PLAN D'ACTION DE LA VALETTE

Chapitre I: Programme de coop�ration entre les membres au sein du Secteur du d�veloppement des t�l�communications

I.1 Introduction

Le pr�sent programme a pour objet de regrouper toutes les d�cisions prises par les conf�rences mondiales et r�gionales de d�veloppement, par les commissions d'�tudes, par les groupes de travail associ�s ainsi que par le Comit� consultatif pour le d�veloppement des t�l�communications (CCDT).

I.2 Conf�rences mondiales de d�veloppement des t�l�communications

On peut penser que, conform�ment aux dispositions de la Convention, le Conseil convoquera une Conf�rence mondiale de d�veloppement des t�l�communications en 2002.

I.3 Conf�rences r�gionales de d�veloppement des t�l�communications

Compte tenu du programme des r�unions pour la p�riode 1998-2002 et de la n�cessit� de planifier les r�unions des commissions d'�tudes pr�vues par la pr�sente Conf�rence, le Directeur du BDT, d'entente avec le Secr�taire g�n�ral, proposera au Conseil les noms des r�gions pour lesquelles de telles conf�rences devraient �tre convoqu�es.

I.4 Commissions d'�tudes

Conform�ment � la R�solution 3, la pr�sente Conf�rence cr�e deux commissions d'�tudes et d�finit les Questions qui leur sont attribu�es pour �tude ainsi que leurs m�thodes de travail. Chaque commission d'�tudes se r�unira en principe une fois par an. Les commissions d'�tudes peuvent cr�er des groupes de travail et d�cider de leur programme de r�unions, dans les limites de leurs ressources budg�taires. Les Questions suivantes ont �t� adopt�es par la Conf�rence pour �tre �tudi�es par les Commissions d'�tudes 1 et 2 au cours de la p�riode 1998-2002. Le Conseil voudra peut-�tre r�fl�chir � leur ordre de priorit� � sa session de 1998.

La Conferencia adopt� para las Comisiones de Estudio 1 y 2 la lista siguiente de Cuestiones que han de examinarse en el periodo 1998 2002. El Consejo en su reuni�n de 1998 podr� determinar el orden de prioridad.

Commission d'�tudes 1

• Question 6/1 Interconnexion

• Question 7/1 Acc�s/service universel

• Question 8/1 Etablissement d'un organe de r�glementation ind�pendant

• Question 9/1 Impact de l'introduction et de l'utilisation de nouvelles technologies sur l'environnement r�glementaire des t�l�communications

• Question 10/1 Incidences r�glementaires du ph�nom�ne de la convergence des secteurs des t�l�communications, de la radiodiffusion, des techniques de l'information et du contenu des transmissions

• Question 11/1 Facteurs propices � la cr�ation d'un climat favorable � l'investissement

• Question 12/1 Politiques tarifaires, mod�les tarifaires et m�thodes de d�termination des co�ts des services de t�l�communication nationaux

• Question 13/1 Promotion des infrastructures et utilisation d'Internet dans les pays en d�veloppement

• Question 14/1 R�le des t�l�communications dans le d�veloppement social et culturel, y compris en ce qui concerne la protection et la promotion de la culture et de l'identit� des populations indig�nes

• Question 15/1 Transfert de technologie et informatisation

Commission de d'�tudes 2

• Question 9/2 Identifier les Questions des Commissions d'�tudes des Secteurs de l'UIT T et de l'UIT R qui int�ressent particuli�rement les pays en d�veloppement et tenir ceux ci au courant de mani�re syst�matique, par le biais de rapports d'activit�s annuels, de l'�tat d'avancement de ces Questions afin de faciliter leur contribution aux travaux y relatifs et de tirer parti de leurs r�sultats en temps utile.
• Question 10/2 Communications pour les zones rurales et isol�es:

1. Communications pour les zones rurales et isol�es
2. D�veloppement de t�l�centres communautaires polyvalents
3. Objectifs de p�n�tration et de service pour les t�l�communications rurales
4. D�finition d'une s�rie d'indicateurs traduisant l'�tat de d�veloppement du r�seau et des services de t�l�communications rurales d'un pays
5. Radiodiffusion et t�l�vision rurales et communication pour les zones rurales et isol�es
6. Evaluation de l'impact des techniques de l'information et de la communication dans les zones rurales et isol�es
7. Utilisation des t�l�communications pour mieux permettre aux organisations non gouvernementales d'atteindre leurs objectifs en mati�re de d�veloppement

• Question 11/2 Analyse des technologies et des syst�mes de radiodiffusion num�riques, y compris sous l'angle d'analyses co�t/b�n�fice, de l'�valuation de leurs incidences sur les ressources humaines, de l'interfonctionnement des syst�mes num�riques avec les r�seaux analogiques existants et des m�thodes assurant la transition entre techniques analogiques et techniques num�riques
• Question 12/2 Examen des transmissions � large bande sur boucles � fil de cuivre existantes, compte tenu de certains aspects des technologies, des syst�mes et des applications
• Question 13/2 M�thodes propres � am�liorer la viabilit� du service public de radiodiffusion, mettant l’accent en particulier sur les pays en d�veloppement
  Question 14/2 Comment encourager l'application des t�l�communications aux soins de sant�. Identifier et mettre en �vidence les facteurs contribuant � la r�ussite de la mise en oeuvre de la t�l�m�decine
• Question 15/2 D�veloppement et gestion des ressources humaines pour faire face aux enjeux de la restructuration et de la transformation sectorielles, une attention particuli�re �tant accord�e aux questions d'emploi et d'�galit� des sexes
• Question 16/2 Elaboration de Manuels � l'intention des pays en d�veloppement

I.5 Comit� consultatif pour le d�veloppement des t�l�communications

La Conf�rence a adopt� une Recommandation 2 recommandant que la Conf�rence de pl�nipotentiaires transforme la CCDT en un Groupe consultatif � participation non limit�e. Elle a �galement adopt� la R�solution 6 visant � �tablir un sous-groupe du CCDT charg� d'�tudier les questions relevant du secteur priv�.

I.6 Questions li�es � l'�galit� des sexes

Conform�ment � la R�solution 7, la CMDT-98 a cr�� un groupe sp�cial charg� des questions li�es � l'�galit� des sexes pour faciliter, d�finir et mettre en œuvre certaines activit�s visant � faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes puissent b�n�ficier, dans des conditions justes et �quitables, des avantages des t�l�communications et de la soci�t� naissante de l'information.

Chapitre II: Programmes d'action du Plan de La Valette

Pr�ambule

Le Plan d'action de La Valette s'appuie sur les r�sultats obtenus par le Secteur du d�veloppement des t�l�communications dans un environnement des t�l�communications en pleine �volution; il est ax� sur des activit�s et des programmes qui visent � permettre la r�alisation des buts et objectifs fix�s � l'UIT D aux termes de la Constitution et de la Convention. Outre les 6 programmes express�ment �nonc�s dans le Plan d'action, la Conf�rence mondiale de d�veloppement des t�l�communications (La Valette, 1998) a soulign� qu'il importait de cr�er un programme sp�cial en faveur des PMA et a �labor� un ensemble de questions qui doivent s'inscrire dans le plan op�rationnel du BDT et qui seront int�gr�es dans les programmes, soit en tant qu'activit� d'un groupe sp�cialis�, soit en tant qu'activit� courante de l'UIT (voir la section 3.5). La Conf�rence a �galement mis l'accent sur la n�cessit� de parvenir dans ses programmes � un meilleur �quilibre entre les hommes et les femmes et de tenir compte des besoins d'autres acteurs de la soci�t� mondiale comme les jeunes ou les populations indig�nes. Les t�l�communications d'urgence sont un autre domaine o� il faut redoubler d'efforts. La collaboration avec le secteur priv� doit �tre plus pr�cis�ment d�finie et �largie pour refl�ter l'�volution du r�le des entit�s publiques et priv�es dans le secteur des t�l�communications. En priorit�, il convient d'aborder le probl�me du passage � l'an 2000. L'UIT D devrait �galement utiliser les m�canismes mis � sa disposition pour faire progresser les objectifs du Secteur expos�s dans l'Avis B du Forum mondial des politiques de t�l�communication (Gen�ve, 98) ainsi que les possibilit�s offertes par les exc�dents de recettes d�gag�es par les expositions TELECOM. En outre, la mise en oeuvre de la planification op�rationnelle et financi�re annuelle � l'int�rieur de l'UIT D est consid�r�e comme essentielle pour optimiser l'efficacit� du BDT dans la r�alisation de son programme de travail.

Les �changes �lectroniques d'information sont utiles pour les processus de prise de d�cisions multilat�raux. Ces �changes doivent �tre encourag�s dans tous les pays en d�veloppement, notamment dans les PMA, de mani�re qu'ils puissent y prendre part sur un pied d'�galit�. L'UIT devrait contribuer � des projets durables � l'appui de ces objectifs.

Au cours de la p�riode 1999-2003, les processus strat�giques du Secteur du d�veloppement int�greront toutes les R�solutions et toutes les Recommandations adopt�es par la pr�sente Conf�rence ainsi que d'autres R�solutions et Recommandations pertinentes de l'UIT prises par d'autres conf�rences.

Programme 1: R�forme, l�gislation et r�glementation des t�l�communications

Objet:

L'objet de ce programme serait d'aider les Etats � pr�parer et � mettre en oeuvre leur r�forme, compte tenu de la convergence technologique des t�l�communications, de la radiodiffusion et de l'informatique, dans le contexte de la mondialisation progressive du secteur des t�l�communications et de la radiodiffusion.
Cela supposerait, entre autres, l'�laboration de politiques nationales en mati�re de t�l�communication et de radiodiffusion, l'�tablissement d'organes de r�glementation ind�pendants ou autonomes, l'�laboration de dispositions juridiques, nouvelles ou modifi�es, et la conception de structures institutionnelles optimales.
Le programme examinera diverses fa�ons d'aider les Etats � �laborer la structure de l'organe de r�glementation, les m�canismes de financement des organes de r�glementation pour garantir leur ind�pendance et fournir une assistance en mati�re de formation, octroi de licences, besoins en personnel et gestion d'ensemble, compte tenu du document de r�f�rence de l'OMC.

Activit�s:

1.1 Etudes et rapports

• Publication annuelle du Rapport Tendances g�n�rales de la restructuration des t�l�communications, en mettant en relief les lignes d'�volution sur le plan mondial et r�gional et en utilisant les informations r�unies dans l'enqu�te annuelle sur la r�glementation des t�l�communications (voir l'activit� 1.3).
• Elaboration et diffusion de manuels et de directives sur la r�glementation, notamment sur les options structurelles pour l'�tablissement d'organes de r�glementation; champ d'activit�s et autorit� de l'organe de r�glementation; proc�dures d'octroi de licences; interconnexion; service universel; r�glementation de syst�mes mondiaux, etc.
• R�alisation d'�tudes de cas concernant diff�rents mod�les ou diff�rentes solutions adopt�es aux fins de r�forme, en en pr�sentant les avantages et les inconv�nients.

1.2 Ateliers/s�minaires:

Une s�rie d'ateliers/s�minaires destin�s aux repr�sentants des organes de r�glementation et/ou de d�cision sera organis�e pour permettre l'�change d'opinions, de points de vue et d'exp�riences entre les pays sur des questions/pr�occupations pr�cises en mati�re de r�forme. Ces ateliers/s�minaires seront organis�s sur le plan r�gional/sous r�gional et dans la mesure du possible en collaboration avec les organisations internationales et r�gionales/sous r�gionales pertinentes. Les participants seront principalement les repr�sentants d'organes de r�glementation ou, faute d'organe de r�glementation proprement dit, des fonctionnaires charg�s des fonctions de r�glementation/de politique g�n�rale. Les ateliers et les s�minaires seront r�alis�s suivant des moyens classiques, et �lectroniques gr�ce au Centre de formation virtuel (voir l'activit� 1.4).
Des accords de partenariat et de collaboration seront recherch�s avec les associations de r�glementation existantes (par exemple l'ATRC - ASEAN Telecommunication Regulators' Council). Dans les r�gions/sous-r�gions d�pourvues d'associations, l'UIT/BDT assurera l'instance de discussion.

1.3 Biblioth�que sur la r�glementation

Pour suivre la rapidit� des r�formes en cours dans le secteur, l'UIT/BDT cr�era une biblioth�que �lectronique o� seront stock�es des informations essentielles en mati�re de r�glementation ainsi que les lois et l�gislations fondamentales de tous les Etats Membres de l'UIT.
Cette activit� suppose la r�alisation des t�ches suivantes:

• Faire conna�tre les politiques et r�glementations nationales en mati�re de communication par la publication de l'enqu�te annuelle UIT/BDT sur la r�glementation des t�l�communications.
• Am�liorer la base de donn�es de l'UIT/BDT sur la r�glementation et fournir un acc�s en ligne.
• Etoffer le site Web sur la r�glementation des t�l�communications tenue par l'UIT/BDT et y inclure: des liaisons avec les organes de r�glementation disposant de sites Web; les coordonn�es de personnes � contacter pour tous les organes de r�glementation; une information �l�mentaire concernant la r�glementation pour tous les pays; un acc�s � toutes les lois fondamentales en mati�re de t�l�communication et de radiodiffusion; des �tudes et des rapports sur les grandes questions de la r�glementation. Un dispositif de recherche sera cr�� afin de faciliter l'utilisation du syst�me. Une aide sera en outre fournie aux organes de r�glementation qui ne disposent pas encore de pages sur le World Wide Web.

1.4 Formation

Cette activit� vise � fournir une formation appropri�e au personnel des organes de r�glementation des pays en d�veloppement, parall�lement au programme de d�veloppement et de gestion des ressources humaines (c'est-�-dire le Programme 6). La formation s'appuiera sur les Manuels et les Directives �labor�s dans le cadre de l'activit� 1.1 et utilisera des moyens tant classiques qu'�lectroniques. La collaboration d�j� �tablie avec des institutions de formation se poursuivra.

1.5 Assistance directe

Au titre de cette activit�, une assistance directe sera fournie aux pays en d�veloppement, notamment aux pays les moins avanc�s (PMA). L'UIT/BDT s'efforcera d'utiliser ses propres services d'experts, dans la mesure du possible, sous r�serve des cr�dits budg�taires allou�s.
Cette activit� comprendra, entre autres, la fourniture d'une assistance sur le court terme pour aider les pays �:

• Elaborer leurs politiques g�n�rales et leurs strat�gies en mati�re de communication et � mettre sur pied un m�canisme consultatif national.
• Mettre sur pied ou modifier la l�gislation appropri�e pour faciliter la mise en oeuvre de la r�forme.
• Cr�er un ou des organes de r�glementation - mettre en oeuvre les directives relatives � la cr�ation d'un ou des organes de r�glementation - ou rendre fonctionnels les organes de r�glementation qui auront �t� �tablis, etc.
• tablir pour les organes de r�glementation un "service d'urgence" qui pourra leur fournir de l'aide par t�l�phone, t�l�copie ou via Internet.

Programme 2: Technologies, �volution et applications li�es � l'infrastructure mondiale de l'information (GII) - notamment GMPCS et Internet

Objet

La convergence des techniques de radiodiffusion, de t�l�communication et d'informatique, gr�ce au num�rique, ouvre des horizons prometteurs en ce qui concerne la mise en oeuvre par les pays en d�veloppement de nouvelles technologies adapt�es.
L'objet du programme est d'aider les pays en d�veloppement � planifier, r�aliser, exploiter, am�liorer, g�rer et maintenir des technologies applicables dans leurs r�seaux et services. La mobilisation des ressources devrait faire l'objet d'une attention particuli�re.
La recherche appliqu�e et le transfert du savoir technologique devraient contribuer � acc�l�rer l'acc�s, � titre non discriminatoire, des pays en d�veloppement et des pays en transition aux technologies nouvelles et devraient s'effectuer sous diff�rentes formes: symposiums, ateliers, conf�rences, s�minaires, avis d'experts, etc.
Les questions de la fiabilit� du r�seau et de la qualit� de service continueront de rev�tir un int�r�t consid�rable pour les pays en d�veloppement. A cette fin, le programme devrait �tre ax� sur les probl�mes de gestion, sur les techniques de commercialisation et sur la mise en oeuvre de services nouveaux, compte tenu des lignes d'�volution r�cente constat�es dans le d�veloppement des t�l�communications, de la radiodiffusion et de l'informatique.
Conform�ment aux voeux exprim�s par les conf�rences r�gionales de d�veloppement et autres instances comp�tentes, il est propos� de traiter en priorit� les domaines technologiques suivants:

a) Gestion du spectre et contr�le des �missions

Il est propos� de renforcer les entit�s de r�glementation dans les administrations parall�lement � l'�tablissement d'une structure nationale de gestion du spectre, pourvues des installations n�cessaires d'assignation de fr�quence et de contr�le des �missions. Il est propos� de poursuivre les activit�s relatives � la mise en oeuvre du syst�me de base automatis� de gestion de l'utilisation du spectre (BASMS) tout en privil�giant la cr�ation � bref d�lai et la mise en oeuvre d'un syst�me �volu� de gestion automatis�e du spectre (ASMS), op�ration comprenant l'�laboration de sp�cifications, la cr�ation de logiciels appropri�s et l'�laboration d'une documentation sp�cialis�e fond�e sur ces sp�cifications, compte tenu des directives r�gissant l'�laboration de ces syst�mes approuv�es dans la Recommandation UIT-R SM.1370.

b) Planification du r�seau et de l'infrastructure

La future infrastructure mondiale de l'information (GII) sera constitu�e de r�seaux � fibre optique, de r�seaux de radiocommunication de Terre et de r�seaux de communications par satellite; de plus, les syst�mes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS), les syst�mes t�l�phoniques mobiles cellulaires et de radiodiffusion de donn�es joueront un r�le de plus en plus important dans l'am�lioration de la GII. Les activit�s du programme devraient �tre ax�es sur l'�volution technologique de ces domaines et constituer une base documentaire solide pour permettre aux pays en d�veloppement de moderniser leurs r�seaux. Les besoins de divers services, notamment de la radiodiffusion sonore, t�l�visuelle et de donn�es, devraient y �tre refl�t�s. Une assistance et des avis sur les questions relatives � l'infrastructure de l'information devraient �tre fournis aux Membres de l'UIT et aux Membres des Secteurs des pays en d�veloppement. L'assistance du programme PLANITU continuerait � �tre fournie sur demande.

c) Applications technologiques novatrices

Les applications d'Internet, du World Wide Web et multim�dias devraient �tre suivies de pr�s et des avis pertinents devraient �tre fournis aux pays en d�veloppement. D'autres applications novatrices de nouvelles technologies devraient �tre encourag�es par des projets pilotes (par exemple t�l�centres ruraux, t�l�m�decine, t�l�enseignement adapt� aux divers stades de la vie, protection de l'environnement, etc.). Les solutions technologiques correspondantes devraient �tre int�gr�es dans la planification d'ensemble du r�seau afin d'am�liorer la durabilit� des projets et de permettre la normalisation des syst�mes en question. L'exp�rience acquise avec le Plan d'action de Buenos Aires (PABA) a montr� combien il �tait productif et rentable de confier le travail de planification proprement dit et des responsabilit�s op�rationnelles � un groupe sp�cial national et la poursuite de cette pratique devrait �tre encourag�e.

Activit�s

2.1 Elaboration de guides technologiques, de manuels de planification et d'ouvrages de formation aux techniques professionnelles.
2.2 Cr�ation d'outils/d'un support logiciel faciles � utiliser sur ordinateur personnel (PC) et organisation de cours de formation.
2.3 Organisation � intervalles r�guliers de s�minaires, de symposiums, d'ateliers, etc., r�gionaux sur les technologies nouvelles avec publication d'actes d�taill�s sous forme papier et �lectronique.
2.4 Fourniture d'une assistance m�thodologique et sp�cialis�e � des groupes sp�ciaux nationaux pour les aider � planifier et mettre en oeuvre des projets pilotes novateurs et � mettre l'information pertinente � la disposition des int�ress�s. Il faudrait encourager l'�troite coop�ration et le partenariat avec les Membres des Secteurs et l'industrie.
2.5 Fourniture d'une assistance technique � l'UIT et aux Membres des Secteurs pour les aider � �laborer les documents de projet, � mettre en oeuvre ces projets, � r�aliser des �tudes de faisabilit� ainsi qu'� fournir des avis techniques sur des probl�mes technologiques au moyen de br�ves missions ou par correspondance.
2.6 Fourniture de services de consultance dans des domaines techniques aux Commissions d'�tudes, � l'ONU ou � ses institutions sp�cialis�es concern�es.

Programme 3: D�veloppement rural et service/acc�s universel

Objet

L'objet de ce programme est de continuer � promouvoir l'acc�s universel, non seulement aux t�l�communications de base, mais �galement aux services de radiodiffusion et � valeur ajout�e et, en particulier, � Internet, en tant qu'outils de d�veloppement. A cette fin, le BDT continuera � collaborer avec d'autres agences de d�veloppement et avec le secteur priv� � l'essor des techniques de l'information et de la communication (ICT), du point de vue, en particulier, des zones rurales et des zones isol�es.
En priorit�, il continuera de pr�ter son appui au programme, initi� au titre du Programme 9 du PABA et du projet Spacecom, de projets pilotes d'�tablissement dans les zones rurales de t�l�centres communautaires polyvalents (MCT). L'objectif est de cr�er et de tester des mod�les durables qui permettront d'assurer l'acc�s universel aux services mettant en oeuvre la technologie ICT dans les zones rurales et dans les zones isol�es.
Les projets pilotes permettront d'apporter des r�ponses dans les domaines suivants: choix d'une technologie, politique g�n�rale et r�glementation, tarifs et strat�gies de financement, accords de partenariat, renforcement des capacit�s, commercialisation de services, etc. Ils viseront � �tudier les solutions appropri�es permettant de fournir un service de radiodiffusion aux populations rurales mal desservies. Ils constitueront en outre un banc d'essai en vue de l'�laboration d'un contenu et de services adapt�s aux besoins et aux conditions particuliers des pays en d�veloppement. Ils repr�sentent donc autant de plates formes id�ales pour une collaboration tous azimuts entre le secteur priv� et le secteur public et l'exp�rience qu'ils permettront d'acqu�rir aidera les d�cideurs dans leur t�che d'�laboration de politiques d'information et de communication appropri�es et de projets d'infrastructure.

Activit�s

3.1 Mise en oeuvre et �valuation de projets pilotes de t�l�centres communautaires polyvalents (MCT)

Le BDT continuera de pr�ter son concours aux projets pilotes d'�tablissement dans les zones rurales de t�l�centres communautaires polyvalents (MCT) en cours de r�alisation ou pr�vus. L'UIT et ses partenaires internationaux se sont souvent engag�s � en assurer le financement. La r�alisation de projets pilotes suppl�mentaires se justifiera �ventuellement pour garantir l'�laboration d'une gamme �tendue de mod�les alternatifs, adapt�s � des conditions socio culturelles et g�ographiques particuli�res. La participation et l'assistance du BDT sont particuli�rement indispensables dans le domaine de l'�valuation et de la d�termination de mod�les durables et reproductibles fond�s sur les pratiques les meilleures ainsi que des technologies appropri�es, en vue de promouvoir la mise sur pied de MCT sur une large �chelle et donc, l'acc�s universel.

3.2 Activit�s de sensibilisation et de renforcement des capacit�s (formation)

Ces activit�s comprennent l'organisation de symposiums et de cours de formation destin�s aux responsables des services d'information et de communication, aux techniciens, aux cr�ateurs de services et d'applications, comme la t�l�m�decine, le t�l�enseignement, le t�l�commerce, ainsi qu'aux utilisateurs finals. Plusieurs sont d�j� pr�vus ou propos�s dans le cadre des activit�s communes de planification en cours: par exemple, des symposiums r�gionaux sur la t�l�matique au service du d�veloppement pour les Am�riques, l'Asie et l'Europe, o� des symposiums de ce type n'ont pas encore eu lieu, et le programme de formation � l'utilisation d'Internet pour l'Afrique dans le cadre de l'Initiative sp�ciale des Nations Unies pour l'Afrique et de l'Initiative sur la soci�t� de l'information en Afrique.
Lorsque la possibilit� se pr�sentera, ces activit�s seront associ�es aux projets pilotes MCT, v�ritables "laboratoires" o� seront test�es des applications pr�sentant un int�r�t pour les populations rurales.

3.3 Cr�ation d'un site Web

Cr�ation et tenue � jour d'un site Web BDT � part enti�re, d�crivant programmes et activit�s, pr�sentant les possibilit�s pour les partenaires, etc., et comprenant des liens � tous les documents pertinents produits par le BDT (contributions et rapports des Commissions d'�tudes de l'UIT D, �tudes effectu�es, rapports de mission non confidentiels, description de projets pilotes et de projets dont la r�alisation est pr�vue). Les bases de donn�es devraient �tre con�ues de mani�re � �tre facilement utilisables pour mettre � jour la base de donn�es PICTA3 que g�re Bellanet aux fins de coordination des donateurs.

Programme 4: Questions financi�res et �conomiques, y compris les questions li�es � l’OMC, la tarification, les taxes de r�partition, etc.

Objet

Ce programme a pour objet d'aider les pays en d�veloppement, en particulier les PMA, � s'adapter au nouvel environnement des t�l�communications en mettant en place les politiques financi�res appropri�es, l'accent �tant mis sur les domaines d'activit� suivants:

• Fournir un cadre pour le suivi du FMPT-98.
• Aider les Etats � mettre sur pied de nouveaux syst�mes de financement pour le d�veloppement de leurs r�seaux de t�l�communication, y compris les r�seaux du service public de radiodiffusion.
• Aider les Etats, en coop�ration avec l'OMC, la CNUCED et la Banque mondiale, dans les n�gociations AGCS.
• Aider les Etats � faire face aux cons�quences de la r�forme du syst�me international de comptabilit� et de r�glement des comptes.

Les domaines ci apr�s feront l'objet d'une attention particuli�re:

Strat�gies et politiques de financement
Fournir une assistance et des directives aux organismes de t�l�communication et du service public de radiodiffusion (administrations, organes de r�glementation, op�rateurs, organisations r�gionales) pour les aider � �laborer des politiques et des strat�gies financi�res, conseiller les d�cideurs sur les options disponibles en ce qui concerne l'adaptation de leur politique (missions d'experts dans les pays, participation � des ateliers sous-r�gionaux ou r�gionaux, publication de rapports annuels).

Accords de l'OMC sur les t�l�communications de base et l'AGCS:
Fournir aux pays en d�veloppement, notamment en coop�ration avec l'OMC, la CNUCED et la Banque mondiale, une assistance sur les questions se rapportant � l'AGCS, du point de vue du d�veloppement.

Tarifs, syst�me international des taxes de r�partition et de r�glement des comptes
Aider les pays en d�veloppement � participer aux travaux du Groupe sp�cialis� de la Commission d'�tudes 3 de l'UIT-T et � fournir des contributions � leurs travaux, et plus g�n�ralement, aider les pays � revoir leur politique relative aux r�glements internationaux.

Activit�s
4.1 Contribuer � �laborer de nouveaux m�canismes de cofinancement, de gestion et de partage des recettes.
4.2 Publier et mettre � jour chaque ann�e le rapport relatif aux institutions de financement, en cr�ant un site Web sur ces institutions, afin de diffuser des informations.
4.3 Diffuser des informations (�tudes de cas et mod�les) sur le financement des t�l�communications rurales selon des modalit�s qui satisferaient aux crit�res suivants: co�t raisonnable et rentabilit� acceptable.
4.4 Aider les pays � cr�er un m�canisme de financement du service universel et de l'acc�s universel adapt� � leurs conditions particuli�res.
4.5 Am�liorer la collaboration, entre autres, avec les banques de d�veloppement et avec WorldTel.
4.6 Renforcer les capacit�s de n�gociation des pays pour leur permettre de participer pleinement aux n�gociations, avec leurs partenaires.
4.7 Aider les pays � tenir compte dans leurs strat�gies financi�res des changements intervenus dans l'environnement international des t�l�communications en organisant

• une s�rie d'ateliers pour aider les pays � planifier les �tapes du processus de restructuration financi�re;
• des s�minaires d'information sous-r�gionaux visant � d�crire l'incidence des accords de l'OMC sur les t�l�communications de base et les mod�les d'engagements d�j� souscrits par des pays.

4.8 Faciliter des arrangements transitoires pour le syst�me des taxes de r�partition, et la r�forme du r�glement des comptes et des tarifs, en mettant sur pied dans chaque r�gion une �quipe de sp�cialistes nationaux sous la direction d'experts r�gionaux du BDT. Cette �quipe sera charg�e d'organiser, � l'intention d'entit�s publiques et/ou priv�es, des ateliers r�gionaux de formation sur les th�mes suivants:

• gestion financi�re des entreprises;
• m�thodes de calcul des prix et des co�ts;
• m�thodes permettant d'att�nuer les cons�quences, pour les pays en d�veloppement, de la r�forme du syst�me des taxes de r�partition et du r��quilibrage des tarifs.

En outre, le BDT organisera une formation sur la mise en oeuvre d'une comptabilit� analytique (par exemple, dans le cadre des Centres d'excellence) et aidera les pays � mettre sur pied cette comptabilit� analytique, en �laborant � cet effet des programmes informatiques appropri�s.

4.9 Aider la Commission d'�tudes 3 de l'UIT-T � :

• constituer une base de donn�es et cr�er des pages d'accueil sur le Web, afin de pouvoir comparer les donn�es macro-�conomiques, les donn�es relatives aux co�ts, les lignes d'�volution et les sc�narios relatifs aux tarifs et aux r�glements internationaux;
• pr�senter, au niveau r�gional ou sous-r�gional, les �tudes de cas d�j� men�es � bien et � en valider les r�sultats dans le cadre des groupes r�gionaux de tarification de l'UIT T ou de tout autre groupe de travail r�gional comp�tent (en veillant � �viter le double emploi avec les travaux des groupes r�gionaux de tarification). Les r�sultats des travaux de ces groupes devraient permettre de contribuer aux activit�s du Groupe sp�cialis� relevant de la responsabilit� de la Commission d'�tudes 3 de l'UIT-T.

4.10 Encourager, en collaboration avec d'autres organisations internationales comp�tentes, la pratique de tarifs favorisant l'utilisation des r�seaux de t�l�communication par des services publics tels que l'enseignement, les soins de sant� et le service public de radiodiffusion.

Programme 5: Partenariat de d�veloppement avec le secteur priv�

Objet

Encourager divers types d'accords de partenariat avec le secteur priv� dans des activit�s se rapportant au d�veloppement des t�l�communications, notamment:

• participer � des projets pilotes financ�s par des fonds publics ou des fonds internationaux, comme la formation professionnelle dans le domaine des t�l�communications, la t�l�m�decine et le t�l�enseignement;
• cr�er des coentreprises et des partenariats strat�giques avec des entit�s publiques et priv�es de toutes dimensions et de tous types dans tous les pays, en mettant tout particuli�rement l'accent sur la cr�ation de partenariats entre le secteur priv� des pays d�velopp�s et celui des pays en d�veloppement pour renforcer le secteur priv� dans ces derniers;
• faciliter les activit�s li�es au d�veloppement du secteur des t�l�communications, qui pr�sentent des avantages pour tous les partenaires;
• œuvrer � une meilleure compr�hension entre les pays en d�veloppement et le secteur priv� dans l'int�r�t de tous les Membres de l'UIT D.

Activit�s

5.1 Coop�ration avec le BDT
Le BDT s'engagera �:

• encourager la participation de nouveaux membres du secteur priv� aux activit�s de l'UIT D, en mettant en valeur les possibilit�s de participation au d�veloppement de toutes les activit�s de t�l�communication pr�sentant des avantages pour les clients potentiels, l'accent �tant mis sur les clients des pays en d�veloppement;
• d�velopper ses capacit�s en tant que source importante d'information pour la cr�ation de partenariats et de d�bouch�s commerciaux avec les entit�s de t�l�communication des pays en d�veloppement, en particulier des pays les moins avanc�s, afin d'encourager le secteur priv� � participer aux activit�s et aux projets de l'UIT D;
• faciliter la promotion de partenariats transnationaux pour la cr�ation d'entreprises industrielles et de soci�t�s de services dans le domaine des t�l�communications, dans les pays en d�veloppement, par le biais de p�pini�res d'entreprises du savoir.

5.2 Collaboration avec le secteur priv�
Le secteur priv� aurait notamment pour t�che de:

• Recommander des moyens permettant au secteur priv�, par l'interm�diaire de l'UIT D, de participer plus �troitement au d�veloppement de la strat�gie, � la conception de programmes et � l'ex�cution de projets du BDT et de donner des avis � cet �gard, l'objectif �tant que les parties en pr�sence soient mieux � m�me de r�pondre aux besoins en mati�re de d�veloppement des t�l�communications.
• Recenser des moyens propres � am�liorer la coop�ration et des arrangements entre le secteur priv� et le secteur public ainsi qu'entre les entit�s du secteur priv� des pays en d�veloppement et des pays d�velopp�s.
• Donner des avis sur les moyens de renforcer les partenariats avec le secteur priv�; rechercher des moyens de nouer des contacts avec le secteur priv� des pays en d�veloppement et les nombreuses petites entreprises des pays industrialis�s qui ne connaissent pas les activit�s du BDT et faire en sorte que l'UIT D suscite de l'int�r�t pour le secteur priv�, de telle sorte que les activit�s et la participation de ce dernier au Secteur du d�veloppement s'en trouvent renforc�es.
• Fournir des avis sur la fa�on de mieux int�grer les contributions du secteur priv� dans les activit�s du BDT, tout en assurant la transparence financi�re requise pour mieux faire comprendre les fonctions et les priorit�s de ce dernier.
• Examiner les produits essentiels de l'UIT-D qui devraient �tre mis au point par les Membres du Secteur et par le secr�tariat du BDT.
• Etudier les moyens de faire en sorte que le renforcement de la participation du secteur priv� figurant dans le Plan d'action de La Valette et dans le programme de la prochaine p�riode d'�tudes soit assur�.
• Coordonner ses activit�s avec celles du Programme 2, en particulier en ce qui concerne le suivi des activit�s sur les GMPCS.

On attend du sous-groupe du CCDT charg� d'�tudier les questions relatives au secteur priv� qu'il donne des avis sur les modalit�s d�taill�es du Programme 5.

Programme 6: Renforcement des capacit�s gr�ce au d�veloppement et � la gestion des ressources humaines

Objet

Aider les pays en d�veloppement � renforcer leurs capacit�s aux niveaux institutionnel et structurel gr�ce � la gestion et au d�veloppement des ressources humaines et aux activit�s de d�veloppement structurel. Ces activit�s utiliseront et illustreront des techniques modernes, notamment le t�l�enseignement, la formation assist�e par ordinateur et la t�l�formation afin d'accro�tre l'efficacit� et de r�duire les co�ts, et de tenir compte des objectifs de d�veloppement li�s aux questions de l'acc�s et de l'�galit� entre les sexes.

Ces activit�s seront ax�es autour de six grands domaines:

6.1 Transfert de connaissances: dans le cadre d'une formation professionnelle en renfor�ant les centres nationaux et r�gionaux pour s'adapter aux nouvelles technologies de centres d'excellence (y compris radiodiffusion), de partenariats avec les instituts de formation, en mettant l'accent sur des domaines comme la gestion du spectre, les techniques modernes de gestion et la formation des cadres sup�rieurs pour s'adapter � l'environnement r�glementaire et commercial en pleine �volution. Cela inclut une formation pour la constitution de dossiers commerciaux, la gestion du processus de r�forme sectorielle, l'introduction de nouveaux services et des techniques de marketing.

6.2 Echange d'exp�rience et de savoir-faire: entre les Membres de l'UIT et le Secteur du d�veloppement au moyen de visites d'�tudes, de stages, de tables rondes �lectroniques et par la constitution de groupes sp�ciaux charg�s de faire porter toute leur attention sur les questions communes, par des r�unions GRH/DRH r�gionales et interr�gionales, par le programme de coop�ration technique entre pays en d�veloppement (CTPD), par le concours de tout autre service de consultance technique apport� aux commissions d'�tudes de l'UIT D et aux institutions des Nations Unies et par tout autre moyen efficace pour les Membres de l'UIT.

6.3 Assistance aux organisations de t�l�communication et de radiodiffusion en GRH/DRH: d�tachement d'experts pour de courtes missions, centre de formation virtuel, analyses des besoins de formation, �tudes de faisabilit�, conception et pr�paration de mod�les de descriptif de projet, directives et outils pour des applications pratiques, assistance dans le domaine du financement et fourniture d'un appui professionnel pour la mise en oeuvre.

6.4 Diffusion d'information: par l'am�lioration du syst�me d'information sur le d�veloppement des ressources humaines: informations et donn�es sur les possibilit�s de formation professionnelle, meilleures pratiques et �tudes de cas, mat�riel de formation, r�pertoire des centres de formation et publication du Bulletin trimestriel sur le d�veloppement des ressources humaines.

6.5 Formation et renforcement des capacit�s dans le domaine des ressources humaines: par le concept des centres d'excellence utilisant des institutions de formation sous-r�gionales renforc�es et un r�seau d'institutions pour les hauts responsables publics et les cadres sup�rieurs du secteur priv� en mettant l'accent sur des questions telles que les politiques de t�l�communication, la restructuration, la r�forme r�glementaire, la gestion du spectre, l'harmonisation des r�seaux, les strat�gies d'entreprise, les nouveaux services et les nouvelles technologies, la gestion d'entreprise, le d�veloppement et la gestion des ressources humaines et tout autre domaine d'int�r�t d�termin� par les Membres de l'UIT.

6.6 L'�change d'exp�rience et de savoir-faire entre les Membres de l'UIT et les Membres de l'UIT D au moyen de tables rondes et par la constitution de groupes d'action charg�s d'examiner les questions relatives � la dimension humaine et sociale de la restructuration du secteur des t�l�communications dans les pays en d�veloppement.

ANNEXE 1

Liste des th�mes approuv�s par la Conf�rence � incorporer dans le Plan op�rationnel du BDT

A Th�mes relevant des groupes sp�cialis�s

1. Investissements ax�s sur la maintenance - outils d'information et outils assist�s par ordinateur pour l'�valuation des besoins d'expansion/de maintenance dans le cadre des appels d'offre pour les march�s d'�quipement
2. Directives/proc�dures pour am�liorer l'efficacit� de la maintenance du logiciel des commutateurs SPC
3. Outils informatiques et proc�dures d'acquisition de donn�es de trafic exemptes d'erreurs pour renforcer les syst�mes de gestion du trafic des commutateurs SPC afin de satisfaire les besoins des march�s de t�l�communication soumis � la concurrence
4. Les t�l�communications et la t�l�matique au service de l'apprentissage pour le d�veloppement
5. Collaboration entre les secteurs d'int�r�t public et les op�rateurs de t�l�communication
6. L'an 2000 - Probl�me du passage au mill�naire
7. Etudier divers m�canismes permettant d'encourager le d�veloppement de nouvelles technologies de t�l�communication pour les applications rurales

B Activit�s courantes du BDT

1. Le r�le des t�l�communications et des technologies de l'information dans le d�veloppement �conomique
2. Obstacles �conomiques � l'acc�s aux services t�l�matiques
3. Comment am�liorer les services de t�l�communication par satellite dans les pays en d�veloppement, et en particulier comment mettre en oeuvre les nouvelle applications technologiques fond�es sur les satellites
4. Contribution des t�l�communications � la protection de l'environnement
5. Questions concr�tes li�es � la gestion des fr�quences
6. Formulation d'une strat�gie pour l'expansion des r�seaux de t�l�communication dans les pays en d�veloppement
7. Ville du savoir virtuel

Chapitre III: Programme sp�cial en faveur des PMA Un programme qui fait la diff�rence

Un programme qui fait la diff�rence

Introduction

Depuis que l'UIT a commenc� � pr�ter son concours aux pays les moins avanc�s (PMA) en vertu des dispositions de la R�solution 19 de la Conf�rence de pl�nipotentiaires, (Malaga Torremolinos, 1973), l'assistance a �t� fournie sur une base ad hoc, pour combler certaines lacunes � la demande des administrations. A partir de 1992, la situation a �t� partiellement corrig�e par l'�laboration et l'adoption d'un programme d'assistance ax� sur certains domaines prioritaires. En raison du peu de ressources financi�res disponibles, l'assistance fournie par l'UIT devait toutefois demeurer "catalytique" et fut dispens�e � faible dose au nombre croissant de PMA.

Les mesures prises par le pass� ont produit des r�sultats mitig�s. Si pour quelques PMA des succ�s notables ont �t� enregistr�s, pour de nombreux autres la situation, loin de s'am�liorer, s'est m�me aggrav�e, cette �volution devant selon toute vraisemblance se poursuivre pour diverses raisons, par exemple l'absence de volont� politique, l'insuffisance de personnel comp�tent pour organiser la restructuration du secteur, promouvoir la concurrence, et exploiter et g�rer de fa�on efficace les r�seaux, etc. Dans d'autres PMA, la guerre civile est venue noircir le tableau. Qui plus est, l'�volution actuelle de l'environnement des t�l�communications qui se caract�rise, entre autres, par le passage de la t�l�phonie aux r�seaux multim�dias, la mondialisation et la d�r�glementation, doit �tre consid�r�e comme une question strat�gique appelant des mesures novatrices.

Nouvelle strat�gie

Il est propos� d'adopter une nouvelle strat�gie visant � faire porter les efforts de l'Union sur un certain nombre de PMA s�lectionn�s chaque ann�e, avec l'appui des pays b�n�ficiaires eux m�mes et d'autres partenaires du d�veloppement auxquels l'Union fera appel. Ce type d'assistance pourrait �tre engag� � partir d'une visite pr�liminaire d'un fonctionnaire du BDT dans le PMA qui en aurait manifest� l'int�r�t. Cette premi�re �valuation devrait en particulier prendre en compte l'existence et la disponibilit� d'une expertise nationale ou sous-r�gionale � laquelle il pourrait �tre fait appel dans les �tapes suivantes et, le cas �ch�ant, proposer, dans le cadre des actions de formation du BDT, celles susceptibles de favoriser l'�mergence pr�alable d'une telle expertise.

Les pays pourraient �tre choisis suivant l'int�r�t qu'ils manifesteraient pour ces projets et suivant leur volont� � contribuer � leur financement.

Dans le cadre de n�gociations, les pays int�ress�s, le BDT, les Membres du Secteur de l'UIT D, le secteur priv�, les institutions de financement comme la Banque mondiale, des banques r�gionales, etc., participeront au financement de ces projets. Les projets couvriront diff�rents domaines, comme l'�laboration/application d'un Plan directeur, ou la restructuration du secteur des t�l�communications, la mise en place de nouvelles technologies et de nouveaux services et la r�alisation d'une activit� pilote, etc., ou encore une combinaison de ces domaines choisis par un pays h�te, d'entente avec les experts du BDT. Ainsi, le groupe d'intervenants (experts/consultants) serait � la disposition du pays pendant une p�riode donn�e (par exemple, un an ou plus) et des ressources financi�res en quantit�s raisonnablement plus importantes seraient engag�es pour cr�er un impact et faire la diff�rence.

Il importe que les pays s�lectionn�s manifestent leur int�r�t en participant � des projets pilotes ou aux autres activit�s retenues. Dans l'intervalle entre deux Conf�rences de pl�nipotentiaires, plus de la moiti� des PMA (les plus n�cessiteux) pourront ainsi b�n�ficier de ce type d'assistance cibl�e, destin�e � produire des r�sultats concrets et � faire la diff�rence.

L'�tablissement de partenariats sera un facteur important de r�ussite des programmes. Ces partenariats pourront �tre conclus selon des modalit�s officielles (accords) ou officieuses, selon le souhait des partenaires int�ress�s.

Objectifs, finalit�s et suivi

Objectifs

1. r�former le secteur des t�l�communications, afin de mettre sur pied de nouvelles structures propices � un d�veloppement des t�l�communications rapide et durable, dot�es de r�seaux modernes et bien g�r�s;
2. accro�tre le taux de p�n�tration des services de t�l�communication pour en garantir un acc�s universel.

Finalit�s

1. satisfaire enti�rement la demande de services de t�l�communication dans les zones urbaines, ce qui impose pour ainsi dire d'�liminer les listes d'attente d'ici � l'an 2005 et d'atteindre une densit� moyenne de 10 lignes principales pour 100 habitants dans ces zones;
2. parvenir dans les zones rurales � une densit� de 2 lignes principales pour 10 000 habitants. Cette densit� ne permettra pas encore aux habitants de ces zones d'acc�der facilement aux services de t�l�communication, comme le pr�conise Le Cha�non manquant, mais constitue un grand pas dans cette direction.

Les mesures qu'il est propos� de prendre pour chacun des domaines prioritaires mentionn�s ci dessus sont �num�r�es ci apr�s.

Suivi

Le BDT doit �laborer un m�canisme permettant de suivre et d'�valuer le Programme sp�cial en faveur des PMA.

Domaines prioritaires

L'assistance normale fournie aux PMA (ateliers/s�minaires/bourses) se poursuivrait, mais elle aussi se limiterait aux domaines prioritaires d�termin�s aux points a)-d) de la Section 4.3 du Document 12 de la CMDT 98, avec l'adjonction d'un cinqui�me domaine conform�ment � la d�cision du Groupe de travail de la pl�ni�re sur les PMA, � savoir:

1. Mise en oeuvre de nouvelles technologies
2. Restructuration du secteur
3. D�veloppement des t�l�communications rurales
4. D�veloppement et gestion des ressources humaines
5. Financement et tarifs

ANNEXE

Programme sp�cial en faveur des PMA, 1999-2003

NB Il ne s'agit pas d'un programme � proprement parler, mais d'une �num�ration des mesures qu'il est envisag� de prendre, pendant le cycle suivant, dans les nouveaux domaines prioritaires d�finis � la Section 4 du Document 12 de la CMDT tel que modifi� par le Groupe de travail de la pl�ni�re. Les activit�s �tant de nature g�n�rique, les points de contact concern�s s'appuieront sur elles pour en extrapoler un programme d'action annuel, couvrant des activit�s/projets nationaux, r�gionaux ou mondiaux.

Mise en oeuvre de nouvelles technologies

1. Nouvelles technologies et nouveaux services

• S�minaires/Ateliers dans les domaines suivants:

• GMPCS: conform�ment � l'Avis 5 du premier Forum mondial des politiques de t�l�communication
• Assistance dans le domaine des IMT 2000
• Internet: diff�rents aspects d'un service potentiellement complexe
• Acc�s hertzien: faciliter l'acc�s � des services dans les zones non encore desservies par le r�seau c�bl� local. L'assistance fournie consistera � comparer les avantages offerts par les techniques AMRT et AMDC et les �tudes co�t-avantage comprendront la fixation de prix pour l'utilisation du spectre
• Convergence technologique
• Transmissions large bande sur les boucles � fil de cuivre existantes: accro�tre la capacit� des c�bles en cuivre locaux existants, afin de raccorder davantage d'abonn�s au r�seau
• Radiodiffusion audionum�rique et visionum�rique: conform�ment aux Questions 1/2 et 8/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998
• Planification: conform�ment aux activit�s PLANITU et aux autres questions g�n�rales de planification
• Gestion du spectre: conform�ment aux nombreuses r�f�rences figurant dans le questionnaire
• Services de t�l�m�decine, de t�l�enseignement et autres services

• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 1/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998
• Diffusion des r�sultats de l'�tude des Questions 3/1, 5/1, 6/2, 7/2 et 8/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998
• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 2/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998

2. Planification

• Poursuite de la r�alisation des activit�s PLANITU au niveau des pays
• Mise � jour des lignes directrices en vue de l'�laboration de plans de d�veloppement � orientation commerciale
• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 2/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998

3. Gestion du spectre

• S�minaires/Ateliers sur le BASMS
• Mise � jour/Renforcement du logiciel du BASMS et traduction dans diff�rentes langues

Restructuration du secteur

• Assistance dans la restructuration (g�n�rale) du secteur
• Assistance dans les domaines de la l�gislation des entit�s de t�l�communication et de la r�glementation
• Assistance pour la cr�ation d'organes de r�glementation et le suivi du cadre r�glementaire
• Assistance fournie � des compagnies de t�l�communications priv�es, nouvellement cr��es
• Choix politiques dans un nouvel environnement des t�l�communications
• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 2/1 de la p�riode d'�tudes 1994 1998
• Encouragement � l'�tablissement de partenariats

D�veloppement des t�l�communications rurales

• Entreprendre des projets pilotes et des �tudes sur les t�l�centres communautaires
• R�aliser des projets pilotes et mettre sur pied des t�l�centres communautaires
• S�minaires/Ateliers sur les technologies nouvelles pour les t�l�communications rurales
• Diffuser les r�sultats de l'�tude de la Question 4/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998
• Mise en oeuvre de syst�mes GMPCS dans les zones rurales/isol�es
• Etablissement d'une politique visant � promouvoir l'acc�s universel

D�veloppement et gestion des ressources humaines

1. Formation
   • Appui � l'�tablissement et/ou au renforcement de centres de formation r�gionaux ou sous r�gionaux
   • Appui � l'�tablissement de centres de formation nationaux
   • Formation aux techniques CSMS et RGT
   • Formation des responsables des centres de formation aux techniques pertinentes
   • Techniques de gestion
   • Formation assist�e par ordinateur
   • Formation sur la convergence des technologies cellulaires et de la boucle locale hertzienne avec les technologies existantes

2. Gestion

• S�minaires/Ateliers pour les cadres sup�rieurs et moyens en t�l�communication

• S�minaires/Ateliers sur la gestion financi�re et la mobilisation des ressources

• S�minaires/Ateliers en gestion du r�seau

• S�minaires sur les aspects juridiques et r�glementaires

• Mandevtel

• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 5/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998

3. Maintenance

• S�minaires/Ateliers sur les techniques CSMS et RGT
• D�veloppement des syst�mes CSMS
• Elaboration de lignes directrices concernant les RGT
• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 3/2 de la p�riode d'�tudes 1994 1998

Financement et tarifs

• Encourager les partenariats en mati�re d'investissements dans les t�l�communications et appuyer les PMA pour l'obtention de cr�dits de financement � des conditions pr�f�rentielles et sur la base de concessions
• Assistance dans le domaine du commerce des services conform�ment aux accords pertinents de l'OMC et � l'Avis B du deuxi�me Forum mondial des politiques de t�l�communication
• Diffusion des r�sultats de l'�tude de la Question 4/1 de la p�riode d'�tudes 1994 1998
• Assistance pour les �tudes sur les tarifs et leur mise en oeuvre
• Assistance aux PMA pour �laborer une politique tarifaire fond�e sur les co�ts et pour att�nuer les effets de la baisse des taxes de r�partition

Autres actions

Bourses

Des bourses seront octroy�es afin de promouvoir la participation des repr�sentants des PMA aux activit�s du BDT et notamment aux travaux des Commissions d'�tudes. Ces bourses sont destin�es principalement � la formation individuelle ou collective (ateliers/s�minaires) et la participation des int�ress�s � certaines r�unions/conf�rences.

Equipements

Des �quipements (logiciel et mat�riel informatique) peuvent �tre donn�s aux PMA selon les disponibilit�s. De l'�quipement r�seau et des appareils d'essai peuvent �tre fournis pour des activit�s pilotes. Les partenaires sont encourag�s � informer le BDT de la disponibilit� des �quipements dont il pourrait �tre fait don aux PMA.

Projets

Projets de coop�ration technique et autres activit�s ex�cut�s par le BDT dans le cadre du PNUD et au titre d'autres arrangements de financement.

Activit�s r�gionales

Les PMA peuvent b�n�ficier de toute �ventuelle initiative r�gionale ou sous-r�gionale, par exemple l'Initiative sp�ciale des Nations Unies pour l'Afrique: la soci�t� de l'information en Afrique.

Chapitre IV

L'ex�cution de projets de coop�ration technique, d'un autre type d'assistance directe sous l'�gide du PNUD et d'autres m�canismes de financement pour les R�gions:

• Afrique
• Am�riques
• Etats arabes
• Asie et Pacifique
• Europe et pays de la CEI