a-global-view-of-how-consumer-behavior-is-changing-amid-covid-19.

McKinsey 2020, "How COVID-19 has pushed companies over the technology tipping point – and transformed business forever", https://www.mckinsey.com/business-functions/strategy-and-corporate-finance/our-insights/how-covid-19-has-pushed-companies-over-the-technology-tipping-point-and-transformed-business-forever.

McKinsey 2020, "Europe's digital migration during COVID-19: Getting past the broad trends and averages", July 2020, https://www.mckinsey.com/business-functions/mckinsey-digital/our-insights/europes-digital-migration-during-covid-19-getting-past-the-broad-trends-and-averages.

UK Furman Report, https://www.gov.uk/government/publications/unlocking-digital-competition-report-of-the-digital-competition-expert-panel.

[1] La Table ronde d'économistes a eu lieu le 26 juin 2020 https://www.itu.int/en/ITU-D/Conferences/GSR/2020/Pages/default.aspx.

[2] https://www.mckinsey.com/business-functions/mckinsey-digital/our-insights/europes-digital-migration-during-covid-19-getting-past-the-broad-trends-and-averages, et https://www.mckinsey.com/business-functions/marketing-and-sales/our-insights/a-global-view-of-how-consumer-behavior-is-changing-amid-covid-19 et https://www.mckinsey.com/business-functions/strategy-and-corporate-finance/our-insights/how-covid-19-has-pushed-companies-over-the-technology-tipping-point-and-transformed-business-forever.

[3] https://www.itu.int/en/ITU-D/Regional-Presence/Europe/Pages/ActivitiesandProjects.aspx.

[4] https://www.itu.int/en/ITU-D/Regulatory-Market/Pages/Policy-%26-Regulatory-Frameworks.aspx.

[5] Il s'agit principalement de données pour 2019, assorties de quelques données/estimations préliminaires pour 2020. Les données ventilées seront communiquées lorsqu'elles seront disponibles et pertinentes (sexe, âge, zones rurales/urbaines). Les moyennes européennes par rapport aux moyennes mondiales seront communiquées, le cas échéant.

[6] Dans le présent rapport, l'expression "région Europe de l'UIT" correspond au classement des pays selon l'UIT, voir l'adresse: https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Pages/definitions/regions.aspx.. Lorsque les données n'étaient disponibles que pour un sous-ensemble de pays, cela est indiqué.

[7] Mesurer le développement du numérique: Faits et chiffres 2020, https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Pages/facts/default.aspx.

[8] https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/broadband-all-satellite.

[9] Le nombre d'abonnements au large bande par satellite s'entend du nombre d'abonnements à l'Internet par satellite dont le débit descendant déclaré est au moins égal à 256 kbit/s et désigne la technologie d'abonnements de détail, et non la technologie dorsale.

[10] https://www.itu.int/fr/mediacentre/Pages/pr08-2020-Measuring-Digital-Development-ICT-Price-Trends-2019.aspx.

[11] Les forfaits "transmission de données uniquement" ne sont pas très répandus dans les pays développés, la plupart des utilisateurs optant pour une offre groupée "données et voix".

[12] https://www.interpol.int/en/content/download/15217/file/Global%20landscape%20on%20COVID-19%20cyberthreat.pdf.

[13] https://www.itu.int/en/ITU-D/Cybersecurity/Pages/global-cybersecurity-index.aspx.

[14] https://www.itu.int/en/ITU-D/Cybersecurity/Pages/global-cybersecurity-index.aspx, voir l'édition de 2018 du rapport sur le GCI, p. 30.

[15] À noter qu'il ne faut pas confondre le terme "G5" utilisé dans le contexte des critères de référence avec le terme "5G" qui se rapporte aux technologies hertziennes.

[16] https://www.itu.int/en/mediacentre/Pages/PR06-2020-Global-ICT-Regulatory-Outlook-G5-Benchmark.aspx.

[17] Voir en particulier les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR de 2019 "Accélérer la mise en place de la connectivité numérique pour tous", et de 2020 "Modèle de référence en matière de réglementation du numérique", qui exposent des principes et des recommandations essentiels concernant des idées innovantes en matière de réglementation aux fins de la transformation numérique.

[18] Les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération seront élargis pour couvrir tous les États Membres de l'UIT sur la base du nouveau cadre méthodologique affiné et une nouvelle édition sera publiée avant la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2021 (CMDT-21).

[19] https://itu.foleon.com/itu/global-ict-regulatory-outlook-2020/home/.

-1 La CAF est la Corporación Andina de Fomento/ Banque latino-américaine de développement.