Notification de l’Administration sur l'identification des autorit�s nationales charg�es de l'attribution des codes du prestataire terminal conform�ment � la Recommandation UIT-T T.35

La Recommandation UIT T T.35 contient un m�canisme permettant de mettre en œuvre des facilit�s non normalis�es, qui sont utilis�es dans plusieurs protocoles d�finis dans les Recommandations UIT-T. Ce m�canisme utilise trois types de codes : (a) un indicatif de pays, (b) un code du prestataire terminal (�galement connu comme code de fabricant) et (c) un code interne du prestataire terminal. Les indicatifs de pays de la Recommandation UIT-T T.35 sont d�finis dans cette Recommandation et les codes internes du prestataire terminal sont d�finis par le fabricant. Toutefois, en ce qui concerne le code du fabricant, il est indiqu� dans la Recommandation UIT-T T.35 qu'�une Administration, ou un organisme national d�sign� par l'Administration, est responsable de l'attribution et de la gestion du code du prestataire terminal�.

Afin d'�tablir une liste centralis�e des autorit�s nationales charg�es de l'attribution des codes du prestataire terminal conform�ment � la Recommandation UIT-T T.35 et d'aider les fabricants � obtenir ces codes, il est en outre indiqu� dans la Recommandation UIT-T T.35 que �lorsqu'une Administration d�signe un organisme national, elle doit en communiquer l'adresse et le nom au Directeur du TSB�.

Une liste des autorit�s nationales, charg�es de l’attribution des codes du prestataire terminal conform�ment � la Recommandation UIT-T T.35, a �t� �tablie d’apr�s les r�ponses � la Circulaire TSB 184 du 12 septembre 2003 ainsi qu’� l’Addendum 1 du 30 juillet 2004.

Toute information nouvelle ou actualis�e, concernant l’identit� de l’autorit� nationale en vigueur, d�sign�e par chaque Administration pour l’attribution des codes du prestataire terminal conform�ment � la Recommandation UIT-T T.35, doit �tre communiqu�e au TSB (de pr�f�rence par voie �lectronique ou sur papier) au Secr�tariat de la Commission d’�tudes 16 (E-mail: tsbsg16@itu.int, fax: +41 22 730 5853) au moyen du formulaire de notification.