r�solution GT-PLEN/7 (Antalya, 2006)
Etude sur la participation de toutes les parties prenantes
concern�es
aux activit�s de l'Union se rapportant au Sommet mondial sur
la soci�t� de l'information
La Conf�rence de pl�nipotentiaires de l'Union internationale des
t�l�communications (Antalya, 2006),
rappelant
a) le paragraphe 20 de la D�claration de principes de Gen�ve adopt�e par
le Sommet mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI), qui indique que
les gouvernements, le secteur priv�, la soci�t� civile, l'Organisation des
Nations Unies ainsi que d'autres organisations internationales sont investis
d'une responsabilit� et d'un r�le importants dans l'�dification de la soci�t� de
l'information et, selon le cas, dans les processus de prise de d�cisions et que
l'�dification d'une soci�t� de l'information � dimension humaine est une
entreprise commune qui requiert une coop�ration et un partenariat entre toutes
les parties prenantes;
b) que les parties prenantes ont diff�rents r�les et diff�rentes
responsabilit�s, comme indiqu� au paragraphe 8 de l'Engagement de Tunis du SMSI;
c) la participation fructueuse de toutes les parties prenantes, y compris
celle des entit�s et des organisations de la soci�t� civile, aux r�unions de
pr�paration du SMSI (PrepCom) et leurs contributions aux deux phases de ce
Sommet;
d) plusieurs paragraphes des documents adopt�s par le SMSI qui soulignent
l'importance de la participation de toutes les parties prenantes, y compris
celle des entit�s et des organisations de la soci�t� civile, � l'�dification de
la soci�t� de l'information;
e) l'article 2 de la Constitution de l'UIT, qui dispose que l'Union
internationale des t�l�communications est une organisation intergouvernementale
dans laquelle les Etats Membres et les Membres des Secteurs, qui ont des droits
et des obligations bien d�finis, coop�rent en vue de r�pondre � l'objet de
l'Union, eu �gard au principe d'universalit� et � l'int�r�t d'une participation
universelle � l'Union;
f) l'article 3 de la Constitution relatif aux droits et obligations des
Etats Membres et des Membres des Secteurs;
g) l'article 19 de la Convention relatif � la participation d'entit�s et
organisations autres que les administrations aux activit�s de l'Union,
consciente
du fait qu'il faut d'urgence r�duire la fracture num�rique et aider les pays
en d�veloppement, y compris les pays ayant des besoins particuliers, comme cela
est indiqu� dans les documents adopt�s par le SMSI, � tirer pleinement parti des
possibilit�s qu'offrent les technologies de l'information et de la communication
(TIC),
consid�rant
a) le fait que, � sa session de 2006, le Conseil a invit� les membres �
engager une r�flexion sur la fa�on dont l'UIT devrait s'adapter � la soci�t� de
l'information et � l'�volution de l'environnement des t�l�communications ainsi
que sur les amendements qu'il faudrait �ventuellement apporter � la Constitution
et � la Convention de l'UIT, puis � faire figurer les propositions
correspondantes dans les contributions qu'ils soumettront � la pr�sente
Conf�rence;
b) le fait que l'UIT est l'institution sp�cialis�e des Nations Unies dans
le domaine des t�l�communications et qu'il faut �tudier l'incidence, notamment
financi�re, de la participation de toutes les parties prenantes concern�es aux
activit�s de l'UIT se rapportant au SMSI,
reconnaissant
la n�cessit� d'encourager et d'�largir la participation d'entit�s et
d'organisations aux activit�s de l'Union et de promouvoir une coop�ration et un
partenariat fructueux entre elles et les Etats Membres, en vue de r�pondre aux
objectifs g�n�raux �nonc�s dans l'objet de l'Union, conform�ment au num�ro 3A de
la Constitution de l'UIT et � d'autres textes fondamentaux de l'Union,
d�cide
1 de mener une �tude sur la participation de toutes les parties prenantes
concern�es aux activit�s de l'Union se rapportant au SMSI;
2 que toutes les mesures relatives � la participation des parties prenantes
concern�es aux activit�s de l'Union se rapportant au SMSI devront respecter
l'orientation approuv�e, fortement ax�e sur le d�veloppement des activit�s de
suivi du SMSI � l'�chelle du syst�me des Nations Unies,
charge le Conseil
1 � sa session extraordinaire, d'�tablir un groupe de travail, ouvert � la
participation de tous les Etats Membres, et dont le mandat et les attributions
seraient ceux figurant dans l'annexe de la pr�sente r�solution, ou de confier
cette t�che � un groupe de travail existant;
2 d'examiner, � chaque session annuelle, le rapport d'activit� de ce Groupe
de travail et de diffuser de mani�re appropri�e les r�sultats provisoires de
cette �tude;
3 de pr�senter un rapport final, bien avant la prochaine Conf�rence de
pl�nipotentiaires, rapport que les Etats Membres utiliseront pour �laborer les
propositions qu'ils soumettront � cette Conf�rence;
4 d'attribuer les fonds n�cessaires, dans les limites des ressources
disponibles, pour mettre en œuvre la pr�sente r�solution,
charge le Secr�taire g�n�ral et les Directeurs des Bureaux
d'apporter leur soutien au Groupe de travail, en fournissant des ressources
et des contributions �ventuelles,
invite les Etats Membres et les Membres des Secteurs
� soumettre des contributions �crites au Groupe de travail.
Annexe de la R�solution GT-PLEN/7
1 Le Groupe de travail du Conseil charg� de cette �tude est ouvert � la
participation de tous les Etats Membres, dont les d�l�gations pourront
comprendre des experts comp�tents dans les domaines juridique, technique et
r�glementaire.
2 Le Groupe de travail devrait engager et mener des consultations ouvertes,
en ayant recours �galement � des moyens �lectroniques, sur la participation des
parties prenantes concern�es aux activit�s de l'UIT se rapportant au Sommet
mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI), ainsi que sur les t�ches
suppl�mentaires dont doit s'acquitter l'UIT compte tenu des r�sultats du SMSI.
3 Le Groupe de travail du Conseil doit tenir compte:
a) de la n�cessit� de conserver le caract�re intergouvernemental de
l'Union et de veiller au respect de l'objet de l'Union, tel qu'il est
�nonc� dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT;
b) de la contribution importante des Membres des Secteurs et des
Associ�s aux activit�s de l'UIT;
c) de l'existence de pratiques pertinentes, le cas �ch�ant, � l'UIT
ou dans d'autres institutions sp�cialis�es des Nations Unies ainsi que
dans d'autres organisations intergouvernementales;
d) de la n�cessit� de respecter l'orientation approuv�e, fortement
ax�e sur le d�veloppement de toutes les activit�s de suivi du SMSI. Tous
les crit�res et toutes les modalit�s r�gissant la participation des
parties prenantes concern�es du SMSI doivent tenir compte tout
particuli�rement des besoins et des priorit�s des pays en d�veloppement.
4 Le mandat et les attributions du Groupe de travail du Conseil charg� de
r�aliser l'�tude comprennent les t�ches suivantes, sans toutefois s'y limiter:
a) D�finir un ensemble de crit�res pour d�terminer les parties
prenantes ayant vocation � participer aux activit�s de l'UIT qui se
rapportent au SMSI, en tenant compte des avantages que pr�sente leur
participation.
b) Analyser les d�finitions des termes "Membre de Secteur" et
"Associ�" et les dispositions connexes des instruments juridiques de l'UIT
et la fa�on dont elles pourraient �tre appliqu�es pour accro�tre le
nombre de membres de l'UIT, et d�terminer au besoin, les amendements qui
pourraient �tre apport�s � ces dispositions.
c) Examiner les m�canismes actuellement en place (par exemple,
partenariats, symposiums, s�minaires, ateliers, groupes sp�cialis�s,
forums de politique g�n�rale, experts) concernant la participation
d'entit�s non membres de l'UIT, et �tudier la fa�on de les utiliser plus
efficacement, de les am�liorer et d'en d�terminer �ventuellement de
nouveaux.
d) D�terminer les efforts concrets qu'il faudra peut-�tre d�ployer
pour susciter et garantir la participation significative et efficace de
toutes les parties prenantes concern�es des pays en d�veloppement et des
parties prenantes s'occupant de d�veloppement, y compris en fournissant
une assistance.
e) R�diger les amendements �ventuels des textes fondamentaux de l'UIT
qui pourraient �tre n�cessaires pour faciliter la participation de
toutes les parties prenantes concern�es aux activit�s de l'UIT se
rapportant au SMSI.
f) Identifier et d�finir les domaines de comp�tence que les Etats
Membres se r�servent s'agissant des parties prenantes du SMSI et de la
possibilit� de d�noncer leur participation aux activit�s de l'UIT.
g) Examiner les obligations et les incidences financi�res de la
participation des parties prenantes concern�es aux activit�s de l'UIT se
rapportant au SMSI, selon les options envisag�es.
